Arrêté - INDUSTRIE 2024 153 Branchement electrique ETPM

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Arrêté - INDUSTRIE 2024 153 Branchement electrique ETPM Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - INDUSTRIE 2024 153 Branchement electrique ETPM)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, VILEDE Q Pa

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2024/153

LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue de l’Industrie durant les travaux de branchement électrique sur la parcelle AL272.

Le Maire de TARNOS,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la demande de la société ETPM en date du 09 avril 2024 et sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour effectuer cette opération,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur la rue de l’Industrie,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1* : La circulation des véhicules est réglementée sur la rue de l’Industrie, à hauteur de la parcelle AL272, entre le lundi 06 mai 2024 et le mercredi 15 mai 2024, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : La circulation s’effectue en chaussée rétrécie.

Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.

Article 4 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.

Article 5 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, qu’elle soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.Article 6 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 7 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l'intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.

Article 8 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.

Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 10 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont

ampliation est transmise à :

- ETPM

- CD40 — Hervé CARRERE

- DEEJ - Cuisine centrale municipale

- CIAS

Fait à Tarnos le 02 mai 2024

Le Maire de Tarnos

Marc MABILLET

Publié sur le site internet de la ville, le | 7 MAI 2024