Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n°971 2024 041 publié le 21 février 2024

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n°971 2024 041 publi

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N° 971 2025 041 publ

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N° 971 2025 041 publ

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2022 0

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2022 0

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2023 088 publ

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2022 240 publi

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2022 240 publi

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2023 088 publ

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 0

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n°971 2024 041 publié le 21 février 2024 Document publié le Mercredi 21 février 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n°971 2024 041 publié le 21 février 2024)Thèmes du document : Santé, Outre-mer, Sécurité sociale, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°971-2024-041

PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2024Sommaire

Agence régionale de santé / DDAPS

971-2024-02-15-00002 - Arrêté du 15 février 2024 portant nomination des

membres de la commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE)

pour la spécialité Néphrologie (2 pages) Page 3

DEETS / drection sécurité sanitaire

971-2024-02-15-00003 - CGSS 971 arrêté modificatif Lionel NICOLIN FNAE

Suppléant signé (1 page) Page 6

2Agence régionale de santé

971-2024-02-15-00002

Arrêté du 15 février 2024 portant nomination

des membres de la commission territoriale

d'autorisation d'exercice (CTAE) pour la

spécialité Néphrologie

Agence régionale de santé - 971-2024-02-15-00002 - Arrêté du 15 février 2024 portant nomination des membres de la commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) pour la spécialité Néphrologie 3E =

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE Liberté ©) Agence de Santé

D Sin Man Saint-Barthélemy

Direction de la démographie et de ARRETE N° 971-2024- , IARSIDPS l'accompagnement des professionnels de santé Portant nomination des membres de la commission

| | territoriale d’autorisation d'exercice (CTAE) pour la Service démographie des professionnels de santé spécialité Néphrologie.

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE

GUADELOUPE- SAINT MARTIN -SAINT BARTHELEMY

% % #

Vu Le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 3131-16, L. 4131-5 et L. 4221-

14-3 ;

Vu La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 71 :

Vu Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

Vu Le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des Agences Régionales de Santé ;

Vu le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;:

Vu Le décret du 02 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualité de Directeur Général de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint- Barthélemy ;

Vu L'arrêté N° 971-2021-08-27-00014/ARS/DPS portant sur la nomination des membres de la commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) pour la spécialité Néphrologie ;

Vu a décision n° 971-2023-05-09-00003 du Directeur Général de l'agence de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy portant délégation de signature aux directeurs et aux cadres de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint- Barthélemy.

m

REPUBLIQUE

FRANÇAISE l }l2«nœdeSjrte

Guadelupe Sainl-Martin

Sp:nt'BirtMleni;

Ltôf'ti

Égiht4

Frattnt,

Direction de la démographie et de

l’accompagnement des professionnels de santé

ARRETE N° 971-2024-

Portant nomination des membres de la commission

territoriale d’autorisation d’exercice (CTAE) pour la

spécialité Néphrologie.

/ARS/DPS

Service démographie des professionnels de santé

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE DE SANTE

GUADELOUPE- SAINT MARTIN -SAINT BARTHELEMY

Vu Le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 3131-16, L. 4131-5 et L 4221-

14-3 ;

Vu La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du

système de santé, notamment son article 71 ;

Vu Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de

Santé ;

Vu Le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des Agences

Régionales de Santé ;

le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires

d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;

Vu

Vu Le décret du 02 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en

qualité de Directeur Général de l’Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint- Barthélemy :

Vu L’arrêté N° 971-2021-08-27-00014/ARS/DPS portant sur la nomination des membres de

la commission territoriale d’autorisation d’exercice (CTAE) pour la spécialité Néphrologie ;

Vu a décision n° 971-2023-05-09-00003 du Directeur Général de l’agence de santé de la

Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy portant délégation de signature aux directeurs et aux cadres de l’Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint- Barthélemy,

Agence régionale de santé - 971-2024-02-15-00002 - Arrêté du 15 février 2024 portant nomination des membres de la commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) pour la spécialité Néphrologie 4ARRÊTE

Article 1 : L'arrêté n° 971-2021-08-27-00014/ARS/DPS portant nomination des membres de la commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) pour la spécialité Néphrologie est annulé.

Article 2: La commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) pour la spécialité néphrologie comprend :

1° Le Directeur Général de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-

Barthélemy ou son représentant, qui en assure la présidence ;

2° Le représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon ou son représentant :

-Madame Dominique PASCAL

-Madame Sophie BRY

3° Les représentants de l'Unité de Formation et de Recherche Santé de l'Université des Antilles :

-Docteur Valérie ALOPH GALANTINE

-Docteur Roger DUFRESNE

-Docteur Befa NOTO-KADOU KAZA

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :

- Soit d'un recours gracieux auprès du Directeur Général de l'Agence de Santé de la Guadeloupe, Saint -Barthelemy et Saint-Martin,

- Soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministère des Solidarités et de la Santé,

- Soit d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif.

Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www. telerecours.fr.

Article 4 : Le Directeur de la démographie et de l'accompagnement des professionnels de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Guadeloupe.

Fait à Gourbeyre, le 15 FEV. 2024

ce Le Directeur Général,

BR ,

Mélanie BROCHANT

Cheffe du service Atractivité

et protocoles de coopération

ARRETE

Article 1 ; L'arrêté n® 971-2021-08-27-00014/ARS/DPS portant nomination des membres de la commission territoriale d’autorisation d’exercice (CTAE) pour la spécialité Néphrologie est annulé.

Article 2 : La commission territoriale d’autorisation d’exercice (CTAE) pour la spécialité

néphrologie comprend ;

1® Le Directeur Général de l’Agence de Santé de Guadeloupe. Saint-Martin et Saint- Barthélemy ou son représentant, qui en assure la présidence ;

2® Le représentant de l’Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon ou son représentant ;

-Madame Dominique PASCAL

-Madame Sophie BRY

3® Les représentants de l’Unité de Formation et de Recherche Santé de l’Université des Antilles :

-Docteur Valérie ALOPH GALANTINE

-Docteur Roger DUFRESNE

-Docteur Befa NOTO-KADOU KAZA

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ;

- Soit d’un recours gracieux auprès du Directeur Général de l’Agence de Santé de la Guadeloupe, Saint -Barthélémy et Saint-Martin,

- Soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministère des Solidarités et de la Santés

- Soit d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif.

Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www,telerecours.fr.

Article 4 : Le Directeur de la démographie et de l’accompagnement des professionnels de santé est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Guadeloupe.

15 FEv. im Fait à Gourbeyre, le

P' Le Directeur Général,

Métenle BROCHANT

Cheffe du service Atractivité

et protocoles de coopération

Agence régionale de santé - 971-2024-02-15-00002 - Arrêté du 15 février 2024 portant nomination des membres de la commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) pour la spécialité Néphrologie 5DEETS

971-2024-02-15-00003

CGSS 971 arrêté modificatif Lionel NICOLIN

FNAE Suppléant signé

DEETS - 971-2024-02-15-00003 - CGSS 971 arrêté modificatif Lionel NICOLIN FNAE Suppléant signé 6E

GOUVERNEMENT Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°

Portant modification des membres du conseil d'administration

de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe et de Saint Martin

La ministre du travail de la santé et des solidarités

et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 752-6, R.121-5 à R. 121-7, D. 231-1 et D. 231-4:

Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des

employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie

des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle :

Vu l'arrêté du 17 février 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse générale

de sécurité sociale de la Guadeloupe et de Saint Martin :

Vu l'arrêté du 20 janvier 2023 portant modification des membres du conseil d'administration de la caisse

générale de sécurité sociale de la Guadeloupe et de Saint Martin :

Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Pierre MASSET, chef de l'antenne

de Fort de France de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;

Vu la désignation formulée par l’organisation et institution habilitée.

ARRETENT

Article 1°°

Est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe et

de Saint Martin en tant que représentant des travailleurs indépendants, et sur proposition de la Fédération

nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) ;

- Monsieur Lionel NICOLIN en qualité de suppléant sur siège vacant.

Article 2

Le chef d'antenne de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale de Fort de

France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture de la Guadeloupe.

Fait à Fort de France, le 15 février 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, Le ministre de l’économie des finances

Pour le ministre et par délégation et de la souveraineté industrielle et numérique

Pour le ministre et par délégation

Le chef de l'antenne de Fort de France

de la Mission Nationale de Contrôle Le chef de l’antenne de Fort de France

et d'audit des organismes de Sécurité Sociale de la Mission Nationale de Contrôle

et d'audit des organismes de Sécurité Sociale

DEETS - 971-2024-02-15-00003 - CGSS 971 arrêté modificatif Lionel NICOLIN FNAE Suppléant signé 7