Déliberation - 111225 DC 131 Approbation COM et Pams

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Déliberation - 111225 DC 131 Approbation COM et Pams Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Puiseux-le-Hauberger. Lien du pdf (Déliberation - 111225 DC 131 Approbation COM et Pams)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Vieillesse, COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Date de convocation : 3 décembre 2025

Date de l’affichage : 3 décembre 2025

Nombre de conseillers en exercice : 68

Nombre de conseillers présents : 42 + 1 suppléé + 6 pouvoirs

Nombre de conseillers votants : 49

OBJET : APPROBATION DU CONTRAT OPERATIONNEL DE MOBILITE (COM) ET DU PLAN D'ACTION COMMUN EN MATIERE DE MOBILITE SOLIDAIRE (PAMS) DU BASSIN DE MOBILITE OUEST DE L’OISE

Numéro de la Délibération : 111225-DC-131

L’an déux mille vingt-cinq, le onze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Neuilly en Thelle sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.

Efaient présents :

Mmes Dominique MARGERY, Marie-France SERRA, Nathalie SABOT, Maud MATHONAT, Caroline MARTIN, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK, Nadia MORIA, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Véronique PAUL, Colette DEWEZ, Angélique ANDRE.

MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Mickaël DEQUIN, Jean--Jacques DUMORTIER, Francis CHABLE, David LAZARUS, Patrice GOUIN, Marc VIRION, Guillaume NICASTRO, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Jean-Marie NIGAY, Marc LAMOUREUX, Alain ARNOLD, Jean-Louis GOUPIL, Gérard AUGER, Denis JACOB, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Thierry DEVILLARD, Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Jean VERTADIER, Christophe DURAND, Pascal WAWRIN, Guy LAFOREST.

Etaient absents :

Mmes Christine MARIENVAL, Carine LUGEZ, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Doriane FRAYER, Viviane AKAKPOVI, Michèle BRICHEZ, Christelle GAUVIN, Nathalie GALINDO, Françoise TESTART, Christèle MARIN.

MM. Philippe MARECHAL, Rafaël DA SILVA, Kévin POTET, Gérard PIEUX, Jean-Pierre CHATRON, Sébastien FERNET, Pascal POULET, Ludovic GORINE, Pierrick LOZE, Charles-Antoine de NOAILLES, Bernard ONCLERCQ, Robert JOYOT, Philippe ELOY, Bruno CALEIRO, Philippe BOURLETTE.

Dont suppléée :

- Mme Christelle GAUVIN par M. Eric BRETON.

Dont représentés :

- Mme Lydia BORDERES par M. Pierre DESLIENS.

- M. Rafaël DA SILVA par M. Marc VIRION.

- Mme Viviane AKAKPOVI par M. David LAZARUS.

- M. Pierrick LOZE par Mme Nadia MORIA.

- M. Robert JOYOT par Mme Danielle DEBLIECK.

- M. Philippe ELOY par M. Jean-Jacques DUMORTIER.

Secrétaire de séance : M. Jean-Marie NIGAY, conseiller communautaire de la commune d’ERCUIS.

Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française |Numéro de la Délibération : 111225-DC-131

OBJET : APPROBATION DU CONTRAT OPERATIONNEL DE MOBILITE (COM) ET DU PLAN D’ACTION COMMUN EN MATIERE DE MOBILITE SOLIDAIRE (PAMS) DU

BASSIN DE MOBILITE OUEST DE L’OISE

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE

Vu :

e L'article L. 1215-2 du code des transports ;

e L’article L. 1215-3 du code des transports ;

e_ La délibération n° 2020.02153 du Conseil régional du 9 décembre 2020, portant sur les orientations de la Région pour assurer ses nouveaux rôles d’autorité organisatrice et de chef de file de la mobilité introduits par la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) ;

e La délibération n° 2022.00164 du Conseil régional en date du 27 janvier 2022, portant sur la

déclinaison de la Loi d'Orientation des Mobilités en Hauts-de-France :

° La délibération n° 2018-DCC-108 de la CC Thelloise portant sur la prise de compétence

« organisation de la mobilité » :

e L’avis de la commission Mobilité en date du 3 décembre 2025 :

Considérant :

e Que la loi d’orientation des mobilités (LOM) institue les Régions comme le pilote de l’élaboration

des Contrats Opérationnels de Mobilité (COM) afin de mettre l’accent sur la nécessité de valoriser et

de mieux faire connaître les différents services de mobilité existants mais aussi d’améliorer les

échanges et partenariats entre les acteurs de ce bassin :

e Que cette loi demande également aux Régions de piloter en binôme avec les Départements,

l’élaboration des plans d’actions communs en matière de mobilité solidaire (PAMS) destiné à assurer une meilleure coordination de l’ensemble des acteurs du bassin afin d’accompagner les personnes en situation de précarité, de handicap, de vulnérabilité sociale ou encore en apprentissage, dans leurs déplacements quotidiens, notamment pour accéder à emploi ;

° Que ces outils permettent d’atteindre de manière opérationnelle des objectifs fixés dans le Schéma

Régional d’ Aménagement et de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) ;

e Que la Région Hauts-de-France souhaite être volontariste pour mener cette démarche qui s’inscrit également dans son rôle de chef de filât mobilité ;

e _ Qu’à l’issue de leur co-construction, le COM et le PAMS de l’Ouest de l’Oise sont soumis à signature

par les partenaires dont fait partie la Communauté de communes Thelloise en tant qu’ Autorité Organisatrice de la Mobilité ;

e Que le COM et le PAMS mettent en particulier en avant la nécessité de valoriser et de mieux faire

connaître les nombreux dispositifs et services existants ;

Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République françaiseNuméro de la Délibération : 111225-DC-131

+ Que les plans d’action comportent 21 fiches actions pour le COM et 17 fiches actions pour le

PAMS ;

+ Que ces dernières visent à renforcer l’écosystème de la mobilité à l’échelle du bassin et à poser les bases solides d’un partenariat pour mieux se coordonner, mutualiser les moyens, gagner en efficacité et garantir une mobilité solidaire et équitable ;

SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE,

> APPROUVE le Contrat Opérationnel de Mobilité de l’Ouest de l’Oise (COM) et le plan d’action commun en matière de mobilité solidaire de l’Ouest de l’Oise (PAMS) sur la période 2025-2029 ;

> AUTORISE le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette décision.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Signé électroniquement le 15/12/2025,

par DESLIENS Pierre, Président.

Le secrétaire de séance,

Jean-Marie NIGAY

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

|060-200067973-2025121 1-111225-DC-131-DE)]

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 15/12/2025

Affichage : 17/12/2025

Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française