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Déliberation - 20240417 17 URBA11 CESSION CI22 ch de la Digue A CELLNEX
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique,
VILLE
EXTRAIT
DE
s
z
CHÂTEAURENARD
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
EB/SC/VP
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
DEUX
MILLE
VINCT
QUATRE
|
4
le : 17
AVRIL
2024
en
exercice
33
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
CHÂTEAURENARD
düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
26
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
32
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
10
avril
2024
PRÉSENTS: Mmes.
S.
PONCHON,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
À.
SALZE
Mrs.
E. CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL,
Mmes
1. MILLET,
F. MOURET,
S. COMBE,
D.
MAHUET,
S.
LAMBERT,
L. ROQUEPLAN,
MD.
PAGES,
N. AUBERT Mrs.
D.
CHAMBON,
M.
TEISSIER,
B. CLARETON,
L.
IMBERT,
C. ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
R. THIERS-SIMON,
C.
LABARDE,
M.
LOMBARDO
ABSENTS
EXCUSES
:
Mmes
et Mrs. A. JARILLO
(pouvoir à S. PONCHON),
C. PTAK
{pouvoir à PH.
MARTIN),
C.
CHAUVET
(pouvoir
à
B.
CLARETON),
B.
REYNÈS
(pouvoir
à
M.
LOMBARDO),
S.
DIET-
PENCHINAT
(pouvoir à MD.
PAGES),
C. BARRY
{pouvoir à C. LABARDE)
ABSENTE
:
Mme
N.
BOUABDALLAH
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Marina
LUCIANI-RIPETTI
20240417
-17/URBATI.
CESSION
D'UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
CI
22
SITUEE
CHEMIN
DE
LA
DIGUE
A
LA
SAS
CELLNEX
La
Commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
CI
22
située
Chemin
de
la
Digue
d'une
superficie
totale
de
8806
m°?
et
sur
laquelle
est
édifiée
Une
antenne
de
radiotéléphonie
exploitée
par
la
société
CELLNEX,
laquelle
bénéficie
d'Uun
contrat
de
bail
moyennant
une
redevance
annuelle
de
8000
€.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
maîtrise
du
foncier
supportant
ses
infrastructures,
la
société
CELLNEX
propose
à
la
Commune
d'acquérir
50m?
tirés
de
la
parcelle
CI
22
de
part
et
d'autre
de
l'infrastructure
de
téléphonie
mobile.
Lors
du
démantèlement
de
l'infrastructure
de
téléphonie
mobile,
la société
CELLNEX
s'engage
à
rétrocéder
la
micro-parcelle
contre
paiement
d'un
montant
forfaitaire
de
100
€
par
le
vendeur. Une
servitude
de
passage
et
de
tréfonds
est
consentie
afin
de
permettre
l'accès
et
l'alimentation
des
équipements.
Le
montant
de
cette
transaction
s'élève
à
97
800
€,
le
montant
du
loyer
2024
étant
maintenu.
Les
services
de
la
Direction
Immobilière
de
l'État
ont
été
consultés
le
19
mars
2024
et
ont
estimé
le
bien
à
250
€.
Les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
liés
à cette
cession
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
AVRIL
2024 Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Travaux-Aménagements
le
03
avril
2024,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
par
26 voix
pour,
6 contre
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
ACCEPTE
la
cession
de
la
parcelle
CI
22
au
prix
de
97
800
€,
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
y
afférents.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le 18
avril
2024
LE
MAÏRE
Marcel
MARTEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
AVRIL
2024