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Procès Verbal - PV 20230609?x41762 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Lardy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20230609?x41762)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Environnement, 1

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 09 JUIN 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vendredi 09 juin à vingt heures trente, le Conseil municipal

légalement convoqué, s'est réuni salle du Conseil municipal, en séance publique, sous la

présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.

Étaient présents :

Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Élise CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANAVIRONY, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Patrick FORTEMS, Monsieur Raphaël DENIS.

Étaient absents représentés :

Monsieur Eric ALCARAZ représenté par Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Raphaël DENIS, Monsieur Olivier RAMOND représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Béatrice LOISON représentée par Monsieur Eric BOURMAUD (uniquement pour les sénatoriales), Mme Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.

Le tirage au sort a désigné en qualité de secrétaire de séance Monsieur Didier MELOT .

À vingt et une heures trente-cinq, l’appel nominal est effectué. Le quorum est atteint, Madame le Maire ouvre la séance. Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Didier MELOT est désigné en qualité de secrétaire de séance.

0oo0oo02

ORDRE DU JOUR

LE CONSEIL MUNICIPAL EST CONVOQUÉ PAR DÉCRET N°2023-257 DU 6 AVRIL 2023 PORTANT CONVOCATION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX POUR L’ÉLECTION DES SÉNATEURS.

Élections sénatoriales du 24 septembre 2023 : Désignation des délégués et suppléants

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

1. Adoption du procès-verbal séance du 24 mars 2023

FINANCES

2. Fixation des tranches du quotient familial applicable aux tarifs des services municipaux, à compter du 1er juillet 2023

SPORT- VIE LOCALE ET ASSOCIATIVE

3. Tarifs de l’école municipale de sport, année 2023/2024

RESSOURCES HUMAINES

4. Politique de formation 2023/2024 - Présentation du plan de formation

INTERCOMMUNALITÉ

5. Communauté de Communes entre Juine et Renarde : rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT) relatif à la révision libre des attributions de compensation à la suite du rapport de la Chambre Régionale des Comptes

AFFAIRES GÉNÉRALES

6. Motion en faveur du maintien du service public de collecte et de traitement pour le recyclage des bouteilles en plastiques

INFORMATION & QUESTIONS DIVERSES

0oo0oo03

1. ÉLECTIONS SÉNATORIALES 2023 : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE

LEURS SUPPLÉANTS

DÉLIBÉRATION N°DEB18/2023

Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans au suffrage universel indirect par un collège d'électeurs sénatoriaux appelés "grands électeurs".

En septembre 2023, les élections sénatoriales vont concerner les départements classés dans l'ordre minéralogique de l'Indre-et-Loire aux Pyrénées orientales, de l'Essonne au Val d'Oise mais aussi de Paris, de Seine-et-Marne et des Yvelines. Outre-mer, les élections touchent la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon et la Nouvelle-Calédonie. Il y a encore six sièges à pourvoir pour les Français hors de France.

Chaque renouvellement permet d'élire environ la moitié des sénateurs répartie en deux séries. La série 1 qui comporte 170 sièges, sera renouvelée lors des élections sénatoriales en septembre 2023. Les 178 sièges de la série 2 ont été renouvelés en septembre 2020.

Le nombre de sénateurs à élire en Essonne est de 5 selon un scrutin de liste proportionnel à un seul tour. Les Sénateurs sortants en Essonne sont : Vincent DELAHAYE, Jean-Raymond HUGONET, Jocelyne GUIDEZ, Daphnée RACT-MADOUX, Laure DARCOS.

Les nouveaux représentants sont élus pour une législature de 6 ans au suffrage universel indirect par les 2 625 grands électeurs du département. Dans l'Essonne, les sénateurs sont élus au scrutin proportionnel plurinominal. Leur nombre reste inchangé, cinq sénateurs sont à élire et sept candidats doivent être présentés sur la liste pour qu'elle soit validée. Chaque liste de candidats est obligatoirement paritaire et alterne entre les hommes et les femmes.

C’est pourquoi, le Conseil municipal est convoqué, par décret du 6 avril 2023, le vendredi 09 juin 2023 afin de désigner ses délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l'élection des sénateurs qui aura lieu le dimanche 24 septembre 2023.

Madame Dominique BOUGRAUD, détentrice d’un mandat de conseillère départementale ne pourra pas être désignée.

1. Mise en place du bureau électoral

Madame le Maire, rappelle qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir :

• Présidente : Dominique BOUGRAUD

Les 2 conseillers municipaux les + âgés Les 2 conseillers municipaux les + jeunes

- Mme Chantal LE GALL - M. Rémi LAVENANT

- Mme Annie DOGNON - Mme Virginie VIGNERON

2. Mode de scrutin

Madame le Maire, invite le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Il rappelle que :4

• Les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

• Les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants.

• Les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal.

• Le conseil municipal doit élire 15 délégués et 5 suppléants.

• Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète.

• Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, Madame le Maire constate que trois listes de candidats ont été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal.

• Liste A : LARDY PASSIONNÉMENT

• Liste B : LARDY DÉMOCRATIE

• Liste C : ENSEMBLE POUR LARDY

3. Déroulement du scrutin

• Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, fait constater au président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe. Le conseiller municipal dépose lui-même son enveloppe dans l’urne. Le nombre des conseillers qui ne souhaite pas prendre part au vote, à l’appel de leur nom, est enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président déclare le scrutin clos et les membres du bureau électoral procèdent immédiatement au dépouillement des bulletins de vote.

Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau et les bulletins blancs sont, sans exception, signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe, bulletin blanc). Ces bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

3. Résultat de l’élection

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas prit part au vote 0

b. Nombre de votants (bulletins déposés) 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

d. Nombre de votes blancs. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 0

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 295

Suffrages obtenus pour chacune des deux listes

- Liste A « LARDY PASSIONNÉMENT » : 20 Voix

- Liste B « LARDY DÉMOCRATIE » : 5 Voix

- Liste C « ENSEMBLE POUR LARDY » : 4 Voix

Répartition des sièges

1) Élection des délégués 2) Élection des suppléants

Le quotient applicable est égal à

(29/15 = 1,93 arrondi à l'entier supérieur)

Le quotient applicable est égal à

(29/5 = 5,8 arrondi à l'entier supérieur)

Liste A = 20/2 = 10 mandats

Liste B = 5/2 = 2 Mandats

Liste C = 4/2 = 2 Mandats

Liste A = 20/6 = 3 mandats

Liste B = 5/6 = 1 mandat

Liste C = 4/6 = 1 Mandat

Ainsi 14 sièges ont été attribués Ainsi 5 sièges ont été attribués.

Les sièges non répartis sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne :

1) Élection des délégués

Liste A : 20/ (10 + 1) = 1, 81

Liste B : 5/ (2 + 1) = 1, 66

Liste C : 5 / (2 + 1) = 1, 33

La liste A emporte ainsi le dernier siège de délégué

Madame le Maire Présidente de séance, proclame les résultats définitifs :

1) Élection des délégués 2) Élection des suppléants

Liste A : 11 sièges

Liste B : 2 sièges

Liste C : 2 sièges

Liste A : 3 sièges

Liste B : 1 siège

Liste C : 1 siège

La liste des délégués et des suppléants est la suivante :

Nom et Prénom des élus Liste Mandat

VAUDELIN Lionel LARDY PASSIONNÉMENT Délégué

RUAS Marie-Christine LARDY PASSIONNÉMENT Délégué

ALCARAZ Eric LARDY PASSIONNÉMENT Délégué

DOGNON Annie LARDY PASSIONNÉMENT Délégué

BOUVET Gérard LARDY PASSIONNÉMENT Délégué

DU PASQUIER Méridaline LARDY PASSIONNÉMENT Délégué

TRETON Hugues LARDY PASSIONNÉMENT Délégué

VIGNERON Virginie LARDY PASSIONNÉMENT Délégué6

MELOT Didier LARDY PASSIONNÉMENT Délégué

GORVEL Dominique LARDY PASSIONNÉMENT Délégué

LEPEINTRE Rémi LARDY PASSIONNÉMENT Délégué

BOURMAUD Eric LARDY DÉMOCRATIE Délégué

LOISON Béatrice LARDY DÉMOCRATIE Délégué

LAVENANT Rémi ENSEMBLE POUR LARDY Délégué

LE PECHOUR Aurore ENSEMBLE POUR LARDY Délégué

DABEE Maureen LARDY PASSIONNÉMENT Suppléant

LANGUEDOC Pierre LARDY PASSIONNÉMENT Suppléant

CHONG TOUA Élise LARDY PASSIONNÉMENT Suppléant

DENIS Raphaël LARDY DÉMOCRATIE Suppléant

GINER Patrick ENSEMBLE POUR LARDY Suppléant

POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Maureen DABEE, Madame Dominique GORVEL, Madame Élise CHONG TOUA, Monsieur Didier MELOT, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Madame Renée-France SURIOUS- GUICHARD, Monsieur Olivier RAMOND, Mme Béatrice LOISON, Monsieur Marie jean Eddie COTAYA, Madame Chantal LEGALL, Monsieur Rémi LAVENANT, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Patrick FORTEMS, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR, Monsieur Eric BOURMAUD, , Monsieur Raphaël DENIS.

Afin de permettre la finalisation du procès-verbal, en trois exemplaires, signé par les membres du bureau et le secrétaire de séance et l’envoi des résultats en Préfecture de l'Essonne, la séance est suspendue jusqu'à 21h35.

À 21h40, reprise de la séance, il est constaté que le quorum n'a pas changé.

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

En vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, Madame Dominique BOUGRAUD donne lecture des décisions prises :

10/03/2023 DEC10/2023 CULTURE

Contrat de cession avec la Compagnie Le Peuple Danseur et le Collectif

Essonne Danse pour le spectacle « Pulse - Plateau chorégraphique

d'aujourd'hui" le samedi 18 mars 2023 pour un montant net de taxes de

1800 €. Fixation des tarifs de droits d'entrée 8 € tarif plein et 6 € tarif

réduit (moins de 18 ans, étudiants, demandeurs d’emploi allocataires du

RSA, familles nombreuses, adultes handicapés)7

17/03/2023 DEC11/2023 CULTURE

Contrat de cession avec la Compagnie Difé Kako et le Collectif Essonne

Danse pour le spectacle "Joséphine2b" et les interventions artistiques du

3 au 7 avril 2023 pour un montant total net de taxes de 1990,08 €.

30/03/2023 DEC12/2023 CULTURE

Convention de partenariat portant sur l'organisation du Festival Essonne

Danse 2023 pour un montant total net de taxes de 3240 €.

04/04/2023 DEC13/2023 TRAVAUX

Contrat annuel d’entretien des sirènes avec la société DEMAY

renouvelable par reconduction ne pouvant excéder 4 ans. Le montant

s’élève à 145 € HT soit 174 € TTC.

04/04/2023 DEC14/2023 TRAVAUX

Contrat annuel d'entretien préventif des matériels de sécurité incendie

avec la société SIIDEF renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Le

montant s’élève à 6539,57 € HT soit 7847,48 € TTC

01/04/2023 DEC15/2023 FINANCES

Revalorisation des tarifs de location des salles municipales à compter du

1er avril 2023

12/04/2023 DEC16/2023 CULTURE

Convention de partenariat avec la Lisière dans le cadre du festival De Jour

De Nuit 2023 pour un montant de 4000 € net de taxes

25/04/2023 DEC17/2023 FINANCES

Ajout d’un droit de place forfaitaire à l’occasion de la fête de la musique

2023 fixé à 70 € pour les foodtrucks

16/05/2023 DEC20/2023 FINANCES

Cession d’un tracteur agricole ISEKI immatriculé 647-CXS-91 à Monsieur

DAKKAM Mohamed Ali pour la somme de 3401 €.

À la question de Mme Virginie CADORET concernant les tarifs de location des salles municipales, Madame le Maire répond que l’augmentation est de 5 %.

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1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS

DÉLIBÉRATION N°DEB19/2023

Mme Dominique BOUGRAUD demande aux membres du Conseil municipal présents lors de la séance du 24 mars dernier présents ou représentés ce jour d’approuver le compte-rendu de séance.

Étaient présents :

Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LEGALL, Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Marie jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Élise CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Patrick FORTEMS, Monsieur Raphaël DENIS.8

Étaient absents et représentés :

Monsieur Gérard BOUVET représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Didier MELOT représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame dominique GORVEL représentée par Madame Marie-Christine RUAS, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER. Représenté par Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.

MADAME LE MAIRE SE RÉFÈRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le procès-verbal du 24 mars 2023 communiqué à chacun des membres du conseil,

Il est proposé aux membres du conseil siégeant lors de la séance du 24 mars 2023 d’approuver le procès-verbal du conseil municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ

VALIDE le procès-verbal du conseil municipal du 24 mars 2023

0oo0oo0

2. FIXATION DES TRANCHES DU QUOTIENT FAMILIAL APPLICABLE AUX TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX À PARTIR DU 1er JUILLET 2023

DÉLIBÉRATION N°DEB20/2023

Les tarifs des services municipaux de l'école de sport, et des classes transplantées sont calculés selon le principe du quotient familial municipal c'est-à-dire suivant les ressources et la composition de chaque famille.

Revalorisés en 2016 (+0.5 %), en 2019 (+4%) puis en 2022 (+5%), il est proposé de les augmenter de 5% cette année pour prendre en compte l’évolution de l’inflation.

Rappel des 10 tranches de quotient familial (du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023) :

Quotient familial Catégorie Pourcentage

Inférieur à 403 € A 25%

Compris entre 403,01 € et 554 € B 30%

Compris entre 554,01 € et 680 € C 35%

Compris entre 680,01 € et 804 € D 40%

Compris entre 804,01 € et 957 € E 45%

Compris entre 957,01 € et 1 108 € F 50%

Compris entre 1 108,01 € et 1 360 € G 55%9

Il est proposé au conseil municipal d’augmenter de 5% les tranches de QF à compter du 1er juillet 2023.

MADAME LE MAIRE SE RÉFÈRE

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°2/1993 du conseil municipal du 29/01/1993 pour la mise en place du quotient familial,

VU la délibération n°42/1994 du Conseil municipal du 14/06/1994 proposant une nouvelle répartition des tranches du quotient familial applicable à compter du 1er janvier 1995,

VU la délibération n°DEB24/2022 du Conseil municipal du 24/06/2022, fixant les tranches du quotient familial du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023,

CONSIDÉRANT l’intérêt de fixer l’application du calcul du quotient familial sur les tarifs de l’école de sport, des classes découvertes et des classes transplantées en année scolaire ;

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de revoir les tranches du quotient familial afin de les ajuster à l’évolution du coût de la vie ;

CONSIDÉRANT la proposition de majorer les tranches de QF pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 à hauteur de 5 %. Cette majoration prend en compte l’évolution de l’inflation sur 1 an ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ

Compris entre 1 360,01 € et 1 560 € H 60%

Compris entre 1 560,01 € et 2 092 € I 70%

Supérieur à 2 092,01 € J 80%

Quotient familial Catégorie Pourcentage

Inférieur à 423 € A 25%

Compris entre 423,01 € et 582 € B 30%

Compris entre 582,01 € et 714 € C 35%

Compris entre 714,01 € et 844 € D 40%

Compris entre 844,01 € et 1 005 € E 45%

Compris entre 1 005,01 € et 1 163 € F 50%

Compris entre 1 163,01 € et 1 428 € G 55%

Compris entre 1 428,01 € et 1 638 € H 60%

Compris entre 1 638,01 € et 2 197 € I 70%

Supérieur à 2 197,01 € J 80%10

DÉCIDE de majorer les tranches du quotient familial de 5 % à partir du 1er juillet 2023.

DIT QUE les dix tranches du quotient familial sont fixées comme suit du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 :

Quotient familial Catégorie Pourcentage

Inférieur à 423 € A 25%

Compris entre 423,01 € et 582 € B 30%

Compris entre 582,01 € et 714 € C 35%

Compris entre 714,01 € et 844 € D 40%

Compris entre 844,01 € et 1 005 € E 45%

Compris entre 1 005,01 € et 1 163 € F 50%

Compris entre 1 163,01 € et 1 428 € G 55%

Compris entre 1 428,01 € et 1 638 € H 60%

Compris entre 1 638,01 € et 2 197 € I 70%

Supérieur à 2 197,01 € J 80%

POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Maureen DABEE, Madame Dominique GORVEL, Madame Élise CHONG TOUA, Monsieur Didier MELOT, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Madame Renée-France SURIOUS- GUICHARD, Monsieur Olivier RAMOND, Monsieur Marie jean Eddie COTAYA, Madame Chantal LEGALL, Monsieur Rémi LAVENANT, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Patrick FORTEMS, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR, Monsieur Eric BOURMAUD, , Monsieur Raphaël DENIS.

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3. TARIFS DE L'ÉCOLE MUNICIPALE DE SPORT : DU 1ER SEPTEMBRE 2023 AU 30 JUIN 2024

__________________________________________________________DÉLIBÉRATION N°DEB21/2023

Les tarifs des prestations de l'École municipale de sport sont calculés selon le principe du quotient familial municipal c'est-à-dire suivant les ressources et la composition de chaque famille. Ils s'appliquent du 1er septembre (année N) au 30 juin (année N+1).

Les prestations sont les suivantes :

➢ Les mercredis de l’École de sport en période scolaire,

➢ Les stages multisports de 4 ou 5 jours proposés à l'occasion des petites vacances scolaires (hiver, printemps, Toussaint).

A titre d'information, les tarifs trimestriels (mercredis) du 1er septembre 2022 au 30 juin 2023 de l'école municipale de sport avant application du quotient familial étaient les suivants : Forfait séance 2h 66,00 €

Forfait séance 1h15 41,00 €11

Le tarif stage est forfaitaire (sur 4 ou 5 jours) sur la base d’une journée de stage à 25,00 €. Pour la période du 1er septembre 2023 au 30 juin 2024, il est proposé au Conseil municipal d’augmenter ces tarifs de 5% pour tenir compte de l’évolution de l’inflation.

Les tarifs trimestriels (mercredis) avant application du quotient familial s’établiraient donc à : Forfait séance 2h 69,00 €

Forfait séance 1h15 43,00 €

Le tarif stage forfaitaire (sur 4 ou 5 jours) avant application du quotient familial s’établirait sur la base d’une journée de stage à 26,00 €.

Pour rappel, tarifs votés l’année dernière :

Tarifs publics de l'école municipale de sport applicables pour l'année scolaire 2022-2023 du 1er septembre 2022 au 30 juin 2023

10 tranches de

quotient

familial +

extérieurs

A B C D E F G H I J Ext. CCEJR Ext hors CCEJR

25% 30% 35% 40% 45,00% 50% 55% 60% 70% 80% 110% 125%

Tarifs

trimestriels

séance 2h

16,50 € 19,80 € 23,10 € 26,40 € 29,70 € 33,00 € 36,30 € 39,60 € 46,20 € 52,80 € 72,60 € 82,50 €

Tarifs

trimestriels

séance 1h15

10,25 € 12,30 € 14,35 € 16,40 € 18,45 € 20,50 € 22,55 € 24,60 € 28,70 € 32,80 € 45,10 € 51,25 €

Stage de 1 jour 6,25 € 7,50 € 8,75 € 10,00 € 11,25 € 12,50 € 13,75 € 15,00 € 17,50 € 20,00 € 27,50 € 31,25 €

Stage de 4 jours 25,00 € 30,00 € 35,00 € 40,00 € 45,00 € 50,00 € 55,00 € 60,00 € 70,00 € 80,00 € 110,00 € 125,00 €

Stage de 5 jours 31,25 € 37,50 € 43,75 € 50,00 € 56,25 € 62,50 € 68,75 € 75,00 € 87,50 € 100,00 € 137,50 € 156,25 €

Monsieur Raphaël DENIS explique que les dates d’organisation et d’affichage du stage sont problématiques pour les parents. En effet, certains peuvent renoncer à inscrire leur enfant à l’école des sports, de crainte de se voir appliquer des pénalités par la CCEJR pour inscription tardive au centre de loisirs. Il demande s’il est possible de faire coïncider les deux.

Il précise que le stage est abordable, apprécié et animé par une bonne équipe et qu’il serait dommage que celui-ci disparaisse pour cette raison.

Madame le Maire répond que le stage ne peut être confirmé que s’il y a un nombre suffisant d’inscrits. En cas d’annulation, l’école de sport préviendra le centre de loisirs et la CCEJR pour que les pénalités ne soient pas appliquées. La CCEJR a indiqué à la commune qu’elle n’avait pas appliqué jusqu’à présent de pénalités.

Monsieur Éric BOURMAUD fait remarquer que les tableaux présentés sont très complets et permettent de prendre les bonnes décisions. Il remercie les agents en charge de ce travail.12

MADAME LE MAIRE SE RÉFÈRE

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n° DEB/2023 du 23 juin 2023 relative à la revalorisation du quotient familial,

CONSIDÉRANT la politique sportive municipale et le projet éducatif de l’Ecole municipale de sport tendant à favoriser la découverte et la pratique sportive des plus jeunes ;

CONSIDÉRANT l’évolution de l’inflation sur 1 an à hauteur de 5 % et la revalorisation du quotient familial à ce même niveau ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ

APPROUVE la majoration de 5 % des bases du tarif trimestriel de l'école municipale de sport pour l'année scolaire 2023-2024 comme suit :

Forfait séance 2h 69,00 €

Forfait séance 1h15 43,00 €

Journée de stage 26,00 €

FIXE, pour l’année scolaire 2023-2024, la participation des familles comme suit :

TRANCHES DE QUOTIENT

FAMILIAL

A B C D E F G H I J

Extérieurs

CCEJR Hors CCEJR

25% 30% 35% 40% 45% 50% 55% 60% 70% 80% 110% 125%

Tarif trimestriel : 2 heures 17,25 € 20,70 € 24,15 € 27,60 € 31,05 € 34,50 € 37,95 € 41,40 € 48,30 € 55,20 € 75,90 € 86,25 €

Tarif trimestriel : 1 heure 15 10,75 € 12,90 € 15,05 € 17,20 € 19,35 € 21,50 € 23,65 € 25,80 € 30,10 € 34,40 € 47,30 € 53,75 €

Stage de sport : 1 journée 6,50 € 7,80 € 9,10 € 10,40 € 11,70 € 13,00 € 14,30 € 15,60 € 18,20 € 20,80 € 28,60 € 32,50 €

Forfait stage de 4 jours 26,00 € 31,20 € 36,40 € 41,60 € 46,80 € 52,00 € 57,20 € 62,40 € 72,80 € 83,20 € 114,40 € 130,00 €

Forfait stage de 5 jours 32,50 € 39,00 € 45,50 52,00 € 58,50 € 65,00 € 71,50 € 78,00 € 91,00 € 104,00 € 143,00 € 162,50 €

PRÉCISE que les recettes seront inscrites au budget correspondant.

POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Maureen DABEE, Madame Dominique GORVEL, Madame Élise CHONG TOUA, Monsieur Didier MELOT, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Madame Renée-France SURIOUS- GUICHARD, Monsieur Olivier RAMOND, Monsieur Marie jean Eddie COTAYA, Madame Chantal LEGALL, Monsieur Rémi LAVENANT, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Patrick FORTEMS, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR, Monsieur Eric BOURMAUD, , Monsieur Raphaël DENIS.

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4. POLITIQUE DE FORMATION 2023/2024 - PRÉSENTATION DU PLAN DE

FORMATION.

DÉLIBÉRATION N°DEB22/2023

Les agents de la fonction publique territoriale titulaires ou non bénéficient d’un droit à la formation permanente, droit renforcé par les décrets successifs pris entre 2007 et 2008 (n° 2007-1845, 2008- 513, n°2008-830) qui ont notamment affirmé la nécessité d’établir un plan de formation annuel ou pluriannuel consistant à définir de manière prévisionnelle un programme d’actions de formation. Il s’agit de parvenir à une meilleure adéquation entre les compétences des agents et les besoins futurs et prévisibles de la collectivité.

Dans cet esprit, il recense notamment les formations obligatoires d’intégration et de professionnalisation, les actions de perfectionnement ainsi que la préparation aux concours et examens professionnels.

Les formations d’intégration et de professionnalisation sont réalisées par le CNFPT. Dans la mesure où il s’agit d’une obligation réglementaire, la commune se limite à informer le CNFPT qui intègre les agents concernés dans le dispositif adéquat.

Les formations de préparation aux concours et examens professionnels de la Fonction Publique ont pour objet de permettre aux fonctionnaires de se préparer à un avancement de grade ou à un changement de cadre d’emplois par voie de promotion interne ou de concours interne.

Le plan de formation est un outil de gestion RH de plus en plus utilisé pour clarifier les réels besoins de formation des agents et les faire correspondre aux axes stratégiques définis comme prioritaires par la collectivité territoriale.

Son caractère bisannuel permet de s’adapter à un environnement territorial très évolutif qui nécessite l’acquisition de compétences nouvelles.

Durant la période du COVID, la formation a fortement ralenti et a dû s’adapter avec l’émergence du distanciel.

La formation s’adapte en prenant de nouvelles formes mais elle va devoir aussi intégrer de nouveaux besoins qui apparaissent dans le paysage territorial : la sobriété énergétique par exemple, l’accentuation de la dématérialisation qui implique une adaptation des services pour accompagner différemment les publics, l’exigence climatique qui a des conséquences dans beaucoup de domaines d’intervention des collectivités territoriales, la sécurité informatique et numérique etc… Ce sont là, quelques exemples des thématiques nouvelles qui vont s’imposer et qui figurent parmi les axes prioritaires du plan de formation 2023-2024.

La mise en place de ce document implique une participation active des responsables de service qui sont à même, à l’issue des entretiens d’évaluation, de faire émerger des besoins individuels et collectifs.

En réalité, le plan ne fait qu’agréger et croiser différentes sources : volonté stratégique de la collectivité, analyse des manques ou compétences à acquérir en provenance des responsables de14

service, souhaits des agents. Ensuite, des arbitrages sont nécessaires pour éviter la dispersion et rechercher la cohérence notamment avec les lignes directrices de gestion.

Certes le plan de formation est un cadre pour formaliser la politique de formation de la collectivité. Mais il ne fait pas obstacle à ce que les agents effectuent des formations non prévues au plan. Ces dernières seront toutefois examinées au cas par cas.

Dans le cadre de ses attributions, le comité social territorial a examiné le plan de formation et a émis un avis favorable le 16 mai 2023.

Madame le Maire indique qu’il est important d’encourager les agents à effectuer des formations et d’apporter aux agents l’aide nécessaire à la préparation des concours.

MADAME LE MAIRE SE RÉFÈRE

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la fonction publique et notamment les articles 423 et suivants,

VU le décret n° 2007-845 du 26 décembre 2007, relatif à la formation professionnelle tout au long de la carrière,

VU le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux,

VU l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 16 mai 2023,

CONSIDÉRANT que la planification de la formation est un outil de gestion RH permettant d’aboutir à une meilleure correspondance entre les compétences des agents, les besoins des services et les orientations stratégiques de la collectivité ;

CONSIDÉRANT qu’il s’agit ainsi d’anticiper sur les besoins de compétences, d’améliorer le fonctionnement du service public en favorisant l’adaptation des agents à l’évolution de l’environnement territorial et aux missions assurées au sein des collectivités ;

CONSIDÉRANT que le projet présenté au comité technique s’inscrit dans cette démarche et dans la logique des lignes de gestion établies fin 2020 ;

CONSIDÉRANT que ce plan de formation recense conformément aux dispositions législatives et réglementaires susvisées, les formations statutaires obligatoires dites d’intégration ou de professionnalisation ainsi que les formations de perfectionnement, de préparation aux concours et examens,

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ

APPROUVE le plan de formation 2023-2024 prévisionnel annexé à la présente délibération où figurent les actions prioritaires,15

PRÉCISE que les formations non obligatoires (préparation aux concours ou examens professionnels notamment) qui correspondent à un projet d’évolution professionnelle sont encouragées et accordées chaque fois qu’elles sont compatibles avec la bonne marche des services. Elles sont mobilisables par les agents dans le cadre du crédit d’heures dont ils bénéficient (Compte Personnel de Formation)

INDIQUE que si les actions de formations non inscrites au plan de formation ne sont pas prioritaires, elles peuvent cependant être acceptées au cas par cas.

DIT que les coûts de formation sont pris en charge par la commune lorsqu’ils ne font pas déjà l’objet d’un financement CNFPT.

POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Maureen DABEE, Madame Dominique GORVEL, Madame Élise CHONG TOUA, Monsieur Didier MELOT, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Madame Renée-France SURIOUS- GUICHARD, Monsieur Olivier RAMOND, Monsieur Marie jean Eddie COTAYA, Madame Chantal LEGALL, Monsieur Rémi LAVENANT, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Patrick FORTEMS, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR, Monsieur Eric BOURMAUD, , Monsieur Raphaël DENIS.

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5. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE JUINE ET RENARDE : RAPPORT DE LA COMMISSION

LOCALE D’ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLECT) RELATIF À LA RÉVISION LIBRE DES

ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION À LA SUITE DU RAPPORT DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES

COMPTES

________________________________________________ DÉLIBÉRATION N°DEB23/2023

Dans le cadre de la restructuration financière de la CCEJR et pour donner suite aux conclusions du rapport de la Chambre Régionale de la Cour des Comptes en 2022, la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 9 mars 2023 pour proposer une révision libre des attributions de compensation.

La Chambre Régionale des Comptes faisait les deux recommandations suivantes :

- Faire procéder par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) à l’évaluation du transfert des charges « Eaux pluviales », « Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations » et « Eclairage public » conformément au Code Général des Impôts.

- Réviser les charges transférées au titre de la voirie sur la base des coûts supportés par la Communauté de Communes.

Plusieurs scénarios ont été étudiés dans le cadre du Bureau des Maires. Ces derniers ont validé un scénario permettant de dégager 400 000 Euros de recettes nouvelles pour la CCEJR, en révisant les équilibres financiers entre les communes et la communauté.

Sur la base de ce scénario, la CLECT propose donc une nouvelle évaluation des compétences Voirie,16

Eclairage Public et Eaux Pluviales proposée en page 14 de son rapport. Concernant la compétence GEMAPI, la CLECT propose dans son rapport de la transférer à zéro euro car le produit nécessaire à son exercice sera levé directement par la CCEJR.

L’attribution de compensation de la commune de Lardy après révision, sera de 1 312 068 euros au lieu de 1 376 686,15 euros (attribution de compensation 2023 révisée en 2022 pour donner suite au transfert de compétence pour la création et la gestion de maisons de services au public).

L’article 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts prévoit que le montant initialement fixé des attributions de compensations peut être révisé librement si un accord existe entre l’EPCI et les communes membres intéressées.

Les conseils municipaux doivent se prononcer dans les trois mois suivant la date de notification du présent rapport. Les conditions de cette révision, sont les suivantes :

- Délibération du conseil communautaire statuant à la majorité des deux tiers ; - Délibération concordantes des communes intéressées.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le rapport, adopté à l’unanimité par les membres de la CLECT, lors de sa séance du 9 mars 2023.

Monsieur Rémi LAVENANT explique que cette évaluation de charges transférées est un compromis pour préserver les finances des communes de la CCEJR qui a fait l’objet de longs débats.

À la question de Madame Annie DOGNON qui demande si les autres communes sont impactées, Madame la Maire répond par l’affirmative.

Monsieur Rémi LAVENANT précise que chaque compétence a une modalité de calcul particulière et qu’il a été nécessaire de calculer le coût réel pour chacune et de fixer la juste valeur.

Madame le Maire précise que malgré tout on est encore loin du coût réel pour permettre à certaines communes de continuer à vivre.

MADAME LE MAIRE SE RÉFÈRE

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-4-1 et D. 5211- 16,

VU l’article 1° bis du V de l’article 1609 nonies C et le 7ème alinéa du IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

VU l’arrêté préfectoral n° 2022-PREF.DRCL/1001 du 15 février 2022 portant actualisation des statuts de la Communauté de Communes,

VU les statuts de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,

VU les recommandations du rapport de la Chambre Régionale de la Cour des Comptes en date du 14 octobre 2022,17

VU le rapport de la Commission Locale d’Eva1uation des Charges Transférées en date du 9 mars 2023,

CONSIDÉRANT que dans le cadre de sa restructuration financière et suite aux conclusions du rapport de la Chambre Régionale de la Cour des Comptes en 2022, la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 9 mars 2023 pour proposer une révision libre des attributions de compensation ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre d’une révision libre des attributions de compensation, le rapport de la CLECT doit être approuvé par une délibération du conseil communautaire statuant à la majorité des deux tiers et par une délibération concordante des communes intéressées ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ

APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transfert de Charges en date du 9

mars 2023.

POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Maureen DABEE, Madame Dominique GORVEL, Madame Élise CHONG TOUA, Monsieur Didier MELOT, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Madame Renée-France SURIOUS- GUICHARD, Monsieur Olivier RAMOND, Monsieur Marie jean Eddie COTAYA, Madame Chantal LEGALL, Monsieur Rémi LAVENANT, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Patrick FORTEMS, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR, Monsieur Eric BOURMAUD, , Monsieur Raphaël DENIS.

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6. MOTION EN FAVEUR DU MAINTIEN DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT POUR

LE RECYCLAGE DES BOUTEILLES EN PLASTIQUE

DÉLIBÉRATION N°DEB24/2022

Fin janvier 2023, la secrétaire d’Etat auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Madame Bérengère Couillard, réunissait tous les acteurs du secteur des déchets pour relancer une concertation nationale sur la mise en place d’un dispositif de « consigne pour recyclage des bouteilles en plastique ».

Cette vraie fausse bonne idée refait surface après avoir été écartée en 2019 de la loi AGEC à la suite de la mobilisation des collectivités et des associations de consommateurs et de protection de l’environnement qui ont porté une parole commune et ont fait front contre ce projet incohérent.

Les industriels de la boisson (Nestlé Water, Coca, PepsiCo, Danone) sont à l’initiative de ce projet et restent toujours extrêmement favorables à l’instauration d’une consigne qui leur permettrait, dans le cadre de leur stratégie industrielle : de verdir l’image de la bouteille jetable pour la pérenniser, de fidéliser les consommateurs et de prendre le contrôle d’une matière recyclable essentielle et lucrative (le PET) pour atteindre le taux de collecte pour recyclage de 90% en 2029 inscrit dans la Loi AGEC.18

Fin 2022, la Commission Européenne reprenait dans son projet de Règlement sur les Emballages la mise en place automatique de la consigne sous la forme d’une obligation de moyen pour tout État membre qui n’atteindrait pas ces 90%.

Les associations de collectivités locales, de nombreuses associations de consommateurs et de protection de l’environnement, mais aussi des professionnels du déchet soutiennent unanimement que le déploiement de ce dispositif ne peut être le seul moyen d’atteindre l’objectif de recyclage et que le service public de collecte des déchets est parfaitement à même de relever ce défi.

14 propositions (citées en annexes) ont été formulées par les associations d’élus locaux pour atteindre l’objectif spécifique de 90 % de collecte pour le recyclage des bouteilles en plastique (350 000 tonnes) et vise à :

- Être beaucoup plus ambitieux en matière de réduction, de réemploi et de recyclage de tous les emballages ménagers (5 millions de tonnes),

- Réduire massivement la pollution plastique et tous les déchets plastiques (5 millions de tonnes), - Atteindre les principaux objectifs de la France en matière d’économie circulaire sur les déchets ménagers (38 millions de tonnes).

C’est pourquoi, il proposé à l’assemblée délibérante de voter une motion pour approuver ces propositions.

Monsieur Raphaël DENIS indique qu’il manque un élément dans la proposition car on ne remet pas en cause la loi votée. Il précise que le gouvernement n’a pas consulté les associations et a posé sa loi sans discussion.

Madame le Maire explique qu’actuellement lorsque le tri du plastique est correctement réalisé, il y a une réduction sur la facture. Le choix de l’État d’instaurer des consignes risque de fragiliser les filières mises en place dans les déchetteries, ce qui aura pour conséquence l’augmentation de la facture pour les habitants. Il est nécessaire que cette compétence soit gérée par les collectivités publiques.

Monsieur Hugues TRETON explique que les industriels souhaitent prendre le contrôle de la filière de tri pour payer moins cher leur plastique.

Monsieur Raphaël DENIS indique que si les industriels prennent le contrôle afin de réduire leur coût ce sont les habitants qui seront les payeurs.

Monsieur Éric BOURMAUD déclare que selon un rapport, au niveau du tri, la France est très mal classée au niveau européen, que les gros industriels voient le profit avant l’intérêt du consommateur et s’intéressent peu à l’écologie et qu’il y a sûrement des solutions pour réduire l’usage du plastique.

Madame le Maire espère que les 36 000 communes de France prendront cette motion et que celle- ci aura un poids auprès du gouvernement.

MADAME LE MAIRE SE RÉFÈRE

VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,19

CONSIDÉRANT que la secrétaire d’Etat auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Madame Bérengère Couillard, réunissait tous les acteurs du secteur des déchets pour relancer une concertation nationale sur la mise en place d’un dispositif de « consigne pour recyclage des bouteilles en plastique ».

CONSIDÉRANT que cette vraie fausse bonne idée refait surface après avoir été écartée en 2019 de la loi AGEC à la suite de la mobilisation des collectivités et des associations de consommateurs et de protection de l’environnement qui ont porté une parole commune et ont fait front contre ce projet incohérent.

CONSIDÉRANT que les industriels de la boisson (Nestlé Water, Coca, PepsiCo, Danone) sont à l’initiative de ce projet et restent toujours extrêmement favorables à l’instauration d’une consigne qui leur permettrait, dans le cadre de leur stratégie industrielle : de verdir l’image de la bouteille jetable pour la pérenniser, de fidéliser les consommateurs et de prendre le contrôle d’une matière recyclable essentielle et lucrative (le PET) pour atteindre le taux de collecte pour recyclage de 90% en 2029 inscrit dans la Loi AGEC.

CONSIDÉRANT que fin 2022, la Commission Européenne reprenait dans son projet de Règlement sur les Emballages la mise en place automatique de la consigne sous la forme d’une obligation de moyen pour tout état membre qui n’atteindrait pas ces 90%.

CONSIDÉRANT que les associations de collectivités locales, de nombreuses associations de consommateurs et de protection de l’environnement, mais aussi des professionnels du déchet soutiennent unanimement que le déploiement de ce dispositif ne peut être le seul moyen d’atteindre l’objectif de recyclage et que le service public de collecte des déchets est parfaitement à même de relever ce défi.

CONSIDÉRANT que 14 propositions (citées en annexes) ont été formulées par les associations d’élus locaux pour atteindre l’objectif spécifique de 90 % de collecte pour le recyclage des bouteilles en plastique (350 000 tonnes) et vise à :

➢ Être beaucoup plus ambitieux en matière de réduction, de réemploi et de recyclage de tous les emballages ménagers (5 millions de tonnes),

➢ Réduire massivement la pollution plastique et tous les déchets plastiques (5 millions de tonnes),

➢ Atteindre les principaux objectifs de la France en matière d’économie circulaire sur les déchets ménagers (38 millions de tonnes).

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ

DEMANDE le maintien du service public de la collecte et de traitement pour le recyclage des bouteilles plastiques

DÉCLARE apporter soutien aux 14 propositions des associations d’élus locaux pour lutter efficacement contre la pollution des emballages plastiques.

POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU20

PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Maureen DABEE, Madame Dominique GORVEL, Madame Élise CHONG TOUA, Monsieur Didier MELOT, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Madame Renée-France SURIOUS- GUICHARD, Monsieur Olivier RAMOND, Monsieur Marie jean Eddie COTAYA, Madame Chantal LEGALL, Monsieur Rémi LAVENANT, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Patrick FORTEMS, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR, Monsieur Eric BOURMAUD, , Monsieur Raphaël DENIS.

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QUESTIONS DIVERSES

➢ Monsieur Lionel VAUDELIN prend la parole pour évoquer l’Agenda D’Accessibilité Programmé (ADAP) voté en 2016. Il correspond à l’obligation réglementaire d’aménager les bâtiments de la commune, soit 18 Etablissements Recevant du Public (ERP) et 7 Installations Ouvertes au Public (IOP : Aires de jeux extérieures, parc de l’Hôtel de ville...)

Afin de répondre aux exigences qu’impose l’accueil des personnes à mobilité réduite dans l’espace public, la commune a mis en œuvre un agenda d’accessibilité programmé.

Dans ce cadre, la commune bénéficiait de 6 ans pour réaliser l’ensemble des travaux de mise en conformité et présenter un bilan des actions à la Direction Départementales des Territoires (DDT) avec 175 actions pour les ERP et 25 pour les IOP. En retour, la commune a reçu de la Préfecture, l’acceptation du bilan attestant du respect des engagements pris.

Le montant estimatif des travaux était de l’ordre de 600.000 € HT sur 6 ans (hors construction de la nouvelle école Jean Moulin et des locaux pour le RASED).

Lors de la dernière réunion de bilan organisée au second trimestre 2023 par la DDT réunissant les communes de l’Essonne afin de faire un point sur la situation des ADAP dans le département, la commune de Lardy a été citée comme la seule commune du sud Essonne ayant mené à bien son ADAP dans les délais.

Monsieur LIONEL VAUDELIN précise qu’il est prévu des sanctions pour les communes qui n’ont pas respecté leur engagement et que les pénalités sont de 1500 € par point.

➢ Madame le Maire demande à Monsieur Lionel VAUDELIN d’informer le conseil sur l’avancement du dossier Patricio aux Vieux Fourneaux.

Monsieur Lionel VAUDELIN indique que le dossier Patricio est passé en commission des sites et a reçu un avis favorable du Ministère. Il précise que s’il n’y a pas de recours des tiers dans les deux mois, les travaux pourront débuter en août ou septembre.

➢ Monsieur Lionel VAUDELIN indique que le dossier COTRACOP a reçu l’aval du Ministère pour le retrait du bâtiment et la revégétalisation. Une partie des subventions est arrivée pour la première phase, de l’ordre de 93 000 €.

➢ À la question de Madame Virginie CADORET concernant le stockage des véhicules, Monsieur Lionel VAUDELIN répond qu’ils ont tous été déplacés du fait d’un terrain non boueux.21

➢ Monsieur Lionel VAUDELIN indique que le dossier du pont de Cochet est bien avancé. Il explique que la phase terrassement est terminée et que les premières plantations seront mises en place en octobre.

Madame le Maire précise que la commission des sites cite la commune de Lardy en exemple pour ces opérations de renaturation.

➢ Concernant les travaux de la tribune et des vestiaires, Monsieur Lionel VAUDELIN indique que l’envoi de pénalités est en cours.

➢ Concernant la construction de l’école, Monsieur Lionel VAUDELIN indique que le chantier débutera fin juillet.

➢ Madame le Maire indique que Monsieur Raphaël DENIS a demandé un débat sur l’école Jean- Moulin. Elle précise que celui-ci ne sera pas tenu ce soir mais organisé plus tard.

➢ Madame le Maire, dit qu’il serait judicieux de prévenir en amont le service communication des manifestations qui ne sont pas organisées par la commune, afin que celles-ci ne soient pas découvertes par le biais des réseaux sociaux.

➢ Madame Marie-Christine RUAS informe l’assemblée que le 27 juin Lardy recevra le label commune d’honneur, pour le don du sang et précise qu’il y aura un reportage sur la commune.

➢ Monsieur Éric BOURMAUD demande s’il est envisageable d’intégrer l’étude de l’AMAP dans la Maison des Associations.

Madame le Maire indique que Monsieur ALCARAZ est en train de travailler sur le dossier afin de trouver une solution.

➢ Monsieur Éric BOURMAUD indique que lors de la commission culture à la CCEJR il a constaté une augmentation des tarifs de 15 % pour le conservatoire. Cette hausse avait déjà été de 8 % l’année précédente. Elle touche la culture et le Conservatoire. L’apprentissage de la musique et la danse en est fortement impacté.

Il précise que cette réévaluation n’a pas été évoquée en amont et que la commission a été mise devant le fait accompli, sans débat, ni réflexion. Il précise que les avantages pour certaines familles et les agents de la commune ont été supprimés.

Madame Méridaline DU PASQUIER, Madame Annie DOGNON et Monsieur Éric BOURMAUD ont constaté que face à ces augmentations le Conservatoire finira par devenir inaccessible aux familles les plus démunies et favorisera l’élitisme.

À la question de Monsieur Éric BOURMAUD qui demande au conseil municipal s’il est possible de reprendre la compétence du conservatoire, Madame le Maire répond que cette solution a été envisagée, mais que cette charge serait de 500 000 € et par conséquent trop lourde pour la commune.

Madame Virginie CADORET indique que de nombreux courriers de contestation ont été envoyés par les familles.22

Madame Méridaline DU PASQUIER précise que les personnes concernées par les changements de tarifs sont les agents du conservatoire de Lardy.

Madame Méridaline DU PASQUIER, Madame Virginie CADORET, Madame Annie DOGON et Monsieur Éric BOURMAUD indiquent que la scène mobile n’est jamais demandée par les communes car il n’y a pas de chauffeur pour la conduire.

Madame la Maire précise que ces informations seront remontées au prochain bureau communautaire.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à vingt-trois heures et laisse la

parole au public.

Madame le Maire Le Secrétaire de séance

Dominique BOUGRAUD Monsieur Didier MELOT