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Arrêté - 60+Arrêté+permanent+circulation+
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Cyr-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 60+Arrêté+permanent+circulation+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Arrêté n° 60/2024
COMMUNE de SAINT-CYR-LES-VIGNES
ARRÊTÉ PERMANENT RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT DANS LE PÉRIMETRE DE LA COMMUNE
POUR L'ANNÉE 2025
LE MAIRE DE ST-CYR-LES-VIGNES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2213.1 à L.2213.6 ;
VU les dispositions du Code de la Route et notamment son article R411-5 définissant les pouvoirs des
Préfets, des Présidents des Conseils Généraux et des Maires, ainsi que l’article R411-21-1 définissant les
pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre 1 — huitième partie : signalisation temporaire,
VU la demande formulée le 10 décembre 2024 par l’entreprise SUEZ - Agence Vallée du Rhône - et
représentée par M. Fabrice BARONNIER, Responsable Exploitation Eau,
CONSIDÉRANT que, pour permettre les interventions d'urgence et chantiers mobiles non programmés qui
se dérouleront sur le territoire de la commune, il convient d’assurer la sécurité des usagers et le bon
déroulement du chantier par une réglementation temporaire de la circulation,
ARRÊTE
ART._ 1 : La société SUEZ est autorisée à intervenir sur l’ensemble des voiries communales et
départementales en agglomération de la commune de SAINT-CYR-LES-VIGNES, afin de permettre toute
intervention fréquente, rapide, urgente et non planifiable, d'entretien et de réparation. La société devra
respecter les règles de l’art en ce qui concerne la sécurité des chantiers en cours et adapter les systèmes
de protection, de circulation et de stationnement en fonction du trafic de la configuration du lieu de
chantier.
ART. II: La signalisation sera mise en place par l’entreprise qui réalise les travaux. Elle sera maintenue et
entretenue sous sa responsabilité pendant toute la durée des travaux.
ART. Il: Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront pour l’année 2025. Le présent arrêté sera publié
et affiché aux abords immédiats du chantier.
ART. IV: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e M.le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de FEURS
e Entreprise SUEZ
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ST-CYR-LES-VIGNES, le 17 décembre 2024
Le Maire,
Gilles COURT