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Arrêté - Arrêté de circulation n 78 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tavaux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté de circulation n 78 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU JURA
ARRETE de CIRCULATION
Rue Adele, Rue Marie, Rue Reine
Elisabeth, Place Pasteur, Place de la
Victoire
Vide grenier du Secours Populaire Français
COMMUNE de TAVAUX
NREF, : MC- N° 78-2023
Le Maire de la Commune de TAVAUX,
VU la loi n° 82.213 du 2 MARS 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212.2, L 2213, L 2213.5 et
L 2512.13,
VU le Code la Route,
VU le décret n° 86.475 du 14 MARS 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police dans le département en matière de circulation routière,
VU la circulaire n° 86.230 du 17 JUILLET 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire en matière de circulation routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 NOVEMBRE 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDERANT l’organisation d’une vente au déballage par l’association le Secours Populaire Français,
- À R R E T _E -
ARTICLE 1er : La circulation et le stationnement de tous véhicules sont interdits dans la rue Marie, rue Reine Elisabeth, rue Adèle, place Pasteur et place de la Victoire, le samedi 17 juin et le dimanche 18 juin 2023 de 5h à 20h.
ARTICLE3: Les panneaux réglementaires et les barrières de voirie seront mis en place par les membres du Secours Populaire Français.
ARTICLE 4: Mr l'Adjudant de Gendarmerie de TAVAUX,
Les Gardiens de Police Municipale,
ainsi que les Services Techniques de la Ville
sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution et du respect des dispositions du présent arrêté
TAVAUX, le 28 avril 2023
Pour le Maire
L’Adjoint d