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Conseil Municipal - cra cm 28 10 21
Conseil Municipal - CRA CM 12 04 2018
Conseil Municipal - CRA CM 10 12 20
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Amiens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRA CM 10 12 20)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Énergies,
Accusé de réception — Ministère de l'intérieur
5607120
Acte Cerilié exécutoire
Envoi Préfecture : 11/12/2020
Séance du jeudi 10 décembre 2020 | Feu Préieure: 11/12/2020
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'AMI
Nombre de conseillers en exercice : 55
Date de la convocation (affichée à la porte de la mairie d'Amiens et adressée aux
conseillers) : 04/12/2020
Début de la séance : 18h10
Fin de la séance : 23h45
Nombre de votants : 54
Le compte-rendu analytique de la séance du jeudi 10 décembre 2020
sera affiché à la mairie d'Amiens le 18/12/2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance présidée par: B.FOURE
Objet :
Membres présents : Mme FOURÉ, M. GEST, Mme SAVARIEGO, M. DE JENLIS,
Mme LAVALLARD, M. SAVREUX, Mme VERRIER, M. BIENAIMÉ, Mme DELÉTRÉ, M.
DECLE, Mme RODINGER, M. LORIC, Mme BOUCHEZ, M. RIFFLART, Mme BEN
MOKHTAR, M. DOREZ, Mme DEVAUX, M. DUFLOT, Mme HAMADI, M. MERCUZOT,
Mme CLECH, MM. DOMISE, JARDÉ, Mmes LE CLERCQ, ROY, M. FOUCAULT,
Mmes GALLIOT, BRUNEL, M. LHERMITTE, Mme BOHAIN, M. RIFFIOD, Mmes
DELAHOUSSE, MAKDASSI, M. DESCOMBES, Mme DEVÈZE, MM. HECQUET,
PRADAT, Mme BECKER, M. BARA, Mme THÉROUIN, M. VOULMINOT, Mme
DESBUREAUX, M. DÉCAVÉ, Mme NOUAOUR, M. BAÏS, Mme DELATTRE, M.
DESCHAMPS, Mme VAGNIEZ, M. MÉTAY, Mme BELLINA, M. MELNISANCOT.
Membres empêchés :
M. BEAUVARLET (pouvoir à M. SAVREUX), M. STENGEL (pouvoir à Mme
LAVALLARD), Mme DERIVERY (pouvoir à Mme FOURÉ) et M. THÉVENIAUD se sont
excusés.
La séance a été suspendue de 18h41 à 19h04 {point n°12).
M. DOMISE est arrivé à 18h22 (point n°5), Mme BEN MOKHTAR (pouvoir à Mme
GALLIOT) est arrivée à 18h53 (point n°12), M. JARDÉ (pouvoir à Mme VERRIER) est
arrivé à 20h13 (point n°22), M. DUFLOT {pouvoir à Mme BOUCHEZ) est arrivé à 20h28
(point n°22). M. DOMISE (pouvoir à M. DÈCLE) a quitté la séance à 22h47 (point n°42),
M. FOUCAULTa quitté la séance à 22h57 (point n°47), Mme DELAHOUSSEa quitté la
séance à 22h58 (point n°47), M. RIFFIOD a quitté la séance à 23h07 (point n°47), M.
DUFLOT (pouvoir à Mme BOUCHEZ) et Mme BRUNEL ont quitté la séance à 23h13
(point n°47), Mme BELLINA a quitté la séance à 23h22 (point n°47). Compte-rendu analytique
Conseil municipal du 10 décembre 2020
1
La séance a été ouverte à 18 heures 10.
Les conseillers ont observé une minute de silence en mémoire de Monsieur Valéry GISCARD d’ESTAING, ancien Président de la république et de Monsieur Gérald MAISSE, ancien Adjoint au Maire sous la mandature de Monsieur René LAMPS.
1 - Délégations de vote.
Guillaume DUFLOT a donné pouvoir à Marie-Hélène BOUCHEZ le temps de son arrivée. Olivier JARDÉ a donné pouvoir à Annie VERRIER le temps de son arrivée.
Nedjma BEN MOKHTAR a donné pouvoir à Claudine GALLIOT le temps de son arrivée. Matthieu BEAUVARLET a donné pouvoir à Pierre SAVREUX.
Clément STENGEL a donné pouvoir à Nathalie LAVALLARD.
Marie-Laure DERIVERY a donné pouvoir à Brigitte FOURÉ.
Philippe THÉVENIAUD s’est excusé.
2 - Désignation des secrétaires de séance.
Madame Claudine GALLIOT a été signée secrétaire de séance et Monsieur Thomas LHERMITTE secrétaire adjoint.
Adopté à l’unanimité
3 - Communications du Maire.
Madame le Maire a informé l’assemblée que la prochaine séance était prévue le jeudi 28 janvier 2021, en salle des Assemblées, à 18 heures.
Madame le Maire a indiqué avoir reçu 3 questions orales et 4 vœux qui seraient évoqués comme habituellement en fin de séance.
Enfin, elle a informé les conseillers municipaux avoir reçu une demande du groupe Amiens c’est l’tien qui souhaite la création d'une mission d'information et d'évaluation de l'opération "Amiens For Youth". Ce point fera l’objet d’une délibération lors du premier conseil de l’année 2021, puisque cette demande est parvenue alors que l’ordre du jour de la séance était déjà arrêté.
Dont acte
4 - Procès-verbal de la séance du 29 octobre 2020. Approbation.
Le procès-verbal de la séance du 29 octobre 2020, transmis aux membres de l’assemblée, a été adopté.
Adopté à l’unanimité
5 - Décisions du Maire. Compte-rendu.
Conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil municipal en date du 3 juillet 2020, transmise au contrôle de légalité de la Préfecture de la Somme le 6 juillet 2020, accordant au maire la délégation dans les formes prévues aux articles précités, il a été rendu compte des décisions listées dans la délibération qui a été transmise aux membres de l’assemblée.
Dont acte
6 - Règlement intérieur du conseil municipal. Approbation.
Comme prévu dans les six mois de son installation, l’assemblée délibérante a arrêté et a approuvé son règlement intérieur, afin de préciser les règles relatives à son fonctionnement interne. La rédaction finale de ce Compte-rendu analytique
Conseil municipal du 10 décembre 2020
2
document tient compte des échanges qui ont eu lieu lors des réunions du groupe de travail composé d’un élu de chaque groupe d’opposition et d’élus de la majorité.
Observations : Mmes BECKER, THÉROUIN, MM. PRADAT, BARA, DÉCAVÉ et VOULMINOT se sont abstenus.
Adopté à l’unanimité
7 - Groupes d’élus constitués au sein du Conseil Municipal. Moyens affectés.
L'article L. 2121-28 du code général des collectivités territoriales offre la faculté aux assemblées délibérantes de contribuer aux dépenses de fonctionnement des groupes d'élus constitués en leur sein et définit la nature des dépenses pouvant ainsi être prises en charge par la collectivité territoriale.
Ainsi, dans les conditions qu'il définit, le conseil municipal peut affecter aux groupes d'élus, pour leur usage propre ou pour un usage commun, un local administratif, du matériel de bureau et prendre en charge leurs frais de documentation, de courrier et de télécommunications. Compte tenu de ces dispositions, le conseil municipal a fixé les enveloppes de crédits destinées à prendre en charge ces frais, proportionnellement aux effectifs de chaque groupe, à savoir : un montant de 50 € par élu et par mois pour les groupes constitués de 10 élus maximum, et de 25 € pour ceux constitués de plus de 10 élus.
Il en résulte, à titre indicatif, la répartition suivante au regard de la constitution actuelle des groupes : Pour Amiens c’est l’tien, en année pleine, 3.600 €
Le groupe des élues Communistes, républicaines et citoyennes, et le groupe Social éco citoyen : 1 200 € chacun
Amiens au cœur, 3 000 € et enfin,
Amiens ensemble : 12 000 €
Ces sommes pour 2020 sont à diviser par deux.
Adopté à l’unanimité
8 – Honorariat de Gilles de Robien. Sollicitation de Madame la Préfète.
Monsieur Gilles de ROBIEN a, en 1983, siégé pour la première fois au sein du conseil municipal de la ville d’Amiens. Élu Maire de la commune en 1989, il a occupé cette fonction jusqu’en 2002, date à laquelle il devient adjoint au Maire alors qu’il siège au gouvernement. En 2007 il est à nouveau élu en qualité de Maire, fonction qu’il a quittée en 2008. L’honorariat étant conféré par le Préfet aux anciens Maires, Maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant dix-huit ans au moins, le conseil municipal a accepté de solliciter Madame la Préfète pour qu’elle octroie à Monsieur Gilles DE ROBIEN l’honorariat de Maire de la commune d’Amiens.
Adopté à l’unanimité
9 - Comité des Œuvres Sociales. Prime de fin d'année aux agents retraités jusqu'en 1996 inclus. Subvention 2020. Convention.
Les agents retraités des services municipaux bénéficient, à l'instar des actifs, d'une prime de fin d'année dont le montant est de 153 €, versée par le Comité des Œuvres Sociales des Personnels des Collectivités Territoriales d’Amiens Métropole. La Ville d’Amiens participe au financement de cette prime à hauteur de 83,08 € uniquement pour les agents partis en retraite jusqu'en 1996 inclus.
Les conseillers municipaux ont donc approuvé le versement au COS d’une subvention totale de 35 059,76 € correspondant à la participation de la ville sur la prime devant être versée aux retraités en fin d’année 2020. Une convention sera à signer.
Adopté à l’unanimité
10 - Dérogation au repos dominical pour l'année 2021.
Lors du Conseil Municipal du 29 octobre 2020, il a été proposé de solliciter l’avis d’Amiens Métropole afin de maintenir, sur l’année 2021, le nombre de dimanches qui peuvent faire l’objet de la dérogation au repos dominical à 8, pour les «commerces de détail». ENSDIS L'ELECTRICITE EN RESEAU 4 Quelques éléments de présentation.
© Lille
{centre d'appelsdépannage)
800 salariés
16 contrats de concession
1 700 communes
800 000 clients
30 000 km
|| 630 000compteurs Linky enservice,
1 300 éoliennes raccordées
= 1100 bomes de recharge raccordées
À Paris La Défense @
EP (R&D)
AMIENS Léa 335 agents dont des métiers essentiels,
au profit de toute la Picardie (état-major, RH, Com, études MOA, ....)
21 engins lourds
ESS 5.800 m° de locaux
1 direction régionale Picardie structurée autour de son siège, à Amiens
Véronique Pauly
- icardie
Yves Delaby
Directeur terriorial
(arrivée en janvier 2021)
Pierre-Yves Gandon
Délégué Somme
la direction
territoriale
Somme
.dialoguer...faciliter.....accompagner..
Compte-rendu analytique
Conseil municipal du 10 décembre 2020
3
Le conseil métropolitain réuni le 5 novembre a émis un avis conforme concernant les dates proposées qui sont, pour mémoire les 10 janvier 2021 (qui devait être le 1er dimanche des soldes d’hiver), 27 juin 2021 (1er dimanche des soldes d’été), 21, 28 novembre et 5, 12, 19 et 26 décembre 2021 dans le cadre du marché de Noël et des fêtes de fin d’année). Par ailleurs, le Conseil National des Professions de l’Automobile a communiqué les demandes de dérogation sollicitées pour le Secteur de l’automobile. Il s'agit des 5 dimanches suivants : • 17 janvier • 14 mars • 13 juin • 19 septembre 2021 et 17 octobre 2021
Or, compte tenu de la situation sanitaire, la décision a été prise tout récemment par le Gouvernement de reporter la date des soldes d’hiver, c’est pourquoi l’assemblée délibérante a amendé cette délibération. La date du 10 janvier 2021 a été supprimée, et remplacée par «le premier dimanche des soldes d’hiver».
L’amendement a été soumis au vote.
Adopté à l’unanimité
Puis, la délibération ainsi amendée a été approuvée par le conseil municipal.
Observations : Mmes BECKER, THÉROUIN, MM. PRADAT, BARA, DÉCAVÉ, VOULMINOT, Mmes DESBUREAUX, DELATTRE, NOUAOUR et M. BAIS ont voté contre.
Adopté
11 - Etalonnage de cinémomètres. Appui logistique aux polices municipales. Convention.
La Ville d’Amiens possède des dispositifs de contrôle de vitesse qui doivent faire l’objet de contrôle périodique réglementaire. Le Ministère de l’Intérieur propose, via une convention, l’appui logistique et technique du Secrétariat Général pour l’Administration du Ministère de l’Intérieur Nord (SGAMI Nord), permettant de faire vérifier ces cinémomètres et de procéder à leur étalonnage. Le conseil municipal a approuvé et a autorisé Madame le Maire à signer cette convention d'une durée d'un an, renouvelable tacitement sans pouvoir excéder 3 années. Le coût de la prestation est estimé à 40 € par appareil et pour l'année 2021, un seul appareil sera concerné.
Adopté à l’unanimité
12 - ENEDIS. Distribution d'électricité sur la Ville d'Amiens. Année 2019. Compte-rendu d'activité de concession.
Madame le Maire a suspendu la séance de 18h41 à 19h04 afin d’accueillir Monsieur Pierre-Yves GANDON, Délégué Territorial Somme, et Madame Véronique PAULY, Directrice Régionale Picardie de la société ENEDIS qui ont présenté le diaporama dont les principales vues sont reprises ci-après : Enedis, un service public...
en relation avec tous les acteurs de l'électricité
Poste source Compteur
Production
€ pm,
SveDF eNGie
Transport Distribution
: 2Ve0F eNçie in
TEAM CAR ET OUI
Le réseau électrique de la Ville d'Amiens
Quelques ordres de grandeur.
PP |
EX É E €
(RTE)
110 producteurs
{cogénération, photovoltaïque)...
LELETMENEENRESEAU
DÉPANNER Æ Nouveau Siège de la Direction Régionale maintenu en
DÉVELOPPER ep cnoge É
Construire denouveaux Aan/24 eu7j/7portous centreville jourune i : :
Dibution homogens K mis X oynamique d'accueil et de recrutement en faveur de la surtouslestarritoirés jeunesse (14 aitemnants / 20 stagiaires / 14 embauches CDI }
Relation privilégiée avec l'ESIEE
toutes les activités liées à la sécurité / au maintien de
l'électricité, Soutien aux acteurs de la lutte + FFP2, dons de
masques)
A points principaux de raccordement de la ville
@ 1 Amiens
@ 2 Amargues
@ 3 Quentois
@ 4 Argœuves
333 km de réseaux HTA
issus des différents
postes sources
& Maillage
& Capacité de résilience
LERLCTRIENE EN MESEAU
__
Des missions de service public et un ancrage territorial
(20K€ / Enseignement / Visites terrain)
ΠRecherche de solutions sociales innovantes : exemple du
partenariat Précarité avec Apremis
Œ implication auprès des acteurs de la Culture et du Sport
je réseau à distonce _ rs {Courir la Jules Verne, MACU, ASC, Arts & Jardins)
. Sn X Zoom sur le COVID V1 (mars-mai 2020)
saute com ee Ses del transition (Protection des agents, mise en œuvre du TAD, maintien de
Fournisseurs d'érargie énergétique
Le réseau électrique de la Ville d ens
... €t qui nourrit notre ambition de
qualité de service pour les amiénois.
Un programme d'investissements
soutenu, adapté aux priorités de la Ville...
Des travaux réalisés avec un minimum de coupures
& 20 à 25 mn de coupure par an en moyenne
_ 99,997% de disponibilité réseau
EnKke Linky + BjNS 22000
{ma
20000 “ 3
8000 mn
2 600
. BB coupures planifiées
4000 BTA 15 B scidens HTA
220 s us Postes source4 5 8 + ° 0 PEOORÉ PE PE TE 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Investissements totaux x d ji 7 ine, Linky, logistique) emps de coupure / client / an
1566 \ € ÿ
dimanche 10 mars 2019,
ENSDIiS tempête « Eberhard »
Eléments financiers et patrimoniaux
LI
EnK€ 37858 35032 En K€ 28 123 28 969
. : je S° Des charges Des produits en baisse K (6) relativement stables
principalement lié à la (3) diminution des recettes Acheminement d'acheminement e Raccordements Accès réseau
au 31/12/2019 : - Valeur brute des actifs concédés : 122 M€
- __Amortissements : (49) M€
- Valeur nette comptable : 73 M£
ENCDIS veucermenre en restau
Quelles perspectives amiénoises?
Ÿ Un Contexte national porteur de la transition écologique
© Plan de relance gouvernemental
o Volonté du régulateur
o Stratégie Présidente Enedis
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DEVELOPPEMENT & TRAVAUX
B capacités d'alimentation / Etudes /
Accompagnement / Mise en service
[s] Anticipation / Coordination / Communication
Compte-rendu analytique
Conseil municipal du 10 décembre 2020
4 Compte-rendu analytique
Conseil municipal du 10 décembre 2020
5
Dans le cadre du contrat de concession monopolistique pour le développement et l’exploitation du réseau public de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés de vente, les membres de l’assemblée ont pris acte du Compte-Rendu d'Activité de la Concession établi par la société ENEDIS au titre de l'année 2019.
Dont acte
13 - 47-49-51-53 et 55 rue Lucien Fournier. Déconstruction. Autorisations administratives.
Au vu du projet de valorisation de l’axe centre-ville/Licorne et de l’opportunité d’un aménagement futur, l’assemblée a autorisé Madame le Maire à déposer toutes les demandes d’autorisations administratives pour procéder à la déconstruction de 5 maisons, libres d'occupation, appartenant à la Ville d'Amiens. Ces bâtiments sont situés aux 47-49-51-53 et 55 rue Lucien Fournier et cadastrés section AY nos 257-256-255- 254 et 255. La dépense de déconstruction est estimée à environ 200 000 €.
Adopté à l’unanimité
14 - Alignement rue Basse des Champs. Acquisition d'emprise.
La Ville a approuvé en 1990 la mise à l’alignement de la rue Basse des Champs. Par suite des travaux d’aménagement ont été réalisés. La SIP est en cours d’acquisition d’un immeuble situé dans cette rue, bordé par des parcelles touchées par l’alignement. La SIP a demandé que le transfert des emprises concernées, cadastrées section IN n° 352 et 353 pour une superficie de 33 m², propriétés de M. et Mme BRICHEUX, soit régularisé avant la signature de l'acte de vente. Ces derniers ayant accepté moyennant l'euro symbolique, le conseil municipal donc approuvé cette acquisition. Le coût total de l’opération, frais d’actes inclus, est estimé à 1 000 €.
Adopté à l’unanimité
15 - Création d’une desserte rue Zamenhof. Hôtel de police. Convention de projet urbain partenarial.
Les membres de l’assemblée ont adopté la convention de projet urbain partenarial entre la Ville et l'Etat pour la création d'une desserte rue Zamenhof. L’Etat entend réaliser un hôtel de Police rue Zamenhof et il est nécessaire de réaliser quelques aménagements pour permettre l'accès au parking des agents.
Adopté à l’unanimité
16 - Classement et déclassement du domaine public routier avec définition d’alignement et modification partielle d’alignement.
Le conseil municipal a approuvé la modification partielle d’alignement de la rue Philéas Lebesgue, a constaté la désaffectation et a prononcé le déclassement d’une partie de la place du Colvert. Enfin, le classement dans le domaine public routier du Chemin Noir et de la rue Gaston Blanchard avec la définition d’alignement a été décidé.
Adopté à l’unanimité
17 - Requalification urbaine et commerciale de l'ilot COLVERT. Cession d'emprise foncière au profit de Clésence. Abrogation de la délibération n°16 du 30 janvier 2019.
Dans le cadre de l’opération de requalification urbaine et commerciale de l’ilot Colvert, la ville a décidé en 2019 de céder au profit de Clésence, en sa qualité de maître d’ouvrage du programme de construction de 84 logements, une emprise foncière déclassée et constructible et d’une moyenne surface destinée à l’ANCT (ex EPARECA).
Cette opération de requalification est réalisée sous la maitrise d’ouvrage d’Amiens Métropole puisqu’en 2016 le secteur «ilot COLVERT» a été déclaré d’intérêt communautaire au titre de la compétence statutaire en matière de développement économique.
C’est pourquoi Amiens Métropole se doit d’acquérir l’ensemble des assiettes foncières nécessaires au projet et percevoir l’intégralité des recettes relatives aux différentes cessions situées dans le périmètre de l’opération Compte-rendu analytique
Conseil municipal du 10 décembre 2020
6
dans un souci de transparence envers nos différents partenaires et d’équilibre financier en termes de bilan d’opération. En ce sens, l’assemblée a approuvé l’abrogation de la délibération prise par la ville le 30 janvier 2019.
Adopté à l’unanimité
18 - Requalification urbaine et commerciale de l'ilot COLVERT. Cession terrain déclassé au profit d'Amiens Métropole.
Par suite de la délibération précédente et afin de poursuivre cette opération de requalification, le conseil municipal a autorisé la cession à titre gratuit au profit d’Amiens Métropole du terrain en l’état déclassé situé à l’angle de l’avenue de la Paix et de la rue Albert Camus et allée de la Paix d’une superficie d’environ 6 812 m² à extraire des parcelles cadastrées section CL n°358 et 362.
Adopté à l’unanimité
19 - ZAC Intercampus. Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale (C.R.A.C.L.). Année 2019. Avenant n°13 à la Convention Publique d'Aménagement.
Par Convention Publique d’Aménagement en date du 24 février 2004, la Ville d'Amiens a confié l’aménagement du secteur Intercampus à la SEM Amiens Aménagement. Le conseil a pris connaissance et a approuvé le Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale établi pour l’année 2019 et prévu par la convention précitée et par le code de l’urbanisme, et indiquant en termes financiers les prévisions dans le temps du déroulement de l’opération, jusqu’à son achèvement.
L’assemblée a également adopté le montant prévisionnel des dépenses s’élevant à 75 196 000 € HT ainsi que le montant prévisionnel des recettes (hors participation de la ville d’Amiens), s’élevant à 53 033 000 € HT. Enfin, elle a approuvé l’avenant n°13 à la convention publique d’aménagement portant la participation globale de la collectivité à hauteur de 22 163 000 € HT et fixant la répartition du versement de celle-ci.
Observations : Mmes BECKER, THÉROUIN, MM. PRADAT, BARA, DÉCAVÉ, VOULMINOT, Mme NOUAOUR, M. BAÏS et Mmes DESBUREAUX et DELATTRE se sont abstenus. Adopté à l’unanimité
20 - ZAC Paul Claudel. Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale (C.R.A.C.L.). Année 2019. Avenant n°8 à la Convention Publique d'Aménagement.
Le CRACL 2019 présenté par Amiens Aménagement pour la réalisation de la ZAC Paul a été approuvé par les conseillers municipaux, ainsi que le montant prévisionnel des dépenses qui s'élève à 41 606 000 € HT, et le montant prévisionnel des recettes estimé à 38 725 000 € HT. Ces recettes n'incluent pas la participation de la Ville d'Amiens dont l’assemblée a approuvé le montant, soit 2 881 000 €.
Enfin le conseil municipal a approuvé et a autorisé Madame le Maire à signer l’avenant n°8 à la convention publique d'aménagement, dont l'objet est de fixer le montant et l'échéancier prévisionnel du versement de la participation de la Ville d'Amiens.
A noter qu'il est envisagé de clôturer cette ZAC au 31 décembre 2021. L'année 2021 sera donc consacrée à la finalisation des derniers chantiers, à la régularisation des remises d'ouvrages publics et au transfert du foncier afférent. Enfin, les derniers remboursements de l'avance dont a bénéficié Amiens Aménagement à hauteur de 10 millions d’euros, seraient réalisés en 2021 pour 3 millions d’euros (7 millions d’euros ayant déjà été versés, dont 1 million d’euros en 2019).
Observations : Mmes BECKER, THÉROUIN, MM. PRADAT, BARA, DÉCAVÉ, VOULMINOT, Mme NOUAOUR, M. BAÏS et Mmes DESBUREAUX et DELATTRE se sont abstenus. Adopté à l’unanimité Egalité professionnelle entre les
femmes et les hommes
Analyse de la situation comparée des femmes et
des hommes agent(e)s de la collectivité
Bilan des actions menées en matière d'égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes
Année 2019
CONTEXTE
Conf 5 t à la régl en vigueur, un rapport annuel en matière d'égalité
entre les £ etlesh est pré £ préalablement aux débats sur les projets
de budget de la Ville d'Amiens et d'Amiens Métropole.
Cette présentation devra être attestée par une dékbération.
Nos collectivités ont toujours eu une poktique de ressources humaines visant à
garantir Fégakté de traitement entre tous les agents et une orgamusation du temps de
travail ttant de her vie Éessi le et vie privée Les données P
présentées sont relatives à l’année 2019 et concernent les effectifs rémunérés.
Lorsque cela a été possible, les chiffres-clés nationaux de Fégalité professionnelle entre
les £ et les h dans La fonct publque sont indiqués à titre de
comparaison/[source de L: DGAFP 2018 et 2019].
% %
PHOTOGRAPHIE DES EFFECTIFS PHOTOGRAPHIE DES EFFECTIFS
1- Données Générales
* Av 31 décembre 2019, sur 5168 postes permanent: occupés, la collectivité compte :
— 51,967 de femme: dont environ 10.63%: sur des postes à Temp: Non Complet
ie — 48.04%: d'hommes dont environ 4,14%%: sur des postes à Temps Non Complet 0 64 151 1
. ... : Par rapport à 2018, la part des: femmes reste stable (51,89°%% en 2018).
Pr ms a Au niveau national en 2017, la fonction publique compte 2 Vo defemmes (contre 46 Vo dans le secteur privé) : la
pr . FPE 56 %o (y compris militaires), La FPT 61 % er la FPH 78 %.
15.2 141 1
0 DS : * Les effectifs féminins restent stable entre 2018 et 2019:
152 5 26NMis - Sur 1646 femmes qui pent un poste f , 90,10°% sont fonctionnaires (stagiaires
201 4 ou titulaires) où en CDI.
400 200 20 100 o 100 20 #0 +0
m Femmes Tavbère @Femmes Non Taubires _mHommes Non linéaires mHommes Tautire
# + # #
PHOTOGRAPHIE DES EFFECTIFS PHOTOGRAPHIE DES EFFECTIFS
2- La répartition des effecuifs (titulaires et non titulaires) par catégorie et sexe
La catégorie C représente 67,52%+ des effectiS de la collectivité avecune proportion d'agent: féminins à
51,38% (63% au niveau national La catégorieB représente 15,62%* des effectifs vecune féemmisatimà
hauteur de 51,36% (56% au niseau naoma) et enfm parmi les 13,86 d'agents de catégorie A, 55,58% sont
des femmes (55% au niveau næional)
120
1000
200 CL
co LL
ET:
400
200
' M
Les effectif fémnme restent d j présentés dans ch d
À noter que 14,52%% des femmes (+0,84 points entre 2018 et 2019) occupent unp: 2
(1281% chez les hommes / -1,62 pts entre 2018 et 2019 ), 18,41% un poste de catégorieB (15,56% chez
le: hommes) et 66,77% de catégorie C (68,33% chez le honme:).
AB.0
Constat global : Les agent: de +40 ans représentent 78.44% de la population globale, constat
illustré par un é de La pr ide des âges vers le haut (tous sexes confondus)
Davantage de femmes de 50 ans et plu: (+160) alors que sur la tranche de moins de 50 ans la
épartition est légé éri du côté de: homme: (+36) qui était de +40 en 2018. FE à FE
La moyenne d'âge de la collectivité est de 47,9 ans. La movenne d'âge des agents féminins
d'Amiens Métropole est de 48,4 ans contre 47,4 ans pour le: hommes. Dans la FPT au niveau
national la moyenne d'Âge des femmes est de 45,3 ans er45,2 au global.
Compte-rendu analytique
Conseil municipal du 10 décembre 2020
7
21 - Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Année 2020.
Conformément à la loi n° 2014-873 du 4 août 2014, précisée par le décret 2015-761 du 24 juin 2015, le conseil municipal a pris acte du rapport annuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes présenté en séance dont les principales vues sont reprises dans le diaporama ci-dessous.
Ce rapport comporte l’état des lieux et le bilan des actions conduites au titre des ressources humaines; des données relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l’articulation entre la vie professionnelle et la vie privée. Il comprend également le bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Il précise enfin les politiques menées sur le territoire en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. PHOTOGRAPHIE DES EFFECTIFS
4- Mixité par filière
Sur 1522 hommes, 68,6%: dans la fière technique, 11,707 en filière administrative, puis 6,6%: pour
k fkère culturelle etenfin 5,87: dans fkère Animation.
Sur 1646 femmes, la majorité d'entre elles exerce une activité dans la Hhière technique où dans la
Ékère administrative.
M FIUERE ADNONISTRATTVE
SFRERE ANIMATION
v M FILERE none
Les femmes de la FPT exercent prioritairement dans les filières sociale et médico-sosale (9 fe rpour 10 agents),
administrative (8270), médico-rechnique (77%) eranimation (72%).
Sur les deux principales filières à savoir technique et admini s'établit comme
suit : os
CS
«
Eu
2
CS
PRACARNISRATA RAM TLCMECUN
MIMAAS n MOMMAS
PHOTOGRAPHIE DES EFFECTIFS
5- Mixité dans les postes d'encadrement
- Sur 551 encadrants, 245 (+6 entre 2018et 2019) sont de: femmes soit 45.76% selon la
répartition suivante, par catégorie :
— 48.56%: en catégorie A(/) #e
— 22,63%encatégorie B() Le
— 28,1% en catégorie C(»,) l : É Le si où Total péréeal - Répartition par genre et par type d'encadmmenten 2019 °
ETES 18 mes 39 415%
55,6%
fe2,36pannes)
Lx EE STE po)
Cncf-fe de Serie At vez 79
Dans la fonction publique, parmi les A+, la part des femmes représente4 1%. Au niveau de la FPT, celle-ci est
de 51% dont 31%o sur des emplois d'encadrement supérieur.
# + - L mp | # à
PHOTOGRAPHIE DES EFFECTIFS
6- Mixiré dans les agents en apprentissage
En 2019, la collectivité a accueil 58 apprentis en contrat selon la répartition suivante :
20 : 2 2
20-24 20 : 3
23-22 + 2 e
20-14 2 3 s
+: 22 3 3
20-23 3 3 2
Total péméent 26 22 38
À noter qu'en moyenne l'âge est de 27,8 ans pour les femme: quand celui des hommes est de
25,1 ans.
Le recrutement d'apprentis s'inscrit dans une démarche de stratégie prévisionnelle de:
système d'information, éducateur: de jeune: enfant:) sont identifiés afin de mettre en place
une démarche d'apprentissage pour faciliter les recrutements futurs.
PHOTOGRAPHIE DES EFFECTIFS
7 -Les travailleurs en situanon de handicap/reclassement/inaputude
Parmi le: travailleur: en situation de handicap, plu: de 57% des effectifs sont de: femmes et
F
0 Li 10 1% 20
Daus lsfucñou publique, 52% ges béuéfisires de l'oblgsson d'emploi Ses srovailleurs bsudiabés saut Ses fommez avec mu toux 5 43% dgues
is FFT.
8 - Expérimentanon Télétravail
Av titre de Fannée 2019, 40 agents expérimentent le télétravail à domicile dont 52 sont des
femmes.
| # à
MOBILITE ET RECRUTEMENT
Le statut du # tles règles régi
d'équité et d'égalité de traitement.
Faccès 2 la fonction publique sont une garantie
Néanmoins pour éviter les risques inhérents au processus de recrutement ( notamment les
discriminations dans le cadre d’une embauche, une mobilité i ov une titularisation) et
garantir l'égalité de traitement, la Collectivité a mis en place de: procédures :
- un appel à candid di : les fiches de postes sont rédigées de manière neutre et
prennent en compte les risques d’une discrimination indirecte (tenue, port de charges, astreinte
...), l diffusion interne et externe est assurée sur les support: adaptés (intranet, site internet de la
collectivité, etc..).
- des jurys de recrutement mixtes : les jurys d° ien sont és au d'un
professionnel du recrutement (DRH) et d’un cadre métier.
1- Recrutement 2019
— 151 procédure: de recrutementintemnes/ externes cumulée: dont 47°: de femmes
tecrutÉes.
— Parmi ces 47°: recrutées, 67% (+18.6 points) ont été recrutées sur des postes
d'encad (14 en catégorie À et 45 en B).
MOBILITE ET RECRUTEMENT
2-Mobilirté & stabilisation
— 45 stabilisations dont 53,3% sont des femmes
— 54 mobilitésintemes dont 59,2% sont des femmes
La collectivité poursuit ses efforts afin de favoriser la stabilisation des personnels. Ainsi, .
pagne: de mobilité interne sont menée: (Animation, Vie Scolaire Restauration [VSR]....
de permettre :
- une augmentation des quotités horaires pour certains agents
- des « stagiairisations »,
- des prises de poste à responsabilité
- des £ Lies Eat “nue nie à
Il apparait 2 la lecture de la démographie des agents de Le collectivité, que ce sont les femmes qui
sont le plus concernée: par ces dispositifs puisqu'elle: travaillent maj dans les métiers
spécifiés à savoir Animation et VSR.
REMUNERATIONS
Le salaire moyen est de 1915 € net au sein d'Amiens Métropole.
Le salaire net moyen* (dont primes et régime indemni dition de travail») des femmes est
de 1851 € quand celui de: hommes est de 2002 €. Ainsi, l'écart de salaire moyen entre les femmes
et les homme: est de Fordre de 9,29°% (10,2% en 2018) etil est inférieur à la moyenne des: écarts
existants dans la fonction publique territoriale (9,96 %<). Dans le secteur privé, cet écart est de
18,5%.
Il existe à Amiens Métropole ua protocole sus le régime indemnitaire qui s'appuie sur une cotation
de: postes qui permet de garantir un régime ind quivalent pour un même emploi, quel
que soit le sexe de l'agent ou son statut.
Aussi le: différences de ré ération s'expl par la trajectoi fessi Île, La carrière de: LS | LÀ
agents puisque les régimes indemnitaires « poste » sont identiques en fonction des métiers occupés. La différence résulte également de Fapplication de: mesure: /règles nationale: selon les lères.
Selon le baromètre des chiffres clés de l'étude DGAFP 2019 portant sur l'année 2017, le salaire moyen dans la
FPT d'unefemme est de 18876 ** et de 2053€ pour les bommes.
cpu an égasalue 2ags phsn anœales
#
DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES
1- Promotion de la parité dans le cadre des actions de ft 1
4018 stagiaires dont 2558 femmes soit 62° (ce peut être plusieur: fois la même personne). Ainsi,
c’est 410 participantes aux actions de formation en cat. À , 467 en cat. B, 1671 en cat. C.
La plu: forte p portion de fe est destinée aux filières administrati éd iale, et
ion pour les À et B alors qu'en catéporie C ce sont les agents de la filière technique. Aussi au titre de 2019 ce sont 1725 agents formés dont 1021 femmes soit 59,18 ®<.
2- Avancements de grade erpromotions internes
L'évolution de carrière d’un fe est régie et garantie par le statut. Pour assurer La plus
grande garantie d'égalité de traitement, la collectivité a mis en place de: outils de prévention
dématériaksés assurant une traçabilité et une transparence, deux conditions essentielles d'égalité de
traitement :
- Fentretien professionnel respecte un référentiel, un cadre précis repris dans un guide d'entretien
pour les 2 parties,
- Favancement est opéré sur la base de critères partagés depuis pl
— 190 agents ont ps b bénéficier d’un avancement de grade dont 57%: d'hommes
— 22agents ont pu bénéficier d'une p terne dont 45°sont de: hommes
Compte-rendu analytique
Conseil municipal du 10 décembre 2020
8 ORGANISATION DU TRAVAIL
1- Les Temps partiels
Le recours: au temps partiel d principal
concerne un temps partiel sur autorisation.
le fait des femmes (88,19%) et 65,97%
Crohion de lapart den temp parte
pemares
Temps partiel sur
1400 autorisation 120
1000
m Héenmes à tempscomplet
no
co 8 Mons à Leemgn partet .
0 fermes à temps complet au
20 h = denenes à temps partiel
ORGANISATION DU TRAVAIL
3- Compte Epargne Temps
Sur 1594 CET ouverts, 841 concernent des agent: féminins soit 52,76°2.
Nombre d'agents ayant un CET au 31/12/2019
BmhHommes @femmes
Cm) Ce
Moetenes àHermes àFemmes à femmesà 148 141 139
tnps Vers Denps temps
En 2018, surl'ensemble des 3 fonctions publiques, 23% des femmes sont à temps partiel et seulement S%e sont des Catégorie A Catégorie & Catégorie C
hommes.
En comparaison dans notre collectivité ces tause sont respectivement de 7,71%o pour les femmes er de 1,12%opour
les bommes.
# + # +
ORGANISATION DU TRAVAIL RETRAITE ARTICULATION VIE PROFESSIONNELLE/ VIE PERSONNELLE
Si lenombre de CET ouverts des femmes, en termes de jours cumulés,
les agent: masculins cumulent un nombre de ;jours plusimportants (18010 contre 15181)
Au total:
33191 jours déposés | Nombre de jours accumulés au 31/12/2019
BmhHommes mFemmes
9637
7715 7263 8576
En 2019, 96 agents sont partis en retraite dont 48 femmes soit 50%:
- 4 départs en catégorie À
- Jencatégone B
- 35 en catégonie C
L'ige moyen de départ en retraite est de 61,02 ans chez les femmes et 61,64 ans pour les
hommes.
En 2018, au sein de ls fonction publique, 55% des agents partis en retraite sont des fèrmmes et l'£ge
B 3410 4068 3,95 moyen de déport est établi à 61,5 ans.
Catégorie A Catégorie 8 Catégorie C
# à # à
CONCLUSION CONCLUSION
Nonobstant ces constats, certai di ités d au titre de cette année 2019 : La poktique RH menée au sein de la collectivité s'attache à favoniser une égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes illustrée par les constats suivants :
- Une représentation « quasi » identique entre les hommes et les femmes parmi les
effectifs avec un taux de féminisation lépèrement supérieur à la moyenne
nationale dans les trois cadres d'emploi.
- Une forte stabilité de l'emploi chez les agents féminins d'Amiens Métropole.
- Un recrutement féminin qui reste dynamique en 2019 notamment sur les postes
d'encadrement.
- Une féminisation accrue des agents avant suivis une formation.
- Un déroulement de carrières quasi épalitaire entre les femmes et les hommes.
- Les niveaux de rémunérations, fruit des parcours personnels et individuels, des
régimes indemnitaires plus favorables d'une fière à une autre où la part des hommes
et des femmes n'est pas la même.
- Les postes à temps non t occupés par des agents féminins.
- Le travail à temps partiel plutôt féminin.
- Une popuktion plus vieilissante chez les femmes que chez les hommes
Forts de ces et de l'identification des points d'amélioration, notre dy ique en
matière de poltique RH est à mainterur et notre politique volontariste en termes de
santé au travail à consolider
%
Compte-rendu analytique
Conseil municipal du 10 décembre 2020
9
Madame BEN MOKHTAR a également commenté les bilans 2019 en ce qui concerne la prévention/médiation et l’espace citoyenneté dont les principales vues sont reprises ci-après : Violences sexistes et sexuelles
Quelques Chiffres 2018 / Département de la Somme
En 2018 il y a eu 2 homidides, 1 volencæ ayant entrainé la mort en zone rurale et 1
tentative d’homicideenzone police.
Les forces de l'ordre ont effectué 3 170 interventions à domicile pour violences
conjugales/intrafamiliales : une augmentation de 2 % par rapport à 2017.
Elles ont auss enregistré 133 viols, une augmentation de 7,5 % par rapport à 2017.
551 victimes ont été accueillies par les travailleurs sociaux au sein de la gendamerie
etde lapolice.
128 victimes ont sollicité lesservices de l'accueil de jour à Amiens et Abbeville.
86 victimes ont bénéficié d’un suivi psychologique.
6 téléphonesGrave Danger ont été attribués.
218 auteurs de violences conjugales ont bénéfidé d'un sui psychologique
(individuellement et/ou collectif) et 4 stages de responsabilisation ont été omganisés
danslecadredelalutecontrelaréddive.
Quelques chiffres /année 2019
“ France :
- 173 personnes ont été tuées par leur partenaire ou ex-partenaire de vie (146
femmes et 27 hommes). En moyenne, un décès tous les 2 jours. A œæs données
s'ajoutent 25 enfants victimes en 2019.
“Somme :
- 1homicideet 1 tentative d’'homicide
* 942 interventions de la Police Nationale
* 4viols
* 984 interventions de la Gendarmerie Nationale
* 24viols
Amiens .#: amiens.fr Les Amiens #: amiens.fr Les
Quelques actions « clés » de l’année 2019
Informer/Sensibiliser/Communiquer
- Organisæion par la Ville d’une exposition itinérante (expostion de 14 panneaux sur
toutes lesformesdeviolencesfaites aux femmes), de septembre ä novembre dans les
lieux publics (Mairies de secteur, CHU).
- Mise à disposition par la Ville d’un chalet de Noëlpour 1 journée de sensibilisation
auprès du grand public (toutes lesstructures du réseau d'acteurs locaux, animé par
AGENA, onttenueslespermanences aucours delajournée (27/11/19).
Formation
- _ Partidpation des agents de la collectivité à la joumée d'échanges concernant les
violences conjugales et intrafamiliales entre les professionnels et acteurs
intervenant en soutien à la parentalité (action organisée par la CAF et le Conseil
Départemental, la Ville d'Amiens a mis à disposition ses locaux et la logistique :
Amphithéêtre Cavallès, le 25/11/19).
Prévention et accompagnement
- La Ville d'Amiens à pris en charge des permanences juridique(CIDFF80) et de
psychologue dans lecadre du PAD (Point d'Accès au Droit).
- La Ville a organisé, en partenariat avec la FAEP et les établissements de nuit à St
Leu, une action de prévention relative au harcèlement de rue (dispositif Angela,
danslecadredelaChartede lavienocturne).
Souti initiati local
- Mise à disposition des expositions(sur les VSS) par exemple le 7 janvier au collège
RosaParks et du 24 au 28 avril au seinde l'association l'lbt.
- Octroi de subventions aux assodations intervenant dans la lutte contre les
violencesseïistes et sexuelles et l'aide aux victimes
Amiens #: amiens.fr Les
ESPACE CITOYENNETE
BILAN 2019
CONTEXTE
La promotion de l'égalité hommes femmes, la lutte contre les violences
faites aux femmes et la lutte contre les discriminations relèvent de l'axe 1:
Promotion de la citoyenneté et du sous-axe 1.3: éducation à la citoyenneté
(laïcité, égalité hommes/femmes; droits de l'enfant, lutte contre les
discriminations, stages citoyenneté...)
Certaines actions mises en œuvre s'appuient sur le calendrier des dates
commémoratives nationales et internationales qui sert de fil rouge à
l'ensemble des partenaires institutionnelset associatifs.
p'iEn,
Amiens #. amiens.fr
pi,
Amiens . amiens.fr ro
Compte-rendu analytique
Conseil municipal du 10 décembre 2020
10 CONTEXTE
La lutte contre les discriminations qui relève également de l'axe 1, sous-axe1.3,
concerne la totalité des types de discriminations rencontrées.
Ca Œ € = À LZLS Lu CCE CT SS LOL EU TS — ... gg a a e 2 ,
a És 7 + @ Ne . Kmér OS Monter ET Focus AE =
SYNTHESE DES ACTIONS MISES EN
ŒUVRE EN 2019
Thématiques « Promotion de légalité hommes-
femmes et Lutte contre les violences faites aux
femmes »
QYPE AU
Thématiques « Promotion de l'égalité hommes-
femmes et Lutte contre les violences faites aux
femmes »
Thématiques « Promotion de l'égalité hommes-
femmes et Lutte contre les violences faites aux
femmes
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Thématiques « Promotion de l'égalité
hommes-femmes et Lutte contre les violences
faites aux femmes »
Compte-rendu analytique
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11 Thématiques « Promotion de l'égalité hommes-
femmes et Lutte contre les violences faites aux
femmes »
|
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Crop
Thématiques « Promotion de l'égalité hommes-
femmes et Lutte contre les violences faites aux
femmes »
Amiens # amiens.fr
THÉMATIQUES « PROMOTION DE L'ÉGALITÉ
HOMMES-FEMMES ET LUTTE CONTRE LES Point d'Accès au Droit — Espace Citoyenneté
ANNEE 2019
VIOLENCES FAITES AUX FEMMES PERMANENCES
La collectivité au service de l'égalité entre les femmes et les hommes et de JANV FEV MAR AVR MAI JUIN JUIL AOÛT SEPT OCT NOV DEC 39
la lutte contre les violences faites aux femmes, quelques exemples : a SN PEN EN PEN SN DEN DU PSI EI PEN EN LEE
. , ; . Consultationdes Le 56 56 54 49 42 39 49 48 60 54 26 599 * Le service du développement économique, avocats d'Amiens
, k Déléguéedu
* Le service médiation-prévention , défenseurs des 14 11 12 6 26 10 13 O 16 15 14 8 145 . . LA . . droits + La direction de la cohésion sociale et du CCAS, JuristeC.D.A.D 9 8 8 17 13 8 10 4 GU L160 3 4 106
.v : 5 juristeC.LDFF 2 2 1 2 3 4 2 OO 7 2 © © 2
L'Espace Citoyenneté, Psychologue 13 9 13 10 10 8 11 12 7 9 11 14 127 * Le Contrat de Ville d'Amiens France Victimes 1 © 2 1 1 © © © 1 1 O0 © 7 SOS Homophobie 1 © 2 1 © © 2 1 1 1 1 © 10
LA CIMADE O 57 97 88 82 82 34 43 94 91 74 86 828 117 156 206 191 207 167 119 113 199 212 172 154 2013
ens LR ens ro
Compte-rendu analytique
Conseil municipal du 10 décembre 2020
12
Dont acte
22 - Rapport sur la situation d'Amiens en matière de développement durable. Année 2020.
Conformément à la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement national pour l’environnement imposant aux collectivités territoriales et aux EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants d’établir un rapport sur leur situation en matière de développement durable, annuellement et préalablement aux débats budgétaires, l’assemblée a pris acte du rapport établi pour l'année 2020.
Dont acte
23 - ZAC Gare la Vallée. SPL Vallée Idéale Développement. Participation et transfert de propriété du parc Nisso Pelossof. Convention.
Dans le cadre du contrat de concession d'aménagement intervenu avec la SPL Amiens Développement et signé le 15 avril 2016, (devenue SPL Vallée Idéale Développement), le parc urbain "Nisso Pelossof" attenant à l'école maternelle existante de la Vallée, a été réalisé conformément au programme des équipements publics de la ZAC Gare La Vallée. Cet ouvrage relevant de la compétence de la Ville d'Amiens, Madame le Maire a été autorisée par l’assemblée délibérante à signer le procès-verbal de remise d’ouvrage à intervenir avec l'aménageur et la communauté d'agglomération Amiens Métropole en sa qualité de concédant. Le conseil municipal a également approuvé et a autorisé Madame le Maire à signer la convention à intervenir avec la SPL Vallée Idéale Développement et Amiens Métropole, dont l’objet sera le versement à la SPL au titre de la réalisation de ce parc urbain d’une subvention de 5 504 105 € HT.
Enfin, l'acquisition moyennant l’euro symbolique auprès de la SPL des parcelles cadastrées section CS numéros 271, 270, 269, 268, 267, 266, 265,363, 364, 365, 366, 367, 368, 480, 478, 481p et 487p, pour une superficie totale d’environ 11 410 m², situées le long de la Promenade Nisso Pelossof, rue Dejean, rue Legrand d’Aussy, et rue de Verdun, a été approuvée. Points abordés :
1°) Perspectives du Projet de Loi de Finances 2021 (PLF 2021) et ses impacts:
a- Situation macro-économique et principaux indicateurs financiers : des effets
COVID très marqués
b- La réformefisale et la suppression de la Taxe d’Habitation(TH)se poursuivent
c- Les autres dispostions du PLF 2021
d- Les impacts pour la Villk d'Amiens
2°) L'évolution denosressourcesfiscalesbasées sur les ménages
3°) La contractualisation financière avec l'Etat : respectée mais suspendue
4°) Des fondamentaux financiers solides permettant defaireface à lacrisesanitaire et sociak et
participer à larelance, en maintenant des objectifs :
a- De maîtrise dela masse saleriale
b- D'investissement volontariste pour faire face aux besoins et pour accélérer la
transition écologique
c- De maîtrise de l'endettement
5°) Trajectoires budgétaires du budget principal et du budget annexe« Parcs de
1°) Situation macro-économique et principaux indicateurs
financiers du PLF 2021:
Tous les paradigmes qui ont prévalu à l’élaboration des Lois de Finances des
dernières années sont battus en brèche devant l’ampleur des impacts économiques et
les répercussions de la crise sanitaire de la COVID-19.
Les écarts entre les données retenues fin 2019 et celles observées sont considérables :
Indicateur économique Prévision PLF 2020 Dernière Prévision PLF 2021
estimation pour
l'année 2020
Taux de croissance +135% -10% +85%
Niveau de déficit publie (en % du PB) 21% -10,2% 6,7%
Taux d'inflation +12% 0,2% 0,6%
Solde budgétaire du budget de l'Etat 93,2 ME 195,2 ME 152,8 ME
Len milierds d'euros)
98,1% 117,5 % 110,2 % {Indettement publie (en % du PI)
LSKATLENNEMENL
, Amiens # omiens.fr AMIENS , Amiens # omiens.fr AMIENS
1°) Situation macro-économique et principaux indicateurs
financiers du PLF 2021:
Evolution du PIB en France depuis 2008:
EVOLUTION DU PIB EN FRANCE " Crise ce laCOVID
Une mise en perspective qui démontre lecaractère« exceptionnel» de ce type devariation
danslapérioderécente.
1°) Situation macro-économique et principaux indicateurs
financiers du PLF 2021:
Evolution du déficit ic :
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
0,0
(masses
Su GICE. 3%
6,0
8,0
10,0
Une trajectoire de diminution du déficit public pour respecter li
critères de Maastricht (3 % du PIB)totalement transformée.
AMIENS amiens.fr
Hypothèses de déficit public de la France — Source PLF 2021
A miens 5 miens AMIENS amiens.fr
1°) Situation macro-économique et principaux indicateurs
financiers du PLF 2021:
Les hypothèses macroéconomiques retenues pour la construction du DOB 2021 sont les suivantes :
SYNTHÈSE DES PROJECTIONS FRANCE
Croissance du PIB réel 15 87 LA]
Indice des prie à la consommation harmontsé 13 os 06
ve ou T4 de l'année) 84 91 nt Taux de chômage (BIT, France entière, en % de Ls population act
En matière de bases fiscales, la faible inflationne lasse pasespérer unerevalorisation
supérieure a+ 0,2%, donc la progression seracomprise entre0 et + 0,2 %.
1°) Situation macro-économique et principaux indicateurs
financiers du PLF 2021:
b- La réformefiscak et la suppression de la Taxe d’Habitation se poursuivent :
L_Année __] [2018 2019 2020 || 2021 2022 2023 |
100% Il 30% 65% 100% | pe Il 30% 65%
Tableau 5 : Chronique de la suppression de la taxe d'habéation Sauce Orecton 4 Budget
+ _ Après lasuppresiontotale par 1/3 delataxe d'habitation sur les résidences principales le
PLF 2021 maintient lecalendrier de suppression progressive pour les 20 % desfoyersquis'en
acquittent encore.
+ Le dégrèvement est donc intégral en 2021 pour la TH sur larésidence prindpale.
+ _En2023, la THsurlarésidence principale sera définitivement supprimée. La taxene
concernera plus que lesrésidences secondaires et autres locaux meublésnon affectés à
l'habitation principale, notamment leslocaux meublés occupéspar des personnes morales
. Amiens # amiens.fr AMIENS . Amiens # omiens.fr AMIENS
Compte-rendu analytique
Conseil municipal du 10 décembre 2020
13
Observations : Mmes BECKER, THÉROUIN, MM. PRADAT, BARA, DÉCAVÉ, VOULMINOT ont voté contre. Mme NOUAOUR, M. BAÏS, Mmes DESBUREAUX et DELATTRE se sont abstenus.
Adopté
24 - Débat d'Orientation Budgétaire 2021.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales le conseil municipal a tenu son Débat d’Orientation Budgétaire pour l’année 2021 préalablement à l’examen du budget par l’assemblée. Monsieur MERCUZOT a commenté la présentation sur les orientations budgétaires dont les principales diapositives sont reprises ci-après : 1°) Situation macro-économique et principaux indicateurs
financiers du PLF 2021:
b- La réformefiscale et la suppression de la Taxe d’Habitationse ivent :
+ PourlesEPCI, l'Etat s'engage à compenser à l'euro près la perte derecettesrésultant de la
suppressionde lataxe d'habitation via unefraction derecettes de TVA.
eme
: : . Frais de gestion = ][ TH- 8 Mdé Î TFPB - 15 Mdé 14.03 Mdc TS£ - 0,2 Mdé
Det budgétaire
mes CE came
figure 20 : Synthèse explicative de la réforme de la fiscalité locaie Source Drechon du Euxiget
EP
1°) Situation macro-économique et principaux indicateurs
financiers du PLF 2021:
c- Les autres dispositions du PLF 2021 :
+ Parmi lesautresmesuresdefinancement descollectivitéslocalespour 2021, il faut noter :
La division par deux des impôts fonciers de l’industrie
Une nouvelle exonération facultative de CET pour lescréations oulesextensions
d'établissements
La mise en œuvrede l'automatisation du FCTVA (en attente du décret d'application)
Une hausse desdotations de solidarité urbaine (DSU) et rurale (DSR)
La non reconduction du « filet de sécurité » en 2021
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Amiens # AMIENS 8
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Amiens # AMIENS 9
1°) Situation macro-économique et principaux indicateurs
amiens.fr AMIENS
financiers du PLF 2021 : 2°)L'évolution de nos ressources fiscales
d- Lesi la Ville d'Amiens : M . (En milliors d'euros
DGF DGF DGF DGF DGF DGF DGF DGF Prévisio
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 n DGF
re - Maintien des taux de fiscalité
3026 2923 113
TE LE -_ Une stabilité dans la durée qui replace progressivement notre
Le == collectivité comparativement à d’autres villes de taille similaire 2247 7,79
LE Le L'actualisation de l'étude menée par « L'Observatoire SFL-Forum » en
a ue 2020 permet de suivre ce positionnement et d'en proposer une
Es LS vision consolidée depuis 2014. 2261 7,55
TOTAL CUMULE 2013/2020 4967
Une stabilité attendue pour 2021, qui porte cependant la perte cumulée à
49,67 millions d’euros.
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+ Amiens # » Amiens # amiens.fr AMIENS
2°)L'évolution de nos ressources fiscales
Le Foncier Bâti :
sur le territoire de.
cn [LULU jifilil DESFEN EE EEE (D EETEES ven jou © ... mms : CS x _.— me À ms ns | ss mn. ms À a DESIRE Dre mm je À ne es0ne messes times . eat Taux d'évolution du taux de taxe foncière bâtie entre 2014 et 2020 (ville+groupement) sur le territoire de ...
20.20
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FH 55} °° i ÿ $°}° 33
2° L'évolution de nos ressources fiscales
Le Foncier Non Bäti :
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Taux d'évolution du taux de toxe foncière non bètie entre 2014 et 2020 (ville+groupement) sur le
territoire de
3°) La contractualisation financière avec l'Etat : respectée
mais suspendue
Aec dé 2allae def Pour e, letaux d’évoluti i retenu pour la Ville d'Amiens
est de +1,2%J'an(pourmémoire+ 1, 25% {an pour Amiens Métropole).
2 d'inf Aëtaillé hiér.
Les services préfectoraux les ct
pour la contractualisation 2019, maisontnéanmoins fai part du respect des plafonds et donc de
l'absence de reprise.
t pas c
Le Gouvernement à décidé, par la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, de
suspendre la contractualisation en 2020 afin que les collectivités locales puissent assumer, sans contrainte
issue de la norme encadrant leurs dépenses réelles de fonctionnement, d'engager des dépenses urgentes de
soutien à la population et à l'économie.
Le PLF 2021 indique que la démarche contractuelle individualisée devra être reprise et pérennisée, dans un
premier temps pour associer les collectivités à l'effort de relance, L'objectif recherché sera donc de maintenir
une capacité d'autofinancement élevée dans les collectivités locales afin de contribuer à la relance de
l'investissement qui est estimé en forte baisse en 2020 (- 5,8 %)}, tout en continuant à limiter là hausse des
dépenses de fonctionnement
3°) Contractualisation financière avec l'Etat : premier bilan
et perspectives
f de contrac Dans l'hypothèse d’une reprise du disp
transmises restent d'actualité.
, les demandes de neutralisations déja
Pour la Ville d'Amiens, on peut citer:
- L'augmentation des cotisations syndicales versées au syndicat mixte EUROPAMIENS du fait desretraits
ifs du C ildé Ide la Somme et du Conseil Régional Hauts-de-France, succ
Au titredes« ff D j Îles » :
- l'opération «Amiens For Youth Amiens capital
- les 800ans dela Cathédrale Notre-Dame d'Amiens
2020 » dela)
Au regard d en jeu, (ces neutraliations seront déterminantes pour permettre
dé 2019 et 2020.
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Amiens # AMIENS 14
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#6 AMIENS : Amiens
Compte-rendu analytique
Conseil municipal du 10 décembre 2020
14 4°) Des fondamentaux financiers solides permettant de faire
face à la crise sanitaire et sociale et participer à la relance,
en maintenant des objectifs :
a- De maîtrise de la masse salariale :
& L'objectif primordial d la masse salariale est réaffirmé malgré lescontraintes des dispositifs :
-__ GVT (Glissement Vieillesse Technicité );
-__ PRCR (Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations)
- RIFSEEP (Régimelndemnitaretenant compte des Fonctions, desSujétions, de
l'Expertise et de l’Engagement Professionnel)
Un anticipé de réalisation 2020 à hauteur de 83,56 m£ (personnelpropre et personnel
mutualisé) , soit une hausse de 0,21 m£ (+0,25 %) par rapport auréalisé 2019.
Ces efforts en matière de personnel s'inscrivent dans latrajectoireglobale derecherche
permanente d'économies dans nos dépenses de fonctionnement, tout en préservant la
qualité duservicerendu.
kde
#6 AMIENS Amiens 16
4°) Des fondamentaux financiers solides permettant de faire
face à la crise sanitaire et sociale et participer à la relance,
en maintenant des objectifs :
b- D'investissement volontariste pour faire face aux besoins et pour accélérer la transition
L'année 2021 verra la finalisation de là précédente progr
travaux de préparation et d'adoption de la PPI de mandat
ts et les
Après une forte dy d , l'année 2021 constituera donc une année de transition qui verra
essentiellement s'achever des opérations engagées mais mobilisera cependant des crédits importants tant sur
les opérations d'aménagement et sur la préservation et la modernisation de notre patrimoine dans le cadre de
la stratégie patrimoniale
Parmi les principaux investissements envisagés pour 2021, ll est possible de citer :
- la fin des travaux de construction du centre social ALCO pour 0,5 m€ ;
le soutien à la construction et à la réhabilitation de logements sociaux pour près de 6 me€ ;
les opérations du NNPRU pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville (plus de 2,7 m€) ;
la participation à La ZAC intercampus (2,37 m€);
- les travaux dans les écoles, crèches et centres de loisirs pour plus de 3 m€ ;
des opérations de gestion foncière ambitieuses pour plus de 5 m€ ;
- des opérat blématia en matière de transition écologique avec notamment la réalisation de
lo ferme photovoltaique Vauvoix pour 0,42 m€ ;
pour Fr des ouvrages d'art, en complément des
pui £ocors ncès de 10 m6
- la mise en pes de crédits
ÉTANATTE 8: M Lcdespsnsens purhtics sil
4°) Des fondamentaux financiers solides permettant de faire
face à la crise sanitaire et sociale et participer à la relance,
en maintenant des objectifs :
c- La maîtrise de l'endettement :
- Unstock dedettede86,22 m£ au 1® janwier 2020 (pour mémoire 87,27 m£ au 1*
janvier 2019)
-__ Untaux moyen pondéré excellent à 0,71%
- Aucune difficulté pour trouver des financements (autant court terme que long
terme)
- Une mobilisation 2020 limitéea5 m£
- Une annuitédedette 2021 estimée à 12,29 m£ (12,32 m£ en 2020) :
5°) Les simulations budgétaires
Des simulations vous sont présentées pour le budget principal et pour le budget annexe
Parcs de stationnement.
L'objectif de ces simulations est de dégager des tendances afin de suivre les éléments
structurants tels que l’autofinancement, l'endettement ou encore le niveau de réalisation
des investissements.
Le contexte du PLF 2021 n'appelle pas d'élaborer plusieurs simulations mais de tenir le
cap de respect de contractualisation.
La mise en œuvre en 2021 de la réforme fiscale nécessitera un suivi particulièrement fin de
nos finances.
Le budget annexe Parcs de stationnement devra par ailleurs faire l'objet d'une attention
particulière au regard
- Budget principal: 11,155 m£ - des impacts de la crise sanitaire sur le niveau de recettes;
- Budget annexe« Parcs deStationnement » : 1,131 m€ - des échéances à venir surle mode de gestion: : - Des travaux de mise aux normes importants qui restent à conduire - Lemaintiendelagesion en« trésoreriezéro»
lle de le d'e
. Amiens AMIENS . Amiens AMIENS
5°) Les simulations budgétaires : Budget principal
+ LA | : JL His | 4 Î 1€ mm
ER mir FA pa «| Il paresse 16659 16708 16758 16809
... ns|nules|| «: 24 PS | nn
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Emperms mn more tu | nur | em “ “ nie Atartiun de da maftns à « 1: en TO RE
Rae cum sonpaes ml le ll 14 le boots F1 ù ete me D 12.20 1266 1120 1130 L mjer ms Léon cu | an | at . 4 lan ten méqrmmmr | 4 ee ee D Fate ere 2 prune 2 LE 2 2 .... LL 1% Dohdue + 1 Éanstune En mate at CAS 10 [am [3 || 1%] a an | à tramnate rome m4 | 102 | em x | ur rares Rates Detues smne ex [es leu || «al #2 eu | se Pop came tte à tubes 1078 971 1056 985 Rats à cnpuusr ne|ne|se [mule ne es 1428 1321 1406 1335
E — mentiTEE | Roc D Ba CE DOTT OL LUE TUE CRICTECEM CU EEE Mr . a man [nt ss set 2m se ï Une hypothèse qui maintient un niveau d’ép d ni CC debon a — & ——— niveau, permettant d'envisager la mise en œuvred’unePPI adaptée aux besoins du territoire. EREPCECIT EL TE sués À rèue| onu Lr ile d'e ul ad . a aelelala tal "2 een Amiens = mme = Densess se , AMIENS STE 7 AMIENS VILLE | Prospective budgétaire du DOB 2021 ere | | Budget « Parcs de stationnement » EEes | re |
470 470 470 471 471 pe = 400 LE 2,70 a33 049
Pad ms homes 2010 DT Dot 82 M Dépenses courantes 2,10 2,55 3,20 0 2,68 3,06 3,43 3,20 3,26
Excédent de gestion 146 186 2.02 164 157 151 146
hagpneteston TS,! en
PPT Dette 128 129 159 1E9 180 189 088
Dons « VA par an
ordi ed Autofinancement 018 057 043 -006 -023 -038 058
]
Eovert dat Se 0 dote
Une activité 2020 marquée par lacrisesanitare, maësunniveau d'autofinancement faible sur
1[| toute la périodi malgré les économies C = lemarché d'exploitation (400 k€
E . fan) etunevolontéréaffirméede limiter leniveaude participation du budget principal. CSS 1e 5) (a 12]
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Compte-rendu analytique
Conseil municipal du 10 décembre 2020
15 Compte-rendu analytique
Conseil municipal du 10 décembre 2020
16
Observations : Mmes BELLINA, VAGNIEZ, MM. DESCHAMPS, MELNISANCOT, MÉTAY, Mmes BECKER, THÉROUIN, MM. PRADAT, BARA, DÉCAVÉ, et VOULMINOT ont voté contre.
Adopté
25 - Autorisations de dépenses. Investissement et Autorisations de Programme. Exercice 2021.
Le conseil municipal a autorisé Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2020 et les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une Autorisation de Programme, dans la limite des Crédits de Paiement prévus au titre de l’exercice 2021, telles que détaillées dans le tableau annexé à la délibération.
Observations : Mmes BELLINA, VAGNIEZ, MM. DESCHAMPS, MELNISANCOT, MÉTAY, Mmes BECKER, THÉROUIN, MM. PRADAT, BARA, DÉCAVÉ, VOULMINOT, Mmes DESBUREAUX et DELATTRE ont voté contre.
Adopté
26 - Constitution de provisions pour risques et litiges. Année 2021.
L’assemblée a approuvé la constitution de provisions semi-budgétaires destinées à couvrir les contentieux engagés contre la collectivité listés dans l’annexe de la délibération. Pour rappel, le montant de provisions constitué antérieurement à 2021 était de 21 577 € qui feront l'objet d'une reprise dans la mesure où le risque s'est éteint. Le montant des provisions à constituer pour l’année 2021 sera de l'ordre de 16 500 €. A noter que la provision pourrait être ajustée en fonction de l'évolution du risque de condamnation.Adopté à l’unanimité
27 - Agence France Locale. Délibération annuelle de garantie. Année 2021.
Le groupe Agence France Locale a pour objet de participer au financement de ses membres. La Ville a adhéré à cet établissement de crédit par délibération du 12 décembre 2013. C’est dans ce cadre que les membres du conseil ont adopté cette délibération qui, pour l'année 2021, vise à garantir les engagements de l'Agence France Locale selon des conditions et limites sécurisant une source de financement pérenne. Cette délibération stipule également que le montant maximal de la garantie pouvant être consenti pour cette année est égal au montant maximal des emprunts que la Ville est autorisée à souscrire. Ainsi, il sera notamment possible pour la Ville d'Amiens de solliciter l'Agence France Locale lors d'une prochaine consultation d'emprunts.
Adopté à l’unanimité
28 - Soutien aux opérations de rénovations urbaines d'Amiens Métropole. Fonds de concours. Convention.
Amiens Métropole a programmé la réalisation de différentes opérations de rénovation urbaine dans les quartiers relevant de la Politique de la Ville pour un montant total d’autorisations de programme de 28,932 millions d’euros TTC, au financement desquelles la Ville d’Amiens a souhaité participer en attribuant un fonds de concours à hauteur de 6,5 millions d’euros. Les élus municipaux ont approuvé la convention qui fixe les modalités de ce fonds de concours et ont autorisé Madame le Maire à la signer. Adopté à l’unanimité
29 - Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions. Mise en œuvre du forfait post- stationnement sur la période 2021-2023. Convention.
En application de la loi 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, notamment son article 63, la dépénalisation du stationnement payant sur voirie est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Ainsi la gestion des forfaits post stationnement a été confiée à l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions par convention approuvée au conseil municipal Compte-rendu analytique
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du 26 octobre 2017. Celle-ci se terminant à la fin de l'année, les conseillers municipaux ont approuvé la nouvelle convention proposée sur la période 2021-2023 et ont autorisé Madame le Maire à la signer. L'ANTAI se charge ainsi notamment de l'émission de l'avis de paiement et du suivi de la procédure de règlement, moyennant un montant de 1,50 € par avis de paiement, frais d'envoi inclus, soit une dépense d’environ 90 000 €.
Adopté à l’unanimité
30 - Fédération des Associations de Commerçants du centre-ville d'Amiens. Subvention. Année 2020. Convention.
La Fédération des Associations de Commerçants du centre-ville d’Amiens a été créée en 2009 dans l’objectif d’assurer le rôle d’interlocuteur unique des groupements de commerçants du centre-ville, de favoriser les échanges entre les associations et de mobiliser les moyens techniques, humains et financiers au service de ces mêmes associations. En attirant une population diverse et variée en centre-ville, la Fédération renforce son dynamisme et diffuse une image toujours plus positive de notre cité. Par ailleurs, dans un contexte de difficultés sanitaires marqué, la Fédération joue un rôle de soutien auprès des commerces locaux. C’est dans cet esprit que le conseil municipal a octroyé, comme depuis 2009, une subvention de 120 000 € à cette association. La convention à intervenir a été approuvée et Madame le Maire a été autorisée à la signer.
Adopté à l’unanimité
31 - AMSOM Habitat. Acquisition de 16 logements situés sur l'ilot 1L1 de la ZAC Intercampus. Emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Garantie de la Ville d'Amiens. Convention.
AMSOM Habitat a sollicité la garantie de la Ville d’Amiens pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 1 251 625 € contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations, destiné à financer l’acquisition en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement de 16 logements locatifs sociaux (11 PLUS et 5 PLAI), auprès de la société Edouard Denis, situés ilot 1L1 de la Zac Intercampus. L’assemblée a répondu favorablement à cette demande et a autorisé Madame le Maire à signer la convention de garantie afférente. Adopté à l’unanimité
32 - AMSOM Habitat. Réhabilitation de 22 logements situés Cour Pigeon. Emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Garantie de la Ville d'Amiens. Convention.
Le conseil municipal a également donné son accord à l’AMSOM Habitat qui a sollicité la garantie de la Ville d’Amiens pour le remboursement d’un prêt PAM d’un montant de 1 054 799 € destiné à financer la réhabilitation de 22 logements individuels situés Cour Pigeon. Madame le Maire a été autorisée à signer la convention de garantie d'emprunt afférente.
Adopté à l’unanimité
33 - Indemnisation suite à sinistre sur des véhicules de location.
Les membres du conseil ont accordé le versement d’une indemnité de 623,99 € à la société Locanor auprès de qui des véhicules ont été loués, afin de permettre les déplacements dans le cadre des activités des Centres de Loisirs Edgar Quinet et Maurice Honeste en août 2019, et sur lesquels il y a eu préjudice. Adopté à l’unanimité
34 - Amiens For Youth. Capitale Européenne de la Jeunesse 2020. ENGIE. Contrat de sponsoring.
La démarche de parrainage permet d’impliquer les acteurs économiques dans les projets du territoire menés par la Ville d'Amiens. Ainsi, dans le cadre d'Amiens Capitale Européenne de la Jeunesse 2020, l’assemblée a approuvé le contrat de parrainage liant la Ville d’Amiens à Engie et a autorisé Madame le Maire à le signer. En contrepartie d'un soutien financier d'un montant de 7000 €, la Ville d'Amiens s'engage à faire apparaître le logo d'Engie sur l'ensemble des supports de communication liés à cette action. Compte-rendu analytique
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Observations : Mmes BECKER, THÉROUIN, MM. PRADAT, BARA, DÉCAVÉ, VOULMINOT, Mmes DESBUREAUX et DELATTRE se sont abstenus.
Adopté à l’unanimité
35 - Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Picardie. Prestation de service unique pour l'accueil du jeune enfant. Année 2020. Convention.
Dans le cadre de sa politique de développement des services pour l’accueil des jeunes enfants, la MSA de Picardie soutient financièrement chaque année la Ville d’Amiens. Le conseil municipal a adopté pour l’année 2020 la convention à intervenir avec cette mutuelle et a autorisé Madame le Maire à la signer. Pour mémoire la ville a perçu 3 295 000 € en Prestation Unique de Service (PSU) en 2019.
Adopté à l’unanimité
36 - Caisse d'Allocations Familiales de la Somme. Contrat Enfance Jeunesse. Avenant à la convention d'objectifs et de financement 2019-2022.
Le 12 décembre 2019, le conseil municipal a approuvé Le Contrat «Enfance et Jeunesse» pour la période 2019-2022, par lequel la CAF et la ville ont formalisé les financements mobilisés en ce qui concerne les actions menées et celles qui seront développées pour l’offre d’accueil en direction de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse (accueils en crèches et haltes garderies, les accueils pré et post scolaires, les accueils des mercredis, petites et grandes vacances scolaires, les C.A.J. et les ludothèques). Les membres du conseil ont adopté et ont autorisé Madame le Maire à signer l’avenant à cette convention afin d'y intégrer des actions nouvelles dans le champ de l’accueil Enfance :
- l'augmentation de 15 places cofinancées de la crèche «du jeu au jeu - le Roi Mathias» - l’ouverture de la crèche Germaine Dulac.
Adopté à l’unanimité
37 - Caisse d'Allocations Familiales de la Somme. Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant Germaine Dulac. Convention d'objectifs et de financement 2020-2023.
La Caisse d’Allocations Familiales soutient l’activité des Etablissements d’Accueil des Jeunes Enfants et fait de l’accueil des enfants en situation de handicap ou de pauvreté une de ses priorités. Suite à l’ouverture de la crèche Germaine DULAC, il est nécessaire de conventionner avec la CAF de la Somme afin de définir ses objectifs et son financement pour la période 2020-2023. L’assemblée délibérante a donc approuvé et a autorisé Madame le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant pour la crèche Germaine Dulac, incluant la prestation de service unique, le bonus mixité sociale, le bonus inclusion handicap et le bonus territoires prioritaires. Pour cette année, compte tenu de l’ouverture de la crèche en septembre, une recette de 85 000 € est prévue.
Adopté à l’unanimité
38 - Caisse d'Allocations Familiales de la Somme. Relais Assistants maternels Germaine Dulac. Convention d'objectifs et de financement 2020-2022.
La Caisse d’Allocations Familiales de la Somme ayant validé le projet de fonctionnement des Relais Assistants Maternels (RAM) de la Ville d’Amiens, les conseillers municipaux ont approuvé et ont autorisé Madame le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement, à intervenir avec la CAF pour la période 2020- 2022, pour le RAM Germaine Dulac.
Adopté à l’unanimité
39 - Crèche Câline. Acquisition des locaux auprès de la Caisse d'Allocations Familiales de la Somme.
Afin de pérenniser l’activité et d’accueillir par la suite la halte-garderie «Bout’chou», la ville d’Amiens par son conseil municipal a autorisé l’acquisition du local situé rue Frédéric Petit, actuellement occupé par la crèche Compte-rendu analytique
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«Câline» et appartenant à la CAF de la Somme. Le montant de cette opération est estimé à 330 000 € et la CAF de la Somme s'engage à verser à la ville une subvention de 45 000 € au titre de l’aide à l’investissement.
Observations : Mme VERRIER n’a pas pris part au vote.
Adopté à l’unanimité
40 - Enfants scolarisés hors de la commune de résidence. Forfait communal. Année 2020-2021.
Depuis l'année scolaire 2011/2012, lorsqu’un élève est scolarisé dans une commune autre que celle de sa résidence, un forfait communal doit être mis en place selon des règles de répartition. La participation financière pour la scolarisation d’enfants résidant hors Amiens Métropole à demander aux communes de résidence a été recalculée sur la base du compte administratif 2018. Le conseil l’a fixée pour l'année 2020/2021, comme l'année dernière, à :
- 1 460,49 € pour un enfant scolarisé en classe maternelle publique,
- 644,16 € pour un enfant scolarisé en classe élémentaire publique.
Il en ressort que 23 titres de recettes pourront être émis pour un montant total estimé à 17 264,67 € (3 élèves scolarisés en maternelle et 20 en élémentaire). Pour la précédente année scolaire 2019/2020, à titre informatif, 14 titres de recettes avaient été émis pour un montant total de 11 228,15 €.
Adopté à l’unanimité
41 - Participation communale aux écoles privées. Avenant à la convention 2020.
En 2018 suite à des échanges avec la Direction Diocésaine sur la convention 2018/2020, il a été proposé de maintenir le principe du conventionnement pluriannuel et de rester sur un forfait global, sans indexation pendant 3 ans. Compte tenu de la stabilité des effectifs, le même montant a été reconduit sur la période de conventionnement soit 1 648 755 € par an. Cependant, la loi pour une École de la confiance a abaissé l’âge de l'instruction obligatoire à 3 ans. Dès lors il revient à la ville de prendre en charge pour l’année scolaire 2019/2020 la participation communale pour les maternelles. Elle a été calculée à hauteur de 2 312 189 €. Un lissage sur 3 ans a été proposé à la Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique. La subvention de l’année scolaire 2019/2020 versée en 2020 sera augmentée de 30 % de l’augmentation globale, soit une subvention pour 2020 de 1 847 785 €. Le conseil a approuvé l’avenant correspondant aux nouvelles modalités financières et a autorisé Madame le Maire à le signer. Une nouvelle convention pour 2021/2023 sera ensuite négociée avec la Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique.
Observations : Mmes BECKER, THÉROUIN, MM. PRADAT, BARA, DÉCAVÉ, VOULMINOT, Mmes DESBUREAUX et DELATTRE ont voté contre, et Mme NOUAOUR et M. BAÏS se sont abstenus.
Adopté
42 - Centres sociaux ALCO, CSC Etouvie, les Francas de la Somme et CAPS. Subventions. Année 2021. Conventions.
Au titre de l’année 2021, les élus municipaux ont accordé une subvention aux centres sociaux. 60 000 € seront donc versés au Centre Social CAPS et au Centre Socio-culturel Étouvie et 40 000 € à l’ALCO et aux Francas de la Somme. Les conventions correspondantes ont été approuvées et Madame le Maire a été autorisée à les signer.
Observations : M. BARA n’a pas pris part au vote.
Adopté à l’unanimité
43 - Subventions sociales. Année 2021. Conventions.
En 2021 comme chaque année, la Ville d’Amiens entend soutenir le monde associatif pour apporter des réponses à ses concitoyens les plus isolés, les plus fragiles, ou les plus précaires. La volonté des élus, à travers le Pacte pour le Bien-Vivre à Amiens, est de renforcer les relations avec les associations qui jouent un rôle essentiel notamment en matière de lutte contre l’isolement, de mixité sociale et d’accompagnement à Compte-rendu analytique
Conseil municipal du 10 décembre 2020
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l’autonomie. Les membres du conseil ont approuvé la répartition de 544 750 € au titre de l’année 2021 en versant des subventions aux 33 associations ci-après qui vont porter 43 actions.
ASSOCIATIONS DESCRIPTIF SUBVENTIONS 2021 en €
Accompagnement vers
l'Autonomie (AVA)
Accompagnement en santé des personnes en difficultés. Lutter
contre l’isolement des personnes, les aider à effectuer leurs
démarches administratives en matière de santé. Accès à la
prévention et aux soins des personnes les plus démunies.
1 500
Accueil et Promotion en
Picardie
Hébergement et accompagnement de jeunes travailleurs
résidence La Licorne. 16 000
ACIP Accompagnement social de la population et animation de la Vie Sociale du territoire 1 500
AGENA Accueil de jour pour les femmes victimes de violences au sein du couple Accueil de jour pour les femmes victimes de violences 3 000
AGENA Espace de solidarité au féminin – Un abri de jour en milieu urbain « La Pause » 17 500
AGIR ABCD Accompagnement à l'insertion jeunes - parrainage- Préparation aux concours sanitaires et sociaux 1 000
ALCO Médiation par le numérique 1 500
AMIENS AVENIR
JEUNES
Atelier mobilité avec l’auto-école sociale AES : Auto-école
sociale 3 000
APAP
Développer des Actions Educatives dans les quartiers Prioritaires
d’Amiens (AEQPA) : lutter contre la précarité des jeunes en les
associant à une démarche collective et citoyenne vivre ensemble.
30 000
Apprentis d'Auteuil -
Maison des familles
Maison des familles (reprise de l’activité Maison des Parents de
France Parrainages) 6 000
APREMIS
Logement d'abord- accompagnement vers le logement
42 000 Hébergement transitoire et accompagnement des ménages en
situation de rupture de logement accueillis dans les hébergements
(Hôtel social, résidence meublées, logements diffus)
Banque Alimentaire de la
Somme
Collecte le surplus alimentaire et le redistribue vers les dix-neuf
points de distribution d’Amiens. 25 000
CADRHAN "Action d'alphabétisation ; A.B.C. (apprendre pour le bonheur de comprendre)" 2 500
CAPS Accompagnement social individualisé/médiation numérique 2 500
CARDAN
ESMA AMIENS – Espace Social de Maintien des
Apprentissages / Atelier de maîtrise, d’initiation, d’essor
Numérique et Social
2 000
CENT 80 Achat utilitaire pour transporter des denrées alimentaires de la banque alimentaire 2 000
CENTRE SOCIAL
ELBEUF – LES
FRANCAS
Accompagnement global et coordination de l’espace de vie
sociale St Leu 2 000
CENTRE SOCIAL
ELBEUF – LES
FRANCAS
Aide administrative de proximité et accompagnement numérique 11 500
COALLIA Accompagnement social lié au Foyer Jeunes Travailleurs – FJT COALLIA 15 000
COALLIA Epicerie sociale COALLIA « La dépanneuse » / Epicerie Solidaire Jeunes (18/25 ans) 38 000 Compte-rendu analytique
Conseil municipal du 10 décembre 2020
21
Croix Rouge Française
Départementale
Réussite éducative, lutte contre le décrochage scolaire et
réaffirmation du rôle éducatif des parents 10 000
Croix Rouge Française
Locale
L’ESPACE BEBE MAMAN : apporte une aide matérielle
(couches, lait, vêtements) à des enfants de 0 à 2 ans de familles
très défavorisées, soutient la parentalité et accompagne les mères
sur l’hygiène, l’alimentation et la santé
8 000
Croix Rouge Française
Locale La halte 3 000
CSC ETOUVIE "Médiation sociale et numérique" 5 500
CYPRES
Prévient et accompagne des situations de mal-endettement et de
surendettement. L’association est agrée « droits des
consommateurs». L’accueil est neutre (ni service social, ni service
bancaire)
10 000
FAEP Epicerie solidaire étudiants Agoraé 2 000
INITI’ELLES Espace accueil et d’échange en direction d’un public adulte 1 000
JOANE Salon de coiffure social et valorisation de l’image de soi 2 200
JOANE Permettre d’avoir un accompagnement personnalisé sur la recherche d’emploi et les techniques de recherches d’emploi 300
L’UN ET L’AUTRE Fabrik’Eco : Permettre à certain habitant de rompre l’isolement en facilitant le partage et la prise d’initiative, créer un lien social 1 000
Maison d’accueil L’ILOT 18 000 LA PASSERELLE ACCUEIL DE JOUR : accueille durant la
journée les personnes en détresse sociale, leur distribue en salle à
manger collective des repas chauds le midi, les oriente dans leurs
démarches de réinsertion sociale.
Maison d’accueil L’ILOT
LA PASSERELLE ACCUEIL D’URGENCE : héberge en
urgence des hommes en situation d’errance, leur distribue un
repas chaud le soir et un petit déjeuner, les oriente dans leurs
démarches de réinsertion sociale.
30 000
Maison d’accueil L’ILOT
LES AUGUSTINS : accueille et héberge hommes en détresse
sociale, distribue en salle à manger collective des repas chauds le
midi et le soir et des petits déjeuners. 35 000
40 places. Dispose de 6 Lits Halte Soins Santé.
Maison d’accueil L’ILOT
THUILLIER : distribue en salle à manger collective des repas
chauds le midi et le soir et des petits déjeuners, accueille et
accompagne les publics bénéficiaires des Lits Halte Soin Santé.
3 000
MIEL
Action spécifique de médiation auprès de parents en situation
d’illettrisme. 1 000
"Lire c'est du délice 15e édition" Novembre 2021 1 500
Le Relais social « Actions structurantes » : Ateliers d’insertion socio- professionnelle et santé Amiens Nord 12 000
Réseau d’Echanges
Réciproques de Savoirs
(RERS)
Valorise les savoirs et les échanges de savoirs dans une relation
citoyenne et de partage des talents. 1 000
Restaurants du cœur Distribue des denrées alimentaires aux personnes démunies et leur propose une aide d’insertion psychologique. 27 750 Compte-rendu analytique
Conseil municipal du 10 décembre 2020
22
Secours catholique Accueille les personnes en grande difficulté et les accompagne dans leurs démarches d’autonomie. 7 000
Secours Populaire
Français
Apporte une aide matérielle (alimentaire, vêtements) ou
financière (aide pour le paiement de factures d’énergie) aux
personnes en difficulté et accompagne certaines familles plus en
détresse.
23 000
UDAUS 80
Centre d’Accueil et d’Orientation : assure un accueil physique et
téléphonique afin d’évaluer et analyser les situations nécessitant
un hébergement d’urgence pour trouver une solution immédiate,
puis plus pérenne à terme – Participation aux frais de locaux
SIAO
42 000
UDAUS 80
Samu Social : recueille toute personne en détresse la nuit sur la
voie publique, dispense les soins de première urgence, procure
l’écoute nécessaire, l’orientation et l’hébergement d’urgence. Il
assure la régulation vers les places d’hébergement d’urgence des
personnes à la rue qui sollicitent le 115. Il assure une veille
sanitaire auprès des personnes ne souhaitant pas ou ne pouvant
pas être mis à l’abri.
77 000
Observations : MM. BARA, DÉCAVÉ et Mme BECKER n’ont pas pris part au vote. Adopté à l’unanimité
44 - Subventions sociales. Volet Handicap. Année 2021.
Les actions proposées concernant le volet handicap s’inscrivent également dans les priorités du Pacte Pour le Bien Vivre à Amiens ; à savoir :
- Favoriser une accessibilité de tout pour tous,
- Encourager l’accès au sport et à la culture,
- Favoriser l’inclusion des travailleurs en situation de handicap.
Pour 2021, l’assemblée a approuvé la répartition de 28 100 € en versant des subventions aux associations suivantes :
ASSOCIATIONS ACTIONS SUBVENTIONS 2021
APF - France Handicap Sensibiliser au handicap moteur grâce à la réalité virtuelle 5 000,00 €
Association des Sourds de la Somme Organiser la journée mondiale des sourds à Amiens le 18 septembre 2021 500,00 €
Association Valentin Haüy (80) Acquérir du matériel spécifique pour les personnes aveugles et mal voyantes 2 500,00 €
Autisme Amiens Organiser un salon de l’autisme à Amiens 1 000,00 €
Espoir 80 Mettre en place un dispositif L.E.O (Lien - Ecoute – Orientation) 3 100,00 €
La Nuit du Handicap Organiser la nuit du Handicap à Amiens le 12 juin 2021 1 000,00 €
Le Fil d’Ariane Subvention de fonctionnement global 1 000,00 € UNAFAM 80 Poursuivre les groupes de paroles pour les aidants 3 000,00 €
ArboréSens Encourager l'accès au sport par des activités de grimpe dans les arbres et autres activités nature 1 500,00 €
Chés Javeloteux Pratique des jeux traditionnels toute l’année 500,00 € Association des Paralysés de France
(APF) centre médico éducatif Jules
Verne et Les Chrysalides
Poursuivre les ateliers de cirque adapté 1 500,00 €
Fémina Sport Amiens Poursuivre la pratique de la gymnastique pour jeunes et adultes en situation de handicap 1 000,00 €
Groupement d’entraide Mutuelle
GEM « le passage »
Favoriser l’insertion sociale des personnes par l’art, la
création, la cuisine et les échanges 3 500,00 €
Handimusic Handimusic dans les quartiers 1 000,00 €
Handisport Amiens Métropole Acquérir un fauteuil de basket adapté et entretenir le matériel 1 500,00 € Compte-rendu analytique
Conseil municipal du 10 décembre 2020
23
Le Cercle d’Epée Marivaux Amiens
Nord (CEMAN) Acquérir du matériel spécifique à l'handi-escrime 500,00 €
Adopté à l’unanimité
45 - Subventions sociales. Volet personnes âgées. Année 2021. Convention.
La Ville d’Amiens soutient les actions en faveur des personnes âgées qui, elles aussi, s’inscrivent dans les priorités du Pacte pour le Bien Vivre à Amiens, à savoir :
- Lutter contre l’isolement ;
- Favoriser un maintien à domicile de qualité ;
- Prévenir la perte d’autonomie.
Les conseillers municipaux ont accepté la répartition des subventions de l’année 2021 pour un montant global de 28 200 € au profit des associations suivantes :
AGIRabcd 1 100 €
Bras d'sus Bras d'sous 1 400 €
Entr’âges 1 000 €
Unis-Cité 3 000 €
Comité UFOLEP de la Somme 4 000 €
Amiens Jeunes 7 000 €
Ensemble 2 générations 2 000 €
TA1 AMI – Tu as un ami 2 000 €
Entr'âges 1 500 €
Synapse 3i 2 000 €
ACIP 1 800 €
CSC Étouvie 1 400 €
En ce qui concerne le CSC Etouvie, l’assemblée a approuvé la convention afférente et a autorisé Madame le Maire à la signer.
Observations : M. BARA n’a pas pris part au vote.
Adopté à l’unanimité
46 - Terrain de camping du Parc des Cygnes. Bail emphytéotique administratif conclu avec la SPL Vallée idéale développement. Avenant n°2.
Par délibération en date du 23 mai 2019, le conseil municipal a approuvé la signature d’un bail emphytéotique administratif d’une durée de 18 ans avec la Société Publique Locale Amiens Développement pour qu’elle puisse assurer la remise à niveau, la gestion et le développement du terrain de camping communautaire «Le parc des cygnes». Afin de permettre la contribution du Conseil Départemental de la Somme au financement du projet de développement de ce terrain de camping, il convient de modifier l’article 4.3 du bail emphytéotique liant Amiens Métropole, la Ville d’Amiens et la SPL Vallée Idéale Développement de manière à autoriser Amiens Métropole à financer la réalisation de la série d’investissements prévue dans le cadre de ce projet. C'est pourquoi l’assemblée délibérante a adopté l'avenant n°2 à ce bail et a autorisé Madame le Maire à le signer.
Adopté à l’unanimité
47 - Vœux / questions orales.
Question orale du groupe Amiens c’est l’tien sur « les services de proximité à Etouvie et Saint- Maurice ».
Madame le Maire a donné la parole à Monsieur BARA qui a présenté la question orale dont les propos sont repris ci-après : Compte-rendu analytique
Conseil municipal du 10 décembre 2020
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« Lors du conseil municipal du mois de septembre, le rôle de service de proximité que jouent les enseignes commerciales a été mis en avant. Il est vrai que de telles enseignes ont tenu ce rôle, notamment dans le quartier Etouvie. Dans les années 1970 et au début des années 1980, la surface commerciale « Super-Nova » a attiré dans ce quartier des personnes venant du Faubourg de Hem, de Montières et de Dreuil-lès-Amiens. Les années 1990 ont vu l’arrivée du « Super paquebot », rebaptisé « ATAC » puis « Simply Market » jusqu’en 2012, date de sa fermeture. Depuis, aucune enseigne n’a ouvert ses portes à Etouvie. Un quartier de 7 200 habitant.e.s se retrouve sans surface commerciale et sans commerce alimentaire.
Madame la Maire, vous vous êtes rendue à plusieurs reprises à la rencontre des habitant.e.s de ce quartier. A l’occasion de l’une d’elles, celle du 20 décembre 2017, vous aviez affirmé que la question du supermarché était une préoccupation pour les habitant.e.s et que M. Deschamps, alors en charge du commerce, avait démarché plusieurs enseignes. L’année suivant, le 14 avril 2018, vous avez affirmé dans les colonnes du Courrier Picard ne pas vouloir dévoiler le nom de celle qui devait finalement s’installer. Fin 2020 le projet est toujours au point mort.
La question du commerce n’est pas la seule à être délaissée à Etouvie. Celle des services publics le sont également. Ceux-ci sont pour la plupart logés dans les coursives, bâtiment froid et sombre reflet d’une autre époque.
Cette situation entraîne un sentiment d’abandon chez les riverain.e.s. Et pas seulement à Etouvie. D’autres quartiers manquent également de services de proximité. C’est le cas de Saint-Maurice qui a vu son magasin Vival disparaître, suite à la destruction du bâtiment de l’OPAC dont il occupait le rez-de-chaussée, ainsi que la superette rue Terral. Ce quartier attendait également l’ouverture d’une maison médicale mais ce projet est tombé à l’eau.
Madame la Maire,
- Le retour des commerces, notamment alimentaires, à Etouvie et Saint-Maurice est-il pour bientôt ? S’il apparaît difficile d’implanter de nouvelles enseignes, peut-être faut-il revoir les projets et expérimenter des structures à caractère économique, social et solidaire. Par exemple des locaux à loyers modérés pouvant accueillir aussi bien de petits commerces qu’un cabinet médical.
- Pouvez-vous nous indiquer si les services publics seront rénovés dans ces quartiers ? - Des négociations étaient en cours au sujet de l’ouverture d’un nouveau cabinet médical à Etouvie. Pouvez-vous nous indiquer où en est ce dossier ? »
Madame le Maire a donné la parole à Madame LAVALLARD qui a répondu à cette question orale dans les termes suivants :
« A votre question sur le retour des commerces, un projet de pôle commercial et médical est prévu sur la place du Pays d’Auge à proximité de l’avenue de la commune de Paris et de la voie nouvelle actuellement en cours de chantier. Ce projet a été déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral en date du 13 mai 2019 sur la base d’un scénario d’aménagement qui prévoit entre autre, pour le pôle commercial, l’implantation d’un supermarché d’une superficie d’environ 990 m². Ce projet est porté par le promoteur privé IMCO Promotion avec qui la ville d’Amiens a conclu une promesse de vente. Cette promesse a été prolongée à deux reprises successives compte tenu des difficultés rencontrées par IMCO pour trouver une enseigne commerciale prête à s’installer sur le quartier. IMCO est toujours à la recherche d’une enseigne actuellement, c’est la raison pour laquelle le projet tarde à se concrétiser. Par ailleurs, dans le cadre du projet de réhabilitation des deux premiers niveaux (rez-de-chaussée et 1er étage) de la résidence du Pays d’Auge par la ville d’Amiens, trois cellules d’une surface variant de 65 à 80 m² sont prévues dans la programmation. Leur destination n’a pas encore été définie à ce stade. Le projet reste plus que jamais d’actualité car l’environnement concurrentiel au sein duquel le quartier est positionné impose l’arrivée d’une enseigne forte pour être pérenne, seule capable de redonner une réponse de proximité durable en matière de service et de lien social aux habitants du quartier. Cependant, le chemin est difficile car l’évolution de la distribution alimentaire, la contrainte accrue depuis 3 ans de la rentabilité et les effets prévisibles de la Covid sur les capacités d’investissements des entreprises placent les décideurs commerciaux dans le doute et la prudence. La question des loyers est importante mais insuffisante car l’investissement à réaliser et le fonctionnement commercial de l’enseigne imposent à ce jour un Chiffre d’Affaire qui semble constituer un risque pour les distributeurs. Nous poursuivons nos efforts et nos démarches car nous sommes conscients de l’importance de ce service pour les habitants d’Étouvie. Concernant le quartier Saint-Maurice, il y a bien un local commercial au rez-de-chaussée du bâtiment de l’Amsom. Les travaux d’aménagement intérieur sont en cours pour une petite enseigne du groupe Casino et dont l’ouverture est prévue pour la fin de l’hiver. D’autres quartiers souffrent de ce manque de commerces de proximité, comme par exemple le Petit St Jean. Pour ces secteurs, j’ai lancé une recherche de petits commerçants ambulants « comme d’en le temps ! » pour sillonner les rues et apporter ce service si essentiel aux habitants. Mais ces commerçants se font rares, un appel est lancé. Si vous en connaissez, je suis preneuse.
Ensuite, sur la rénovation des services publiques, dans le cadre de la restructuration de l’îlot des Coursives, est prévue la création d’un pôle de services publics comprenant 3 entités :
▪ un pôle collectivité : mairie de secteur, police municipale, maison des services et mission locale, ▪ la maison départementale des solidarités et de l’insertion (MDSI), Compte-rendu analytique
Conseil municipal du 10 décembre 2020
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▪ l’antenne de la SIP. Concernant cette 3e entité, nous venons d’apprendre récemment par la SIP qu’elle ne souhaitait pas déplacer son antenne pour l’installer dans la résidence du Pays d’Auge.
Ce nouvel équipement du quartier sera localisé dans le socle de la résidence du Pays d’Auge et nécessitera, pour se faire, la réhabilitation des deux premiers niveaux (rez-de-chaussée et 1er étage). Les services ont lancé une consultation pour désigner le maître d’œuvre qui sera en charge des études et de la conception du projet. Je peux d’ores et déjà vous donner le Planning prévisionnel du projet de pôle de services publics :
▪ Notification du marché de Maîtrise d’œuvre (Accord-cadre) : mars 2021
▪ Mission diagnostic : 2021
▪ Études de conception : 2022
▪ Études et exécution des démolitions des excroissances (supermarché existant) : 2e et 3e trimestres 2022 ▪ Consultation des entreprises : 1er et 2e trimestres 2023
▪ Réalisation du Pôle de Services Publics (PSP) : 2023 à 2024
Pour finir, en ce qui concerne le cabinet médial, il est effectivement prévu de rassembler dans un même bâtiment la pharmacie des Coursives et le cabinet médical actuellement installé dans la résidence du Pays d’Auge. Ce pôle médical devrait réunir à terme quatre médecins et deux infirmiers. Dans le montage opérationnel tel que prévu jusqu’alors, le pôle médical doit être réalisé par IMCO et vendu en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) à la pharmacienne des Coursives. La réalisation de ce projet est donc liée à celle du pôle commercial et de ce fait, à l’identification préalable d’une enseigne pour le supermarché. Il est actuellement étudié un scénario alternatif qui pourrait consister à dissocier les deux projets afin que le pôle médical puisse se réaliser plus rapidement. Je vous remercie de votre attention et je me permets d’avoir la parole pour vous souhaiter, malgré ce contexte, d’excellente fêtes de fin d’année et surtout, n’oubliez pas, privilégiés vos commerces de proximité. »
Question orale du groupe Amiens au Cœur intitulée «L’écologie n’est pas une opportunité électoraliste, elle doit être suivie d’effets ».
Madame le Maire a donné la parole à Monsieur MÉTAY qui a présenté la question orale suivante :
« Avec la ville apaisée et la ville attractive, Amiens au Cœur a mis l'écologie au centre de son programme pendant la campagne électorale. L’écologie restera notre point de vigilance le plus important pendant les cinq ans restant à votre mandat. Promulguée fin 2018, la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) a inscrit au code de la construction et de l’habitation une obligation de réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires. Le décret n° 2019- 771 du 23 juillet 2019 fixe les conditions d’application de l’article 175 de cette loi.
Ce décret s’adresse aux propriétaires et occupants de bâtiments tertiaires, aux collectivités locales et aux professionnels du bâtiment, et donc à la Ville d’Amiens et à Amiens Métropole qui sont propriétaires de tels bâtiments (hôtel de ville, mairies de secteurs, écoles, certaines crèches, etc.).
La réglementation impose une réduction de la consommation d’énergie finale des bâtiments à usage tertiaire, en réduisant leur consommation énergétique de 40 % d’ici 2030, de 50 % d’ici 2040 et de 60 % d’ici 2050 par rapport à une année de référence qui ne peut être antérieure à l’année 2010. Si ces objectifs ne sont pas atteints, des pénalités financières fortes seront appliquées. Or, que peut-on constater à ce jour à Amiens ?
• Que l'Hôtel de Ville et ses bâtiments annexes sont des passoires énergétiques, chauffés à plein gaz toutes les nuits tant il serait impossible de rétablir une température tenable pour y travailler en journée. Dans certains bureaux, des agents achètent même des radiateurs électriques pour se réchauffer.
• Que des écoles, même si elles sont entretenues et propres, ne sont pas isolées thermiquement, et que le chauffage fonctionne lui aussi à plein régime. Les directeurs appellent régulièrement les mairies de secteurs le matin pour faire part de températures bien froides dans les classes et dans les espaces communs.
• Que la ville et la métropole continuent d'investir dans l’installation de radiateurs et de climatiseurs au lieu d'investir dans de l’isolation.
• Plus globalement, que la gestion de l’énergie semble être faite aujourd’hui dans nos bâtiments au coup par coup, en étant dans la réaction aux demandes, plutôt que dans une démarche d’anticipation et de gestion globale, pilotée, planifiée et objectivée. Une gestion globale consiste à avoir une bonne connaissance de notre patrimoine et de mettre les moyens derrière chaque bâtiment : isolation systématique, pose de fenêtres à double vitrage, remplacement des éclairages peu vertueux, installation de détecteurs de présence plutôt que des interrupteurs, achat de programmateurs, etc....).
Amiens mérite d’avoir une véritable et efficace Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO). Il faut aussi sensibiliser et éduquer le personnel municipal pour optimiser les équipements et éviter le gaspillage. Il nous a été annoncé en commission des finances que vous êtes encore en train de travailler sur la Programmation Pluriannuelle des Investissements de votre mandat. En 2026, il sera trop tard pour appréhender le chemin à réaliser pour atteindre le premier palier fixé par la loi en 2030. Compte-rendu analytique
Conseil municipal du 10 décembre 2020
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Par cette question orale, Madame le Maire, nous vous faisons part de notre préoccupation, et nous relayons le questionnement de nombreux Amiénois, notamment les plus jeunes d’entre eux, très préoccupés par ces questions environnementales. Mais comme dans les Contes de ma mère l’Oye, nous ne voyons rien venir. Et cela nous inquiète.
Nous observons en ce moment les cafouillages du marché de Noël, nous voyons l'incompréhension bien légitime des commerçants et des habitants, mais cela est conjoncturel et sera oublié dans quelques semaines. La question structurelle du réchauffement climatique est vitale pour notre ville et notre planète, or nous ne voyons rien venir de votre part.
Madame le Maire, quel est votre plan précis ? Quelles sont ses dates de mise en œuvre et de livraisons ? Quels sont les travaux que vous lancerez dès le mois prochain, premier mois de 2021 ? Quelles sont les échéances que vous fixez ? Comment seront formés et sensibilisés les 3 000 agents de la collectivité ? Par quels moyens informerez-vous les Amiénois de ce plan travaux ? L’écologie n’est pas que là pour faire bien sur un programme électoral. Elle doit être suivie d’effets. Tout le monde a à y gagner. Les élus Amiens au Cœur y veilleront. »
Madame le Maire a ensuite passé la parole à Madame RODINGER qui a apporté à cette question orale la réponse dont les propos sont repris ci-après :
« Je vous remercie de poser cette question qui me permet d’aborder un sujet essentiel sur lequel nous avons déjà beaucoup travaillé avec les services (en a témoigné Margaux Delétré : en vous parlant de la stratégie énergétique patrimoniale.) Tout d’abord, une explication de texte de la loi ELAN : le décret 2019-771 du 3 juillet 2019 que vous mentionnez dans votre question, exclu du champ d’application de nombreux bâtiments, tels que les écoles, les lieux de culte, les équipements culturels et sportifs. (qui font moins de 1000 m2).
Pour autant, cela ne signifie pas que nous n’avons rien réalisé et cela ne signifie pas non plus que nous nous limitons aux seules obligations réglementaires. Bien au contraire, Amiens est une ville exemplaire et responsable qui a fortement progressé dans sa politique énergétique, grâce au raccordement de nombreux bâtiments publics et privés, au réseau de chaleur. De nombreux travaux faits ces dernières années contribueront à l’atteinte des objectifs de rénovation et de transition énergétique. Amiens est une ville qui agit :Tout d’abord, la création du réseau de chaleur Amiens Energies, dans laquelle la ville d’Amiens est actionnaire, a permis la modernisation des moyens de production, en assurant la transition énergétique du réseau de chaleur et en proposant dès octobre 2019, un mix énergétique composé à 60% d’énergies renouvelables. Ce mix énergétique s’appuie sur des innovations majeures telles qu’une centrale pompe à chaleur de 15 MW pour valoriser l’énergie fatale, une contribution en cascade de 5 énergies renouvelables pour assurer les besoins, un suivi en temps réel du fonctionnement du réseau. Ainsi, vous le constatez comme moi, grâce au réseau de chaleur de nombreux bâtiments publics et privés réduisent considérablement l’utilisation des énergies fossiles pour se chauffer. Les abonnés du réseau de chaleur bénéficient désormais d’une énergie plus propre. Cela profite en premier lieu à la ville d’Amiens avec le raccordement de nombreux bâtiments publics pour le moment. Concrètement,
- En 2018, 7 bâtiments (Nautilus, Groupe Scolaire Pigeonnier, Gymnase Guynemer et citadelle, Ecopolis, Citadelle, Safran) furent raccordés.
- En 2019, ce sont 21 bâtiments qui ont été raccordés (l’Hôtel de Ville, le Coliseum, le Centre Culturel Tati, GS Delpech ou Voltaire, la crèche JM Laurent, pour vous donner quelques exemples).
- En 2020, 12 nouveaux bâtiments ont été raccordés (l’Espace Dewailly, les Groupes Scolaires Sagebien – Réaumur - Edmond Rostand – Blaise Pascal – Beauvillé, la crèche Germaine Dulac…) soit une quarantaine de bâtiments au total. - En 2021, de nouveaux bâtiments comme le Quai de l’innovation ou le centre de loisirs Edgar Quinet seront raccordés. Par ailleurs, je vous précise, que la nouvelle PPI 2022-2026 étudie la possibilité de raccorder près de 20 nouveaux bâtiments, avec pour la plupart des travaux préalables aux raccordements.
Il convient de rappeler le trophée ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) dont nous sommes lauréats depuis 2020, associés avec la Métropole Européenne de Lille et Valenciennes Métropole. Au travers de ce trophée, nous avons embauché spécifiquement trois ingénieurs qui travaillent dans les services pour préparer et mettre en œuvre les programmes répondant à ces objectifs et qui figureront dans la prochaine PPI et dans les suivantes. Le patrimoine de la collectivité c’est aussi des surfaces de terrain et des surfaces de toiture à valoriser. Amiens ville innovante imagine la valorisation de ses toitures avec l’installation de panneaux solaires. Enfin, vous aurez bientôt l’occasion de vérifier l’ambition que nous portons pour l’écologie, grâce à la mise en place du Pacte pour la Transition Ecologique sur le territoire Amiénois, en 2021. Comme l’indique régulièrement Madame le Maire, ce Pacte précisera nos engagements auprès des Amiénois, par la réalisation d’un plan d’action concret. La formalisation du Pacte pour la Transition écologique constitue une étape primordiale. Il donnera du sens, de la cohérence et de la visibilité à notre action politique pour la durée du mandat. Il mettra aussi en valeur nos objectifs en matière d’autonomie énergétique, d’alimentation locale, de biodiversité et d’engagement citoyen. Il sera construit en concertation avec toutes les associations concernées, afin d’être conçu dans une démarche partagée, reconnue et portée par les acteurs du terrain. » Compte-rendu analytique
Conseil municipal du 10 décembre 2020
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Question orale du groupe des élues Communistes, Républicaines et Citoyennes intitulée : «Quelle considération pour les coursiers en deux-roues ? »
Madame le Maire a laissé la parole à Madame DESBUREAUX qui a présenté cette question orale dont les propos sont repris ci-après :
« Madame La Maire,
Nous sortons petit à petit de la deuxième période de confinement et nous avons pu constater que durant ce mois de novembre une attention particulière avait été apportée aux petits commerces amiénois afin qu’ils ne soient pas trop affectés par la crise. Nous saluons la démarche du Click&Collect mise en place pour soutenir nos commerçants et commerçantes. Ce fut un mois de novembre aux rues vides dans le centre-ville. Néanmoins, certains endroits se peuplaient régulièrement de vélos et de gros sacs à dos. Et oui, les restaurants étant fermés, il a bien fallu que les bons petits plats viennent aux gens. Mais à quel prix ?
Nous avons pu observer ces derniers temps une grande présence des coursiers à vélo, la majorité travaillant pour des grandes chaînes prônant une économie très libérale et laissant à leurs livreurs le soin de s’équiper entièrement. Or, ces personnes sont souvent très précaires, et dans quelles conditions travaillent-elles ! Le président des Restos du cœur affirmait dernièrement au micro d’une radio publique voir régulièrement des jeunes en tenue UberEats faire la queue devant l’association, ils et elles livrent à manger toute la journée, mais ne parviennent pas à l’autonomie alimentaire grâce à cela. En effet, les livreurs et livreuses des plateformes numériques bien connues sont souvent des jeunes précaires, isolé·es, en détresse alimentaire. À Amiens, c’est tous les jours que nous les voyons tassé·es devant les grandes chaînes de fast-food (place René Goblet par exemple), dans le froid, n’ayant pas accès aux sanitaires des restaurants auxquels ils rendent pourtant service, travaillant des heures durant dans le froid et sous la pluie.
Il nous semble qu’il est temps de proposer une solution. Pourquoi ne pas proposer un lieu commun à tous les coursiers afin qu’ils puissent se retrouver, se réchauffer, aller aux toilettes voire même se doucher ? Ce lieu sera aussi l’occasion pour eux d’avoir accès à de l’information concernant leurs droits, peut-être même les sensibiliser aux bonnes pratiques du métier et à l’entretien de leur deux-roues (car, ai-je besoin de le préciser, ils ne bénéficient d’aucune formation délivrée par les géants de la livraison à vélo). Ne peut-on pas envisager un tel lieu sur Amiens ? Ils ont été d’une grande aide pendant la crise, ils méritent que l’on s’intéresse à eux. Bien-sûr, ce n’est pas à la mairie de payer pour Uber et Deliveroo mais si nous ne le faisons pas, le feront-ils ? Ne pouvons- nous pas envisager de mettre un pied à l’étrier et solliciter le réseau Coopcycle (fédération de coopération pour des livraisons dignes et éthiques) pour la gestion de ce lieu ?
De plus, beaucoup de restaurateurs et restauratrices refusent de passer par ce genre de plateforme qui précarise les travailleurs et travailleuses. Pourrait-on réfléchir à encourager les initiatives respectueuses de l’environnement, des droits des salarié·es et qui contribuent à l’activité de notre ville ? Un réseau de coursiers qui ne serve pas qu’aux restaurateurs d’ailleurs mais à tous les services et commerces amiénois. Dans un des JDA de novembre était présentée l’entreprise Beefast par exemple, qui est d’ailleurs dans le réseau Coopcycle et semble bien reçue par les amiénois·e·s, ne pensez-vous pas, comme nous, qu’il est temps d’offrir aux coursiers de la dignité et d’offrir aux restaurateurs et restauratrices d’autres solutions que celle de soutenir des plateformes qui mettent en danger leurs employé·es ? De faire de chaque amiénois·e un participant·e de l’économie sociale et solidaire ? »
Madame le Maire a donné la parole à Madame ROY qui a apporté réponse, les propos sont repris ci-après :
« Mesdames,
Je démarrerai mon propos par souligner l'engagement quotidien de La Ville et de son CCAS pour accompagner les plus fragiles. En effet, que ce soit, entre autres, par le biais des assistantes sociales, des conseillers sociaux ou des Etablissements France Services, les Amiénois disposent d'un panel de services leur permettant d'accéder à leurs droits et d'être soutenus dans des périodes difficiles.
Ainsi, un budget de 510 000 € est consacré aux aides facultatives, qu'elles soient financières ou alimentaires. Par ailleurs, la Ville soutient le tissu associatif au travers des subventions sociales pour un montant total de 801 050 €, associations qui jouent pleinement leur rôle en termes d'accompagnement et de lien social.
Spécifiquement sur les livreurs à domicile, en effet, ils sont de plus en plus nombreux à sillonner nos rues ; ces coursiers seraient plus de 50 000 en France.
Tandis que les restrictions sanitaires autorisant la livraison de repas auraient pu leur profiter, force est de constater que la plupart peinent à tirer de journées à rallonge un revenu décent ; et donc les empêchant de se nourrir correctement. En 2017, au début de l'implantation des plateformes, ces livreurs étaient d'abord des étudiants à vélo en quête d'un petit revenu, voire des chômeurs en fin de droits. Puis, le métier s'est professionnalisé, attirant à lui des cohortes de jeunes hommes sans expérience professionnelle, et dont la moitié est sans diplôme. Compte-rendu analytique
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De plus, l'attention nécessaire à la conduite, et surtout les risques pris pour arriver rapidement à destination, occasionnent stress, et parfois des accidents dont certains ont pu s'avérer mortels dans certaines villes de France.
Un autre phénomène émerge : la sous location de compte par des sans-papiers, contre rémunération ; c'est le constat fait nationalement.
Ainsi, nous sommes donc face à un public en situation de précarité voire de grande précarité, ayant pourtant rendu de grands services pendant les confinements.
Le froid arrivant, la période va être encore plus difficile pour ces jeunes, n'ayant aucun lieu identifié pour se reposer ou y prendre un café.
Aussi, l'idée que vous proposez est intéressante et serait indéniablement utile. Toutefois, et vous le savez, trouver un lieu central, répondant aux normes de sécurité et d'accessibilité n'est pas chose simple.
Si tant est que nous trouvions ce lieu, qui le gérera ? CoopCycle que vous évoquez est une fédération de coopératives de livraison à vélo. C'est un outil grâce auquel les livreurs comme les commerçants peuvent s'organiser en réseau de coopératives et s'émanciper des plateformes mondialement connues.
Pour autant c'est une approche nouvelle sur laquelle if pourrait être pertinent de nous pencher. La réponse à apporter doit être complète et coordonnée, avec les associations et partenaires institutionnels, notamment au regard des profils des livreurs.
De plus, je le rappelle, les mairies de proximité leurs sont ouvertes, ceci afin d'étudier leurs besoins et étudier la faisabilité d'une aide financière et/ou alimentaire ; ce sera également l'occasion de faire le point sur leur situation et de démarrer un accompagnement.
Enfin, il nous semble que la responsabilité de leur franchise est à impliquer dans la préservation de leur état de santé et bien -être qu'il soit physique ou moral. Car il s'agit indirectement de leur employeur même s’ils sont autoentrepreneurs. La collectivité accompagne mais ne peut se substituer à tous ceux qui sont défaillants.
Je vous propose que nous écrivions à ces franchises pour les alerter sur la situation des livreurs et les inviter à se rapprocher de nous pour prendre des dispositions. »
Vœu pour les Oublié·es du Ségur.
Le premier vœu a été proposé par le groupe des élues « Communistes, Républicaines et Citoyennes » intitulé « pour les oublié.es du Ségur ». Madame le Maire a donné la parole à Madame DELATTRE qui a lu le texte du vœu :
« Le 25 mai 2020 était lancé le « Ségur de la santé », soit une grande concertation entre le gouvernement et des représentant·es du secteur pour reconsidérer et réformer le système actuel, dont les défaillances ont été mises en lumière durant la pandémie de Covid-19.
Depuis 10 ans, le point d’indice est gelé, les négociations sur les grilles salariales sont au point mort. Dans ce contexte, les accords ont notamment permis de consacrer 8,2 milliards d’euros par an pour revaloriser les métiers des établissements de santé et les EHPAD, ainsi que la reconnaissance de l’engagement des soignants au service de la santé des Français.
Suite aux négociations, l’attribution d’un Complément de Traitement Indiciaire (CTI) de 183 euros nets a été obtenue. Or, le décret du 19 septembre 2020 annonce que des services comme les Maisons d’Accueil Spécialisées, les Services de Soins Infirmiers à Domicile, les Centres d’Action Médico-social Précoce, bref, des établissements qui exercent dans les secteurs médico- social et social : handicap, services de soins infirmiers à domicile, protection de l'enfance, seront exclus de ce dispositif. Les représentants de ces personnels se mobilisent depuis plusieurs jours pour dénoncer cette inégalité de traitement. Des directions en lien avec les ARS, face à la colère des agents lésés, prennent la décision d’attribuer ce CTI à tou·tes. Ce qui est possible dans certains établissements doit l’être partout.
Le salaire des agents ne doit pas dépendre de la ville ou du service dans lequel ils travaillent. Même travail, même employeur, même salaire : il n’y a pas de sous-établissements, de sous-patients, ni de sous-professionnels. Nous demandons à l’Agence Régionale de Santé et au CHU de tout faire pour que le CTI soit appliqué à tous les personnels soignants, sans oublier le domaine du médico-social car l'accompagnement dans la vie quotidienne des personnes fragiles c’est aussi du soin.»
Madame le Maire a soumis ce vœu au vote.
Observations : M. FOUCAULT, Mme DELAHOUSSE, M. RIFFIOD, Mme BRUNEL, Mme BELLINA avaient quitté la séance au moment du vote.
Adopté à l’unanimité Compte-rendu analytique
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Vœu contre la proposition de loi « Sécurité Globale »
Le deuxième vœu a été déposé par le groupe des élu.es Amiens c’est l’tien. Madame le Maire a donné la parole à Monsieur DÉCAVÉ qui a présenté ce vœu dans les termes ci-après :
« Considérant la sécurité comme une mission régalienne de l’Etat ;
Considérant que cette proposition de loi n’a pas reçu l’aval du Conseil d’Etat ;
Considérant que toutes les communes sont concernées par les mutations des conditions d’exercice de la police républicaine ; Considérant que la hausse des prérogatives des polices municipales se traduira mécaniquement par un transfert de charges aux communes, sans moyens supplémentaires pour développer une police de proximité, de prévention, visant à la tranquillité publique pour nos administré.e.s ;
Considérant que toutes les communes ne disposant pas des mêmes moyens financiers, ces nouvelles prérogatives ne pourront pas être assurées de manière égale pour tous les citoyen.ne.s ;
Considérant que ces nouvelles compétences pourraient conduire à un désengagement progressif des forces de sécurité nationale dans les territoires ;
Considérant que cette proposition de loi laisse des pans entiers de la sécurité nationale au secteur privé, en contradiction avec les normes constitutionnelles en déléguant aux agents privés de sécurité des pouvoirs réservés à la police judiciaire, comme la verbalisation d’infractions et le relevé d’identité pouvant conduire à la rétention de la personne contrôlée ; Considérant que certaines dispositions de cette proposition de loi «pourraient limiter les droits de l'Homme», comme l’ont souligné des expert.e.s de l’ONU, notamment en vertu des articles 21 et 22 qui encadrent l’utilisation et l’analyse immédiate des images provenant des caméras mobiles portées par les policier.e.s et des caméras embarquées sur des drones ; Considérant que «cela aura de graves implications pour le droit à la vie privée, la liberté de réunion pacifique et la liberté d'expression dans le pays» et que « l'introduction de ces mesures de surveillance doit être lue à la lumière des nouvelles technologies, notamment la reconnaissance faciale et la collecte massive et sans discernement de données personnelles, qui pourraient dissuader les gens d'exercer leurs droits fondamentaux », comme souligné par ces mêmes experts ; Enfin, considérant qu’il est préférable de privilégier la présence humaine (police municipale, médiation sociale, éducation spécialisée) plutôt que la surveillance ;
Le conseil municipal d’Amiens :
- exprime son opposition à la proposition de loi « Sécurité Globale »
- demande aux parlementaires de faire entendre les revendications des Amiénois.e.s, d’être les garant.e.s des libertés fondamentales, et de favoriser le retrait de la proposition de loi « Sécurité Globale » ».
Le vœu a été soumis au vote.
Observations : Mme FOURÉ, M. GEST, Mme SAVARIEGO, M. DE JENLIS, Mme LAVALLARD, M. SAVREUX, Mme VERRIER, M. BIENAIMÉ, Mme DELÉTRÉ, M. DÈCLE, Mme RODINGER, M. LORIC, Mme BOUCHEZ, M. RIFFLART, Mme BEN MOKHTAR, M. DOREZ, Mme DEVAUX, M. DUFLOT (pouvoir à Mme BOUCHEZ), Mme HAMADI, M. MERCUZOT, Mme CLECH, M. DOMISE (pouvoir à M. DÈCLE), M. JARDÉ, Mmes LE CLERCQ, ROY, GALLIOT, M. LHERMITTE, Mmes BOHAIN, MAKDASSI, M. DESCOMBES, Mme DEVÈZE, M. HECQUET, M. BEAUVARLET (pouvoir à M. SAVREUX), M. STENGEL (pouvoir à Mme LAVALLARD), Mme DERIVERY (pouvoir à Mme FOURÉ) ont voté contre.
Mme VAGNIEZ, MM. DESCHAMPS, MELNISANCOT, MÉTAY se sont abstenus. (M. FOUCAULT, Mme DELAHOUSSE, M. RIFFIOD, Mme BRUNEL, Mme BELLINA avaient quitté la séance au moment du vote.)
Rejeté
Vœu relatif à l’impact de la crise sanitaire sur les finances de la Ville d’Amiens.
Le troisième vœu relatif à l’impact de la crise sanitaire sur les finances de la Ville d’Amiens a été proposé par l’exécutif. Ce vœu est établi sur le modèle proposé par l’association France Urbaine. Madame le Maire a laissé la parole à Monsieur MERCUZOT qui a présenté ce vœu :
« - Considérant que depuis le début de la crise sanitaire, la Ville d’Amiens a engagé les moyens attendus pour protéger la population, maintenir en fonctionnement les services publics communaux, répondre aux situations d’urgence sociale, soutenir le tissu associatif, venir en aide aux commerçants et aux entreprises ; Compte-rendu analytique
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- Considérant que la Ville d’Amiens doit faire face à une minoration de recettes qui a été estimée lors du vote du budget supplémentaire à 2,7 M€ et à des dépenses exceptionnelles directement induites par la crise qui totalisent 0,89 M€ ; - Considérant que, pour la seule année 2020, l’impact de la Covid-19 sur nos finances se monte ainsi à 3,59 m€, ce qui équivaut à 21,5 % de l’épargne nette constatée au compte administratif 2019 ;
- Considérant que les compensations prévues par l’article 21 de la 3ème loi de finances rectificative du 30 juillet 2020, annoncées comme devant bénéficier à environ 13 000 collectivités, ne vont en définitive être allouées qu’à un nombre réduit de communes (2 300 à 2 500 communes bénéficiaires dont 80 % de moins de 1 000 habitants) et à environ 100 intercommunalités ;
- Considérant qu’à ce jour et sous réserve de l’éligibilité de dossiers déposés avant la fin de l’année 2020, la Ville d’Amiens n’a pas bénéficié de financement complémentaire au titre de l’enveloppe exceptionnelle de 1 milliard d’euros de dotation de soutien à l’investissement local ;
- Considérant que le projet de loi de finances pour 2021, en cours d’examen au Parlement, ne comprend aucune mesure visant à aider les grandes villes à faire face à l’impact de la crise sanitaire sur leurs budgets ;
- Considérant que le Budget annexe «transports» d’Amiens Métropole, autorité organisatrice de la mobilité sur notre territoire, dont les recettes diminuent fortement, ne bénéficie d’aucune compensation réelle pour contrebalancer les pertes de versement mobilité impacté par les mesures de chômage partiel ;
- Considérant qu’à la différence d’Ile-de-France Mobilités qui va bénéficier d’une compensation minimale de 700 millions d’euros (dont 425 millions déjà versés), l’Etat, dans la 4ème loi de finances rectificative de novembre 2020, ne prévoit, en faveur des réseaux non franciliens, que l’allocation d’avances remboursables ;
- Considérant que la commande publique a chuté de 22 % sur les trois premiers trimestres 2020 par rapport à la même période sur 2019, ce qui entraine un manque à gagner de chiffre d’affaires pour les entreprises prestataires qui s’élève à 14,6 milliards d’euros ;
- Considérant que les investissements des collectivités locales correspondent à 58 % de l’investissement public en France (72 % si l’on exclut les équipements militaires et la recherche développement), et qu’à elles seules communes et intercommunalités représentent 63 % de la quote-part des collectivités ;
- Considérant que l’investissement des collectivités locales est composé pour près des deux tiers d’équipements dont la réalisation fait appel aux entreprises du bâtiment et des travaux publics ;
- Considérant qu’envisager la relance en se privant de l’intervention des grandes villes, grandes communautés et métropoles n’est ni réaliste ni acceptable ;
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AMIENS ÉMET LE VŒU - Qu’afin que la Ville d’Amiens puisse, d’une part, disposer d’une capacité d’autofinancement à même de lui permettre de s’engager dans le plan de relance, et, d’autre part, demeurer au rendez-vous de la solidarité avec les plus fragiles, L’État :
compense la perte de recettes tarifaires subie durant le confinement du printemps et le reconfinement de l’automne, garantisse le maintien des ressources fiscales de la commune et de son intercommunalité à des montants au moins identiques à ceux constatés en moyenne entre 2018 et 2020,
- Qu’afin que le Budget annexe «Transports» de la Communauté d’agglomération Amiens Métropole puisse maintenir le niveau de service du réseau et engager les investissements qu’appelle la transition écologique, l’État lui accorde un niveau de compensations de même nature que celui dont bénéficie Ile-de-France Mobilités. »
Madame le Maire a soumis au vote ce vœu.
Observations : M. FOUCAULT, Mme DELAHOUSSE, M. RIFFIOD, Mme BRUNEL, Mme BELLINA avaient quitté la séance au moment du vote.
Adopté à l’unanimité
Vœu pour soutenir la Jeunesse.
Le dernier vœu a été déposé par le groupe des élu.es Social-éco, citoyen. Madame le Maire a donné la parole à Monsieur BAÏS qui l’a présenté et dont les propos sont repris ci-après :
« Le président des Restos du Cœur, Patrice Blanc, récemment à la radio, s’est dit "bouleversé" par l'image de "jeunes arrivant aux Restos du Cœur avec leur tenue Uber ou Uber Eats. Ils apportent, livrent à manger, mais n'ont pas de quoi manger pour eux". Compte-rendu analytique
Conseil municipal du 10 décembre 2020
Selon l'OCDE, le chômage des actifs de moins de 25 ans pourrait dépasser les 30 % d'ici à fin 2020, selon les prévisions Les
plus sombres. En France, unjeune de moins de 25 ans sur cinq vit en dessous du seuil de pauvreté soit un 1,5 million dejeunes.
Dans son dernier Rapport sur la Pauvreté, l'Observatoire des inégalités constate que parmi les cinq millions de pauvres en France
lus de la moitié a moins de trente ans.
La situation due an Covid-19 a encore dégradé les conditions de vie desjeunes.
A Amiens, les épiveries sociales sont débordées, les distributions d‘urgence et les marchés solidaires se multiplient. Les soins
médicaux sont un luxepour de nombreux étudiants et l'insertion des autres est encoreplus difficile.
Cette génération, qui consent à tous les sacrifices, est en train de souffrir terriblement et ne connaîtra en retour qu'un marché de
l'emploi très difficile ou inaccessible.
Pourtant, ils sont moins bénéficiaires des mesures de solidarité et sont exclus desPrincipaux dispositifs de lutte contre la pauvreté,
comme le revenu de solidarité active (RSA).
Face à la violence de la situation actuelle qui frappe encore plus durement Les jeunes, nous souhaitons qu'Armiens, capitale
Européenne de la Jeunesse, s'engage plus fortement et soutienne l'initiative d'élargir le RSA aux.jeunes avec le projet de Loi
déposé au Parlement le 3 décembre visant à créer des Droits Nouveauxpour les 18-25 ans.
S faut une réponse en plusieurs phases afin de redonner un avenir à notreJeunesse el poser la première pierre d'un dispositif
universelpour conduire lesjeunes à l'autonomie et l'émancipation, älfaut aussi répondre à /‘urgence. Les modestes annonces du
Plan Jeunesse ne sont absolument pas à la hauteur de cette situation dramatique. Cette PPL relative aus droits nouveaux dès
18 ans, écrite avec de nombreuses organisations dejeunesse, doitpermettre de constituer une réponseforte et rapide en lien avec les
acteurs de proximité. »
Madame le Maire a soumis ce vœu au vote.
Observations : Mme FOURÉ, M. GEST, Mme SAVARIEGO, M. DE JENLIS, Mme LAVALLARD, M.
SAVREUX, Mme VERRIER, M. BIENAIMÉ, Mme DELÉTRÉ, M. DÈCLE, Mme RODINGER, M.
LORIC, Mme BOUCHEZ, M. RIFFLART, Mme BEN MOKHTAR, M. DOREZ, Mme DEVAUX, M.
DUFLOT (pouvoir à Mme BOUCHEZ), Mme HAMADI, M. MERCUZOT, Mme CLECH, M. DOMISE
(pouvoir à M. DÈCLE), M. JARDÉ, Mmes LE CLERCQ, ROY, GALLIOT, M. LHERMITIE, Mmes
BOHAIN, MAKDASSI, M. DESCOMBES, Mme DEVÈZE, M. HECQUET, M. BEAUVARLET (pouvoir
à M. SAVREUX), M. STENGEL (pouvoir à Mme LAVALLARD), Mme DERIVERY (pouvoir à
Mme FOURÉ) se sont abstenus.
(M. FOUCAULT, Mme DELAHOUSSE, M. RIFFIOD, Mme BRUNEL, Mme BELLINA avaient quitté la
séance au moment du vote.)
Adopté à l'unanimité
La séance a été levée à 23 heures 45.
Le Maire,
WW =
Brigitte FOURÉ