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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
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Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune de Saint-Sylvestre-de-Cormeilles.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Ruralité,
Projet d’aménagement et de développement
durables (Padd)
Département de l’Eure, commune de
Saint-Sylvestre-de-Cormeilles
Plan local d’urbanisme
Prescription de l’élaboration du Plu le 5 mars 2013
Projet de Plu arrêté le 16 mars 2017
Projet de Plu approuvé le 19 juin 2018
Vu pour être annexé à la délibé-
ration du conseil municipal du
19 juin 2018
approuvant le plan local d’ur-
banisme de la commune de
St-Sylvestre-de-Cormeilles
Le maire,
M. Jean-Pierre Capon
Pièce n° :
2 Mairie de Saint-Sylvestre-de-Cormeilles, Le Galet, 27260 02 32 56 25 56, mairie.saintsylvestredecormeilles@laposte.net
Date :
11 juin 2018
Phase :
Approbation
agence Gilson & associés Sas, urbanisme et paysage
2, rue des Côtes, 28000 Chartres / courriel : contact@gilsonpaysage.com Le projet de la commune en quelques mots
Le diagnostic a été mené à l’échelle des 4 communes, pour permettre de définir un projet de territoire com- mun (qui n’a pas de valeur réglementaire). Le projet d’aménagement et de développement durables des 3 communes élaborant un Plu est une déclinaison de ce projet de territoire commun (il figure en annexe au dossier).
La commune de Saint-Sylvestre vit majoritairement tournée vers Cormeilles.
Dans l’esprit de la démarche groupée, compte tenu du bénéfice qu’apporte le bourg de Cormeilles aux habi- tants de Saint-Sylvestre, son dynamisme est un enjeu commun.
Le Plu de Cormeilles a pour principal objectif d’affirmer le rôle de pôle relais de son bourg. Pour permettre d’assurer une offre de services, commerces, emplois, bénéfique à tous, le bourg de Cormeilles a vocation à regrouper une partie de la population qui arrivera sur le territoire. Cela permettra également de limiter les transports.
Pour ce faire, Saint-Pierre-de-Cormeilles, Saint-Sylvestre-de-Cormeilles et le Bois-Hellain ont décidé de reporter une partie de leur production de logements vers le centre bourg de Cormeilles.
Pour comprendre au mieux la complémentarité des projets d’aménagement et de développement durable des deux communes, celui de Cormeilles est fourni en annexe au dossier.
Les enjeux forts pour l’avenir de Saint-Sylvestre-de-Cormeilles sont :
- le caractère rural et agricole de la commune
- la qualité du cadre de vie
- la prise en compte de l’agriculture et des évolutions en cours
- le maintien d’un équilibre démographique
La structure du projet Rappels
Le projet d’aménagement et de développement durables (Padd) défi-
nit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équi-
pement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et
forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités
écologiques. En d’autres termes, c’est le projet de la commune.
Le projet d’aménagement et de développement durables arrête les
orientations générales, retenues pour l’ensemble de la commune
concernant :
- l’habitat
- les transports et les déplacements
- le développement des communications numériques
- l’équipement commercial
- le développement économique
- les loisirs
Il fixe des objectifs de modération de la consommation de l’espace.
Ces objectifs sont issus du diagnostic ou des programmes municipaux
et seront traduits dans les documents réglementaires du Plu (orien-
tations d’aménagement et de programmation, règlement et plan de
zonage).
Les justifications des orientations et objectifs du présent Padd fi-
gurent au rapport de présentation.
Saint-Sylvestre-de-Cormeilles, Projet d’aménagement et de développement durables 2 Rester un village à part entière en complémentarité avec Cormeilles
Préserver la qualité du cadre de
vie
Stabiliser la croissance démogra-
phique
Les logements à produire à l’échelle du territoire sous
forme d’opération d’ensemble seront essentiellement
regroupés à Cormeilles, le plus proche possible du
centre ville.
Seuls les secteurs habités seront complétés dans leurs
limites actuelles en tenant compte de l’activité agri-
cole.
Pour la dizaine d’années à venir, cela induira un taux
de croissance démographique moyen d’environ 0,9 %
par an.
Voir l’orientation « Préserver l’environnement, le pay-
sage et l’identité locale »
Participer au dynamisme du bourg
de Cormeilles pour en bénéficier
Assurer l’avenir du collège de Cormeilles, en facili-
tant le renouvellement de la population concernée.
Favoriser l’accueil de touristes et de résidents secon-
daires.
Participer au bouclage du chemin vert pour relier
Saint-Sylvestre, Cormeilles et Saint-Pierre.
Saint-Sylvestre-de-Cormeilles, Projet d’aménagement et de développement durables 3 Permettre à l’agriculture d’intégrer les mutations en cours
Favoriser l’activité agricole d’élevage :
- Ne pas renforcer les contraintes autour des sites d’ex-
ploitation agricole
- préserver des cônes de développement des exploita-
tions agricoles
- Limiter la consommation des espaces agricoles
Préserver l’activité agricole et
notamment l’élevage en lui per-
mettant d’évoluer
Favoriser la diversification
Voir la partie du projet qui y est consacrée. Autoriser le changement de destination des bâtiments agricoles à valeur patrimoniale.
Dans les sites d’exploitation, autoriser des activités
diverses si elles sont directement liées ou dans la
continuité de l’activité agricole (gîtes, locaux de
vente, d’accueil, transformation...).
Limiter la consommation des es-
paces agricoles
Modérer la consommation de l’espace
Limiter au maximum la
consommation d’espace
Favoriser la construction
dans les dents creuses
des principaux secteurs
habités.
Ne pas freiner la construction en dent
creuse dans les principaux secteurs ha-
bités par des règles d’urbanisme trop
contraignantes car inadaptées aux ca-
ractéristiques de Saint Sylvestre.
Les extensions du tissu bâti ne seront
plus autorisées, sauf pour l’activité
agricole ou l’évolution de construction
existante.
Entre 2001 et 2011, la consommation
d’espace est estimée à 3,5 ha. L’objectif
du Plu est donc de consommer 0 hec-
tare.
Permettre le renouvel-
lement du bâti existant
pouvant accueillir du lo-
gement
Dans les zones agricole et naturelle au-
toriser le changement de destination des
bâtiments qui pourraient accueillir du
logement. C’est également une manière
efficace de préserver le patrimoine.
Saint-Sylvestre-de-Cormeilles, Projet d’aménagement et de développement durables 4 Préserver la qualité du cadre de vie
Favoriser la biodiversité Préserver le paysage Mettre en valeur l’identité locale
Préserver le patrimoine végétal et aquatique carac-
téristique du bocage (prairies, haies) et participant
aux trames vertes et bleues. Favoriser l’activité
agricole d’élevage dans les secteurs de bocage est un
moyen réaliste d’y parvenir.
Protéger les boisements constituant des réserves de
biodiversité ou participant à des corridors écologiques.
Maintenir le caractère de vallée des Vallées Martigny
et du Douet-Tourtelle
Protéger la sous-trame de prairies humides en dehors
des secteurs concernés par la zone Natura 2000, déjà
protégés.
Préserver les mares en tant que réservoirs de biodiver-
sité et les potentiels corridors les reliant.
Préserver la sous trame calcicole (corridors et réser-
voirs de pelouses calcaires) du coteau de la Calonne
et au nord des Monts-du-Bourg
Maintenir les boisements à la jonction du plateau et
des vallées.
Préserver le patrimoine végétal caractéristique du
bocage (prairies, haies) participant aux trames vertes
et bleues, en prenant en compte les réalités de l’acti-
vité agricole.
Maintenir voire renforcer l’ouverture des fonds de
vallées Martigny et du Douet-Tourtelle.
Préserver le patrimoine bâti traditionnel.
Stopper l’urbanisation linéaire.
Préserver notamment la qualité des abords de l’église
de Saint-Sylvestre et de Notre-Dame-des-Mares.
Saint-Sylvestre-de-Cormeilles, Projet d’aménagement et de développement durables 5 Développer le tourisme
La préservation de l’environnement, du paysage et de l’identité locale regroupe des objectifs transversaux qui permettent de protéger et valoriser les atouts touristiques du territoire. Ces objectifs sont décrits en amont. Figurent ci-dessous les objectifs complémentaires.
Favoriser les gîtes et chambres d’hôtes
Favoriser le développement des campings
Renforcer l’offre d’hébergement Renforcer le riche réseau de pro-
menade
Favoriser la diversification agri-
cole en direction du tourisme
Participer au bouclage du chemin vert qui reliera
Saint-Sylvestre, Cormeilles et Saint-Pierre
Favoriser l’accueil à la ferme, les gîtes et chambres
d’hôtes, camping à la ferme, dans la continuité de
l’exploitation agricole
Permettre le développement d’activités annexes dans
la continuité de l’activité agricole (vente à la ferme,
accueil de public...)
Renforcer l’emploi local pour limiter les déplacements
Développer les emplois
d’aide à la personne
Favoriser le développe-
ment de l’activité artisa-
nale
Permettre l’installation d’activités dans
le tissu bâti existant sous condition de
compatibilité avec l’environnement ha-
bité.
Améliorer la desserte
numérique
La proximité du bourg de Cormeilles et le projet d’extension de sa zone d’activité bénéficie- ront également à Saint-Sylvestre-de-Cormeilles. Ce devrait être le principal vecteur de déve- loppement de l’emploi. Sont également prévus à l’échelle communale les objectifs suivants.
Favoriser le développement des connec-
tions numériques qui seront favorables
aux nouvelles formes d’activité à dis-
tance
Saint-Sylvestre-de-Cormeilles, Projet d’aménagement et de développement durables 6