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Arrêté - 132.24 DEBELEC rue George Sand raccordement aerien
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 132.24 DEBELEC rue George Sand raccordement aerien)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
FOLIO 285 N° 132/2024 ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE GEORGE SAND LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES VU le Code général des collectivités territoriales ; VU le Code de la route et notamment l'article R.225 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; NU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ; VU la demande formulée le 29 juillet 2024 par l'entreprise DEBELEC, 2682 boulevard François-Xavier FAFEUR - 11000 CARCASSONNE, en vue d'effectuer une intervention pour un raccordement aérien au moyen d'un camion nacelle, rue George Sand; CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ces travaux afin d'assurer la sécurité publique ; CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de réglementer momentanément le stationnement et la circulation des véhicules, rue George Sand ; ARRÈTE ARTICLE 1 : Le 23 août 2024 au 30 août 2024 inclus, de 8 h à 17h l'entreprise DEBELEC procèdera à un raccordement électrique aérien au moyen d'un camion nacelle, entre le n° 42 de la rue George Sand et la rue Alphonse Daudet ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier. ARTICLE 3: Nonobstant la date fixée à l'article 1, ces dispositions d'exploitation du stationnement cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation. La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par l'entreprise, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle de la police municipale. FOLIO 286 Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des véhicules en infraction par la police municipale. ARTICLE 5 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale et l'entreprise DEBELEC sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Trèbes, le 1° août 2024 Éric MÉNASSI Maire de TRÈBES Publié le : ... 1° août 2024