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Déliberation - DELIBERATION+202308+ +CONVENTION+TERRITORIALE+GLOBALE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hornaing.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION+202308+ +CONVENTION+TERRITORIALE+GLOBALE)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
République Française
Département NORD
HORNAING
Vote 527 Présents : M DELANNOY Frédéric, Maire,
Mmes : CHATELIN Sandrine, DE Alünéntaié A BOER Vanessa,
DELBECQ Sylvie, DESMYTER Gaëlle, DUHEM Gwenaëlle, FIEVET
Christelle, HOUZE Marie-Martine, DELCROIX Séverine, MOREAU
Valérie, NOULETTE Jessica, RASSE Virginie, VANDEWALLE
Stéphanie, VILCOT Lise-Marie, MM : ANTOINE
Jean-Luc, CLOCHARD Jean-François, DESMOUCELLE
Didier, JAMROZ Alain, MARTINACHE André, RATAJCZAK
Christophe, SAVARY Gabriel, SERRURIER Yvon, VELU Philippe
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous Pref Le:
Excusé(s) ayant donné procuration : MM : ACCETTONE Grégory
à M. VELU Et Philippe, BRICE Emile à Mme DELCROIX
Séverine, GAZET Christian à Mme Publication ou notification du : DESMYTER Gaëlle, HOCQ Daniel à M. DELANNOY Frédéric
A été nommé(e) secrétaire : Mme MOREAU Valérie
Convention Territoriale Globale
Monsieur le Maire informe que le Contrat Enfance Jeunesse (CE)
à été la démarche contractuelle majeure,
portée par les CAF, afin d'encourager le développement des services
aux familles en matière de petite enfance,
d'enfance et de jeunesse.
Ce contrat a été remis en question, du fait notamment de sa complexité
qui le rend peu lisible mais aussi de sa lourdeur
de gestion.
La CAF du Nord propose de développer un nouveau cadre d'intervention
par l'élaboration d’un projet sociale
de territoire partagé : la Convention Territoriale Globale (CTG).
Cette convention de partenariat traduit les orientations stratégiques
définies par la Collectivité et la CAF du Nord
en matière de services aux familles.
La Convention Territoriale Globale couvre, dans la plupart des cas,
les domaines d'interventions suivants :
-enfance,
-jeunesse, -parentalité,
-accès aux droits,
-inclusion numérique,
-animation de la vie sociale,
-logement
-handicap.
Cet engagement vise par ailleurs, à mettre en place une démarche de diagnostic partagé et à
favoriser l’'émergement d’une démarche projet à l'échelle intercommunale.
La CTG matérialise également l'engagement conjoint de la Caf du Nord et de la collectivité à
poursuivre leur appui financier aux services et aux familles du territoire. Sa signature conditionne le
maintien des financements du Contrat Enfance Jeunesse arrivé à échéance le 31/12/2022 par le biais
des bonus territoires.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions d'objectifs et de financement, afin de garantir
le paiement des prestations de service pour les équipements concernés par l’arrivée à échéance du
CEJ au 31/12/2022 et géré par la collectivité,
Le diagnostic et le plan d'action seront formalisés par la collectivité avec l’aide des services de la CAF
du Nord et un comité de pilotage sera mis en place.
AUTORISE le lancement de la procédure d'élaboration de la Convention Territoriale Globale.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. Informe que le
présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de
deux mois à compter da sa notification
Fait et délibéré le$ jours, mois et ah susdits.’
Au registre suiyent les signatures
Pour copie éonforme :