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PLU - Rapport de présentation - Partie 1
Document publié le Lundi 5 février 2007 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
L'ÉNERGIE POUR VOUS. AVEC VOUS ! /
= d
Département de Saône-et-Loire
COMMUNE DE MACON
Plan Local d'Urbanisme
1. Rapport de présentation
Arrêté le 10 juillet 2006 Modification n°2
Enquête publique Approuvée le 4 juillet 2011
du 26 octobre 2006
au le décembre 2006
Approuvé le 5 février 2007 Modification n°3 Approuvée le 30 septembre 2013
Modification n°4
Approuvée le 21 septembre 2015
Le Maire, Modification simplifiée n°1
Approuvée le 23 mai 2016
| Modification simplifiée n°2 Jean-Patrick COURTOIS Approuvée le 22 mai 2017
Agence Ile-de-France Va 5 18 passage du chantier
75012 Pare MACON tel : O1 53 46 65 05 L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS ! fax : O1 53 46 65 06 vus / citadia.idf@wanadoo.fr CITADIA www.citadia.com
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation | de 2 L'ÉNICDCT
:
D
PREAMBULE.................. ii rrrrrrr rss ss ssssssssssssssesseee 7 LES RESEAUX TECHNIQUES 33
IMAGE ET SITUATION DU TERRITOIRE COMMUNAL DE MACON 8 " L'eau potable 33
" Mâcon, Une ville à taille humaine 8 " l'assainissement 33 " Une situation de carrefour géographique 8 , " Une accessibilité facilitée par un positionnement de carrefour LES EQUIPEMENTS D'INTERET GENERAL .….3$ stratégique 9 " Culture et sport : des équipements importants... 35 " Des équipements administratifs et de services à l'image DU TERRITOIRE .. A LA PLANIFICATION TERRITORIALE ... sos 11 d'une ville préfecture 35
" _Larévision du POS... : 11 " Des équipements scolaires à la taille de la ville... 35 " Contenu réglementaire du rappori de présentation... 12 = Equipements touristiques et de loisirs : une ville centre ….…… 36 DIAGNOSTIC TERRITORIAL PREALABLE 13
LA DEMOGRAPHIE 14 ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT... 37 " Une décroissance démographique vers la périphérie 14 = Une population en voie de vieillissement 15 LES CARACTERISTIQUES PHYSIQUES DU TERRITOIRE 38
" Des ménages dont la taille diminue 15 " lLerelief 38 " La géologie 38 LE PARC DE LOGEMENTS 16 " lLeclimot 38
"= Evolution du parc de logements lé "Le système hydrographique 39 = Structure du parc de logements 17 " L'évaluation des besoins 18 LES MILIEUX NATURELS 43
LA POPULATION ACTIVE 19 " Les terres agricoles 43 = Evolution de la population active entre 1990 et 1999... 19 * Le vignoble ……. 43 n Le tissu économique local 20 " Les espaces boisés. 44 " Les steppes et les friches 44
LES DEPLACEMENTS ET LES FLUX 25 " Les zones humides A5
" Mâcon, Une ville au carrefour des relations France — Europe " Les haies bocagères 47 de l'Est 25 " Les espaces verts publics et privés en milieu urbain 48 " Un réseau performant de transports en commun 27 “" Des actions notables en direction des circulations douces ..27 LES INVENTAIRES DE PROTECTION DES MILIEUX SENSIBLES ......................... 50
" Unréseau en faveur des déplacements automobiles... 28 " Les Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Floristique et " L'organisation de la ville: équipements, services, activités le Faunistique : ZNIEFF 90 long des grands axes 30 " Les Zones d'Intérêt communautaire pour les Oiseaux (ZICO) 51
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 3 PERCEPTION DU TERRITOIRE : LES PAYSAGES MACONNAIS ss sescesecencsee
= L'histoire urbaine de Mâcon
" Les grandes entités géographiques
" Les unités paysagères
LES NUISANCES ET LES RISQUES
" Le bruit (Nuisance)
" La pollution de l'air (Nuisance)
" L'état de la ressource en eau (Risque technologique)
" Le périmètre Seveso de Stogaz (Risque technologique)
" Le risque lié au transport de matières dangereuses (Risque technologique) 66
" Le risque inondation (Risque naturel) 66 " Le risque de ruissellement torrentiel (Risque naturel)... 68
BILAN ET PERSPECTIVES . 72
HYPOTHESES D'EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE 73
" 3 scénarios de croissance démographique 73 " Un potentiel d'accueil actuel de 291 logements 74
SYNTHESE DES SCENARIOS ET DE LEURS IMPLICATIONS 75
UNE RECEPTIVITE THEORIQUE QUI REPOND AUX BESOINS EN LOGEMENTS …. 76
L'ÉNICDCT
:
2
CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PROJET
D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 77
Î. OPTER POUR UN SCENARIO DEMOGRAPHIQUE DYNAMIQUE ET SOLIDAIRE :
MACON, UNE VILLE POUR TOUS 78 = |. Impulser Une croissance dynamique au développement demographique de Mâcon 78
= 2, Offrir Un parcours residentiel complet et diversifié afin de promouvoir la mixité sociale 78
" 3. Favoriser le principe de renouvellement de la ville sur elle- même 79
" 4, Adapter l'offre en equipements publics au niveau demographique communal 80
Il. LES CHOIX RELATIFS AUX NOUVELLES LOGIQUES DE DEPLACEMENTS :
MACON, UNE VILLE ACCESSIBLE 81
= |. Hiérarchiser la voirie pour Une optimisation du fonctionnement urbain 8]
" 2. Améliorer l'accessibilité 81 " 3. Promouvoir les modes de déplacements alternatifs 82
IT. LES CHOIX RELATIFS AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : MACON, UNE
VILLE ATTRACTIVE 83 " |. Soutenir la dynamique économique communale... 83 " 2. Valoriser Une économie viticole de qualité... 84 " 3. Développer l'économie culturelle et touristique... 84
IV. LES CHOIX RELATIFS A LA PROTECTION ET A LA MISE EN VALEUR DU
PATRIMOINE : MACON, UNE VILLE DE CARACTERE 85
"|. Affirmer la Saône comme vecteur identitaire... 85 " 2. Préserver et mettre en valeur le patrimoine bâti de la commune 85
V. LES CHOIX RELATIFS A L'ENVIRONNEMENT ET AU PAYSAGE : MACON, UNE
VILLE DURABLE 87
" ].La protection de l'environnement naturel. 87
" 2. La prise en compte des risques 88 " 3. Respecter les objectifs du développement durable 89
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 4 LES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LA DELIMITATION DES
ZONES ET LES LIMITATIONS A L'OCCUPATION DU SOL...... 91
LES CHOIX RELATIFS AUX ZONES URBAINES (U) 92
" Les zones urbaines a vocation mixte 92 " La zone urbaine spécialisée : la zone Ue 101
LES CHOIX RELATIFS AUX ZONES A URBANISER (AU) 103
" Les zones à urbaniser à court terme [1 AU)... 103 " Les zones à urbaniser à long terme {[2AU) 107
LES CHOIX RELATIFS AUX ZONES AGRICOLES (A) 108
" Caractéristiques et délimitations de la zone A 108 " Justifications des règles spécifiques à la zone A... 108
LES CHOIX RELATIFS AUX ZONES NATURELLES (N) 110
" Caractéristiques et délimitations de la zone N et de ses secteurs 110
= Justifications des règles spécifiques à la zone N et ses secteurs 110
RECAPITULATIF DES SUPERFICIES DES ZONES 112
LES REGLES DECOULANT DES INSCRIPTIONS GRAPHIQUES ....................... 113
" Espaces boisés classés existants OU à Créer... 113 " Protection contre les nuisances et les risques naïfurels où technologiques 113
" Repérage des éléments paysagers et patrimoniaux... 114 " Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts 114
" Règles spécifiques d'implantation des constructions 114 " Report du fuseau d'étude de l'A406 114
L
2
EVALUATION DES INCIDENCES DE LA MISE EN ŒUVRE DU
PLU SUR L'ENVIRONNEMENT ET EXPOSE DES MESURES DE
PRESERVATION ET DE MISE EN VALEUR... 115
INCIDENCES SUR L'ENVIRONNEMENT : LA GESTION ECONOME ET EQUILIBREE
DE L'ESPACE 116
“ La protection et la mise en valeur des grands espaces de nafure 116
“ La maitrise ef la gestion econome de l'espace urbain 120 " |La prevention des risques naïfurels et la reduction des nuisances sonores 121
=" La preservation de la qualite de l'air, de l'eau, des ecosystemes 122
n La moftrse des besoins en deplacements pour la preservation de la qualite de l'air 123
INCIDENCES SUR LE PAYSAGE : LA PRESERVATION DES SITES ET DES PAYSAGES
125
" La protection du patrimoine architec{fural. 125
" Les noyaux urbains traditionnels (UV) 125 " La preservation des secteurs urbains paysagers..…............……. 125 n Les cones de vue paysagers 125 " L'identification d'arbres remarquables 126 " La mise en scene du front de Saône 126
EXPOSE DES MOTIFS DES CHANGEMENTS APPORTES AUX
REGLES D'URBANISME ANTERIEURE.............................. 127
EVOLUTIONS APPORTEES PAR RAPPORT AU POS 128
" Les modifications apoportées au zonage 128 “ La diminution des hauteurs 130 " Les protections au titre de la loi paysage 130 " Les emplacements réservés 130 " Les espaces boisés classés 130
EVOLUTIONS DES SUPERFICIES DES ZONES 132
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 5 L'ÉNICDCT
REPONSES AUX CONTRAINTES SUPRA COMMUNALES … 133
" Projets d'intérêt général (PIG) 134 " _ Servitudes d'utilité publique (SUP) 134 " Plan de prévention des risques d'inondation (PPRI)............. 134 " Classement des voies bruyantes 134 " Risques naturels ef technologiques 134 " Aires d'accueil des gens du voyage 134 = Risque de ruissellement torrentiel 134 " Vestiges archéologiques 135
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 6 MA L'ÉNICDATE DAIID VAIIC AVE VNIIC I /
MIN" BOIRE
Commune de Mâcon - Citadia -— Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation - Dossier d'approbation 7 YMÂCON L'ÉNIEDCTE DAIID VAIIC AVE VNIIC I /
IMAGE ET SITUATION DU TERRITOIRE COMMUNAL DE MACON
= MACON, UNE VILLE A TAILLE HUMAINE
Le Mâconnais, bande de
terre de 50km environ du
nord au sud et de 15 km
| de large, encadrée par
la Bresse à l'est et le
Beaujolais au sud, est un
terroir riche d'histoire et
de traditions.
Ville à taille humaine,
Mâcon s'affiche comme
la ville la plus méridionale
de la Bourgogne. Les
façades colorées des
bords de Saône, les toits
recouverts de tuiles canal ainsi que les innombrables terrasses et cafés qui jalonnent les quais donnent Un accent méditerranéen dont la ville est fière. Par ailleurs, au-delà de quelques caractéristiques architecturales, c'est tout Un patrimoine que la ville de Môcon met en avant, à travers les richesses que recèle son cœur historique : église Saint Pierre, Cathédrale Saint Vincent et surtout sa maison de bois si surprenante (place aux Herbes).
Ville natale d'Alphonse de Lamartine [Mâcon 1790, Paris 1869), Môcon perpétue le souvenir du poète et de l'homme politique qu'il fut, notamment à travers des monuments, des noms de rue où bien à travers le Musée qui lui est consacré à l'Hôtel Senecé.
Mâcon est également connue pour ses vignobles, qui bénéficient d'un terroir exceptionnel et offrent de grands crus (AOC Pouilly- Loché et Mâcon Villages bourgogne rouge et blanc). La commune se trouve au carrefour de grandes régions de production agricole, et en particulier d'élevage (bovins charolais et volailles de Bresse). Môcon est donc ancrée dans Un territoire rural garantissant un cadre de vie agréable, et ceci jusqu'à l'intérieur de la ville. La
Les façades colorées du. de dei
”.
nature y est largement représentée avec une présence végétale importante et diversifiée, qui a notamment permis à Mâcon de se distinguer parmi les villes les plus fleuries de France.
La vile occupe une position de ville charnière. Implantée en bordure de la Saône, elle fait face à la commune de Saint Laurent, qui appartient à un tout autre territoire. Au-delà de Saint Laurent s'ouvre en effet la plaine de la Bresse et d'autres entités administratives (la Saône délimite en effet la Saône-et-Loire de l'Ain, et la région Bourgogne de la région Rhône-Alpes). Mâcon et Saint Laurent sont reliées par ce qui constitue à ce jour l'unique pont urbain de Mâcon.
Enfin, parmi les richesses paysagères et naturelles des environs, la Roche de Solutré (distante d'une dizaine de kilomètres) constitue un élément exceptionnel dont la renommée dépasse largement le cadre régional et qui fait l'objet d'un classement en tant que Grand Site.
= UNE SITUATION DE CARREFOUR GEOGRAPHIQUE
Ville de 34 469 habitants (INSEE 1999), Mâcon est la ville-préfecture de Saône-et-Loire. Elle est située à la limite sud du département et de la région Bourgogne. Sur le plan géographique, Mâcon se trouve au carrefour de la plaine de la Bresse, à l'est, des monts granitiques du Beaujolais au sud et des vallonnements du Charolais à l'ouest. Mâcon bénéficie d'une excellente situation au sein du territoire national : elle est située entre Lyon à /0km au sud, et Châlon-sur- Saône à 60km au nord. Elle est intégrée dans un réseau de villes importantes : Lyon, ville de taille européenne, a établi des liens très forts avec Mâcon ; Genève, métropole d'envergure mondiale, n'est située qu'à 150km à l'est de Mâcon et est accessible par le TGV et par l'autoroute ; Paris, située à 400km au nord-ouest, est rapidement accessible grâce au TGV (1h30) et à l'A6.
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 8 À L'ÉNIEDCTE DOI ID MNIIC AVEC MNIICI / = UNE ACCESSIBILITE FACILITEE PAR UN POSITIONNEMENT DE
CARREFOUR STRATEGIQUE
Le positionnement de Mâcon sur Un des axes majeurs de circulation et de communication de France voire d'Europe (l'axe Paris-Lille- Bruxelles vers le nord, et Lyon-Marseille vers le sud) lui vaut une accessibilité exceptionnelle. En outre, Mâcon est située sur un nœud des réseaux routier et ferroviaire. En effet, l'autoroute et le réseau TGV bifurquent: Un tronçon se dirige vers Genève et l'autre continue en direction de Lyon. Cette position de carrefour est un atout inestimable pour la ville de Mâcon.
# L'accessibilité ferroviaire
Le 27 septembre 1981, la ligne Paris-Genève du TGV sud-est est inaugurée. Sa vitesse commerciale est de 260km/h. Le TGV s'arrêtant à Mâcon, la ville gagne énormément en accessibilité ferroviaire : la distance-temps, séparant Mâcon des 3 plus grandes villes françaises (Paris, Lyon et Marseille) est considérablement rétrécie. Aujourd'hui, avec ses deux gares TGV, Mâcon-Loché et Mâcon-ville, Mâcon est à 1h30 de Paris, 1h de Dijon, 35 à 50min de Lyon, 2h de Genève et de Marseille.
“ L'accessibilité fluviale
Mâcon possède une zone portuaire sur les berges de la Saône, voie fluviale à grand gabarit, qui est Un avant-port de Marseille/Fos. Ce port industriel est aussi une plate-forme multimodale eau/route/fer. Le transport fluvial permet en deux jours de déplacer directement jusqu'à Marseille une grande quantité de containers. Un projet de développement et d'extension de la zone portuaire est en cours de réalisation.
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 9 VMÀ L'ÉNICDCTE DAIID VAIIC AVE VANIIC I /
“ L'accessibilité aérienne
En ce qui concerne l'accessibilité aérienne, Mâcon profite de la proximité de grands aéroports internationaux. Grâce au TGV, Roissy Choarles-de-Gaulle ainsi qu'Orly sont accessibles en moins de 2h. De plus, Lyon Saint-Exupéry est à 1h de voiture par l'A6 et l'aéroport Genève-Cointrin à 1h15 par l'A40.
La relative proximité de grands aéroports a empêché l'aérodrome de Mâcon-Charnay de se développer. Cet aérodrome, situé à 2km au sud-est de Mâcon, a une capacité d'accueil de 6 000 passagers par an. Il ne sert que pour l'aviation d'affaires et pour l'aéroclub mâconnais.
Paris Dijon
Dijon
nr
Ho fi
L'ACCESSIBILITE En
Sortie d'autoroute
Voie fluviale à
grand gabarit
Zone portuaire
Port de plaisance *elo
“ L'accessibilité routière
Mâcon est desservie par deux autoroutes : l'A6 et l'A40.
L'autoroute A6 [autoroute du Soleil passe à l'ouest de l'agglomération mâconnaise. Elle possède une entrée nord et une entrée sud. Grâce à elle, Lyon se situe à 55min, Dijon à 1h15 et Paris à 3h30 en voiture.
L'autoroute A40 permet d'atteindre Genève en 1h25. Bifurcation de l'A6, elle passe au nord de Mâcon dans une direction est/ouest. Elle possède une entrée au nord et une entrée à l'est de l'agglomération mâconnaise.
En outre, deux routes nationales traversent Mâcon: la RN79, de direction est/ouest (Bourg-en-Bresse/Moulins), et la RN6 (Paris/Lyon), de direction nord/sud. Ces deux routes qui se coupent perpendiculairement au centre de Mâcon, ancien tracé de la route de Cluny (actuelle rue Rambuteau), rappellent le cardo et le decumanus des villes romaines.
Genève
Genèv
Bourg-en-Bresse
! Ce sont les axes majeurs orientés nord-sud {(cardo) ef est-ouest (decumanus) dans chodé
une ville romaine. Leur intersection marquait le centre de la cité | lo} Lyon _500m, Villefranche Lyon = Marseille 23/02/2005
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 10 L'ÉNICDCT
DU TERRITOIRE .… A LA PLANIFICATION TERRITORIALE …
:
”
= LA REVISION DU POS
Le POS de Mâcon a été prescrit à l'origine par arrêté préfectoral du 10 septembre 1971. II a été élaboré au cours des années 1974, 75 et 76, publié le 28 mai 7/6, soumis à enquête publique du 11 juin au 7 juillet 1976 et approuvé par arrêté préfectoral du 5 octobre 1978.
A la demande du Conseil Municipal, le POS est mis en révision le 20 Décembre 1978.
Une version modifiée du POS initial a été mise au point de 1978 à 1982. 1| a été alors rendu public le 11 mai 1982 et approuvé par arrêté préfectoral du 27 octobre 1982.
Il à par la suite fait l'objet de plusieurs modifications en 1986, 1988, puis au cours des années 1990, 91, 92, le principe de sa mise en révision totale a été décidé par le Conseil Municipal le 28 novembre 1989, il a été approuvé le 3 avril 1995.
Depuis le POS a été modifié huit fois : le 22 décembre 1997 pour la réduction des périmètres de sécurité autour de l'entreprise STOGAZ, le 28 septembre 1998 pour Une deuxième et définitive réduction de ces périmètres, le 27 septembre 1999, notamment pour l'intégration au POS de l'arrêté préfectoral relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres initié par la loi Bruit du 3] décembre 1992, le 18 décembre 2000, pour l'évolution en zone NAI du secteur de Malcus et l'incorporation au P.OS. (annexe du règlement) du nouvel arrêté municipal réglementant les publicités et enseignes en date du 20 octobre 1999, le 24 septembre 2001 pour l'extension de la ZAC de Sennecé et son intégration au POS, le 18 décembre 2001 pour l'ouverture à l'urbanisation du secteur Grand Sud ainsi que l'intégration du Plan de Prévention des Risques
de la Petite Grosne, le 22 juillet 2002 pour l'intégration au POS de la ZAC de Loché et pour un changement de zonage au nord, et le 21 Juillet 2003, pour l'intégration au POS des règles d'urbanisme de la ZAC Grand Sud et de la ZAC Malcus.
Le centre ville a également fait l’objet d'une révision partielle portant sur les espaces boisés classés le 20 décembre 1999.
Le 14 novembre 2005, le Conseil Municipal approuve Une révision simplifiée et Une nouvelle modification. Ces procédures concernent l'extension de la ZAC de Sennecé, la levée d'un emplacement réservé et des ajustements réglementaires.
Par délibération du conseil municipal en date du 19 avril 2004, la commune de Mâcon a décidé de poursuivre la révision de son POS qui ne correspondait plus aux exigences aciuelles de l'aménagement spatial, tant sur le plan des espaces bâtis que pour la protection du paysage et du patrimoine.
La commune de Mâcon s’est alors engagée dans l'élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme dont l'objectif est d'assurer la cohérence de l'aménagement du territoire communal au vu de l'évolution de l'urbanisation.
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 11 = CONTENU REGLEMENTAIRE DU RAPPORT DE PRESENTATION
Envisager une redéfinition de l'affectation des sols et du contenu réglementaire s'est avéré nécessaire.
Par ailleurs, le contexte juridique et réglementaire dans lequel s'inscrit le PLU a évolué avec la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, la loi en faveur des paysages urbains et naturels du 8 janvier 1993, la loi relative au renforcement de la protection de l'environnement du 2 février 1995 et la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain.
Le contenu du PLU a donc été redéfini au regard des obligations imposées par ce nouveau cadre législatif, notamment par les articles L.123-1 et suivants du code de l'urbanisme.
Le présent document constitue le rapport de présentation du PLU, dont le contenu est fixé par l'article R.123-2 du Code de l'Urbanisme.
L'ÉNICDCT
Ainsi, il est prévu que le rapport de présentation :
“ «Expose le diagnostic prévu au premier alinéa de
l'article L.123-1 ;
“ Analyse l'état initial de l'environnement ;
“ Explique les choix retenus pour établir le projet
d'aménagement et de développement durable, expose
les motifs de la délimitation des zones, des règles qui y
sont applicables et des orientations d'aménagement.
[...];
“ Evalue les incidences des orientations du plan sur
l'environnement et expose la manière dont le plan prend
en compte le souci de sa préservation et de sa mise en
valeur. »
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 12 L'ÉNIEDCTE DA
DACGNOSRENMRANAIONN NAN NIPANBIS
& Durabilité sociale, économique & culturelle
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 13 LA DEMOGRAPHIE
= ÜNE DECROISSANCE DEMOGRAPHIQUE AU PROFIT DE LA
PERIPHERIE
Evolutions démographiques
Evolution du taux de variation annuel de la
population
1
0,5 - mhiicon
Û mAire urbaine
_0 5 sm Département
1975-1982 1982-1990 1990-1999
La commune de Môcon, qui compte 34469 habitants au recensement de 1999, a perdu plus de 2 800 habitants au cours des années 1990. La décroissance démographique prend son origine au milieu des années 1970. Une phase de croissance de 1962 à 1975 où le taux de variation annuel de la population excède les 2 % par an a précédé une phase de baisse démographique amorcée à la fin des Trente Glorieuses {milieu des années 1970).
En revanche, l'aire urbaine de Mâcon, qui compte 57 communes, connaît Une croissance démographique soutenue depuis le milieu des années 1975. La décroissance démographique de Mâcon s'est effectuée au profit de la croissance démographique des communes périurbaines (Prissé, Chevagny-les-Chevrières, Sancé, Saint-Martin-Belle-Roche...).
Le développement urbain suit donc une logique d'étalement urbain. Ainsi, les communes périurbaines voient leur population augmenter. L'étalement urbain s'oriente préférentiellement de l'autre côté de la rive de la Saône, dans le département de l'Ain où
les communes croissent plus vite que celles de Saône-et-Loire {(+1,5% par an depuis 1990 contre +0,7%).
Des départs non remplacés
Composante du taux de variation
BSolde migratoire
MSIE naturel 9
1,5 -
s
05-
Û -
-05 -
-1 -
1962-1968 1968-1975 1975-1982 1982-1990 1990-1999
L'évolution de la population est commandée par deux variables : le solde naturel (différence entre les décès et les naissances) et le solde migratoire (différence entre les arrivées et les départs de population).
Le solde migratoire a beaucoup évolué. Une nette rupture peut être observée en 1975, date à laquelle le solde migratoire, de l'ordre de 0,9% par an entre 1968 et 1975, passe à -1,34% par an sur la période suivante. Le solde migratoire enregistre toujours un résultat négatif entre 1990 et 1999 [-1,39%). La commune a donc perdu une part de son attractivité. Le départ de population est Un phénomène qui touche l'ensemble du département, mais dans des proportions moindres (-0,28% pour la période 1990-1999). Le solde naturel a diminué sur la période 1975-1999 tout en restant positif (de 0,93% à 0,53% par an). Il n'arrive pas toutefois à compenser le solde migratoire négatif. En conséquence, la population de Mâcon diminue. AU niveau départemental, le nombre de décès est
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 14 supérieur au nombre de naissances; le solde naïurel est de ce fait légèrement négatif (-0,01% par an). Mâcon est donc une ville qui a une relative vitalité démographique par rapport au département.
= ÜNE POPULATION EN VOIE DE VIEILLISSEMENT
La population de plus de 40 ans représente dorénavant presque la moitié de la population mâconnaise (47%).
Les jeunes âgés de 15 à 29 ans sont surreprésentés à Mâcon (22,1% de la population dont 8,5% de 25 à 29 ans). Les jeunes ménages, au début de leur parcours résidentiel, trouvent dans la ville centre une offre de logements adaptée {petits logements, logements locatifs SOCIAUX).
On note Un creusement de l'effectif concernant la population dont l'âge se situe entre 30 et 55 ans, au contraire surreprésentés à l'échelle de l'aire urbaine. Les familles choisissent donc de préférence la périphérie pour s'installer. Equipées d'un où plusieurs véhicules, ces familles profitent des aménités urbaines tout en vivant en périphérie où le prix du foncier permet d'accéder à la propriété en maison individuelle.
La structure par âge de la population
BE 4 CON
{re LTOaine
. [éparternent
D
ho
ls
On
Gi
4
C0 CG
80-84
ans
90-94
ans
ui EL CL
Πom
+ +
1 2 Sd
— 20-24
ans
30-34
ans
40-44
ans
SÛ-54
ans
60-64
ans
F0-74
ans
100
ans
et
+
Cette tendance au vieilissement de la population mâconnaise ne s'explique pas seulement par la diminution de la naïtalité. La raison
Enjeux
du vieillissement démographique est le départ des ménages avec enfants vers les communes périphériques où les prix du foncier sont moins élevés que dans le centre. Les personnes âgées souvent seules ou en couple préfèrent rester en centre-ville, à proximité des services et des équipements.
= DES MENAGES DONT LA TAILLE DIMINUE
La tendance générale est à la diminution de la taille des ménages mâconnais de 2,6 à 2,2 personnes. Cette régression est corrélée à la combinaison simultanée de deux facteurs : l'augmentation du nombre des ménages et la diminution de la population. Il y a donc plus de ménages pour moins de gens, autrement dit la taille des ménages diminue. Cette tendance se confirme au niveau de l'aire urbaine et du département. Pour la Saône-et-Loire, la diminution est encore plus marquée: entre 1982 et 1999, la taille moyenne des ménages passe de 2,7 à 2 personnes. AU niveau de l'aire urbaine, les communes sont généralement peuplées par des couples avec enfants en bas âge qui y ont migré pour bénéficier de prix fonciers moins élevés et pour avoir ainsi la possibilité d'acquérir un logement plus spacieux.
D Privilégier le renouvellement urbain ou des opérations denses pour limiter l'étalement urbain
D Permettre aux jeunes ménages qui fondent une famille de poursuivre leur parcours résidentiel à Mâcon
D Adapter l'offre de logements aux évolutions de la population (baisse de la taille des ménages, vieillissement)
D) Déterminer les capacités d'accueil à prévoir pour les 10 prochaines années en cohérence avec l'ensemble du territoire communal et du territoire intercommunal {PLH)
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 15 LE PARC DE LOGEMENTS
La problématique de l'habitat sur Mâcon ne doit pas s’envisager uniquement à l'échelle de la ville mais à celle du bassin d'habitat qui recoupe plus ou moins le périmètre retenu pour la mise en oeuvre du PLH intercommunal’.
Ainsi, les données exploitées dans ce chapitre tiennent à la fois des informations traitées dans le cadre de ce PLH, en sus des données communales INSEE et des observations faites depuis le dernier recensement.
= EVOLUTION DU PARC DE LOGEMENTS
Un renouvellement limité du parc de logements
Le parc de logements est sans surprise composé majoritairement de résidences principales. Cependant, la part de résidences secondaires est très faible et très inférieure à celle du département (0,8% pour Mâcon contre 8,2% pour la Saône-et-Loire). Le nombre de résidences principales (RP) n'a que très légèrement augmenté entre 1975 et 1999. La baisse continue de la population depuis 1982 ne favorise pas la construction de nouveaux logements.
Cependant, 583 logements ont été construits entre 1999 et 2003, soit une moyenne de 145 logements par an, ce qui est pour l'instant supérieur aux moyennes calculées sur les périodes 1982-1990 [60/an) et 1990-1999 [80/an). Le pic a été enregistré en 2001 avec 223 logements (ce pic s'expliquant par la réalisation d'une opération importante). Pour les années suivantes, les constructions réalisées ou programmées s'élèvent à 100 à 150 logements par an. 58% des logements construits depuis 1999 se trouvent dans des immeubles collectifs avec 40% de 2 pièces et 30% de 3 pièces.
ND Les communes de Mâcon, Sancé, St-Martin-Belle-Roche, Charnay-lès-Mâcon,
Varennes-lès-Mâcon, Crêches-sur-Saône, St-Laurent-sur-Saône, La Chapelle-de-
Guinchay, Pont-de-Veyle, Pont-de-Vaux, Prissé, La Roche-Vineuse étaient
regroupées au sein d'un syndicat mixte pour la réalisation du PLH, qui a été dissous
par arrêté préfectoral du 19 juillet 2004. L'élaboration du PLH relève désormais des
compétences de la CAMVAL (communauté d'agglomération).
Une part importante de logements collectifs
76% des logements de Mâcon sont collectifs, 41% dans l'aire du PLH, 28% dans le département (données 1999). Cette configuration est caractéristique des milieux urbains.
Un parc relativement récent
Le parc de logements de la commune de Mâcon a été majoritairement construit entre 1949 et 1974 (54% des logements). Des OPAH successives ont permis la mise aux normes de confort et l'amélioration d'un certain nombre de logements. L'ensemble du parc bénéficie ainsi des éléments de confort principaux; seuls 129 logements n'ont pas de baignoire / douche et 851 ne bénéficient pas de chauffage.
Les logements les plus vétustes ont été répertoriés au centre-ville et nourrissent Un parc social de fait qui abrite des personnes en grande difficulté.
Le centre-ville également est habité par Une population conséquente de personnes âgées qui résident dans des logements peu adaptés à leur condition : en 1990, 22% de +60 ans y logeaient contre 19% à l'échelle de la ville.
Ainsi, en raison de l'inconfort des logements et de l'insalubrité de certains, la vacance augmente dans le centre-ville de Mâcon. Ce phénomène peut également s'expliquer par les coûts élevés du logement en centre-ville et par la difficulté de déplacements.
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 16 = STRUCTURE DU PARC DE LOGEMENTS
Des logements de petite faille
La part des logements de 1, 2 et 3 pièces est importante à Mâcon
par rapport à l'aire urbaine. A l'inverse, la part des grands logements {plus de 4 pièces) est largement inférieure (49,8% à Môcon contre 64,7% dans l'aire urbaine). Cette situation s'explique par le caractère beaucoup plus rural des communes qui composent l'aire urbaine. En ce qui concerne l'évolution, ce sont les petits logements {1 pièce) qui augmentent le plus fortement à Mâcon ({+14% entre 1990 et 1999).
Peu de propriétaires occupants
Seulement 30% des occupants sont propriétaires de leur logement, contre près de 60% dans l'aire urbaine et le département.
Le marché locatif privé est également très dynamique et présente peu de tensions. Mâcon concentre 55% du parc locatif privé de l'aire du PLH. Le parc locatif intermédiaire est peu développé mais la demande reste limitée.
Le marché de l'accession est assez restreint. Notamment, celui qui concerne le logement collectif avec peu de programmes neufs (20 à 30 logements par an), des prix peu concurrentiels et peu d'opérateurs privés implantés. Notamment, l'offre en produits intermédiaires manque au regard de la demande pour ce type. Plus de la moitié du parc de logements des résidences principales a donc un statut locatif, ce qui favorise la fluidité des trajectoires résidentielles.
Le parc social : une concentration dans certains quartiers
Le parc locatif social représente 41% des résidences principales de Mâcon en 1999. Môcon concentre 79% du parc social de l'aire du PLH. Les logements sociaux sont peu répartis sur la ville de Mâcon. Ils se concentrent dans des quartiers spécifiques construits entre 1948 et 1974 [les Saugeraies, le Marbé, Les Gautriats, Bioux..….).
Certains de ces quartiers sociaux sont en plein processus de dévalorisation, ce qui se traduit par un taux de mobilité élevé et une
vacance de longue durée. Notamment les quartiers des Saugeraies et de la Chanaye sont concernés.
Le parc social est relativement ancien, seulement 10% du parc a été construit après 1982.
1056 demandes ont été enregistrées en 1999 avec Une part importante de mutation (2/3) et relativement peu de nouveaux arrivants. La demande porte essentiellement sur du TS.
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 17 = L'EVALUATION DES BESOINS
Le PLH dissous par l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2004 estimait les besoins sur l'aire du PLH3 à 400 logements par an au vu de la croissance démographique. Sur Môcon, le PLH prévoyait la construction d'ici 10 ans de 579 logements selon Un scénario tendanciel et 1 300 selon un scénario volontariste. Le PLH préconisait plus particulièrement :
Accompagner le développement économique du Môconnais- Val de Saône en promouvant des logements diversifiés et adaptés aux En J Ê U_X 8 actifs.
Favoriser la structuration urbaine pour limiter l'étalement urbain et stopper les processus de dévalorisation de certains quartiers.
Répondre à un objectif de mixité sociale: éclater l'offre sociale, enrayer le processus de paupérisation du centre-ville en diversifiant l'offre.
Selon les objectifs volontaristes du PLH, le besoin en logements à 10 ans pour la ville de Mâcon serait de 1300 dont :
H 3O0OHLM,
M 300 locatifs autres,
D Anticiper et répondre au vieilissement simultané du parc et enrayer la dévalorisation de certains quartiers
[= Mener des actions de réhabilitation notamment dans le centre
D Adapter l'offre aux évolutions de la population et notamment accompagner le développement économique avec des logements adaptés aux actifs
E) Améliorer la mixité sociale à l'échelle de la commune et à l'échelle des quartiers et en enrayant le processus de paupérisation du centre-ville
“M 400 en accession individuelle, nn nn nn DR RU TR TURN NT TR OT DR NN TR TM TU Te Ten nn nn nn nn msn nn nsnnnne
" 300 en accession collective.
Dans tous les cas, le développement du logement sur Mâcon doit être envisagé dans un cadre intercommunal. C'est pourquoi la Camval devra désormais engager la réalisation d'un nouveau PLH,.
3 Pour mémoire: Mâcon, Sancé, St-Martin-Belle-Roche, Charnay-lès-Mâcon,
Varennes-lès-Mâcon, Crêches-sur-Saône, St-Laurent-sur-Saône, La Chapelle-de-
Guinchay, Pont-de-Veyle, Pont-de-Vaux, Prissé, La Roche-Vineuse
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 18 LA POPULATION ACTIVE
= EVOLUTION DE LA POPULATION ACTIVE ENTRE 1990 ET 1999
Parallèlement à la baisse de la population de la commune, la population active diminue, passant de 17 232 actifs en 1990 à 15 876 en 1999, soit une baisse de 8%. Cependant, on observe un nombre de salariés en hausse (15 153 en 2004 contre 14067 en 2001). La commune concentre 39% des actifs de l'aire urbaine qui en comptabilise 41 896 en 1999.
Le taux d'activité de Mâcon est légèrement inférieur à celui de l'aire mâconnaise, 46,1% contre 47%. Entre 1990 et 1999, le taux d'activité reste relativement stable.
L'évolution du taux de chômage
En 1999, le taux de chômage à Mâcon s'élevait à 9,6%. Après une baisse régulière jusqu'en 2002, où il a atteint 7%, il a légèrement repris pour atteindre 7,5% en 2003 et en 2004. Mâcon conserve le taux de chômage le plus faible des pôles d'emplois du département (Châlon-sur-Saône, le Creusot, Montceau-les-Mines).
Une lente évolution des catégories socio-professionnelles
“ Une réduction de la part des ouvriers passant de 32%
en 1990 à 29% en 1999
“ la faible progression des employés, de 33 à 34%, sur
cette même période intercensitaire
“ la croissance des professions intermédiaires
puisqu'elles représentent 22% des actifs occupés en 1999
contre 20% en 1990
“ la stabilité de la représentation des agriculteurs (1%),
des artisans (5%) et des cadres (10%).
La tertiarisation des emplois
Les secteurs d'activités des actifs occupés en 1999
80% 75%
70% -
60% -
50% -
40% -
30% -
20% -
10% -
0% -
70%
B Agriculture
H Industrie
B Construction
B Tertiaire
Mâcon Aire urbaine
Source INSEE RGP 1999, données complémentaires
La composition socio-professionnelle a évolué entre 1990 et 1999 en faveur des actifs du secteur tertiaire aussi bien pour Mâcon que pour l'aire urbaine. En effet, cette catégorie passe de 71% à 75% des emplois des actifs occupés de la commune de Mâcon.
Parallèlement, le secteur industriel connaît une baisse des actifs occupés entre 1990 et 1999, passant de 21% à 18%. Cette tendance à la baisse s'observe également dans le domaine de la construction. Cependant, ces secteurs restent importants à l'échelle de l'aire urbaine, puisqu'elle accueille de nombreuses entreprises spécialisées dans l’agro-alimentaire, l'imprimerie, les composants électriques.
La comparaison entre Mâcon ef son aire urbaine montre une répartition par secteurs d'activité assez semblable. Seule différence notable, le secteur tertiaire est Un peu moins représenté dans l'aire urbaine qu'à Mâcon au profit de l'agriculture, ce qui reflète bien la structure plus urbaine de Mâcon.
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 19 Dans ce contexte de tertiarisation des emplois, l'agriculture résiste puisque l'agriculture concerne 165 personnes en 1999, soit 1% des actifs occupés et que 5% des actifs occupés de l'aire urbaine travaillent dans ce secteur.
Une surreprésentation des salariés
La population active de Mâcon est constituée à 92% de salariés. AU niveau du département, la part des actifs salariés dans la population active totale est Un peu plus faible (85%).
La croissance des migrations domicile-travail
En 1990, Môcon se démarque par le nombre important d'actifs occupés travaillant et résidant dans la commune : 77%. Depuis 1999, on observe Une baisse de la part de cette catégorie d'actifs qui passe à 72%. Cette tendance se traduit par une augmentation des actifs occupés résidant à Mâcon mais travaillant dans une autre commune et entraîne la croissance des navettes domicile-travail [migrations pendulaires). Sur les 3 733 actifs résidant à Môcon mais travaillant hors de la commune, 52% travaillent dans le département et 48% travaillent dans Un département différent. La proximité des départements du Rhône et de l'Ain entraîne 900 habitants de l'aire urbaine de Mâcon à travailler dans l'aire urbaine de Bourg-en- Bresse et 800 actifs à Lyon.
AU sein de l'aire urbaine, les déplacements s'effectuent principalement entre Mâcon et Charnay-lès-Mâcon : cette dernière envoie 1500 actifs travailler à Mâcon. A l'inverse, 400 actifs mâconnais travaillent à Charnay.
= LE TISSU ECONOMIQUE LOCAL
La commune de Mâcon compiabilise 1 478 entreprises sur son territoire. Le tissu économique se caractérise par la diversité des secteurs représentés et par la présence d'entreprises de différentes failles. Mâcon accueille de nombreuses PME et quelques grandes entreprises employant plus de 100 salariés.
L'agriculture, un secteur résistant
L'aire urbaine de Mâcon se caractérise par le poids important de l'agriculture puisque celle-ci concentre 5% des emplois. Le vignoble du Môconnais explique en partie l'importance du secteur agricole dans l'aire urbaine.
A Môcon, l'agriculture subsiste en nombre d'emplois alors que le nombre d'exploitations est en baisse. En effet, le nombre d'exploitations diminue de 37%, passant de 54 à 34 entre 1988 et 2000. En termes d'emplois, on dénombre 165 emplois dans le secteur agricole en 1999 contre 120 en 1990.
La superficie agricole utilisée connaît également une diminution passant de 691ha en 1988 à 595ha en 2000 (la SAU étant principalement destinée aux céréales).
Sur les 37 chefs d'exploitations, 20 sont âgés de 55 ans et plus, cette tendance au vieillissement est ralentie par le recensement de 3 agriculteurs supplémentaires ôgés de moins de 40 ans. En Bourgogne, la moyenne d'âge des exploitants est de 51 ans.
Le secteur secondaire, une industrie performante
Mâcon s'affime comme l'Un des berceaux de l'industrie depuis la fin du XVIIème siècle. Aujourd'hui cette spécificité repose sur de nombreuses PME compétentes dans les domaines de la logistique, la construction mécanique, l'emballage, la carrosserie automobile, l'imprimerie. AREVA avec 770 salariés ou Metso Minerals avec 410 salariés représentent ainsi le secteur industriel. Cette particularité apparaît également au niveau de l'analyse des emplois, puisqu'en 1999, 18% des actifs occupés de Mâcon travaillaient dans le secteur secondaire.
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 20 L'industrie agro-alimentaire est largement représentée en Saône-el- Loire avec 4 220 salariés et constitue le 4ème employeur industriel du département. Elle s'inscrit dans la continuité d'une activité agricole dynamique et participe au dynamisme économique de ce secteur. À Mâcon, l'agro-alimentaire est représenté par Ekes Granini France qui emploie 142 personnes.
Le secteur tertiaire : des activités très diversifiées créatrices de
nombreux emplois
Dans l'aire urbaine, ce secteur est plus développé que dans les
autres aires urbaines de Bourgogne (Chalon sur Saône, Dijon, le Creusot...) puisqu'il occupe 70% des actifs de l'aire mâconnaise et 75% des habitants de Mâcon. La grande distribution, le commerce, le tourisme contribuent au développement du secteur tertiaire.
Les activités commerciales
I se répartit entre la grande distribution et les commerces de proximité.
La grande distribution est présente avec Auchan France (283 salariés), Leclerc (189 salariés), Logidis (134 salariés). La mise en place de plates-formes logistiques paraît nécessaire au regard du nombre d'enseignes présentes et de la vocation agro -alimentaire du Mâconnais. Les zones d'activités commerciales accueillent ce type de commerce.
Les commerces de proximité se concentrent en centre-ville (600 commerçants), ainsi qu'à Flacé.
Les services publics
Is constituent la source de nombreux emplois :
" le Conseil Général de Saône-et-Loire : 972 salariés,
“ la Mairie de Mâcon : 785 salariés,
“ le centre hospitalier les Chanaux : 1 438 salariés,
“ les Services de l'Etat et des collectivités locales.
4 Source : enquête annuelle d'entreprise, résultats 2002, Agreste Bourgogne n°58 juin 2004
Un fort potentiel touristique
Môcon bénéficie d'une qualité du cadre naturel, d'une riche histoire marquée par une diversité de son patrimoine, et d'une gastronomie reconnue. L'ensemble de ces éléments contribue à la mise en valeur touristique de ce territoire et à la diversification économique de la commune et de l'aire mâconnaise. Le parc hôtelier de l'aire urbaine offre 1 266 chambres.
L'organisation du tissu économique : les zones d'activités, les
zones industrielles
“ Espace d'activités de Mâcon nord - Sennecé
Cet espace situé à 5km au nord de Mâcon et à l'embranchement de l'A6, s'étend sur 64 ha et totalise 29 établissements employant 500 personnes. La vocation principale réside dans l'accueil de l'industrie légère, de la logistique, de services et de l'hôtellerie. Plusieurs entreprises comme OBI, Logidis LCM, Prologis ,ED, les surgelés Thiriet et les hôtels Novotel, Formule 1... occupent déjà cet espace.
“ Espace entreprise de Mâcon - Loché TGV
Cette zone économique se situe au sud ouest de Mâcon. Elle bénéficie d'un emplacement stratégique sur le site de la gare TGV, en bordure de la RN79, et à proximité immédiate de l'autoroute. Ce site «phare» de l'agglomération mâconnaise s'étend sur 35ha, dont 9,3 ha sont encore disponibles. Plusieurs entreprises se sont déjà installées sur ce site : 28 établissements comme Mingori, 4 G, les transports Routiers Bretons, IXON, Artcotech, Epure, Cemoi (à venir). employant 317 salariés.”
5 source Rapport de présentation du POS
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 21 # Le port: une plate-forme multimodale en expansion
Cet espace à vocation économique se concentre principalement sur les activités agro-alimentaires, les conteneurs, les matériaux de construction, les produits métallurgiques, les hydrocarbures. Regroupé au port de Chalon, géré par le même service portuaire, il occupe actuellement la 5ème place parmi les ports fluviaux français et concentre plus de 150 emplois. Le Port assure des liaisons avec Marseille-Fos, Sète. Les volumes transportés par voie d'eau connaissent une croissance importante. Le trafic s'élève à plus de 3 millions de tonnes en 2003, soit une progression de 10% par rapport à 20026. Sa vocation consiste à desservir les entreprises dans Un rayon de 60km autour de Mâcon, ef de constituer Une plate-forme de transit pour des destinations plus lointaines. Le port fait l'objet de plusieurs projets, sous l'égide de la CCI (APROPORT) :
- la requalification de la plate-forme actuelle avec l'optimisation de l'occupation des terrains et l'amélioration organisationnelle technique des infrastructures
- une extension de 7,5ha affectée aux unités opérationnelles (rénovation des quais et du réseau ferroviaire, création d'une plate-forme dédiée à l'agro-alimentaire) et extension de la zone portuaire fin 2008.
“ Lazone d'activités des Bruyères
Cet espace économique à la frontière avec Charnay-lès-Mâcon concentre 44 établissements, spécialisés dans l'industrie, employant 623 personnes.
“ Lazone industrielle Sud de Mâcon
Cette zone industrielle recense 183 entreprises (dont Eckes Granini, Freudenberg, Foulon Sopagly, Leroy Merlin, Transports Alainé...) employant 2 930 personnes.
“ La zone du Stand
Cet espace économique en bord de Saône dénombre 7]
établissements (parmi eux: Nexans Wires, Areva, Metso Minerals..… ) et comptabilise 2 153 employés.
6 Un mois à Mâcon, n°35, novembre 2004
“ Lazone industrielle des Saugeraies
Cet espace à cheval sur Mâcon et sur Sancé occupe une position
d'entrée de ville identifiable par la présence du magasin Leclerc.
Les structures dédiées au développement économique
La promotion du territoire et la mise en valeur économique de Mâcon repose sur la présence de plusieurs structures.
“ La Cité de l'Entreprise
Ce projet figurant au programme « Arc de Saône » est en cours de réalisation. Il s'agit de créer un pôle économique sur une friche industrielle de 25 000m°. Plusieurs structures verront le jour : une pépinière d'entreprises dans le secteur tertiaire et de l'industrie, des services mufualisés, un centre d'appel, des espaces de détente et d'animation. La Cité de l'entreprise a pour objectif de répondre à la demande importante de locaux des petites et moyennes entreprises.
“ L'ADEMVAL
Cette structure a pour objectif de soutenir le développement économique en apportant un soutien aux entrepreneurs. Elle constitue Un relais entre le porteur de projet et les différents intermédiaires nécessaires à la création d'entreprise (CCI, ANVAR, etc.). Elle a également un rôle de promotion du territoire pour favoriser l'implantation de nouvelles entreprises. Elle propose par ailleurs de nombreux sites pour l'installation des entreprises.
“ La Maison de l'Emploi
Cette structure regroupe plusieurs services en direction des personnes à la recherche d'un emploi et des créateurs d'entreprises. Elle permet de faciliter la recherche d'emploi et de renforcer les liens entre les professionnels. Cette maison a été réalisée dans le cadre du projet de ville Arc de Saône. Elle réunit l'ANPE, la Mission locale, le PLIE, la boutique de gestion, Saône-et- Loire Active, Handisertion, le centre inter-institutionnel de bilan de compétences du département.
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 22 Le soutien au développement économique, la promotion du territoire, l’aide à la recherche d'emploi, témoignent de la nécessité d'attirer de nouvelles entreprises.
De nouveaux atouts sont à développer pour favoriser l'installation et l'implantation de nouvelles entreprises.
Enjeux
© Enjeu de développement économique pour Mâcon, déjà de nombreux projets en cours
D Adapter l'offre de logements pour attirer ou retenir les actifs sur la ! COMMUNE
© Assurer une desserte satisfaisante des pôles d'emplois par les transports en commun ef les liaisons douces
ED) Maîtriser la consommation d'espace {loi SRU)
D Conforter les PME existantes
D Mise en place d'une pépinière d'entreprises (Cité de l'entreprise)
D Prévoir des secteurs adaptés (réglementation) pour la création de nouveaux pôles d'activités ou leur extension {en fonction des potentialités foncières sur Mâcon pour l'accueil d'activités)
‘D Localiser les pôles d'activités de façon stratégique (zonage et . définition de la vocation des zones)
D Adapter les infrastructures de transport, la desserte, le stationnement
© Améliorer la prise en compie des aspects architecturaux et paysagers (charte de qualité des zones d'activités)
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TR LES DEPLACEMENTS ET LES FLUX
= MACON, UNE VILLE AU CARREFOUR DES RELATIONS FRANCE —
EUROPE DE L'EST
Un réseau viaire de niveau national qui encadre la ville
Mâcon est située au carrefour de voies de communications qui la placent dans une situation stratégique entre Dijon et Lyon, entre Bresse, Bourgogne et Beaujolais. Le réseau de voiries primaires encadre l'agglomération mâconnaise :
“ dunord au sud,
L'A6 mise en service en 1970 longe la commune par l'ouest et s’y
connecte par les échangeurs de Sennecé et Mâcon Sud, ce dernier permettant Une liaison avec la RCEA [Route Centre Europe Atlantique). Elle double la RNé et détache au nord de Mâcon l'A40 vers Bourg-en-Bresse et Genève.
La RN& traverse la ville en longeant la Saône. Elle est l'axe historique reliant Paris, Chalon-sur-Saône et Lyon et a été déviée le long des quais de Saône en 1950.
“ d'est en ouest,
L'A40 mise en service en 1990 relie Mâcon à Bourg-en-Bresse et Genève par le nord et l'est de la ville. Elle dessert le secteur via 2 échangeurs au nord sur la commune de Sancé et à l’est sur celle de Replonges.
Elle se prolonge via la RN79 (Môcon-Charolles) qui a été mise à 2x2 voies pour devenir la RCEA connectée à l'autoroute A6 par le déplacement de l'échangeur de Mûâcon-Süud. Assurant Une véritable jonction de rocade ouest-est, ce dernier absorbe une grande partie du trafic transitant par des voies situées en milieu urbain (Bioux - Saint-Clément - Percée Sud). Le prolongement prévu de la RCEA {concédé à la SAPRR) (A406) avec le franchissement de la Saône et sa connexion à l'autoroute A40 au diffuseur de Mâcon- est (Replonges) achèvera le contournement de Mâcon en voies rapides autoroutières.
La RCEA constitue un axe de passage obligé entre l'Atlantique et l'Allemagne et la Suisse. Cet axe est porteur de développement pour le département et accentue le rôle de carrefour de niveau européen joué par Mâcon.
Le projet de pont urbain sud permettra le désengorgement du pont de Saint Laurent, seul franchissement urbain de la Saône à l'heure actuelle. Il permettra de contourner le centre-ville de Mâcon pour se rendre du sud de Mâcon à la RN79 vers l'est.
Ce réseau est relayé par une multitude de routes départementales
qui irriguent le territoire au niveau intercommunal.
Une desserte ferrée privilégiée
En dehors du réseau routier étoffé, le Môâconnais bénéficie d'une desserte privilégiée en voies ferrées.
Le réseau de voies classiques qui supporte la ligne Dijon - Lyon avec Une interconnexion de Bourg en Bresse.
La ligne TGV mise en service en 1981 dessert la gare de Mâcon- Loché qui draine 5 500 voyageurs par semaine. Ce réseau met Môcon/Loché à 1h30 de Paris et 1h20 de Genève.
La gare TGV Mâcon-Ville permet le passage et l'arrêt du TGV
Méditerranée reliant la ville à Marseille en 2h10 et Montpellier en 2h20.
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 25 Demain
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À 288 FU = UN RESEAU PERFORMANT DE TRANSPORTS EN COMMUN
Une desserte de bus interurbaine
La commune de Mâcon et la CAMVAL sont membres du Syndicat Intercommunal des Transports Urbains de l'Agglomération Môconnaise (SITUM). Le réseau de desserte bus est composé de 15 lignes urbaines gérées par Mâcon Bus (Transpark, Filobus) qui desservent l'ensemble de l'agglomération et notamment: le centre-ville, les équipements et services, les quartiers d'habitats collectifs, la gare. Particulièrement dense dans le centre de Mâcon, et en particulier autour de la place de la Barre, le réseau s'étire selon Un axe Est-Ouest selon les limites communales. Il s'étend ainsi de Dracé-les-Ollières, Crêches-sur-Saône et Chaintré au Sud, à Sennecé-les-Môâcon et Saint-Jean-le-Priche au Nord, en passant par Sancé. Notons que les alentours du carrefour de Neustadt semblent moins bien desservis, fout comme le parc de loisirs qui ne dispose que de peu d'arrêts à proximité. Si le besoin s'en fait sentir, ce réseau devra être adapté en fonction des orientations du PLU, et en particulier de l'évolution démographique et des nouvelles zones d'urbanisation.
Un réseau interurbain départemental comptant 10 lignes permet de relier Mâcon aux villes et villages alentours. Le conseil général organise également le transport scolaire.
La voie fluviale, support de l'intermodalité
La Saône a été rendue navigable au gabarit européen pour des convois poussés de 3 000 à 4 000 tonnes depuis son aménagement de Lyon à Saint-Jean-de-Losne {21} par le remplacement des 11 barrages à aiguilles par 5 barrages écluses dont 2 sont situés en Saône-et-Loire : Gigny —- Ormes et Charnay-Ecuelles.
Le port fluvial de Mâcon joue un rôle de plateforme multimodale bénéficiant d'une desserte privilégiée par la route, le fer et l'eau. Un projet de restructuration-extension est en cours d'achèvement et permettra d'améliorer encore les performances du site.
L'aéronautisme, une desserte d'affaires locale
L'aérodrome de Mâcon-Charnay, situé à 2km au sud-est de Mâcon, a Une capacité d'accueil de 6 000 passagers par an. Il ne sert que pour l'aviation d'affaires et pour l'aéroclub mâconnais.
= DES ACTIONS NOTABLES EN DIRECTION DES CIRCULATIONS
DOUCES
La plupart des rues du centre historique de Mâcon sont piétonnières ou semi-piétonnières (piétonisation de la rue de la Barre ...).
Le Conseil Général va aménager très prochainement une voie cyclomotoristique en rive droite de la Saône, entre Mâcon et Fleurville, sur les chemins de halage. Cette « voie bleue » permettra à terme de relier Tournus dans Un premier temps, puis Châlon-sur- Saône dans un second temps. Son accessibilité sera facilitée par la mise à disposition de parkings, points d'eau, sanitaires, stationnements vélos, …
La voie bleue sera également reliée aux réseaux cyclotouristes locaux; elle devra encore être étendue sur l'ensemble du département. Notamment, Une connexion est prévue avec la future voie verte.
En revanche, le réseau cyclable urbain est insuffisamment développé : les équipements sont peu accessibles via ce mode tant en ce qui concerne les aménagements de voirie que le stationnement des deux roues. Quelques aménagements ponctuels ont toutefois été réalisés soulignant les efforts faits en direction de ce mode de transport.
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 27 LE PLAN DU RESEAU DE BUS
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Commune de Mâcon — Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation - Dossier d'approbation 28 LE PLAN DU RESEAU DE BUS
29 Commune de Mâcon - Citadia -— Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation - Dossier d'approbation = UN RESEAU EN FAVEUR DES DEPLACEMENTS EN VOITURE
A Mâcon, 66% des déplacements domicile - travail se font en voiture particulière (VP), ce qui est moins important que dans le département et laisse une place plus confortable aux modes doux : 15% des déplacements s'effectuent à pied à Mâcon contre 8% en Saône-et-Loire.
Etant donné que près des 3/4 (9 665 personnes) des actifs ayant un emploi travaillent sur leur commune de résidence, la part de l'usage de la voiture particulière dans les déplacements domicile-travail devrait pouvoir être encore moins élevée, au profit des transports en commun (TC).
L'utilisation de la voiture particulière est favorisée par :
“ une spécialisation du territoire par fonction : des communes ou des quartiers résidentiels, des zones d'activités ...et un
éclatement de ces fonctions dans l'espace et notamment
des équipements, services et zones commerciales.
“ une offre en transports en commun non concurrentielle à la
voiture essentiellement en termes de fréquence et de durée
de trajet,
“ une politique de stationnement en centre ville commerçant
et sur les lieux d'emploi qui rend ces lieux très accessibles en
VP,
E un dimensionnement et un traitement des voiries favorables
à l'automobile, et, il ne faut pas le négliger, la force de
l'habitude.
La baisse de l'utilisation de la voiture particulière dans les migrations alternantes et son report sur les autres modes de transport passe non seulement par une politique de transport en commun volontariste mais aussi par :
" la mise en place de règles de stationnement réduisant le nombre de places ou décourageant sur le plan financier sur
les lieux de travail desservis par les transports en commun,
# le regroupement des zones d'emplois sur les axes desservis par les transports en commun,
“ l'aménagement d'itinéraires sécurisés et continus pour les modes doux,
“ la mise en place de structures contraignantes [dos d'âne, réduction de chaussée...) sur le réseau routier,
“ la mise en place de parkings relais aux portes de l'agglomération pour gérer les flux induits par le rôle de
Préfecture
= L'ORGANISATION DE LA VILLE : EQUIPEMENTS, SERVICES,
ACTIVITES LE LONG DES GRANDS AXES
La compréhension de l'organisation du territoire est indispensable pour jauger la qualité de sa desserte et comprendre son fonctionnement et ses dysfonctionnements.
Plus particulièrement la localisation des générateurs (équipements, lieux d'emplois, zones commerciales, zone de loisir et touristique, ..) et des émetteurs de trafic {quartiers à monofonctionnalité résidentielle) permet de supposer des flux et mouvements de déplacements.
La ville de Mâcon en tant que Préfecture bénéficie de services et d'équipements qui desservent un secteur plus vaste que ses propres limites communales. La plupart de ces équipements et services sont localisés en centre ville avec :
# Une concentration de la majorité des lycées autour de la RD82 (rues de l'Héritan -— Liberté), nécessitant la traversée du
centre depuis le sud et l'est de l’agglomération,
“ les services administratifs dans un périmètre délimité par les rues du Maréchal Juin — Victor Hugo, Bigonnet et la RNé, soit
près du centre historique,
“ les grands équipements culturels et sportifs (piscine, stade, palais des Congrès, ..…) au nord-est.
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 30 Les équipements et services de niveau communal
sont répartis dans les quartiers (collèges, écoles
primaires et maternelles, équipements sportifs, ..).
De plus, la plupart des équipements sont localisés à
proximité d’une ligne de bus.
Quant aux activités économiques elles se sont
implantées selon Un axe nord-sud, le long de la
voie ferrée, de l'A6 et de la RNé avec un
développement important au sud de
l'agglomération.
Les déplacements générés sont ainsi nombreux et
se superposent aux mouvements intra-communaux
depuis les voies d'accès à l'agglomération.
La localisation des services, équipements et
activités le long des axes de transport en commun
permet de limiter l'usage de la voiture particulière,
cette tendance doit être poursuivie.
Les secteurs de développement urbain doivent être
accessibles et si possible par les transports en
commun.
Les efforts réalisés en matière de circulation douce
doivent être poursuivis, suivant le modèle du
programme pluriannuel de sécurisation des sorties
d'école qui favorise entre autre l'aménagement de
zones 30.
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©) Détournement du trafic de transit du centre-ville et de Sennecé vers l'extérieur (projet de prolongement de la RCEA, pont urbain sud, déviation de la RD103)
D Intégration du pont urbain sud et réflexion sur le devenir du quartier
D Prise en compte et limitation des nuisances (études de murs anti-bruit par RFF, normes d'isolation phonique, pollution de l'air et des eaux pluviales par ruissellement...)
D Développer le pôle multimodal
D Un réseau à compléter en fonction de la localisation des secteurs de projet
D Mise en œuvre d'une multimodalité dans un cadre intercommunal (PDU)
D A l'échelle de la commune, développement de mesures d'accompagnement
(parkings relais, navette...)
© Mettre en place un véritable maillage de liaisons douces {piétonnières et cyclables) en s'appuyant sur les 2 axes structurant voie verte et voie bleue
© Substituer les liaisons douces et les transports en commun à une partie des déplacements automobiles
D Politique de stationnement dissuasive dans les secteurs bien desservis par les transports en commun
© Hiérarchiser les voies en fonction des vocations des secteurs (plan de
[= Prendre des mesures coercitives dans les zones d'habitat
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Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 31 3711423
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9t LES RESEAUX TECHNIQUES
= L'EAU POTABLE
L'eau distribuée à Mâcon est d'origine souterraine et provient de la nappe alluviale située au nord de la commune, alimentée essentiellement par la Saône. La zone de captage des Grandes Varennes fait l'objet d'un périmètre de protection.
Le Syndicat Mixte de l'Agglomération Môconnaise possède une Usine de production d'eau potable qui permet de traiter l'eau selon une filière bien précise :
“ Une décarbonatation {dont la mise en service a été
jusqu'ici différée pour des raisons économiques),
“ Une ozonation permettant l'oxydation du fer et du
manganèse et le traitement bactéricide,
“ Une coagulation au sulfate d'alumine,
“ une filtration primaire sur quatre filtres bicouches,
“ une filtration secondaire sur quatre filtres charbon
actif.
Cette dernière opération constitue un traitement complémentaire (appelé « affinage ») élaboré pour obtenir Une eau irréprochable tant en saveur qu'en odeur. Le charbon actif permet également l'abattement des micros polluants de type pesticides et solvants chlorés drainés par la Saône. Une légère injection de chlore gazeux avant le stockage et le refoulement sur les réservoirs, permet de préserver la qualité bactériologique de l'eau sur le réseau de distribution.
La station mise en service en 1985 traite Un volume quotidien de 17 362mû5. Sa capacité réelle de traitement, de 30 000m3/jour, peut assurer la fourniture d'eau potable à l'ensemble de l'agglomération môâconnaise. La Générale des Eaux, représentée par son centre opérationnel Rhône-Saône, a en charge le captage, le pompage, le traitement et la production d'eau potable.
Le problème majeur relatif à l'alimentation en eau potable de l'ensemble de l'agglomération est celui de la fragilisation de l'aire de captage, située au nord de la ville et sur la commune de Sancé. En effet, ce secteur a connu un fort développement de l'urbanisation et le passage de l'autoroute A40, au droit du champ de captage, a créé une source importante de risques de pollution en cas d'accident, notamment par les infiltrations d'hydrocarbures. Un des enjeux majeurs posés à l'ensemble de l'agglomération est celui de la sécurisation des ressources en eau potable, dans les prochaines années.
su L'ASSAINISSEMENT
Le réseau d'assainissement de Mâcon est très complexe. Très ancien en centre ville, il y fonctionne en réseau unitaire, alors qu'il fonctionne en système séparatif dans les quartiers plus récents.
L'assainissement pluvial
l'évacuation des eaux pluviales constitue Un problème important. Située sur Un bassin versant, la ville reçoit dans son réseau l'ensemble des eaux pluviales provenant des communes en amont, qui ont connu un important développement au cours des dernières années. Des investissements importants ont été réalisés pour séparer les eaux parasites du réseau d'égout. La ville est traversée par 3 ruisseaux, en partie canalisés mais restant à ciel ouvert sur une partie du territoire. Ils constituent non seulement des récepteurs directs pour le recueil des eaux pluviales mais aussi d'agréables coulées vertes, au cœur de la ville.
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 33 L'assainissement des eaux usées
Le Syndicat Intercommunal pour le Traitement des Effluents de l'Agglomération Môconnaise (SITEAM) regroupe les communes de Mâcon et ses communes associées, Hurigny, Sancé, Charnay et Saint-Laurent. Le SITEAM gère une unique station dépuration sur le territoire de Mâcon, qui se situe dans la zone industrielle sud, entre la rue des frères Lumières et la voie ferrée. Le réseau d'assainissement collectif assure Une bonne desserte du territoire urbain. Il est en majeure partie gravitaire du type séparatif (excepté dans le centre ville où le réseau est unitaire). |! est constitué de 8/7km environ de canalisations pour le réseau eaux usées, de 142km pour le réseau eaux pluviales et de 6/km pour le réseau unitaire. Les diamètres des collecteurs sont compris entre 200 et 7/00mm.
Cependant, compte tenu de la configuration des terrains, certains effluents sont collectés par des stations de relevage. Le traitement des effluents est satisfaisant puisque tous les produits rejetés sont conformes. La capacité actuelle de l'usine de traitement est en moyenne de 80 800 EH et en pointe de 147 500 EH. Les projections démographiques seront donc à surveiller, pour une éventuelle adaptation de la station d'épuration.
Les boues produites sont évacuées à 100% en agriculture conformément au plan d'épandage.
L'assainissement autonome
Il concerne deux secteurs (quelques terrains résiduels), à Sennecé et à Loché. Une étude est en cours afin de déterminer le zonage d'assainissement de la commune de Mâcon et de déterminer précisément les secteurs d'assainissement collectif et les secteurs d'assainissement individuel.
AU terme des conventions existantes avec les communes limitrophes de la ville centre, les conditions de rejet des eaux pluviales et des eaux usées devront prendre en compte d'une part les capacités résiduelles des réseaux existants et d'autre part tenir compte des besoins liés au développement urbains de la ville de Mâcon.
D'ores et déjà, les capacités de ces réseaux étant limitées, il convient aux communes périphériques de prendre toutes les dispositions utiles pour s'assurer des possibilités d'extensions urbaines au regard des besoins liés à l'assainissement de leur projets.
Des points de captage menacés par l'urbanisation et les infrastructures de transport.
Des secteurs résiduels en assainissement autonome.
D Sécuriser les ressources en eau potable
D Délimiter et prendre en compie les secteurs d'assainissement
autonome au travers du zonage d'assainissement
D Favoriser une gestion différenciée des eaux pluviales {réseau séparatif et système d'infiltration végétal)
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 34 LES EQUIPEMENTS D'INTERET GENERAL
= CULTURE ET SPORT : DES EQUIPEMENTS IMPORTANTS
La ville de Mâcon bénéficie d'équipements culturels et sportifs en quantité importante au regard de la faille de la ville et de ce qu'il est communément observé sur des villes de taille équivalente. 40 sports sont pratiqués à Mâcon.
Les lieux de pratiques sportives sont répartis dans les quartiers de la ville avec Une concentration des stades et des équipements :
“ au Parc Nord
“ àFlacé
"aux Saugeraies
" àChamplevert.
Mâcon dispose grâce à la Saône et au bassin du Breuil d'un espace pour les compétitions d'aviron de niveau national et pour le grand prix motonautique. || existe Un projet d'aménagement d'Uun bassin artificiel en prairie de Replonges, qui pourrait accueillir des stages et des compétitions d'aviron de niveau international. Hormis les équipements d'échelle communale, la ville dispose de 16 salles de sport, d'1 boulodrome, de nombreux courts de tennis et d'un Creps. Môcon avait d'ailleurs été qualifiée de «ville la plus sportive de l'année 2001 » par le journal l'Equipe. 2 terrains de golf se situent à proximité de la commune.
Sur le plan culturel, Mâcon bénéficie également de nombreux équipements y compris Une scène nationale (théâtre, danse, musique, chanson, cirque, jeune public et conférences). Elle compte également une bibliothèque municipale, plusieurs musées (Ursulines, Lamartine) et sites historiques à visiter {vieux Saint-Vincent, apothicairerie de l'Hôtel Dieu, site archéologique de l'église Saint- Clément), une école municipale d'arts plastiques, Une école nationale de musique et de danse et 2 cinémas de 3 salles chacun. Les MJC qui sont implantées dans les différents quartiers permettent
la répartition des activités et la diffusion culturelle dans l’ensemble de la ville. A signaler, l'organisation chaque année des Symphonies d'Autonome, Un festival d'art lyrique.
Certains manques peuvent être observés : une salle de spectacle,
un palais des sports (2000 à 2 500 places pouvant accueillir un événement national) et Un multiplexe cinématographique {en projet).
= DES EQUIPEMENTS ADMINISTRATIFS ET DE SERVICES A L'IMAGE
D'UNE VILLE PREFECTURE
La ville de Mâcon bénéficie de l'ensemble des services que l'on trouve dans une ville préfecture de département.
La desserte en équipements de santé est bonne avec 1 centre hospitalier et 2 cliniques (qui doivent faire l'objet en 2007 d'un regroupement sur Un nouveau site) et Un ensemble de maisons de santé et de cabinets libéraux implantés dans toute la ville.
Comme dans la plupart des villes, les équipements d'accueil pour la petite enfance semblent légèrement insuffisants et notamment pour les crèches. L'offre devra donc être adaptée aux besoins de la population, en tenant compte notamment de l'évolution démographique de la commune.
= DES EQUIPEMENTS SCOLAIRES A LA TAILLE DE LA VILLE
Les équipements éducatifs ne présentent pas de manque en termes de capacité d'accueil. Bien au contraire, ils peuvent encore accueillir des élèves supplémentaires.
Cependont, le centre-ville apparaît moins bien desservi que le reste de la ville avec une seule école élémentaire d'une capacité de 200 élèves.
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 35 = EQUIPEMENTS TOURISTIQUES ET DE LOISIRS : UNE VILLE CENTRE
L'image touristique du Mâconnais est construite autour du terroir et plus précisément du vin. L'attractivité de la ville centre est liée à son rôle de pôle central permettant d'offrir les services et équipements nécessaires au fonctionnement d'une activité touristique d'échelle intercommunale.
Avec 21 hôtels représentant près de 880 chambres, la ville de Mâcon dispose d'un niveau d'équipements élevé en comparaison de ce qui se trouve dans les territoires de taille équivalente (même en rapportant cette capacité à l'unité urbaine de Mâcon, au sens de l'INSEE, les ratios calculés sont supérieurs à la moyenne)7. La ville compte également Un parc des expositions.
La ville de Mâcon en tant que préfecture dispose des équipements et services nécessaires aux habitants de son territoire {ville et communes alentour). Seuls les équipements d'accueil de la petite enfance et notamment les crèches semblent être insuffisants. L'enjeu majeur pour Mâcon dans ce domaine est de veiller à l'accessibilité de ces équipements.
RL ©
7 Utilisation de ratios élaborés par BDI Programmation, BDE 2001, juin 2003.
U X
Un bon niveau général d'équipement: sportifs et culturels, administratifs, de santé, scolaires, touristiques
Des manques observés: Une salle de spectacle, Un palais des sports, un multiplexe,
accueil petite enfance
D Intégrer le projet de regroupement hospitalier
D Garantir une bonne desserte des équipements, en particulier par les transports en
commun et les liaisons douces
D Répondre aux manques constatés, en particulier concernant la petite enfance, en
tenant compte de l'évolution démographique de la commune.
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 36 EN NUE DE NES NAN @ININ EI AIEINAI
& Durabilité spatiale, environnementale & culturelle
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 37 LES CARACTERISTIQUES PHYSIQUES DU TERRITOIRE
= LE RELIEF
Monts du Mâconnais
etsLR"
Mäcon centre ville
Plaine de la Saône
& 4
#
De manière générale, les formes du relief sont orientées nord-sud et sont caractérisées par :
“ AU nord-ouest, les Monts du Mâconnais, qui
culminent à 400m d'altitude et qui dominent la rive
droite de la Saône (ouest). Ils forment un belvédère sur la
plaine de la Bresse qui supporte le lit majeur de la Saône.
“ A l'ouest, la vallée de la Petite Grosne s'ouvre entre
les collines depuis Cluny. Les lignes de crêtes sont
dégagées et descendent par plans successifs vers la
Saône. Les coteaux sont occupés par les vignobles, qui y
bénéficient d'une exposition favorable. Depuis les points
hauts, les terrasses formées sont très perceptibles dans le
paysage.
# Au sud, la vallée de la Petite Grosne s'évanouit dans
la dépression de la Saône. Ainsi, le bocage a pu
s'installer en fond de la plaine alluviale. Vers l'ouest, les
lignes de crêtes se prolongent vers le sud sur les Monts du
Beaujolais et atteignent des altitudes comprises entre 400
et 800m environ.
“ A l'est, s'étend l'immense plaine de la Bresse, où
coule la Saône, dont l'horizon s'arrête aux premiers
contreforts du Jura.
u LA GEOLOGIE
“ À l'ouest, les reliefs sont constitués par l'extrémité
orientale du socle hercynien. Ils sont composés de blocs
soulevés du massif ancien plus ou moins recouverts par
une alternance de dépôts jurassiques et tertiaires.
H A l'est, la vallée et la plaine de la Saône
correspondent à un affaissement: en effet, c'est une
grande ligne de faille qui sépare la dépression de la
Saône et le bloc soulevé du Môâconnais. Les failles ont
d'ailleurs compartimenté le relief actuel.
u LE CLIMAT
De manière générale, le département de la Saône-et-Loire est un carrefour géographique et climatique. L'influence océanique est prépondérante sur les reliefs et sur l'ouest du département (pluies abondantes en hiver et vent d'ouest dominant). Les plaines et les vallées sont soumises à l'influence continentale avec des étés chauds et orageux, des pluies abondantes en fin de printemps et d'été. Enfin le Val de Saône, lieu de production viticole, subit
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 38 l'influence méridionale avec une aridité en juillet et Une insolation qui dépasse 2 000h / an.
En ce qui concerne plus particulièrement la région mâconnaise, le contexte climatique est caractérisé par une opposition du climat océanique atténué par la pointe nord du Massif Central, à celui plus méridional amené par les vents du sud, candalisés par la vallée du Rhône, et souvent responsables d'élévations brutales des températures. Les vents dominants sont de secteur nord-ouest et sud. La région môâconnaise, par sa situation géographique, est donc soumise à une friple influence climatique :
“ océanique atténuée,
" méridionale, responsable d'une aridité et d'un ensoleilement proche de certaines zones sub-
méditerranéennes notamment en juillet,
“ continentale, provoquant des coups de froids intenses l'hiver et des étés chauds et orageux.
Des valeurs moyennes, tirées d'une série statistique de
Météo France, sur les 50 dernières années, font apparaître :
“ Une pluviométrie relativement faible de l'ordre de 833mm en moyenne par an,
Un ensoleillement annuel de l'ordre de 2 000h,
à
“ Une température estivale douce de l'ordre de 17° à 21 °c,
“ Une température hivernale plutôt froide de 2 à 4C avec en moyenne 50 jours de gel par an, et 9 jours de brouillard par
mois entre octobre et janvier.
M LE SYSTEME HYDROGRAPHIQUE
Sur le territoire communal, le réseau hydrographique est très développé. De nombreux cours d’eau, qui iriguent des vallées humides, parcourent le territoire avant de rejoindre la Saône.
La rivière de l'Abyme candalisée lors
de son passage à ciel ouvert entre les
auartiers de Flacé et Grand Four.
La Saône
La Saône, rivière de l'est de la France qui prend sa source dans les Vosges, constitue l'élément
principal du réseau
hydrographique du territoire
mâconnais. Drainant Un ë bassin versant de près de
30 000km?°, la Saône suit son
cours sur 480km avant de se
jeter dans le Rhône à Lyon.
Ses hautes eaux hivernales
bien connues des habitants
de Mâcon permettent de
régulariser le régime du
Rhône.
L'hydrographie du site, la Saône et les nombreux cours d'eau qui
La Saône
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 39 découpent les coteaux mâconnais {la petite Grosne, le Ruisseau Bonnetin, le Bioux, l'Abyme..), conditionnent largement le développement du territoire, qui doit tenir compte à la fois des inondations de la Saône mais aussi des difficultés d'évacuation des eaux en période de crues.
La petite Grosne
Cet affluent de la rive
droite de la Saône a
Un bassin versant de
126km2 à dominante
agricole. Elle prend
sa source dans le
département du
Rhône et poursuit son
cours en Saûône-el-
Loire avant de
confluer avec la
Saône au sud de
ne nr Mâcon par
l'intermédiaire d'une darse. La couverture du bassin est caractérisée par des prés dans le fond des vallées, des vignes et quelques bois sur les pentes des collines.
La pente du lit de la Petite Grosne est assez élevée, ce qui a permis l'installation de nombreux moulins au fil de l'eau. Ce cours d'eau présente de nombreux ouvrages et réagit rapidement aux épisodes pluvieux. Les crues et décrues y sont rapides.
La qualité des eaux apparaît satisfaisante à hauteur de Mâcon, malgré les rejets amonts. Concernant l'azote et le phosphore, la pollution observée est modérée à nette et est probablement liée à la viticulture largement développée sur le bassin versant. Cette pollution peut par ailleurs entraîner Un phénomène d'eutrophisation.
La Petite Grosne est le milieu récepteur de nombreux effluents :
“ des stations d'épuration de Prissé, de Chavigny-les-
Chevrières,
“ de plusieurs bassins de lagunage,
“ des effluents bruts du hameau de Pouilly,
“ des bassins de rétention des eaux de ruissellement de
l'Aé lors des épisodes pluvieux.
Des travaux de redressement du lift de la Petite Grosne et de couverture du bief du Moulin de la Tour y ont été réalisés afin de valoriser des parcelles destinées à accueillir des activités artisanales au niveau de la zone industrielle Sud - secteur Jacquard.
L'Abyme
Le ruisseau de l'Abyme prend sa source à Hurigny puis traverse le nord de Mâcon, entre l'A6 et la Saône où il se jette. Il s'écoule sur une longueur totale de 4,8km. Le bassin versant en amont de l'A6 est d'environ 650ha et correspond à une zone rurale à très faible coefficient d'urbanisation. À 200m de l'A6, l'Abyme reçoit un affluent en rive gauche puis rejoint la Saône en serpentant dans les zones pavillonnaires avant d'être complètement canalisé dans sa partie aval, un kilomètre avant son exutoire.
La rivière présente Une forte charge en azote et phosphore avant l'entrée en ville, puis sa qualité biologique se dégrade dans la ville (eaux chargées en métaux lourds et fertilisants, ruissellement des eaux de chaussée, ancienne décharge de la Grisière). Dans la partie aval, les hydrocarbures viennent aggraver la situation.
En période de crue, l'Abyme générait des désordres importants aux riverains. La cause des débordements était liée au manque de capacité du lit, à Un mauvais entretien local, et à des ouvrages obsolètes. Des travaux ont donc été réalisés, notamment des bassins de rétention, afin d'améliorer les conditions d'écoulement.
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 40 Le Bioux
Ce petit cours d'eau s'écoule au cœur du quartier Saint Clément, au sud du centre historique de Mâcon, puis il est ensuite canalisé jusqu'à son exutoire dans la Saône.
Il a subi des travaux de confortement de son lit. En effet, les crues successives avaient dégradé peu à peu les berges jusqu'au point critique de stabilité pour les constructions adjacentes.
Ouvrage de franchissement du
Bioux dans le quartier Saint
Clément
Le Bioux canalisé dans le quartier
de Saint Clément
D Intégrer les contraintes physiques liées au relief: problèmes de pente à prendre en compte {ruissellement pluvial, règles de construction)
D Respecter les formes du relief comme un élément identitaire du territoire: conséquences en termes de d'impact visuel (hauteurs, visibilités)…
D Prise en compte du risque inondation et ruissellement torrentiel: les systèmes pluvieux qui alimentent les crues de la Saône et de la Petite Grosne [crues océaniques hivernales, crues méditerranéennes automnales) et peuvent se combiner
D Eviter les rejets directs et la pollution des cours d'eau (pollution agricole, routière, décharge des Grisières, ..)
D) Retrouver la trace (physique ou symbolique) des cours d'eau et restaurer l'accessibilité à la Saône: des cours d'eau qui ont fait l'objet de travaux d'aménagement où de canalisation et ont en partie disparu du territoire
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 41 "Une
trame
bleue
à reconstituer"
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en
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Saint Léger
MI LES MILIEUX NATURELS
Le territoire communal, largement conquis par l'urbanisation, ne présente pas de très vastes entités naturelles. Certains éléments naturels méritent donc d'autant plus d'être pris en compte.
= LES TERRES AGRICOLES
Les terres cultivées occupent aujourd'hui une surface d'environ 690ha (soit environ 26% du territoire). Le territoire communal de Mâcon se caractérise par une raréfaction des terres agricoles. Celles-ci se concentrent essentiellement au nord, à l'ouest et au sud-ouest du territoire, et occupent les franges urbaines, dans la plaine.
AU nord du territoire
Autour de Sancé et sur les communes associées de Sennecé et de Saint-Jean-le-Priche, la zone comprise entre l'autoroute A6 et la RNé connaît Une activité agricole essentiellement céréalière, industrielle et herbagère. Quelques prairies résiduelles servent à la production de fourrage et au pâturage, dans une région où l'élevage de bovins à viande est traditionnel [le Charolais). Cet espace agricole est soumis à une pression foncière élevée du fait de sa situation en sommet et à flanc de versant, avec vue sur la Saône, et de la proximité de l'échangeur A6 nord.
A l’ouest du quartier de Flacé
Entre les franges de l'agglomération mâconnaise et l'autoroute A6, il reste Un espace non urbanisé qui est destiné à la culture céréalière (maïs, blé) et industrielle (tournesol). Ces champs, mités par l'urbanisation, pourraient à terme disparaître car l'activité agricole devient trop difficile à pratiquer (problèmes de circulation) et la pression foncière trop forte. Cependant ils constituent une zone tampon importante entre l'autoroute et l'urbanisation.
Au sud-ouest du territoire
Les cultures céréalières annuelles (autour de l'aérodrome de
Charnay, de Fontenailles, du péage de Mâcon sud et de la gare
TGV de Mâcon-Loché), côtoient les vignobles adossés aux premiers escarpements des Monts du Mâconnais {secteur de Loché). Les vignobles sont associés à d'autres productions et s'étalent à mi- pente des coteaux et des collines en alternant avec des prairies, des champs, des friches ou des bois. Ce secteur fait lui aussi l'objet de fortes pressions en vue d'une urbanisation.
u LE VIGNOBLE
Le village de Loché est Plan des zones d'Appellations d'Origine Contrôlée sur la commune de Mâcon
entouré par les vignes. >
Plantés sur les coteaux
des Mons dau
Mêôconnais, les
cépages bénéficient
d'une très bonne
exposition {orientés
vers l'est) ainsi que de
sols de grande qualité.
Les cépages cultivés
sont le Chardonnay
pour le vin blanc {sols
argilo-calcaires) et le
Gamay et le Pinot noir
pour les vins rosés et
rouges {sols siliceux,
voire granitiques). Le
vignoble situé au-
dessus du village
(partie ouest) est inscrit
dans le périmètre de
l'AOC Pouilly-Loché. Le reste du vignoble fait l'objet des AOC Mâcon-Loché blanc, Mâcon-Loché rouge, Mâcon-Loché rosé.
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 43 = LES ESPACES BOISES
Avec Une superficie totale
d'environ 400ha, les
boisements occupent près de
15% du territoire communal et
forment des réserves
écologiques importantes,
floristiques et faunistiques. Les
espaces boisés occupent
principalement les reliefs de la
partie ouest de l'enclave
communale de Sennecé et
Saint-Jean le Priche au nord. Ils
ont été repoussés sur les
hauteurs, où les sols peu
profonds ne permettaient pas l'expansion de l'activité agricole. La formation végétale de type caducifoliée, dominée par le chêne pédonculé qui côtoie le frêne, le charme (plus rare) et l'érable est prédominante. Cependant, selon la composition des sols, d'autres formations peuvent être observées :
Boisements mixtes en limite des
plateaux calcaires
“ Des chênaies sessiliformes, acidophiles, rares sur la
côte mâconnaise {bois de Sennecé), implantés sur des
substrats composés d'argile à silex.
“Apparition du hêtre, lorsque la rétention de l'eau par
le sol (plus argileux) est suffisante et permet de
compenser la faible humidité atmosphérique du climat
local, sinon, le châtaignier domine.
Plusieurs variantes progressives se retrouvent en fonction de la rétention d'eau et de l'acidité du sol.
Sur le sol plus riche en silex, filtrant et lessivé en surface : châtaignier, bouleau, néîlier, canche, potentille, tormentille abondante, callune, fougère aigle, mousse leucobryum glaucum, pas de charme, peu de noisetier.
Dans les creux avec colluvionnement, présentant Un humus moins
acide, les essences les plus fréquentes sont à caractère acidophile moins marqué: le charme et de très beaux chênes remplacent bouleau, châtaignier, canche.
La faune répond aux critères de la forêt fempérée et fait cohabiter écureuils, mulots, taupes, renards et depuis ces dernières années, de nombreux chevreuils apparaissent régulièrement sur les hauteurs de Loché. L'avifaune est variée (buses, verdiers).
= LES STEPPES ET LES FRICHES
Implantées sur les plateaux calcaires dominant le quartier de Flacé, sur le site de la carrière de la Grisière, les steppes constituent des réserves botaniques et biologiques intéressantes. Les roches calcaires, avec horizons marneux, supportent dans le climat mâconnais à micro-climat sub-méditerranéen, des associations végétales conditionnant Une vie animale typique : insectes péri- méditerranéens tels que cigales, éphippigéeres, reptiles, oiseaux. Sur leur plateau supérieur, la végétation rase est composée de pelouses du Hérobromion (avec Hélianthèmes divers, Fumana Procumbens, Ononis pusilla) et du Mesobromion (Carline, Cirsium acaule, Coronille variée, nombreuses orchidées) en évolution vers la chênaie pubescente sub-méditerranéenne (Quercus lanuginosa, Rubia pérégrina, Coronilla emerus …) Ce site a en partie disparu suite au creusement de l'autoroute A6 dans les années 1970 et les abords des carrières ont progressivement été ‘“rongés" par des constructions de type pavillonnaire. Les richesses écologiques de ces espaces naturels résiduels doivent être préservées.
Les friches, quant à elles, constituent des milieux à végétation herbacée dominante, ponctuée d'une végétation arbustive. Elles sont le plus souvent situées en plaine (zone de jachère) et en milieu urbain mais principalement en zone industrielle. Il s'agit essentiellement de zones dont l'aménagement n'a pas encore été entrepris.
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 44 Dans tous les cas, ces espaces sont amenés à évoluer vers des formations arborées, car sans entretien, la végétation arbustive puis arborée viendra conquérir l'espace. C'est déjà le cas, pour les steppes situées au dessus du quartier de Bel Horizon, où les conifères envahissent et modifient totalement le milieu, tant au niveau écologique (perte de la diversité) qu'au niveau paysager (fermeture du paysage).
De nombreuses espèces sont
représentées sur le site, ici un
œillet sauvage.
Bel Horizon: les steppes
conquises par une
végétation arborée
u LES ZONES HUMIDES
La vallée de la Petite Grosne
La vallée de la Petite Grosne traverse le territoire communal du nord-ouest vers le sud-est pour déboucher dans la Saône au niveau du bassin de la zone portuaire multimodale. Ce cours d'eau prend sa source dans les monts du Mâconnais.
Ce milieu naturel est riche en biodiversité. La ripisylve en fond de vallon se caractérise par des aulnes et des frênes, principalement. Bien que cette zone ne soit pas répertoriée au titre des ZICO, les abords de la Petite Grosne attirent de nombreux oiseaux: hérons, martins-pêcheurs, cincles. Ses eaux abritent Une faune piscicole de rivière comme les chevaines, les gardons, les gougeons ou bien encore les fruites.
Cet espace naturel sensible est souvent pollué par des effluents d'origine agricole. || est également grandement fragilisé par l'urbanisation et les infrastructures routières (autoroute A6, RN79) et ferroviaires (ligne TGV, gare de Mâcon-Loché TGV) qui empruntent la vallée. Cette zone humide d'intérêt écologique certain est donc menacée par l'extension progressive de la ville.
Ripisyive de la Petite Grosne
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 45 La vallée de la Saône
NU le territoire
communal de Mâcon,
les berges de Saône
sont urbanisées du
centre-ville à la zone
industrielle sud. La
partie nord, en
revanche, est encore
naturelle ou bien a été
aménagée pour des
activités de plein-air ou
des équipements (parc
Nord, station de
pompage de Sancé,
berges de Saint-Jean-
le-Priche et de Sennecé-lès-Môcon). Ces berges font l'objet du projet d'aménagement de la voie bleue (piste cyclable et cheminement piétonnier).
Rivière large, lente et peu profonde, la Saône présente une végétation de type lacustre. La ripisylve est essentiellement composée de peupleraies, de roselières et de saulaies. Ces formations végétales sont le refuge et le lieu de reproduction de nombreux oiseaux, dont certains migrateurs stationnent sur le plan d'eau: chevaliers, gravelots, limicoles, courlis, cygnes et quelques martins-pêcheurs qui nichent dans les talus des rives.
La Saône présente donc une richesse ornithologique reconnue puisqu'elle figure à l'inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux ou /ICO. Par ailleurs, la qualité des eaux est assez bonne ; 24 espèces de poissons y sont répertoriées, principalement des cyprinidés d'eau calme [brèmes, carpes, tanches).
Parc Nord : ripisylve de la Saône
Le contrat de Vallée inondable de la Saône, signé le 1er septembre 2004 par différents partenaires et co-financeurs concerne 234 commune riveraines de la Saône. Il constitue le cadre de cohérence et le guide pour le développement durable de la vallée de la Saône. Ce programme se fixe des objectifs afin d'apporter une réponse concrète aux problèmes rencontrés sur la vallée, de contribuer à un développement harmonieux des activités et enfin de financer des actions concrètes répondant à trois volets principaux que sont :
e l'amélioration de la prévision, le développement de la prévention, la réduction de la vulnérabilité de l'habitat, des
entreprises et des sièges d'exploitation, la protection des
zones habitées denses et la restauration du fonctionnement
des champs d'inondation.
e La protection des milieux naturels. Les actions prévues sont la maftrise du foncier pour maintenir la fonctionnalité des
milieux humides, l'application des objectifs définis en zone
Natura 2000 et enfin la mise en œuvre d'un programme
piscicole.
e l'amélioration de la qualité des eaux superficielles et souterraines.
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 46 = LES HAIES BOCAGERES
Ce sont des structures végétales (arbres et arbustes) qui délimitent le parcellaire et soulignent les chemins et les principaux traits du relief. Elles sont nombreuses dans les zones agricoles mais restent présentes jusqu'aux marges du milieu urbain. Ces limites naturelles ont souvent été conservées pour délimiter des parcelles construites. Composées de végétaux variés, elles jouent plusieurs rôles : elles servent de refuge pour la faune en hiver, elles permettent de lutter contre l'érosion, elles constituent des obstacles lors des crues et permettent de ralentir la vitesse du courant. Leur présence empêche l'eau de ruissellement d'emporter les limons fertiles, notamment en cas d'inondations.
Loché : les haies bocagères
cloisonnent le paysage
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 47 = LES ESPACES VERTS PUBLICS ET PRIVES EN MILIEU URBAIN
En milieu urbain, la végétation est omniprésente, sous toutes ses formes, et Môcon apparaît réellement comme une ville verte. Dans tous les quartiers, le végétal sert de fil conducteur, il permet d'intégrer les constructions, d'agrémenter les lieux publics, d'accompagner les voiries ou les cheminements piétons. La commune dispose également d'espaces verts de détente et d'espaces de loisirs (parc Nord, Champlevert).
Quelques parcs urbains ponctuent le tissu bâti et constituent des respirations traitées avec qualité (vallon des Rigolettes, square de la Paix). Ces parcs sont cependant très rares dans la ville.
La diversité végétale est très importante tant dans les plantations d'alignement que dans les plantations arbustives. Les haies mixtes sont très utilisées pour traiter les franges des quartiers et assurent des liaisons graduées avec l'environnement rural fout proche.
La végétation constitue donc Un des traits majeurs de l'identité de la ville, une ville verte, intégrée dans son environnement rural.
Môêcon a d'ailleurs été à nouveau distinguée par le Jury National des Villes et Villages Fleuris, qui a confirmé en 2004 et pour 3 années supplémentaires le label « Grand Prix » que la Ville de Mâcon détient depuis 15 ans. Le CNVVF a souligné la qualité des aménagements floraux et paysagers sur l'ensemble du territoire communal. Les massifs floraux ont été jugés originaux et les ronds-points d'entrée de ville spectaculaires (ces paysagements sont entièrement réalisés par le service Cadre de Vie de la commune).
La ville à également conservé ses «4 fleurs » début 2005 au concours départemental de fleurissement.
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Les alignements de
remarquables structurent les espaces
Accompagnement végétal des
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Les plantations en bord de Saône
constituent des espaces de détente
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chemins piétonniers (les Saugeraies)
Le Vallon des Rigolettes, assurant
des liaisons douces
Le végétal est utilisé pour traiter les
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Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 48 :8223
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NODY LES INVENTAIRES DE PROTECTION DES MILIEUX SENSIBLES
= LES ZONES NATURELLES D'INTERET ECOLOGIQUE, FLORISTIQUE ET
FAUNISTIQUE : ZNIEFF
Elles consistent en des inventaires qui constituent le fondement de la
connaissance du patrimoine naturel et sont utiles à la mise en œuvre des politiques de conservation de la nature. Les ZNIEFF sont un outil de connaissance mais ne possèdent aucune valeur juridique directe.
On distingue deux types de ZNIEFF.
Les ZNIEFF de type 1 recensent les secteurs de très grande richesse
patrimoniale (milieux rares où très représentatifs, espèces protégées) et sont le plus souvent d'une superficie limitée.
Les ZNIEFF de type 2 définissent plus largement des ensembles naturels homogènes dont la richesse écologique est remarquable. De superficie plus importante, elles peuvent englober une ZNIEFF de type |.
Les Prairies inondables de Varennes, Crêches-sur-Saône et
Mâcon, ZNIEFF1 (n°0102.0001, superficie : 230ha).
Les prairies inondables sont situées en rive droite de la Saône. Elles sont morcelées par Un bocage à frêne à feuilles étroites (cf. fiche de la ZNIEFF).
Côte mâconnaise, ZNIEFF2 (n° 0008, superficie : 20 000ha).
Cette zone comprend une série de chaïnons résultant de l'effondrement de la couverture sédimentaire dans le fossé du Val de Saône à l'ère tertiaire. De nombreux pointements cristallins sont souvent couverts de boisements acidiphiles. Ces reliefs de côte supportent Une végétation de pelouses calcaires qui s'intègrent dans l'espace agricole. Les forêts, le vignoble, les herbages et les terres cultivées forment Une mosaïque de milieux et d'habitats naturels (cf. fiche de la ZNIEFF).
Val de Saône (n° 0102, superficie : 7 800ha).
Cette zone prolonge la ZNIEFF beaucoup plus étendue dans l'Ain où
le lit majeur de la Saône s'élargit en rive gauche, séparé du reste du fossé bressan par un bourrelet de sables déposés au Quaternaire. Ils forment des dunes à la Truchère qui jouxtent Une tourbière tandis que le Val de Saône présente des prairies humides d'un intérêt biologique exceptionnel. Quelques fragments de forêt alluviale subsistent dans le lit majeur (cf. fiche de la ZNIEFF).
D'autres ZNIEFF de grand intérêt se trouvent à proximité de la commune de Mâcon plus à l’ouest, il s'agit de :
“ Roche de Vergisson, ZNIEFF de Type 1 n° 0888.4315,
superficie : 318ha
“ La Roche de Solutré et Mont de Pouilly, ZNIEFF de
Type 1 n° 0888.4316, superficie : 224ha
L'intérêt de ces deux zones réside en un ensemble de reliefs calcaires séparés par des failles et relevés à l'ouest au contact du socle granitique. Pelouses sèches ef landes calcicoles se développent sur les pentes ef replats calcaires.
“ Friches de Leynes, ZNIEFF de Type 1 n° 0888.4318,
superficie : 48ha
Les friches occupent une petite butte calcaire entre Leynes ef Fuissé. Des boisements sur les versants sud et nord bordent une vaste prairie.
“ Roches mâconnaises, ZNIEFF de Type 2 n° 0888,
superficie : 4 000ha
Cette zone englobe les côtes du sud-ouest mâconnais, reliefs adossés au granit, issus du basculement de la couverture
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 50 sédimentaire à l'ère tertiaire dans le fossé bressan. Des pelouses sèches liées au pâturage extensif traditionnel font l'originalité de cette région. Avec l'abandon de ces pratiques, elles évoluent souvent vers la chênaie pubescente.
= LES ZONES D'INTERET COMMUNAUTAIRE POUR LES OISEAUX
(ZICO)
La Directive du Conseil des Communautés européennes (1979) concernant la conservation des oiseaux sauvages a pour objectifs :
“ la protection d'habitats permettant d'assurer la survie
et la reproduction des oiseaux sauvages rares ou
menacés,
“ la protection des aires de reproduction, de mue,
d'hivernage et des zones de relais de migration pour
l'ensemble des espèces migratrices.
Pour cela, la procédure a prévu une phase d'inventaire qui a abouti aux Zones d'Intérêt communautaire pour les Oiseaux { ZICO), puis la désignation de tout ou partie de ces ZICO en Zones de Protection Spéciales (ZPS), selon des critères scientifiques.
L'existence d'une ZICO n'est pas en elle-même une protection réglementaire. Mais la présence d'une ICO est révélatrice d'un intérêt biologique, et peut constituer Un indice à prendre en compte par la justice lorsqu'elle doit apprécier la légalité d'un acte administratif au regard des différentes dispositions sur la protection des milieux naturels.
La commune de Mâcon se situe à proximité de la ZICO Val de Saône qui s'étend le long des berges en rive gauche de la Saône.
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D Préserver les entités naturelles diverses (terres agricoles, vignoble, espaces boisés, steppes et friches, zones humides, espaces verts en milieu urbain), garantes d'une véritable richesse faunistique et floristique (cf. ZNIEFF et ZICO).
© Reconstituer la trame bleue de Mâcon en révélant la présence de l'eau: une présence de l'eau peu perceptible {Saône «confisquée» par la zone industrielle, Petite Grosne enclavée, ruisseaux en partie canalisés.….)
D Respecter un équilibre entre le développement urbain et les espaces naturels [loi SRU): un étalement urbain qui menace les espaces naturels (espaces agricoles, zones humides et friches résiduelles) et un territoire aujourd'hui très urbanisé
D Intégrer l'inconstructibilité liée à la protection des AOC
D Protéger les haies bocagères qui structurent le paysage et jouent un rôle écologique majeur
D Aménager des espaces verts de proximité à l'occasion d'opérations de restructuration urbaine (en particulier en cenitre- ville) : Une insuffisance des espaces verts urbains (parcs, squares...)
© Préserver ou recréer des corridors biologiques pour permettre la circulation de la faune et de la flore
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NODUW PERCEPTION DU TERRITOIRE : LES PAYSAGES MACONNAIS
= L'HISTOIRE URBAINE DE MACON
Par son site géographique à la croisée d'axes naturels de circulation, Mâcon apparaît très tôt comme Un carrefour important en bordure de Saône.
Sur le plan historique, les données archéologiques ou bibliographiques situent les traces les plus anciennes de l'occupation (oppidum éduen, probablement au ler siècle avant JC) sur le plateau de la Baille, dans le secteur de la place des Carmélites. La ville antique occupe alors Un espace plus large encore (environ 86 hectares) dont les limites ne semblent pas avoir été matérialisées.
“ Fin de l'Antiquité: repli de l'habitat à l'abri de
murailles (plateau de la Baille). Mâcon devient donc un
castrum, un site fortifié.
“ Moyen Age : implantation à l'intérieur de la muraille
du Bas-Empire de deux centres importants de pouvoir
politique : le château comtal et le groupe épiscopal (Ve-
XIle siècles). En toute logique, des faubourgs se
développent autour de nouveaux lieux de culte dont il
ne reste rien aujourd'hui : églises Saint-Jean, Saint-Pierre,
Saint-Etienne où Saint-Nizier. Du Xllle au XVIe siècle, la
ville médiévale se développe principalement vers le sud
pour former Un nouveau quartier nommé le Bourgneuf.
Fin XVIIIe siècle : implantation d'hôpitaux {la Charité,
1752-1761, hôtel-Dieu, 1761-1770, destruction du rempart
longeant la Saône (1763) pour y laisser le passage de la
voie royale de Paris à Lyon accompagnée de la
création de quais éclairés et de l'ouverture de
boulevards, construction de nombreux immeubles et
hôtel, édification de maisons d'une architecture
«uniforme et bourgeoise »,. Les préoccupations de la
nouvelle administration municipale portent sur le
manque évident d'espaces publics et elle décide très tôt
la création de nouvelles places (jardin de la Charité,
place de la Barre, place du Peuple...). Malgré tout, le
développement des faubourgs reste modeste et la ville
ne profite pas réellement des nouvelles possibilités
d'extension urbaine ainsi offertes.
M XIXe - XXe siècles : le tracé du chemin de fer de la
ligne Paris-Dijon-Lyon avec l'arrivée du rail en 1854
coupe d'une profonde tranchée le site de la ville,
l'édification de la gare nécessitant l'annexion du village
voisin de Saint-Clément dès 1856. Mâcon, ancienne ville
de transit, en devenant nœud ferroviaire, renoue avec
sa vocation de carrefour et amorce Une première
industrialisation. Dans le même temps, Mâcon s'équipe
peu à peu en modifiant sa physionomie avec la
réalisation de nombreux alignements de façades {plan
général d'alignement et de nivellement approuvé en
1863), l'établissement des trottoirs et d'un pavage
systématique des voies etc. Malgré tout, la ville reste
blottie dans ses limites anciennes et profite peu de la
croissance urbaine généralement partagée au XIXe
siècle. La Première moitié du XXe siècle voit la création
du port fluvial.
“ Après-guerre: vigoureuse expansion de la cité et
développement industriel de la ville devenue attractive
dans le contexte des Trente Glorieuses qui lui est
favorable. D'importantes opérations de transformation
foncière tentent de répondre à la crise du logement
(logement ancien, vétuste et trop peu disponible) : Cité
de Bioux, au sud-ouest de la ville, achevée dès 1948 (500
logements) ; ensemble de 1000 logements HLM à
proximité de la zone industrielle et portuaire vers 1955,
Programme des Perrières en 1957 (392 logements) au
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 53 nord de la ville, début de la première phase de la ZUP
Nord {zone à urbaniser en priorité) en 1961 [avec près de
1 400 logements sociaux ou privés construits à Marbé),
rénovation urbaine du Plateau de la Baille {ancien
castrum), déclaré insalubre en 1954, partiellement détruit
et reconstruit, seconde phase de la ZUP aux Gautriats
achevée en 1970 (847 logements), enfin troisième
tranche avec 1 000 logements au nord-ouest des
Gautriats et des Saugeraies, création de 500 logements à
la ZAC (Zone d'Aménagement Concertée) de la
Chanaye vers 19/78 La période de construction
s'accompagne également d'un programme de
rénovation scolaire initié dès 1952
“ Après 1980: l'arrêt de la construction des grands
ensembles voit le développement de l'habitat
pavillonnaire en périphérie de Mâcon et notamment sur
les communes limitrophes (Charnay, Hurigny, etc.).
Simultanément, ce renouvellement urbain, soutenu par
l'État dans le cadre d'un nouvel urbanisme résolument
opérationnel, modernise pareillement les infrastructures
routières par la réalisation de la percée Sud (1954) et
l'abandon de la vieille route royale qui est alors mise au
gabarit international [nouveau tracé détourné de la
RNé). De même, devant les besoins d'extension, le
territoire communal s'étend progressivement par
annexion de la commune de Flacé (1965) qui ne pouvait
financer seule son développement résidentiel, puis, à
l'occasion de la Loi Marcellin sur le regroupement des
communes, par l'annexion de Sennecé-lès-Môâcon
(1971), Saint-Jean-le-Priche (1971) et Loché (1972) après
l'échec d'un projet de communauté urbaine
initialement prévue avec Charnay, Sancé, Vinzelles et
Varennes.
LÉGENDE
du Haut Empire Gallo-Romain, lÉIÉ siècles
{1 Castrum de Bas Empire. IVET-VE siècles
M Ville médiévale vers 1200
M ils médiévale au XVE siècle
EM Ville moderne
DM \ille au milieu du XIXE siècle
DM \ille à la fin du XIXE siècle
DS \ille au milieu du XXE siècle (vers 1945)
EN Ville 1945-1960
|__| Ville 1960-1980
0 Village ancien
Epoques d'Urbanisation
ECHELLE Dur 100 2000
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 54 = LES GRANDES ENTITES GEOGRAPHIQUES
Le territoire communal, d'une superficie totale de 2704 ha, se caractérise par sa forme en arc de cercle s'étirant sur 10km du nord au sud et sur 5km d'est en ouest. En outre, la partie nord, séparée du reste de la commune par le village de Sancé, constitue une enclave territoriale.
Cette configuration spatiale particulière est due à une volonté de regroupement avec les communes limitrophes menée par la municipalité de Mâcon dans les années 1960-1970. En 1965, Mâcon intègre la commune de Flacé-lès-Mâcon ; en 1972, la municipalité décide de poursuivre sa politique en intégrant les communes de Saint-Jean-le-Priche et Sennecé-lès-Mâcon au nord (créant ainsi une enclave sur le territoire môâconnais), ainsi que la commune de Loché au sud-ouest, donnant au territoire communal une forme courbée.
La commune de Mâcon s'étend le long du Val de Saône, entité géomorphologique située entre le socle granitique du Mâconnais et la plaine sédimentaire de la Bresse. Son relief, d'une altitude variant entre 1/0m et 300m, est assez marqué.
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation
Les coteaux où est implantée la vigne
vont mourir dans la plaine
Vue panoramique sur la ville de Mâcon et
la plaine de la Bresse, depuis les hauteurs
au nord-ouest de la ville
55 Le territoire communal peut se diviser en trois parties distinctes :
“ Le fond de la vallée de la Saône
Cette partie constitue une bande d'environ 500m de large le long de la Saône, située sur la rive droite, où l'on trouve le centre historique de la ville au centre, le port de plaisance ef Un parcours sportif au nord, les zones industrielles et la zone portuaire au sud, traversés du nord au sud par le réseau de voies ferrées et la RN6. D'une altitude constante de 1/75m, le relief reste plat. La Saône constitue une limite territoriale forte, puisqu'elle maftérialise une frontière communale, départementale et régionale, et qu'un seul pont urbain permet aujourd'hui de la franchir.
“ Le versant de la Vallée de la Saône
Le versant de la vallée de la Saône représente la majeure partie du territoire communal : il englobe les faubourgs et les quartiers d'habitat. Le pied du talus est matérialisé par la voie ferrée. L'altitude varie de 1/75m au pied du talus, à 220m environ au sommet du versant.
“ L'amorce des monts granitiques du Mâconnais
Ce paysage de vallonnement et de petits blocs basculés constitue la partie occidentale du territoire communal (au-delà de l'Aé). Les secteurs qui présentent ces caractéristiques sont les bois de Naiïsse, au nord, et le vilage de Loché, au sud, entouré de vignobles plantés sur le coteau orienté à l'est
Les Monts du Mâconnais ainsi que le versant sont entaillés par plusieurs vallées perpendiculaires à la Saône, dont la plus importante est la vallée de la Petite Grosne, qui constitue une pénétrante et permet une liaison vers l’ouest (RCEA : route centre- Europe/Atlantique). Plusieurs vallons sont aujourd'hui à sec, les cours d'eau ayant été en partie canalisés, mais leur présence reste très perceptible (Vallon des Rigolettes).
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation
mi n j e u x «-
D Préserver et exprimer la mémoire des lieux et de la constitution de ce territoire porteur d'identité et de patrimoine, au développement urbain récent et rapide au gré des opportunités
D Repérer et réglementer les éléments et ensembles de patrimoine historique (PLU / ZPPAUP)
D Conserver la mémoire et la trace de l'évolution du territoire en respectant l'identité des différents secteurs rattachés (Saint-Clément, Facé, Loché, Sennecé, Saint-Jean-le-Priche...) : Un territoire communal constitué par des secteurs juxtaposés (villages, anciens villages agglomérés), une césure importante avec le territoire de Sancé …
(=) Exprimer les spécificités et les caractéristiques architecturales typiques des villages et bourgs urbains anciens (comme Flacé, Saint- Clément), du centre ancien et sa liaison avec le pont, des faubourgs de l'ancienne route de Cluny et des maisons de maraîchers), des opérations modernes remarquables (Bioux), etc.
D Protéger les éléments de petit patrimoine bâti {vieux lavoirs dans les villages, puits, murs anciens, calvaires...)
D Traiter qualitativement les espaces publics {stationnement en particulier)
D Valoriser un vignoble de qualité à Loché, en grande partie en AOC
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N3931 = LES UNITES PAYSAGERES
Mâcon compte sur son territoire 11 unités paysagères caractéristiques, remarquables ou plus modestes. Les entités paysagères naturelles sont de plus en plus menacées par l'urbanisation ou les infrastructures de transport. Les entités urbaines nécessitent de penser l'intégration visuelle et paysagère des futures zones d'habitat et d'activités.
J [= LJ x Mn nn nn nn SSSR RSR CR RSR TRES RSS TM ONTRONNNNENSRNNNNNE Nm mm =.
D Protéger les entités boisées importantes et les éléments remarquables (bosquets, alignements, arbres isolés...)
D Protéger les vues [en particulier sur les villages de Loché et Sennecé) et des ensembles remarquables
© Limiter l'urbanisation diffuse, privilégier le renouvellement urbain ou la densification pour respecter les enveloppes urbaines [loi SRUÜ)
D Hiérarchiser le niveau de contrainte réglementaire suivant l'intérêt patrimonial et paysager
D Adapter les règles de constructibilité aux caractéristiques morphologiques et architecturales
D Exprimer l'identité mâconnaise, notamment par le biais des matériaux
© Autoriser l'architecture contemporaine de qualité (HQE, énergies renouvelables...)
D Imposer la réalisation d'espaces verts et de plantations de qualité dans les futures opérations LR
SRE
RSR
NS ee ATOS Caractéristiques Menaces San Re Re 1-1
Les reliefs boisés Localisation M Isolement des boisements| " préserver les grandes entités Position nord ouest ei cr la présence des! boisées ainsi que les éléments dominante de Mâcon, de Si lhastructures de transport plus ponctuels (bosquets, JENIFER SRE SÉNMÈEE HO berte de la richesse alignements, arbres isolés...)
Caractéristiques écologique faunistique et] M réaménager des corridors
Boisements denses sur relief, |floristique biologiques permettant les
créant un décor surplombant le|® perte de la quaiité| Circulaïions de la faune et de la paysage. Milieux naturels riches | paysagère qui fait le caractère | flore pour préserver la biodiversité et variés. Lieu de promenade | de la commune
et de découverte [GR)
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 58 NS ee AT EES Caractéristiques Menaces ASE Re 11
La zone rurale de transition Localisation
Secteur central de l'enclave
nord de la commune
Caractéristiques
Territoire rural dominé par
l'agriculture regroupant deux
secteurs d'urbanisation.
Sennecé présente des vues et
des caractéristiques
architecturales et patrimoniales
intéressantes. Présence de
corps de ferme imposanis.
Zone d'activité de Sennecé.
Quelques lotissements sur la
commune de St Jean, peu
intégrés. Vue dominante sur la
plaine de la Bresse depuis St
Jean.
" banalisation du paysage
avec Une Urbanisation diffuse
qui va grignoter les espaces
agricoles
M extension massive des zones
d'activités, en particulier au sud
de la RN72
“ dégradation du patrimoine
de Sennecé
“ construction sur les lignes de
crêtes modifiant les perceptions
“ protéger le patrimoine de
Sennecé
M préserver les vues
remarquables sur le village depuis
la RD103 en particulier
“ bien évaluer les
conséquences d’une urbanisation
au regard de la consommation
d'espaces agricoles
M préserver les abords du
ruisseau Bonnetin et ses zones
humides
H limiter l'urbanisation diffuse
# promouvoir des typologies et
volumétries de constructions en
accord avec le patrimoine du site
L'habitat rural en bord de Saône Localisation
Situé en bord de Saône dans
l'enclave au nord du territoire à
St Jean le Priche
Caractéristiques
Habitat linéaire le long du
chemin de halage, maisons
surélevées adaptées aux crues.
Rapport à l'eau très fort.
Beaucoup d'habitations de
villégiature, qualité
architecturale inégale mais
ensemble homogène
“ Risque d'inondation et
nuisances liées au bruit (RNé et
voies ferrées)
H Préservation du caractère
d'ensemble
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 59 NS ee AT EES Caractéristiques Menaces ASE Re 11
La Saône et sa ripisylve Localisation
Longe la limite communale
orientale du nord au sud
Caractéristiques
Elément naturel constituant une
réserve écologique, permettant
de nombreuses activités de
loisirs et de promenade
“ bollution de la Saône
“ destruction de la ripisylve
“ protéger la végétation des
bords de Saône qui permettent de
maintenir les rives et d'accueillir
des animaux
“surveiller l'état des berges
“ veiller à la collecte des
effluents agricoles et urbains pour
préserver la qualité des eaux,
nécessaire pour la poursuite des
activités liées à l’eau
La zone d'équipements
en bord de Saône
Localisation
Située au nord-est de la
commune, en bordure de
Saône
Caractéristiques
Pôle d'équipements de loisirs
intégrés dans UN
environnement très vert. La
superficie et la qualité du site
font de ce lieu Un espace
propice à la détente et aux
loisirs.
“ densification du tissu et
grignotage de cet espace en
liaison avec la zone
commerciale au nord
“risque de détérioration du
milieu en cas de sur-
fréquentation
" préserver cet espace urbain
végétalisé de qualité
“ renforcer le caractère vert du
quartier
M conserver l'accessibilité vers
la rivière, physique et visuelle
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 60 Menaces NS ee AT EES
Les extensions urbaines
Caractéristiques
Localisation
Position concentrique autour
du centre ancien. Surtout au
nord du territoire
Caractéristiques
Variété de morphologies
urbaines et de types d'habitat
(ensembles collectifs,
pavillonnaire) inscrits dans une
trame verte très développée
“ densification du bâti et
perte du caractère vert
“ poursuite de l'urbanisation
par étalement urbain et
colonisation des franges
naturelles
ASE Re 11
M protéger les éléments
d'espaces verts qui font toute la
qualité des quartiers
H imposer la réalisation
d'espaces verts de qualité dans
les nouvelles opérations
Le centre ancien Localisation
Position centrale, en bord de
Saône
Caractéristiques
Bâti dense et ancien, avec des
rues piétonnières et de
nombreux monuments
historiques
“ dégradation, voire
destruction du patrimoine par
absence d'entretien ou de
protection
“ banalisation des
caractéristiques architecturales
par méconnaissance OU
travaux non adaptés
“ protection du patrimoine à
articuler entre ZPPAUP et PLU
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 61 NS ee AT EES Caractéristiques Menaces ASE Re 11
La zone mixte en évolution Localisation
AU sud-est de la commune
entre l'autoroute et les quartiers
urbains de l'agglomération
M Urbanisation diffuse créant
un mitage de l'espace
“ problèmes de pollution avec
la multiplication des dispositifs
autonomes
"“ renforcer les centralités déjà
présentes
“limiter l'urbanisation diffuse
“ veiller à la qualité et à la
Caractéristiques cohérence de l'urbanisation pour Zone agricole parsemée |" manque de cohérence du| permettre une intégration des d'habitat diffus, essentiellement | tissu constructions dans un territoire agricole, présence de rural hameaux présentant des
caractéristiques patrimoniales
intéressantes
La zone industrielle et commerciale Localisation
En bord de Saône, au sud du
centre ancien
Caractéristiques
Présence de nombreux
bâtiments industriels peu
intégrés dans le paysage, les
espaces verts sont inexistants
ou en friches, des gravats
ponctuent les abords de voies.
Manque d'harmonie et d'unité
visuelle.
" Mauvaise qualité et
dégradation des espaces
extérieurs
“ bollution de la Saône par les
activités industrielles
“ aggravation de
l'ncohérence visuelle
“ voirie en mauvais état et
espaces publics de qualité
médiocre
“risque d'inondation
“ envisager des chartes
paysagères ou charte de qualité
pour intégrer les bâtiments et
avoir plus de cohérence
plantations
reste
“ encourager les
dans Un secteur qui
essentiellement minéral
la zone pour la
lisible, plus
“organiser
rendre plus
accueillante
“ préserver les éléments de
patrimoine industriel (friche Seita
et projet de cité de l'Entreprise)
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 62 NS ee AT EES
La vallée de la Petite Grosne
Caractéristiques
Localisation
Position basse entre
ferrée et Loché
la voie
Menaces
" destruction du bocage
“ mitoge de l'espace por
l'urbanisation diffuse
ASE Re 11
“ protection et entretien d
haies utiles lors des crues
M interdire les constructions
es
Caractéristiques " appauvrissement et! " prévoir une dépollution des Zone inondable marquée par|destruction du milieu naturel! eaux pluviales avant rejet direct a acinies gicoes et un|{qualité de l'eau, faune, flore) = préservation des zones
craisonnement qu paysage par “ bDollution de l'eau humides des haies bocagères.
Caractère rural et naïurel.
Eléments de patrimoine fluvial
(moulins, châteaux...)
Loché ef son vignoble Localisation “ Urbanisation en lotissements| " préserver les vues sur le Extrême sud de la commune aux entrées de village village depuis les entrées
Caractéristiques “ dégradation du patrimoine # maintenir les avancées de la
Petit village rural, d'une qualité |" modification de la typologie | Vigne dans le village architecturale remarquable, | des bâtiments OÙ de! " limiter l'urbanisation prsentent ue ensempre | mpioneron. pandsanen ges " imposer des principes de a éren MP an é a ni leu | caractéristiques architecturales | Onstruction respectueux du Die vignes. tn Par vIage caractère du village en marquees, pqil groupe (implantation, hauteur, texture, autour de son église. Ensemble couleur...)
mis en valeur par les vignobles . | autour du village “ préserver les entrées de village bien marquées de
l'urbanisation.
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A LES NUISANCES ET LES RISQUES
= LE BRUIT (NUISANCE)
Mâcon, située en plein centre d'un nœud de communications subit surtout les nuisances sonores générées par ses infrastructures :
Routières: A40, A6, RNé6, RN72, RN/9, plusieurs départementales et
voies communales.
Ferroviaires : TGV, voie PLM.
Aériennes : aérodrome de Mâcon - Charnay.
En application de la loi bruit du 31 décembre 1992, le Préfet de Saône-et-Loire a procédé au classement des voies terrestres bruyantes et à la délimitation de secteurs de nuisances (arrêté préfectoral du ler juin 1999). Par ailleurs, les habitants du quartier de Fontenailles sont soumis au plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Charnay.
u LA POLLUTION DE L'AIR (NUISANCE)
La pollution de l'air peut avoir pour origine des sources fixes (industries, chauffage, etc...) ou des sources mobiles (transports). De récentes études ont montré que la pollution sur l'agglomération mêôâconnaise provenait essentiellement de la circulation automobile. Ces résultats confirment que Mâcon, au centre d'un nœud de communications, est peu industrialisée.
Globalement, la qualité de l'air sur la région est satisfaisante. Toutefois, il a été décidé de doter l'agglomération de deux stations de mesures en continu {une sur Champlevert et Une à proximité du Centre Paul Bert). Ce dispositif, géré par l'association &« ATMOSF' air Bourgogne Sud», permet depuis le début de l'année 2000 de surveiller l'évolution de la qualité de l'air.
n L'ETAT DE LA RESSOURCE EN EAU (RISQUE TECHNOLOGIQUE)
La sécurisation des ressources en eau potable
Le problème majeur relatif à l'alimentation en eau potable de l'ensemble de l'agglomération est celui de la fragilisation de l'aire de captage, située au nord de la ville et sur la commune de Sancé. En effet, ce secteur a connu Un fort développement de l'urbanisation et le passage de l'autoroute A40, au droit du champ de captage, a créé une source importante de risques de pollution en cas d'accident, notamment par les infiltrations d'hydrocarbures. Un des enjeux majeurs posés à l'ensemble de l'agglomération est celui de la sécurisation des ressources en eau potable, dans les prochaines années.
Le traitement des eaux pluviales
l'évacuation des eaux pluviales constitue Un problème important. Située sur Un bassin versant, la ville reçoit dans son réseau l'ensemble des eaux pluviales provenant des communes en amont, qui ont connu un important développement au cours des dernières années. Des investissements importants ont été réalisés pour séparer les eaux parasites du réseau d'égout. La ville est traversée par 3 ruisseaux, en partie canalisés mais restant à ciel ouvert sur une partie du territoire. Ils constituent non seulement des récepteurs directs pour le recueil des eaux pluviales mais aussi d'agréables coulées vertes, au cœur de la ville.
Le traitement des eaux usées et des boues
Cependant, compte tenu de la configuration des terrains, certains effluents sont collectés par des stations de relevage. Le traitement des effluents est satisfaisant puisque tous les produits rejetés sont conformes. La capacité actuelle de l'usine de traitement est en moyenne de 80 800 EH et en pointe de 147 500 EH. Les projections démographiques seront donc à surveiller, pour Une éventuelle adaptation de la station d'épuration. Les boues produites sont évacuées à 100% en agriculture conformément au plan d'épandage.
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 65 = LE PERIMETRE SEVESO DE STOGAZ (RISQUE TECHNOLOGIQUE)
Le périmètre Seveso concerne une entreprise de dépôt de gaz et pétrole liquéfié située dans la ZI du Stand, STOGAY. Elle présente un risque majeur d'explosion, d'incendie et d'effet de souffle. Cette entreprise est soumise à la directive "Seveso" qui a conduit à la définition d'un double périmètre de sécurité à l'intérieur duquel le risque réduit considérablement les conditions d'usage et inclut des contraintes d'urbanisme spécifiques (qui se traduisent dans le PLU sur les plans de zonage et dans le règlement par la définition de secteurs spécifiques à l'intérieur de chaque type de zonage concerné par les cercles de sécurité ZI et 72).
= LE RISQUE LIE AU TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES
(RISQUE TECHNOLOGIQUE)
Le territoire de Mâcon comporte Une canalisation de distribution et de transport de gaz qui traverse la commune du nord au sud et se traduit par la mise en place d'une servitude d'utilité publique de type 13.
un LE RISQUE INONDATION (RISQUE NATUREL)
Môcon est située près de l'exutoire d'un bassin versant très vaste, ce qui rend la commune d'autant plus sensible aux phénomènes de crues et d'inondations.
Système des crues
La faible pente générale du lit de la Saône (0,05m/km) lui vaut une réputation bien établie de rivière calme [la vitesse du courant est le plus souvent inférieure à Im/s), qui coule durant une partie de l'année avec des débits modestes: ils prennent Un maximum hivernal, 700m3/s en moyenne, le débit moyen annuel se stabilisant vers 450m3/s à Lyon.
Elle présente Un régime pluvial (pluvio-évaporal) où les débits maximums s'expliquent par des précipitations automnales et hivernales importantes (parfois sous forme de neige rapidement
fondue compte tenu de la faible altitude de son haut bassin versant).
Les débits s'effondrent en été lorsque, sous l'action de l'évapotranspiration, le ruissellement et les sources s'épuisent. Les étiages peuvent être inférieurs à 30m3/s (10m3/s en 1959 à Couzon). Les aménagements hydrauliques (creusements de chenal et barrages) ont permis d'éviter l'assèchement (autrefois favorable aux passages à gué) du lit mineur.
Si la largeur du lit mineur (200 à 300m selon les sections) est imposante pour Une rivière aux débits moyens modestes, sa profondeur moyenne devait être très réduite avant les travaux d'aménagement de la voie d'eau ou l'exploitation des granulats, dans la partie centrale du lit. Elle ne devait pas excéder en moyenne 2 à 3m, et les plages découvertes lors des étiages devaient être fort vastes.
La Saône se caractérise par ses crues fréquentes et régulières, de l'ordre de 2 à 3 par an, en automne et en hiver, rarement au printemps et exceptionnellement en été.
Les inondations peuvent rapidement apparaître à la faveur d'une confluence, de remontée de nappe, dès que les débits atteignent 600m3/s, mais les flots ne passent par-dessus les bourrelets de rive que vers 1300m3/s {[Trévoux). Dès lors, le champ d'expansion des eaux de crue couvre, sur des surfaces parfois considérables, la totalité du lit majeur. |! peut atteindre près de 3km de large entre Verdun-sur-le-Doubs et Môcon (zone centrale de l'ancien Lac Bressan, que recréent sur plus de 300km?2, les crues d'un temps de retour proche de 100 ans).
Les crues peuvent connaître Un développement exceptionnel comme ce fut le cas en 1840 où plus proche de nous, en 1955. Les débits des crues historiques à Lyon étaient de :
1840 : 4 300m3/s
1955 : 3 100m3/s
1983 : 2 7/00m3/s
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 66 Ces crues historiques n'ont d'ailleurs pas les mêmes caractéristiques (débits, vitesse et hauteur des eaux) et les mêmes effets dévastateurs selon les sections. Ainsi la crue de 1983 (printanière) est-elle d'une fréquence de 65 ans à Châlon, 35 ans à Mâcon et seulement 14 ans à Trévoux.
Ces constats s'expliquent par les caractéristiques du lit mineur et du lit majeur (profondeur, largeur, pente, paramètres très variables selon les sections qui ont un effet direct sur la situation hydrologique amont et aval). Les hauteurs d'eau en limite du lit mineur sont impressionnantes (3,5m à 4m) puisque le niveau des eaux de la crue de 1840 a atteint la côte de 173,75 [NGF) à Trévoux soit /,5m au- dessus de niveau normal de la Saône.
Le courant y demeure d'autant plus faible que l'observateur s'éloigne des rives. La vitesse des eaux ne dépasse qu'exceptionnellement 2m/s au droit d'un ouvrage transversal (étranglement du lit majeur, parfois du lit mineur) et devient faible à nulle en limite des zones inondées. Le lit majeur participe faiblement au débit total de la rivière en crue. Cependant, il joue un rôle important puisque, par le volume stocké, les débits de pointe de crue sont écrêtés et ainsi les effets en aval sont moins désastreux.
Ce facteur n'a donc pas le caractère aggravant présenté sur d'autres cours d'eau (rivière d'Ain, Rhône).
Corrélativement, la capacité de transport solide est nulle pour la Grande Saône. Les eaux de crues remanient Uniquement les matériaux gravelo-sableux des berges érodées et du fond exploité (charge de lit). Elles charrient des éléments limoneux se déposant en faible quantité (1Imm/an) sur les terres ainsi fertilisées.
Le débit solide est donc un facteur Uniquement et faiblement aggravant pour les biens mobiliers et immobiliers.
Hauteur d'eau considérable et vitesse faible expliquent la durabilité des inondations : le temps de concentration (montée des eaux) est important (5 à 7 jours), la pointe de crue durable et la décrue s'étend sur 10 à 15 jours en moyenne. Les crues (débit moyen à fort : 1 000 à 4 000m3/s) peuvent tenir les terres plus d'un mois.
Il n'est pas rare d'assister à une succession de crues superposant, pour partie, leurs effets. Si le temps de concentration important est un atout précieux pour la prévision, l'alerte et la mise en place de mesures conservatoires, la durabilité corrélative des mises en eau est, sans conteste (avec la hauteur des niveaux) le facteur le plus redoutable.
G at Na AS PU
Localisation de Mâcon au sein du bassin versant
Les crues de la Saône connaissent plusieurs genèses possibles :
M Les crues océaniques: elles ont leur origine dans les précipitations sur l'ensemble du bassin versant lors du
passage d'une perturbation océanique (automnales et
hivernales) mais les effets pluviométriques sont très marqués
sur la partie amont et tout particulièrement sur les façades
ouest du jura et des Vosges, largement offertes. Ces crues
concernent pour l'essentiel la section haute Saône et petite
Saône mais le passage répété et rapproché de ces
perturbations peut générer des trains de crues provoquant
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 67 parfois la superposition des crêtes de crues des différents
affluents (concordance de crues).
“ Les crues méditerranéennes, surtout automnales, interviennent lors du passage de perturbations amenées par
vent de sud où sud-ouest. Elles s'expriment sur la partie aval
du bassin versant.
M Les crues mixtes où pluies violentes d'origine méditerranéenne succèdent à celles durables et répétées
d'origine océanique. Leurs effets sont considérables et la
crue de 1840 est l'exemple type de cette genèse.
Prise en compte du risque d'inondation
Depuis la loi Barnier de 1995, les communes soumises au risque inondation font l'objet d'un Plan de Prévention des Risques (PPR) pour l'aléa inondation. Ces documents définissent des zones de protection dans lesquelles l'usage du sol est réglementé. L'objectif double est d'une part d'éviter les constructions en zone inondable et donc limiter les dégâts humains et matériels de crues, d'autre part de préserver les champs d'inondation afin d'éviter une dégradation de la situation dans les zones habitées submersibles. Suite à la prise en compte par les services de l'Etat de la crue de 1840, d'une ampleur supérieure à la crue centennale, la commune de Mâcon est concernée parle plan de prévention du risque inondation de la Saône et de la Petite Grosne, approuvé par arrêté préfectoral du 21 février 2012. Il remplace le PPRI Saône approuvé le 23 mai 1995, et le PPRI Petite Grosne approuvé le 27 octobre 2000.
Ce document, opposable au PLU en tant que servitude d'utilité publique, a été pris en compte dans les documents graphiques sous la forme d'une trame graphique « zone inondable » recouvrant tout le zonage réglementaire du PPRi et renvoyant vers les annexes correspondantes pour le détail des secteurs et du règlement.
Le tableau ci-après reproduit les cotes de référence au droit des points kilométriques de la Saône sur le territoire de la commune de Mâcon :
PK Saône 78 79 80 81 82 83 86 87 88
Cote de 175,87 | 175,94 | 175,96 | 176,06 | 176,07 | 176,11 | 176,24 | 176,27 | 176,30 référence
u LE RISQUE DE RUISSELLEMENT TORRENTIEL (RISQUE NATUREL)
Les communes associées de Sennecé-les-Môâcon et de Loché sont concernées por le risque de ruissellement torrentiel ou coulées de boues, mentionnées par l'atlas des zones inondables de la région Bourgogne.
Ce document d'information doit se traduire, en ce qui concerne la prise en compte du risque de ruissellement torrentiel et de coulées de boues, par Une préservation active des possibilités de ruissellement suite à des orages, en limitant les constructions le long et à l'extrémité des talwegs.
La côte mûconnaise se compose de collines dominées par des
falaises. Les talus sont découpés par des entailles de plusieurs types :
“ des vallées: longues entailles au fond desquelles
coule Un cours d'eau,
des combes : vallées sèches, sans cours d'eau,
" des talwegs: ravins secs ou humides qui prennent
naissance en haut où au milieu des pentes.
Sur le plan climatique, la vallée de la Saône et la côte mâconnaise sont soumises aux influences méridionale et océanique. L'influence méridionale est plus importante, car elle ne rencontre pas d'obstacle, contrairement à l'influence océanique qui rencontre le Morvan. De ce fait, la quantité de pluie annuelle est plus importante dans le Môconnais que dans le Châlonnais. Ceci explique également les orages survenant entre mai et septembre.
Lorsque la pluie tombe sur un terrain, il arrive Un moment où le sol ne peut plus absorber les eaux de cette précipitation. Il se produit alors
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 68 Un ruissellement si le terrain est en pente. L'érosion est le résultat du
ruissellement quand l'eau entraîne des particules du terrain. Il s'ensuit des coulées de boues.
Les facteurs d'érosion sont nombreux. Deux types d'érosion sont généralement distingués :
"l'érosion diffuse se caractérise sur une grande surface
et entraîne peu de risques,
“ l'érosion concentrée se produit dans des zones avec
une topographie favorisant la concentration et elle
entraîne des risques plus importants.
. ANCIENNES CARRIRERES SOUTERRAINES
Une ancienne carrière souterraine de terre réfractaire se trouve à Sennecé-les-Mâcon. Sa localisation exacte n'est aujourd'hui pas connue mais il a été établi qu'elle se trouve dans le Bois de Naiïsse, et ne concerne par conséquent pas de zone habitée.
D Traduire la prise en compte du classement des infrastructures bruyantes dans le PLU
D) Réduire le trafic automobile de transit en le détournant du centre-ville, renforcer l'offre en transport en commun ei développer les liaisons douces
D Périmètre Seveso de Stogaz dans la zone du Stand et Candalisation de transport du gaz: traduire ces risques dans le PLU
D Intégrer les nouvelles contraintes liées aux zones inondables qui résulteront de la prise en compte de la crue de 1840
D Ne pas urbaniser les secteurs de ruissellement
D Prévoir des aménagements végétaux tampons pour absorber et dépolluer les eaux pluviales (noues végétalisées, filtration par associations végétales...) en particulier dans les opérations d'aménagement futures
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 69 SSP S
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Commune de Mâcon - Citadia -— Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation - Dossier d'approbation 72 HYPOTHESES D'EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE
Retour sur le diagnostic …
: D Une population en baisse depuis 1975 [de 39 000 à
34 500 habitants) en raison d'un solde migratoire
déficitaire
D Une baisse qui profite aux communes périphériques
(étalement urbain)
D Une population en voie de vieillissement (30,4% de
moins de 20 ans en 1982 conire 24% en 1999).
: D Une taille des ménages en neïte diminution (2,2
personnes / ménage)
D Des jeunes de 15 à 29 ans sur représentés à Mâcon et
des 30-55 ans sous-représentés par rapport à l'aire urbaine
: D Une prépondérance des logements collectifs
D Un parc relativement récent (54% des logements
construits entre 1949 et 19/74) et confortable
D Des logements plutôt vastes (50% des logements ont 4
: pièces et plus)
D Un parc social important (41% du parc), concentré
dans certains quartiers
D Le dynamisme actuel des projets de construction de
logements (100 à 150 logements par an), même si le
« renouvellement du parc reste limité en raison du
vieillissement de la population
Mssmmmmmmssnne ENONCE
Les hypothèses d'évolution démographique ont fait partie du processus d'élaboration du projet communal : elles avaient pour but d'envisager et de tester divers scénarios possibles de croissance démographique.
Les scénarios ont servi à approfondir le diagnostic, le compléter, faire ressortir des tendances, et évaluer les besoins futurs en logements et en équipements.
Dans un deuxième temps, l'estimation de la réceptivité théorique a permis de calculer les capacités d'accueil dans le tissu urbain, afin d'en déduire les superficies nécessaires des zones à urbaniser en les confrontant aux besoins en logements
= 3 SCENARIOS DE CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE
L'évolution récente montre Une diminution de la population, qui est passée de 37 275 habitants en 1990 à 34 469 habitants en 1999. Cette tendance se poursuivra-t-elle ? Quelle population veut-on accueillir à Mâcon ? La commune en a-t-elle les moyens en termes de capacité d'accueil et de niveau d'équipement ?
L'actualisation des données pour 2005: une population
estimée à 35 000 habitants
La commune ne disposant pas d'un recensement de la population
ultérieur à 1999, Citadia a évalué à 35 000 le nombre d'habitants de Mâcon en 2005 pour pouvoir bâtir ses hypothèses d'évolution.
Etant donnée la tendance au vieillissement de la population communale observée entre 1990 et 1999, et prolongée sur la période 1999-2005, la faille moyenne des ménages aura eu tendance à diminuer sur la période 1999-2005. Elle est évaluée à 2,10 personnes par ménage en 2005.
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 73 La formalisation du scénario 1 d'évolution tendancielle: une
croissance modérée de 0,26% par an
Année 1968 | 1975 | 1982 | 1990 | 1999 | 2005* | 2015*
Population | 34227 | 39344 | 38404 | 37275 | 34469 | 35000 | 36000
Taux période | 14,957 | -2,39% | -2,94% | -7,53% | 1,54% | 2,86%
Taux annuel | 201% | -0,34% | -0,37% | -0,87% | 0,26% | 0,28%
* estimations Citadia
Considérant l'estimation proposée [taux annuel de 0,28%), la population atteindrait 36 000 personnes en 2015 ef le nombre de ménages serait estimé à environ 480 ménages supplémentaires entre 2005 et 2015.
La formalisation des autres scénarios
Deux autres scénarios ont pu être formalisés :
# Scénario 2 « Une croissance dynamique » : envisage
l'hypothèse d'une croissance relativement importante
pour la commune de Môcon, avec Un faux de
croissance de +0,83% par an (38 000 habitants en 2015).
“ Scénario 3 «Une croissance soutenue »: propose
d'évaluer les incidences d'une forte croissance de la
population (+1,84% par an, 42 000 habitants en 2015).
Faisceau des possibles Population
42000 42000
39000 38000
36000 372 36000
33000 34469 35000
30000 - , Années
1980 1990 2000 2010 2020
| —+— Tendanciel —— Dynamique —à— Soutenu
Le choix des élus s'est porté sur le scénario « croissance
dynamique »
Dans un souci de développement harmonieux de l'urbanisation tout en privilégiant Un cadre de vie de qualité, les élus ont retenu le deuxième scénario (38 000 habitants prévus pour 2015).
= UN POTENTIEL D'ACCUEIL ACTUEL DE 291 LOGEMENTS
Des opérations de création de logements dans le tissu urbain (zones U) ont été programmées. Elles offrent Un potentiel actuel de 291 logements (référence fin 2005).
Les opérations déjà programmées dans le tissu urbain
Désignation Réceptivité
Lotissement Le Clos des Muses 7 gts
Lotissement Le clos Bonnetain 10 Igts
Lotissement Le Lavoir 12 Igts
Lotissement Malcus 15 Igts
Opération Beau Site 20 Igts
Opération Mâcon Habitat (12 coll + 10 ind) 22 lgfs
Le parc des Carteronnes 23 Igts
Opération SEMCODA 23 Igfs
Opération Barbusse 24 Igts
Opération Mâcon Habitat Le grand Clos 25 lgts
Opération Edith Piaf 25 lgts
Opération Mâcon Habitat - OPAC71 35 lgts
European Home Le clos du Lavoir 90 Igfs
TOTAL Zones U 291 Igts
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 74 SYNTHESE DES SCENARIOS ET DE LEURS IMPLICATIONS
Scénario 1 :
évolution
tendancielle
Démographie
… 36000hoben
2015
H +028%/an
H +477
ménages* entre
2005 et 2015
Habitat
“ +477 logements à pourvoir
entre 2005 et 2015, soit +48 Igts/an
“ Réceptivité programmée de 291
logements en zone Ù
“ Reste 186 logements à prévoir
en zone AU
Equipements scolaires**
# Maternelle : + 43 places
# Primaire : + 67 places
# Collégiens : + 32 places
“ Lycéens : + 34 places
? les équipements existants
suffisent à répondre aux
besoins
Cadre de vie
# Une densification et une extension
des zones urbanisées maîtrisées.
H Un desserrement
population.
limité de la
“ Un ralentissement du vieilissement
de la population et de la diminution du
nombre de personnes par ménage.
“ Maternelle : + 129 places " Une redynamisation de la Scénario 2 : “ 38000 hab en |" +1429 logements à pourvoir Primaire : + 200 ol  armes JA entre 2005 et 2015, soit +143 Igis/an |. "ME :+200PIACéS |commune grâce à l'apport d'une dynamiaue … mn ©: nn , “ Collégiens : +95 places |nouvelle population (rajeunissement). y q +0,83 % / an Réceptivité programmée de 291 = luesane ec 10 oies Un nombre de personnes par ménage
Hypothèse H } 1429 logements en zone U Yÿ : P qui ne diminue plus.
retenue ménages* entre |" Reste 1138 logements à prévoir | 7/25 éQuipements eXISIONTS | x Une densification et une extension 2005 et 2015 en zone AU suffisent à répondre aux maîtrisée des zones urbanisées. besoins
"Un fort accroissement
“ Maternelle : + 300 places | démographique notamment de
* 42000 hab en |" + 3334 logements à pourvoir = Primaire : + 467 places familles ef de jeunes ménages. , 2015 entre 2005 et 2015, soit +334 Igts/an = Une hausse du nombre de Scénario 3 : = … o- . | “ Collégiens : + 220 places rsonn rmén croissance +1,84% / an Récepiivité programmée de 291 u | personnes par menage.
soutenue … +3334 logements en zone U Lycéens : + 257 places “ Une nécessité de construire de ménages* entre
2005 et 2015
Reste 3043 logements à prévoir
en zone AU
? les équipements existants
ne suffisent pas à répondre
aux besoins
nouveaux équipements.
“ Une extension importante des zones
à urbaniser nécessaire compte tenu
d'une forte demande en logements.
*La population par ménage est estimée à 2,1 personnes par ménage.
** Taux utilisés : 0,09 élève en maternelle par ménage ; 0,14 élève en primaire par ménage : 0,066 élève au collège par ménage et 0,071 élève au lycée par ménage.
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 75 UNE RECEPTIVITE THEORIQUE QUI REPOND AUX BESOINS EN LOGEMENTS
Le calcul de la réceptivité théorique permet d'évaluer le nombre de terrains constructibles dans les zones à urbaniser (AU) et d'en déduire le nombre de logements à construire pour accueillir les nouveaux arrivants.
Parmi les zones AU, seules ont été prises en compie les zones à vocation dominante d'habitat. Il convient de distinguer :
“ Les zones à court terme (1AU): elles correspondent
aux secteurs de la commune à proximité desquels les
voies et réseaux sont suffisants pour desservir la zone.
“ Les zones à long terme (2AU): elles correspondent
aux parties du territoire insuffisamment desservies où non
desservies par les équipements publics et constituant des
réserves foncières. Leur ouverture à l'urbanisation est
conditionnée à une modification ou une révision du PLU,
ou encore à la création d'une ZAC.
Désignation Superficie Raïio Récepiivité moyen théorique
Zones 1 AU habitat 93,5 ha - 1450 Igts
TAUmM
(sauf ZAC Grand sud) | °/ha | 20lgi/ha 1082 Igts
l AUD 9,5 ha 10 Igt/ha 95 Igfs
Dont: | T'AUV 0,4 ha 20 lgt/ha 6 Igts
Zac Grand Sud (TAUm) | 295ha 9 Igt/ha 265 Igfs
2AU 57,4 ha / /
Le PLU prévoit l'ouverture à l'urbanisation de 93,5 ha de zones 1 AU, ce qui représente 1450 logements {dont 95 logements sociaux potentiels dans le cadre de l'opération ANRU).
Ce chiffre est donc globalement en cohérence avec l'objectif de la commune qui prévoit l'accueil de 1138 ménages supplémentaires dans les zones AU.
Choix du scénario retenu … M--memsmsmmmmnenssnnsnn m
D Après étude des différents scénarios et de leurs
implications pour l'avenir de la commune, les élus ont
décidé de retenir le scénario le plus à même de permettre
une redynamisation de la population et du tissu urbain : il
s'agit du scénario 2, « Croissance dynamique ».
D Avec une réceptivité totale (théorique et programmée)
de1741 logements, la commune de Mâcon a les moyens et
les atouts nécessaires pour accueilli 1430 ménages
supplémentaires d'ici l'horizon 2015.
D Par ailleurs, ce scénario de croissance dynamique
permet une stabilisation de la structure de la population. Le
phénomène de vieillissement est enrayé, tout comme celui
de la baisse de la taille des ménages.
© Enfin, au regard des données chiffrées de ce scénario,
les équipements scolaires, culturels et sportifs sont
pérennisés. La hausse modérée n'implique toutefois pas la
construction d'équipements supplémentaires.
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 76 MACON
CAO ARE NUS AOL APE NII EI ONE]
DAME N@IE) EN ANS DIE DA YERON AIDE)" 11EIN NII
DUR BI
Commune de Mâcon - Citadia -— Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation - Dossier d'approbation |. OPTER POUR UN SCENARIO DEMOGRAPHIQUE DYNAMIQUE ET SOLIDAIRE : MACON, UNE VILLE POUR TOUS
Depuis le milieu des années 1970, la commune de Mâcon connaît une période de décroissance démographique marquée. Cette décroissance s'est accentuée entre les recensements de 1990 et 1999 avec la perte de plus de 2 800 habitants.
Avec 34 469 habitants en 1999, Mâcon compte presque autant d'habitants qu'en 1968, alors que la population à atteint près de 40 000 habitants au recensement général de la population de 1975. La décroissance démographique de Mâcon s'est effectuée au profit de communes périurbaines telles que Prissé, Chevagny-les- Chevrières, Sancé, Charnay-lès-Mâcon, etc. Le développement urbain semble donc suivre une logique d'étalement urbain qui se traduit à Mâcon par le départ des 30-50 ans à la recherche de plus d'espace pour un moindre coût.
Depuis 2000, la mise en œuvre d'une politique volontariste en matière d'habitat a permis Une reprise de la croissance démographique. De 2003 à 2007, la construction de 500 logements est prévue, soit 125 logements par an, contre 39 entre 1990 et 1999. La population mâconnaise est estimée à 35 000 habitants en 2005.
La commune de Mâcon bénéficie actuellement d'un regain d'attractivité lié, non seulement à la politique volontariste de la commune en matière d'habitat, mais également au desserrement de l'agglomération du Grand Lyon et à l'amélioration des conditions de transport entre Mâcon et Lyon {extension du Réseau Express de l'Agglomération Lyonnaise, REAL).
= 1. IMPULSER UNE CROISSANCE DYNAMIQUE AU DEVELOPPEMENT
DEMOGRAPHIQUE DE MACON
Consciente du changement de contexte en cours, la commune a choisi d'anticiper et d'organiser la reprise démographique en optant pour une croissance dynamique, mais maîtrisée.
Lors des études préalables à l'élaboration du PLU, la commune de Mâcon s'est prononcée pour Un scénario de population n'excédant pas 38 000 habitants en 2015 {voir plus haut). Afin de maintenir Un développement cohérent, le choix de la commune a tenu compte du bilan de la réceptivité théorique du territoire réalisé dans le diagnostic territorial préalable.
Celui-ci a mis en évidence l'existence d'importantes capacités d'accueil, dans le fissu urbain constitué (290 logements environ) comme dans les zones d'urbanisation future TAU [1 450 logements), qui permettent d'atteindre l'objectif démographique fixé dans le scénario 2.
Ce scénario de croissance démographique s'inscrit dans la logique du Programme Local de l'Habitat. Le PLH, dissous par arrêté préfectoral du 19 juillet 2004, prévoyait pour la ville de Mâcon, dans son scénario volontariste, la réalisation de 1 300 logements en 10 ans, dont 300 logements locatifs sociaux, 300 logements locatifs libres, 400 logements individuels en accession et 300 logements collectifs en accession.
Le nouveau PLU doit favoriser une urbanisation cohérente et échelonnée des zones d'urbanisation future, permettant ainsi Un développement plus harmonieux de la commune et de répondre aux besoins en logements de la population communale et de tout son bassin de vie.
un 2. OFFRIR UN PARCOURS RESIDENTIEL COMPLET ET DIVERSIFIE AFIN
DE PROMOUVOIR LA MIXITE SOCIALE
Si la commune de Mâcon propose à ses habitants Un parc social
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 78 important (34% du parc de logements), certaines tranches d'âge de la population ont des difficultés à se loger à Mâcon.
Ainsi, le diagnostic territorial a mis en évidence le déficit des 30-50 ans que connaît la commune. Cette tranche d'âges, surreprésentée à l'échelle de l'aire urbaine, ne trouve pas de logements adaptés à ses besoins à Mâcon. AU contraire, les jeunes âgés de 15 à 29 ans y sont surreprésentés. La ville centre dispose, en effet, d'une offre adaptée aux jeunes ménages et, ce quels que soient leurs revenus.
La commune souhaite rééquilibrer la pyramide des âges mâconnaise en développant une offre en logements adaptée aux familles avec enfants. La création d'une offre pavillonnaire diversifiée correspondant à leurs attentes sera, ainsi, favorisée dans la ZAC Grand Sud, mais également à Saint-Jean-le-Priche, Loché, Sennecé, etc. 26,3ha des 67/,5ha de la ZAC Grand Sud sont, en effet, consacrés à une zone d'habitat individuel de standing.
La diversification de l'offre en logements passe également par une requalification de l'existant. En effet, le parc locatif actuel date pour l'essentiel des années 1970 et se dégrade progressivement. Des opérations de renouvellement, notamment aux Saugeraies et à Marbé, sont prévues.
Le PADD prévoit également de conforter l'offre en petits logements, en l'adaptant aux besoins des personnes âgées, des personnes à mobilité réduite et des jeunes ménages. Leur localisation se fera de manière préférentielle à proximité du centre ville ou des pôles d'équipements et de services dans les quartiers. La requalification et la restructuration de l'lot Monnier et du quartier Saint-Clément, situés à proximité du centre ville, incluent la création de petits logements et constituent des exemples de cette volonté politique.
= 3. FAVORISER LE PRINCIPE DE RENOUVELLEMENT DE LA VILLE SUR
ELLE-MEME
Conformément au principe du développement durable qui impose de limiter l'étalement urbain, la commune de Mâcon souhaite
privilégier "la gestion économe de son espace”. C'est dans cet esprit qu'elle s'est engagée dans des opérations de renouvellement urbain, intégrant des interventions lourdes de restructuration, notamment aux Saugeraies et à Marbé. Parallèlement à l'élaboration du PLU, ces deux quartiers de logements sociaux ont fait l'objet d'une étude urbaine sur la faisabilité d'une opération de démoblition-reconstruction, remise récemment à l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU). La démolition d'environ 554 logements est envisagée. Certains seront reconstruits sur le site et les autres en dehors, en partie dans les différentes zones 1 AU définies dans le zonage du PLU.
Mâcon dispose d'un important potentiel foncier en zone urbaine bôtie mis en évidence dans le diagnostic territorial préalable. La réceptivité du tissu urbain constitué est estimée à 290 logements environ. La commune souhaite optimiser ce potentiel en incitant à la construction dans les dents creuses et à l'amélioration de l'existant.
La restructuration de l'îlot Monnier et du quartier Saint-Clément, qui fait l'objet d'une orientation d'aménagement, en est Un exemple. Ces deux opérations visent à requalifier les abords du centre ville et à améliorer son accessibilité. Ces deux opérations permettront, notamment, de créer une offre de logements adaptée aux personnes à mobilité réduite à proximité immédiate du centre ville.
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 79 = 4. ADAPTER L'OFFRE EN EQUIPEMENTS PUBLICS AU NIVEAU
DEMOGRAPHIQUE COMMUNAL
Compte tenu de la reprise de la croissance démographique envisagée dans le scénario de croissance dynamique, la commune souhaite conserver une gamme d'équipements publics adaptée à la demande et améliorer l'offre en services publics de proximité.
Le PADD contient, en ce sens, plusieurs orientations permettant :
“ àla fois à Mâcon d'affirmer son statut de ville centre au sein de l'aire urbaine : le complexe sportif des Saugeraies, la
bibliothèque-médiathèque de 3000m? située dans le
quartier des Marans, l'agrandissement du complexe sportif
évolutif couvert Schuman dans le quartier Marbé, la
réalisation d'un pôle santé dans le cadre de la ZAC Malcus,
le développement du Parc Nord, etc.
“ et de conforter l'offre de proximité existante en créant de nouveaux équipements dans les zones d'urbanisation future,
dans les centres bourgs (Loché, Bioux, Flacé, Sennecé, Saint-
Jean-le-Priche) et en centre ville.
Afin d'anticiper le rajeunissement engendré par la reprise de la démographie et la diversification du parc de logements, la commune a fait de la redynamisation et du renforcement des filières scolaires et universitaires un axe fort du PADD.
Les différentes orientations d'aménagement réalisées contribuent à conforter l'offre en équipements de la commune. Ainsi, plusieurs d'entre elles intègrent la création d'équipements de proximité et d'équipements d'intérêt général : zone 1AUm Centre Saint-Jean-le- Priche, ZAC Grand Sud, zone Uf Saint-Clément.….
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 80 Il. LES CHOIX RELATIFS AUX NOUVELLES LOGIQUES DE DEPLACEMENTS : MACON, UNE VILLE ACCESSIBLE
Mâcon est située au carrefour de voies de communications qui la placent dans une situation stratégique entre Dijon et Lyon, entre Bresse, Bourgogne et Beaujolais.
Face à une mobilité croissante et une offre en transports en commun frès insuffisante pour une ville de 35000 habitants, les déplacements se font essentiellement en voiture individuelle. Le rééquilibrage du système de déplacements devient Un enjeu fondamental pour la commune, mais également pour l'ensemble de l'aire urbaine. Les choix retenus par la commune de Mâcon consistent à :
= 1. HIERARCHISER LA VOIRIE POUR UNE OPTIMISATION DU
FONCTIONNEMENT URBAIN
La hiérarchisation du réseau viaire est l'Un des fondements d'une nouvelle organisation des déplacements urbains. Elle se traduit par l'aménagement de voies de transit et d'échanges à l'échelle de l'agglomération, de voies de liaisons interquartiers, mais également par la mise à niveau des voies de desserte locale :
“ le retraitement urbain de la RNé6: la RNé6, desservant la commune du nord au sud, constitue Une coupure urbaine
forte. Un traitement de cet axe est nécessaire, non
seulement d'un point de vue qualitatif, mais également pour
améliorer la sécurité des usagers, piétons ou automobilistes.
Un reprofilage de cet axe est prévu avec la création de
deux voies pour les automobiles et d'une voie pour Un mode
de transport en commun en site propre.
“ le pont urbain sud et la percée Bigonnet: le pont Saint- Laurent, seul lien entre les deux rives de la Saône à l'heure
actuelle, arrive à saturation aux heures de pointe. Afin de
favoriser les échanges entre l'Ain et la Saône-et-Loire et
d'améliorer les déplacements, Un pont urbain va être
aménagé dans la partie sud de la commune à hauteur du
quai des Marans, limitant ainsi la circulation automobile dans
le centre ville. La percée Bigonnet, entre la rue Bigonnet et la
rue de Lyon, permettra d'assurer une bonne desserte de la
ville depuis le futur pont.
“ le projet de pont autoroutier et le prolongement de la
RCEA (A406) le prolongement de la RCEA, avec le
franchissement de la Saône et sa connexion à l'autoroute
A40 au niveau de l'échangeur de Môcon-est achèvera le
contournement autoroutier de Mâcon.
Le PLU prévoit plusieurs emplacements réservés destinés à améliorer les conditions de circulation au sein de la commune.
M 2, AMELIORER L'ACCESSIBILITE
L'amélioration de l'accessibilité est prise en compte dans le PADD à toutes les échelles :
“ à l'échelle de l'aire urbaine avec la réalisation, entre autres, du pont autoroutier sud, la mise en service du Réseau Express
de l'Agglomération Lyonnaise (REAL), etc.
“ à l'échelle communale avec la réalisation du pont urbain sud, la requalification de la RNé, le contournement de la
RD103, etc. ;
“ comme à l'échelle du quartier, voire de l'équipement: retraitement des traversées de bourg, création
d'emplacements réservés pour la création de voies
piétonnières ou cyclables, élargissement de voies, principes
de liaisons douces dans les différentes orientations
d'aménagement, eic.
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 81 = 3. PROMOUVOIR LES MODES DE DEPLACEMENTS ALTERNATIFS
Le diagnostic territorial préalable a mis en évidence la faiblesse du réseau de transports en commun et la prépondérance de l'usage de la voiture individuelle.
L'enjeu est, aujourd'hui, d'engager une réflexion sur l'optimisation des transports alternatifs à l'automobile (bus, vélos, marche à pied) pour limiter la pollution de l'air.
Plusieurs opérations sont envisagées afin de faciliter et d'encourager leur Usage au quotidien :
“ la création de parkings-relais en périphérie et de navettes en transports en commun permettant Un rabaïftement vers le
centre ville ;
“ l'affimation et la mise en cohérence des pôles multi-modaux existants {gare Mâcon ville, port fluvial, gare TGV Mâcon
Loché) ;
M la mise en place d'un maillage de liaisons douces s'appuyant sur la liaison voie verte/voie bleue, rendue
possible par l'instauration d'emplacements réservés.
La commune a privilégié, dans le choix de localisation des zones d'urbanisation future, la proximité d'équipements, de services et de zones d'emplois existantes. Les orientations d'aménagement garantissent également Une bonne desserte tant routière qu'en modes doux des nouvelles constructions.
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 82 II. LES CHOIX RELATIFS AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
MACON, UNE VILLE ATTRACTIVE
Bénéficiant d'un tissu économique assez dense et diversifié, Mâcon, ville préfecture, doit conforter sa position de pôle économique à l'échelle de l'agglomération, comme du département et de la région. Ses zones d'activités dynamiques et génératrices d'emplois contribuent au rayonnement extraterritorial de Mâcon.
La commune doit composer au mieux avec les dernières disponibilités foncières destinées à l'activité. Désormais, le développement économique ne doit plus seulement être envisagé en termes quantitatifs, mais également qualitatifs, afin d'attirer de nouvelles entreprises ef surtout de permettre la cohabitation entre zones d'activités et zones résidentielles.
= 1. SOUTENIR LA DYNAMIQUE ECONOMIQUE COMMUNALE
Conforter et développer les zones d'activités existantes
Le diagnostic territorial met en avant le rôle essentiel qu'a joué l'industrie depuis le XVIIème siècle dans la constitution et le développement de la commune. L'industrie agro-alimentaire s'est progressivement développée, tirant partie de la proximité de terres agricoles de qualité et d'infrastructures de transport performantes.
Puis, le secteur industriel a peu à peu décliné au profit du secteur tertiaire qui représente désormais 75% des emplois à Mâcon. Ce phénomène n'est pas propre à la commune, mais est Une tendance nationale. Mâcon a, cependant, conservé Un tissu économique diversifié où agriculture et industrie trouvent encore leur place.
Fort de ce constat, le PADD affirme la nécessité de conforter les zones d'activités existantes en les traitant paysagèrement et en autorisant Une extension limitée de certaines d'entre elles. De nouvelles zones mixtes (habitat/activités) sont également en projet.
Cette orientation du PADD met, notamment, en avant :
le projet de zone artisanale à Sennecé-les-Mâcon : proche
de l'espace d'activités existant, cet aménagement viendra
satisfaire Une demande récurrente de plusieurs artisans. Le
secteur concerné fait l'objet d'un classement en zone
2AUe (zone à urbaniser à long terme à vocation
d'activités).
la requalification et le désenclavement du parc d'activités
des Bruyères ;
l'affirmation de la plate-forme trimodale : le
développement de la zone portuaire sud, ainsi que la
modernisation des fonctionnalités du port de commerce et
la modernisation de ses équipements sont prévus et
permettront de conforter la position de carrefour routier,
ferroviaire et fluvial de la commune ;
la récente création d'une cité de l'entreprise sur l'ancien
site de la SEITA, auparavant en friche: cette pépinière
d'entreprises facilitera l'installation de PME à Môcon et
confortera le tissu économique actuel;
la ZAC Grand Sud prévoit la réalisation d'un secteur mixte
OÙ 9,5ha seront consacrés aux services et 21,/ha aux
activités ;
l'extension et la requalification de la zone d'activités de
Mâcon-Loché en lien avec la gare TGV: la charte de
qualité prévoyait Une amélioration de la desserte et un
traitement paysager de la petite Grosne toute proche et
des espaces extérieurs de la zone d'activités ;
la ZAC Malcus: avec un hôpital et les deux cliniques,
Môcon constitue Un pôle de santé incontournable à
l'échelle de l'aire urbaine. La ZAC Malcus viendra conforter
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 83 cette vocation avec la réalisation d'un plateau technique
commun au centre hospitalier et à l'hôpital privé du Val de
Saône. Ce pôle santé permettra d'offrir aux habitants une
gamme complète de soins sur un site Unique.
Favoriser la mixité des fonctions au sein du tissu urbain
Le PADD tient compte des objectifs de mixité urbaine définis dans la loi Solidarité et Renouvellement Urbain. || créé un nouveau rapport entre habitat, activités économiques et équipements accompagnant la vie quotidienne. Il propose la réalisation de nouveaux espaces publics, en ciblant prioritairement la reconquête et la valorisation des bords de Saône avec la restructuration de l'esplanade Lamartine, mais également en structurant les nouveaux quartiers autour d'espaces publics de qualité.
La commune privilégie également le renforcement des pôles commerciaux de proximité et la réalisation d'opérations mixtes (ZAC Grand Sud, restructuration de l'lot Monnier, etc.) où se mêlent habitat et activités dans le respect des uns et des autres, ainsi que des espaces environnants. La mixité des fonctions urbaines permet de créer des quartiers vivants et attractifs et de limiter les déplacements domicile-travail en favorisant la création d'emplois à proximité des lieux de résidence.
= 2. VALORISER UNE ECONOMIE VITICOLE DE QUALITE
La protection des activités traditionnelles liées à l'agriculture et, notamment, à la viticulture, est Un enjeu important identifié dans le diagnostic territorial préalable.
Les vignobles situés à proximité du village de Loché bénéficient d'une très bonne exposition, ainsi que de sols de grande qualité. Ils sont, d'ailleurs, inscrits dans les périmètres des AOC (appellations d'origine contrôlée) Pouilly-Loché, Mâcon-Loché blanc, Mâcon- Loché rouge et Mâcon-Loché rosé.
En raison de leur valeur et/ou de leur potentiel agronomique,
biologique et économique, les terres agricoles de Mâcon ont été identifiées et protégées par leur inscription en zone agricole viticole. Ce classement implique un encadrement plus strict des possibilités de construction dans ces secteurs.
Les zones vouées à l'agriculture (céréaliculture, pâtures notamment) concernent en particulier les extrémités nord et sud de l'enclave de la Ville de Mâcon et les abords du village de Loché.
= 3. DEVELOPPER L'ECONOMIE CULTURELLE ET TOURISTIQUE
Bénéficiant d'une localisation privilégiée au carrefour de terroirs de qualité, Mâcon dispose d'un fort potentiel touristique, encore peu exploité.
Les divers projets communaux pour redynamiser l'activité touristique de Mâcon sont traduits dans le nouveau plan local d'urbanisme. Ils sont destinés à améliorer qualitativement et quantitativement l'activité touristique en :
" augmentant la capacité d'accueil touristique de la commune;
=" valorisant ses atouts: reconquête des bords de Saône et
développement des activités nautiques, étude préalable à
la mise en place d'une Zone de Protection du Patrimoine
Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP), mise en réseau
des itinéraires de découverte du Môconnais {voie verte et
voie bleue), renommée du vignoble, etc.
" développant l'offre culturelle: construction d'une médiathèque de 3 000m?2, d'un multiplex et de la salle de
spectacles, amélioration de l'accessibilité du théâtre et du
pôle de Marbé, etc.
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 84 IV. LES CHOIX RELATIFS A LA PROTECTION ET A LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE : MACON, UNE VILLE DE CARACTERE
Môcon, "ville à la campagne”, bénéficie d'un cadre de vie de qualité au carrefour de plusieurs terroirs. Le patrimoine bâti du centre ancien, comme celui des villages où des quartiers d'habitat collectif paysager, contribue à cette qualité au même titre que la Saône et les espaces naïturels environnants.
Le diagnostic territorial préalable a souligné la nécessité de préserver cette qualité de vie qui contribue à la reprise du dynamisme démographique et le PADD en a fait Un de ses axes forts.
un 1. AFFIRMER LA SAONE COMME VECTEUR IDENTITAIRE
La Saône, qui traverse la commune du nord au sud, marque le lien entre les diverses séquences paysagères qu'elle borde. Elle permet la découverte de la diversité môâconnaise au fil de l'eau.
Limite administrative forte, entre deux départements, deux régions, la Saône ne doit plus être perçue comme telle. Seul Un pont permet actuellement de relier les deux rives.
Le PADD contribue à l'ouverture de la ville sur la Saône et à l'affirmation de “l'arc de Saône” par :
" la réalisation de nouveaux franchissements (pont urbain sud et pont autoroutier) ;
" la mise en valeur des berges, notamment dans le centre ville (projet de l'esplanade Lamartine, requalification de
lot Monnier) ;
" la mise en réseau des voies verte et bleue ;
" l'identification du parc nord comme espace de loisirs structurant à l'échelle de l'agglomération.
Mn 2. PRESERVER ET METTRE EN VALEUR LE PATRIMOINE BATI DE LA
COMMUNE
Le maintien d'un cadre de vie de qualité et l'affirmation de la vocation touristique de Mâcon passent par Une valorisation et une protection accrue des paysages bâtis de la commune. Leur richesse, à la base de l'identité communale, est Un enjeu fort du projet de développement.
La protection du centre ville
Le centre ville de Mâcon recèle Un patrimoine riche et diversifié, souvent dégradé ou détruit par absence d'entretien ou de protection.
Parallèlement à l'élaboration du PLU, la commune a lancé une étude pour la mise en place d'une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) sur le centre ancien. A terme, elle mettra en place une véritable protection et contribuera à faire connaître Un patrimoine, aujourd'hui peu connu.
La mise en place d'un zonage et d'un règlement spécifiques au centre historique dans le PLU permet également de préserver la morphologie {implantation à l'alignement et sur les limites séparatives pour conserver les fronts bâtis continus) et la qualité architecturale du bâti. De nombreux éléments remarquables ont été identifiés au titre de la loi Paysage {article L 123.1-7 du Code de l'Urbanisme) et repérés sur le document graphique. Ils bénéficient de prescriptions particulières destinées à assurer leur protection.
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 85 Les secteurs patrimoniaux contemporains, identifiés au titre de
la loi Paysage
Les quartiers de Bioux, des Pierres Blanches et de Bel Air, réalisés après la seconde Guerre Mondiale, ont également été repérés pour leur qualité architecturale et paysagère au titre de la loi Paysage. Ces quartiers mixtes (logements collectifs et pavillonnaires à Bioux) et pavillonnaires ont été réalisés sous forme d'opérations cohérentes et avec un traitement paysager spécifique et soigné, donnant à ces secteurs Un air de cités jardins.
Ces trois quartiers font l'objet de “fiches Paysage” descriptives et prescriptives, jointes au règlement.
La mise en valeur des villages
Le territoire communal doit sa forme particulière à une intégration progressive dans les années 1960-1970 des villages voisins. En effet, en 1965, Mâcon, intègre la commune de Flacé-lès-Môâcon. En 1972, la commune de Mâcon poursuit sa volonté de regroupement avec les communes limitrophes et intègre les communes de Loché au sud, Saint-Jean-le-Priche et Sennecé-lès-Mâcon au nord, créant ainsi Une enclave.
Ces communes rurales étaient composées d'un bourg entouré de terres agricoles ou d'espaces boisés. Cette structure vilageoise se retrouve encore aujourd'hui, en particulier à Saint-Jean-le-Priche, Sennecé-lès-Mâcon et Loché. Le village de Flacé, de même que les anciennes constructions isolées (corps de fermes notamment) du quartier Saint-Clément, des Fontenailles et des Noyeraïts, témoins de la tradition agricole du Môconnais, ont été progressivement intégrées au tissu urbain constitué.
Un zonage (Uv) et un règlement spécifiques à ces secteurs ont été mis en place dans le Plan Local d'Urbanisme afin de conserver leur structure particulière, tout en permettant l'entretien et la modernisation du tissu villageois.
Des cônes de vue ont également été identifiés dans le diagnostic territorial et repris dans le PADD. Leur préservation est nécessaire à la mise en valeur des villages de Loché et Sennecé-lès-Mâcon.
La requalification des entrées de ville
La requalification de la RN6 est Un des projets attendus par la commune. Cet axe routier qui traverse le territoire du nord au sud, constitue à la fois Un vecteur important de structuration de la commune et Une coupure urbaine forte. Elle marque également les entrées de ville nord et sud de la commune.
Le PADD contribue à la transformation de ces entrées banalisées en
boulevard urbain de qualité par :
s |a mise à 2 voies de cet axe et sa sécurisation ;
" la création d'Une voie en site propre ;
= l'instauration de dispositions architecturales et paysagères à respecter.
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 86 V. LES CHOIX RELATIFS A L'ENVIRONNEMENT ET AU PAYSAGE :
MACON, UNE VILLE DURABLE
Le développement urbain de Mâcon doit être pensé et conçu en lien étroit avec la protection et la promotion de son environnement et de son cadre paysager. Il est, en effet, le garant de l'attractivité de son territoire et sera le facteur déterminant de la qualité de son développement.
Le nouveau PLU s'attache à traduire les principes centraux du développement durable et, notamment, ‘l'équilibre entre le renouvellement urbain, Un développement urbain moïñtrisé, le développement de l'espace rural, d'une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d'autre part.” (article L121-1 du Code de l'Urbanisme). Le PADD met l'accent sur la protection du cadre de vie et sur les enjeux forts du développement durable pour le devenir de Mâcon.
u 1. LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT NATUREL
L'état initial de l'environnement (deuxième partie du présent rapport) a défini plusieurs entités naturelles à protéger de manière adaptée.
Les espaces boisés
Les espaces boisés ne couvrent plus que 14% du territoire communal. Par le passé, ils ont progressivement disparu au profit des espaces agricoles. Ils constituent, cependant, de véritables corridors biologiques nécessaires au maintien de la biodiversité qu'il est donc nécessaire de maintenir.
Les derniers espaces boisés sont situés sur les coteaux au nord de la commune, à Sennecé-lès-Mâcon (bois de Naisse) et au sud, à Loché.
Compte tenu de sa qualité faunistique et floristique, le bois de Naisse a été identifié comme Zone Naïvrelle d'Intérêt Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 2.
Ces deux espaces boisés font l'objet d'une double protection puisqu'ils ont été inclus en zone naturelle N où la constructibilité est limitée à quelques équipements d'utilité publique et sont également identifiés comme Espaces Boisés Classés (EBC) sur le plan de zonage.
Les espaces agricoles
Le diagnostic territorial distingue deux types d'espaces agricoles : les vignobles et les terres agricoles à dominante céréalière.
La protection de ces espaces et, en particulier des vignobles classés en AOC, constitue Un enjeu fort du PADD de la commune de Mâcon. Ceci se traduit dans le zonage du PLU par un classement en zone agricole À de ces espaces les soustrayant ainsi à une urbanisation future. Un secteur spécifique Aa a été défini pour les vignobles AOC, permettant ainsi d'intégrer la forte protection liée au classement.
La trame verte urbaine
En milieu urbain, la végétation est omniprésente, contribuant à faire de Mâcon une ville verte.
La trame verte de la commune est essentiellement composée
d'arbres d'alignement, de plantations ponctuelles et d'espaces privés. Les parcs urbains sont rares: le vallon des Rigolettes, le square de la Paix, etc. Ils constituent des espaces de respiration traités avec qualité et sont appréciés des habitants.
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 87 Afin de les préserver, ces espaces font l'objet d'une protection forte : ils sont identifiés comme Espaces Boisés Classés sur le plan de zonage où font l'objet d'un classement en zone naturelle N.
Un espace naturel fragilisé à reconquérir
L'état initial de l'environnement a identifié un site naturel fragjilisé sur lequel une action particulière doit être menée : le site de la Grisière.
Ancienne carrière, le site de la Grisière accueille une déchetterie. Ce site constitue une réserve botanique et biologique intéressante. Une réflexion est actuellement engagée sur le repositionnement de l'actuelle déchetterie et l'affirmation du caractère naturel du secteur. À cette fin, le site de la Grisière a été classé en zone Ns (zone naturelle à vocation de service).
La trame bleue
L'eau est un élément important dans l'histoire de Mâcon, comme dans sa géographie. Le territoire mâconnais est traversé du nord au sud par la vallée de la Saône et d'est en ouest par la vallée de la petite Grosne. Des ruisseaux tels que l'Abyme et le Bioux s'écoulent également sur le territoire.
La richesse tant faunistique que floristique des zones humides est un des atouts du territoire mâconnais. Celle-ci est reconnue par des ZNIEFF : ZNIEFF de type 1] "Prairies inondables de Varennes, Crêches- sur-Saône" et ZNIEFF de type 2 "Val de Saône"; ainsi que par une Zone d'intérêt Communautaire pour les Oiseaux (ZICO).
La protection et la mise en valeur de la trame bleue sont mises en avant dans le PADD. Cette volonté municipale se traduit dans le PLU par le classement en zone naïurelle des vallées. Les constructions neuves et les extensions de bâtiments ne sont autorisées que dans un nombre d'endroits très limité, uniquement lorsqu'il s'agit d'équipements de loisirs destinés à accueillir du public.
u 2. LA PRISE EN COMPTE DES RISQUES
Les risques naturels
La protection des espaces naturels, des biens et des personnes face
aux risques naïturels est Un objectif central des documents d'urbanisme. Ces risques ont été identifiés dans le diagnostic territorial préalable et pris en compte dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable. Ils conditionnent largement l'utilisation de l'espace. Pour rappel, le territoire communal est soumis à deux types de risques naturels :
" le risque inondation précisément identifié par le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRi) de la Saône et de
la Petite Grosne {approuvé le 21 février 2012) ;
= le risque de ruissellement torrentiel ou coulées de boues, mentionné par l'atlas des zones inondables de la région
Bourgogne.
Le risque inondation
La prise en compte du risque inondation se traduit par :
" la création de nouveaux bassins d'orage, matérialisés pour certains dans les orientations d'aménagement, pour
atténuer l'impact des événements pluviaux sur les espaces
agglomérés, et compenser l'imperméabilisation des sols
engendrée par l'urbanisation. Des mesures prescriptives
seront d'ailleurs proposées pour chaque projet
d'aménagement afin d'encourager le développement
des techniques alternatives de récupération des eaux
pluviales ;
= la traduction des périmètres d'inconstructibilité et de limitation de l'occupation du sol soumis à des prescriptions
particulières dans les zones exposées à des aléas forts et
modérés du Plan de Prévention des Risques Inondation ;
" par ailleurs, les ruisseaux font l'objet d'une inscription graphique imposant Un retrait des constructions de 10m de
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 88 part et d'autre des berges, afin de ne pas aggraver leur
imperméabilisation.
Le risque de ruissellement torrentiel ou coulées de boue
Les communes associées de Sennecé-lès-Môcon et de Loché sont concernées par le risque de ruissellement ftorrentiel (diffus ou concentré). Celui-ci est identifié sur le document graphique par une trame spécifique. Ce risque touche aujourd'hui essentiellement des zones agricoles ou naturelles où les constructions autorisées sont très limitées, ou des secteurs déjà urbanisés, dans lesquelles très peu de constructions nouvelles sont admises.
Les risques technologiques
Le périmètre SEVESO de STOGAZ
L'entreprise STOGAZ, située dans la zone industrielle du Stand, présente Un risque majeur d'explosion, d'incendie et d'effet de souffle. Conformément à la directive SEVESO, un double périmètre de sécurité (ZI et 72) a été défini. A l'intérieur de ce périmètre reporté sur le document graphique du PLU, les conditions d'usage sont très limitées. Les contraintes d'urbanisme spécifiques qui en découlent figurent dans le règlement.
Le risque lié au transport de matières dangereuses
Le territoire de Mâcon est traversé du nord au sud par une canalisation de distribution et de transport de gaz qui fait l'objet d'une servitude d'utilité publique de type 13. Par ailleurs, les infrastructures de transport routières et ferroviaires concernées par le risque de transport de matières dangereuses figurent sur les documents graphiques.
= 3. RESPECTER LES OBJECTIFS DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Les objectifs de développement durable se reconnaissent dans les orientations définies dans le PADD destinées à préserver la qualité de l'air, de l'eau, du sol, du sous-sol et des écosystèmes.
La préservation de la qualité de l'air et la promotion des
modes de déplacement alternatifs
- le développement d'espaces partagés entre automobile,
piéton et vélo le long des principaux axes de circulation
(RNé) ;
- l'extension du réseau cyclable et des itinéraires piétons réservés. Des principes de liaisons douces ont été définis
dans les orientations d'aménagement afin de relier les
nouveaux quartiers au reste de la ville. Des emplacements
réservés permettent également la création d'une voie verte
sur l'emprise de l'ancienne voie ferrée Mâcon-Cluny. Celle-ci
desservira le sud de la commune et sera raccordée à la voie
bleue sur les bords de Saône créant ainsi Un maillage de
liaisons douces sur l'ensemble de la commune ;
- le renforcement des liaisons ferroviaires entre Mâcon et l'agglomération lyonnaise avec l'arrivée du REAL et
l'affirmation de la vocation multi-modale des deux gares
(création de parkings-relais, rabattement en transports en
commun, eic.) ;
- l'amélioration des conditions de transit urbain et interurbain et la décongestion des points noirs routiers générateurs de
pollution automobile, au moyen d'emplacements réservés
(élargissement de voiries, aménagement de carrefours,
amélioration de la visibilité), mais également par la création
des deux ponts supplémentaires sur la Saône.
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 89 L'amélioration de la qualité des eaux et la protection de la
ressource en eau potable par :
l'amélioration des systèmes d'assainissement des eaux
USéES ;
la limitation des rejets directs dans les cours d'eau ;
le développement de techniques alternatives de
récupération des eaux pluviales (utilisation
d'aménagements végétaux tampons), en particulier dans
les zones d'urbanisation nouvelle ;
la prise en compte des contraintes liées à l'assainissement
dans la localisation des secteurs urbanisables.
La protection des points de captage. Ceux-ci se trouvant
majoritairement sur le territoire des communes voisines, leur
protection nécessite par conséquent la mise en place
d'une démarche intercommunale.
La promotion des énergies renouvelables et des matériaux à
faible empreinte écologique
en autorisant les panneaux solaires sur les constructions
dans les secteurs moins sensibles sur le plan du caractère
traditionnel de l'architecture.
En imposant Un respect strict des caractéristiques
architecturales et bâties dans les secteurs les plus sensibles
(centre-ville, anciens villages, faubourgs...) mais en
prévoyant des règles de construction plus souples dans les
secteurs moins sensibles: fissu pavillonnaire où à
dominante de collectifs, secteurs de mixité
morphologique, zones à urbaniser…
La limitation de l'exposition des personnes aux nuisances
sonores
par la limitation des espaces constructibles en bordure des
infrastructures de transport terrestre identifiées comme
bruyantes, réduisant ainsi l'exposition des résidants au bruit
(ainsi, à Sennecé-les-Môcon en particulier, des zones
constructibles au POS ont été classées en zone N qui les
rend inconstructibles) ;
en signalant les secteurs concernés dans les annexes du
PLU et en rappelant les normes d'isolations phoniques pour
les bâtiments à usage d'habitat, d'équipement de soins et
d'enseignement, ainsi que de bureaux aux abords des
infrastructures bruyantes.
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 90 AM CSA QI NANRIENIORN A QUIMPER"
DPI "MP MONDES A OQINIENEAINIRIES
BMP NIQN EN OI CA NA@IIN A |BIONSTONE
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation LES CHOIX RELATIFS AUX ZONES URBAINES (U)
Les zones urbaines, dites zones U, regroupent les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter {article R123-5 du code de l'urbanisme).
La quatrième orientation du PADD, ‘une ville de caractère”, est axée sur l'expression de l'identité multiple de la ville de Mâcon et sur la préservation de la diversité des territoires, avec la volonté :
« de hiérarchiser le niveau de contraintes réglementaires suivant l'intérêt patrimonial et paysager des sites ;
° d'adapter les règles de constructibilité aux caractéristiques morphologiques et architecturales de chaque zone.
C'est pourquoi le PLU de Mâcon met en place deux catégories de zones urbaines :
« des zones urbaines à vocation mixte sur le plan des fonctions urbaines, c'est-à-dire regroupant de l'habitat, des activités
et commerces (à conditions qu'ils soient compatibles avec
Ia proximité d'habitations), des équipements d'intérêt
collectif, etc. Une distinction est opérée entre ces zones en
fonction de leurs caractéristiques morphologiques, urbaines
et architecturales : zone du centre ancien (Ua), des
faubourgs (Uf), des anciens villages (Uv), zones à dominante
de pavillonnaire {Up} ou de collectifs (UC)...
e des zones urbaines à vocation spécialisée pour les activités économiques ou commerciales ([Ue) nécessitant des
grandes emprises où entraînant des nuisances incompatibles
avec la proximité d'habitations {nuisances sonores,
olfactives, risque industriel...).
= LES ZONES URBAINES À VOCATION MIXTE
Principales caractéristiques traduites dans le règlement
d'urbanisme
Articles 1 et 2 : occupations du sol
Dans les zones urbaines à vocation mixte, excepté les campings, les bâtiments agricoles, les activités nuisantes diverses et les industries, sont autorisés les constructions à vocation d'habitat, de commerces, d'équipements d'intérêt collectif, de services, d'artisanat, et d'activités et installations classées non nuisantes. Elles ne sont donc pas réservées à un type d'occupation du sol spécifique, respectant en cela les principes du développement durable imposant la mixité des fonctions urbaines.
Article 3 : accès et voirie
Pour l'ensemble des zones urbaines, les principes relatifs aux exigences de sécurité publique, de défense contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, de nettoiement et de viabilité hivernale sont rappelés.
L'un des objectifs est ainsi de limiter la multiplication des accès directs sur les voies, quelles qu'elles soient, par souci de sécurité. En conséquence, des règles ont été définies en tenant compte à la fois de la morphologie du tissu urbain (façade moyenne des parcelles notamment) et des normes connues de visibilité et de manœuvre pour assurer les accès aux propriétés.
Un seul accès est donc autorisé pour les terrains ayant une largeur
de façade inférieure ou égale à 14m. Pour les terrains dont la largeur de façade est supérieure à 14m, 2 accès au plus peuvent être autorisés à condition qu'ils soient distants d'au moins 8 m.
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 92 Par ailleurs, pour répondre à la deuxième orientation du PADD, "une ville accessible" et favoriser les modes de déplacements alternatifs à la voiture, les opérations d'aménagement doivent prévoir Un réseau de cheminement doux ({piéton, cycle) participant au développement des liaisons douces à l'échelle du quartier, et s'inscrivant, s'il passe à proximité, au schéma de déplacements doux élaboré par la Ville de Mâcon.
Article 4 : desserte par les réseaux
Les zones urbaines étant suffisamment équipées, les constructions doivent donc être raccordées aux réseaux d'assainissement collectif et d'eau potable. Les minima concernant la défense contre l'incendie sont rappelés.
La gestion des écoulements d'eaux pluviales et donc de la capacité des réseaux est Un impératif pour tout PLU. Les eaux pluviales générées par les programmes d'aménagement devront être collectées sur leur emprise sans écoulement dans le domaine public, celles provenant de toute surface imperméoabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est par ailleurs interdite.
Enfin, dans le souci de préserver le paysage urbain des différents quartiers, les nouveaux raccordements aux lignes de distribution d'énergie et d'éclairage public, ainsi qu'aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.
Article 5 : caractéristiques minimales des terrains
Cet article n'est pas réglementé.
Article 6 : implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Cet article est réglementé selon la morphologie des zones: sauf exceptions, l'alignement est obligatoire dans les zones les plus anciennes du centre ville, des faubourgs et des villages (Ua, Uf et Uv), alors qu'il est libre dans les zones à morphologie mixtes (Um) et à dominante d'habitat collectif (Uc).
Seule la zone Up, à dominante essentiellement pavillonnaire, exige un retrait minimal de 5 m.
Article 7 : implantation par rapport aux limites séparatives
La logique de réglementation suit celle de l'article précédent : les 3 zones les plus anciennes et les plus denses (Ua, Uf, Uv) imposent une implantation en ordre continu dans Une bande de profondeur de 15 m et autorisent cette continuité au-delà des 15 m sous certaines conditions (adossement à l'existant ou hauteur inférieure à 3,20m).
Dans les 3 autres zones, y compris la zone Up, l'implantation en ordre
discontinu est privilégié avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, mais la continuité reste possible en cas d'adossement à l'existant ne comportant pas de baies ou pour des constructions de moins de 4m de hauteur et /m de longueur.
Article 8 : implantations des constructions les unes par rapport aux autres
Dans le cas de constructions non contiguës, une distance égale à h/2 avec 4m minimum doit être respectée.
Article 9 : emprise au sol maximale autorisée
L'emprise au sol n'est pas réglementée dans les zones les plus denses et anciennes, Ua et Uf {voir règles spécifiques de la zone Uv) où la densité est assez élevée et le parcellaire trop hétérogène pour imposer une limite cohérente.
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 93 Dans les zones Uc, Um et Up, l'emprise au sol a été réglementée afin de limiter l'imperméabilisation des sols, de laisser des superficies disponibles pour les espaces verts et de maintenir Un caractère urbain aéré, correspondant en cela à la morphologie de ces zones.
Article 10 : hauteur maximale des constructions
Pour l'ensemble des zones, la hauteur de façade est mesurée soit à la corniche où au niveau de l'égout dans le cas d'un toit en pente, soit à l'acrotère dans le cas d'une toiture terrasse.
Les règles de hauteur sont définies en fonction de la typologie urbaine de chaque zone. Elles peuvent être majorées dans la limite de Im dans le cas où une cote de seuil est imposée en raison du risque d'inondation.
Article 11 : aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
Des principes généraux pour l'ensemble des zones urbaines permettent de définir Un minimum garantissant à la fois une qualité architecturale et une diversification du bâti.
La zone Ua (située en centre ancien) dispose de mesures spécifiques relatives à la mise en valeur du quartier ancien, que ce soit sur les façades, les matériaux, les couvertures, ainsi que pour la protection des structures à pans de bois apparents {voir plus loin la justification des règles prises en application de l'article L123-1-7).
Les constructions nouvelles et les travaux sur les constructions existantes réalisées soit dans les ensembles bâtis ou paysagers, soit sur les éléments bâtis repérés au plan de zonage, faisant l'objet d'Une protection spéciale au titre de l'article L.123-1-7° du Code de l'Urbanisme doivent respecter les dispositions particulières fixées au chapitre 9 du règlement.
Article 12 : stationnement
Cet article prévoit que les normes de stationnement pour l'habitat se déclinent par zone. Pour les opérations d'ensembles, il est exigé du stationnement visiteurs qui sera au minimum de 0.5 place par logement. Pour les autres vocations (activités, équipements...), le stationnement doit répondre aux besoins des constructions admises.
Le stationnement pour les opérations d'aménagement est plus contraignant, exception faite pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat en application des articles L.421-3 et R.111-4 du Code de l'urbanisme.
Des emplacements pour le stationnement des deux roues sont
également demandés: ils sont variables en fonction du type de constructions admises.
Article 13 : espaces libres et plantations
Les espaces libres et plantations font l'objet de dispositions communes à la plupart des zones urbaines, dispositions qui permettent d'assurer Un traitement paysager de qualité des espaces libres. Les zones Uc, Um et Up ont une réglementation plus contraignante avec des pourcentages minimum d'espaces verts par rapport à la superficie de l'unité foncière, ceci afin de favoriser ou de maintenir Un cadre de vie de qualité dans les quartiers plus récents de la ville où l'habitat est dominant.
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 94 La zone Ua (centre ancien)
Caractéristiques et délimitation de la zone
Repérée par le PADD et facilement identifiable, la zone Ua correspond au noyau historique de la ville de Mâcon. Elle s'étend de la rue Gambetta au sud au secteur Monnier au nord, et des quais (y compris le quai des Marans) à la voie ferrée dans le sens est-ouest.
Il s'agit d'une zone d'habitat, d'équipements d'intérêt collectif, de services et d'activités où les bâtiments sont construits en ordre continu. Caractérisée par Un tissu très dense et resserré, elle est ponctuée d'espaces publics, tels que le square de la Paix, la place des Cordeliers, la place Carnot, les abords de la Préfecture, etc. Elle inclut par ailleurs quelques grands équipements et services publics, tels que l'Hôtel de Ville, la Préfecture, le Conseil Général, la cathédrale, le musée, l'Hôtel Dieu, l'IUFM...
La zone Ua est largement concernée par la zone bleue du PPR, des quais à la rue Carnot, puis à la rue de Strasbourg et la rue Saint- Antoine en direction du nord.
Morphologie urbaine
Afin de lui conserver sa morphologie de centre-ville, les règles d'implantations des constructions imposent Un alignement obligatoire par rapport aux voies et Un ordre continu sur les limites séparatives dans une bande de 15 m de profondeur des parcelles.
Cette zone fait l'objet actuellement d'une étude préalable à la mise en place d'une AVAP. Elle conserve, en attendant, des mesures de sauvegarde et de réhabilitation du bâti existant reprises dans l'ancienne réglementation.
La quatrième orientation du PADD exprime la nécessité d' "adapter les règles de constructibilité aux caractéristiques morphologiques et architecturales du secteur"; c'est notamment pourquoi les imitations de hauteurs, en règle générale à 15m, sont plus restrictives sur certains flots (12m de part et d'autre de la rue Guichenon, 12 m sur certains flots de part et d'autre de la rue de la Préfecture où plus importantes (18 m de part et d'autre du cours
Moreau au sud de la place Gardon).
Aspects des bâtiments
L'article 11 est divisé en deux sections qui réglementent séparément les interventions sur les constructions existantes d'une part, et celles sur les constructions nouvelles d'autre part.
L'objectif, sur les constructions existantes, est de respecter et mettre en valeur les éléments existants dans le cas d'une réhabilitation, d'une surélévation ou d'une extension: modénature, menuiseries, boiseries. Notamment, les partitions ef rythmes horizontaux (soubassements, niveaux intermédiaires, corniches), comme la trame verticale des façades (percements), doivent être respectés.
Pour les nouvelles constructions, le but recherché est leur insertion parmi les bâtiments anciens ; ainsi, la composition des façades doit prendre en compte le registre dominant de la séquence dans laquelle s'inscrit la construction nouvelle et le caractère culturel et historique des espaces bâtis ou non bâtis environnants. Sous réserve des mêmes préoccupations, les toitures de registre contemporain sont autorisées.
Densité
L'article 9 relatif à l'emprise au sol n'est pas réglementé afin de ne pas léser les parcelles les plus petites.
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 95 La zone Uf (faubourgs)
Caractéristiques et délimitations de la zone
La zone UÜf correspond aux faubourgs de la ville de Mâcon. Il s'agit d'une zone d'habitat assez ancien, de services et d'activités, où les bâtiments sont construits en ordre continu.
Elle englobe :
e la rue Rambuteau, la rue Lacretelle et le sud du boulevard
des 9 Clés ;
e le sud du centre ville et de la rve Gambetta, et l'est de la gare SNCF, essentiellement de part et d'autre de la rue de
Lyon (tracé de l'ancienne route nationale).
e _L'îot situé entre le quai des Marans, la rue de la République, la rue Marcel Paul et le chemin des Moulins, actuellement à
vocation principale d'activités industrielles, mais qui,
nouvellement desservi par le pont urbain sud, pourrait à
terme faire l'objet d'une mutation de sa vocation en
accueillant de l'habitat, des services et des activités.
A l'est de la rue de Lyon, la zone Uf est comprise en zone bleue du PPRI, donc est soumise à certaines prescriptions pour préserver les habitations des inondations.
Justifications des règles spécifiques à la zone Uf
Comme la zone Uo, elle accueille à la fois de l'habitat, des activités
et installations classées non nuisantes, des commerces, services et
équipements.
Le règlement de la zone Uf est assez semblable à celui de la zone Ua, notamment pour l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques où aux limites séparatives.
La règle de hauteur est semblable à celle de la zone Ua avec un maximum de 15m. Néanmoins sur le secteur Saint Clément, la partie Ouest de la rue de Lyon est, sur le document graphique du PLU, limitée à 12m. Le cœur de Saint Clément fait l'objet d'une recomposition, laquelle devrait permettre la réalisation d'une
centaine de logements {voir ci-après).
Par ailleurs, pour les voies et emprises publiques de largeur inférieure ou égale à 8 m, la hauteur maximale est fixée à 9 m.
L'article 11 sur l'aspect extérieur des constructions met l'accent sur les dispositions relatives aux toitures, façades et éléments de saillies, de façon à préserver dans ces quartiers les caractéristiques architecturales les plus représentatives.
Le secteur Saint Clément, de par sa position stratégique à la fois proche du centre ville, de la gare SNCF et de quartiers à caractère plus villageois (rue Pillet par exemple), fait l'objet d'orientations particulières d'aménagement avec lesquelles les futurs projets devront être compatibles.
Concernant l'aspect extérieur des constructions, les caractéristiques de pentes de toiture, de clôtures sont précisées.
Enfin, pour les espaces verts, il est imposé pour les opérations importantes, une obligation de traitement en espaces vert d'au moins 5% de la superficie du terrain. Les végétaux de valeur (feuillus ou conifères) abattus seront remplacés, à raison de 1 pour 1 par des arbres tiges de taille adulte.
A l'est de la rue de Lyon, la zone Uf est comprise en zone bleue du PPRi, donc est soumise à certaines prescriptions pour préserver les habitations des inondations.
AU sein de la zone Uf, un secteur UfI a été créé correspondant à llot sis quai des Marans, qui fait l'objet de dispositions spécifiques relatives aux entreprises industrielles présentes sur ce site.
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 96 La zone Uc (dominante d'habitat collectif)
Caractéristiques et délimitation de la zone
La zone Uc correspond aux secteurs à dominante d'habitat
collectif, et elle comprend également Un certain nombre d'équipements, notamment scolaires. Elle concerne les secteurs suivants :
e AUnord de la ville, Une partie du quartier des Saugeraies,
e Légèrement au sud-est, le boulevard des États-Unis (Le Plateau);
e Une partie du boulevard du Maréchal Juin, les Gautriats et jusqu'au Carrefour des Marseillais, en englobant le Lycée
Lamartine, le quartier La Terrasse, à l'est le boulevard Henri
Dunant, et jusqu'au sud-ouest le Boulevard Rocca ;
e l'hôpital des Chanaux, le lycée René Cassin et la résidence Oasis ;
e le quartier de Bioux à l'ouest de la gare SNCF :
e de part et d'autre du boulevard Herriot aux Blanchettes, au
sud du centre ville ;
e le sud de Saint-Clément autour du carrefour de la Résidence. Ce secteur fait d'ailleurs l'objet d'une étude de
recomposition qui prévoit 250 logements (également sur la
zone Um).
La zone Uc à l'est du boulevard du Maréchal Juin est comprise en zone bleue du PPR, donc est soumise à certaines prescriptions pour préserver les habitations des inondations.
Justifications des règles
Du fait des grands ensembles d'habitat qui la constitue, la zone Uc est marquée par une morphologie urbaine assez spécifique, à la fois aérée et très visible dans le paysage urbain par la hauteur des constructions.
L'objectif est donc d'instaurer un règlement adapté au tissu urbain
existant, permettant son renouvellement mais évitant toute densification afin de préserver ou réaménager espaces libres et espaces verts.
Le PLU réglemente ainsi de manière assez souple l'implantation des
constructions par rapport aux emprises publiques et aux limites séparatives.
Les hauteurs existantes sont prises en compte puisque le maximum autorisé est de 18 m, et seulement de 12m lorsque les voies et embprises publiques sont de largeur inférieure ou égale à 12m.
C'est surtout la densité de ce tissu urbain qui est limitée par le PLU, avec Une emprise au sol maximale de 60% et donc une surface des espaces verts à créer ou à réhabiliter qui doit être supérieure à 30% de la superficie totale du terrain.
Le quartier Marbé, faisant l'objet d'une restructuration foncière et d'une transformation de la morphologie de son fissu urbain, est désormais classé en secteur UcT, dans lequel les règles relatives à l'emprise au sol, aux espaces verts, et à l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, sont adaptées.
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 97 La zone Um (zone mixte sur le plan morphologique)
Caractéristiques et délimitations de la zone
La zone Um correspond à une zone urbaine mixte sur le plan de la morphologie urbaine, mais aussi sur le plan de sa vocation, puisqu'elle englobe des occupations du sol très diverses: de l'habitat, gare SNCF et ses alentours, des activités, de l'habitat, etc.
Elle regroupe, du nord au sud :
e Le cœur de village de Saint-Jean le Priche,
e La résidence de la Girouette, le sud-ouest de la rue de Provence (près du carrefour de Neustadt) jusqu'au Vallon
des Rigolettes au sud d'une part en englobant les rues de
l'Héritan et de Flacé, et d'autre part sur la rue de la Liberté
(sauf "enclave" de la zone Uv) jusqu'à la rue de Malcus (et un
peu au-delà) ;
e AU sud-ouest du centre ville sur tout le quartier de la gare SNCF et le boulevard de la Liberté, puis vers le sud de part et
d'autre de la rue Charles Pillet jusqu'au carrefour de la
Résidence ;
e Sur Une partie ouest du quartier de Bioux au nord du ru de Bioux et jusque sur Une petite partie de l'Avenue Pierre
Denave ;
e AU sud de la Chanaye, sur deux flots compris entre la rue de Fontenailles et le chemin de la Lye.
Justifications des règles
Du fait de ses caractéristiques morphologiques relativement hétérogènes, la zone Um est gérée par Un règlement qui encadre les activités et l'habitat existant, et qui s'attache surtout à limiter la densification.
En conséquence, si les implantations par rapport aux voiries, espaces publics et limites séparatives sont relativement libres, l'emprise maximale autorisée est de 50%, soit Un peu moins que dans la zone Uc, et le coefficient minimal d'espaces verts de 30%.
La zone Um assure en fait une fonction de transition entre les zones de constructions élevées ou denses que sont Ua, Uc et Uf et les zones d'aspect plus pavillonnaire ou villageois Up et Uv. Les hauteurs maximales sont ainsi limitées à 12 m, et 9 m pour celles bordant les voies d'emprise inférieure à 9 m.
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 98 La zone Up (dominante d'habitat pavillonnaire)
Caractéristiques et délimitations de la zone
La zone Up correspond à une zone urbaine à dominante d'habitat
pavillonnaire, formant en général des secteurs d'urbanisation assez récente autour des villages ou dans des quartiers pour la plupart excentrés de Mâcon. Elle concerne les secteurs suivants :
e AU sud de l'échangeur entre les autoroutes A6 et A40 ainsi qu'en bordure de l'A6 à Sennecé-les-Mâcon ;
e Sur Une large partie sud du village de Sennecé, Le Devant, En Choanin et les Traversailles ;
° À l'extrême nord-est le long de la Saône et sur les Pellourys ;
e Sur tout le quartier de Bel Horizon ainsi que de part et d'autre de la route de l'Abyme ({rue de l'Abyme) et jusqu'à la rue de
Malcus ;
e À l'extrême ouest du territoire, juste au nord de la route de Bioux, incluant le projet sur le Parc des Carteronnes ;
e Rue Saint-Exupéry, au nord de la zone industrielle des Bruyères ;
e Entre la route de Juliénas et la rue de Fontenailles, au sud de la Fréry ;
e Juste au sud de la localisation précédente, sur une partie de la gare TGV Mâcon-Loché ;
e Sur Une grande partie sud de Loché.
Justifications des règles
Étant donné le caractère homogène de cette zone, le règlement en vigueur s'attache à en préserver le caractère aéré, avec des constructions peu élevées implantées essentiellement en milieu de parcelle.
C'est pourquoi l'implantation des constructions est imposée en retrait par rapport aux voies et emprises publiques (5m minimum), alors que l'implantation en limites séparatives est relativement souple, permettant un retrait (de la moitié de la hauteur du
bâtiment, avec Un minimum de 3 m, par rapport aux limites latérales et de la hauteur du bâtiment avec Un minimum de 5m par rapport aux limites de fond.
En toute logique dans ce type de tissu urbanisé, les hauteurs sont
très modérées, limitées à 7 m maximum à l'égout de toiture soit R+1+C.
L'emprise au sol maximale autorisée est volontairement assez faible, 25% de la surface d'un terrain, afin d'éviter une densification de ces quartiers et de préserver à la fois les logements individuels, minoritaires à Mâcon (24%), ainsi que des espaces de transition entre certains centres des villages et les zones naturelles.
Les anciens lotissements situés rue des Sorbiers et avenue Bel Horizon/rue des Bouvreuils, initialement conçus de manière plus denses, font l'objet d'un secteur Upl dans lequel le CES est légèrement plus élevés (0.35).
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 99 La zone Uv (caractère villageois)
Caractéristiques et délimitations de la zone
La zone Uv correspond aux secteurs présentant Un caractère
villageois. Il s'agit d'une zone d'habitat, de services et d'activités où les bâtiments sont construits en ordre continu. Les hauteurs sont plus élevées que dans les zones pavillonnaires mais inférieures à celles du centre de Mâcon où des faubourgs.
Cette zone exprime la volonté communale de reconnaître et protéger des éléments du patrimoine bâti remarquable, dans les villages encore préservés des communes associées comme Loché et Sennecé.
Elle concerne :
e les rues anciennes de Sennecé-lès-Mâcon ;
+ à Flacé, la place de l'église et la rue de la Fontaine ;
e au Grand Four, la rue des Glycines ;
e La partie ancienne de Saint Clément, rue Charles Pillet ;
e Fontenailles et les Noyerafs ;
e l'est, le nord et une partie du sud du village de Loché.
Justifications des règles
La quatrième orientation du PADD est axée, entre autres, sur la sauvegarde des villages, donc du caractère rural des communes associées à Mâcon, en y autorisant Un développement limité et encadré {(Loché, Sennecé).
Le règlement de la zone Uv a donc pour objectif de préserver la trame du tissu urbain ancien et ses spécificités.
C'est pourquoi, comme dans la zone Ua du centre ville,
l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques est imposée à l'alignement, sauf cas particuliers. De même, l'implantation en limites séparatives sur Une profondeur de 15 m est obligatoire. Au-delà des 15 m, comme dans le centre ville,
l'adossement est possible avec l'existant pour des constructions de volume limité ; sinon, le recul doit être d'au moins 4 m.
Les hauteurs maximales sont également adaptées à la tradition architecturale des villages, soit 10m à l'égout du toit ([rez-de- chaussée+ 2 étages + combles).
Enfin, l'aspect extérieur des constructions et leurs abords est réglementé selon la même logique que les zones du centre et des faubourgs, imposant la préservation des éléments architecturaux spécifiques, tels la modénaiure, le rythme des percements de façades, la pente des toitures, le type de couverture, etc.
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 100 La zone urbaine spécialisée : la zone Le
Le territoire est attractif pour ses zones d'activités dynamiques génératrices d'emplois; l'enjeu est donc d'entretenir Un essor économique à l'échelle de l'agglomération en :
e permettant le maintien et le renouvellement des activités existantes, voire la requalification de certaines zones
{restructuration des Bruyères)
e développant le pôle multimodal de la zone industrielle sud,
e ainsi qu'en réservant des secteurs de développement potentiel (Sennecé, ZAC Grand Sud...).
La zone Ue, à vocation d'activités économiques, est la seule zone spécialisée parmi les zones urbaines.
Caractéristiques et délimitations de la zone
La zone Üe correspond à des terrains spécialement aménagés en vue de recevoir des constructions ou installations à usage d'activités industrielles, commerciales où de services. Elle correspond aux zones d'activités du Stand, du Sud, des Bruyères, de Sennecé et de Loché. La zone Ue comprend :
e les secteurs Uesl, Ues2 et Ues3 compris dans la ZAC Sennecé-lès-Mâcon ;
e les secteurs Uexa, Uexb et Uexc compris dans la ZAC des
Saugeraies.
Justifications des règles
Article 3 : accès et voirie
Cet article est réglementé spécifiquement pour les secteurs compris dans les deux ZAC en raison des risques posés par d'éventuels accès sur les routes nationales et départementales, voire sur l'autoroute, qui les bordent.
Les nouveaux accès sont donc interdits sur ces voies. La seule exception possible est sur la RD/RNé, s'il n'existe pas de possibilité d'accès par une voie latérale.
Article 6 : implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Les reculs imposés pour les constructions par rapport aux voies nationales sont de 25 m, de 20 m par rapport à la voie ferrée, et de 30 m par rapport à la voie d'eau.
Des reculs moins importants ont été fixés par rapport aux autres voies (6m) et à la bretelle de raccordement à la RCEA (route centre Europe Atlantique) : 10m.
Par ailleurs des prescriptions spécifiques avaient été imposées dans les PAZ des secteurs de ZAC, elles sont donc reprises dans le PLU et se substituent aux règles générales de la zone Ue.
e Dans le secteur Uesl, les constructions devront être implantées parallèlement ou perpendiculairement à l'axe
de la RD205. Par rapport à l'axe de la RD205, les
constructions devront observer Un recul compris entre 25 et
50m. Si la voie de desserte du secteur se trouve placée en
contre allée, les constructions observeront un recul de 25m
minimum par rapport à l'axe de cette voie. Par rapport à
l'axe de l'A6, les constructions devront observer Un recul
compris entre 50 et /5m.
e Dans le secteur Ues2, les constructions devront être implantées à une distance minimum de 25m de l'axe de la
RD103 et de préférence parallèlement à l'axe de cette voie.
e Dans le secteur Ues3, les constructions devront être
implantées parallèlement ou perpendiculairement à l'axe
de la RD/RN72 et de la RD/RN6.
e Dans la ZAC des Saugeraies {secteurs Uexa, Uexb, Uexc}), le long des voies, les constructions doivent être implantées à
une distance minimum de 4 mètres. Le long de la RD 103 le
recul des constructions sera au minimum de 5 m par rapport
à la limite d'emprise publique de la voie.
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 101 Article 7 : implantation par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent respecter une distance minimale de 5m par rapport aux limites séparatives. Les bâtiments pourront être jointifs sous réserve expresse de la réalisation d'un mur coupe-feu dans le cas de deux terrains mitoyens lorsque deux industriels où deux artisans présentent Un plan masse formant Un ensemble architectural cohérent. Cette disposition ne pourra être accordée que sur Une seule limite séparative d'un terrain considéré.
Afin de préserver une bande “tampon”, notamment entire les activités et les secteurs comprenant des habitations, les constructions doivent respecter une distance minimale de 10m par rapport aux limites de zones autres qu'Ue.
Article 9 et 13 : emprise au sol maximale autorisée, espaces libres et
plantations
l'emprise au sol maximale a été fixée à 70%, dans le souci de donner aux activités un potentiel de surface favorable à leur implantation tout en conservant Un minimum pour des espaces verts, c'est-à-dire 10%, lesquels doivent être positionnés en bordure de voie.
Par ailleurs, afin de garantir une certaine qualité des abords des voies, une bande végétalisée ou engazonnée d'une profondeur minimum de 3 mètres devra être réalisée derrière l'alignement, le long de la RN 6.
Article 10 : hauteur des bâtiments
Les hauteurs ont été déterminées en fonction des activités existantes et des besoins répertoriés ; en conséquence, elles doivent être inférieures à 15m pour les nouveaux bâtiments, ZAC comprises, exception faite des adaptations accordées en fonction des nécessités techniques pour certaines superstruciures des constructions à destination industrielle, ainsi que pour les restaurations et aménagements de bâtiments existants et ayant une hauteur supérieure aux hauteurs absolues définies sans augmenter celle-ci.
Article 11: aspect extérieur des constructions et aménagement de
leurs abords
L'objectif reste d'améliorer la qualité architecturale et paysagère des zones d'activités existantes et à venir (matériaux, hauteurs, plantations...).
Un certain nombre de principes sont donc à respecter, concernant la qualité des matériaux utilisés, les couleurs, la conception d'ensemble de l'aménagement du terrain comme l'harmonie entre les constructions principales et leurs annexes. Par ailleurs, les locaux techniques ou de stockage des décheïts doivent être traités de façon à réduire leur impact visuel par Un dispositif de type muret, panneau à claire-voie, haie compacte et les installations liées aux réseaux (armoire technique, transformateur...) doivent être intégrées aux constructions.
Les clôtures sont également réglementées de manière à donner aux zones Un aspect d'ensemble homogène et harmonieux.
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 102 LES CHOIX RELATIFS AUX ZONES A URBANISER (AU)
= LES ZONES A URBANISER A COURT TERME (1 AU)
Caractéristiques
La zone JTAU correspond aux secteurs de la commune insuffisamment équipés dont l'ouverture à l'urbanisation est notamment conditionnée par la réalisation des équipements internes à la zone ef pour lesquelles des orientations d'aménagement ont été définies. Les secteurs 1 AU sont les suivants :
e |AUm à St Jeanle Priche,
e lAUp à l'est de Sennecé (Fontaine Moreau et les Belouses),
e | AUm aux Quaire Pilles,
e _|AUm à Terre Marin, aux Combes et à Grand Sud ;
e 1lAUP à Loché,
e _lAUe pour la ZAC Grand sud et lAUet au sud du ferritoire entre le péage de Mâcon sud et la RD 169.
La lettre suivant le sigle 1 AU renvoie à la zone U de référence :
e _|AUp à la zone Up,
e _|AUv à la zone Uv,
e lAUm à lazone Um,
e lAUe à la zone Ue, le sous-secteur 1 AUet étant destiné à des
activités tertiaires.
Le règlement de la zone U de référence est applicable à la zone TAU, sauf prescriptions particulières de la zone l'AU.
Par ailleurs, des orientations particulières d'aménagement ont été définies sur ces secteurs 1 AU ; elles donnent des principes d'accès et d'organisation pour chaque secteur, principes avec lesquels les futurs projets devront être compatibles.
Les orientations du PADD vont dans le sens du développement
d'une offre en logements adaptée aux familles et à la tranche d'âge
des 30-50 ans. La création d'une offre pavillonnaire diversifiée correspondant à leurs attentes sera, ainsi, favorisée dans les zones suivantes.
La commune privilégie aussi les objectifs de diversité des fonctions urbaines définis par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain. La complémentarité entre habitat, activités économiques, donc emplois, et équipements accompagnant la vie quotidienne, est assurée par la réalisation d'opérations mixtes, dans les secteurs "TAUmM".
Enfin, dans le cadre de l'opération ANRU qui va concerner le quartier de Marbé, une partie des logements démolis seront reconsiruits hors site, notamment dans certaines des zones AU présentées ci-dessous. Une servitude de mixité sociale a été instaurée à cet effet [voir documents graphiques).
Zone à urbaniser 1 AUm de St-Jean-le-Priche
La zone de St-Jean-le-Priche correspond à un espace central de proximité, destiné à structurer Un véritable cœur de village, pour lequel Un schéma d'organisation est exposé dans le document d'orientations particulières d'aménagement. Sa superficie est légèrement supérieure à | hectare.
Cette zone d'urbanisation future est à vocation mixte, destinée notamment à accueillir habitat, commerces et équipement.
Les réseaux eau potable et eaux pluviales passent à proximité et ont une capacité suffisante. Par contre Une antenne d'environ 170 m devra être tirée pour le réseau d'eaux usées.
Les accès viaires sont faciles à réaliser étant donné que la zone est bordée par des voies carrossables dans les deux sens de circulation.
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 103 Le choix de ce secteur se justifie par la proximité des équipements administratifs, scolaires, ainsi que de la maison de retraite. Par ailleurs la commune souhaite réaménager l'espace public autour de la Mairie. Est prévu enfin Un équipement d'intérêt collectif.
L'insertion paysagère des projets fait l'objet d'une attention particulière exprimée dans le document des orientations d'aménagement.
Zone à urbaniser 1 AUp Les Belouses-Sennecé
Située en bordure est de Sennecé, cette zone à vocation dominante d'habitat pavillonnaire répond à un principe de renforcement de l'enveloppe urbaine, dans la mesure où elle vient compléter en profondeur l'urbanisation existante du bourg de Sennecé.
La desserte de la zone s'organisera par le nord [accroche sur la rue Vremontoise) et par le sud-est à partir du chemin des curiils.
En ce qui concerne l'insertion visuelle et paysagère de la zone, la faible hauteur des constructions admises limitera l'impact visuel de la zone ; par ailleurs la zone s'organisera par séquences permettant d'alterner secteurs bâtis et espaces boisés. Les boisements et les haies existants seront préservés. Par ailleurs, des plantations devront être réalisées au nord {en limite avec le rond-point) ef au sud {limite avec le stade) afin de constituer des écrans visuels entre la zone et ces infrastructures.
Zone à urbaniser 1 AUp de Fontaine-Moreau-Sennecé
Afin de favoriser une mixité urbaine et sociale, la zone 1AUP qui s'étend au nord des zones Uv rend possible l'accueil essentiellement de nouvelles habitations, de type pavillonnaire donc d'une morphologie voisine de celle des quartiers plus récents Up. Surtout, les hauteurs maximales autorisées étant plus faibles que dans le
centre, Une meilleure insertion des constructions dans le site est
réalisable.
L'insertion paysagère des projets à proximité de terres agricoles et dans Un environnement rural de qualité, est en effet l'enjeu majeur; les orientations d'aménagement des zones concernées mettent donc l'accent sur l'intégration visuelle de la frange urbaine avec la zone agricole, sur la protection d'Un espace paysager existant, ainsi que sur la nécessité de recomposer un espace public de qualité autour du lavoir.
Zone à urbaniser 1 AUm des Quatre Pilles
Située en limite communale avec Sancé, cette zone recouvre un
espace en limite de terres agricoles, sur Un peu moins de 3 ha.
Proche de secteurs d'habitat peu dense et d'équipements scolaires et sportifs, elle permet de répondre à Une demande en logements sociaux liés à l'opération ANRU du quartier Marbé. Elle est donc à vocation mixte, pour de l'habitat, du commerce et des équipements.
La partie nord-est de la zone est concernée par une servitude liée au passage d'une ligne haute tension : Un couloir inconstructible est donc pris en compte, ainsi que le souci de ménager une lisière paysagère. Le sud de la zone est couvert par les jardins ouvriers, propriété de la Ville, qui pourraient être relocalisés.
L'accès sera à aménager à partir du chemin des Quatre Pilles et la desserte interne s'articulera en boucle.
Les réseaux passent à proximité et sont de capacité suffisante ; néanmoins, Un tamponnage des eaux pluviales sera sans doute nécessaire et c'est pourquoi Un bassin d'orage figure sur le document d'orientations d'aménagement.
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 104 Zone à urbaniser 1AUmz de Terre-Marin (renommée Val de
BiOUX)
Délimité au nord par le Bioux et au sud par le complexe sportif de Champlevert, cette zone bénéficie de nombreux avantages: à l'écart des nuisances de la route, elle est proche d'équipements et les futurs projets peuvent parfaitement s'insérer dans l'environnement mi urbain mi naturel actuel.
Par ailleurs sa situation et son environnement mixte (équipements, pavillons, immeubles) immédiat sont favorables pour l'accueil à la fois d'habitat individuel ou collectif et de commerces.
Sa superficie, de l'ordre de 18hectares, permet de prévoir par ailleurs les liaisons douces en relation avec les quartiers voisins de façon à faciliter et sécuriser les déplacements des habitants.
Le raccordement aux réseaux techniques est par ailleurs simple même si l'intérieur de la zone nécessitera des extensions.
Zone à urbaniser 1AUm des Combes
Cette zone, d'un peu plus de 5 hectares, est située entre le
complexe de Champlevert et la zone industrielle des Bruyères (au sud). Les quartiers environnants sont à dominante d'habitat.
Elle forme Un espace peu mis en valeur dans un flot par ailleurs construit. Il est donc nécessaire de boucler l'organisation de l'ensemble, en complétant l'urbanisation par des projets pouvant accueillir de l'habitat, sous différentes formes, des commerces et des équipements.
En raison de la proximité de la zone industrielle, Une lisière paysagère est prévue sur la limite sud de la zone afin d'isoler visuellement les futures constructions.
Les réseaux passent à proximité et devront être étendus. Deux accès sont prévus sur la rue de Saint-Exupéry, ainsi qu'une liaison douce avec la rue Voisin, laquelle dessert quelques pavillons.
Zones à urbaniser 1AUm, 1AUe et 1 AUet de Grand Sud
Cette sectorisation en trois zones spécialisées a pour objectif de correspondre à la "ZAC Grand Sud”, située sur environ 70 hectares au sud-ouest de Fontenailles.
Le choix de ce site permet de répondre aux besoins exprimés par l'orientation du PADD intitulée ‘une ville attractive”, laquelle met en avant la volonté communale de conforter les activités existantes, garantes de richesse économique et d'emplois, et d'en prévoir de complémentaires tout en respectant le souci d'une insertion harmonieuse dans le paysage urbain existant.
Le secteur lAUm est à vocation mixte habitat/ commerces, le secteur 1 AUe à vocation économique et le secteur 1 AUet spécialisé dans le domaine tertiaire.
Ces trois secteurs sont idéalement situés, notamment pour les activités, car proche des gares et des accès à l'autoroute A6 et la RN 79 [(RCEA). Ils prolongent la zone industrielle des Bruyères tout en assurant Une transition avec les zones d'habitat voisines.
La desserte de l'ensemble doit s'appuyer sur le réseau viaire existant ; néanmoins, de nouvelles voies, comme l'extension des réseaux d'eau ef assainissement, devront être prévus par l'aménageur.
Zone à urbaniser 1 AUp de Loché
Cette zone présente une faible superficie (1,3 hectares) au nord du village de Loché. L'objectif est de maintenir Un potentiel d'accueil de population dans le village en limitant l'étalement urbain.
C'est pourquoi cette zone est essentiellement à vocation d'habitat, même si des commerces sont admis. Dans le cadre de l'opération ANRU du quartier de Marbé, elle permettra d'accueillir également quelques logements sociaux.
Les réseaux passent à proximité immédiate et sont de capacité
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 105 suffisante, et l'accès se fera face aux petits collectifs situés de l'autre côté de la rue existante.
L'urbanisation de ce secteur permettra donc d'optimiser des terrains formant presque une “dent creuse” et ne présentant pas de difficulté d'aménagement, tout en permettant Un apport de population nouvelle cohérent avec l'échelle du village.
Enfin, la localisation et la délimitation de cette zone 1 AUp répond à la volonté de la commune de ne pas compromettre le cône de vue sur le village perceptible depuis la route qui gravit les vignobles.
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 106 = LES ZONES A URBANISER À LONG TERME (2AU)
La zone 2AU correspond aux parties du territoire insuffisamment
desservies ou non desservies par les équipements publics et constituant une réserve d'unités foncières sur lesquelles peut être envisagé un développement ultérieur organisé à dominante d'habitat ou d'autres activités. L'ouverture à l'urbanisation de ces zones est soumise soit à modification, soit à révision du PLU.
Plusieurs zones 2AU ont été délimitées, sans vocation encore
clairement définie, et certains périmètres ont été classés en 2AUe, à vocation ultérieure liée à des activités.
Ces zones constituent des réserves à moyen ou long terme pour la commune de Mâcon. Leur urbanisation n'est pas envisagée à court terme ; elles peuvent néanmoins être ouvertes à l'urbanisation par modification du PLU si l'urbanisation de certaines zones TAU présente des difficultés de mise en œuvre, où si Une opportunité intéressante se présentait.
Les zones 2AU sont localisées :
e À Saint-Jean-le-Priche: cette zone fera l'objet d'une procédure de ZAC, dont seul le périmètre d'étude est connu
aujourd'hui et correspond aux limites de la zone 2AU. A
terme, la superficie qui sera ouverte à l'urbanisation sera
inférieure aux limites actuelles, la volonté de la commune
étant d'affirmer le caractère rural de ce secteur. Les secteurs
qui ne seront pas urbanisés seront reclassés en A {zone
agricole) ou en N {zone naïurelle).
e Sur Sennecé, Un secteur 2AUe à vocations d'activités économiques à proximité de la ZAC et des grandes
infrastructures routières, ainsi qu'aux Traversailles où le réseau
d'eaux pluviales nécessite actuellement des aménagements
importants ;
° À proximité de la ZAC des Saugeraies au nord des Quatre Piles, en complément de la zone 1 AUm ;
° À l'ouest de la zone Up des Hauts de Chailloux ;
e Sur le quartier de Bioux où le raccordement aux réseaux
existants pose actuellement des difficultés du fait de leur
éloignement ;
e _ Ponciuellement le long de la voie ferrée (côté ouest) ;
e Près du nœud des voies ferrées et autoroutières au sud-est
de Loché {zones 2AUe à vocation économique)
e AU nord du village de Loché, en continuité de la zone 1 AUP et de la zone Up.
A
L'ouverture à l'urbanisation de ces zones ou secteurs est conditionnée à une modification du PLU. En conséquence, quasiment aucune occupation du sol n'y est admise, à l'exception :
e des constructions d'intérêt général (postes de transformation, château d'eau, station de pompage), à
condition de ne pas compromettre l'aménagement ultérieur
de la zone ;
e des ouvrages techniques d'infrastructures nécessaires au fonctionnement des services publics ou à des installations
d'intérêt collectif ;
e desinstallations et travaux divers définis à l'article R.442-2 du
code de l'urbanisme ;
< de la réhabilitation, du changement de destination, de l'extension des constructions existantes sous certaines
conditions.
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 107 LES CHOIX RELATIFS AUX ZONES AGRICOLES (A)
= CARACTERISTIQUES ET DELIMITATIONS DE LA ZONE À
Cette zone comprend les terrains qui font l'objet d'une protection particulière en raison de la valeur et du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles. Elle est destinée à l'activité agricole et aux constructions liées et nécessaires aux besoins de l'exploitation agricole.
La zone A est localisée sur les parties du territoire suivantes :
e Sur la partie centrale de Sennecé-lès-Mâcon {2 localisations) ;
e Sur un petit secteur à l'ouest de l'autoroute A6 en limite communale avec Hurigny ;
e _Surle nord de Loché.
La zone À comprend Un secteur Aa correspondant principalement à la partie viticole d'appellation d'origine contrôlée (AOC); il comprend plusieurs localisations dans le village de Loché :
e au nord et à l'ouest du village ;
e sur quelques hectares entre le Chemin des Allemands et
l'autoroute ;
e A Loché, sur plusieurs petites parcelles dispersées.
u JUSTIFICATIONS DES REGLES SPECIFIQUES A LA ZONE À
Articles 1 et 2
La zone agricole est réservée aux occupations et utilisations du sol nécessaires à l'activité agricole; elle permet aussi les constructions à destination d'habitation destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement de l'exploitation, ainsi que les constructions, travaux et ouvrages d'intérêt collectif à destination d'enseignement agricole ou de recherche scientifique agricole (ainsi que les bâtiments nécessaires à leur fonctionnement) situées sur le site d'exploitation.
Les activités d'accueil touristique (hébergement de type gîte et chambres d'hôtes, restauration, commerce des produits de la ferme) complémentaires d'une exploitation agricole sont également autorisées, mais sous certaines conditions afin d'éviter le mitage des espaces cultivés.
Afin de préserver les terres du secteur Aa, les seules constructions et installations admises sont celles nécessaires à l'exploitation viticole dans un périmètre de 50m en limite des zones Uv et Up du PLU, ainsi que, concernant les sièges d'exploitations existant, l'extension mesurée et la construction d'annexes.
Article 6 : implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Par ailleurs, afin de réduire les nuisances par rapport aux infrastructures, des reculs importants sont imposés par rapport à ces dernières : Un minimum de 50m de l'axe de l'A6, des voies ferrées et de la RCEA {sauf pour les constructions à usage d'habitation autorisées dans la zone qui doivent respecter un recul de 100m), un minimum de 15m de l'axe des routes départementales, Un minimum de 10m de l'axe des autres voies.
Article 10 : hauteur maximale des constructions
Dans le souci de limiter l'impact visuel des constructions dans le paysage, la hauteur maximum des constructions est fixée à / mètres à l'égout des toitures pour les bâtiments destinés à l'habitation, et à 10 mètres pour les autres constructions, exception faite des installations techniques agricoles.
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 108 Article 11 : aspect extérieur des constructions
La volonté communale est de préserver le bâti architectural de qualité et de mettre en valeur, en zone À comme dans les autres zones à caractère patrimonial, les traditions architecturales locales.
Ainsi, les travaux sur des constructions existantes devront être compatibles avec leur caractère architectural et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle. Les matériaux, les proportions et dimensions des ouvertures à réaliser, seront ceux employés traditionnellement dans l'architecture locale.
De plus, afin de respecter le milieu naturel, les bâtiments devront Utiliser au mieux la topographie de la parcelle et les terrassements seront, s'ils sont indispensables, réduits au strict minimum. L'orientation des constructions se fera, en règle générale, parallèlement aux courbes de niveau dans les sites pentus.
Afin de ne pas s'opposer au libre écoulement des eaux pluviales, les clôtures seront à claire-voie (poteaux+grillage) et de 1,50m de hauteur maximum. Cette dernière limite a aussi pour objectif de limiter les impacts visuels dans le paysage.
Article 13 : espaces libres et plantations
Le PLU de Mâcon traduit son souci de préservation du milieu naturel et de l'environnement par des règles précises, notamment sur les espaces particulièrement fragiles en bordure de cours d'eau.
C'est pourquoi il est stipulé que les ripisylves et abords des fossés, ruisseaux, fleuves, doivent être protégés, et que les arbres qui n'entravent pos le libre cours des eaux (ou, le cas échéant la libre circulation du public) et les plantes favorisant l'épuration de l'eau (phragmites, joncs, iris.) doivent être préservés.
Par ailleurs, l'imperméoabilisation des versants des berges est interdite et une bande végétalisée de 2 m par rapport à la limite de l'eau doit être préservée à l'exception des éventuels aménagements ponctuels à destination du public (sauf occupations et Utilisations du sol nécessaires à la gestion des eaux).
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 109 LES CHOIX RELATIFS AUX ZONES NATURELLES (N)
= CARACTERISTIQUES ET DELIMITATIONS DE LA ZONE N ET DE SES
SECTEURS
L'environnement naturel de la ville de Mâcon est caractérisé par la présence de nombreuses entités naturelles telles que des espaces boisés de coteau, des zones humides et vallées, des espaces verts bien représentés en milieu urbain...
Ces entités bénéficient donc d'une véritable richesse floristique et faunistique (attestées par les inventaires ZNIEFF et ZICO), et la commune d'un cadre de vie très agréable, d'une image de ville verte et fleurie, même en milieu urbain.
Afin de préserver cet environnement privilégié, le PLU instaure une protection par Un zonage "N'; celui-ci recouvre les espaces naturels remarquables qui font l'objet d'une protection particulière en raison notamment de la qualité des sites et paysages où de la valeur des boisements.
La zone N est localisée :
e au nord du territoire communal, sur Sennecé, de part et d'autre de l'Aë6, ainsi qu'au nord-est le long de la Saône ;
e de part et d'autre de l'autoroute A6, au niveau de Bel Horizon ;
e sur le Parc Nord, le long de la Saône ef en zone rouge du PPR ;
e _ Surle vallon des Rigolettes ;
e Entre la zone industrielle des Bruyères et les activités des Crays ;
e En zone rouge du PPR de la Petite Grosne ef jusqu'à Fontenailles ;
e AU nord du village de Loché {2 localisations), jusqu'au Bois de Saint-Léger ;
e Sur toute la Saône.
La zone N comprend toutefois plusieurs secteurs pouvant accueillir une constructibilité limitée ou un type d'occupation et d'utilisation du sol spécifique :
+ le secteur Nh qui concerne les constructions à Usage d'habitation, où seules des extensions limitées compatibles
avec le milieu sont admises ; ce sont des secteurs de petite
superficie, très dispersés dans les zones naïurelles N ou
agricoles À, donc essentiellement sur Sennecé, sur le nord du
territoire vers Bel Horizon, au sud de Fontenailles et aux
alentours du village de Loché.
+ le secteur N qui concerne des espaces pouvant accueillir
des équipements sportifs et de loisirs; ce sont des secteurs
dans lesquels sont inclus le parc des expositions, les
équipements sportifs du Parc Nord, le complexe de
Champleveri, les installations liées au port de plaisance, la
zone de loisirs de la Grisière, le parcours sportif des Quatre
Saisons (à Loché), le château de Saint-Jean-le-Priche.
e le secteur Ns, qui permet d'accueillir des équipements de services ; très ponctuel, il regroupe les aires d'accueil pour les
gens du voyage, des équipements publics autres que
sportifs, et la déchetterie.
u JUSTIFICATIONS DES REGLES SPECIFIQUES A LA ZONE N ETSES
SECTEURS
Articles 1 et 2
Du fait de sa vocation, la zone naturelle ne permet que peu de transformations sur l'Utilisation et l'occupation du sol. Celles-ci sont donc listées dans l'article 2 et prévoient essentiellement les aménagements et extensions sous conditions des constructions existantes, les installations pour l'exploitation pastorale et forestière,
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 110 les ouvrages techniques, des aménagements légers pour l'accueil et l'information du public, et enfin les affouilements et exhaussements de sol répondant à des impératifs techniques compatibles avec le caractère de la zone tels que la lutte contre les inondations.
L'objectif est donc bien de permettre l'évolution des habitations existantes mais quasiment toute nouvelle occupation du sol est interdite.
Dans les secteurs spécialisés Nh, NM et Ns, des exceptions
supplémentaires sont possibles en fonction de la vocation de chacun, mais toujours sous réserves, dont celle de préserver le paysage et le milieu naturel :
e Dans le secteur Nh sont autorisés l'aménagement, la réfection, le changement de destination et l'extension
mesurée des constructions existantes sous certaines réserves
afin de permettre l'évolution des constructions existantes
mais pas de nouvelles habitations. Les piscines non couvertes
sont également autorisées sur les terrains supportant déjà
une habitation existante et à proximité immédiate de celle-
ci, sous réserve du traitement du produit des eaux
d'infiltration, ainsi que les aires de stationnement et les
affouillements et exhaussements de sols, liées et nécessaires
aux activités admises dans le secteur.
e Le secteur Ni admet, outre les équipements à usage sporlif,
récréatif, culturel, social, de loisir, d'hôtellerie (sous conditions
par rapport au paysage) et certains aménagements liés aux
équipements : la réfection, le changement de destination et
l'extension des constructions existantes à destination
d'équipement publics ou privés à usage sportif, récréatif,
culturel, social et de loisir, à condition que les installations ne
menacent pas la cohérence paysagère de la zone et
participent à une appropriation collective des lieux.
e Dans le secteur Ns sont admis les équipements à vocation de service liés à la fonction de la zone et leurs
aménagements.
Article 6 : implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Par ailleurs, afin de réduire les nuisances par rapport aux infrastructures, les mêmes reculs minimum sont imposés que dans la zone agricole : 50m de l'axe de l'A6, des voies ferrées et de la RCEA (sauf pour les constructions à usage d'habitation autorisées dans la zone qui doivent respecter Un recul de 100m), 15m de l'axe des routes départementales, 10m de l'axe des autres voies.
Article 10 : hauteur maximale des constructions
Le souci de limiter l'impact visuel des constructions dans le paysage est le même que dans la zone agricole, donc les règles adoptées sont identiques: / mètres à l'égout des toitures pour les bâtiments destinés à l'habitation, 10 mètres pour les autres constructions.
Le secteur N, en raison des besoins liés aux équipements sportifs,
admet des hauteurs supérieures.
Article 13 : espaces libres et plantations
Les zones naturelles sont couvertes par des boisements de
superficies variables, recensés comme “espaces boisés classés", c'est-à-dire soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme. Cela signifie que toute demande de défrichement y est irecevable. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation.
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 111 RECAPITULATIF DES SUPERFICIES DES ZONES
La superficie de chacune des zones du PLU ainsi que la part qu'elle représente dans l'ensemble du territoire communal, sont reprises dans le tableau de synthèse ci-contre.
Il convient de noter que l'ensemble des zones urbaines U représente un peu moins de la moitié de la superficie totale de la commune (49%, les zones à vocation mixte représentant 31% du territoire, celles à vocation économique 18% du territoire).
Les zones à urbaniser AU, qui constituent les secteurs de projet et d'évolution de la commune représentent toutes zones AU confondues 7% du territoire communal. || convient cependant de distinguer les zones à court terme (1AU) à vocation d'habitat et à vocation économique, qui couvrent 93 ha, soit plus de 3% du territoire, et les zones à long terme (2AU), qui constituent des réserves foncières pour la commune, qui concernent, elles, 96 ha, soit 3% du territoire.
Les zones agricoles À sont présentes pour 11% de la superficie communale, se répartissant à hauteur des 2/3 dans les zones A dévolues à l'agriculture et de 1/3 dans les zones Aa dévolues à la viticulture.
Enfin, les zones naturelles et forestières N qui regroupent les zones protégées du territoire mâconnais, représentent pas moins de 34% du territoire, soit plus du tiers de la superficie communale.
Les zones À et N cumulées représentent donc 45% du territoire de Mâcon (à rapprocher des 48% du territoire classés en zone U)j, attestant de la volonté de la commune de promouvoir un développement durable, respectueux du principe d'équilibre entre le développement urbain et la protection des espaces naturels et du patrimoine.
[___ToraL |] 2704] 100%]
Ua 64| 2,4%
Uc 220,3| 8,1%
Uf 56| 2,1%
Zones urbaines | Um 224,7| 8,4%
Up 231,7| 8,5%
Uv 35,3! 1,3%
Ue 489,4| 18,1%
Total U 1321,4) 48,9%
1AU... 66,8| 2,5%
Zones à 1AUe 26 1%
urbaniser 2AU 56,1| 2,1%
2AUe 30| 1,1%
Total AU 178,9, 6,7%
_ 181 7%
Zones agricoles Aa 112 4%
Total A 293,1 11%
N 814,7 | 30,1%
Ni 76| 2,8%
Zones naturelles Nh 92| 0,3%
Ns 10,6| 0,4%
Total N 910,5| 34%
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 112 LES REGLES DECOULANT DES INSCRIPTIONS GRAPHIQUES
Outre les limites des différentes zones, les documents graphiques du PLU comportent Un certains nombre d'inscriptions graphiques instaurées en application de différents articles du code de l'urbanisme, et que se traduisent par des règles spécifiques. Ces inscriptions graphiques sont récapitulées ci-dessous.
= ESPACES BOISES CLASSES EXISTANTS OÙ A CREER
[conformément aux articles L 130-1 et suivants du Code de l'Urbanisme)
Le classement au titre des espaces boisés classés interdit tout
changement d'affectation ou fout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.
Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue aux chapitres ler et Il du titre ler livre Ill du code forestier. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation préalable. Toutefois, une telle autorisation n'est pas requise lorsque le propriétaire procède à l'enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts [...).
nu SERVITUDE DE MIXITE SOCIALE
[conformément à l'article L123-2-b du Code de l'Urbanisme)
Depuis la loi ENL de juillet 2006, il est possible dans les zones AU de réserver des terrains en vue de la réalisation de logements sociaux. Pour la commune de Mâcon, les terrains suivants sont concernés :
Zones 1AU Logements sociaux
à réaliser
Saint Jean le Priche : cœur de village 2
Les Combes 10
Loché 5
= INSCRIPTIONS GRAPHIQUES RELATIVES A DES SECTEURS OU LES
NECESSITES DE LA PROTECTION CONTRE LES NUISANCES OU
L'EXISTENCE DE RISQUES NATURELS OÙ TECHNOLOGIQUES
JUSTIFIENT QUE SOIENT INTERDITES OÙ SOUMISES A DES
CONDITIONS SPECIALES LES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS DE
TOUTE NATURE
(conformément à l'article R123-11 alinéa b du Code de l'Urbanisme). Ces inscriptions font l'objet de règles spécifiques exposées dans le chapitre 8 du règlement, consacré aux risques :
e Périmètres Z1 et 72 liées au classement Seveso de l'entreprise Stogoz
e Infrastructures servant au transport de matières dangereuses
+ Zones inondables soumises aux PPRI de la Saône et de la Petite Grosne
+ Secteurs de ruissellement concentré (à titre d'information)
e Zones non aedificandi (sous la ligne à HT et entre la zone Up et la future zone d'activités au lieu-dit La Barbière à
Sennecé)
+ Recul de 10m des constructions par rapport aux berges des rUISSeaUx
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 113 = REPERAGE DES ELEMENTS PAYSAGERS ET PATRIMONIAUX IDENTIFIES
[conformément aux articles L 123-1-7 et R123-11 alinéa h du Code de l'Urbanisme). Les terrains concernés doivent se reporter au chapitre 10 du règlement :
e Immeubles remarquables à sauvegarder et mettre en valeur éléments d'architecture remarquables
éléments d'enrichissement de façades
passages et traboules à conserver
secteur architectural remarquable
trames spécifiques de hauteur {hauteur plus restrictive où plus permissive que les dispositions relatives à Une zone en raison des caractéristiques morphologiques du tissu environnant)
= EMPLACEMENTS RESERVES AUX VOIES ET OUVRAGES PUBLICS, AUX
INSTALLATIONS D'INTERET GENERAL ET AUX ESPACES VERTS
(Conformément à l'article R123-11 alinéa d du Code de l'Urbanisme) La liste et la vocation des emplacements réservés figurent sur les documents graphiques. Ils sont rappelés ci-dessous : ERn°1: Création d'une bretelle de raccordement entre le boulevard du Charollais et la rue de la Liberté
ERn°2: Aménagement de la partie sud du carrefour rue Rambuteau / boulevard de la Liberté
ERn°3 : Extension du cimetière Saint Clément
ERn°4 : Aménagement de l'arboretum
ERn°5: Création d'une liaison voie nouvelle ZAC Grand Sud / rue Ampère
ERn°6: Amélioration de la visibilité du carrefour angle Marans et République
ERn°7: Création d'une liaison piétonnière impasse de Paris / rue du 28 juin 1944
ERn°8: Supprimé
ERn°9: Supprimé
ERn°10: Supprimé
ERn°11: Création de trottoirs, voie communale de Sancé à Sennecé-les-Mâcon et amélioration du carrefour avec
le chemin de la Fontaine
ERn°12: Supprimé
ERn°13: Supprimé
ERn°14: Transfert dans le domaine public communal de l'emprise de la voie ferrée Mâcon-Cluny pour la
création de la liaison voie verte-voie bleue.
u REGLES SPECIFIQUES D'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
(conformément à l'article R123-11 du Code de l'Urbanisme). Cette inscription graphique concerne les règles d'alignement des constructions par rapport à l'emprise des voies (article 6) où par rapport aux limites séparatives (article 7).
Elle à été mise en place pour la rue Marcel Paul, située au débouché du futur pont urbain sud, de manière à donner à ce secteur un caractère d'entrée de ville. La rue Marcel Paul est classée en deux zones différentes de chaque côté de la rue, pour des raisons de caractère morphologique du tissu existant. Néanmoins, à l'avenir, il est souhaité d'imposer une implantation des constructions à l'alignement. Elle a également été utilisée dans la zone UC.
= REPORT DU FUSEAU D'ETUDE DE L'A4O6
(projet d'intérêt général]. Ce périmètre est reporté à titre d'information.
M SIEGES D'EXPLOITATION EN ACTIVITE
Reportés à titre d'information
M PERIMETRE DU PORT DE COMMERCE DE MACON
A l'intérieur de ce périmètre s'applique une dérogation à l'article UelO sur les hauteurs (cf. règlement).
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 114 = \EU NON BIEN || NII BIEN I@AESNIDIE RS MINE
EINMOE\OAANIEN DIU DIE UN EN EN ANR OININNE NEINNL
MARIO SE DEMEURE D ARS EN ENMOIN
SAND MISES NN\ENREUIR
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation INCIDENCES SUR L'ENVIRONNEMENT : LA GESTION ECONOME ET EQUILIBREE DE L'ESPACE
Les orientations du document d'urbanisme respectent les
dispositions énoncées par l'article L 121-1 du Code de l'Urbanisme, à savoir assurer une « gestion économe et équilibrée de l'espace » (3ème alinéa) :
« Les (...)] plans locaux d'urbanisme {..] déterminent les conditions permettant d'assurer :
(.…)
Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels où urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables ef du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. »
su LA PROTECTION ET LA MISE EN VALEUR DES GRANDS
ESPACES DE NATURE
Les espaces agricoles ef naturels couvrent respectivement 289 hectares et 913 hectares, soit dans leur ensemble près de 45% du territoire communal.
Les espaces agricoles et viticoles, un terroir à promouvoir
Situés aux franges du territoire aggloméré au nord et à l'ouest, les espaces agricoles sont relativement fragilisés. Afin de garantir leur protection et leur conservation, les espaces agricoles les plus importants dans le paysage mâconnais et les plus qualitatifs sur le plan agronomique, bénéficient d'un classement en zone A (céréaliculture et pâturage), le vignoble AOC de qualité étant signalé par un secteur particulier Aa.
En bordure de Sennecé-les-Môâcon, une large bande agricole a été préservée en zone agricole À car elle constitue Une coupure d'urbanisation importante entre activités et urbanisation résidentielle, et met en scène en premier plan la silhouette vilageoise. Le PLU a, par ailleurs, veillé à restituer Un périmètre cohérent, d'un seul tenant et accessible, pour permettre de faciliter l'exploitation agricole des parcelles.
L'espace agricole servant d'écrin au village de Loché est constitutif de son identité et de son histoire et à ce titre, le PLU a été vigilant sur la conservation et la mise en valeur des zones viticoles classées AOC
et situées au contact de l'enveloppe villageoise.
Les espaces naturels sensibles à préserver
Les zones naturelles N couvrent l'ensemble des espaces de grande sensibilité environnementale et paysagère de la commune, situés principalement sur les coteaux boisés ouest de la commune et englobant par ailleurs des territoires reconnus pour leur patrimoine écologique ou leur intérêt paysager.
La trame bleue est également largement identifiée et protégée pour des raisons d'écoulement et de prise en compte des risques de crue mais aussi pour Une conservation des biofopes de milieux humides particulièrement sensibles (ripisylve, avifaune). Enfin, le classement en zone N intervient pour de grands espaces de loisirs et de sport de gestion parfois extensive tel le Parc nord.
Pour l'ensemble de ces espaces, l'objectif est d'assurer à la fois la protection stricte de ces sites, mais également leur mise en valeur. Le règlement s'attache donc à rendre inconsiructibles ces espaces, mais aussi à moaftriser les pratiques qui s'y développent en les organisant.
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 116 A cet effet, la zone N comprend 3 secteurs précisant l'utilisation du sol :
Nh : il s'agit des secteurs bâtis isolés situés en zone agricole
ou naïurelle,
Ni: ce secteur correspond aux zones à dominante naturelle
mais admettant des équipements de plein air, de loisirs
culturels et sportifs.
Ns: aires de services isolées comprises en cœur de zone
naîurelle.
Les sites classés en zone naturelle sont les suivants :
Les grands massifs boisés
Le massif boisé du bois de Naisse principalement situé sur les reliefs de la partie ouest de l'enclave communale de Sennecé et Saint-Jean-le-Priche au nord. La majeure partie est comprise dans le périmètre d'inventaire n°0008 dite "Côte mâconnaise" correspondant à une ZNIEFF de type 2. Ce patrimoine naturel est reconnu pour la mosaïque des milieux qu'il propose (boisement acidophile, pelouse sèche à orchidées, terres agricoles et vignobles...).
L'écrin boisé du village de Loché s'étend sur les versants est du coteau au nord de l'enveloppe vilageoise et clôture les perspectives par-delà les vignes. Ces boisements structurants du point de vue du paysage, participent de la diversité des milieux et représentent Un biotope préservé aux portes de l'agglomération pour les différentes espèces animales et végétales.
Le classement N de ces 2 espaces se justifie d'autant plus du fait de la présence de risques de ruissellement torrentiel induits par l'importance du relief de ces 2 sites.
La protection de la trame bleue
La vallée de la Saône présente une richesse écologique reconnue. Cette zone linéaire est en effet couverte par 3 périmètres d'inventaire distincts: la ZNIEFF de type 2 n° 0102 dite “Val de Saône", la ZNIEFF de type 1 n° 0102.0001 « Prairies inondables Varennes, Crêches-sur-Saône» et elle figure également à l'inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux du Val de Saône. L'identification de ces différents milieux est révélatrice d'une grande richesse ornithologique à préserver par la conservation des habitats (forêt alluviale, bocage, prairies humides). Ainsi, l'ensemble du it mineur de la Saône et ses abords immédiats (berges et ripisylves) bénéficie d'un classement N. Cet espace est également concerné par des risques de crue importants (PPR inondation de la Saône, approuvé le 23 mai 1995 et aujourd'hui en cours de révision avec pour nouvelle référence la crue de 1840).
La vallée de la Petite Grosne, très sinueuse, longe la commune au sud depuis l'espace agricole ouest ef arrive au contact des grandes infrastructures de transport (A6, voie ferrée, RNé) et de la zone d'activité de Mâcon-Loché. Cet espace réagit rapidement aux épisodes pluviaux du fait de la présence de nombreux ouvrages sur son cours. Ses abords sont ainsi périodiquement impactés par de forts risques de crue. À ce litre, le PLU tend à Une conservation des champs d'expansion de crue naturels {haies et prairies inondables).
Cette sensibilité au risque associée au milieu humide {haies bocagères et ripisylves, prairies) support de biodiversité et au riche patrimoine bâti présent et lié à la trame bleue impliquent une stricte conservation du lit de la Petite Grosne et de ses abordés. Le secteur concerné bénéficie ainsi d'un classement en zone N.
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 117 e Les divers ruisseaux et vallons humides constituant la trame
bleue de Mâcon :
Les ruisseaux Bonnetin et du Château sont protégés par un classement en zone naïurelle N du lit mineur et de leurs abords dans l'enclave nord de Mâcon. Le relief vallonné et la végétation qui les borde apportent Une richesse tant du point de vue écologique que du paysage. En effet, les vallées humides séquencent l'espace agricole et créent des transitions du fait des boisements associés entre espace naïurels et bâtis.
Les autres ruisseaux situés en milieu plus urbain comprennent certains tronçons classés en N, mais leur protection demeure assurée par Une inscription graphique de zone non aedificandi de 10m de part et d'autre, de façon à assurer la protection des berges et le libre écoulement des eaux en cas de crue sur l'ensemble du cours d'eau. Ainsi, sont identifiés du nord et au sud, le ruisseau de l'Abyme et le Bioux.
La conservation des abords des ruisseaux au sein de la trame urbanisée est essentielle pour se prémunir des risques de crue, assurer le maintien des berges naïturelles et la reconquête de lieux de promenade végétalisés et agrémentés d'un patrimoine bâti vernaculaire lié à l'eau {ex : moulin).
Les espaces verts urbains, grands secteurs d'équipements de loisirs et de sport
e Le vallon des Rigolettes: véritable coulée verte circulant à l'intérieur du centre urbain, elle est classé en zone N naturelle inconstructible, car elle constitue Un espace de respiration au cœur de l'espace urbain constitué et participe à l'amélioration du cadre de vie et à l'équilibre entre espaces libres et espaces construits.
e Le parc Nord : La commune dispose en bord de Saône d'un
grand parc de détente de loisirs et de sport, comprenant des
installations sportives et notamment nautiques. Cet espace est
de dimension importante dans l'agglomération et fait l'objet
d'une gestion de type extensif qui préserve le caractère semi- naturel du lieu. Il est garant du lien des habitants à la Saône depuis les grandes zones résidentielles qui le jouxtent ([Marbé, Monnier.….). De plus, largement impacté par les risques de crue de la Saône, la vocation naturelle dominante de ce secteur est clairement établie. Le classement N du secteur admet quelques secteurs Ni propres aux installations de loisirs et
espaces bôâlis.
e Le site naturel de la Grisière : Implanté sur les plateaux calcaires dominant le quartier de Flacé à l'ouest du territoire de Mâcon, sur le site d'une ancienne carrière et comprenant l'actuelle déchetterie, ce site est aujourd'hui en cours de reconquête car situé en frange urbaine à proximité immédiate des quartiers résidentiels. Cet espace apportera à terme aux habitants Un espace d'aération et de promenade. Il constitue ainsi au PLU Un futur grand parc urbain vert "semi-naturel”. I bénéficie à ce titre d'un classement N, les installations et aires de service notamment déchetterie s'inscrivant dans des petites zones spécifiques Ns.
e Champlevert situé au sud ouest du territoire correspond à un espace de grande superficie spécifiquement dédié aux installations sportives et de loisir. Cet espace constitue Un point central de rencontre pour le quartier: il compte de nombreux équipements d'intérêt collectif et des terrains de sport dont la dominante verte participe également à l'aération du tissu urbain. Ce secteur est donc protégé par un classement Ni.
L'ensemble des espaces naturels est constitutif du paysage et du patrimoine naturel communal. Ces espaces sont ainsi porteurs de réelles richesses écologiques et paysagères et participent au cadre de vie urbain par l'aménagement de grands parcs et de promenades liées à la trame bleue. Afin d'assurer Une protection plus stricte de ces sites, la plupart des zones N comprennent également Une protection des éléments arborés constitutif au titre de l'article L. 130-1 des Espaces Boisés Classés.
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 118 Les espaces boisés classés au titre de l'article L 130-1 du
Code de l'Urbanisme
Les boisements les plus significatifs de la commune ont été classés en Espaces Boisés Classés, permettant Une protection stricte des ensembles arborés structurants sur toute leur continuité. lls correspondent à près de 374 hectares au PLU (372 hectares au POS) et représentent environ 14% du territoire communal. Ces Espaces Boisés Classés assurent la protection de plusieurs types de sites :
e les grands espaces de nature, couverts de boisements de grandes superficies.
C'est le cas en particulier du grand massif du bois de Naisse dans l'enclave nord de Mâcon ou encore du coteau au nord du village de Loché. Les EBC couvrent également des grandes unités cohérentes de forêt, bosquets ou boqueteaux situés à proximité en zone agricole.
Par ailleurs, afin de conforter les zones boisées déjà classées en zone N du site naturel de la Grisière, celles situées au contact de la ville bâtie bénéficient d'un classement EBC afin de conforter une protection stricte de ces corridors écologiques qui rejoignent plus au nord le massif semi-naturel de la Grisière. En effet, celles-ci sont bordées de zones résidentielles existantes ou à venir (zone Up et 2AU). Par ailleurs, ces espaces boisés constituent Un écran visuel et phonique par rapport au tracé de l'A6é et préservent les habitations des nuisances.
e la ripisylve des vallons principaux est également protégée par leur classement.
Ainsi, le ruisseau du château de Saint-Jean-Le-Priche qui jouxte la zone d'activité comporte Un EBC qui protège en continu la ripisylve, important espace tampon avec la vocation plus résidentielle attendue au nord (présence d'une zone 2AU).
La ripisylve de l'Abyme se retrouve ponctuellement au sein de la
trome urbanisée et témoigne du passage du ruisseau. Pour cette valeur écologique et ce rôle d'identification de la trame bleue
dans le paysage urbain, certains espaces boisés d'importance sont classés en EBC.
Outre la reconnaissance en zone N du vallon des Rigolettes, ce lüi- ci est également identifié comme EBC.
e Les espaces boisés interstitiels au sein de zones résidentielles qui participent à l'aération du tissu urbain et à l'image de « ville-jardin ». En effet, les EBC en milieux urbain visent à protéger des volumes végétaux imposants qui structurent le paysage, qu'il s'agisse d'espaces verts publics ou de parcs privés. Dans certains cas particuliers, ils jouent aussi un rêle de coupure et de tampon avec les infrastructures de transport bruyantes. Peuvent être cités par exemple : la coulée verte du rond-point de Neustadi, le parc de la maison de quartier des Gautriats, le parc de l’'Abyme à Marbé, le square de la paix et parvis de l'hôtel Dieu, le parc de la préfecture et du Conseil Général, le parc des Trappistines.
e De plus, Une problématique particulière est abordée en périphérie d'agglomération, où certains espaces où jardins privés remarquables servent d'écrin à un patrimoine traditionnel qui doit être préservé, notamment à Loché ou dans la ZAC Grand Sud [anciens corps de ferme).
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 119 u LA MAITRISE ET LA GESTION ECONOME DE L'ESPACE
URBAIN
Les orientations du présent document d'urbanisme sont issues de la volonté communale de protéger son cadre urbain et paysager. L'objectif de mañtriser et de gérer de façon économe l'espace urbain afin d'améliorer les déplacements et de préserver la diversité des sites s'est traduit par :
e la maftrise de la forme urbaine dans les espaces denses de
la vile agglomérée: centre ancien (Ua) et extensions sous
forme de faubourgs le long des artères principales (Uf
e _)}, zones pavillonnaires périphériques (Up), zone mixte (Um) et grands secteurs d'habitat collectif (UC).
e la définition d'espaces de renouvellement urbain dans les quartiers péricentraux (Saint Clément, Monnier, remplissage
des denis creuses en milieu urbain dense) et dans les
quartiers collectifs.
e la limitation des densités dans les espaces périurbains, en accord avec les formes urbaines de village traditionnelles
{Uv) où pour maintenir une unité urbaine résidentielle (Up).
La ville agglomérée mixte
Le Plan Local d'Urbanisme conforte la fonction des espaces dits centraux. S'agissant de quartiers mixtes, résidentiels ou d'espaces d'activités économiques, le PLU leur confère Une vocation de cœurs de ville.
Dans ces secteurs, les densités sont maintenues de façon relativement significative, tout en respectant les formes et morphologies patrimoniales en présence notamment dans l'hyper- centre historique (Ua), les faubourgs (Uf) et les anciens cœurs de bourg (Uv). Dans ces secteurs très urbains, le PLU s'attache à promouvoir la mixité des fonctions urbaines mais également veille à la rationalisation de l'espace disponible dans le respect de la forme urbaine préexistante.
Les espaces de renouvellement urbain
Le renouvellement urbain constitue Un objectif majeur permettant d'assurer Une gestion économe de l'espace.
Dans le cadre de son PLU, la commune a défini deux grands espaces de renouvellement urbain: le cœur du quartier Saint Clément et l'lot Monnier. Ces deux opérations situées dans des quartiers péricentraux mixtes seront amenés, en plus d'une fonction de requalification et d'une revalorisation de quartiers vieillissants, à absorber en partie la densification de la ville, afin de pouvoir accueillir une population plus importante à proximité des transports urbains, des services et commerces du centre. Ce processus de renouvellement urbain permettra de répondre aux objectifs de développement de l'habitat, de mixité sociale, de diversification des fonctions urbaines, sans entamer de nouveaux espaces, non encore ocCCUpéÉs.
La ville de Mâcon associée aux bailleurs sociaux s'est par ailleurs engagée dans une vaste opération de renouvellement urbain des quartiers collectifs vieillissants (Marbé, Saugeraies, Chanaye...). Il s'agit d'intégrer ces quartiers dans un processus global d'évolution de la ville par des actions structurantes sur le plan de l'urbanisme (démolition, reconstruction, requalification, résidentialisation...) mais aussi par Une amélioration du cadre de vie {valorisation des espaces extérieurs, intégration de mails piétonniers et cyclistes, reconquête des liens à la Saône, dédensification des flots bâtis, amélioration de l'habitat (isolation, mise aux normes pour les personnes à mobilité réduite.….).
Les espaces périphériques
Dans les espaces dits périphériques, a été pris en compte tout Un ensemble de critères privilégiant le maintien du cadre de vie et du contexte environnemental et paysager : leur morphologie urbaine, les différents niveaux de sensibilité paysagère, etc. La prise en compte de ces caractéristiques a pu donner lieu, dans les secteurs de valeurs paysagères particulières, à une limitation de la densité.
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 120 Un classement {(Uv) correspondant à la trame ancienne des villages vise à une reconnaissance des noyaux urbains traditionnels et patrimoniaux, à l'identification des centralités de quartiers.
Le classement (Up) privilégie une urbanisation à dominante d'habitat pavillonnaire individuel.
Les secteurs mixtes (Um) identifient les secteurs intermédiaires entre forme collective et individuelle.
Les ouvertures à l'urbanisation
Le PLU a déterminé les sites ouverts à l'urbanisation en privilégiant une urbanisation future en continuité des enveloppes urbaines existantes sous la forme de zones IAU qui bénéficient d'une orientation d'aménagement spécifiant les modalités futures d'utilisation du sol. Ces zones ont été déterminées en périphérie immédiate de Mâcon sur des zones d'importance comme la ZAC Grand-Sud ou Malcus et en périphérie des villages sous la forme de plus petites superficies respectant les atouts paysagers et patrimoniaux (silhouette vilageoise, cônes de vue, alignement...
Il est important de noter que ces zones ont été définies en partie pour permettre de répondre aux besoins en sites de reconstruction dans le cadre de l'opération ANRÜ mais également pour répondre aux besoins en logements et rééquilibrer le profil démographique de Mâcon.
Par ailleurs, les zones 2AU regroupent les zones d'urbanisation à plus long terme nécessaires au développement de l'agglomération môâconnaise, pour lesquelles les réseaux et les accès à proximité de la zone sont insuffisants pour autoriser un classement en l'AU.
u LA PREVENTION DES RISQUES NATURELS ET LA
REDUCTION DES NUISANCES SONORES
Les dispositions retenues dans le présent PLU sont de naïure à prémunir les personnes et les biens des risques de toute nature. Certains de ces risques sont connus et ont fait l'objet de localisations précises permettant la mise en œuvre d'un corps de règles destiné à protéger les biens et les personnes: c'est le cas du risque inondation encadré par un Plan de Prévention des Risques. Les autres risques et nuisances ont également été pris en compte pour l'établissement de ce document d'urbanisme.
Le risque inondation
La vile de Mâcon est concernée parle plan de prévention du risque inondation de la Saône et de la Petite Grosne, approuvé par arrêté préfectoral du 21 février 2012. Il remplace le PPRI Saône du 23 mai 1995, et le PPRI Petite Grosne du 27 octobre 2000.
Ce document, opposable au PLU, a été pris en compte dans les documents graphiques sous la forme d'une trame graphique «zone inondable » recouvrant tout le zonage réglementaire du PPRi et renvoyant vers les annexes correspondantes pour le détail des secteurs et le règlement.
La commune met en œuvre Un système de sauvegarde, le PES, pour limiter la vulnérabilité des bâtiments aux crues, en intégrant des systèmes de protection (ex: batardeaux). L'objectif est de mieux vivre avec le risque en prévoyant des bâtiments mieux adaptés, des dispositions pour la sauvegarde des personnes et des biens, en prenant aussi en compte l'accessibilité au quotidien.
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 121 Le risque de ruissellement torrentiel
Les communes associées de Sennecé-les-Mâcon et de Loché sont concernées par le risque de ruissellement torrentiel ou coulées de boues, mentionnées par l'atlas des zones inondables de la région Bourgogne. Ces espaces correspondent à des coteaux boisés classés en zone N non constructibles, ou à des espaces déjà bâtis, dans lesquels les constructions nouvelles seront très peu nombreuses.
Le risque industriel
Le périmètre Seveso concerne une entreprise de dépôt de gaz et pétrole liquéfié située dans la ZI du Stand, STOGAZ, et classée en Ue au PLU. Elle présente Un risque majeur d'explosion, d'incendie et d'effet de souffle. Cette entreprise est soumise à la directive "Seveso” qui a conduit à la définition d'un double périmètre de sécurité à l'intérieur duquel le risque réduit considérablement les conditions d'usage et inclut des contraintes d'urbanisme spécifiques. Les cercles de sécurité Z1 et 72 figurent aux documents graphiques, le règlement du PLU traduit les contraintes d'urbanisme liées au risque.
Le transport des matières dangereuses
Le territoire de Mâcon comporte Une canalisation de distribution et de transport de gaz qui traverse la commune du nord au sud et se traduit par la mise en place d'une servitude d'utilité publique de type 13.
La réduction des nuisances sonores
Les habitants du quartier de Fontenailles sont soumis au plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Charnay.
Par ailleurs, en application de la loi bruit du 31 décembre 1992, le Préfet de Saône-et-Loire a procédé au classement des voies terrestres bruyantes et à la délimitation de secteurs de nuisances (arrêté préfectoral du ler juin 1999). De nombreuses mesures ont été introduites dans le PLU afin de maintenir Un cadre de vie de qualité aux habitants mâconnais par :
+ la prise en compte des secteurs de bruit et la mise en œuvre des normes d'isolement acoustique le long des voies
bruyantes identifiées par arrêté préfectoral, ceux-ci figurent
en annexe du PLU.
e le déclassement de certaines zones NA ou U en zone naturelle N : le long du chemin de la Déserte en bordure de
la voie ferrée, le long de Sennecé-les-Môâcon en bordure de
l'Aé et à proximité de l'aéroport de Charnay et de l'A6 au
chemin de la Lye.
u LA PRESERVATION DE LA QUALITE DE L'AIR, DE L'EAU,
DES ECOSYSTEMES
Les actions mises en œuvre dans le cadre du PLU sont destinées à protéger et à améliorer la qualité des différentes ressources, poursuivant l'objectif de développement durable.
La protection de la ressource en eau
La préservation des ressources en eau a constitué Un objectif majeur du PLU.
Les champs captants étant situés en bord de Saône, pour l'essentiel sur la commune de Sancé, les captages en eau potable font l'objet d'une attention particulière puisqu'une partie de leur périmètre de protection est comprise dans le territoire communal [en zone N, Ue et Uc). Les abords immédiats des captages sur Mâcon sont classés en zone N. Il s’agit d'une servitude d'utilité publique (AS).
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 122 L'écoulement des eaux pluviales
Les orientations du PLU sont amenées à générer une augmentation des surfaces imperméabilisées.
Ainsi, dans les zones d'urbanisation future à court terme, des bassins de rétention des eaux pluviales, ou bassins d'orage ont été programmés et figurent aux orientations d'aménagement notamment dans 2 secteurs: les Quatre Piles et les Hauts de Chailloux. Ces bassins permettront de mieux gérer les écoulements du fait de pentes relativement importantes dans ces 2 secteurs.
Par ailleurs, afin de protéger les berges des rivières du Bioux et de l'Abyme, Un recul de 10m a été imposé au PLU, celui-ci figure aux documents graphiques. Ces zones non aedificandi ont été prévues pour assurer le libre écoulement des eaux pour les ruisseaux circulant au cœur même du fissu urbain.
La protection des écosystèmes
De nombreuses mesures participent à la préservation des écosystèmes :
e la sauvegarde des grands sites de naïure avec le classement de plus de 914 hectares d'espaces en zone
naturelle et un classement de 284 hectares en zone agricole,
parfois doublé d'une protection Espaces Boisés Classés (375
hectares).
+ la protection des milieux humides, par Un classement soif en zone naîurelle, soit en zone agricole. Il s'agit en particulier de
la vallée de la Saône, de la Petite Grosne et des divers
ruisseaux (Rigolettes, Bonnetin...).
Par ailleurs, la préservation des espaces naturels et de leurs écosystèmes [la faune, la flore et les boisements), la prise en compie des risques et nuisances a guidé les choix de délimitation des secteurs d'urbanisation future (zone TAU) de façon à assurer Une gestion économe et équilibrée de l'espace communal.
su LA MAÏTRISE DES BESOINS EN DEPLACEMENTS POUR
LA PRESERV ATION DE LA QUALITE DE L'AIR
Les besoins en déplacements se conçoivent à différentes échelles : locale et intercommunale. Du fait d'un positionnement régional au carrefour d'infrastructures de transport, routières, ferroviaires et fluviales, d'une coupure naïurelle et fonctionnelle très importante que représente la Saône, certains projets dépassent largement les limites communales de Mâcon et sont à entrevoir à une échelle plus vaste.
Par ailleurs, au niveau du bassin de vie intercommunal, les mouvements pendulaires, liés en grande partie à l'activité professionnelle et à l'étendue du bassin résidentiel s'insèrent dans une logique d'agglomération.
Enfin les déplacements internes à la ville doivent également être améliorés et facilités. Les mesures prises pour assurer la maîtrise des besoins en déplacements se sont traduites par diverses mesures au PLU (notamment le maintien ou la création d'emplacements réservés, ou le projet d'élargissement et de réaménagement de la RNé prévoyant le passage d'un transport en commun en site propre) qui permettront, à terme, d'améliorer le cadre de vie des habitants et de renforcer la protection de l'environnement par la imitation de la pollution liée aux véhicules particuliers.
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 123 Les 3 échelles de réflexions quidant les projets communaux
en faveur de la maîtrise des déplacements sont les suivantes :
e Les mesures intercommunales - l'interconnexion des deux rives de la Saône à renforcer
-_ Le pont autoroutier et le contournement sud de l'A406
- Le pont urbain sud
- La déviation RD103
e La mobilité intra-urbaine à améliorer
-_ Retraitement du profil de la RN6, des entrées de ville et
traversées de bourgs
-_ Franchissements de la voie ferrée et RN6
-_ Définition d'axes nord/sud prioritaire
e Des modes doux et alternatifs à la voiture à encourager
-_ Offre en stationnement périphérique (parking relais)
associé aux transports en commun
-_ Maillage des déplacements doux qui s'appuie sur la
liaison voie verte voie bleue.
En termes de traduction réglementaire, peut être cité :
e _l'ER n°14: Transfert dans le domaine public communal de l'emprise de la voie ferrée Mâcon Cluny pour la création de
la voie verte/voie bleue.
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 124 INCIDENCES SUR LE PAYSAGE : LA PRESERVATION DES SITES ET DES PAYSAGES
Au-delà de la protection des espaces natïurels et du contexte
environnemental de Mâcon, le PLU traduit également l'objectif de protection des différents paysages et du patrimoine bâti.
. LA PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL
Une étude pour l'élaboration d'une ZPPAUP [Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) a été lancée conjointement à celle du PLU. Le diagnostic à pu ainsi être étoffé sur les aspects historiques et les caractéristiques architecturales et paysagères du centre ancien de Mâcon mais également sur l'originalité de certains quartiers plus contemporains issus de la Reconstruction d'après guerre. Le centre ancien historique est délimité en zone Ua du PLU, ses faubourgs caractéristiques (implantation à l'alignement) sont spécifiés par Un zonage (Uf).
su LES NOYAUX URBAINS TRADITIONNELS (Uv)
Ceux-ci correspondent à des villages encore préservés et isolés comme Loché où Sennecé-les-Môcon ou à des cœurs de village encore lisibles englobés aujourd'hui dans l'urbanisation comme à Flacé par exemple. Ils sont riches d'une architecture traditionnelle préservée et d'un petit patrimoine. AU PLU, ils bénéficient d'un zonage particulier (Uv) visant à la conservation des morphologies traditionnelles et qui instaure des limitations de hauteur visant à la conservation de l'harmonie de ces secteurs anciens et patrimoniaux. Le règlement du PLU impose le maintien dans le gabarit et la volumétrie de l'existant afin de sauvegarder l'image et la spécificité du vocabulaire villageois.
u LA
PAYSAGERS
Ces espaces bénéficient d'une protection au titre de la loi Paysage (article L123-1-7 du Code de l'urbanisme). Ont été repérés des secteurs dits paysagers dont le caractère urbain et le caractère patrimonial sont jugés de qualité remarquable ou dénotent une certaine originalité.
PRESERVATION DES SECTEURS URBAINS
Ainsi, trois quartiers ont fait l'objet d'une fiche descriptive qui figure dans le règlement du présent PLU, il s'agit des quartiers de Bioux, des Pierres Blanches et de Bel Aïr. Le maintien de leur valeur paysagère passe par le respect du parti pris lors de leur conception et de la conservation des espaces paysagers extérieurs et des densités actuellement observables. D'autres éléments plus ponctuels ont également été identifiés.
u LES CONES DE VUE PAYSAGERS
Le PLU a veillé à la préservation des perspectives remarquables sur les villages de Loché et de Sennecé-lès-Mâcon. Ainsi, 2 cônes de vue ont été identifiés et ont guidé la délimitation du zonage, notamment le choix des zones d'urbanisation future de façon à protéger la perception de la silhouette vilageoise depuis des points stratégiques largement empruntés. L'existence et la protection de ces cônes de vue est rappelée dans les orientations particulières d'aménagement des zones 1 AU concernées.
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 125 u L'IDENTIFICATION D'ARBRES REMARQUABLES
Les arbres figurant sur la carte ci-contre ont été identifiés comme remarquables et bénéficient d'une protection au titre des Espaces Boisés Classés, article L.130-1du Code de l'urbanisme.
u LA MISE EN SCENE DU FRONT DE SAONE
Différentes opérations urbaines développées dans le PADD visent à renforcer le lien à la Saône et permettront de mettre en avant le grand paysage et le rapport entre la ville et son fleuve.
Ainsi, le réaménagement de l'esplanade Lamartine participe à la mise en scène du front de Saône.
Par ailleurs, les flots Monnier et le quartier de Marbé concernés par des grands projets de restructuration et de requalification viseront à ménager des points de vue sur la Saône et également à prévoir une accessibilité par les modes doux renforcée vers la voie bleue.
Enfin, le parc Nord conservé en espace naturel de loisir et la zone industrielle du Stand participent également à montrer la diversité des séquences de la ville depuis l'autre rive.
Commune de Mâcon - Citadia -— Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation - Dossier d'approbation 126 ADS DE SMONIES D SO NNEIEVIEINNES
MAO NUE CIESS DURE ANNEE
NDS UNE
Commune de Mâcon - Citadia -— Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation - Dossier d'approbation EVOLUTIONS APPORTEES PAR RAPPORT AU POS
Dans cette partie sont rappelées et justifiées les évolutions intervenues sur les règles d'urbanisme antérieures dans le cadre de la Révision du Plan Local d'Urbanisme.
Conformément au code de l'urbanisme, les modifications
apportées au POS ont eu pour objectif d'assurer :
1. L'équilibre entre le renouvellement urbain, Un
développement urbain maîtrisé, le développement de
l'espace rural, d'une part, et la préservation des espaces
affectés aux activités agricoles et forestières et la protection
des espaces naïurels et des paysages, d'auire pari, en
respectant les objectifs du développement durable ;
2. La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat urbain et dans l'habitat rural, en prévoyant des
capacités de construction et de réhabilitation suffisantes
pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents
et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques,
notamment commerciales, d'activités sportives ou culturelles
et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics, en
tenant compte en particulier de l'équilibre entre emploi et
habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion
des eaux ;
3. Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la moaïftrise des besoins de
déplacement et de la circulation automobile, la
préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-
sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et
paysages naïturels ou urbains, la réduction des nuisances
sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables
et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels
prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des
nuisances de toute naîture.
. LES MODIFICATIONS APPORTEES AU ZONAGE
D'une monière générale, la révision du POS de Mâcon a été l'occasion d'une redéfinition et d'une clarification des différentes zones. En particulier, le zonage mis en place à l'occasion du PLU exprime plus clairement les caractéristiques morphologiques des différents secteurs du territoire et repose sur la volonté d'élaborer un document pédagogique et accessible aux habitants.
Ainsi, les intitulés des zones sont les suivants :
e Zones urbaines U :
- Ua: centre ancien
-__Uc : dominante de collectifs
- _Uf: faubourgs
- Um : mixité morphologique (pavillonnaire et petits
collectifs)
- Up : dominante pavillonnaire
- UV: anciens villages
- _Ue : économie
e Zones à urbaniser AU :
- JAU...: urbanisation à court terme. L'indice qui suit le
nom de la zone renvoie à la morphologie de la zone U
dont elle devra respecter les caractéristiques (exemple :
IAUP pour le pavillonnaire, 1AUV pour le caractère
villageois, 1 AUe pour l'économie...)
- _2AU: urbanisation à long terme [même système que
pour 1 AU)
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 128 Zones agricoles A :
-_ A: 7zone agricole (qui accueille essentiellement de la
céréaliculture et des pâtures et les bâtiments liés)
-___AQ :z0one spécifique du vignoble AOC
Zones naturelles et forestières N :
-__N':espaces naturels sensibles {constructibilité très limitée)
-___Ni:équipements de loisirs et sportifs
-__Nh habitat isolé (extensions autorisées)
- ___Ns : services d'intérêt collectif
Les évolutions des zones U (urbaines)
La zone Ua [ancienne zone US) a été délimitée de façon à
correspondre précisément au périmètre pressenti de la
ZPPAUP dont l'étude est en cours. Le règlement de la zone
permet de gérer les évolutions du bâti, dans l'attente de la
ZPPAUP qui sera beaucoup plus précise et contraignante en
matière de morphologie et de caractéristiques
architecturales.
Les limites de la zone Ua ont été légèrement étendues au
nord par rapport à la zone US du POS, de manière à intégrer
la place Gardon dans un souci de cohérence urbaine.
Les zones à dominante d'habitat ont fait l'objet d'un
affinage morphologique dans une optique qualitative (Uf,
Up, Uc, Um, UV).
Les zones Uf {faubourgs) viennent préciser d'anciens secteurs
UA qualifiés au POS de « péri-centraux» (secteurs UAb et
UAC notamment).
Les zones Up, Uc, Um et Uv sont celles qui apportent le plus
de changements par rapport au POS. Leur délimitation s'est
appuyée sur une analyse précise des caractéristiques
morphologiques des tissus et de leurs capacités d'évolution.
Les zones d'activité économique Ue correspondent
pratiquement à ce qui existait au POS: elles ont été
légèrement étendues à Loché pour tenir compte de
l'existant.
e l'ancienne zone UK [domaine ferroviaire) a été supprimée et réintégrée dans les autres zones (à la demande de la
SNCF).
Les évolutions des zones AU (à urbaniser)
La délimitation des zones AU a été profondément revue afin de classer en zones U les zones NA du POS qui avaient urbanisées entre temps, afin de prendre en compte la protection d'un certain nombre d'espaces sensibles {protection du ruisseau à Si Jean le Priche) ou soumis à des nuisances {c'est le cas à Sennecé avec la proximité de l'Aé), de faire correspondre les objectifs de croissance de population de la commune (38 000 habitants en 2015) avec les superficies à urbaniser, et enfin de prendre en compte la desserte des zones de projets par les réseaux notamment (distinction 1 AU / 2AU).
évolutions des zones A (agricoles)
La localisation des zones A reprend globalement celle des zones NC du POS, avec une évolution en ce qui concerne les zones de vignobles (Aa) qui sont étendues par rapport à la zone NCa du POS afin de bien correspondre au vignoble AOC.
Les autres évolutions se font à la marge : intégration en A d'une partie de l'emprise de l'A6 {les infrastructures de transport ne faisant plus l'objet d'un zonage spécifique) à l'extrémité nord du territoire, déclassement de NC en 2AUe (zone à long terme à vocation économique) et en 2AU {zone à long terme à vocation d'habitat) au nord et au sud de Sennecé, extension de la zone Ni (zone naturelle à vocation d'équipements de loisirs) mais
déclassement d'une partie de la zone NAIÏI au profit de la zone À à Loché.
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 129 Les évolutions des zones N (naturelles et forestières)
Les principales évolutions de la zone N concernent le village de Sennecé (classement en N d'anciennes zones NAÏl en raison des nuisances sonores liées à l’A6), Saint Jean le Priche (protection du ruisseau étendue, intégration d'une partie de l'ancienne zone ferroviaire UK), le chemin de la Déserte (nuisances sonores liées à la voie ferrée), le vallon des Rigolettes, le secteur d'équipements sportifs de Champlevert (auparavant classé en NAL), Une partie du chemin de la Lye située à proximité de l'aérodrome de Charnay les Mâcon.
LA DIMINUTION DES HAUTEURS
La redéfinition du zonage selon les critères morphologiques des
différents tissus urbains a été l'occasion de revoir la réglementation sur les hauteurs. De nombreux secteurs de la commune faisaient en effet l'objet de règles de hauteurs très supérieures à l'existant.
En zone Uf [ancienne zone UA) : la hauteur a été fixée à 15m {soit 3m ou 6m de moins que dans le POS dans certains secteurs).
En zone Um {ancienne zone UD) : la hauteur a été fixée à 12m {soit Im de moins que dans la zone UD pour des raisons de cohérence architecturale).
Certains secteurs sont aujourd'hui dans des zones où la hauteur est moins élevée qu'au POS. C'est en particulier le cas de Belle- Vue, du secteur situé entre la rue de Flacé et le vallon des Rigolettes, le centre-ville, Bioux et les Charmilles, du secteur situé entre la rie Bigonnet et l'avenue Edouard Herriof, Une partie de la Chanaye et de Fontenailles.
LES PROTECTIONS AU TITRE DE LA LOI PAYSAGE
Dans la volonté de préserver les éléments les plus remarquables du patrimoine mâconnais, Un certain nombre d'éléments ont été repérés au titre de la loi paysage {article L123-1-7 du code de l'urbanisme).
e Des ensembles remarquables dont l'évolution est
problématique car les travaux envisagés risquent de
remettre en question le caractère patrimonial spécifique
(Bioux, les Pierres Blanches, cité Bel-Air)
e Des éléments ponctuels à préserver {murs anciens, lavoirs...)
Ces éléments sont repérés sur les documents graphiques et des prescriptions sont prises au chapitre 9 du règlement.
LES EMPLACEMENTS RESERVES
Une partie des emplacements réservés prévus au POS ont été maintenus. Les terrains ayant été acquis entre temps par la commune ont été sortis de la liste des emplacements réservés. Les nouveaux emplacements inscrits au PLU sont destinés à l'extension de l'école et la création d'un espace public à St Jean le Priche, à l'aménagement du carrefour Rue de la République, à la création d'un cheminement piétonnier (flot Monnier— Place Gardon).
LES ESPACES BOISES CLASSES
Les espaces boisés classés de la commune de Mâcon ont fait
l'objet d'une redéfinition qui a concerné tous les boisements. Les espaces classés au POS faisaient en effet l'objet de nombreuses erreurs et approximations, que les moyens modernes de représentation cartographique informatisées permettent de corriger (notamment par superposition avec la photographie aérienne de la commune).
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 130 Les évolutions des espaces boisés classés concernent principalement des corrections de limites. C'est en particulier le cas pour le bois de Naisse, Saint Jean le Priche, et les espaces boisés classés du centre du territoire môâconnais.
Certains EBC ont été créés à l'occasion de l'élaboration du PLU :
e un espace boisé classé à créer, situé de part et d'autre de la rue de la liberté, à proximité de l'A6, destiné à renforcer le
rôle de corridor biologique de ce secteur et à constituer un
écran visuel et phonique entre la zone 2AU et l'autoroute A6.
e Un espace boisé classé existant dans le secteur de Bel
Horizon, entre le Chemin de la Carrière et la route de
l'Abyme, afin de protéger les boisements de ce site
particulier de Mâcon.
e Un espace boisé classé existant près de la rue Rambuteau, en continuité de la rue du Commandant Jean Dagnaux.
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 131 EVOLUTIONS DES SUPERFICIES DES ZONES
La superficie des zones UÜU augmente légèrement
(passant de 45 à 48% de la superficie communale, soit
+60ha environ) car elles intègrent des zones NA qui ont
été urbanisées.
La superficie globale des zones AU diminue
sensiblement (-lé8ha) au profit des zones U (voir ci-
dessus) mais aussi des zones N° pour des raisons de
protection d'espaces sensibles ou soumis à des
nuisances (Sennecé, Loché, St Jean le Priche, près de
l'aérodrome).
La superficie des zones A est stable.
La superficie des zones N augmente de façon notable,
passant de 30 à 34% de la superficie du territoire
communal {(+100ha environ) en raison du renforcement
de certaines protections (cônes de vue, ruisseaux, zones
de bruit...).
La superficie des espaces boisés classés s'enrichit de
quelques hectares, passant de 13 à 14% de la superficie
du territoire communal.
Ces données ont été calculées lors du passage du POS au PLU (approuvé en 2007). Elles ne tiennent pas compte des évolutions ultérieures de ce document (modifications et révision simplifiée).
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation
(US) 57| 2%|Ua 60 2%
(UB + UC) 217| 8% |Uc 226 8%
(UA) 121 4% | Uf 49 2%
. (UD) 180! 7%|Um 222 8%
Zones urbaines (UE, 120| 4% [Up 197 7%
(UAa) 19 1% | Uv 35 1%
(UX + UY + UZX) 441| 16% | Ue 496 18%
(UK) 67| 2%
Total U 1222| 45% 1285 48%
(NAI) 80| 3%|1AU... 94 3%
| (NAI) 39 1% | 1AUe 26 1%
Faneer [NA “| 2e (NAI) 167| 6%]|2AU 67 2% (NAIIX) 45| 2% |2AUe 30 1%
Total AU 385| 14% 217 8%
. (NC + NCa) 288| 11% |A 178 1% Zones agricoles Aa 111 4%
Total A 288| 11% 289 11%
(ND) 700! 26% |N 838 32%
N: 61 2%
Zones naturelles Nh 9 0%
Rivière 109 4% |Ns 5 0%
Total N 809 | 30% 913 34%
EBC 372) 13% | | 374] 14%
132 RAMONSES NPA CONIRAINIES SUR
SO) MAINS
Commune de Mâcon - Citadia -— Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation - Dossier d'approbation Les contraintes supra-communales listées dans le porter à connaissance de l'Etat, et la façon dont elles sont prises en compte dans le dossier de PLU sont rappelées ci-dessous.
M PROJETS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL (PIG)
Le périmètre du fuseau d'étude de l'A406 figure pour information sur les documents graphiques du PLU.
M SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE (SUP)
La liste des servitudes d'utilité publique ainsi que leur plan figurent en annexe du PLU.
M PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D'INONDATION (PPRI)
La vile de Mâcon est concernée parle plan de prévention du risque inondation de la Saône et de la Petite Grosne, approuvé par arrêté préfectoral du 21 février 2012. I remplace le PPRI Saône du 23 mai 1995, et le PPRI Petite Grosne du 27 octobre 2000.
Ce document, opposable au PLU, à été pris en compte dans les
documents graphiques sous la forme d'une trame graphique «zone inondable » recouvrant tout le zonage réglementaire du PPRi et renvoyant vers les annexes correspondantes pour le détail des secteurs et le règlement.
= CLASSEMENT DES VOIES BRUYANTES
La délimitation des secteurs concernés par l'arrêté préfectoral du ler juin 1999, ainsi que le texte de cet arrêté figurent en annexe du PLU.
Par ailleurs, le PLU a prévu le classement en zonage N {inconstructibles) des secteurs affectés par le bruit qui ne doivent bas pouvoir être bâtis.
Mn RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
Conformément à l'article R123.11 du code de l'urbanisme, les éléments suivants figurent sur les documents graphiques du PLU :
e Périmètre Seveso - Stogaoz : délimitation des périmètres Z1 et 22,
e Transport de matières dangereuses,
e Transport de gaz par canalisation.
Mn AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Les aires d'accueil existantes ont fait l'objet d'un classement en zonage Ns (secteurs à dominante naturelle à vocation de service) afin de garantir leur pérennité.
= RISQUE DE RUISSELLEMENT TORRENTIEL
Les zones de risque de ruissellement torrentiel diffus et concentré figurent à titre d'information sur les documents graphiques du PLU. Principalement localisés à Sennecé et Loché, ils concernent soit des espaces naturels ou agricoles qui font l'objet d'Un zonage N ou A, et où les constructions admises sont très encadrées, soit des secteurs urbains déjà bâtis dans lesquels les capacités d'accueil de nouvelles constructions sont extrêmement limitées.
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 134 M VESTIGES ARCHEOLOGIQUES MACON + . | De . us . . Révision du plan local d'urbanisme Fi Sactsyre-ariéologiques La carte des périmètres identifiés figure ci-contre. Contexte archéologique | 1 ville antique et médiévale
| 2- Saint-Clément, occupation antique et médiévale
| 3-Flacé, occupation gallo-romaine La marche à suivre et les rappels législatifs figurent dans le 3 RE ue
règlet nent du PLU. me TRE NS TS) Fe \ | 5-La Saule, occupation indéterminée F ‘ À té né ; 1 | : È ur,
Les entités archéologiques recensés sont les suivantes :
5001 - Les Gillets, Vigne Noble, villa Gallo Romaine
5002 - Les Tilles, bâtiment antique
9003 - Chagniaud, bâtiment antique
5004 - Fosse Evasée, atelier de taille, néolithique
5005 - La Sénétrière, fosses et fossés, protohistoire 2
5006 - La chapelle, bâtiment antique
5007 - Perrière, bâtiment gallo-romain
5008/5019 - A l'ouest du bourg, aménagement (cheminées) d'époque indéterminée ; habitat probablement
médiéval
# Aa150500
Le 2150000
42139500
5009 - Les Grandes Teppes, habitat gallo-romain, partiellement IN Fr fouillé lors des travaux autoroutiers Pons 5010 - Verré, bâtiment gallo-romain, partiellement fouillé lors des travaux autoroutiers
5011- Petit Chagniaud, au sud-est, découverte de vestiges gallo-romains
5012 - Petit Chagniaud, découverte de matériel néolithique
5013- Bois Charmont, découverte de mobilier céramique de l'âge du Bronze
5014- Bois Charmont, Perrière, sépultures non datées
5015/5020/5021- La Sénétrière, découverte de mobilier lifhique des époques paléolithique et néolithique
LEA SUC
Le TTC
HER
- 2147500
FALL #
‘
21147000
COTES Le
Hiçhel, la Ga
Aa Fe ë ss
5022 - Les Grandes Teppes, découverte de mobilier lithique du z A \ ve ARS e SAXE 7e . Sea | ee +: Paléolithique (site partiellement détruit - ZAC sud) AGE s HR te . —
5018 - Les Grands Teppes, occupation de l'âge du Bronze
Etat au 10/01/2005- Service pégional de l'archéologie - héologique - Hélène BIGEARD
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 135 5025 -
9024 -
9025 -
9026 -
9027 -
9028 -
Les Grandes Teppes, occupation protohistorique,
partiellement détruite — Zac sud
Les Grandes Teppes, occupation gallo-romaine, détruite
(ZAC sud)
Le Petit Chagniaud, La Barbière, occupation de la Tène ;
partiellement fouillée en préalable à l'extension nord de
la Zac
Les vignes du Colombier, occupation antique et/ou
mérovingienne ; cimetière mérovingien
Le Petit Chagniaud, La Barbière, occupation
paléolithique, fouillée en préalable à l'extension nord de
la Zac
Les Vignes du Colombier, occupation paléolithique.
MACON - Loché
Révision du plan local d'urbanisme
Contexte archéologique
2145500 4
it
SCAN
25
-IGN
-Paris
2146000
© Mzrassoo
- 2145000
2144500
788000 188500 189000 789500
Etat au 06/06/2006 - Servid\ régional de l'archéologie - Carte archéologique - Hélène BIGEARD
‘2002|
2001 - Les Grands Sillons, établissement rural
gallo-romain, partiellement fouillé
lors de la création de la gare TGV
2002 - La Dame Nord, bâtiment
gallo-romain, découvret en
prospection aérienne.
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 136 2156000
215550-
2154500
Agrandissement
SCAN
25
-IGN
-Paris
MACON - Saint-jean-le-Priche
Révision du plan cal d'urbanisme MACON - Sénnecé Contexte archéologique Révision du plan local d'urbanisme Contexte archéologique
fl 16e panitiéss”
2156600 NT à
Zone‘ Artisanale
les Sombgrdiers L 2156000 à ë
le us Li 207 r af-2155500 ñ Fe, Coshat his.
- Le 7 safétéoy !
2153000
L_ sono = 3002| 2155000
à | à 5 af 1 154500 Nef 2 / ÈS FA
: NE] amies) Bees j FR “an dela Com d 1% Fe SAN l É ts i : i e se
5)] mie +de Mâc [& AE prie Re Lie Mc É : Vésines | [3003
DS .i'+Pât.; Ge m be} 2153000 2154000
| L'OTet | r à | oh Ide Chide ; { f; ; à
fa Lécnère fé. de | ne. Ferroch sr i À h lé k Marlooti, ff
FAUTS > Verré / Lin", : be
> LÀ ciesure | jus | Prail LL de Dos Tail à, Lui - 2153000
ot | } ë PE i
793500 794000 794500
Etat au 6/06/2006 - Service régional de l'archéologie - Carte archéologique - Hélène BIGEARD À | 5 a
A S < î NS 200
a RTE 48 S, Re 21 sig Se = Et Sr Ge né \ = 2152000 4 LUS s M SU En
SL D see / | 7 3002 - Découverte de vestiges néolithiques, chalcolithique et de l'âge du Bronze, dans la Saône.
3003 - RN6, découverte de 2 inhumations, présumées médiévales,
appartenant vraisemblablement
ris cimetière dont la localisation précise demeure approximative Etat au 06/06/2006 - Service régional de l'archéologie - Carte archéologique + Hélène BIGEARD
791000 7192000
Commune de Mâcon -— Citadia — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — Dossier d'approbation 137 Commune de Mâcon - Citadia -— Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation - Dossier d'approbation 138