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Déliberation - N° 08 ONF Programme travaux
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - N° 08 ONF Programme travaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation :
16/02/2026
Date d'affichage :
26/02/2026
Objet de la
délibération
N° 08
Office National des
Forêts : programme
de travaux 2026 en
forêt communale de
ROUGEGOUTTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SÉANCE DU 23 FEVRIER 2026
RAR ARR
L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois février, à vingt heures, en
application du II! de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : M. Guy MICLO — Mme Alexanne CANAL
- Mme Mélanie BLEICHER - M. Nicolas CHARNOT- M. Francis
COURBOT - Mme Florence FIMBEL - Mme Sarah
GROSCLAUDE -— M. Sylvain HEIDET — M. Jean KARLE -— M.
Florent MONCHABLON — M. Mickaël RONDON - M. Michel
TEREBUS - Gabrielle VENCK-MILLET
Absents excusés : Procuration à :
Quentin GUYOD Guy MICLO
Francis COURBOT a été nommé secrétaire de séance.
Le Maire expose au Conseil Municipal que l'ONF a proposé un
programme d'actions, accompagné d'un devis pour l'exécution
des travaux prévus dans notre forêt communale en 2026 sur les
parcelles 3r, 4ar et 4r (voir plan ci-annexé) :
© dégagement manuel de plantation sur la ligne avec coupe rez-
terre ou à hauteur adaptée à la taille des plants,
© application de répulsif.
Le coût de ces travaux 2026 s'élève à 10.384,38 € HT soit
12.641,26 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
accepte le devis des travaux ONF pour l'année 2026 soit
12.641,26 € TTC.
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, es jp
dessus. | Ont signé au registre tous les membre |prés
Extrait certifié conforme.
5, mois et an ci-