Compte-Rendu - 2015 10 09 compte rendu conseil municipal

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Compte-Rendu - 2015 10 09 compte rendu conseil municipal Document publié le Vendredi 9 octobre 2015 par la commune d'Asnières-sur-Oise. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 10 09 compte rendu conseil municipal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 9 OCTOBRE 2015

L’An deux mille quinze,

Et le neuf Octobre à 20 h 45,

le Conseil Municipal, légalement convoqué le 2 Octobre 2015 s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Claude KRIEGUER, Maire.

Etaient présents : M. Claude KRIEGUER, Maire - Mme Elodie DIJOUX - M. Philippe MARCOT - M. Henri POIRIER - M. Jacques LETELLIER - Mme Paule LAMOTTE - Mme Germaine LEDEME -

Adjoints

Mme Joëlle GRILLON, M. Alain BROCHARD, M. Jean-Michel BUFFET, Mme Fabienne MERCIER YTHIER, Mme Carine LECOANET, M. Paulo SOBRAL, Mme Elise BARCHIETTO, M. Olivier PELLE, Mme Audrey CLAISEN-BARTHELEMY, Mme Anne-Marie RICHAUME, M. Michel BRAULT, M. Jean- Marc GUIEAU, Mme Laurence DESBOURGET, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : M. Philippe LE CERF, pouvoir à F. MERCIER YTHIER - Mme Virginie AUPETIT, pouvoir à J.M. BUFFET - Mme Annick DESBOURGET

Secrétaire de séance : Mme Germaine LEDEME

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 25 Juin 2015, qui est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire lit les dix huit décisions prises en vertu de l'art. L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales — du n°25 du 25 Juin 2015 au n°41 du 05 Octobre 2015.

REVISION DE TARIFS PUBLICS RELATIFS AUX SERVICES PERISCOLAIRES — délibération n° 32

Madame DIJOUX rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa séance du 25 Juin 2015, avait décidé de la mise en œuvre de différents forfaits pour les accueils périscolaires du matin et du soir à la rentrée de Septembre 2015, avec le choix d’un forfait annuel correspondant à une présence Permanente, ou d'un forfait correspondant à une présence d’un jour fixe par semaine. Suite à plusieurs demandes de parents souhaitant davantage de choix d'options pour mieux répondre à leurs besoins, il est proposé, après étude par les Commissions des Affaires Scolaires et Périscolaires puis des Finances, de créer deux nouveaux forfaits possibles, soit celui de 2 jours /semaine, et de 3 Jours /semaïne, forfaits auxquels s'appliqueraient bien entendu les modulations de tarifs. De même, la notion de « jour fixe par semaine » serait également remplacée par celle de « jour de présence par semaine ». Il est précisé que, en cas de changement de jours de présence d’un mois sur l’autre, les Parents devraient impérativement confirmer avant la fin du mois les jours de présence de leur enfant Pour le mois suivant. Pour tenir compte de la charge supplémentaire induite par cette modification en cours d'année, il est proposé d'appliquer une majoration de 10 % du prix pour les formules 2 ou 3 Jours /semaïne, par rapport à la formule initiale d'1 jour fixe/semaine.

Le Conseil Municipal doit donc se prononcer sur la création de cette nouvelle grille tarifaire, applicable rétroactivement à partir de la rentrée de Septembre 2015.

Monsieur PELLE s'étonne que la proposition de majoration ne concerne que les forfaits de 2 et 3 Jours, et pas celui d’un jour ; et souhaite que l'on n'applique pas de majoration ; demande partagée

par Monsieur BROCHARD.

Monsieur BRAULT regrette que l’on n'ait pas voulu tenir compte à l'origine des contraintes des familles en terme d'emplois du temps, et que l'on revienne aujourd'hui sur cette question. Il considère d'autre part qu'il ne doit pas y avoir de rétroactivité.

1Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité,

ADOPTE les modifications de tarifs des services périscolaires

(forfaits d’accueil du matin, d’accueil du soir, d’accueil journée

complète) ci-après, suivant tableau ci-annexé :

- Remplacement du forfait annuel « 1 jour fixe / semaine » par

un forfait « 1 jour librement choisi / semaine », sans

modification des tarifs, avec possibilité de changer ce jour chaque

mois

- Création de 2 forfaits annuels « 2 jours / semaine » et «3 jours

/ semaine », sans majoration Par rapport au forfait « 1 jour

/ semaine », avec possibilité de modifier les jours de présence

chaque mois

PRECISE que ces modifications sont à effet du 1% Septembre

2015

CLASSE DE NEIGE 2016 — délibération n° 33

échelonné pour cette Participation des familles.

Îl est rappelé que par délibération du 25 Juin 2015, le Conseil

Municipal a décidé que la participation de la Commune s'élèverait au

maximum à 40 % du coût du Séjour.

D'autre pari, la coopérative scolaire Peuf apporter un financement

complémentaire de 650 € Pour ce séjour, à ajouter à la somme de 600

€ prélevée sur les crédits affectés à l'école Blanche de Castille sur

le budget de la Caisse des Ecoles.

Compte tenu de ces financements, le montant de la Participation

des familles asniéroises Pourrait ainsi être fixé à 356.47 € par enfant.

Monsieur BRAULT précise que par souci de cohérence avec

la Position adoptée lors du Conseil du 25 Juin 2015, il s’abstiendra sur

cepoint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix

Pour dont 2 pouvoirs, et 2 Abstentions (M. BRAULT,

M. GUIEAU),

DONNE son accord pour le séjour en classe de neige dans

les conditions précitées AUTORISE le Maire ou

un Adjoint à signer la convention correspondante avec l’organisme

d’accueil, et le versement d’un acompte de 50 % sur le coût du séjour

FIXE la participation des familles asniéroises à 356.47

€, et des familles hors commune sans convention, à 624.98

€

VALIDE la possibilité d’un paiement échelonné en

6échéances mensuelles, soit : - la première

échéance d’un montant de 61.47 €, et les suivantes de

59.00 €, à partir de Décembre 2015, pour les asniérois

et communes sous convention de réciprocité -

la première échéance de 104.98 € puis les suivantes de 104.00

€ pour les enfants d’autres communes.ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU C.I.G. GRANDE

COURONNE POUR LA RELIURE DES ACTES ADMINISTRATIFS ET DE L’ETAT

CIVIL - délibération n ° 34

Monsieur le Maire expose qu'il est proposé d'adhérer au groupement de commandes initié par le C.1G. Grande Couronne pour la passation d’un marché de prestation de services pour la reliure des actes administratifs et d'état civil de la collectivité, procédure permettant d'obtenir des tarifs préférentiels. La mission de coordonnateur du C.1G. ne donnant pas lieu à rémunération. I convient donc de décider d'adhérer à ce groupement de commandes et d'autoriser le Maire ou un Adjoint à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et d’état civil

APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant le C.I.G. de la Grande Couronne comme coordonnateur du groupement habilité à signer et notifier le marché selon les modalités fixées dans cette convention

APPROUVE la commande de reliure d’actes en fonction des besoins de la Commune

AUTORISE le Maire ou un Adjoint à signer la convention constitutive du groupement de commandes, ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER LE MARCHE DE TRAVAUX DE

REHABILITATION DE LA CHAUSSEE - RUE LE CAMPANT - délibération n° 35

Monsieur le Maire expose que suite à l'appel public à concurrence pour les travaux de réhabilitation de la Chaussée de la rue du Campant, travaux subventionnés par le Département à hauteur de 31 %, il convient d'autoriser le Maire ou un Adjoint à signer le marché à intervenir avec l’entreprise retenue par la Commission d'Appel d'Offres le 16 Septembre 2015, à savoir la Société de Travaux Publics et d'Entretien — S.T.P.E., pour un montant TTC de 179 848.32 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire ou un Adjoint à signer le marché de travaux de réhabilitation de la chaussée de la rue du Campant avec l’entreprise Société de Travaux Publics et d’Entretien — S.T.P.E.

SIGNATURE D’UN AVENANT AU MARCHE DE RESTAURATION DU PLAFOND ET DU MUR INTERIEUR NORD DE L’EGLISE D’ASNIERES - délibération n° 36

Madame DIJOUX expose qu'il est proposé, après avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres du 8 Octobre 2015, d'autoriser le Maire ou un Adjoint à signer, concernant le marché de travaux de restauration du plafond et du mur intérieur Nord du bas-côté Nord de 1 ‘église Saint Rémi :

- Un avenant d'un montant HT de 3 049.20 € concernant le lot n° 1 (maçonnerie — pierre de

taille — plâtrerie) correspondant à des travaux complémentaires de création d’une isolation thermique en laine de verre des plafonds charpentés du bas-côté Nord en vue d'en améliorer la performance énergétique, et portant le montant total du marché pour ce lot à 42 792.90 € HT

- Un marché de travaux complémentaires d'un montant HT de 3 784.87 € concernant le lot n° 2

(charpente) correspondant aux travaux nécessaires à effectuer du fait du mauvais état des ouvrages d'étanchéité de la couverture du bas-côté Nord, à savoir travaux de réfection de la rive Est du bas-côté, et d'entretien du versant Nord du bas-côté Nord : travaux

complémentaires portant le montant total du marché pour ce lot à 18 765.57 € HT

Il est précisé qu'en tenant compte de ces modifications, le montant total de ces travaux de restauration, soit 61 558.47 € HT, reste inférieur au montant total des travaux subventionnables (76 300.00 € AT).Monsieur GUIEAU demande s'il serait possible de consulter les entreprises concernées à propos des Juturs travaux de mise en accessibilité de l'édifice. Monsieur le Maire acquiesce à cette suggestion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire ou un Adjoint à signer l’avenant n° 1 pour le lot n° 1 et le marché

complémentaire pour le lot n° 2 du marché de travaux de restauration du plafond et du mur intérieur Nord du bas-côté Nord de l’église Saint Rémi, dans les conditions précitées.

PERSONNEL COMMUNAL : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS —

délibération n° 37

Monsieur le Maire expose qu'il est proposé de supprimer douze postes devenus vacants suite à avancements de grade ou nomination dans le grade ou le cadre d'emploi supérieur d'agents communaux, suite à promotion interne ou réussite à un concours ou examen professionnel. Il est précisé que le Comité Technique du C.1.G. Grande Couronne, consulté sur cette Proposition de mise à jour du tableau des emplois, a émis à l’unanimité un avis favorable lors de sa séance du 27 Août 2015.

Monsieur BRAULT souligne l'absence de projet de titularisation des Adjoints techniques et Adjoints d'Animation non titulaires. Monsieur le Maire lui confirme que par prudence au regard de la situation et perspectives d'évolution de la Commune, ces titularisations ne sont en effet pas envisagées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix Pour dont 2 pouvoirs, et 3 Abstentions (M. BRAULT, M. GUIEAU, L. DESBOURGET),

DECIDE d’adopter les suppressions d’emplois ainsi proposées.

Le tableau des emplois est modifié comme suit :

- à compter du 10 Octobre 2015 :

-Filière Administrative — cadre d’emploi des Rédacteurs

Grade : Rédacteur Principal de 1% classe: ancien effectif : 2

nouvel effectif : 1

Grade : Rédacteur Principal de 2°" classe : ancien effectif : 1

nouvel effectif : 0

-Filière Administrative — cadre d’emploi des Adjoints Administratifs

Grade : Adjoint Administratif Principal de 2°" classe: ancien effectif : 1

nouvel effectif : 0

“Filière Police — cadre d’emploi des gardiens de police

Grade : Gardien : ancien effectif : 1

nouvel effectif : 0

“Filière Technique — cadre d’emploi des Adjoints Techniques

Grade : Adjoint Technique Principal de 2°" classe: ancien effectif : 1

nouvel effectif : 0

Grade : Adjoint Technique de 2°" classe : ancien effectif : 10

nouvel effectif : 6

-Filière Sociale — cadre d’emploi des ATSEM

Grade : A.T.S.E.M. de 1° classe : ancien effectif : 4

nouvel effectif : 2

-Filière Animation — cadre d’emploi des Adjoints d’animation

Grade : Adjoint d’animation de 2°" classe : ancien effectif : 1

nouvel effectif : 0MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE-PAYS DE FRANCE - délibération n° 38

Monsieur le Maire expose que le Conseil communautaire ayant décidé, lors de sa séance du 30 Juin 2015, de modifier ses statuts, et principalement l'article 15.2 — voirie, par l'ajout, pour la commune de Viarmes, d'une partie de la rue Jean Moulin, à savoir une portion de 150 ml jouxtant les équipements sportifs et débouchant sur la RD 922,

Le Conseil Municipal doit approuver dans leur intégralité ces statuts modifiés dans les trois mois après saisine, soit avant le 22 Octobre 2015. L'avis de la Commune étant réputé favorable à défaut de réponse dans les délais précités.

Monsieur BRAULT souligne que cette voirie est actuellement en l'état de chemin

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les statuts modifiés de la Communauté de Communes Carnelle-Pays de France ci- annexés.

DEMANDE D’AUTORISATION DE TRAVAUX ET DE DEPOT D'UN AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE DES BATIMENTS COMMUNAUX -— délibération n° 39

Monsieur le Maire expose qu'il convient d'autoriser le Maire ou un Adjoint à signer et déposer l’ensemble des demandes de travaux correspondant au dépôt en Préfecture de la demande d'approbation de l'agenda d'accessibilité programmée des bâtiments communaux (Ad'ap), afin de permettre la mise en accessibilité de l’ensemble des E.R.P. (Etablissements Recevant du Public) propriétés de la Commune et ne répondant pas aux normes d'accessibilité,

et sollicitant un délai de 6 ans afin de rendre accessible les treize E.R P. concernés, pour un coût estimatif de 371 160.85 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire ou un Adjoint à déposer la demande d’approbation de l’agenda d’accessibilité programmée des bâtiments communaux (Ad”’ap), et à signer l’ensemble des demandes de travaux correspondants.

PARTICIPATION COMMUNALE 2015 A LA MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT DE PERSAN - délibération n° 40

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait validé, depuis le 30 Novembre 2012, le versement d’une participation annuelle à la Maison de la Justice et du Droit de Persan, à hauteur de 0.75 € par habitant.

Suite au retrait de la ville de l'Isle Adam en 2014, la cotisation des collectivités adhérentes à cette maison de la Justice et du Droit a été fixée à 0.83 € par habitant par l'Assemblée Générale de cet organisme. Îl convient donc que le Conseil Municipal donne son accord pour le versement de cette participation sur cette base de 0.83 € par habitant, au titre de l'exercice 2015 et pour les années suivantes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le versement de sa participation annuelle, à partir de l’exercice 2015, sur la base de 0.83 € par habitant

RAPPORT ANNUEL DU MAIRE SUR LE SERVICE PUBLIC DES ORDURES MENAGERES

Conformément à la réglementation, il est demandé au Conseil Municipal de prendre connaissance du rapport d'activité 2014 relatif à la collecte des ordures ménagères présenté par le Syndicat TRI OR.

5Monsieur BRAULT rappelle à ce sujet que les délégués doivent rendre compte de l’activité des syndicats, conformément aux dispositions du Code Général des collectivités Territoriales. Monsieur le Maire présente le rapport d'activité 2014 relatif à la collecte des ordures ménagères, dont il ressort les points suivants :

- L'année a été marquée par l'achèvement de la rénovation du centre de tri, et la prolongation jusqu'au 28 Février 2015 du marché d'exploitation à renouveler (la gestion du centre ayant été en définitive reprise en direct par le Syndicat).

- Une légère diminution du tonnage collecté (- 0.55 % par rapport à 2013) - Une hausse de 32.74 % des apports en déchetterie, succédant à une baisse de 5.72 % l'année précédente

- Une diminution des recettes de 1.37 % (- 2.03 % l'année précédente) - Une forte diminution sur 2014 des charges financières (- 135 922.54 €) - Un résultat de clôture 2014 de l'exercice budgétaire de 1 339 272.61 € (633 311.92 € en 2013) - Le coût de collecte et de traitement pour 2014 est de 117.13 €/habitant, en hausse de 10.7 % par rapport à 2013 (hausse de 0.6 % l'année précédente)

- De fortes actions de sensibilisation de la population au tri sélectif, notamment dans les écoles et centres de loisirs (+ 75 % d'augmentation du nombre de jeunes concernés), et à la réduction de tonnage

RAPPORT ANNUEL DU MAIRE SUR LE SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE

Conformément à la réglementation, il est demandé au Conseil Municipal de prendre connaissance du rapport d'activité 2014 relatif au service public de l'eau potable, établi par la Lyonnaise des Eaux. Monsieur le Maire présente ce rapport d'activité 2014 relatif au service public de l’eau potable, dont il ressort les indicateurs de performance suivants :

- Il y a 1 020 abonnés sur la commune

- Le prix TTC du service de l’eau potable, sur la base d'une facture de 120 m3, est de 1.99 € du m3 (2.25 € en 2013), baisse de 11.56 %

- le linéaire du réseau de desserte est de 18.16 km

- Le délai maximal d'ouverture et des branchements pour les nouveaux abonnés, défini au service, est de 5 jours

- 116 792 m3 d’eau ont été facturés en 2014, soit une hausse de 6 % de la consommation moyenne Par rapport à 2013.

- La consommation par foyer est de 112 m3 par an (100 m3 en 2013), inférieure à la moyenne nationale (120 m3)

- Le taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité est de :

o 100 % pour ce qui concerne la microbiologie

o 100 % pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques - L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable est de 94 - Le rendement du réseau de distribution est de 80 %

- L'indice linéaire des volumes non comptés est de 8.8 m3/km/jour (31.9 m3/km/jour en 2013) - L'indice linéaire de perte en réseau est de 8.7 m3/km/jour

- L'indice d'avancement de la protection de la ressource en eau est de 85 % - Le taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable est de 0 % - Le nombre de branchements plomb supprimés ou modifiés en 2014 est de 1 - Le pourcentage de branchements publics en plomb restant à supprimer est de 0.66 % au 31/12/2014

- 22 000 € ont été investis en 2014 en opérations de renouvellement et réhabilitation sur les réseaux et ouvrages

- 80 interventions sur fuites en 2014.

- Le taux d'occurrence des interruptions de service non programmées est de 35.29/1000 abonnés (35.47 en 2013)

- Le taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés, est de 100%- Le taux d'impayés sur les factures d’eau de l'année 2013 est de 0.18% (0.20 % en 2013) - Le taux de réclamations est de 11.76/1000 abonnés (9.85/1000 en 2013) À noter également que :

- LeS.LE.C.C.A.O. a investi dans une étude anti-fuite à l'échelle de l’ensemble du Syndicat. À l'issue, le plan d'action devra rapidement être mis en place afin de réduire les pertes en eau. - Le réducteur de pression allée des Noisetiers a été mis en place en 2014 - Il conviendra de procéder dans les prochaines années au remplacement des branchements basse densité en polyéthylène dit « noir », pour ne pas nuire à la performance du réseau

RAPPORT ANNUEL DU MAIRE SUR LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF

Conformément à la réglementation, il est demandé au Conseil Municipal de prendre connaissance des rapports d'activité 2014 relatifs au service public de l'assainissement collectif et non collectif, établis par le S.I.C.T.E.U.B.

Monsieur POIRIER présente ces rapports 2014, dont il ressort les indicateurs de performance suivants : Concernant le service public de l'Assainissement collectif:

- il y a 955 abonnés desservis par un réseau de collecte des eaux usées sur la Commune - le montant de la redevance assainissement est de 1.9760 € HT / m3 (part syndicale + communale) - le linéaire des curages de collecteurs d'eaux usées en 2014 est de 2 960 mètres, soit 21.7 % - le nombre d'établissements industriels bénéficiant d'autorisations de déversement d'effluents au réseau de collecte des eaux usées, est de 214

- la quantité de boues issues d'ouvrages d'épuration est de 4 227.57 tonnes de matière humide (4 180.98 tonnes en 2013)

- le taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées est de 96.55 % - l'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées est de 43 points, en référence à la nouvelle définition applicable en 2014 (indice de 0 à 120) - la conformité des équipements et ouvrages d'épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006, établie par la police de l’eau, est conforme aux exigences locales applicables et prescriptions de la DERU pour 2014 - le taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon les filières conformes à la règlementation est de 100%

- le nombre de points des réseaux de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau est de 8.67 (10.3 en 2013)

À noter au niveau du service public de l'Assainissement non collectif : - il ya 19 installations d'assainissement non collectif sur la commune - L'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif, compris entre 0 et 140, est de 70 - 100% des installations neuves contrôlées en 2014 (au nombre de 15) étaient conformes - 10% d'installations existantes contrôlées (au nombre de 20) étaient conformes

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 05.

: Claude KRIEGUER