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Document publié le Mardi 14 octobre 2025
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Bureau communautaire
Mardi 14 Octobre 2025
DECISION DE BUREAU
Nombre de membres du bureau : 11
Nombre de présents : 8
Nombre de votants : 8
Présents : M. Claude REVEL, M. Claude VALERO, Mme Isabelle SILHOL, M. Bernard COSTE, M. Olivier BRUN, Mme Myriam GAIRAUD, M. Olivier BERNARDI, M. Joseph RODRIGUEZ.
Absents : M. Francis BARDEAU, Mme Marie PASSIEUX, M. Gérald VALENTINI.
Rapporteur : M. Claude REVEL.
Marché n°2025-09 – Fourniture de carburant à la pompe – Passation d’un avenant n°1
Vu le Code de la commande publique, notamment les articles L2194-1 et R2194-7,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°2019-1-1658 portant modification des compétences de la Communauté de
communes du Clermontais.
Monsieur REVEL rappelle que par délibération en date du 29 Septembre 2020, le Conseil communautaire
a approuvé une délégation de pouvoirs au Bureau de la Communauté de communes pour prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, le règlement, les marchés/accords-cadres
et avenants de fournitures et de service dont le montant est supérieur au seuil des procédures
formalisées, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Le marché public n°2025-09, portant sur la fourniture de la collectivité en carburant, prévoit un volume de
carburant estimé de 120 000 litres par an, qui n’a pas de valeur contractuelle.
Afin d’assurer une meilleure transparence avec l’opérateur sélectionné sur les sommes en jeu dans le
contrat, et dans un objectif de traçabilité et d’un meilleur contrôle des dépenses, il est proposé d’ajouter
à ce marché un montant maximal annuel de 200 000 euros HT, soit 240 000 euros TTC.
Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité :
- APPROUVE la passation d’un avenant n°1 au marché susvisé, introduisant un maximum annuel
de 240 000 € T.T.C,
Décision n°2025-88B
Publié le 17/10/2025 Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes pièces utiles à l’exécution
de la présente décision,
- RAPPELLE que toutes les décisions prises par le Bureau en application de ses délégations sont
systématiquement rapportées en Conseil communautaire.
Fait à Clermont l’Hérault, le 16 octobre 2025 Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20251017-2025-88B-AU
Date de télétransmission : 17/10/2025
Date de réception préfecture : 17/10/2025