Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20250228 ST 32 2025 Travaux 701 avenue Octave Buti
Arrêté - 20250131 ST 20 2025 Travaux avenue Octave butin
Arrêté - 20250718 ST 137 2025 Travaux avenue Octave Butin
Arrêté - 20251114 ST 215 2025 Travaux avenue Octave Butin
Arrêté - 20250228 ST 31 2025 Travaux avenue Octave butin
Arrêté - 20250129 ST 19 2025 Travaux avenue Octave butin
Arrêté - 20230228 ST 30 2023 Travaux 50 avenue Octave Butin
Arrêté - 20240524 ST 91 2024 Travaux 2 avenue Octave butin
Arrêté - 20250318 ST 45 2025 travaux 539 avenue Octave Buti
Arrêté - 20240624 ST 132 2024 Travaux avenue Octave Butin
Arrêté - 20250219 ST 30 2025 Travaux 701 avenue Octave Butin 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 20250219 ST 30 2025 Travaux 701 avenue Octave Butin 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Hôtel de Ville - 117 Avenue Octave Butin - BP 90109 - 60281 Margny-Lès-Compiègne Cedex Tél. 03.44.90.73.00 - Fax. 03.44.83.23.95 - www.mairie-margnylescompiegne.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MARGNY-Lès-Compiègne
ARRÊTE MUNICIPAL
*******
Le Maire de la Ville de MARGNY-Lès-COMPIEGNE
Vu les articles L 2211-1 à L 2213-2 du Code Général des Collectivités,
Territoriales, Vu les articles R130-2, R250-1 du Code de la Route, Vu l’article 417-10 du Code de la Route,
Vu l’arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation routière,
Vu l’arrêté municipal en date du 05 juin 2023, modifié portant sur la
réglementation générale de la circulation et du stationnement
Considérant que des travaux de rénovation de toiture doivent avoir lieu
au 701 avenue Octave Butin, par l’entreprise ROBERT
Considérant qu’il convient d’utiliser un échafaudage, et de veillez à la
sécurité des usagers de la route et des riverains,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : L’entreprise ROBERT installera un échafaudage sur une surface de 6.8 m², face au 701 avenue Octave Butin, du jeudi 20 février 2025 au lundi 03 mars
2025.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire à la réglementation du stationnement sera mise en place par le demandeur, apposés de l’arrêté correspondant.
ARTICLE 3 : Toutes les dégradations devront faire l’objet d’une remise en état à l’identique sous un délai de 30 jours maximum et à la charge du demandeur.
ARTICLE 4 : Les contrevenants seront verbalisés selon les dispositions légales, article R 417- 10 du Code de la Route et les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’une
mise en fourrière aux frais et risques des propriétaires, article R325-1 du code de la route.
ARTICLE 5 : Le demandeur – titulaire de cette autorisation – devra s’acquitter d’un droit fixe forfaitaire de 35 € et 0,73 € par m² et par jour et de 6.60 € par jour et par
emplacement (votés par le Conseil Municipal par délibération du 10 décembre 2024). Tout arrêté demandé et non annulé par écrit 72 heures avant la date d’exécution des travaux sera facturé au demandeur.
ARTICLE 6 : Monsieur le Commissaire de Police Nationale, Monsieur le Responsable des Services Techniques, Monsieur le Responsable de la Police Municipale et les
agents placés sous leur autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Margny-lès-Compiègne, le mercredi 19 février 2025.
Délégué aux travaux, bâtiments publics
Monsieur Christopher PERON
SERVICES
TECHNIQUES
N° : ST/30/2025 p
Travaux
701 avenue Octave Butin
ENTREPRISE ROBERT
Affiché par l’entreprise.