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Arrêté - arrete 056 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Senouillac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 056 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
056/2024
Mairie de SENOUILLAC
7 Avenue des Vignes - 81600 SÉNOUILLAC
Tel : 05.63.41.71.98 - email : accueilmairie@senouillac.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 056/2024
Le Maire de la commune de SENOUILLAC
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
- Vu le Code de la route, et notamment les articles R. 44 et R. 225. - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, "signalisation temporaire", approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et notamment les art. 128 et 133 de ladite instruction.
- Considérant la demande de l'Entreprise EOS TELECOM, 103 Boulevard Macdonald à PARIS 75019, de réaliser des Travaux d'Implantation de Poteaux Télécom, Chemin de la Rampe, Commune de Senouillac.
ARRETE
Art. 1° : Le stationnement et le dépassement seront interdit, la circulation sera alternée (basculement de circulation sur chaussée opposée) par feux tricolores, la vitesse limitée à 50 Kms à partir du Lundi 2 Septembre 2024 et pour une durée de 90 jours calendaire afin de permettre à l’entreprise d'effectuer les travaux énoncés ci-dessus.
Art. 2° : Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux réglementaires convenablement apposés, conformément aux dispositions du Livre 1, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière. Cette signalisation sera mise en place sous la responsabilité et par les propres moyens de l'Entreprise EOS TELECOM, qui prendra en outre toutes dispositions de nature à assurer le respect des règles de sécurité.
Art. 3° : Une copie du présent arrêté sera affichée de part et d'autre du chantier.
Art. 4° :- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn. - La DDT.
- l'Entreprise EOS TELECOM.
- La Poste de Gaillac.
- Service Environnement de la communauté d’agglo Gaillac Graulhet. - Le SDIS.
- Monsieur le Maire de Sénouillac.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sénouillac, le 29 Août 2024
Le Maire, FERRET Bernard