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Arrêté - 30D2023 circulation rue de la Place
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 30D2023 circulation rue de la Place)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 30D/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETEÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de Latour-Bas-Elne
VU le code de la route,
VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2,
L.2213-1, L.2213-2 et R. 2213-1,
VU le code de la voirie routière,
VU Parrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et
l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
CONSIDÉRANT la demande de l’entreprise DEBELEC -— 2682, boulevard François
Xavier Fafeur 11000 CARCASSONNE - d’autorisation de de réaliser des travaux de raccordement aérien pour ENEDIS, du vendredi 7 avril 2023 au mercredi 12 avril 2023 inclus, devant le numéro 6, rue de la Place,
CONSIDÉRANT que la mise en place de ces travaux nécessite des restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation générale et des personnes chargées de leur exécution,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera déviée par rétrécissement de la chaussée du vendredi 7 avril 2023 au mercredi 12 avril 2023 inclus, devant le numéro 6, rue de la Place.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur ce même secteur et sur la même période.
ARTICLE 3 : Les prescriptions sus énoncées feront l’objet par l’entreprise chargée des
travaux d’une pré-signalisation et d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Une ampliation de cet arrêté sera transmise à l’entreprise chargée des travaux et sera affichée durant toute la durée du chantier sur les lieux.
ARTICLE 5 : Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de Service de la Police Municipale
Mutualisée de Saint-Cyprien sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 17 mars 2023
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 17/03/2023