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Arrêté - arrete 6926 avec ampliation circulation et stationnement du bibliobus transfrontalier ecole elementaire louis houpert
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Forbach.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 6926 avec ampliation circulation et stationnement du bibliobus transfrontalier ecole elementaire louis houpert)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RS … #
+
à
o à si
e,
VILLE DE
FORBACH
Police Municipale
Rép. N° 6476
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Réglementant la circulation et le stationnement du Bibliobus Transfrontalier
Le Maire de la Ville de FORBACH
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2542-2, L2542-3 et L 2542-4 concernant les pouvoirs
généraux du Maire en matière de police et les articles L 2213-1 et 2213-2 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies de communication;
VU l'arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'article R 610-5 du Code Pénal ;
VU l'article R 417-1 à R417-13 du Code de la Route ;
CONSIDERANT la demande de la Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement pour la venue du Bibliobus Transfrontalier à l’école élémentaire
Louis Houpert
Article 1er. — En raison de la venue du Bibliobus transfrontalier dans la commune et plus précisément à l’école élémentaire Louis Houpert
au Wiesberg, le stationnement aux abords de l’école sera réglementé.
Article 2.— Le stationnement du Bibliobus sera autorisé à l’école élémentaire Louis Houpert de 8h00 à 12h00 aux dates suivantes :
- le 19 septembre 2022
- le 4 octobre 2022
- le 7 novembre 2022
Article 3.-— La signalisation appropriée sera mise en place par le Centre Technique.
Article 4. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles,
seront constatées par procès-verbal. Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du
contrevenant.
Article 5.— La Directrice Générale des Services, la Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique de FORBACH,
ainsi que tous les agents de la force publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation adressée à :
Mme BARTALI — Directrice de la Stratégie et de la Ccmmunication
Mme la Directrice Générale des Services
M. le Directeur Général Adjoint — DST
M. le Directeur des Ressources
M. le Commissaire de Police (mail)
le Commandant de la Gendarmerie (mail)
le Commandant des Sapeurs-Pompiers (mail)
le Directeur de la Régie des Transports (mail)
- Secrétariat des Adjoints (mail)
- Centre technique Municipal (mail)
- Site INTERNET (mail)
- Archives
- Règlementation (mail)
- Presse (mail)
- Affichage Mairie
- Communauté d'Agglomération de Forbach (mail)
BA