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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BIDART
Bidart (N° 201214-20)
BIDARTE
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
L’an deux mil vingt et le quatorze du mois de décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le huit décembre s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en application du III de l’article 19 de la Loi n°2020-290 du 23 mai 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
£ ABSENTS EXCUSÉS AYANT e £ PRÉSENTS DONNÉ POUVOIR SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD, Gérard GOYA ayant donné pouvoir à Marc Mme Amaia ETCHELECOU Maryse SANPONS, Christine CAYZAC, Mabel BÉRARD, Francis TAMBOURINDEGUY ETCHEMENDY, Marc CAMPANDEGUI, Claire ayant donné pouvoir à M. Jean-Philippe
MARJAK, Adjoints au Maire, Christian OUSTALET, Fabienne LAUTIER-ROY ayant
BORDENAVE, Christine CALEN, Pantxo donné pouvoir à Maryse SANPONS, Michel
ITHURRIA, Pierre ESPILONDO), Jean-Philippe LAMARQUE ayant donné pouvoir à Jeanne OUSTALET, Florence POEYUSAN, Sophie DUBOIS
VALDAYRON, Pierre DAGOIS, Stéphanie
MICHEL, Laurent BRIAULT, Eric IRASTORZA,
Sophie DUFIET, Manu PORTET, Alexandra BOUR,
Amaia ETCHELECOU), Jeanne DUBOIS, Denis
LUTHEREAU, Isabelle CHARRITTON
OBJET: SDEPA - ÉLECTRIFICATION RURALE
- PROGRAMME ARTICLE 8 (BAYONNE) 2020 - APPROBATION DU PROJET ET DU FINANCEMENT DE LA
PART COMMUNALE -
AFFAIRE N°15EF073
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA), de procéder à l’étude des travaux d’enfouissement des réseaux du giratoire du carrefour des RD655 et RD455.
Monsieur le Président du SDEPA a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à
l’entreprise ETPM.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme d’électrification rurale « ARTICLE 8 (BAYONNE) 2020 », et propose au Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
> décide de procéder aux travaux, ci dessus désignés et charge le SDEPA, de l’exécution des travaux. > approuve le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
- montant des travaux T.T.C 22 950,83€
- assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus 2 295,08€
- frais de gestion du SDEPA 956,28€
TOTAL 26 202,19€
Y approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit : - participation concessionnaire 8 415,30€
- participation Syndicat 8 415,30€
- TVA préfinancée par SDEPA 4 207,65€ - participation de la commune aux travaux à financer sur fonds propres 4 207,65€
- participation de la communes aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 956,28€
TOTAL 26 202,19€
>accepte l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses « Fonds libres », le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
Le Maire de Bidart,
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auzapeza,
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
EMMANUEL ALZURI
Acte rendu exécutoire Te dépôt Le Maire de Bidart, F en Sous-Préfecture le 6 QE L 20È Bidarteko Auzapeza, /: / C4 et publication ou on UE, C. 2020 |
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».