Arrêté - AMT 2024 240 157 RUE D ORNON

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Arrêté - AMT 2024 240 157 RUE D ORNON Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Gradignan. Lien du pdf (Arrêté - AMT 2024 240 157 RUE D ORNON)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, ville de gradignan Ni

Services Techniques

6-Libertés publiques et pouvoir de police

6.1-Police municipale

Ref : 2024.240

ARRETE MUNICIPAL

REGLEMENTANT LA CIRCULATION

157 chemin d’Ornon

Le Maire de la Commune de GRADIGNAN (Gironde),

VU les articles L 2213-1 à L 2213-6 du Code général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs conférés aux Maires en matière de circulation et de stationnement,

VU le Code de la Voirie routière, Art. R 115-1 et suivants,

VU le Code de la Route,

VU le Code Pénal,

VU la demande présentée par la DGEP 4ème circonscription de Bordeaux Métropole, qui a confié à l'entreprise Sopega ou coraitant LPF TP, aux concessionnaires de réseaux ENEDIS, Suez, SGAC, SABOM, Orange, Regaz, et l'ensemble de leurs sous- traitants, aux services de Bordeaux Métropole et leurs sous-traitants, les travaux de création d'un accès DVL, au droit du n°157 rue d'Ornon à Gradignan,

CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, dans un but de sécurité publique, de réglementer la circulation sur cette voie,

ARRETE

ARTICLE er

Du 24 juin au 12 juillet 2024, l'entreprise Sopega ou co-traitant LPF TP, aux concessionnaires de réseaux ENEDIS, Suez, SGAC, SABOM, Orange, Regaz, et l'ensemble de leurs sous-traitants, aux services de Bordeaux Métropole et leurs sous- traitants, les travaux de création d'un accès DVL, au droit du n°157 rue d'Ornon (voie métropolitaine).ARTICLE 2

Durant la période des travaux :

- Les travaux s'effectueront par demi chaussée,

- La circulation sera régulée par pilotage manuel ou feux tricolores,

- La bande cyclable sera neutralisée au droit des travaux,

- Un balisage adapté aux circonstances sera mis en place,

- Un cheminement piétonnier sera à préserver et à indiquer,

- Le stationnement sera interdit au droit du chantier,

-__ La vitesse sera limitée à 30 km/h,

- Le nettoyage, balayage et la remise en état de la voirie, trottoirs et caniveaux devront être réalisés conformément aux prescriptions de Bordeaux Métropole.

ARTICLE 3

L'entreprise chargée des travaux devra procéder à la mise en place des panneaux de signalisation réglementaire à titre temporaire, veiller à la desserte des riverains, des véhicules de secours et de ramassage des ordures ménagères, et devra organiser un passage piétonnier. ‘

ARTICLE 4

Bordeaux Métropole, gestionnaire du domaine public, impose des prescriptions concernant la circulation des piétons. L'espace disponible affecté à cette circulation doit être au minimum de 1,50 mètres.

ARTICLE 5

Toute contravention au présent arrêté, qui sera publié et affiché, au droit du chantier, sera constatée par un procès-verbal et poursuivie conformément à la loi.

ARTICLE 6

Le présent arrêté sera transmis à :

— Monsieur le Responsable de la DGEP4, Bordeaux Métropole,

— Monsieur le Directeur, de l'entreprise SOPEGA, LPF TP,

— Monsieur le Chef de la Police Municipale.

qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.

Fait à GRADIGNAN, le 24 juin 2024

Pour le Maire,

L'Adjoint Délégué

kr Gérard FABIA