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Arrêté - Arrêté N 0125 interdition de circulation rue de la capelle pour travaux du 04.02 au 21.02.25
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N 0125 interdition de circulation rue de la capelle pour travaux du 04.02 au 21.02.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
/ VILLE DE MILLAU
ARRETE N° 2025 / 0125
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Circulation
www.millau.fr Services
Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 etsuivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 etsuivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de l'EURL Montravaux -5D rue du Champ du Prieur 12100 Millau effectuant l'édification des travaux de démolition intérieur.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux,
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents.
ARRETE
ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
La circulation de tous véhicules autres que ceux indispensables aux travaux sera interdite :
Rue de la Capelle entre la rue du Général Sarret et la rue des Commandeurs (travaux au droit du N°
33) du 04/02 au 21/02/25 de 9h à 17h par intermittence, sauf les Week -end.
Le véhicule de l’entreprise Montravaux pourra circuler à double sens rue de la Capelle depuis la
place de la Capelle.
ARTICLE I! : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous
la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut où même
d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE I : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE V : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VI : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services
Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 21 janvier 2025
Par délégation de ffime la Mai
Laurent C RRIERE
Directeur Général: ervices Techniques