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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 5 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2024
Publié
le 24/05/2024
ID
: 009-210900320-20240515-2024_
5
_18-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MAI
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
7
mai
2024,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS
:
Mmes
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Géraldine
GAU,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL. Mrs
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mme
Valérie
ADEMA
a donné
procuration
à Mr
Alain
PIBOULEAU.
Mme
Isabelle
GUERY
a donné
procuration
à Sylvie
CONSTANS
MARTIN.
Mr
Marc
LOISON
a donné
procuration
à Monsieur
Alain
MAYODON.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Sylvie
CONSTANS
MARTIN.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2024
5 18
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
9
Procurations
3
Votants
12
OBJET
: COMMUNE
-—
CESSION
DE
PARCELLE
B
1099
—
PETCHES
—
MONSIEUR
ET
MADAME
COLLEDANI.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
Monsieur
et
Madame
COLLEDANI
ont
formulé
une
demande
pour
se
porter
acquéreur
de
la
parcelle
cadastrée
B
1099
située
à
Petches
d’une
surface
de
32
m?
jouxtant
leur
propriété.
Il précise
que
le demandeur
a donné
son
accord
sur
la cession
de
cette
parcelle
au
tarif
de
35
€
le
m°,
soit
1
120
€,
ainsi
que
sur
la
prise
en
charge
financière
des
frais
de
bornage
et
notariés.
En
remplacement
du
point
d’eau
existant,
les
acquéreurs
s'engagent
à
installer
une
fontaine
en
pierres
locales
avec
un
robinet
presto
sur
la
parcelle
communale
restante.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
d'accepter
la
cession
de
la
parcelle
B
1099
pour
un
montant
de
1 120
£,
frais
d’acte
notarié
et document
d’arpentage Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2024
Publié
le 24/05/2024
ET
ID
: 009-210900320-20240515-2024_5_18-DE
supportés
par
l’acquéreur,
et
de
l’autoriser
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
la
cession
de
la
parcelle
B
1099
pour
un
montant
de
1
120
€,
frais
d'acte
notarié,
du
document
d’arpentage
ainsi
que
d'installation
d’une
fontaine
en
pierres
locales
avec
un
robinet
presto
sur
la
parcelle
communale
restante
supportés
par
l’acquéreur.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
cette
décision.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État
au
titre
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme -—
au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le
16
mai
2024
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Sylvie
CONSTANS
MARTIN