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Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 060 CM 02 10 2024 CCES Rapport activites 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20241003-2024D060B-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/10/2024] Département de Loire Atlantique — Commune de Cordemais
Pubia@" ER 7 DUIREGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
N° 2024-060
OBJET : CCES RAPPORT D'ACTIVITES 2023
L'an 2024, le 02 octobre à 18H30, le Conseil municipal de la Ville de Cordemais, légalement convoqué le
25/09/2024 en SALLE DU CONSEIL - MAIRIE DE CORDEMAIS, sous la présidence de Monsieur Daniel
GUILLÉ, Maire.
Etaient présents :
Daniel GUILLÉ, Thierry GADAIS, Lydie RETAILLEAU, Yves-Marie DELANOE, Alexia ROUSSEAU, André LANCIEN, Emilie CHAPALAIN, Pierre LAUDEN, Pascal PHILIPPE, Katell RABY, Karine DESVARD, Didier PROUX, Cécile SACHOT, Patrice DRAIGNAUD, Guinard MARNE, Stéphanie MELOT, Christian RIVIER,
Etaient excusés avec procuration :
Pascale CORMERAIS pouvoir à Thierry GADAIS
Aude JOUSSE pouvoir à Patrice DRAIGNAUD
Didier CHAUVIERE pouvoir à Yves-Marie DELANOE
Etaient absents :
Franck CLOUET, Bruno FOUCHARD, Solène LAUNAY, Nathalie SCOUARNEC-VERBECQ
Désignation d’un secrétaire de séance : Didier PROUX a été désigné secrétaire de séance,
Rapporteur : Daniel GUILLÉ
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Intervention de Monsieur Rémy NICOLEAU, Président de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon.
EXPOSÉ
En application de l’article L. 5211-39 du Code général des Collectivités Territoriales, le président de la
Communauté de Communes établi un rapport d’activités annuel qui est transmis pour avis à chacun des conseils
municipaux des communes membres.
Ce rapport d'activité destiné aux communes membres, retrace les actions menées par la collectivité au bénéfice de
notre territoire, de ses habitants et de ses acteurs locaux.
Monsieur le Maire propose à Monsieur Rémy NICOLEAU, Président de la Communauté de Communes Estuaire
et Sillon de présenter son rapport d'activité 2023 aux membres du Conseil municipal ;
Annexe 01-— CM 02-10-2024: Rapport d'activités 2023 Communauté de Communes Estuaire et Sillon téléchargeable avec le lien suivant :
https://wwwestuaire-sillon.fr/les-publications-131 /ra]
5164.htmlcHash=10a11c16af7b6f6d4c3de8e8d812fF10
Philippe MIKO quitte la séance à 19h30. Anaïk FOURDILIS et Benoit LONGEON quittent la séance à 20h20.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> PREND ACTE du rapport annuel d’activité 2023 de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon
présenté par son Président ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Sillon.
Le Maire
Daniel GUILLÉ
Fait et délibéré les jour, mois e Rfe
ublication : 07/1)
éception par le p
ESTUAIRE ET SILLON
Communauté & Communes Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20241002-2024-060-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/10/2024
Publicatg ÉS
Ce avec plaisir que je vous
présentelerapportd'activités de
l'année 2023 de la Communauté de
Communes Estuaire et Sillon qui, au-
delà de l'obligation règlementaire, a
vocation à informer les habitants et
usagers de l'action conduite par les
élus communautaires.
Comme vous pourrez le constater à
travers ce bilan annuel, les politiques
publiques et les projets qui en
résultent ainsi que les nouveaux
services proposés répondent aux
4 grandes ambitions du Projet de
Territoire Estuaire et Sillon 2030 :
-Un territoire de cohésion et de
coopération;
-Un territoire de
transitions;
-Un territoire solidaire et créateur
de lien social;
-Un territoire attractif et accueillant.
durable et
C'est ainsi l'occasion de voir le
chemin parcouru et illustré, par
des réalisations concrètes, par le
déploiement de nouveaux services à
A RRAUSUONERDET ES DIURITAES
d'animations thématiques variés,
l'action intercommunale au service
de ses habitants.
Au-delà des politiques sectorielles
qui sont menées quotidiennement
2 - Rapport d'activités 2023
(emploi, rénovation énergétique,
petite enfance-enfance jeunesse,
déchets, économie, lecture
publique, mobilités, tourisme...),
Estuaire et Sillon dessine son avenir
et l'aménagement de son territoire.
Le Plan Local d'Urbanisme inter-
communal, en cours d'élaboration
Vient ainsi conforter les ambitions
du projet de territoire en faisant
d'Estuaire et Sillon " un acteur dy-
namique au cœur du territoire
Nantes/ Saint-Nazaire et une rura-
lité porteuse de valeurs et tournée
vers l'avenir ".
Pour finir mon propos, je tiens
à remercier les élus pour leur
implication et féliciter les agents
communautaires. Chacun à leur
niveau contribue au rayonnement
et à l'attractivité d'Estuaire et Sillon;
territoire à taille humaine où il fait
bon vivre.
Je vous invite maintenant à découvrir
ce nouveau rapport d'activités et
vous en souhaite une excellente
lecture.
Rémy NICOLEAU
Président
de la Communauté de Communes
Estuaire et Sillon Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(044-214400459-20241002-2024-060-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/10/2024
RSR bort d'activités 2023
SOMMAIRE
Moyens Développement
généraux et attractivité
… Les ressources humaines 4 «Le développement économique 9 = Les finances 5 = Le tourisme 10 … Les politiques contractuelles 6 = L'espace emploi 1 « La commande publique 7 = L'information jeunesse (1J) 12 « La communication 8 » La solidarité 13 A France services 14
Services Aménagement
de l'Espace à la population
…= Les médiathèques 15 … L'urbanisme/la planification
… La petite enfance 16 … Les autorisations du droit = L'enfance 17-18 des sols 26 … Le relais petite enfance (RPE) 19 = L'habitat 27 = Les multi-accueils 20-21 « L'eau et milieux aquatiques 28 … La jeunesse 22 = Les mobilités 29 … La piscine du lac 23 … Les transports scolaires 30 … Le centre aquatique Aquamaris 24
Infrastructure ingénierie
et moyens techniques
… Les infrastructures 31
… l'assainissement collectif 32
= L'assainissement non collectif 33
= Les déchets 34
= Le plan climat air énergie
territorial (PCAET) 35
Rapport d'activités 2023 - 3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
PEN NE TPE Sa hotte] CRT éraux
242 emplois permanents
Filières Femmes [Hommes |Total
Administrative 40 7 47
Technique 17 25 42
Animation 78 11 89
Culturelle 9 4 13
Médico-sociale 32 0 32
Sportive 2 4 6
Autre statut (privé) 6 7 13
Total 184 Lt) 242
_ LES RESSOURCES
_ HUMAINES
Répartition
femmes/
hommes
des effectifs
Hommes
Répartition femmes/hommes par filière
Autre statut (privé)
Sportive
Médico-sociale
Culturelle
Animation
Technique
Administrative
oO
%
SR RE 100%
Romane, M Flormmes
©;
FR smenanacanrmomeensnmurennen
M Femmes
60%
4 - Rapport d'activités 2023 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Répartition par compétence des dépenses
réelles des différents budgets
Équipements
Sportifs ECM
SOL AOETE MCE EINs
Assainissement
et Déchets
9459 836 €
Service à la
population
8 557 854 €
CE)
UT A Te At)
1156 295 €
LOTS
991:808:€
RMS RATEAts
aux collectivités
6 500 677 €
Moyens
généraux
3 030 686€
ME Eat Eos
et fiscalité à l'État
SOA 0RS
(PEN ment
Économique
2 612 598 €
Répartition par nature des recettes réelles
de l'ensemble des budgets
Subventions
CHA EEE
Dotations, fonds 879253 €
et réserves
1039 253 € ES
exceptionnelles
Bet 444 848 €
EEE
6821 634€ Het
Scale
ventes diverses
Dotations, 12 930 722 € Eee
participations
JA7PISS8IE
Impôts et taxes
14 695 023 €
MES or VITE
de gestion
courante
LCL
Excédents
fonctionnement
10 166 445 €
A LES FINANCES
Répartition
| par nature des
dépenses réelles
: sur l'ensemble des
! budgets
: Charges de gestion
i courante :
: 12 991 883,20 €
! Charges du personnel:
: 11065 426,05 €
| Remboursement des
! emprunts:
! 965 945,58 €
| Reversement aux
communes :
! 6 500 677,66 €
Prélèvements de
! l'État:
: 570 210,00 €
i Dépenses
: d'équipement:
| 3 490 011,94 €
| Déficits
! fonctionnement:
i 71 395,47 €
| Déficits
! investissement :
| 229 451,53 €
Rapport d'activités 2023 - 5 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Le) E [o] TEL
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/10/2024]
Publication : 07/10/2024
LES POLITIQUES
CONTRACTUELLES
melon
Signature ontrat de Territoire" - 4 décembre 2023
> Signature de deux contrats pour le soutien financier de projets jusqu'en 2026 avec la Région et le Département.
—> Rédaction des 104 fiches actions “ Projet de Territoire Estuaire et Sillon 2030 ".
> Un accompagnement destiné aux communes pour le nouveau programme européen Leader 2023-2026.
Financements obtenus :
Département : 900 000 €
Région : 880 000 €
État:
#100 000 € de DSIL pour le passage à la géothermie du centre aquatique Aquamaris.
#100 724 € de Fonds vert pour le développement du Projet Alimentaire Territorial.
#47 000 € de Fonds vert pour la lutte contre la Jussie.
m20 325 € de Fonds vert pour la lutte contre le ragondin.
6 - Rapport d'activités 2023 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
NPA NrE Te let tel nc UD Lhillé'exécltoire [2 LA
Réception par le préfet : 04/10/2024
Publication : 07/10/2024
Le service commun de la commande publique
est chargé d'assurer la rédaction des différents
contrats de la commande publique tout en
veillant à sécuriser les procédures en lien avec
l'ensemble des services d'Estuaire et Sillon et des
communes adhérant au service commun.
> Élaboration de 2 jurys de Concours pour la
Communauté de Communes Estuaire et Sillon
(Complexe sportif " La Justice " de Savenay et Mai-
son de l'Intercommunalité).
> Rénovation d'un local commercial à destination
d'une librairie spécialisée “ Bandes Dessinées “
Rue Jeanne d'Arc à Saint Étienne de Montluc.
> Élaboration des marchés de travaux de
réhabilitation et extension de la Mairie de
Cordemais et de restructuration et extension du
Restaurant Scolaire " Les Hélianthes ".
LA COMMANDE PUBLIQUE
BRETON
135 Procédures
publiées
118
Marchés notifiés
dont 50 marchés
de travaux
Rapport d'activités 2023 - 7
Justice
"à
Savenay Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20241002-2024-060-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/10/2024]
Publication : 07/10/2024
On vous informe : suivez-vous Estuaire et Sillon Les mas
sur les réseaux sociaux ? 2023
Que ce soit sur Facebook ou Linkedin, la Communauté bee alba lee
de Communes est présente au quotidien pour informer
et intéragir avec les habitants et usagers du territoire sur
l'actualité en Estuaire et Sillon.
AOL F ENTIN in)
1700 abonnés 1025 abonnés |
Top1 Top1 BEES vus
Sillon
Loire Estuaire est lauréat del'Appel à projet
Zone Industrielle Bas Carbone (ZIBaC)
Lire au lac
Vous informez-vous régulièrement depuis
le site internet ?
Plus de 133 000 visiteurs en 2023
MEstuaire etsSillon
: L'information et la participation, c'est aussi pour les D |Médiathèques
| agents
Veille économique ! La Communauté de Communes tient à informer ses agents
: possibilité de participer et partager son quotidien grâce ! RENE : à son extranet et ses rubriques phares comme : la boîte à : ag
! sur la vie de la collectivité avec une part belle donnée à la :
: idées, la Popcyclerie, les portraits d'équipe...
8 - Rapport d'activités 2023 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Else sc LU 4 ALES
UN TERRITOIRE...
attractif et accueillant
-durable et de transitions
-de cohésion et de coopération
LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
> Estuaire et Sillon bénéficie d'un réseau CCI d'entreprises dense sur son territoire, témoin d'une =
belle dynamique économique. EN
> Le niveau de vente du foncier a été très élevé : en 7
2023 plus de 46 000 m° ont ainsi été vendus. | actesdevente
5 Un Schéma d'Accueil des Entreprises (SAE) _: °! AB3TEm venus
a été mis en place visant à optimiser l'usage du ‘77777777 l foncier, anticiper les délais et maitriser l'attractivité:
du territoire.
> Dans le cadre de la stratégie d'accélération
de la décarbonation de l'industrie française, : 9
l'Association des Industriels Loire Estuaire (AILE), : . nouvelles
la Communauté de Communes Estuaire et Sillon, : implantations : Saint-Nazaire Agglomération, le Grand Port Nantes : validées par le ES Saint-Nazaire et la Région Pays de la Loire ont fondé | 549 me le projet Zone Industrielle Bas Carbone Loire Estuaire :
(ZIBAC) qui a été validé par l'ADEME. E
— En partenariat avec Saint-Nazaire Agglomération, Ê
la Communauté de Communes fait partie des "183 : D
Territoires d'Industrie “ labellisés au niveau national 123
dont l'objectif est de mobiliser des financements
pour renforcer la dynamique de réindustrialisation. FBTRSEEs
Rapport d'activités 2023 - 9 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Développement et attractivité
LE TOURISME
Réception par le préfet : 04/10/2024
C1 C1
Les actions majeures
Publication : 07/10/2024
> Adoption de la Stratégique de Dévelop-
pement Touristique d'Estuaire et Sillon 2023-
2030 et mise en place de son plan d'actions:
3 axes stratégiques - 7 enjeux structurants et 30
actions concrètes.
Lancement de la nouvelle image touristique
du territoire. Renouvellement de l'ensemble
des supports de communication d'Estuaire et
Sillon Tourisme (le Mag' Découvertes, La Carte
Découverte), et création de nouveaux supports.
UN TERRITOIRE...
attractif et accueillant
-de cohésion et de
coopération
> Réalisation du Schéma d'accueil et de
diffusion de l'information de l'Office de
Tourisme Estuaire et Sillon.
Réflexion pour la création de 4 Vélostations
sur les sites touristiques majeurs afin d'apporter
les services nécessaires aux cyclotouristes.
> Création d'une nouvelle Escapade de Tom,
jeu de piste sur smartphone, sur la commune de IRC
Lavau-sur-Loire.
: ; ; ÿ ! Al ? Veille, entretien et promotion du réseau E AU
intercommunal de randonnée pédestre.
—> Création d'une boutique de produits locaux à Plus de
l'Office de Tourisme Estuaire et Sillon. 23 300
4 évènements qui ont rencontré un vif succès : visiteurs
ème Ait: x af à l'Observatoire a3°"e édition de la Fête du Vélo - Campbon Each Kawamats
521 participants. | à Lavau-sur-Loire
#2"% participation à l'évènement métropolitain
" Débord de Loire ” sur le port de Cordemais plus
de 3 000 spectateurs.
mÆr% édition de Fil © Lac, manifestation dédiée
aux arts de la rue - 1 800 spectateurs.
a6°"e édition du Campement Médiéval - Prinquiau
2 500 visiteurs.
10 - Rapport d'activités 2023 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
UN TERRITOIRE...
attractif et accueillant
-solidaire et créateur de lien social
-de cohésion et de coopération
Job dating - Équinoxe à Savenay
> Une chasse à l'emploi sur un mode actif et ludique
en partenariat avec France Travail au Domaine de
L'Escurays à Prinquiau.
Chasse
à l'emploi
16 candidats ont
>" Recruter autrement " : le Job Dating inversé : rencontré les 5
SEC avec France Travail. Les recruteurs ont : entreprises valorisé leur entreprise et leurs offres d'emploi pour : participantes convaincre les demandeurs d'emploi. | seems
Job Chasse à l'emploi - L'Escuray à Prinquiau
; dating inversé : * F é T
> 15 entreprises de :
secteurs d'activité
différents
> 63 demandeurs
d'emploi E
! > 238 échanges de ! ! CV (15 en moyenne par :
! entreprise)
> 47 % des candidats:
présents (à ce Job Dating :
! inversé sont actuellement :
} en emploi ou en formation :
: aujourd'hui.)
Rapport d'activités 2023 - 11 UN TERRITOIRE...
-solidaire et créateur
de lien social
RE
300 élèves de
4ème du collège :
Saint-Josep
._ ER Jobs d'été
; etsaisonniers :
229 jeunes ont
postulé à des offres
: (86 % sont lycéens ou !
! étudiants)
: Salon trajectoire : ! (de Saint-Nazaire !
! Agglomération, Sud Estuaire, :
Pays de Pontchâteauet :
Estuaire et Sillon) !
10 000 visiteurs
12 - Rapport d'activités 2023
COS Ta Te] LES ures
—> Des ateliers destinés aux élèves de 4ème du
collège Saint-Joseph pour échanger sur les
métiers de la Communauté de Communes
et pour particiber à une animation de
recherche d'orientation et de formation
pour un métier.
> Participation au Salon Trajectoire, Salon
de l'orientation et des métiers destiné aux
collégiens et lycéens.
> Le RDV de l'Emploi saisonnier avec la
résence de 17 entreprises du territoire dans
es domaines du tourisme, loisirs, commerce,
aide à domicile et industriel.
Collégien-nes, lycéen-nes, demandeur-euses d'emploi,
salarié-es en reconversion professionnelle
"Trajectoire le Salon à
de l'orientation
et des métiers Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
MOV NP Te HE VVIVNPEI LI
eptiorspar.lepréfet: 04/10/2024 a
ication. 07/10/2024 7
UN TERRITOIRE...
-solidaire et créateur
de lien social KE
AMBIT 10!
Les actions m es
> En partenariat avec les Centres Communaux
d'Action Sociale (CCAS), la Communauté de
Communes a proposé aux aînés du territoire un
goûter/spectacle.
> Sur la période des fêtes de fin d'année, en
collaboration avec les Centres Communaux d'Action
Sociale (CCAS) et les mairies, des boîtes solidaires
ont été collectées et redistribuées aux associations
caritatives locales.
seniors accueillis boîtes
au spectacle solidaires
300 ! 250
Rapport d'activités 2023 - 13 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(044-214400459-20241002-2024-060-DE|
Accusé certifié exécutoire
R nr na 04/10/2024
UN TERRITOIRE...
-solidaire et créateur
de lien social
> La Communauté de Communes
Estuaire et Sillon a été labellisée en
2023 " France services " pour offrir
aux habitants un accompagnement
dans le cadre de démarches
administratives en ligne parmi les
partenaires :
a Direction Générale des Impôts ;
a Caisse d'Allocations Familiales;
mAgence Nationale des Titres
Sécurisés ;
mRetraite ;
# Caisse Primaire d'Assurance
Maladie ;
m Etc. i
1039 accompagnements |
14 - Rapport d'activités 2023 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Réception par le préfet : 04/10/2024
Publication : 07/10/2024
UN TERRITOIRE... |
-solidaire et créateur de lien social
-de cohésion et de coopération
> Consultation des usagers pour élaborer
mon ETES MERE O Aa)
| 10484 inscrits
(6 % de la population
du territoire) dont
! 2 016 nouveaux inscrits (5 % de la :
population du territoire)
#1 : 305 044
| documents
empruntés (+87 %)
personnes
ayant fréquenté
les animations
proposées
| 4226
le Schéma de Développement de la Lecture
Publique
“Trois ateliers participatifs à Campbon, Save-
nay et Saint Étienne de Montluc organisés pour
recueillir la parole des habitants sur la question:
uelles médiathèques aujourd'hui et quelles mé-
iathèques pour demain en termes d'offre de
contenus et services ?
mDes murs d'expressions ont également été
ÉRRosEs dans les 11 médiathèques d'Estuaire et
Sillon.
a Les idées majeures reccueillies : des médiathèques
" troisième lieu ", des espaces confortables
et conviviaux, des endroits où on peut se sentir
comme à la maison : pouvoir lire, jouer, travailler,
échanger, prendre un café.
> Partenariat avec le service petite enfance
pour les ateliers de la petite enfance et 1°
édition du prix du livre des tout-petits
Les médiathèques se sont associées au temps fort
" Les ateliers de la petite enfance "et ont proposé
le 1 prix du livre des tout-petits pour mettre en
lumière la lecture vers les 0-3 ans.
Rapport d'activités 2023 - 15 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Promod eudelléfe Services à la population
UN TERRITOIRE...
-solidaire et créateur
de lien social
PA" Ie EN
LA PETITE ENFANCE
> Ateliers de la Petite Enfance en octobre
#3 semaines placées sous le thème des émotions.
a Des partenaires :
médiathèques, Conseil Départemental, …
u11 ateliers, 2 soirées rencontres, 2 actions Relais
Petite Enfance, 5 actions Médiathèque.
a 114 parents et enfants participants. ()
Objectifs :
créer du lien, accompagner la parentalité. 38
stagiaires
| accueillis au sein de
: l'ensemble du service.
de différents
— Une journée pédagogique commune pour :
horizons:
travailler la communication et la cohésion d'équipe.
CAP 3ème, !
Auxiliaire de à
Puériculture,
: Educateur de Jeunes :
: Enfants, reconversion :
professionnelle... :
16 - Rapport d'activités 2023 :
:
ï:
ï
ï:
‘ï
ï'
ïï
|
ïï
ï
ï:
ïï
ïï
ïï
ï
ï:
ï
ïï
ï:
ï
ï
ï
ï
ï
ï
ïï
ï
‘ï
iï
UN TERRITOIRE...
social
sa 14 accueils
périscolaires dont
3 gérés par
convention
8 accueils du
mercredi dont
2 gérés
par convention
Taccueils
! extrascolaires dont
4 gérés
par convention
20 séjours
de 4 à 17 ans
dont 12 gérés par
les partenaires
associatifs et
15 animateurs
pérennisés
Services à la population
L'ENFANCE 2
-solidaire et créateur de lien
> Réflexion menée avec l'appui d'une
chargée de mission en organisation RH
sur la réorganisation du service :
#Diagnostic partagé sous forme d'ateliers
collaboratifs : animateurs - coordonnatrices
- responsable de service.
« Création d'un poste d'adjointau responsable
de service.
“Création d'un pôle administratif et d'un
guichet famille.
> Validation du Projet Éducatif de Territoire
(PEDT) en lien avec les partenaires éducatifs
du territoire.
4 enjeux majeurs :
mSituer l'enfant au cœur du dispositif et
l'accompagner avec une éducation aux
transitions sociétales.
sOrganiser la cohésion territoriale autour
d'une synergie d'actions entre les divers
acteurs du parcours éducatif.
mFavoriser la communication entre ces
acteurs, et entre eux et les familles.
a Valoriser les actions et le partenariat local.
Accueils périscolaires
> Portes ouvertes à destination des nouvelles
familles.
> Temps forts famille : loto, soirée jeux de
société, carnaval.
> Actions de sensibilisation à la différence et
au handicap :
# Proposition d'activités sensorielles.
a Participation au Festival Handiversité.
Rapport d'activités 2023 - 17 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(044-214400459-20241002-2024-060-DE
Accusé certifié exécutoire
ar.le préfet : 04/10/2024}
7110/2024
ALSH
> Le centre des Buissonnets a fêté ses 10 ans.
— Projets intergénérationnels: participation
au repas des ainés..
Proposition d'activités variées : aquarelle,
musique.
— Propositions de sorties : Parc des Naudières,
Planétarium...
— Projet " jardinage " à Malville.
— Un offre de séjours de 3 à 5 jours
Partenaires associatifs subventionnés par
Estuaire et Sillon
> Association Loisirs Jeunesse (ALJ) : 170 000 €
mALSH à Savenay durant les périodes de
vacances scolaires.
— Les PEP Atlantique Anjou : 332 686 €
m APS à La Chapelle-Launay, Quilly et Prinquiau.
a ALSH à La Chapelle-Launay, Prinquiau et
Campbon.
18 - Rapport d'activités 2023 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
UN TERRITOIRE...
-solidaire et créateur
de lien social
Organisation du “ Forum des Métiers " de
la Petite Enfance pour valoriser notamment le
métier d'assistant maternel :
m 55 visiteurs à la rencontre des 19 professionnels Q à | des 12 stands. 103
> Une communication dynamique sur les | animations
réseaux sociaux et 3 Newsletters. ! PrOpOSÉES Sur l'ensemble du :
> Facilitation du départ en formation des territoire :
assistants maternels. sophrologie : | récréative, matinée !
> 273 familles ont sollicité en 2023 le Relais Petite: Sel EE | Enfance pour une recherche d'assistant maternel. } ;3ndo-poussettes. |
1 432 contacts de familles pour un accompa- | D
gnement en législation dans leur rôle d'employeur.
! assistants maternels :
en activité pour
1236 places
d'accueil
331
Rapport d'activités 2023 - 19 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
E
IC
Pic et Plume Campbon
UN TERRITOIRE...
-solidaire et créateur
de lien social
1,2,3 Soleil Saint Étienne de Montluc
> Participation plus active des
familles à la vie de la crèche :
temps de familiarisation accessibles
aux parents, 2 semaines festives,
possibilité d'assister au spectacle de
fin d'année “ Artisan musicien " de
la Compagnie Mr Barnabé.
> 9 Ateliers d'arts plastiques avec
une intervenante extérieure.
— Projet" nature": développement
de l'utilisation du jardin (confection
de jeux avec du matériel de
récupération) et élaboration d'un
petit potager (tomates, haricots
verts, .) et jardin fleuri (tournesols).
enfants
accueillis
49 |
20 - Rapport d'activités 2023
> Projet autour de l'aménagement
"du jardin" sensibilisation à la
nature et au monde.
> Propositions éducatives exté-
rieures à partir de matériaux de récu-
pération (démarche écoresponsable).
> Intervenant éveil musical pour
les tout-petits.
> Continuité de projets autour
de la communication gestuelle,
approche multisensorielle, mise en
place du projet de mini-bibliothèque
pour les enfants.
73 enfants
accueillis Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
VIP Te AA ECS.
Tout en Couleurs Malville À tout petit pas Saint Étienne de Montluc
> Fonds documentaire et de livres
mis à disposition des familles.
> Projet passerelle entre la crèche
et l'école maternelle. Permet
aux futurs écoliers de découvrir
l'univers scolaire avant la rentrée de
septembre.
> Panneaux photos présentés
toute l'année aux familles : mo-
ments de vie des enfants captés
dans leur quotidien à la crèche.
(
1 8 : es ! = CE ! Ü 51
! enfants 1
sr accueillis !
> Fête en juin avec les familles et
les professionnelles de la structure
dans l'objectif de créer du lien
différemment.
> Spectacle de Noël " Pingouin "
proposé par la compagnie " Lézarts
vivants ".
> Réaménagement de l'espace
pour mieux accueillir les familles et
repenser la place du parent au sein
de la crèche.
n
s £a
las !
ra
(e () 51
M) enfants '
Si accueillis
Rapport d'activités 2023 - 21 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20241002-2024-060-DE)
Accusé certifié exécutoire
— Poursuite des soirées " blablado " pour les
14-17ans.
> Actions parentalité :
n"Family Summer", soirée de clôture de l'été.
“ "Portes ouvertes" des structures Jeunesse.
? Organisation de la passerelle entre APS et
jeunesse à Saint Étienne de Montluc.
> 2 Soirées dédiées aux parents :
a Vivre une rentrée en 6":
a Limites et libertés à l'adolescence.
Séjours été: 3 séjours projet de jeunes
#12 ans et plus: 10 jours dans les Pyrénées en
autofinancement - 18 jeunes.
m10 ans et plus: 5 jours dans le Morbihan - 24 jeunes.
m 14-17 ans : 5 jours en Vendée - 16 jeunes.
1 séjour clef en main à Noirmoutier avec 24 jeunes
de 10-13 ans
— Actions “Hors les murs " pour aller à la rencontre
des jeunes.
Partenaires associatifs subventionnés par
Estuaire et Sillon
> Associations Loisirs Jeunesse (ALJ) : accueil des
jeunes à Campbon, La Chapelle-Launay, Prinquiau et
Savenay.
> Le club Da Wind: mise à disposition d'un agent de
la CCES pour assurer l'accueil des jeunes le mercredi
ou le samedi.
22 - Rapport d'activités 2023
Services à | en
UN TERRITOIRE...
-solidaire et créateur de lien social
-de cohésion et de coopération
RE
Gi 5 espaces jeunes
(3 CCES et 2 ALJ)
1 3 6 adhérents
216 | jeunes RUES E
dont accuei en accés libre
68 ! propositions de sorties | !
ou activités à thème
durant les vacances
scolaires
82 jeunes participants
aux séjours
7
soirées à thème
durant la période
scolaire Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
UN TERRITOIRE...
-durable et de transition
séances de natation à hauteur de 2 séances par ! (écoles, collèges, lycées)
semaine, sur 5 semaines.
: 88278 è É entrées |
Les actions majeures
> Mise en œuvre des cycles massés: EE
Projet national qui vise à favoriser un meilleur 33 701
apprentissage de la natation en massifiant les : scolaires
| | | : 35 403 > Formations assurées toute l'année en : grand public
secourisme, sauvetage, et incendie. me
> Optimisation du matériel dédié au secourisme Ar
et au sauvetage. ee
> Organisation de deux fêtes pour les enfants de 8 093
l'école de natation et de l'éveil aquatique. aquagym
> Améliorationdel'offreludiqueetpédagogique: :
catapulte et structure gonflable. E #3
écoles de natation
226 éveil aquatique
: associations sportives
! (pompiers, gendarmerie,
! plongée, natation,
triathlon)
Rapport d'activités 2023 - 23 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20241002-2024-060-DE
Accusé certifié exécutoire
mu
il 1
Stages durant les vacances
scolaires :
> Vacances de Toussaint :
2 semaines d'initiation à la natation.
Séances variées d'aquagym ou
chacun peut trouver la pratique qui
lui correspond.
> École de Natation :
proposition d'activités traditionnelles
telles que Jardin aquatique pour les
plus petits, apprentissage enfant,
perfectionnement adulte, mais aussi
d'aquaphobie.
> Les journées de sauvetage :
initiation gratuite aux gestes de 1°
secours aquatiques.
< SR EF
14 526 scolaires
(écoles,collège)
60 608 entrées
24 - Rapport d'activités 2023
Services à la population
LE CENTRE AQUATIQUE
UN TERRITOIRE...
> Animations thématiques
a Mardi gras.
a Chasse aux œufs.
Aménagement extérieur :
installation de tables de ping-pong.
# Achat d'une structure gonflable.
a Mise en place de table de
pique-nique.
a Proposition de grands jeux extérieurs.
©. !
OS 6771
4 119 activités enfants !
activités |
adultes ne 2 404
‘ élèves aux écoles de !
natation !
-durable et de transition Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
sagement de l'Espace
UN TERRITOIRE...
-durable et de
transitions
L'URBANISME / LA PLANIFICATION
5 Poursuite de l'élaboration du Plan Local Ga
d'Urbanisme intercommunal : E 3
“ Organisation de plusieurs temps forts : Î Ateliers d'élus:
Forum ludique ouvert à tous les habitants à Savenay, } co-construction, débats, :
3 réunions publiques suivies d'ateliers à Prinquiau, :
Malville et Saint Étienne de Montluc. D TT
Plusieurs ateliers de travail avec les élus et débat :
sur le Projet d'Aménagement et de Développement : a
Durables (PADD) dans chacune des 11 communes. É 2
“Adoption du Projet d'Aménagement et de MR |
Développement Durables (PADD) lors du Conseil: .
communautaire du 28 septembre.
FN
Comités
de pilotage
Réunions ouvertes
au public :
3 réunions
125 participants |
Rapport d'activités 2023 - 25
Concertation du Plui - Équinoxe à Savenay Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
2 nciEns Aménagement de l'Espace
UN TERRITOIRE...
-durable et de transitions
LES AUTORISATIONS DU
DROIT DES SOLS
> Mise en place de permanences men-
suelles à destination des habitants avec les
services de l'Architecte des Bâtiments de
France.
| Les chiffres. | — Formations proposées aux communes ! our l'utilisation de l'outil PLAT'AU (Plate-
E orme des Autorisations d'Urbanisme de
l'État).
! Demandes d'autorisations
! d'urbanisme
| instruites en 2023
:dont 1/3 ont été déposées:
: sur le Guichet Numérique !
i des autorisations i
: d'Urbanisme (GNAU) dont;
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:
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:419 permis de construire
«625 déclarations
! préalables
17 permis d'aménager
2137 certificats
d'urbanisme opérationnels
23 permis de démolir
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26 - Rapport d'activités 2023 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
par le préfet : 04/10/2024]
Publication : 07/10/2024
UN TERRITOIRE...
-durable et de transitions
attractif et accueillant
pour accompagner les ménages les plus modestes
dans la rénovation énergétique de leur logement. 85
Mise en relation > Service d'accompagnement de la rénovation avec France Rénov’ énergétique (SARE) pour sensibiliser, conseiller et
accompagner les ménages dans leur projet.
> Poursuite du Programme d'Intérêt Général (PIG) A
> Réalisation d'un dossier d'opportunité d'installation
photovoltaïque pour les ménages voulant évaluer le
gisement solaire de leur toiture.
Animations à destination des habitants :
> Les permanences "hors les murs ".
> 1 Conférence sur l'isolation du logement.
> 10 animations de rénovation énergétique avec le
réseau France Rénov. 33 - rat
> 1 webinaire " aides financières ". | 28-cauœ
Animations à destination des professionnels : 153 E
>1 Conférence sur le bâti ancien avec l'intervention
de TIEZ BREIZ. E
> Visite d'une rénovation de logement en maison Appels
passive à Savenay. i departiculiers
Rapport d'activités 2023 - 27 C7]
Cours d'eau de la Citrais restauré en 2023
0 Ô CN ER RO RER
Les actions majeures Signature du CTEau 2023-2025
> Préparation et signature du Contrat
Territorial Eau 2023-2025 avec les financeurs
(agence de l'eau, Région et Département), les
maîtres d'ouvrages (Communauté de Communes
Estuaire et Sillon, Nantes Métropole et 3 syndijcats
de marais), le SAGE Estuaire de la Loire ét l'État:
restauration des cours d'eau, des marais et des
zones humides, lutte contre les espèces exotiques
envahissantes, lancement d'un volet “ bassin
versant " afin d'identifier puis réduire les sources
de pollutions, sensibilisation en partenariat avec
le CPIE Loire Océane, animation et mise en place
de suivis.
> Travaux cours d'eau :
un Savenay : cours d'eau du Goulet dans sa partie
urbanisée de la Vallée Mismy, de l'Oisillière et de
Savenay.
mLimite Savenay/Malville : cours d'eau de la
Citrais.
a Malville : cours d'eau de la Hioterie et du Bois-
Thuaud.
# Cordemais : la Douve du Pontreau.
-> Travaux marais :
# Bouée : restauration des étiers de Rohars et de
Couëbas et accompagnement des 3 syndicats de
marais sur Lavau-sur-Loire, Malville, Cordemais
et Saint Étienne de Montluc.
> Lutte contre les espèces exotiques
envahissantes (jussie, ragondins...).
> Lancement de la réflexion sur un règlement
d'eau sur les marais du Syl.
28 - Rapport d'activités 2023
Aménagement de l'Espace CENT
L'EAU ET LES MILIEUX
AQUATIQUES
UN TERRITOIRE.
-durable et de transitions
attractif et accueillant
-de cohésion et de
coopération
ï
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ïï
:
mme re
ml ——
4385 m de cours d'eau
restaurés
de canaux de
marais restaurés
44 actions visant à
restaurer la continuité
écologique
96 conventions avec les
propriétaires riverains et
exploitants concernés
par les travaux
ïï
ï
ï Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
UN TERRITOIRE...
-durable et de transitions
-solidaire et créateur de lien
social
RCI ns
2 319 transports
à la demande
LES MOBILITÉS
> Signature du Contrat Opérationnel de Mobilité
à l'échelle du bassin de mobilité. mi
. : 17 aires > Mise œuvre du Schéma Directeur des Modes de covoiturage
Actifs et lancement d'une étude de maîtrise : .__.___._.. d'œuvre pour la réalisation de l'axe cyclable :
Prinquiau - La Chapelle-Launay - Savenay. ES
> Acquisition de 5 Vélos à Assistance Électrique 70 vélos à assistance
pour les agents de la Communauté de Communes. } électrique et
> Réalisation d'une étude de faisabilité sur les |? Vélos cargos
lignes de covoiturage spontané à l'échelle du Pôle : ‘---------
Métropolitain. i Défi mobilité
5 Participation au défi mobilité lancé par l'ADEME. | °628 participants
e8 structures
participatives
Contrat
opérationnel
de mobilité
9 grands chantiers
23 fiches actions
Rapport d'activités 2023 - 29 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20241002-2024-060-DE
Accusé certifié exécutoire
UN TERRITOIRE...
-solidaire et créateur de
lien social
TRANSPORTS SCOLAIRES
> Adaptation du plan transport avec l'intégration des classes de terminale du lycée Saint-François-d'Assise, d'une section SEGPA au collège Saint- Exupéry et l'affectation des élèves de Quilly au collège Mona Ozoufà Savenay.
> Réalisation d'aménagements liés à la circulation routière aux abords des 2 lycées de Savenay.
-? Finalisation des études des abris de
transport scolaire classés prioritaires do- #
tés d'un mode d'éclairage autonome
avec Territoire d'Énergie 44.
> Actions de sensibilisation à la sé-
curité routière adaptées au transport
scolaire auprès des élèves de 6" des
collèges Saint-Exupéry, Mona Ozouf et
Paul Gauguin.
'1
1
| gilets verts distribués aux
) y nouveaux inscrits ainsi
!!
1
1
,
B L.1222 l
j 34 énéficient d'un nouveau ; établissements agents 1 9ilet à chaque changement
desservis : accompagnateurs : d'établissement
14 FR 6ère et secondes qui
1
30 - Rapport d'activités 2023 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Complexe
sportif
"La
Justice
"à
Savenay
LES INFRASTRUCTURES
Les actions majeures
> Construction d'un équipement sportif au lieu-dit
“ La Justice " à Savenay d'environ 2.540m°.
UN TERRITOIRE...
-durable et de
transitions
> Rénovation énergétique du Multi accueil 1,2,3 soleil à Saint Étienne de Montluc et du bâtiment administratif des Acacias à Savenay.
> Aménagement du site de la Croix Gaudin à Saint Étienne de Montluc :
Études préalables pour la création d'un Éco-Campus : procédure de création d'une Zone d'Aménagement concertée (ZAC) visant à :
a Sécuriser l'avenir de la Croix Gaudin en conservant une capacité d'adaptation.
“Optimiser l'espace disponible et ses usages autour des besoins mutualisables des acteurs/porteurs de Prêt du site.
a Valoriser l'environnement et développer le potentiel du site.
> Amélioration et déploiement de la vidéo protection sur les parcs d'activité Porte Estuaire Ouest et Est à Campbon.
> Travaux de sécurisation de la Gendarmerie de Savenay.
28 marchés
: (Travaux, Prestations
1 intellectuelles,
: fourniture et service) Gendarmerie de Savenay
Rapport d'activités 2023 - 31 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
infrastructure ingénierie et moyens techniques Accusé certifié exécutoiré Réception par le préfet : 04/10/2024]
© L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
> Travaux
“Mise en place du marché des branchements
neufs en partie publique.
a Mise en place des dispositifs réglementaires
d'autosurveillance sur les réseaux EU de
Malville, La Chapelle-Launay et Savenay.
#Finalisation du poste de relevage de la Croix
Blanche à Malville, pose d'une injection d'air
pour limiter les gaz (H2S) et pose de la clôture.
> Études
# Réhabilitation des petits filtres du L'Audiais du
Tertre (Cordemais) et du Merlet (Malville). s :
ERTEEN “Lancement de la maîtrise d'oeuvre pour la
Filtre planté en cours de réalisation
UN TERRITOIRE...
-durable et de transitions
Station d'épuration à Savenay, late a |
a Lancement du dossier d'autorisation pour | assainissement
la station d'épuration de Savenary. 27
a Lancement du dossier de déclaration pour la | lle
Station d'épuration de la Chapelle-Launay. | d'investissement
a Lancement de la maîtrise d'oeuvre pour le jusqu'en 2030
bassin tampon de la gare à Savenay.
> Études et marchés . 175
aFinalisation de l'étude sur une filière de :, ,%emandes :
traitement des boues en partenariat avec le TE AEERees)
syndicat intercommunal d'assainissement du en 2022
Haut Brivet et la Communauté de Communes
du Pays de Ponchâteau Saint-Gildas-des-Bois.
aRéflexion en collaboration avec le Syndicat
intercommunal d'assainissement du Haut
Brivet et la Communauté de Communes du
Pays de Ponchêteau Saint-Gildas-des-Bois sur
le devenir des systèmes d'assainissement de
Quilly et Campbon.
32 - Rapport d'activités 2023 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
le préfet
Publication : 07/10/2024
L'ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF
> Renouvellement du marché de prestation
des contrôles avec VEOLIA pour un montant
estimé à 160 600 euros par an.
UN TERRITOIRE...
> Ouverture d'une agence VEOLIA avec un -durable et de transitions
guichet SPANC à SAVENAY.
> Mise en place des pénalités pour les
biens immobiliers vendus dont l'installation
d'assainissement non collectif est non conforme. :
La réglementation prévoit que ces installations :
doivent être réhabilitées 1 an après l'acquisition et: 5€
l'application de pénalités si la réhabilitation n'est
pas réalisée.
Environ 15 dossiers en cours. 695
!_ Contrôles de bon
> Adoption d'un tarif pour les installations de: fonctionnement
plus de 20 équivalents habitants. E
Letarif est proportionnel au nombre d'équivalents
habitant supérieur à 20.
114 Contrôles lors des
: ventes immobilières
| 179 Contrôles de
conception des
! installations neuves
ou réhabilitées
191 Î Contrôles de
! réalisation des
! installations neuves
ou réhabilitées
Pose d'un filtre compact
Rapport d'activités 2023 - 33 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
ES Efrastructure ingénierie et moyens techniques Accusé certifié exécutoir
UN TERRITOIRE...
-durable et de transitions
EC LES DÉCHETS M
[ D) VX
> Le tri des déchets alimentaires et de jardins
L'appel à projet habitant pour le déploiement de sites
de compostage partagé au sein de quartiers ou en
pieds d'immeubles a permis d'identifier de nouveaux
projets à accompagner sur le territoire. Le travail
engagé par la collectivité se poursuit afin de proposer
des solutions complémentaires au tri des biodéchets
adaptées aux caractéristiques de notre territoire. RO
> Sensiblisation et éducation à l'environnement : =
Une montée en puissance des animations scolaires: E
avec plus de 800 élèves de primaire et collège du : =
territoire sensibilisés. ! 23 000
! tonnes de déchets !
collectés, triés et
traités
> Le réemploi en déchèterie
Plus de 1 300 personnes ont déposé des dons sur
les zones dédiées en déchèterie ce qui représente
cinq tonnes d'objets. 85% de ces dépôts ont été
repris pour une seconde vie, 5% valorisés et 5%
enfouis. En partenariat avec le SMCNA, il a été acté
de pérenniser les zones de dons sur l'ensemble du
réseau des quatre déchèteries.
34 - Rapport d'activités 2023 Accusé de ception - Ministère de l'Intérieur
EN ltedtle EE HHeHET TE)
UN TERRITOIRE...
-durable et de transitions
LE PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL (PCAET)
> Élaboration de la stratégie Alimentaire Territoriale
Estuaire et Sillon s'est appuyée sur l'expertise du cabinet SCE Aménagement et Environnement pour réaliser un diagnostic et une stratégie alimentaire autour de six champs d'actions prioritaires :
1. Faire émerger une politique alimentaire.
2. Agir pour une restauration collective locale, bio et de qualité.
3. Développer les circuits courts pour améliorer l'offre alimentaire.
4. Réduire le gaspillage alimentaire et valoriser les biodéchets.
5, Communiquer et former à l'alimentation durable.
6. Accompagner les transitions agricoles.
> Préparation des Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables
La loi relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables a instauré l'obligation de pe des zones d'accélération (ZAENR). En 2023, les communes d'Estuaire et Sillon se sont attachées à identifier des secteurs d'implantation, en concertation avec leurs habitants.
La Communauté de Communes a organisé la coordination technique : création d'une application SIG d'aide à la décision pour réaliser les tracés ; organisation de groupe de travail et débats en commission.
> Programme ACTEE
Estuaire et Sillon est engagée dans la mise en œuvre du programme
ACTEE avec la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes
et Régies) et Territoire d'Énergie 44. Il permet d'apporter une aide pour la
réalisation d'études (audits énergétiques notamment), des équipements
de mesures et de la maîtrise d'œuvre de rénovation énergétique. TE44 a
proposé pour chaque commune un plan pluriannuel d'investissement.
Rapport d'activités 2023 - 35 Communauté de Communes
Estuaire et Sillon
2 bd de la Loire - 44260 Savenay
02 40 56 81 03
communaute@estuaire-sillon.fr
WWW.estuaire-sillon.fr
EI