Arrêté - cfu2023 port flux 0

Documents similaires

unknown - bp2024 port flux 0 1

unknown - bp2024 co571 flux 0 1 au 21032024

unknown - BP2024 PORT Flux 0

unknown - CA2022 CCAS Flux 0

unknown - CA2021 CCAS Flux 0

unknown - port 2024 note de pr sentation br ve et synth tiqu

Conseil Municipal - CFU2023 CO571 Flux 2POUR CONSEIL MUNICIPAL

unknown - dl content.cgi?filename=port 2023 note de pr senta

Conseil Municipal - CFU2023 OF571 Flux 2cfu balide pour conseil munici

unknown - projet bp2026 co571 flux 0

Arrêté - cfu2023 port flux 0 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nernier. Lien du pdf (Arrêté - cfu2023 port flux 0)Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique, Page 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PORT DE PLAISANCE-NERNIER

RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE NERNIER

Numéro SIRET : 21740199100039

POSTE COMPTABLE : 074031 SGC THONON-LES-BAINS

Compte financier unique (M4)

Service public local

BUDGET ANNEXE

ANNEE 202371109 - PORT DE PLAISANCE-NERNIER Exercice 2023

Page 2

Sommaire

Le Compte Financier Unique

Arrêté et signatures

ECCF

Origine des données Page

I. Informations générales et synthétiques

A Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 5

B Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice Ordonnateur 6

C Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 7

D1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 8

D2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 9

E Bilan synthétique Comptable 10

F Compte de résultat synthétique Comptable 11

II. Exécution budgétaire

A Modalités de vote du budget Ordonnateur 12

Vue d'ensemble

A1.1 Dépenses d’exploitation Ordonnateur 13

A1.2 Recettes d’exploitation Ordonnateur 14

A2.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 15

A2.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 16

Vue détaillée

B1 Dépenses d’exploitation Comptable 17

B2 Recettes d’exploitation Comptable 19

C1 Dépenses d’investissement Comptable 20

C2 Recettes d’investissement Comptable 22

D1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 24

III. États financiers

A Bilan Comptable 25

B Compte de résultat Comptable 30

IV. États annexés

A Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur

B. États annexés patrimoniaux71109 - PORT DE PLAISANCE-NERNIER Exercice 2023

Page 3

Origine des données Page

B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur

B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur

B1.3 État de la dette - Répartition par structure de taux Ordonnateur

B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur

B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur

B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur

B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur

B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur

B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur

B3.1 État des provisions et des dépréciations Ordonnateur

B4 État des charges transférées Ordonnateur

B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur

B7.1 État des emprunts garantis Ordonnateur

B7.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur

B8.1 Subventions versées dans le cadre du vote du budget Ordonnateur

B8.2 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur

B8.3 État des contrats de partenariat public-privé Ordonnateur

B8.4 État des autres engagements donnés Ordonnateur

B8.5 État des engagements reçus Ordonnateur

B9 État du personnel Ordonnateur

B9.2 État du personnel de la collectivité ou de l’établissement de rattachement employé par la régie Ordonnateur

B10 Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Ordonnateur

C. États annexés budgétaires

C1.1 Équilibre budgétaire - Dépenses Ordonnateur

C1.2 Équilibre budgétaire - Recettes Ordonnateur

C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur

C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur

D. Autres éléments d’information

D1.1.1 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Exploitation Ordonnateur

D1.1.2 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur71109 - PORT DE PLAISANCE-NERNIER Exercice 2023

Page 4

Origine des données Page

D1.2.1 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Exploitation Ordonnateur

D1.2.2 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Investissement Ordonnateur

V. Arrêté et signatures

A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 34PORT DE NERNIER - PORT DE NERNIER - CFU - 2023

Page 5

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N

Investissement Exploitation Total cumulé

Prévision budgétaire totale A 132 847,92 176 774,31 309 622,23

Recettes Recettes réalisées (1) B 64 924,11 209 206,20 274 130,31

Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00

Autorisation budgétaire totale D 391 674,59 290 447,92 682 122,51

Dépenses Dépenses réalisées (1) E 80 513,27 198 377,89 278 891,16

Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00

Différences entre les titres et les

mandats

Solde des réalisations de l’exercice

(+/-)

G = B - E -15 589,16 10 828,31 -4 760,85

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 258 826,67 113 673,61 372 500,28

Solde (investissement) ou résultat de

clôture (exploitation)

Excédent /déficit G + H 243 237,51 124 501,92 367 739,43

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F 0,00 0,00 0,00

Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 243 237,51 124 501,92 367 739,43

(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordrePORT DE NERNIER - PORT DE NERNIER - CFU - 2023

Page 6

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DÉTERMINATION DU RÉSULTAT CUMULÉ À LA FIN DE L’EXERCICE B

Section d’exploitation Montant A Solde des réalisations de l’exercice N précédé du signe +

(excédent) ou – (déficit) 10 828,31 B Résultat antérieur reporté ligne 002 du compte financier N

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 113 673,61

C Résultat de clôture de la section d’exploitation (a) = A+B 124 501,92 Section d’investissement

D Solde des réalisations de l’exercice N précédé du signe +

(excédent) ou – (déficit) -15 589,16 E Résultat antérieur reporté ligne 001 du compte financier N

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 258 826,67 F Solde d’exécution de la section d’investissement N F = D+E,

précédé de + ou 243 237,51 G Solde des restes à réaliser d’investissement N (b) 0,00 H Solde cumulé de la section d’investissement H (=F+G)

NB : en cas de solde négatif, il s’agit d’un besoin de financement à

couvrir obligatoirement par l’affectation du résultat d’exploitation

243 237,51

I Plus-values nettes de cessions d’éléments d’actif (c) 0,00

(a) en cas de déficit reporté de la section d’exploitation, il n'y a pas d'affectation, en cas d’excédent, il est affecté en priorité au financement des investissements (recette sur le compte

1064) pour le montant des plus-values nettes sur cessions d’éléments d’actif.

(b) le solde des restes à réaliser de la section d’exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation du résultat d’exploitation. Le solde est reporté au budget de reprise du résultat de l’

exercice après le vote du compte financier.

(c) différence entre le montant des titres émis sur le compte 775 et celui des mandats émis sur le compte 675PORT DE NERNIER - PORT DE NERNIER - CFU - 2023

Page 7

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C

(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.PORT DE NERNIER - PORT DE NERNIER - CFU - 2023

Page 8

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00 SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.PORT DE NERNIER - PORT DE NERNIER - CFU - 2023

Page 9

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.71109 - PORT DE PLAISANCE-NERNIER Exercice 2023

Page 10

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I

Bilan synthétique (en milliers d'euros) E

ACTIF NET (1) Total PASSIF Total

Immobilisations incorporelles (nettes) 28,61 Dotations 82,77

Terrains 383,71 Fonds globalisés 0,00

Constructions 249,81 Réserves 907,99

Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 202,75 Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00

Immobilisations corporelles en cours 4,09 Report à nouveau (1) 113,67

Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 24,91 Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 10,83

Autres immobilisations corporelles 31,56 Subventions transférables 111,74

Total immobilisations corporelles (nettes) 896,83 Subventions non transférables 0,00

Immobilisations financières 12,20 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 0,00

TOTAL ACTIF IMMOBILISE 937,64 Provisions réglementées 0,00

Stocks 0,00 TOTAL FONDS PROPRES 1 227,00

Créances 39,46 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00

Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 78,38

Disponibilités 431,78 Fournisseurs (2) 1,86

Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 78,71

TOTAL ACTIF CIRCULANT 471,24 Total des dettes à court terme 80,58

Comptes de régularisation -0,23 TOTAL DETTES 158,96

Comptes de régularisation 22,70

TOTAL ACTIF 1 408,66 TOTAL PASSIF 1 408,66

(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations

(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+171109 - PORT DE PLAISANCE-NERNIER Exercice 2023

Page 11

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I

Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F

POSTES Exercice N Exercice N-1

Impôts et taxes perçus

Dotations et subventions reçues

Produits des services 202,82 171,42

Autres produits 1,61

Transferts de charges

Produits courants non financiers 204,43 171,42

Traitements, salaires, charges sociales

Achats et charges externes 138,74 102,52

Participations et interventions

Dotations aux amortissements et provisions 39,92 34,43

Autres charges 18,14 0,25

Charges courantes non financières 196,80 137,20

RESULTAT COURANT NON FINANCIER 7,63 34,23

Produits courants financiers

Charges courantes financières 1,57 1,73

RESULTAT COURANT FINANCIER -1,57 -1,73

RESULTAT COURANT 6,05 32,50

Produits exceptionnels 4,77 5,15

Charges exceptionnelles

RESULTAT EXCEPTIONNEL 4,77 5,15

Impôts sur les bénéfices

RESULTAT DE L'EXERCICE 10,83 37,65PORT DE NERNIER - PORT DE NERNIER - CFU - 2023

Page 12

II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

MODALITES DE VOTE DU BUDGET A

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires .

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires ;

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).PORT DE NERNIER - PORT DE NERNIER - CFU - 2023

Page 13

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chapitre Intitulé Prévisions

(a)

Réalisations

Mandats

émis (b)

Rattachements

(c)

Total

réalisations

(d = b+c)

Taux de

réalisation

(d/a)

Restes à

réaliser

(1)

Chapitre

011

Charges à caractère général 178 000,00 156 879,48 0,00 156 879,48 88,13 0,00

Chapitre

012

Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

014

Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

65

Autres charges de gestion courante 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 180 000,00 156 879,48 0,00 156 879,48 87,16 0,00

Chapitre

66

Charges financières 1 600,00 1 574,30 0,00 1 574,30 98,39 0,00

Chapitre

67

Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

68

Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

69

Impôts sur les bénéfices et assimilés

(2)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

022

Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 182 600,00 158 453,78 0,00 158 453,78 86,78 0,00

Chapitre

023

Virement à la section d'investissement 67 181,81

Chapitre

042

Opérat° ordre transfert entre sections

(3)

40 666,11 39 924,11 0,00 39 924,11 98,18 0,00

Chapitre

043

Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 107 847,92 39 924,11 0,00 39 924,11 37,02 0,00

Total des dépenses d’exploitation de l’

exercice

290 447,92 198 377,89 0,00 198 377,89 68,30 0,00

002 Résultat d’exploitation reporté 0,00

Total des dépenses de la section d’

exploitation

290 447,92 198 377,89 0,00 198 377,89 0,00

(1) dépenses engagées non mandatées

(2) ce chapitre n’existe pas en M49

(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043PORT DE NERNIER - PORT DE NERNIER - CFU - 2023

Page 14

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2

Chapitre Intitulé

Prévisions

(a)

Réalisations

Titres émis

(b)

Rattachements

(c)

Total

réalisations

(d = b+c)

Taux de

réalisation

(d/a)

Restes à

réaliser (1)

Chapitre

013

Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

70

Ventes produits fabriqués, prestations 170 390,14 202 822,03 0,00 202 822,03 119,03 0,00

Chapitre

73

Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

74

Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

75

Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion courante 170 390,14 202 822,03 0,00 202 822,03 119,03 0,00

Chapitre

76

Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

77

Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

78

Reprises sur provisions et

dépréciations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 170 390,14 202 822,03 0,00 202 822,03 119,03 0,00

Chapitre

042

Opérat° ordre transfert entre sections

(3)

6 384,17 6 384,17 0,00 6 384,17 100,00 0,00

Chapitre

043

Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 6 384,17 6 384,17 0,00 6 384,17 100,00 0,00

Total des recettes d’exploitation de l’

exercice

176 774,31 209 206,20 0,00 209 206,20 118,35 0,00

002 Résultat d’exploitation reporté 113 673,61

Total des recettes de la section d’

exploitation

290 447,92 209 206,20 0,00 209 206,20 0,00

(1) recettes justifiées non titrées

(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43

(3) RE 042 = DI 040PORT DE NERNIER - PORT DE NERNIER - CFU - 2023

Page 15

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1

Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 33 000,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 285 746,64 61 885,46 21,66 0,00

Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 23 Immobilisations en cours 40 000,00 4 090,00 10,22 0,00

Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 358 746,64 65 975,46 18,39 0,00

Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 8 153,64 8 153,64 100,00 0,00

Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

020

Dépenses imprévues 18 390,14

Total des dépenses financières 26 543,78 8 153,64 30,72 0,00

Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers

(4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 385 290,42 74 129,10 19,24 0,00

Chapitre

040

Opérat° ordre transfert entre sections (5) 6 384,17 6 384,17 100,00 0,00

Chapitre

041

Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 6 384,17 6 384,17 100,00 0,00

TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

391 674,59 80 513,27 20,56 0,00

001 Solde d’exécution de la section d’

investissement reporté

0,00

TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION D’

INVESTISSEMENT

391 674,59 80 513,27 0,00

(1) dépenses engagées non mandatées

(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement

(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042

(6) DI 041 = RI 041PORT DE NERNIER - PORT DE NERNIER - CFU - 2023

Page 16

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2

Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations

Titres émis (b) Taux de réalisation (b/a)

Restes à

réaliser (1)

Chapitre

13

Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

16

Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

20

Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

21

Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

22

Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

23

Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

10

Dotations, fonds divers et réserves 25 000,00 25 000,00 100,00 0,00

Chapitre

18

Compte de liaison : affectat° (BA,

régie)(2)

0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

26

Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

27

Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total Chapitres d’opérations pour

compte de tiers (3)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’

investissement

25 000,00 25 000,00 100,00 0,00

Chapitre

021

Virement de la section d'exploitation

(4)

67 181,81

Chapitre

040

Opérat° ordre transfert entre

sections (5)

40 666,11 39 924,11 98,18 0,00

Chapitre

041

Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’

investissement

107 847,92 39 924,11 37,02 0,00

TOTAL DES RECETTES D’

INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

132 847,92 64 924,11 48,87 0,00

001 Solde d’exécution de la section d’

investissement reporté

258 826,67

TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

391 674,59 64 924,11 0,00

(1) recettes justifiées non titrées

(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042

(6) DI 041 = RI 04171109 - PORT DE PLAISANCE-NERNIER Exercice 2023

Page 17

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...) 6 954,77 6 954,77

6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 2 192,52 2 192,52

6064 Fournitures administratives 205,00 205,00

6068 Autres matières et fournitures 745,90 745,90

611 Sous-traitance générale 1 026,67 1 026,67

6135 Locations mobilières 1 677,50 1 677,50

61521 Bâtiments publics 2 609,96 2 609,96

61523 Réseaux 4 994,00 4 994,00

61528 Autres 3 085,03 3 085,03

61551 Matériel roulant 87,07 87,07

61558 Autres biens mobiliers 2 566,64 2 566,64

6156 Maintenance 8 348,47 8 348,47

6161 Multirisques 996,88 996,88

6168 Autres 760,81 760,81

617 Études et recherches 5 565,59 5 565,59

618 Divers 5 883,36 5 883,36

6231 Annonces et insertions 697,83 697,83

6236 Catalogues et imprimés 128,00 128,00

6238 Divers 156,00 156,00

6257 Réceptions 7 633,33 7 633,33

6262 Frais de télécommunications 1 422,58 1 422,58

627 Services bancaires et assimilés 105,71 105,71

6281 Concours divers (cotisations) 755,00 755,00

62871 à la collectivité de rattachement 78 712,74 78 712,74

6288 Autres 1 429,12 1 429,12

6358 Autres droits 18 139,00 18 139,0071109 - PORT DE PLAISANCE-NERNIER Exercice 2023

Page 18

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

total chapitre 011 Charges à caractère général 178 000,00 156 879,48 156 879,48 21 120,52

total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés

total chapitre 014 Atténuations de produits

total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 2 000,00 2 000,00

Total des dépenses de

gestion courante 180 000,00 156 879,48 156 879,48 23 120,52

66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 574,30 1 574,30

total chapitre 66 Charges financières 1 600,00 1 574,30 1 574,30 25,70

total chapitre 67 Charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00

total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi- budgétaires)

total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés

total chapitre 022 Dépenses imprévues

Total des dépenses réelles

d'exploitation 182 600,00 158 453,78 158 453,78 24 146,22

total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 67 181,81

6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 39 924,11 39 924,11

total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 40 666,11 39 924,11 39 924,11 742,00

total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation

Total des dépenses d'ordre

d'exploitation 107 847,92 39 924,11 39 924,11 67 923,81

Total des dépenses

d'exploitation de l'exercice 290 447,92 198 377,89 198 377,89 92 070,03

002 Résultat d'exploitation

reporté

Total des dépenses de la

section d'exploitation 290 447,92 198 377,89 198 377,89 92 070,0371109 - PORT DE PLAISANCE-NERNIER Exercice 2023

Page 19

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

total chapitre 013 Atténuations de charges

706 Prestations de services 164 067,39 164 067,39

7083 Locations diverses 38 754,64 38 754,64

total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 170 390,14 202 822,03 202 822,03 -32 431,89

total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité

total chapitre 74 Subventions d'exploitation

total chapitre 75 Autres produits de gestion courante

Total des recettes de

gestion courante 170 390,14 202 822,03 202 822,03 -32 431,89

total chapitre 76 Produits financiers

total chapitre 77 Produits exceptionnels

total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi- budgétaires)

Total des recettes réelles

d'exploitation 170 390,14 202 822,03 202 822,03 -32 431,89

777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 4 774,31 4 774,31

7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants 1 609,86 1 609,86

total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 6 384,17 6 384,17 6 384,17

total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation

Total des recettes d'ordre

d'exploitation 6 384,17 6 384,17 6 384,17

Total des recettes

d'exploitation de l'exercice 176 774,31 209 206,20 209 206,20 -32 431,89

002 Résultat d'exploitation

reporté 113 673,61

Total des recettes de la

section d'exploitation 290 447,92 209 206,20 209 206,20 81 241,7271109 - PORT DE PLAISANCE-NERNIER Exercice 2023

Page 20

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 33 000,00 33 000,00

2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 44 918,00 44 918,00

2151 Installations complexes spécialisées 5 630,00 5 630,00

2153 Installations à caractère spécifique 11 337,46 11 337,46

total chapitre 21 Immobilisations corporelles 285 746,64 61 885,46 61 885,46 223 861,18

total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession

2313 Constructions 4 090,00 4 090,00

total chapitre 23 Immobilisations en cours 40 000,00 4 090,00 4 090,00 35 910,00

Total des dépenses

d'équipement 358 746,64 65 975,46 65 975,46 292 771,18

total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves

total chapitre 13 Subventions d'investissement

1641 Emprunts en euro 6 666,68 6 666,68

1687 Autres dettes 1 486,96 1 486,96

total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 8 153,64 8 153,64 8 153,64

total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)

total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations

total chapitre 27 Autres immobilisations financières

total chapitre 020 Dépenses imprévues 18 390,14

Total des dépenses

financières 26 543,78 8 153,64 8 153,64 18 390,14

total Chapitres d'opérations pour compte de tiers

Total des dépenses réelles

d'investissement 385 290,42 74 129,10 74 129,10 311 161,32

13911 État et établissements nationaux 787,50 787,5071109 - PORT DE PLAISANCE-NERNIER Exercice 2023

Page 21

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

13912 Régions 3 403,46 3 403,46

13918 Autres 583,35 583,35

28128 Autres terrains 1 381,80 1 381,80

28188 Autres 228,06 228,06

total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 384,17 6 384,17 6 384,17

total chapitre 041 Opérations patrimoniales

Total des dépenses d'ordre

en investissement 6 384,17 6 384,17 6 384,17

Total des dépenses

d'investissement de

l'exercice

391 674,59 80 513,27 80 513,27 311 161,32

001 Solde d'exécution de la

section d'investissement

reporté

Total des dépenses de la

section d'investissement 391 674,59 80 513,27 80 513,27 311 161,3271109 - PORT DE PLAISANCE-NERNIER Exercice 2023

Page 22

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes d'investissement - Vue détaillée C2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

total chapitre 13 Subventions d'investissement

total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées

total chapitre 20 Immobilisations incorporelles

total chapitre 21 Immobilisations corporelles

total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession

total chapitre 23 Immobilisations en cours

1068 Autres réserves 50 000,00 25 000,00 25 000,00

total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 25 000,00 50 000,00 25 000,00 25 000,00

total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)

total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations

total chapitre 27 Autres immobilisations financières

total Chapitres d'opérations pour compte de tiers

Total des recettes réelles

d'investissement 25 000,00 50 000,00 25 000,00 25 000,00

total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 67 181,81

28031 Frais d'études 60,00 60,00

28121 Terrains nus 15 491,01 15 491,01

28128 Autres terrains 1 498,00 1 498,00

28131 Bâtiments 9 226,14 9 226,14

28135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 942,16 942,16

28151 Installations complexes spécialisées 3 936,30 3 936,30

28153 Installations à caractère spécifique 6 837,83 6 837,83

28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 724,30 724,30

28182 Matériel de transport 347,97 347,9771109 - PORT DE PLAISANCE-NERNIER Exercice 2023

Page 23

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes d'investissement - Vue détaillée C2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

28184 Mobilier 860,40 860,40

total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 40 666,11 39 924,11 39 924,11 742,00

total chapitre 041 Opérations patrimoniales

Total des recettes d'ordre en

investissement 107 847,92 39 924,11 39 924,11 67 923,81

Total des recettes

d'investissement de

l'exercice

132 847,92 89 924,11 25 000,00 64 924,11 67 923,81

001 Solde d'exécution de la

section d'investissement

reporté

258 826,67

Total des recettes de la

section d'investissement 391 674,59 89 924,11 25 000,00 64 924,11 326 750,48PORT DE NERNIER - PORT DE NERNIER - CFU - 2023

Page 24

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D

Cet état ne contient pas d'information.71109 - PORT DE PLAISANCE-NERNIER Exercice 2023

Page 25

III – ÉTATS FINANCIERS III

Bilan (en euros) A

ACTIF

Exercice N Exercice N-1

BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET

ACTIF IMMOBILISÉ

Immobilisations incorporelles

Frais d'établissement

Frais d'études, de R et D 28 852,50 240,00 28 612,50 28 672,50

Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 1 960,00 1 960,00

Fonds commercial, droit au bail

Autres immobilisations incorporelles

Immobilisations incorporelles en cours

Immobilisations corporelles

1) En toute propriété

Terrains 691 287,53 307 573,21 383 714,32 398 696,63

Constructions 358 085,83 108 278,85 249 806,98 215 096,43

Constructions sur sol d'autrui

Installations, matériels et outillage techniques 301 864,65 99 116,32 202 748,33 196 515,85

Oeuvres d'art

Autres immobilisations corporelles 77 558,01 45 997,11 31 560,90 33 890,41

Immobilisations corporelles en cours 4 090,00 4 090,00

Immobilisations affectées à un service non personnalisé 24 913,21 24 913,21 24 913,21

Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées

2) Reçues au titre d'une mise à disposition

Terrains

Constructions

Constructions sur sol d'autrui

Installations, matériels et outillage techniques

Autres immobilisations corporelles

Immobilisations en cours71109 - PORT DE PLAISANCE-NERNIER Exercice 2023

Page 26

III – ÉTATS FINANCIERS III

Bilan (en euros) A

ACTIF

Exercice N Exercice N-1

BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET

3) Reçues en affectation ou en concession

Terrains

Constructions

Constructions sur sol d'autrui

Installations, matériels et outillage technique

Autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières

Participations et créances rattachées à des participations 12 195,92 12 195,92 12 195,92

Autres titres immobilisés

Prêts

Autres créances

TOTAL I 1 500 807,65 563 165,49 937 642,16 909 980,95

ACTIF CIRCULANT

Stocks et en cours

Matières premières et autres approvisionnements

En cours de production (biens et services)

Produits intermédiaires et finis

Marchandises

Avances

Créances

Créances d'exploitation

Clients et comptes rattachés 0,99 0,99 1 205,82

Créances irrécouvrables admises en non valeur

Autres 14 460,59 14 460,59 9 870,76

Créances diverses

Créances sur l'état et les collectivités publiques 25 000,00 25 000,0071109 - PORT DE PLAISANCE-NERNIER Exercice 2023

Page 27

III – ÉTATS FINANCIERS III

Bilan (en euros) A

ACTIF

Exercice N Exercice N-1

BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET

Créances sur les budgets annexes ou le budget principal

Opérations pour le compte de tiers (créances)

Autres créances

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités 431 779,28 431 779,28 384 871,45

Avances de trésorerie

Charges constatées d'avance

TOTAL II 471 240,86 471 240,86 395 948,03

COMPTES DE RÉGULARISATION

Charges à répartir sur plusieurs exercices

Primes de remboursement des obligations

Dépenses à classer et à régulariser -225,54 -225,54

Écarts de conversion - Actif

TOTAL III -225,54 -225,54

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 1 971 822,97 563 165,49 1 408 657,48 1 305 928,9871109 - PORT DE PLAISANCE-NERNIER Exercice 2023

Page 28

III – ÉTATS FINANCIERS III

Bilan (en euros) A

PASSIF Exercice N Exercice N-1

FONDS PROPRES

Fonds internes

Dotations 82 765,98 82 765,98

Mise à disposition (chez le bénéficiaire)

Affectation (par la collectivité de rattachement)

Écarts de réévaluation

Réserves 907 994,28 882 994,28

Report à nouveau (1) 113 673,61 101 020,47

Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 10 828,31 37 653,14

Subventions d'investissement 111 736,75 116 511,06

Provisions réglementées

Autres fonds

Fonds globalisés

Droits de l'affectant

TOTAL I 1 226 998,93 1 220 944,93

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Provisions pour risques

Provisions pour charges

TOTAL II

DETTES

Dettes financières

Emprunts obligataires

Emprunts auprès des établissements de crédit 64 999,94 71 666,62

Emprunts et dettes financières divers 13 382,72 14 869,68

Crédits et lignes de trésorerie

Avances

Dettes d'exploitation

Fournisseurs et comptes rattachés 1 864,67 139,9471109 - PORT DE PLAISANCE-NERNIER Exercice 2023

Page 29

III – ÉTATS FINANCIERS III

Bilan (en euros) A

PASSIF Exercice N Exercice N-1

Dettes fiscales et sociales 0,22 384,95

Autres

Dettes diverses

Fournisseurs d'immobilisations

Dettes envers l'État et les collectivités publiques 78 712,74

Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices)

Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal

Opérations pour le compte de tiers (dettes)

Autres dettes

Produits constatés d'avance

TOTAL III 158 960,29 87 061,19

COMPTES DE RÉGULARISATION

Recettes à classer ou à régulariser 22 698,26 -2 077,14

Écart de conversion - Passif

TOTAL IV 22 698,26 -2 077,14

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 1 408 657,48 1 305 928,98

(1) Précédé du signe moins en cas de déficit

(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B)71109 - PORT DE PLAISANCE-NERNIER Exercice 2023

Page 30

III – ÉTATS FINANCIERS III

Compte de résultat (en euros) B

POSTES Exercice N Exercice N-1

PRODUITS D'EXPLOITATION

Ventes de marchandises

Production vendue

Prestations de services 164 067,39 26 243,07

Divers 38 754,64 145 179,25

Production stockée

Production immobilisée

Produits issus de la fiscalité

Subventions d'exploitation

Reprises sur dépréciations et provisions 1 609,86

Transferts de charges

Autres produits

TOTAL I 204 431,89 171 422,32

CHARGES D'EXPLOITATION

Achats de marchandises

Variation de stock

Achat de matières premières et autres approvisionnements

Variation de stock

Autres achats et charges externes 138 740,48 102 517,33

Impôts, taxes, et versements assimilés

Sur rémunérations

Autres 18 139,00 250,00

Salaires et traitements

Charges sociales

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions

Dotations aux amortissements sur immobilisations 39 924,11 34 427,70

Dotations aux dépréciations des immobilisations

Dotations aux dépréciations des actifs circulants71109 - PORT DE PLAISANCE-NERNIER Exercice 2023

Page 31

III – ÉTATS FINANCIERS III

Compte de résultat (en euros) B

POSTES Exercice N Exercice N-1

Dotations aux provisions pour risques et charges

Autres charges

TOTAL II 196 803,59 137 195,03

A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 7 628,30 34 227,29

PRODUITS FINANCIERS

Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé

Autres intérêts et produits assimilés

Reprises sur dépréciations et provisions

Transferts de charges

Gains de change

Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement

TOTAL III

CHARGES FINANCIÈRES

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions

Intérêts et charges assimilées 1 574,30 1 727,97

Pertes de change

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

TOTAL IV 1 574,30 1 727,97

B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -1 574,30 -1 727,97

A + B - RÉSULTAT COURANT 6 054,00 32 499,32

PRODUITS EXCEPTIONNELS

Sur opérations de gestion

Subventions exceptionnelles

Autres opérations 379,51

Sur opérations en capital

Produits des cessions d'immobilisations

Autres opérations 4 774,31 4 774,31

Reprises sur dépréciations et provisions71109 - PORT DE PLAISANCE-NERNIER Exercice 2023

Page 32

III – ÉTATS FINANCIERS III

Compte de résultat (en euros) B

POSTES Exercice N Exercice N-1

Transferts de charges

TOTAL V 4 774,31 5 153,82

CHARGES EXCEPTIONNELLES

Sur opérations de gestion

Subventions exceptionnelles

Autres opérations

Sur opérations en capital

Valeur comptable des immobilisations cédées

Autres opérations

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions

TOTAL VI

C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 4 774,31 5 153,82

Impôts sur les bénéfices (VII)

TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 209 206,20 176 576,14

TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 198 377,89 138 923,00

RÉSULTAT DE L'EXERCICE 10 828,31 37 653,1471109 - PORT DE PLAISANCE-NERNIER Exercice 2023

Page 33

État des Contrôles du Compte Financier

L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire.71109 - PORT DE PLAISANCE-NERNIER Exercice 2023

Page 34

V – ARRETE ET SIGNATURES V

ARRETE ET SIGNATURES A

Date d’édition : 11/03/2024

Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion

Mme Yolande MOUGENOT du 01/01/2023 au 11/03/2024

Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.

: Observations

RENAULT Isabelle (1017785465-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE LA HAUTE-SAVOIE, le 12/03/2024

Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. MOUGENOT Yolande (1017811397-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A THONON-LES-BAINS, le 12/03/2024

Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.

A , le