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Déliberation - CREATION MARCHE
Document publié le Mardi 7 décembre 2010 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - CREATION MARCHE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, PME, commerce et artisanat,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2010
OBJET : CREATION D’UN MARCHE HEBDOMADAIRE
L'an deux mille dix, et le sept décembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : MMmes BEHOTEGUY - LEGARTO - DULIN
MMrs CAILLEBA - DIRIBARNE Henri – DIRIBARNE Lionel – DARRIEUMERLOU Jean-Michel - DARRIEUMERLOU Régis - LABORDE - DALLIES –- PROD’HOMME – DOSPITAL- LAMOTE
EXCUSE : MONTIN
Le Maire informe les Conseillers Municipaux qu’il a été contacté par des commerçants ambulants désireux d’organiser un marché hebdomadaire le jeudi sur la place des Platanes.
Il rappelle au Conseil Municipal qu’un grand nombre d’administrés a maintes fois émis le souhait de la création d’un marché en plein air.
Le Maire propose d’accéder à la demande des commerçants ambulants en les autorisant à s’installer sur la Place des Platanes, à titre provisoire, pendant un an.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE la création d’un marché hebdomadaire le jeudi matin sur la Place des Platanes ; - DECIDE de reporter la fixation des droits de place à l’année 2012, ainsi que l’adoption d’un règlement ;
- CHARGE le Maire de prendre toutes mesures utiles pour la mise en place de ce marché.
Fait à BARDOS, le 8 décembre 2010
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE