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Note de Synthèse - CCAS 2025 019 Vise et Publie EHPAD Cecile Bousquet Tarifs 2025
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Note de Synthèse - CCAS 2025 019 Vise et Publie EHPAD Cecile Bousquet Tarifs 2025)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Justice et droit, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 10/07/2025
L à Extrait du registre des (®"#$6" 5204 Publié le
du Conseil d’admi ID : 031-213100662-20250709-CCAS2025019-DE
du Mercredi 09 juillet 2025
Le Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale, régulièrement convoqué, s'est réuni le mercredi 09 2025, à la Mairie de Bessières (31660), Salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Président.
Date de convocation du Conseil d'administration : le vendredi O2 juillet 2025 pour la réunion du lundi 09 juillet 2025. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l'ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Président — Monsieur Frédéric BONNAFOUS Madame Marie- Hélène PEREZ -membres élus.
Monsieur Eddy QUÉMET — Madame Martine JARLAN - Madame Jacqueline NICAISE — Madame Marie-Pierre POLITOWICZ, membres nommés.
Absents :
Monsieur Alexandre CHATAIGNER, Madame Elisabeth CORDEIRO, Madame Emilie PEZET
Absents excusés :
Monsieur Adam BEN BRAHIM ayant donné pouvoir à Monsieur Cédric MAUREL
Composition légale du Conseil d'administration : 11
Nombre d'administrateurs en exercice : 11
Nombre d'administrateurs présents : 7
Nombre d’administrateurs représentés : 1 VV
VV
Secrétaire de séance : Monsieur Frédéric BONNAFOUS
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte à 09h05
2025-019 EHPAD Cécile BOUSQUET : Tarifs 2025
Rapporteur : Monsieur le Président
ADOPTE
Votants : 8 | Abstentions : 0 |Exprimés:8 | Pour:8 | Contre : 0
Sur invitation de Monsieur Le Président, Madame Allia PILLON, Directrice de l'EHPAD Cécile Bousquet propose au Conseil d'Administration d'appliquer à compter du 1° mai 2025, les tarifs présentés comme suit :
TARIFS HEBERGEMENT (par jour) Applicables au 01.05.2025
Tarifs applicables aux résidents de plus de 60 ans dont l'admission au sein de l'EHPAD a été
prononcée postérieurement au 01.05.2024 Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Pubié 1 (] JUIL. 2025
ID : 031-213100662-20250709-CCAS2025019-DE
Chambre individuelle 81.46 € Réservation chambre su. ucuiss son crsaimieinteiatesrsene memsimememetéeenre 61.46 € Hébergement en cas d'hospitalisation > 72h... 61.46 € Hébergement en cas d'absence pour convenances personnelles > 72h ....... 71.46 €
Tarifs applicables aux résidents de moins de 60 ans dont l'admission au sein de l'EHPAD a
été prononcée postérieurement au 01.05.2024
Chambre individuelle 105.30 € PRESS PATIO GRIS ane am oscsuiérémes coca rSiaietminitin ten heibioier 85.30 € Hébergement en cas d'hospitalisation > 72h... 85.30 € Hébergement en cas d'absence pour convenances personnelles > 72h... 95.30 €
Tarifs applicables aux résidents de plus de 60 ans relevant de l’aide sociale à l'hébergement
ou aux résidents de plus de 60 ans dont l’admission au sein de l'EHPAD a été
prononcée antérieurement au 01.05.2024
Chambre individuelle 62.00 € Réservation chambre 54.62 € Hébergement en cas d'hospitalisation > 72h... 54.62 € Hébergement en cas d'absence pour convenances personnelles > 72h . 62.00 €
Taris applicables aux résidents de moins de 60 ans relevant de l’aide sociale à l'hébergement
ou aux résidents de moins de 60 ans dont l'admission au sein de l'EHPAD a été
prononcée antérieurement au 01.05.2024
Chambre individuelle 96.45 € Réservation chambre issu diéieigiage cuisse dus mascescnrernrns 76.45 € Hébergement en cas d'hospitalisation > 72h... 76.45 € Hébergement en cas d'absence pour convenances personnelles > 72h... 86.45 €
TARIFS DEPENDANCE (par jour) applicables du 01.01.2025 au 30.06.2025
GIR 1-2... iii idee ccuuce cac aeeeccersee 16.48 € GIR 3-4... did cucccacccucuce 8.24 € Ticket modérateur GIR 1-2... 6.07 € Ticket modérateur GIR 3-4... 6.07 € Ticket modérateur GIR 5-6... 6.07 €
TARIFS ENTRETIEN DE L'AUTONOMIE (par jour) applicables au 01.07.2025
Forfait unique ..................... 6.07 €
TARIFS DIVERS
ma et ae sort ae ie 1 000.00 € Repas invités .................................................... 9.00 € Repas du Personnel 4.30 €
to) Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en de ture le D II 2025
Publié le 0 JUIL.
ID : 031-213100662-20250709-CCAS2025019-DE
Remplacement clés boîte aux lettres ........................................ 5.00 € Remplacement clés chambres ................................................ 45.00 € Communication téléphonique EEE Coût réel Aménagement ou déménagement chambre . M temoin 50.00 € Remplacement médaillon d'appel perdu... ES 200.00 € Réfection peinture de chambre 100.00 €
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code l’action sociale et des familles ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le règlement départemental d'aide sociale aux personnes âgées ;
Vu la délibération de l'assemblée départementale du 25 et 26 mars 2025 fixant le taux d'évolution des dépenses des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour 2025 : Vu le décret n°2024-1270 du 31 décembre 2024 relatif aux tarifs afférents à l'hébergement dans les établissements pour personnes âgées dépendantes totalement ou majoritairement habilités au titre de l’aide sociale à l'hébergement ;
Vu le CPOM 2024-2029 signé entre l'EHPAD, l'Agence régionale de santé et le Conseil départemental ;
Vu la convention d'aide sociale signée entre l'EHPAD et le Conseil départemental ; Vu l'arrêtén°ARR-T1-0156 de M. le Président du Conseil Départemental en date 01/04/2025 autorisant les dépenses et les recettes prévisionnelles de la section tarifaire Hébergement pour l'exercice budgétaire 2025 ;
Vu l’arrêtén°ARR-T4-0096 de M. le Président du Conseil Départemental en date du 13/12/2024 fixant les tarifs journaliers relatifs à la dépendance pour l'exercice budgétaire 2025 ; Le décret n°2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant à l'expérimentation prévue par l'article 79 de la LFSS 2024
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
> ARRÊTE les tarifs 2025 de l'EHPAD Cécile Bousquet comme présentés dans la présente délibération ;
> DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s'y rapportant.
> MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Le Président,
Cédric MAUREL 16. ste
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