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Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Loubaut.
Lien du pdf (Convocation - 2026 52 budget primitif 2026 du budget annexe hotel d entreprises)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Industrie,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE Arrondissement
de
Saint
Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 29 avril 2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
29
avril
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
Arize
Lèze,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté, sous la présidence de Monsieur
PANIFOUS Laurent.
Date de convocation : 17/04/2026 Nombre de membres en exercice : 46 Nombre de membres présents :
44
Nombre de procurations :
1
Votes
pour
:
45
Votes
contre
:
O
Abstentions :
O
ETAIENT PRESENTS : AZEMA Lionel, FABRE Damien
(Artigat),
MONNEREAU Estelle (La Bastide de Besplas),
PÉREIRA-SANTERRE
Jérôme (Les Bordes sur Arize),
GUION
DE MÉRITENS Alix (Camarade),
COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize),
SANS Jean-François,
ALLEN
Vincent,
(Le Carla
Bayle),
MOREAUD Rosine
(Castéras),
COURTIAL Anne (Castex),
MAURETTE
Carole,
ABIVEN Jacques,
MILHORAT Christian (Daumazan sur Arize),
BUFFA Stéphane (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex),
ARNAUD François, BRIET Sandrine,
PANIFOUS Laurent, COMMENGE Audrey (Le Fossat), FOURNIÉ Arièle (Gabre),
DE KÉRIMEL
Mathieu Ve
GILAMA Marie, CASTAGNÉ Dominique, ARABEYRE Josiane, REDINI Serge, MAGNET Béatrice, MOROZZO
Daniel, BLANDINIÈRES Lydia, PEZÉ Alain (Lézat sur Lèze), BERDOU Raymond,ARAGON-DUPONT Mylène, COMMENGE Patrice, EYCHENNE
Valérie
(Le
Mas-d'Azil},
SANCERRY
Patrick
(Méras),
RUMEAU
Colette
(Monesple),
CARAMEL
Luc
(Montfa),
GIRAULT Julie (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), BOSCH Êlise (Sainte-Suzanne), BOY Francis, BUOSI Johnny (Saint-Vbars), GIORDANO Gaël (Sieuras), TATAREAU André (Thouars sur Arize), LAURENS Didier (Villeneuve du Latou). ETAIENT ABSENTS
:
MAINGUY Agathe (Loubaut), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
ETAIENT EXCUSES :
LAVABRE Christine (Le Carla Bayle)
PROCURATIONS
:
LAVABRE Christine à SANS Jean-François
SECRÉTAIRE DE SEANCE :
MAURETTE Carole
Délibération n° 2026-52
Mise en ligne à la date du retour
du visa
Objet : BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET ANNEXE HOTEL D'ENTREPRISES Vu
le Code
général
des
collectivités territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2312-1
et
suivants,
Monsieur
Le
Président
propose
au
conseil
communautaire
d'adopter
le
budget
primitif
du
budget
annexe
HOTEL
D'ENTREPRISES,
comme
présenté ci-après. Le Conseil Communautaire, ouï l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, adopte le budget primitif 2026 du budget
annexe HOTEL D'ENTREPRISES, arrêté en dépenses et en recettes tel qu'indiqué ci-dessous :
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
15 562 €
23 840,43 €
Investissement
57 052€
693 722,64 €
Ainsi fait et délibéré les
jour, mois et an que dessus.
—
°
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance,
as
R EÇU e Président,
MAURETIE Carole
PANIFOUS Laurent
30
AVR. 2026
LA
SOUS-PREFECTURE DE ST-GIRONS