Procès Verbal - D2023 160 pj pv du 15 02 2023

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Procès Verbal - D2023 160 pj pv du 15 02 2023 Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Bourgueil. Lien du pdf (Procès Verbal - D2023 160 pj pv du 15 02 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Culture et patrimoine, ville de

BOURGUEIL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 15 FEVRIER 2023

PROCES VERBAL

Bourgueil, le jeudi 9 février 2023

A l'attention de Mesdames et Messieurs les conseillers

municipaux de la commune de Bourgueil

CONVOCATION

Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue,

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la prochaine réunion du CONSEIL MUNICIPAL qui se tiendra à la salle du conseil

municipal de Bourgueil, le mercredi 15 février 2023 à 20h30, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

1 — FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

1.1 Désignation du secrétaire de séance

1.2 Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à démission

1.3 Adoption du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2022 - ANNEXE A

2 — FINANCES

2.1 Rapport d’orientations budgétaires 2023 — ANNEXE 1

2.2 Fonds de concours à la CCTOVAL pour la création d’un carrefour à sens giratoire

2.3 Autorisation relative aux dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2023

3 — ADMINISTRATION GENERALE

3.1 Adhésion et désignation d’un représentant de la commune à l'association Val de Vienne labellisée CPIE TOURAINE

VAL DE LOIRE

3.2 Remplacement de membres démissionnaires du CA du CCAS

4 — CULTURE

4.1 Ecole de musique Rossignol - Avenant au protocole d'accord avec les Centres Musicaux Ruraux — ANNEXE 2

4.2 Interventions scolaires - Avenant au protocole d’accord avec les Centres Musicaux Ruraux — ANNEXE 3

4.3 Ecole de musique — Adhésion et désignation d’un représentant de la commune à l'UDESMA 37

5 — ENVIRONNEMENT

5.1 Inscription de la commune de Bourgueil à la mise en œuvre de l'ABC Benais, Bourgueil, Château-la-Vallière,

Langeais — Accord de principe

6 — DOMAINE ET PATRIMOINE

6.1 Gestion foncière — Exercice du droit de préférence — Acquisition de parcelles cadastrées section A n° 426 « Le

Petit Souper » et section C n°241 « Le Gros Cul » - ANNEXE 4

> Décisions du Maire en application de l’article L. 2122-22 du CGCT.

} Informations diverses

Vous remerciant par avance de votre présence,

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, mes sincères salutations.

Le Maire,

Benoît BARANGER

| DA 1

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 février 2023 Page 1SEANCE DU 15 FEVRIER 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 15 février à 20h30, les membres du conseil municipal de la commune de Bourgueil, légalement convoqués le 9 février 2023, se sont réunis à la salle du conseil municipal de Bourgueil, sous la présidence de Monsieur

Benoît BARANGER, Maire.

Date de la convocation : 9 février 2023

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 23

Nombre de conseillers votants : 27

Présents : Benoît BARANGER, Catherine TENDRON, Jackie FORASTIER, Magali L'HERMITE, Jean-Baptiste THOUET, Nadège

COUSSEAU, Sébastien VOYARD, Sylvie JACOB, Dominique ALLAIRE, Francis SIREAU, Nadine LEROYER, Gilles PELLÉ, Thierry GASNIER, Jean-Marc TRESSEL, Emmanuelle VEILLE, Emmanuelle CASSAGNES, Pascal PINARD, Maguy ROINÉ TENNEGUIN, Aurélie CAUTY, Nicole LOIRE MOREAU, Loïc VASSEUR, Lucien LORIEUX, Michel CHOLLET,

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. François LEBON donne pouvoir à Mme Emmanuelle VEILLE

Mme Catherine ECHAPT donne pouvoir à Mme Sylvie JACOB

Mme Marie-Aude BOURDIN donne pouvoir à M. Benoît BARANGER

M. Frédéric CLÉMENT donne pouvoir à Mme Nadine LEROYER

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-

17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire demande à l'assemblée de respecter une minute de silence pour les

victimes du double tremblement de terre en Turquie et en Syrie.

Monsieur le Maire souhaite ensuite signaler une erreur dans l'édition n°7 VIVONS BOURGUEIL, page 19 : il fallait lire « Loïc

VASSEUR ». Monsieur le Maire s’en excuse.

1 = FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est

invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l'unanimité Madame Nadine LEROYER pour remplir cette fonction.

D2023_148 INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A DEMISSION

Monsieur le Maire informe l'assemblée que successivement Madame Mélanie LE FRALLIEC, puis Madame Jessy PAVY,

suivante sur la liste, l’ont informé de leur volonté de démissionner de leurs fonctions de conseillères municipales.

Conformément à l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces démissions sont définitives et

Monsieur le Préfet d’Indre et Loire en a été informé.

Au regard de l’article L.270 du Code Electoral, les intéressées seront remplacées par le suivant de la liste d'appartenance

« Agir ensemble pour Bourgueil », à savoir Monsieur Michel CHOLLET.

Monsieur Michel CHOLLET est installé en qualité de conseiller municipal.

Le tableau municipal de la commune de Bourgueil mis à jour sera transmis aux services de la Préfecture d’Indre-et -Loire.

D2023_149 ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022

Le procès-verbal, attestant les conditions de déroulement du conseil municipal du 15 décembre 2022 et des délibérations

adoptées, a été établi et transmis pour approbation des membres présents à la séance.

Appelé à se prononcer, le Conseil municipal, à l'unanimité (Pour 26 - M. CHOLLET ne prend pas part au vote) :

O ADOPTE le Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 décembre 2022, tel que ci-annexé — ANNEXE A

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 février 2023 Page 22 — FINANCES

D2023_150 FINANCES — RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2023

Rapporteur : M. Jackie FORASTIER, adjoint au Maire en charge des Finances

EXPOSÉ DES MOTIFS

Monsieur Jackie FORASTIER rappelle que le débat d'orientation budgétaire ne présente aucun caractère décisionnel, mais

définit les perspectives et conséquences budgétaires prévisionnelles, eu égard aux investissements actuels, prévisions et

propositions d'investissements des années à venir.

Monsieur Jackie FORASTIER invite l’assemblée à examiner ces orientations pour 2023, retracées dans le Rapport

d'Orientation Budgétaire (ROB) ci-joint en annexe, transmis conformément aux dispositions de l’article L 2121-12 du CGCT.

Au vu de ces éléments,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2312-1, prévoyant dans les communes de plus

de 3500 habitants, un débat d'orientation budgétaire (DOB) doit avoir lieu dans un délai de deux mois précédant le vote du

budget.

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite Loi NOTRe prescrivant notamment l'élaboration d’un Rapport d'Orientation

Budgétaire (ROB),

VU la Loi de Programmation des Finances Publiques n°2018-32 du 22 janvier 2018, qui enrichit le ROB en fixant de nouvelles

règles,

VU le décret n°2016-841 du 21 juin 2016 relatif au contenu et aux modalités de publication et de transmission du Rapport

d'Orientation Budgétaire (ROB),

CONSIDERANT que le débat peut intervenir à tout moment dans ce délai et donner lieu à une délibération constatant

l'existence du débat,

CONSIDERANT que ce débat ne constitue cependant qu’une phase préliminaire à la procédure budgétaire,

CONSIDERANT que ce rapport doit faire l’objet d’un vote,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité (Pour : 27) :

O VOTE pour PRENDRE ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire pour l’année 2023, sur la base du Rapport

d'Orientation Budgétaire qui lui a été transmis avec la convocation,

Ê PRECISE que le ROB 2023 sera transmis au représentant de l’Etat dans le département et au Président de la Communauté

de Communes Touraine Ouest Val de Loire. Il fera l’objet d’une publication sur le site internet de la commune.

ANNEXE :

ROB2023 — ANNEXE 1

Monsieur Pascal PINARD tient à remercier Monsieur Jackie FORASTIER, élu en charge des Finances, ainsi que les services pour

la réalisation de ce Rapport d'Orientation Budgétaire très clair.

I! fait état des prévisions de la CAF faites par une étude de l'ADAC. La collectivité est à 6.89%. I! rappelle qu'en dessous de 10%,

la situation de la collectivité est considérée comme très inquiétante.

Monsieur Pascal PINARD s'interroge également sur les deux emprunts de 250 000.00 € chacun et sur les financements qui ont

été réalisés par ces fonds.

I! fait part enfin de la nécessité d'une réflexion à mener sur le budget à consacrer à l'Abbaye, mais aussi sur le coût du projet

de création de la Maison de santé à l'ancien EHPAD, et les travaux de l'église Saint Germain : comment financer ces projets ?

Monsieur Pascal PINARD conclue qu'il est nécessaire de rétablir une CAF pour financer les investissements.

Pour cela, deux problèmes récurrents sont soulevés : les charges de personnel toujours trop importantes d’une part, malgré

le rapport de réorganisation des services de la collectivité remis par le Centre de Gestion, et d'autre part le fait d'assumer les

charges de centralité pour les communes voisines, qui utilisent nos structures et équipements sans contrepartie. I! convient

ainsi de trouver le moyen de faire participer les communes voisines aux dépenses.

Monsieur le Maire répond point par point :

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 février 2023 Page 3Les emprunts d'un montant total de 500 000 € ont notamment financé la fin des travaux de l'école ou encore

l'acquisition d’un tracteur pour 70 000 €

- Le personnel communal: il y a eu plusieurs départs en 2022, dont deux n'ont pas été remplacés. Cependant,

l’évolution du point d'indice représente un coût significatif et impacte le chapitre 012 (dépenses de personnel).

- Audit du Centre de Gestion pour la restructuration des services : suite au rapport, il a été fait le choix de la

concertation, qui nécessite d'accorder un temps de discussion, de rencontrer les agents, parfois plusieurs fois. Un

nouvel organigramme sera présenté prochainement.

- Monsieur le Maire évoque également les missions de services publics, tels que les rendez-vous pour réaliser des

passeports et cartes nationales d'identité, de plus en plus nombreux et qui induisent des coûts.

Le coût du projet de réaménagement des Abords de l'Abbaye : trois propositions ont été faites, avec la possibilité

de réaliser un phasage. Certains investissements ne sont pas indispensables au sein du projet et peuvent permettre

de réduire les coûts, tout comme le choix des matériaux.

- L'ancien EHPAD : la création d’une Maison de Santé induit une compétence intercommunale. Cependant, l'ensemble

du projet fait appel à plusieurs partenaires, dont Val Touraine Habitat. L'acquisition sera faite par la Communauté

de Communes, à l'exception de la chapelle qui sera acquise à l'Euro symbolique par la commune de Bourgueil.

Fonds à prévoir pour la commune : les abords et le plan de circulation (accès fluide. Les coûts seront à prévoir pour

l'exercice 2025.

- Accès aux équipements et structures de la collectivité par les usagers des autres communes :il faut faire attention

à la préservation du dynamisme et du bénévolat au sein des associations.

Monsieur Pascal PINARD tient à préciser que son évocation des coûts du personnel induit une réflexion sur l'organisation

générale et non sur la qualité des agents. Il regrette que les élus de l’opposition n'aient pas été consultés quant à l'organisation

du travail.

Monsieur le Maire remercie Monsieur Jackie FORASTIER ainsi que les services pour le travail effectué.

D2023_151 FINANCES — FONDS DE CONCOURS POUR LA CREATION D'UN CARREFOUR A SENS GIRATOIRE

Rapporteur : M. Jackie FORASTIER, adjoint en charge des finances,

EXPOSE DES MOTIFS

Monsieur Jackie FORASTIER rappelle que les riverains du secteur de la rue Baptiste Marcet ont alerté les collectivités sur la

dangerosité de cette rue et du carrefour d'entrée. Le carrefour concerne quatre rues. Les rues Baptiste Marcet et d'Anjou

sont à ia charge de ia Communauté de Communes Touraine Ouest Vai de Loire dans ie cadre des zones d'activités. Les rues

du 8 mai 1945 et de la Concorde sont communales.

Afin de sécuriser ce carrefour, les collectivités ont fait le chaix de tester un carrefour à sens girataire qui à été réalisé

provisoirement en 2021. Les bons résultats de ce test confortent les collectivités dans le choix du carrefour à sens giratoire.

Ilest ainsi proposé de mettre en place ce carrefour de manière définitive.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune a sollicité une participation, sous la forme de fonds de concours, à la Communauté

de Communes Touraine Ouest Val de Loire.

Le coût total de ce projet s'élève à la somme de 59 000 € HT soit 70 800 € TTC.

Le plan de financement est le suivant :

Intitulé Dépenses H.T. Recettes HT

Création d’un carrefour à sens giratoire 59 000.00 €

CCTOVAL : fonds de concours 50 % 29 500.00 €

COMMUNE : autofinancement 29 500.00 €

TOTAL 59 000.00 € 59 000.00 €

Le fonds de concours doit donner lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire

et du conseil municipal concerné.

Au vu de ces éléments,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 février 2023 Page 4VU la délibération du conseil communautaire de la CCTOVAL, approuvant l'attribution d’un fonds de concours

d'équipements à la commune de Bourgueil, en vue de participer au financement de la création d’un carrefour à sens

giratoire, à hauteur de 29 500.00 euros.

CONSIDERANT que le montant total du fonds de concours demandé par la commune de Bourgueil n’excède pas la part du

financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement ci- dessus.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 27) :

Ô PREND ACTE de l'avis de de la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire, portant attribution d’un fonds de

concours à la commune de Bourgueil, à hauteur de 29 500.00 €, en vue de participer au financement de la création d’un

carrefour à sens giratoire.

Q AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite du dossier.

D2023_152 FINANCES — AUTORISATION RELATIVE AUX DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

PRIMITIF 2023

Rapporteur : M. Jackie FORASTIER, adjoint en charge des Finances

EXPOSÉ DES MOTIFS

Monsieur Jackie FORASTIER rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 (modifié par la LOI n°2012-1510 du 29

décembre 2012 - art. 37 (VD) du code général des collectivités territoriales qui prévoit entre autre que « jusqu'à l'adoption

du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale

peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du

quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

Il informe de la nécessité de remplacer le véhicule Master qui est hors service, pour un montant de 25 000 € TIC, afin

d'assurer la continuité du service Espaces verts.

Il informe également de l’opportunité de se procurer un vélo électrique, pour un montant de 1 320 € TTC, pour l'usage des

services techniques de la collectivité.

Au vu de ces éléments,

VU l'article L1612-1 du CGCT,

CONSIDERANT qu'il convient d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

en 2023, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette,

CONSIDERANT que les dépenses sont inférieures au quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris

les crédits afférents au remboursement de la dette,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 27):

Q AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater sur le budget principal avant le vote du budget primitif 2023

{hors le capital de l’annuité de la dette), les dépenses d'investissement pour un montant de 25 000 € TTC pour l'achat d’un

véhicule camion benne.

Q IMPUTE cette dépense à l’article 21571 « matériel de transport-voirie » - opération 501 « matériel mobilier et véhicules ».

Q AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater sur le budget principal avant le vote du budget primitif 2023

{hors le capital de l’annuité de la dette), les dépenses d'investissement pour un montant de 1 320 € TTC pour l'achat d’un

vélo électrique.

Q IMPUITE cette dépense à l’article 21571 « matériel de transport-voirie » - opération 501 « matériel mobilier et véhicules ».

Q INSCRIT au Budget Primitif 2023 du Budget principal de la commune les crédits correspondants à cette délibération.

QI AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite du dossier.

3 — ADMINISTRATION GENERALE

D2023_153 AG - ADHESION A L'ASSOCIATION VAL DE VIENNE LABELLISEE CPIE TOURAINE VAL DE LOIRE ET DESIGNATION

D'UN REPRESENTANT

Rapporteur : M. Benoît BARANGER, Maire

EXPOSÉ DES MOTIFS

L'association Val de Vienne est une association loi 1901, labellisée Centre Permanent d'initiatives pour l'Environnement

Touraine — Val de Loire en 1979.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 février 2023 Page 5Ce label traduit la nature et la qualité de ses activités et son appartenance à un réseau national (UNCPIE : Union Nationale

des CPIE) qui agit pour un monde plus écologique et solidaire.

Le CPIE a pour mission de développer des actions de valorisation, de sensibilisation et de gestion de l’environnement et

d'accompagner le territoire vers une transition écologique, notamment à travers ses missions d'éducation et de

sensibilisation à l’environnement, de préservation de la biodiversité et d'accompagnement des collectivités dans la mise en

œuvre de leurs projets environnementaux.

La cotisation annuelle est fixée à 30.00 euros.

Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Gilles PELLÉ pour représenter le Maire de la commune de Bourgueil au

sein de ladite association.

Au vu de ces éléments,

VU le CGCT, et notamment ses articles L.2122-12 et L2122-22,

CONSIDERANT l'intérêt pour la collectivité d'adhérer à l'association Val de Vienne,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité (Pour : 27) :

© APPROUVE l'adhésion de la collectivité à l'association Val de Vienne, labellisée CPIE TOURAINE — VAL DE LOIRE,

© AUTORISE le règlement de la cotisation annuelle fixée à 30.00 euros,

O) DÉSIGNE Monsieur Gilles PELLÉ, pour représenter le Maire de la commune de Bourgueil au sein de ladite association. À

ce titre, il est habilité à siéger au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration de l'association.

D2023_154 AG - REMPLACEMENT DE MEMBRES DEMISSIONNAIRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

Rapporteur : M. Benoît BARANGER, Maire

EXPOSÉ DES MOTIFS

Monsieur le Maire rappelle que le conseil d'administration (CA) du CCAS de Bourgueil se compose de 14 membres en plus

du maire, qui est président de droit. 7? membres sont élus par le conseil municipal et 7? membres sont nommés par Monsieur

le Maire. Les membres élus ont été désignés par délibération lors de la séance du conseil municipal du 15 juillet 2020 pour

la durée de la mandature.

En cas de départ pour quei que motif que ce soit (décès, démission) d’un membre du CCAS, l'intéressé élu doit être remplacé

pour la durée du mandat restante, dans l’ordre de la liste à laquelle il appartient (article R 123-9 du code l’action sociale).

Il s'avère que Madame Bénédicte AUMASSON, administrateur du centre communal d'action sociale (CCAS) représentant le

conseil municipal a démissionné.

Dans ce cas, le siège vacant est pourvu par un conseiller municipal de la liste qui a obtenu ce siège, choisi dans l’ordre de

présentation de la liste. Lorsque la liste ne comporte plus de noms, le ou les sièges laissés vacants sont pourvus par les

candidats de celle des autres listes qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

Lors de l’élection des membres du CCAS par délibération du 15 juillet 2020, Monsieur Jean-Marc TRESSEL était le dernier

non-élu de la liste de la majorité (Madame Moïsette REFRAY ayant démissionnée de sa fonction de conseillère municipale),

il est donc automatiquement appelé à remplacer Madame Bénédicte AUMASSON.

Au vu de ces éléments,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2573-32,

Vu l'article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles qui précise que le Conseil d'administration du CCAS comprend

des membres élus en son sein par le conseil municipal et, en nombre égal, des membres nommés par le maire ;

Vu l'article R123-7 du code de l’Action Sociale et des Familles confiant au conseil municipal le soin de fixer le nombre

d’administrateurs des CCAS,

VU la délibération du conseil municipal n°2020-038 en date du 10 juin 2020, fixant à sept le nombre d'administrateurs du

Centre Communal d'Action Sociale (CCAS),

VU la délibération du conseil municipal n°2020-039 en date du 10 juin 2020, portant désignation des administrateurs du

CCAS, abrogée par la délibération n°2020_072 en date du 15 juillet 2020,

VU l'arrêté municipal n°2020-056 en date du 10 juillet 2020, portant nomination des membres du Conseil d'Administration

(CA) du CCAS,

VU la démission de Madame Bénédicte AUMASSON, conseillère municipale, administrateur du CA du CCAS,

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 février 2023 Page 6VU l'article R.123-9 du Code de l'Action Sociale et des Familles qui précise la procédure de remplacement des administrateurs

élus démissionnaires ;

CONSIDERANT que Monsieur Jean-Marc TRESSEL, suivant sur la liste, est appelé à siéger,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 27) :

[J PREND ACTE de la démission de Madame Bénédicte AUMASSON et de l'installation de Monsieur Jean-Marc TRESSEL dans

ses fonctions d'administrateur élu,

© RAPPELLE la liste de ses 7 (sept) administrateurs du CCAS représentant la ville de Bourgueil :

- Catherine TENDRON

- Sylvie JACOB

= Nadine LEROYER

- Marie-Aude BOURDIN

- Emmanuelle VEILLE

- Jean-Marc TRESSEL

- Pascal PINARD

Ê AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite du dossier.

4 — CULTURE

D2023_155 ECOLE DE MUSIQUE ROSSIGNOL — AVENANT AU PROTOCOLE D’'ACCORD AVEC LES CENTRES MUSICAUX

RURAUX

Rapporteur : M. Benoît BARANGER, Maire

EXPOSÉ DES MOTIFS

La gestion de l’école de musique est actuellement assurée par les centres musicaux ruraux CMR qui prend à sa charge le

recrutement, les salaires des enseignants et la coordination pédagogique.

Le tarif horaire n'ayant pas été réévalué depuis le 1°' janvier 2020, les CMR proposent une augmentation du tarif horaire de

4,50% : « le résultat d’un équilibre entre, les augmentations de charges et la volonté de modérer les tarifs ».

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l’actualisation du tarif de l’heure à partir du 1° janvier 2023 qui s'élève à

2076,17€.

Au vu de ces éléments,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 27):

Ê APPROUVE les termes de l'avenant au protocole d'accord,

Q AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite du dossier.

ANNEXE :

Avenant protocole d'accord — ANNEXE 2

Monsieur Pascal PINARD fait remarquer que le sujet de la gestion de l'école de musique par les centres musicaux ruraux avait

été remis en cause l’année dernière, et souhaiterait savoir si quelque chose avait changé depuis.

Monsieur le Maire explique que la Direction a changé, avec une organisation différente. Les coûts restent toutefois élevés.

D2023_156 INTERVENTIONS SCOLAIRES — AVENANT AU PROTOCOLE D’'ACCORD AVEC LES CENTRES MUSICAUX RURAUX

Rapporteur : M. Benoît BARANGER, Maire

EXPOSÉ DES MOTIFS

Les interventions musicales dans les écoles maternelle publique Robert Juteau et élémentaire publique Albert Ruelle sont assurées par les Centre Musicaux Ruraux (CMR).

Le tarif horaire n'ayant pas été réévalué depuis le 1°" janvier 2020, les CMR proposent une augmentation du tarif horaire de

4,50% : « le résultat d’un équilibre entre les augmentations de charges et la volonté de modérer les tarifs ».

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l’actualisation du tarif de l’heure à partir du 1°' janvier 2023 qui s'élève à

2066,56€.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 février 2023 Page 7Au vu de ces éléments,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 27) :

© APPROUVE les termes de l’avenant au protocole d'accord,

Q AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite du dossier.

ANNEXE :

Avenant protocole d'accord — ANNEXE 3

D2023_157 ECOLE DE MUSIQUE — ADHESION ET DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE A L'UDESMA 37

Rapporteur : M. Benoît BARANGER, Maire

EXPOSÉ DES MOTIFS

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que l’Union Départementale des Ecoles et Sociétés Musicales Artistiques d’Indre et

Loire (UDESMA 37) est une association de loi 1901, rattachée à la Confédération Musicale de France (CMF).

Son but est de promouvoir la pratique musicale, quelque que soit l’âge, l’origine sociale ou géographique, par une action

pédagogique, artistique et culturelle.

Elle a plusieurs missions :

- Répertorier l’école de musique au niveau départemental,

- Constituer un réseau d'écoles de musique,

- Proposer aux élèves des écoles de musique adhérentes des stages départementaux,

- Assister les écoles de musique pour l’organisation des examens de fin d'année.

L'adhésion à l'UDESMA comprend également celle à la Confédération Musicale de France (CMF). Cette adhésion est

reconnue pour les demandes de subventions.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée que la Ville de Bourgueil adhère à l’'UDESMA 37.

Le montant annuel de l’adhésion pour l’année 2023, s'élève à 165 euros.

I! convient également de désigner un représentant de la commune au sein des instances de l’'UDESMA 37.

Monsieur le Maire propose de désigner Madame Marie-Aude BOURDIN pour représenter le Maire de la commune de

Bourgueil au sein de ladite association.

Au vu de ces éléments,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 27) :

[1 APPROUVE l'adhésion de la commune auprès de l’'UDESMA, pour une période initiale d’un (1) an

© PREND EN CHARGE la cotisation annuelle correspondante, soit 165 euros au titre de l’année 2023.

(1 DESIGNE Madame Marie-Aude BOURDIN pour représenter la commune de Bourgueil au titre de cette adhésion.

© AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette adhésion.

5 — ENVIRONNEMENT

D2023_158 ENVIRONNEMENT — INSCRIPTION DE LA COMMUNE DE BOURGUEIL A LA MISE EN ŒUVRE DE L'ABC BENAIS,

BOURGUEIL, CHATEAU-LA-VALLIERE, LANGEAIS — ACCORD DE PRINCIPE

Rapporteur : M. Gilles PELLÉ, délégué en charge de l'inventaire de la biodiversité

EXPOSÉ DES MOTIFS

Dans le cadre de son engagement au sein du dispositif « Territoire engagé pour la nature » (TEN), la Communauté de

communes Touraine Ouest Val de Loire (CC TOVAL) propose de porter des Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) sur son

territoire.

Avec l'objectif d'enrichir les connaissances sur la biodiversité de leur territoire, d’impliquer des habitants et acteurs de leur

commune et de développer leur engagement pour la préservation de leur patrimoine naturel, les communes de Benaïis,

Bourgueil, Château-la-Vallière et Langeais seront candidates de ce projet.

Le partenariat et le programme d'actions pourraient s'étaler entre le 1° janvier 2023 et le 31 décembre 2025.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 février 2023 Page 8Au vu de ces éléments,

VU les contrats régionaux TEN mis en place par la Région et particulièrement là démarche TEN de la CC TOVAL,

VU les Atlas de la biodiversité communale mis en place sur l’ensemble du territoire national via l'Office français de la

biodiversité (OFB),

CONSIDERANT que le territoire de la CC TOVAL est un secteur stratégique en termes de patrimoine naturel,

CONSIDERANT la volonté de la Communauté de communes d'être structure relais du projet d’ABC,

CONSIDERANT que la Communauté de communes s'est engagée à participer financièrement à hauteur de 10% du projet

global,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité (Pour : 27) :

Ê DONNE son accord de principe sur l'inscription de la commune de BOURGUEIL à la mise en œuvre de l'Atlas de la

Biodiversité Communale Benais, Bourgueil, Château-la-Vallière, Langeais (ABC), permettant ainsi à la CC TOVAL de travailler

sur l'ensemble du territoire communal.

Ê SOLLICITE l'accompagnement technique, administratif et financier de la CC TOVAL pour la mise en œuvre de l’ABC Benais,

Bourgueil, Château-la-Vallière, Langeais.

O S'ENGAGE à participer financièrement au restant à charge de 10% du projet global, qui sera partagé avec les trois autres

communes candidates, au prorata des actions menées sur leur commune.

Ê AUTORISE Monsieur Xavier DUPONT, en qualité de Président de la CC TOVAL, à signer tout document référent au projet d'ABC Benais, Bourgueil, Château-la-Vallière, Langeais.

© AUTORISE Monsieur Xavier DUPONT, en qualité de Président de la CC TOVAL, à solliciter une subvention auprès de l'OFB.

© AUTORISE Monsieur Xavier DUPONT, en qualité de Président de la CC TOVAL, à solliciter une subvention auprès de la

Région Centre-Val de Loire.

À PRECISE que le Conseil municipal se positionnera à nouveau lorsque les coûts précis seront connus et qu’un programme

d'actions pour les années 2023-2025 aura été défini.

6 — DOMAINE ET PATRIMOINE

D2023_159 GESTION FONCIERE - EXERCICE DU DROIT DE PREFERENCE - ACQUISITION DE PARCELLES CADASTRÉES SECTION

A N°426 SISE « LE PETIT SOUPER » ET SECTION C N°241 SISE « LE GROS CUL »

Rapporteur : Mme Sylvie JACOB, déléguée en charge des affaires foncières

EXPOSÉ DES MOTIFS

Madame Sylvie JACOB informe les membres du conseil municipal que, par courrier reçu en mairie le 15 décembre 2022,

l'office notarial SCP LDP2A sise 26 rue Pasteur (BP 97) à BOURGUEIL (37140) a avisé la commune de Bourgueil que Madame SIMON Monique avait l'intention de vendre :

e Deux parcelles boisées, identifiées au cadastre en taillis simple

e sises respectivement au lieudit « Le Petit Souper » et « Le Gros Cul »

e cadastrées section A n° 426 d'une superficie de 53a 12ca et C n° 241 d’une superficie de 3a 76ca,

e au prix de 1 500 € (mille cinq cents euros)

La loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt prévoit un mécanisme spécifique pour faciliter le regroupement de parcelles boisées et permettre à la commune du lieu de vente, ou à l’État, de se porter acquéreur. La

commune dispose maintenant de deux procédures pour acquérir une parcelle boisée vendue sur son territoire :

# le droit de préemption, la commune doit posséder une parcelle boisée contigüe à celle mise en vente ;

# le droit de préférence, la commune sur laquelle se trouve la parcelle boisée mise en vente, peut exercer son droit de

préférence, si la vente concerne une propriété classée au cadastre en nature bois et forêts et si la superficie totale de

la propriété vendue est inférieure à 4ha.

La commune dispose d’un délai de 2 mois, à réception du courrier, pour exercer son droit de préférence, soit jusqu’au 15 février 2023. Aussi, Madame Sylvie JACOB invite les membres du conseil municipal à se prononcer sur l'acquisition de ces parcelles en exerçant le droit de préférence.

Au vu de ces éléments,

VU la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt ;

VU l'article L.331-22 et suivants du Code Forestier ;

VU le courrier reçu en mairie le 15 décembre 2022, l'office notarial SCP LDP2A sise 26 rue Pasteur (BP 97) à BOURGUEIL

(37140) a avisé la commune de Bourgueil que Madame Monique SIMON avait l'intention de vendre deux parcelles boisées,

identifiées au cadastre en taillis simple, sises respectivement au lieudit « Le Petit Souper » et « Le Gros Cul », cadastrées

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 février 2023 Page 9section A n° 426 d’une superficie de 53a 12ca et C n° 241 d’une superficie de 3a 76ca, au prix de 1 500 € (mille cinq cents

euros) ;

CONSIDERANT que lesdites parcelles sont identifiées en taillis simple au cadastre donc en parcelles boisées ;

CONSIDERANT que la surface totale desdites parcelles vendues est de 56a 88ca et donc inférieure à 4ha ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité (Pour : 27) :

[1 APPROUVE l'acquisition des parcelles ci-dessous désignées, au prix global de 1 500 € (mille cinq cents euros), frais d’acte

notarié en sus :

Réf. cadastrale(s) Adresse Nature Contenance Propriétaire

An° 426 Le Petit Souper Taillis simple 53a 12ca Monique SIMON

Cn° 241 Le Gros Cul Taillis simple 3a 76ca

Total surface : S6a 88ca

[1 CHARGE Madame Sylvie JACOB, conseillère municipale déléguée à la gestion foncière, de signer les documents et actes

relatifs à cette acquisition ;

© IMPUTE la dépense correspondante à l’article 2117 « terrains bois et forêts ».

(1 AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier ;

ANNEXE :

Exercice du Droit de Préférence —- ANNEXE 4

DECISIONS

Conformément à l’article L2122.22 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire donne lecture des

décisions suivantes :

© DM2022-125 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX DU HALL D'ACCUEIL — ASSOCIATION « LES AMIS

DU TAROT BOURGUEILLOIS »

À compter du 1° décembre 2022 pour une durée de 1 an.

3 DM2022-140 RENOUVELLEMENT CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX DES LOCAUX DE L'ESPACE DE « LA VILLATTE » - COMITÉ DES FÊTES

A compter du 1° novembre 2022 pour une durée de 1 an.

2 DM2022-158 CONVENTION DE LOCATION A TITRE GRACIEUX DE LA SALLE DES FÊTES ET DU HALL D'ACCUEIL - COMITÉ

DES FÊTES

Le 31 décembre 2022.

+ DM2022-161 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX DU DOJO - ASSOCIATION « GALIPETDES »

A compter du 1° janvier 2023 pour une durée de 1 an.

© DM2022-162 CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE — MASC INFORMATIQUE

Contrat d’une durée de 1 an, pour un montant de 1 470.00 € HT, soit 1 764.00 € TTC.

+ DM2022_164 REMBOURSEMENT DE FRAIS ENGAGES SUITE A SINISTRE

La commune rembourse les frais de taxi de la victime à hauteur de 157.01 €

2 DM2022_166 DEMANDE DE SUBVENTION F2D 2023 - AMENAGEMENT DES ABORDS DE L'ABBAYE

Montant de l’opération : 350 000.00 € HT, soit 420 000.00 € TTC.

Demande de subvention à hauteur de 44.84 %, soit 148 556.00 €.

© DM2022_167 - DEMANDE DE SUBVENTION F2D 2023 — AMENAGEMENT DU GYMNASE

Montant des travaux : 29 600.00 € HT, soit 35 520.00 € TTC.

Demande de subvention à hauteur de 50 %, soit 14 800.00 €.

2 DM2022-168 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION FUNÉRAIRE N°281 DANS LE CIMETIERE DE BOURGUEIL

Durée de 15 ans - Montant 105.00 €.

9 DM2022-169 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION FUNÉRAIRE N°1402 DANS LE CIMETIÈRE DE BOURGUEIL

Durée de 15 ans - Montant 105.00 €.

3 DM2022-170 RENOUVELLEMENT DOUBLE CONCESSION FUNÉRAIRE N°1004 ET 1005 DANS LE CIMETIERE DE BOURGUEIL

Durée de 30 ans - Montant 400.00 €.

9 DM2023-01 CONVENTION DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES DE BOURGUEIL Du samedi 7 au dimanche 8 janvier 2023 - Montant de la location 350.00 €.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 février 2023 Page 102 DM2023-02 CONVENTION DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES ET DU HALL D'ACCUEIL — HYPER U

Le samedi 14 janvier 2023 — Montant de la location 375.00 €.

© DM2023_03 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION FUNÉRAIRE N°1070 DANS LE CIMETIERE DE BOURGUEIL

Durée de 15 ans — Montant 105.00 €.

+ DM2023_04 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION FUNÉRAIRE N°710 DANS LE CIMETIERE DE BOURGUEIL

Durée de 30 ans - Montant 200.00 €.

2 DM2023-05 ACHAT D'UNE CAVURNE FUNÉRAIRE N°2081 DANS LE CIMETIERE DE BOURGUEIL

Durée de 30 ans - Montant 125.00 €.

© DM2023_06 LICENCE ET MAINTENANT SERVICES SEGILOG — BERGER LEVRAULT

Contrat d’une durée de 3 ans

Droit d'entrée : 2 500.00 € HT, soit 3 000.00 € TTC

Forfait annuel : 9 310.00 € HT, soit 11 172.00 € TTC/an

2 DM2023_07 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION FUNÉRAIRE N°464 DANS LE CIMETIERE DE BOURGUEIL

Durée de 30 ans - Montant 200.00 €.

+ DM2023_08 ACHAT DE CONCESSION FUNÉRAIRE N°2080 DANS LE CIMETIERE DE BOURGUEIL

Durée de 15 ans — Montant 105.00 €.

© DM2023_09 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION FUNÉRAIRE N°1425 DANS LE CIMETIERE DE BOURGUEIL

Durée de 30 ans — Montant 200.00

2 DM2023_10 ACHAT DE CONCESSION FUNÉRAIRE N°2079 DANS LE CIMETIERE DE BOURGUEIL

Durée de 30 ans - Montant 200.00 €

2 DM2023_11 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION FUNÉRAIRE N°1422 DANS LE CIMETIERE DE BOURGUEIL

Durée de 30 ans — Montant 200.00

© DM2023-12 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX D'UN LOCAL MUNICIPAL — BÂTIMENT « LA

VILLATTE » — BOURSE AUX VÊTEMENTS

A compter du 16 janvier 2023 pour une durée de 1 an.

© DM2023_14 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FIPD - VIDEOPROTECTION

Coût prévisionnel des travaux : 318 068.00 € HT, soit 381 681.60 € TTC.

Demande de subvention à hauteur de 40 %, soit 127 227.00 €.

® DM2023_15 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR - VIDEOPROTECTION

Coût prévisionnel des travaux : 318 068.00 € HT, soit 381 681.60 € TTC.

Demande de subvention à hauteur de 40 %, soit 127 227.00 €.

© DM2023-16 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX DE LA SALLE DES FÊTES- ASSOCIATION LES FOUS

D'PLANCHER

Du samedi 4 au dimanche 5 février 2023.

= DM2023_17 CONTRAT DE CESSION - LA TITE COMPAGNIE

Coût de la représentation : 600.00 € HT, soit 633.00 € TTC.

2 DM2023-18 CONVENTION D'UTILISATION A TITRE GRATUIT DES LOCAUX DE LA SALLE D'ACTIVITES MUSICALES MUNICIPALE DE BOURGUEIL — ASSOCIATION VOUS NE REVEZ PAS ENCORE

Du 19 au 22 janvier 223.

+ DM2023_19 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR — AMENAGEMENT DES ABORDS DE L'ABBAYE

Montant de l'opération : 519 900.00 € HT, soit 623 880.00 € TTC.

Demande de subvention à hauteur de 40 %, soit 207 960.00 €.

+ DM2023_20 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR — POTEAUX INCENDIE

Montant de l'opération : 14 145.00 € HT.

Demande de subvention à hauteur de 50 %, soit 7 072.50 €.

© DM2023-21 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX D'UN LOCAL AU CYCLE 2 - BÂTIMENT A - SALLE 1

ET 2 — ASSAD-HAD « YOGA SÉNIORS »

À compter du 30 janvier 2023 pour une durée de 1 an.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 février 2023 Page 11© DM2023_22 CONVENTION DE RESIDENCE A LA SALLE DES FETES — COMPAGNIE LES FOUXFEUXRIEUX

Du 30 janvier au 3 février 2023.

Prise en charge des frais de repas : 349.20 €

S DM2023-23 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX DE LA SALLE DES FÊTES- COMPAGNIE « LA JEUNE

PLUME »

Du vendredi 27 au dimanche 29 janvier 2023.

INFORMATIONS DIVERSES

Eclairage du stade :

Sont à l'étude les possibilités d'obtenir un subventionnement pour la modification de l'éclairage du stade.

Projet scolaire « Une ville belle et propre » : des élèves éco-délégués du collège Pierre de Ronsard, dans le cadre de leur projet scolaire, demandent l'autorisation de nettoyer les rues de Bourgueil une fois par mois et ainsi participer à garder une

ville propre.

TOUR DE TABLE

> Madame Magali L'HERMITE

Avancement des travaux de l'église : il n’y a pas de retard. Suite aux prélèvements de la charpente, cette dernière est très

abîmée.

Rencontre de la sculptrice : il y aura la possibilité de conserver les modillons qui vont être remplacés. Il est envisagé de

pouvoir les exposer ainsi que des ardoises, et autres matériaux anciens.

> Monsieur Jean-Baptiste THOUET

Nouvelles dispositions au sein du massif forestier avec la classification en niveau 1 de la commune : présentation des

Obligations Légales de Débroussaillage (OLD) et des contrainte pour les propriétaires de biens au sein de la forêt. ll conviendra

de les informer.

Réunion au sein de la CCTOVAL avec les services de l'Etat sur le sujet: la Commune est responsable du respect de

l’accomplissement des OLD par les habitants. Une sensibilisation devra être faite, pour une mise en œuvre dans les meilleurs

délais.

}> Madame Sylvie JACOB pour Mme ECHAPT

Patrimoine

Lors de la dernière réunion du Comité du 18 janvier, les membres présents en grand nombre ont montré beaucoup d'intérêt

et formulé de nombreuses pistes d'étude.

Pour l’’exposition jeu « Où est-ce à Bourgueil », toutes les reproductions ont été distribuées aux participants.

Abords de l'Abbaye

Lors du deuxième atelier de co-construction du 23 janvier dernier, les personnes présentes ont pu, après une présentation,

être réparties en trois groupes échanger et noter leurs remarques, suggestions, souhaits etc … sur les trois esquisses

disposées sur des tables.

L'agence Talpa a en sa possession les esquisses.

Un point des remarques notées dans chacun des trois groupes constitués a aussi été communiqué à l'Agence.

L'étape suivante sera une proposition sur la base d'une esquisse unique prenant en compte des remarques, contraintes et

souhaits énoncés.

Des choix resteront encore à faire.

Les démarches avec Enedis pour un éventuel déplacement du transformateur avancent.

Tourisme

La brochure 2023 de Touraine Nature est maintenant disponible au bureau de l'Office de Tourisme, ouvert tous les matins,

du mardi au samedi.

Un débat a lieu actuellement au comité directeur de Touraine Nature au sujet d’un passage au tout numérique pour de tels

documents.

Communication

La construction du nouveau site avance. C'est un travail important mais motivant.

> Madame Sylvie JACOB

Réunion sur les logements inclusifs :

Le projet repart avec un calendrier des échéances porté à fin 4ème trimestre 2024 (engagement de VTH sur le calendrier).

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 février 2023 Page 12PLU :

Le rectificatif du PLU est en cours.

L'enquête pour l'antenne de téléphonie démarre le 28 février 2023.

> Monsieur Gilles PELLÉ

Deux affichettes sont remis sur table, sur les manifestations à venir :

- Exposition photos du 27 février au 12 mars 2023

- Conférence sur les paillons de jour le 10 mars 2023 à 20h30

> Madame Emmanuelle VEILLE

- CMI: première réunion le 4 février dernier avec en ordre du jour la présentation du règlement intérieur et la

validation de leur participation à la fête de la nature et X journée propreté

La prochaine réunion est prévue le 4 mars : préparation du carnaval

- 9 mars : repas en famille au restaurant scolaire

> Madame Maguy ROINÉ demande des précisions sur la réunion concernant la patinoire.

Monsieur le Maire indique qu’une réflexion collective est nécessaire pour l'avenir de la patinoire, dont les coûts de

fonctionnement sont importants.

Plusieurs pistes pourraient être envisagées, dont restreindre les périodes de maintien de la glace, fermeture de saison,

fermeture de l'outil avec une nouvelle direction de fonctionnement (conserver la vocation sociale et culturelle de l'outil).

Evocation des coûts d'investissement à venir de l'équipement, tel le remplacement de la surfaceuse d'environ 120 000.00 €.

La fin de saison va se dérouler et une réponse complémentaire sera apportée aux clubs après décision du Conseil Municipal.

> Madame Nicole LOIRE MOREAU demande des précisons sur les travaux au sein du Cycle 2. Monsieur le Maire explique

que VTH n'a pas encore lancé les appels d'offres. BAL peut utiliser les locaux jusqu’à la fin de la saison.

AGENDA

OBJET DATE/HORAIRE LIEU

Conseil municipal A définir Salle du Conseil Municipal

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h55

Fait à Bourgueil, le 16 février 2023

Le secrétaire de séance Le Maire,

Nadine LEROYER Benoît BARANGER

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 février 2023 Page 13