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Lien du pdf (Séance - 2021.28 Avenant n°1 ACCORD ALU salle polyvalente)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Bois et produits du bois,
Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2021
scéte
= 7 JUL.
2071 CESR
ID
: 001-210103602-20210706-2021_28-DE
République
française
Département
de
l'Ain
MAIRIE
DE
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
Séance
du
06
juillet
2021
L’an
deux
mille
vingt
et
un
et
le six
juillet
l'assemblée
régulièrement
En
exercice
: 19
convoquée,
s’est
réunie
sous
la présidence
de
Michel
BRULHART,
Maire
Présents
: 16
Présents
:
Michel
BRUÜLHART,
Angélique
VAN
HOECKE,
Patrick
DUMAS,
Emmanuelle
LAURE,
Fabien
JACQUET,
Janine
BAIL,
Votants
: 16
Cécile
MAGNIN,
Loïc
CHRISTIN,
Claude
MOREIRA,
Charline
PERRIER,
Frédéric
LEGER,
Adeline
SIBELLE,
Laurent
IMBERTI,
Elody
BULLIARD,
Nicolas
PIDOUX,
Jean-Pierre
DEMORNEX
Absents
excusés
: Christophe
LEBRUN
(procuration
à Michel
BRULHART),
Leila
MANET
(procuration
à Fabien
JACQUET),
Philippe
GAVAGGIO
(procuration
à Jean-Pierre
DEMORNEX)
Secrétaire
de
séance
:
Claude
MOREIRA
2021_28
- Objet
: Avenant
n°1
au
marché
de
travaux
de
l’entreprise
ACCORD
ALU
relatif
à la
réhabilitation
et
l’extension
de
la salle
polyvalente
— Lot
n°05
« Menuiseries
extérieures
aluminium
»
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
en
date
du
02
juin
2020
attribuant
le marché
de
travaux
relatif
à la
réhabilitation
et
l'extension
de
la salle
polyvalente
— lot
n°05
« Menuiseries
extérieures
aluminium
» à
l’entreprise
ACCORD
ALU
pour
un
montant
de
110
621,00
€ H.T.
soit
132
745,20
€ T.T.C.
Il convient
à ce
jour
de
régulariser
par
avenant
les
modifications
apportées
en
cours
de
marché
:
- Fourniture
et
pose
de
châssis
vantail
oscillo-battant
en
remplacement
des
châssis
fixes
initialement
prévus
:
+ 2
850,00
€
- Suppression
de
la main
courante
initialement
prévue
:
- 3 311,00
€
L'ensemble
de
ces
modifications
entraîne
une
moins-value
de
461,00
€ HT.
et
fixe
le nouveau
montant
du
marché
à 110
160,00
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
APPROUVE
l'avenant
n°1
au
marché
de
travaux
relatif
à la
réhabilitation
et
l’extension
de
la
salle
polyvalente
— lot
n°05
« Menuiseries
extérieures
aluminium
» avec
l’entreprise
ACCORD
ALU,
fixant
le nouveau
montant
du
marché
à 110
160,00
€ H.T.
soit
132
192,00
€ T.T.C.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
et
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Ainsi
fait
et
délibéré.