Arrêté - 088 2025 rue lucie aubrac fete des voisins 31 05 2025 lamouri amel29

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Arrêté - 088 2025 rue lucie aubrac fete des voisins 31 05 2025 lamouri amel29 Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Château-Thierry. Lien du pdf (Arrêté - 088 2025 rue lucie aubrac fete des voisins 31 05 2025 lamouri amel29)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Consommateurs, Page 1 sur 2

Réf. : CB/BD/TB/SD A-2025-PM-088

Dossier suivi par : Police Municipale

Tél. : 03.23.84.87.09

Mail : policemunicipale@ville-chateau-thierry.fr

Date : 06/05/2025

ARRÊTÉ N° A-2025-PM-088

ARRÊTÉ TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

AVEC STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITS

FÊTE DES VOISINS

Rue Lucie Aubrac

Vendredi 31 mai 2025

Le Maire de la Ville de Château-Thierry,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté interministériel relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, Vu le Code Pénal,

Vu le Code de la Route,

Vu l’arrêté Municipal en date du 5 mai 1980, portant sur la conservation et la surveillance des voies communales,

Considérant la demande présentée à la Mairie de Château-Thierry, par Madame Amel LAMOURI domiciliée 18 rue Lucie Aubrac à Château-Thierry (02400), sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public sur le terre-plein situé face au 18 rue Lucie Aubrac, le vendredi 31 mai 2025 de 18h à 23h, afin d’organiser la Fête des voisins,

Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires pour permettre le bon déroulement de l’évènement sur les lieux,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Autorisation

Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public sur le terre-plein situé face au 18 rue Lucie Aubrac, le vendredi 31 mai 2025 de 18h à 23h dans les conditions énoncées aux articles suivants. Toute personne physique ou morale qui effectue la demande d’occupation du domaine public en sera responsable. En cas de substitution du demandeur, une demande expresse devra être formulée auprès de la Police Municipale de Château- Thierry.

Dans le cas contraire, le bénéficiaire de l’occupation sera présumé être le même et en demeurera responsable.

ARTICLE 2 : Circulation et Stationnement interdit

La circulation de tout véhicule sera interdite le vendredi 31 mai de 18h à 23h : • Du 8 au 18 rue Lucie Aubrac sur la zone délimitée,

Le stationnement de tout véhicule sera interdit le vendredi 31 mai de 18h à 23h : • Du 8 au 18 rue Lucie Aubrac et tout autour du terre-plein central sur la zone délimitée,

Tout stationnement d’un véhicule en infraction avec ces interdictions, sera considéré comme gênant au sens de l’article R417-10 du Code de la Route.

À défaut de ne pas avoir posé la signalisation adéquate dans le délai imparti indiqué à l’article 3 du présent arrêté, si des véhicules sont stationnés en lieu et place, aucun recours légal ne permettra le retrait des véhicules.

ARTICLE 3 : Signalisation

Le bénéficiaire aura la charge en lieu et place du périmètre qui concerne l’évènement, de procéder à l’installation, à l’entretien et à la dépose de la signalisation et du balisage nécessaires.

Le présent arrêté devra impérativement être affiché de manière claire et lisible et chacune des pages devra être apposée distinctement des autres, afin de permettre une lecture immédiate de l’ensemble du présent arrêté.Page 2 sur 2

ARTICLE 4 : Occupation sans autorisation

Toute occupation du domaine public qui sera effectuée sans autorisation initiale ou de prolongation, fera l’objet de sanctions et sera soumise à redevance, soit une pénalité forfaitaire de 30 euros dans le cadre des occupations du domaine public. Si l’occupant sans titre souhaite maintenir son occupation, il devra la régulariser sans délai en adressant une demande auprès de la Police Municipale qui instruira le dossier.

ARTICLE 5: Autorisation dont la durée prévue est réduite ou non effectuée Toute autorisation d’occupation du domaine public initialement établie et dont la durée s’en trouve réduite ou non effectuée, doit être signalée sans délai à la Police Municipale de Château-Thierry.

ARTICLE 6 : Conditions générales

Le bénéficiaire prendra toutes les dispositions nécessaires pour maintenir en permanence la circulation et l’accès des véhicules de premiers secours et l’accès aux bouches d’incendie.

ARTICLE 7 : Responsabilité

Le bénéficiaire est responsable de tout dommage, de quelque nature et de quelque importance qu’il soit, causé au domaine public, ou à tout ouvrage public ou aux plantations qui s’y trouvent, ou aux usagers, ou aux tiers, ou aux biens de ceux-ci, de son fait, ou du fait des choses qu’il a sous sa garde, ou du fait de ses préposés, salariés ou non, ou des choses dont ces derniers ont la garde, dès lors que le fait générateur est survenu pendant la durée des travaux et que la responsabilité lui incombe.

Le bénéficiaire est tenu de disposer des assurances de responsabilité civile en adéquation au cadre de son intervention.

ARTICLE 8 : Fin de l’évènement

Dès la fin de l’évènement, le bénéficiaire sera tenu de laisser les lieux propres, dans leur état primitif. Faute par le bénéficiaire d’observer les prescriptions, il y est pourvu d’office, à ses frais, par la commune, après mise en demeure restée sans effet.

ARTICLE 9 : Non-respect des prescriptions / Retrait d’autorisation

Toute autorisation d’occupation du domaine public pourra être retirée sans délai par simple décision du Maire de Château- Thierry, en cas de non-respect des prescriptions édictées sur le présent arrêté, ou pour des motifs d’intérêt général, notamment liés à la sécurité des usagers du domaine public et à la conservation et la préservation dudit domaine. Toute infraction ou anomalie sera constatée et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 : Recours administratif

Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des actes municipaux et au recueil des actes administratifs. Il pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d’Amiens, dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Tribunal Administratif

14 rue Lemercier – 80011 Amiens Cedex 1

ARTICLE 1 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

§ Monsieur le Commandant de Police de Château-Thierry,

§ La Direction Générale des Services de la Ville de Château-Thierry,

§ Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville de Château-Thierry, § Le Service de la Police Municipale,

§ Madame Amel LAMOURI,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.

Pour le Maire,

L’adjointe déléguée à la sécurité, la tranquillité publique

et à l’administration générale,

Chantal BONNEAU

Notification le …………………………….

Publication le ……………………………..