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Document publié le Samedi 27 juillet 2013 par la commune de Dolmayrac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm oj 2013 08 02)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
MAIRIE de DOLMAYRAC-DE-SAINTE-LIVRADE
47110
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Le Maire de Dolmayrac
Arrondissement de VILLENEUVE-SUR-LOT a Fr — D
Tél. 05 53 01 03 56
Fax 05 53 01 28 83
Courriel : mairiedolmayrac@wanadoo.fr
9.
Le 27 Juillet 2013
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du CONSEIL MUNICIPAL qui aura lieu le :
Vendredi 2 Août 2013
20 heures 45
Salle Léon DESAGUILLER
ORDRE DU JOUR :
. Approbation du procès-verbal du conseil municipal le 31 mai 2013.
Rythmes scolaires : activités périscolaires, bilan financier.
Création d'un emploi permanent à 30h. hebdomadaire avec modification du tableau des
emplois.
Acquisition de matériels à l'école et demande de subvention au Conseil Général.
Décision modificative n°2.
Acquisition d'un congélateur à la cantine et installation d’un plan de travail avec demande de
subvention au Conseil Général.
Acquisition d'une SONO.
Instauration de l'obligation de soumettre l'édification des clôtures et les démolitions de
bâtiments à une autorisation préalable.
1% avenant à la convention d'adhésion à la mission CONSIL47.
10.EAU47: Modification des statuts.
11.SDEE47: Modification des statuts.
12.SDEE47 : Adhésion du SDEE47 au Syndicat Mixte Lot et Garonne Numérique.
13.SDEE47 : Transfert de compétence « éclairage public»
14.SDEE47 : Nomination de 2 correspondants de crise.
15.S.I.T.S.: Adhésion de la commune de Boudy de Beauregard.
16. VENTE PARCELLE: section F 576, Eu L X
17.Affaires diverses : ( LS à
Lamaurelle ».