Arrêté - n°28 rallye des Ardennes rue Jacques Brel

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Arrêté - n°28 rallye des Ardennes rue Jacques Brel Document publié le Mardi 19 janvier 1971 par la commune de Rethel. Lien du pdf (Arrêté - n°28 rallye des Ardennes rue Jacques Brel)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, ARRETE N° 28/25

REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT

ORGANISATION DU 45ème RALLYE NATIONAL DES ARDENNES

RUE JACQUES BREL

Joseph AFRIBO,

Maire de la Ville de Rethel,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l'article L.411-1,

Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4" partie, signalisation de prescription,

Vu la demande effectuée par l'Association Sportive des Ardennes (ASA) en date du 29 avril 2025 sollicitant la mise en place d’une interdiction de stationnement des poids lourds des 2 côtés de la rue Jacques Brel du mercredi 28 mai 2025 à partir de 13h00 jusqu’au dimanche 1er juin 2025 à 20h00,

Considérant que cette mesure est nécessaire afin de sécuriser la circulation et de permettre le bon déroulement et la bonne organisation du 45° Rallye national des Ardennes au regard du nombre important de participants,

ARRETE

Article 1 : Le stationnement des poids lourds sera interdit de part et d’autre de la rue Jacques Brel et de la voie d'accès à l'enceinte du Foirail du mercredi 28 mai 2025 à partir de 13h00 jusqu’au dimanche 1er juin 2025 à 20h00.

Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant cette réglementation seront mis en place par les services techniques de la Ville de Rethel.

Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l'arrondissement de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.

Article 4 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit :

- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel

- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Rethel, le 13 mai 2025

Joséph AFRIBO

Publié sur le site intemet de la ville, le 1#M AI 2075

Publié et affiché en mairie, le j k M AI 2025