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Arrêté - POL 66 2025 AXIANS rue de la Monnaie du 07 04 2023 au 11 04 2025
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 66 2025 AXIANS rue de la Monnaie du 07 04 2023 au 11 04 2025)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
\Z Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 24 mars 2025
VILLE DE
ARRETE N° POL - 66/2025
V=NDARGU=S VIVRE VRAI
Le Maire de la Commune de Vendargues
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière g
CONSIDERANT qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer le stationnement sur la rue de la Monnaie afin de permettre l'exécution de travaux aiguillage des conduites télécom Orange (chambre en bordure de chaussée) par l’entreprise AXIANS du 07/04/2025 au 11/04/2025.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
ARRETE
Afin de permettre l’exécution de travaux de génie civil par l’entreprise AXIANS du 07/04/2025 au 1 1/04/2025. le stationnement sera réglementé de la manière suivante sur la rue de la Monnaie :
- Stationnement interdit sur l'emprise du chantier
- Empiétement sur chaussée
= Vitesse limitée à 30 km/h
L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation réglementaires, pour
permettre l'application des présentes dispositions.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
Le Directeur Général des Services, la Gendarmerie de Castries, la Police Municipale, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera :
- Transmise à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Castries
- Mise en ligne le
- Notifiée à l'intéressé 31/03/2025
Hôtel de Ville - BP 58 - 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr