Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20150569 01
Procès Verbal - DELB 20170612
Procès Verbal - DELB 20170614
Procès Verbal - DELB 20140276
Procès Verbal - DELB 20170046
Procès Verbal - DELB 20170235
Procès Verbal - DELB 20190525
Procès Verbal - DELB 20210044
Procès Verbal - DELB 20180053
Procès Verbal - DELB 20180048
Procès Verbal - DELB 20150569
Document publié le Lundi 21 septembre 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150569)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille quinze, à dix-huit heures, le lundi vingt-et-un septembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 15 septembre, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Bruno BEQUET, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Christine DUBOIS et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Karim BENAOUDA a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h37 et a auparavant donné pouvoir à Bruno BEQUET ;
- Christian DUVAL, Malika CHERRIERE, Jean-Luc SALADIN et Richard YVRANDE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Marie-Laure DRONE, Virginie CHEVRIER, Florent SAINT MARTIN et Alix VAILLANT.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20150569
AFFAIRES IMMOBILIERES - RUE ROGER SALENGRO - REGULARISATION FONCIERE - ACQUISITION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le budget primitif de l'exercice 2015 ;
VU l’avis du service France Domaine ;
Après en avoir délibéré,
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de régulariser la situation foncière résultant des travaux de mise à l’alignement et d’élargissement de la rue Roger Salengro ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 1 er septembre 2015, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au Maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser l’acquisition, auprès de M. LE GUEN et Mme GARCIA, d’une parcelle de 9 m² en nature de voirie, cadastrée section PL n° 331, sise au Havre, 59 rue Roger Salengro, qui sera intégrée dans le domaine public communal.
Cette acquisition interviendra à titre gratuit et les frais d’acte administratif à intervenir seront à la charge de la ville du Havre.
- d’habiliter le maire, ou son représentant, à signer tous documents devant permettre de concrétiser ce dossier.
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Sous-fonction ou rubrique 824 : autres opérations d’aménagement urbain
Nature 6227 : frais d’acte et de contentieux
Code mission : C60M02 action foncière
Montant de la dépense : 500 euros
(frais de l’acte administratif)
ADOPTEE A LA MAJORITE
Pour: 57, Contre: , Abstention(s): 1, Ne prennent pas part au vote:
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 29 septembre 2015
Luc LEMONNIER,
1er adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 29/09/2015
Publié le 29/09/2015