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Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2024 225 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2024 225 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Dialogue social,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-225
PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2024 Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / DIRECTION
91-2024-09-12-00001 - Arrêté des collectivités territoriales non
affiliées au CIG pour le conseil médical plénier (12 pages) Page 3
91-2024-09-18-00004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
N°SAP510172703 à la SARL ADOPA (3 pages) Page 16
91-2024-09-17-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP930982491 (2 pages) Page 20
91-2024-09-17-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP931451527 (2 pages) Page 23
91-2024-09-16-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP931644793 (2 pages) Page 26
91-2024-09-16-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP931925424 (2 pages) Page 29
91-2024-09-16-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP931996771 (2 pages) Page 32
91-2024-09-18-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP932364516 (2 pages) Page 35
91-2024-09-18-00005 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP510172703 (3 pages) Page 38 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-09-12-00001
Arrêté des collectivités territoriales non affiliées
au CIG pour le conseil médical plénier En PE A PRÉFET Direction Départementale
DE L'ESSONNE de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
ARRETE
DDETS-2024 N° 294 -0he1S- Gi - jade 0 (9 [2524
Portant composition de la formation plénière du Conseil médical de la Fonction Publique
Territoriale pour les collectivités non-affiliées au Centre Interdépartemental de Gestion de la
Grande Couronne d'Ile-de-France
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux
conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires
territoriaux;
vu l'arrêté préfectoral n° 2023-DDETS91-238 du 01 juillet 2023 portant nomination des
représentants membres de la formation plénière du conseil médical de la fonction publique
territoriale pour les collectivités non-affiliées au CIG de la Grande Couronne d'Ile de France
VU les désignations transmises par chaque collectivité mentionnée ;
ARRETE
Article 1: La composition de la formation plénière du conseil médical issu de la fusion de la
commission de réforme et du comité médical est fixée comme suit : 11 Mairie et CCAS de ATHIS-MONS
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Odile SEBAS BOUVIER
Mme Françoise DUSSON DUTHOIT
M. Richard ELBILIA
M. Habib TOUIZA
Mme Fatoumata SOW
M. Pascal OGER
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRES SUPPLEANTS
A
Mme Karima BOULADJERAF
Non désigné
Mme Sandrine VALLETTE
Mme Delphine MILLET
Non désigné
B
M. Didier NAUDEIX
Non désigné
M. Oscar POUA
Mme Morgane MONNOT
Non désigné
c
Mme Annabelle PERROTIN
Non désigné
Mme Layla LAMRINI
M. Farid HOCINI
Non désigné 1.2 Mairie et CCAS de GRIGNY
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Yveline LEBRIAND Non désigné
Mme Claire TAWAB KEBAY Non désigné
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRES SUPPLEANTS
A
M. Said SEDDOUKI Mme Cécile HUSSONNOIS
Non désigné Non désigné
B
Mme Murièle SAINT HILAIRE M. Stéphane BARREZ
Non désigné Non désigné
C
Mme Nora BELGROUM
Mme Soraya BENSELKA
Hafidä BAKCHICH
Mme Valérie GILLOT 1.3 Mairie et CCAS de MASSY
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Lionel BRIERE
Mme Martine VICTORIEN
M. Jean-Yves GUIBERT
Mme Michèle FRERET
Mme Bouchra LAOUES
Mme Hawa NIANG
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRES SUPPLEANTS
A
Mme Chloé TA MINH
Mme Armelle CREMEL
M. Pascal THULEAU
Non désigné
B
Mme Christelle DURO
Mme Catherine LEPERS
M. Stéphane CHEVALLIER
Mme Mélanie BOUCQ
M. Damien BITUSSI
Mme Nathalie BUZY
[el
Mme Céline ANDREU
M. Sébastien MÉLINGER
M. Allan KERBERENES
M. Thierry CASSÉ
Mme Sophie STAWARS
Mme Céline BOUCQUEMONT 1.4 Mairie et CCAS de PALAISEAU
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Catherine VITTECOQ
Mme Véronique LEDOUX
M. Virgile MONNOT
M. Gilles CORDIER
M. Reda FAYED
M. Jean-Charles GRUMBACH
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRES SUPPLEANTS
A
Non désigné Non désigné
Non désigné Non désigné
B
M. Olivier CHERET
M. Christophe LAVAIRE
Mme Hélène THIEBAUT
Non désigné
[es
M. Philippe MAURILLE
Mme Emilie EMOND
Mme Séverine BODIN
Non désigné 1.5 Mairie, CCAS et CE de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Nathalie VASSEUR M. Philippe DECOMBLE
Mme Maria DE JESUS CARLOS
Non désigné Non désigné
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRES SUPPLEANTS
A
Mme Michelle CARRIC Mme Sophie TROUART
Mme Isabelle LAGRELLE
M. Philippe IACOBELLI
Mme Elodie QUIGNON
Mme Julie GUERIN
B
Mme Isabelle JAROSSAY
Mme Mélissa LEROUX
M. Romain COLACICCO
Mme Emmanuelle ANFREVILLE
M. Frédéric NEF
C
M. Bogoul GAYE
M. Olivier GALANTINE
Mme Hayet HIDRI
M. Frédéric CHRETIEN
Mme Nathalie LASSUS 1.6 Mairie et CCAS de SAVIGNY-SUR-ORGE
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Charles DARMON Non désigné
M. Georges DURAND Non désigné
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRES SUPPLEANTS
A
Non désigné Non désigné
Non désigné Non désigné
B
Non désigné Non désigné
Non désigné Non désigné
[es
M. Alexandre SOLER M. Olivier PENRU
Mme Latifa GHADDARI M. Cheikh N'DAO 1.7 Mairie et CCAS de VIGNEUX-SUR-SEINE
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Joël GRUERE Non désigné
Mme Jeannette LECOQ Non désigné
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRES SUPPLEANTS
A
M. Seddikh LAMOURI Non désigné
Non désigné Non désigné
B
Mme Maud VILLETTE
M. Ali ALLOUANE
Mme Ghislaine SOUBIRAN
Mme Delphine MANCINI
Sadya ADAM
ea
Mme Sylvie THOMAS
Mme Malika NAMOUNE
Mme Sylvie TEIXEIRA
Mme Valérie VIRGAL
Mme Naima KHIMA 1.8 Mairie et CCAS de VIRY-CHÂTILLON
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Marie-Thérèse VIDAL
Mme Chantal SARAZIN LEVASSOR
M. Laurent SAUERBACH
Mme Bernadette MOULAY
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRES SUPPLEANTS
A
Mme Christelle FONTAINE
M. Frédéric DELAMAERE
Mme Elodie AUBERT
Mme Lucie STRECHER
M. Guillaume CIVEL
Mme Karine ABADIN
B
M. Xavier ROUSSETTE
Mme Marie-Christine RIBAULT
Mme Isabelle NEUVIALE
M. Philippe LOUIS
Mme Pascale MOUSSET
M. Florent CAPPALLETTI
[es
Mme Sabine BAC
Mme Marie-Christine METENIER
Mme Viviane BLASONI
M. Damien CASTEX
Mme Carole ALZY
M. Valentin MARIE-JOSEPH 1.9 Mairie et CCAS de YERRES
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Gaëlle BOUGEROL
M. Gilles CARBONNET
M. Gérard BOUTHIER
Mme Jocelyne FACONNIER
M. Guy CLUZEL
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRES SUPPLEANTS
A
Mme Julie TORCHIA
Mme Véronica ACHIN
Mme Ingrid DA SILVA
Mme Véronique LEBEAU
B
Mme Nadine MAZZOCCO
Mme Myriam MONDON
Mme Annie KWIECINSKI
Mme Nathalie BAPTISTE
c
‘| M. Jean-François LAGROT
M. Frédéric POLARD
Mme Marina GRANDON
Mme Sandra ANDRESON
10
Mme Marie-Christine ROBILLARD 1.10 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Dominique BOUGRAUD
M. Jean-Jacques GROUSSEAU
M. Jérôme BERENGER
Mme Latifa NAJI
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRES SUPPLEANTS
A
Mme Isabelle BAZILLE
Mme Sonia Elisabeth GUILLICH
M. Emmanuel RABINOVICI-PEGON
Non désigné
B
M. Kimou ACHIEPI
Mme Véronique BAUER
Mme Evelyne DOUCET
Non désigné
[es
M. Bruno GUIHEUX
M. Christian CHATEAU
Mme Abdia GAROUTE-OSMANI
M. David VERSIN
M. Farah AUMEER Article 2 : Les collectivités de l'Essonne non-affiliées au Centre Interdépartemental de
gestion transmettent les désignations des membres du conseil médical compétent
directement au préfet ou les communiquent au secrétariat du conseil médical qui
assure cette transmission.
Article 3: Le mandat des représentants expire en même temps que leur mandat
électif.
En cas de perte de qualité pour siéger en cours du mandat, le membre suppléant | remplace automatiquement le titulaire indisponible.
L'administration compétente peut procéder à tout moment à la désignation d'un
représentant, pour la durée du mandat en cours, afin de pourvoir tout siège vacant du
collège des employeurs.
L'organisation syndicale compétente peut procéder à tout moment à la désignation | d'un représentant, pour la durée du mandat en cours, afin de pourvoir tout siège | vacant du collège des agents,
L'arrêté préfectoral est actualisé avec une fréquence annuelle. |
Article 4 : Les médecins membres du conseil médical des collectivités non-affiliées au
centre de gestion sont désignés selon les mêmes règles que pour les collectivités | affiliées.
Article 5 : La présidence du conseil médical des collectivités non-affiliées au centre de
- gestion est désignée selon les mêmes règles que pour les collectivités affiliées.
Article 6: Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne est chargé de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la|
préfecture.
Fait à Evry - Courcouronnes
Le 12 Septembre 2024
La Préfète de l'Ess.
12 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-09-18-00004
Arrêté portant renouvellement d'agrément
N°SAP510172703 à la SARL ADOPA EH Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
PRÉFET et des Solidarités de l'Essonne
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE DDETS 91 n° 2024-91-177 du 18 septembre 2024
Portant renouvellement d'agrément n° SAP510172703
à la SARL ADOPA
dont le siège social se situe
49 boulevard de la République à SOISY SUR SEINE (91450)
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.72331;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du
travail ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne
a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/87-DDETS-91 du 14 juin 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pêle
accompagnement des entreprises;
Vu l'agrément en date du 5 novembre 2019;
Vu la demande de renouvellement d'agrément en date du 11 septembre 2024 présentée par Madame
Alyat FRANTZ en qualité de gérante de la SARL ADOPA ;
Vu le certificat délivré le 26 juillet 2024 par BUREAU VERITAS CERTIFICATION;
ARRETE
Article 1:
L'agrément de l'organisme ADOPA dont l'établissement principal est situé 49 boulevard de la
République à SOISY SUR SEINE (91450) est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 30
septembre 2024.
D.D-.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) www.travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie.qouv.fr
1-3 Le numéro d'agrément attribué à cet organisme est : SAP510172703.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2:
Cet agrément couvre les activités suivantes selon le mode d'intervention prestataire dans le
département de l'Essonne :
+ _ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile
*_ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
Article 3:
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer
ses activités dans Un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une
modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il
devra solliciter Une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode
d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
travail.
Article 5 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,
pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,
à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette
condition par l'article L. 7232-1-2).
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv fr - www.economie.gouv.fr
2-3 Article 6:
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/la Préfète et par délégation ui
du directeur de la DDETS é
Le Responsable dé pôle accompégnement
des entreprises
Sidi BENDIAB /
/
Le présent arrêté peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://wwuwi.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.qouv.fr
3-3 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-09-17-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP930982491 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 309/2024
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930982491
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne a
délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/87-DDETS-91 du 14 juin 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de la DDETS
de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle accompagnement des
entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Essonne, le 19/08/24 par Mme. ABAMBA Mayeye en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Lylas nettoyage dont l'établissement principal est situé 7 Rue des amaryllis 7 91270 Vigneux sur seine et enregistré
sous le N° SAP930982491 pour les activités suivantes :
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le où les département(s) d'exercice de ses
activités. .
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation où le renouvellement de cette autorisation.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie.qouv.fr
1-2 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 17 si mbre 2024
du directeur
Le Responsa
des entreprises
du pôle accompagnement
Sidi BE B
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
btto//www telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : O 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante. gouv.fr - www.economie.gouv.fr DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-09-17-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP931451527 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 308/2024
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931457527
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne a
délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/87-DDETS-91 du 14 juin 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle accompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Essonne, le 07/08/24 par M. IFRI Mohand Ouidir en qualité de dirigeant, pour l'organisme lfri dont l'établissement principal est situé 9 Rue Alphonse Laveran 91000 Évry Courcouronnes et enregistré sous le
N° SAP931457527 pour les activités suivantes :
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
*_ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
*_ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ _ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
-_ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
* Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ _ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : O 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie.gouv.fr
1-2 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément où le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/la Préfète
du directeu
Le Respon accompagnement
Sidi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante aouv.fr - www.economie qouv.fr
2-2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-09-16-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP931644793 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 306/2024
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931644793
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne a
délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/87-DDETS-91 du 14 juin 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle accompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Essonne, le 12/08/24 par Mme. MAKOSSO Francescia en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Francescia MAKOSSO dont l'établissement principal est situé 4 Rue Des Frères Lumière 91080 Evry-Courcouronnes et enregistré sous le N° SAP931644793 pour les activités suivantes :
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
*_ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ _ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
+ _ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-16, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) www travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie.qouv.fr obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 16 septembre 2024
P/la Préfète/et par délégation
du directeuf de la DDETS
Le Respor accompagnement
des entre
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.ETT.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) www travail-emploi-sante aouv fr - www.economie.gouv.fr DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-09-16-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP931925424 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 307/2024
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931925424
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/87-DDETS-91 du 14 juin 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle accompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Essonne, le 12/08/24 par M. KACEL MOULOUD en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 4 rue de la triperie 91100 Corbeil-Essonnes et enregistré sous le N° SAP931925424 pour les activités suivantes :
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
*_ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
*_ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.economie.gouv.fr
1-2 De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Couréquronnes, le 16 septé
P/la Préfète et paf délégation
Le Responsab Ccompagnement
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
j .telerecours fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONRNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante aouvfr - www.economie.gouv.fr
2-2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-09-16-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP931996771 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 305/2024
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931996771
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/87-DDETS-91 du 14 juin 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle accompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Essonne, le 19/08/24 par Mme. NGUEMEN SANDJONG Brinda en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
BS SERVICES dont l'établissement principal est situé 5 RUE DE SOISY 91100 CORBEIL-ESSONNES et enregistré sous le N° SAP931996771 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONRNES- Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) www.travail-emploi-sante aouv.fr - www.economie qouv.fr
1-2 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry. 6 septembre 2024
sable gu pôle accompagnement
5-4
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
htto://www.telerecours fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : O 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
2-2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-09-18-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP932364516 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
Eu PREFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 311/2024
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932364516
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/87-DDETS-91 du 14 juin 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle accompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Essonne, le 29/08/24 par Mme. SOUMARE DIOUKA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 4 RUE DE LA MARIE BLANCHE 91130 RIS-ORANGIS et enregistré sous le N° SAP932364516 pour les activités suivantes :
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.DE.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-empioi-sante. gouv.fr - www.economie gouv.fr
1-2 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
htto///www telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.DE.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante aouv fr - www.economie.gouv.fr
2-2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-09-18-00005
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N°SAP510172703 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
Eu PREFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 310/2024
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 510172703
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/87-DDETS-91 du 14 juin 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle accompagnement des entreprises;
Vu l'agrément en date du 18 septembre 2024 accordé à l'organisme ADOPA;
Vu l'autorisation du conseil départemental de l'Essonne en date du 24 février 2015;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Essonne, le 11/09/24 par Madame Alyat FRANTZ en qualité de gérante de l'organisme ADOPA dont l'établissement principal est situé 49 boulevard de la République à SOISY SUR SEINE (91450) et enregistré sous le N° SAP510172703 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration
+ _ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ _ Soutien scolaire où cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
*_ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ _ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
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1-3 *_ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
*_ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Soins et promenäde(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
* Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation en mode prestataire dans les
départements suivants :
*_ Assistance aux personnes âgées (77,91)
* Assistance aux personnes handicapées (77,91)
+ _ Conduite de véhicule des PA/PH (77,91)
*_ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (77,91)
Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'Etat n° 2024-91-177 du 18
septembre 2024 en mode prestataire dans le département de l'Essonne :
*_ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile
*_ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.1
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
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2-3 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
7 +
> il
ourcouronnes, le 18-Séptembre 2024
Pia Préfèté/et par délégation de la DDETS
ble du pôle accompagnement
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http /www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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