Procès Verbal - 2021 02 20 HkKFursA4N1z~yS52EF389JDxn6tbsFo1dPhw8syO~iDvBet0SgzFUrzGhWA06ScNpremmCg6hi qnpg9s7a7hGHIUqckkzymmFDnjiHDE5qJwglPEcyYte9PUjvANF~5djoJFYUSMiOjl6a07YYn oxYMW08KYvtH7thQM2xhjIxI4pPfKJVm4Yuh8wKOLcb se4gPXDTkGUViWSd9JCAvJoUocd9plGUj6tWYaF2MOtritRdbtpdlsFAYrbM4ogFN7Ep4NTdhoVcvoiiFgzIcLKMrryC0q24jv8cx9G9nQIQ &Key Pair

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Procès Verbal - 2021 02 20 HkKFursA4N1z~yS52EF389JDxn6tbsFo1dPhw8syO~iDvBet0SgzFUrzGhWA06ScNpremmCg6hi qnpg9s7a7hGHIUqckkzymmFDnjiHDE5qJwglPEcyYte9PUjvANF~5djoJFYUSMiOjl6a07YYn oxYMW08KYvtH7thQM2xhjIxI4pPfKJVm4Yuh8wKOLcb se4gPXDTkGUViWSd9JCAvJoUocd9plGUj6tWYaF2MOtritRdbtpdlsFAYrbM4ogFN7Ep4NTdhoVcvoiiFgzIcLKMrryC0q24jv8cx9G9nQIQ &Key Pair Document publié le Samedi 20 février 2021 par la commune de Vœgtlinshoffen. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 02 20 HkKFursA4N1z~yS52EF389JDxn6tbsFo1dPhw8syO~iDvBet0SgzFUrzGhWA06ScNpremmCg6hi qnpg9s7a7hGHIUqckkzymmFDnjiHDE5qJwglPEcyYte9PUjvANF~5djoJFYUSMiOjl6a07YYn oxYMW08KYvtH7thQM2xhjIxI4pPfKJVm4Yuh8wKOLcb se4gPXDTkGUViWSd9JCAvJoUocd9plGUj6tWYaF2MOtritRdbtpdlsFAYrbM4ogFN7Ep4NTdhoVcvoiiFgzIcLKMrryC0q24jv8cx9G9nQIQ &Key Pair)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 20 février 2021

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Département du HAUT-RHIN Arrondissement de COLMAR

Commune de VOEGTLINSHOFFEN

Procès-verbal des

Délibérations du Conseil Municipal

------------------

Réunion du 20 février 2021

Nombre de Conseillers Date de convocation : 15 février 2021 en fonction : 11

présents : 10

votants : 11

L’an deux mille vingt et un, le 20 février à 10 heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni exceptionnellement à la salle polyvalente, sous la présidence de Mme Cécile MAMPRIN, Maire de Voegtlinshoffen.

Etaient présents : Mme MAMPRIN, Mme STRUB, M. FREUDENREICH, M. CATTIN, Mme CHASSERAY, Mme DEXET, M. GINGLINGER, Mme HASLAUER, M. HIRTZ, Mme SCHULLER.

Était excusé : M. IMMELE (procuration à Cécile MAMPRIN).

ORDRE du JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 30 janvier 2021

3. Rapport des adjoints

4. Rénovation de l’école : plan de financement

5. SIEPI : rapport d’activité 2019

6. Affaires diversesCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 20 février 2021

Paraphe du Maire Page

1. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Sur proposition du Maire, Mme Ottilie WISNIEWSKI est désignée par le conseil municipal à l’unanimité des voix en qualité de secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 30 JANVIER 2021

Le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 30 janvier 2021 à l’approbation du conseil municipal, lequel a été adopté à l’unanimité.

3. RAPPORT DES ADJOINTS

Véronique STRUB

 Vaccination. Le courrier aux personnes de plus de 70 ans a été distribué. Trois personnes se sont manifestées en Mairie et une à déjà pu être inscrite via doctolib.  Radar pédagogique. Le radar a été restitué à la DDT. La commune aura sous peu pour exploitation, le fichier des vitesses enregistrées.

 CCCSPV. Le CCCSPV s’est réunit le 12/02/2021 afin d’accepter l’engagement de trois personnes : deux JSP et un adulte.

 Mme le Maire en profite pour informer le conseil que la réunion relative au rapprochement des CPI d’Obermorschwihr, Husseren-les-Châteaux, Voegtlinshoffen et Gueberschwihr-Hattstatt se tiendra le 05/03/2021 en présence des maires des communes concernées et des chefs de corps.

 CTG. Les commissions continuent à se tenir. La commission mobilité a envisagé d’organiser courant juin une manifestation mais au vu de la situation sanitaire cela semble compromis. En revanche, il est proposé d’organiser un circuit à vélos/pédestre/trottinette entre Osenbach, Eguisheim et Voegtlinshoffen.

 Mme le Maire informe le conseil qu’est intervenu dans la commission logement, le directeur de l’ADIL, qui a présenté les dispositifs existants pour mobiliser notamment le bâtit ancien. Un forum de l’habitat sera organisé afin que le plus grand nombre puisse avoir accès à ces informations.

 PAROVIC. Le conseil communautaire s’est réunit le 10/02/2021. A l’ordre du jour orientations budgétaires, subvention pour la coloration des façades, personnel communal (remplacement d’un départ), renouvellement des délégués au sein de l’EPF, nouvelles adhésions au sein du Syndicat Mixte de la Lauch.

 Conseil de Fabrique. Il s’est réunit le 13/02/2021 pour valider les comptes annuels et parler de la mise en accessibilité de l’église.

 PNRBV. Mme Strub, M. Freudenreich et Mme Mamprin ont rencontré le 12/02/2021 les représentants du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges, afin de parler de l’aménagement du centre village. Ils proposeront prochainement des idées d’aménagement.

 SCOT. Il s’est réuni le 18/02/2021. A l’ordre du jour, le budget et l’adhésion de cinq nouvelles communes.

 Cimetière. Dans la suite du travail actuellement mené sur le cimetière, il faut prévoir la création d’un ossuaire.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 20 février 2021

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Quentin FREUDENREICH

 Salle Polyvalente. La visite de vérification des installations a été programmée début mars, avant le passage de la commission de sécurité.

 Travaux de réseaux. Une réunion de chantier a été organisée avec ENEDIS et M. Madak concernant l’extension du réseau électrique suite à la création de logements place de la Mairie. Les travaux se dérouleront début mars.

 Plan communal de Sauvegarde. La mise en place du PCS est essentielle dans le cadre de la gestion des risques. Le but étant de dire ce que l’on fait et comment on s’organise lorsqu’il arrive un événement grave (inondation, secousse sismique, etc.). Pour se faire une commission sera créée. Avis aux volontaires.

 Sentiers forestiers. Suite aux différentes intempéries, un arrêté interdisant l’accès à la forêt a été pris. Suite aux travaux de sécurisation, tous les chemins sont aujourd’hui praticables. L’arrêté d’interdiction pourra donc être levé.

4. RENOVATION DE L’ECOLE : PLAN DE FINANCEMENT

Mme le Maire présente le plan de financement pour la rénovation de l’école.

Le plan de financement s’établit ainsi :

Coût du projet 699.213 € HT 839.056 € TTC MOE 79.201 € HT 95.041 € TTC Etude thermique simple 1.100 € HT 1.320 € TTC Etude thermique basse consommation 6.900 € HT 8.280 € TTC VRD accessibilité 6.702 € HT 8.042 € TTC Gros œuvre accessibilité 51.143 € HT 61.371 € TTC Isolation extérieure 98.802 € HT 118.563 € TTC Couverture et zinguerie 16.251 € HT 19.501 € TTC Etanchéité 4.268 € HT 5.122 € TTC Menuiseries extérieures 51.619 € HT 61.943 € TTC Serrurerie 5.010 € HT 6.012 € TTC Electricité 49.675 € HT 59.610 € TTC Chauffage – ventilation 19.876 € HT 23.852 € TTC Plomberie – sanitaire 30.466 € HT 36.559 € TTC Plâtrerie – isolation – faux plafonds 103.498 € HT 124.198 € TTC Carrelage – faïence 9.234 € HT 11.081 € TTC Peinture 40.874 € HT 49.048 € TTC Revêtement de sol 22.387 € HT 26.865 € TTC Menuiseries intérieure 44.862 € HT 53.834 € TTC Échafaudage 7.344 € HT 8.813 € TTC Ascenseur 50.000 € HT 60.000 € TTC

Aides publiques 428.729 € DSIL 354.822 € DETR 43.138 € Climaxion étude thermique 770 € Climaxion rénovation énergétique 30.000 €Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 20 février 2021

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Aide privée : CEE 15.000 €

Auto-financement 395.326 € Fonds propres 95.326 € Emprunt 300.000€

Récupération de la TVA 136.064 €

Reste à charge de la commune (aides et FCTVA

déduits)

259.262 €

5. SIEPI : RAPPORT D’ACTIVITE 2019

Monsieur le 2nd adjoint présente le rapport d’activité 2019 du Syndicat Intercommunale des

Eau de la Plaine de l’Ill au Conseil municipal, qui en prend acte.

6. AFFAIRES DIVERSES

6.1. SIEPI : REUNION DU 8 DECEMBRE 2020

M. Freudenreich, informe le conseil que lors de la réunion du comité syndical du 8 décembre dernier ont été voté les tarifs 2021 de l’eau. Il rappel que deux tarifs existent au sein du syndicat : un tarif pour les communes dites de la plaine (1 €), et un tarif pour les communes dites de montagne (1,29 €) qui concerne les communes d’Husseren-les-Châteaux, Voegtlinshoffen, Obermorschwihr et Herrlisheim-près-Colmar.

M. Cattin rappel l’historique de cette situation. En effet, lors de l’adhésion des communes dites de montagne, des travaux d’infrastructures ont été nécessaire afin de garantir l’adduction d’eau. Pour se faire, et afin de payer ces infrastructures, un tarif particulier a été mis en place. Celui-ci devait perdurer jusqu’à ce que le remboursement des travaux ait été effectif. Une fois le montant du remboursement atteint, les communes dites de montagne devait bénéficier du tarif des communes dites de plaine.

M. Freudenreich, indique que le remboursement devrait être effectif fin 2021. Il informe également le conseil que le bureau du comité syndical a proposé de voter, au vu des travaux prévisionnel qui se profils dans les années à venir d’augmenter le tarif des communes dites de la plaine pour rattraper sur 3 ans le tarif des communes dites de montagne. Suite à l’intervention de M. REBERT la modification des tarifs a été refusée par le Comité Syndical. Le conseil demande dans ces conditions à ce qu’un courrier soit envoyé au SIEPI afin respecter l’accord initial et que les communes dites de montagne puissent bénéficier du tarif des communes de plaines, comme prévu.

6.2. SUBVENTION RELANCE RURALE

Mme le Maire informe le conseil que les délais imposés pour la réalisation des travaux, sont trop contraints pour que l’on puisse demander cette subvention pour les travaux de réhabilitation de l’école. En revanche, nous allons nous pencher sur le dossier afin de voir siCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 20 février 2021

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l’aide est mobilisable pour un autre dossier : réaménagement du centre village et/ou la mise en place du chauffage au gaz dans la salle polyvalente.

6.3. SIVU DU RPI

Mme le Maire rappelle que lors du précédent conseil municipal, elle a donné lecture d’un courrier émanant de l’IEN, relatif au déficit d’heures de classes qu’ont les enfants du RPI du fait des retards dû aux travaux à Obermorschwihr.

Suite à ce courrier deux réunions ont été organisées les 10/02/2021 et 19/02/2021 afin de trouver une solution. Deux solutions ont été évoquées :

 N°1 : Une modification des horaires de bus et de heures de classe, le but étant de rattraper 10 min de retard par demi-journée,

 N°2 : Le déplacement de la classe d’Obermorschwihr à Voegtlinshoffen, le temps des travaux, le but étant de limiter le nombre de trajets en bus et donc de limiter les retards.

Suite à la réunion du comité directeur du 19/02/2021, il a été décidé de tester pendant 6 jours à la rentrée des vacances de février la solution n°1. Suite à cette phase de test, soit le résultat est concluant et le dispositif est maintenu, soit il n’est pas concluant, et la classe sera rapatriée à Voegtlinshoffen pour la durée restante des travaux.

6.4. BAGUETTE-BOX

Mme le Maire indique au conseil avoir été surprise lorsqu’elle a découvert sur les réseaux- sociaux la présence de Baguette-box sur le territoire de la commune, qui permet après abonnement de se faire livrer son pain et viennoiseries directement chez soi. Après renseignement elle a constaté que le pain livré vient d’un boulanger de Sainte-Croix-en- Plaine. Son incompréhension est d’autant plus grande que la commune de Voegtlinshoffen dispose déjà d’une boulangerie et qu’il lui semble que Baguette-box entre en concurrence directe avec elle.

Après discussion le conseil souhaite marquer son soutien au commerce local, et sensibiliser la population à l’importance de le sauvegarder en s’y rendant.

6.5. CONCERT DE MUSIQUE BAROQUE

Mme le Maire donne la parole à M. Ginglinger qui a assisté avec elle à une réunion du 15/02/2021 concernant la mise en place d’un festival de musique baroque hors des grandes villes et notamment à Voegtlinshoffen. M. Pallaud le chef d’orchestre a informé les personnes présentes que ce festival avait pour vocation à se pérenniser. Le festival devrait se tenir durant la Pentecôte, mais cela est amené à évoluer en fonction de la crise sanitaire. La ville apporterait une aide à la communication et une participation financière à hauteur de 1.000 €. Mme le Maire propose de voir auprès de la PAROVIC pour faire en sorte que celle-ci puisse prendre à sa charge une partie, voir la totalité de la participation financière dans le cadre de sa compétence culture, à l’instar de ce qui est déjà fait pour le festival MUSICALTA ou encore celui du Mangeur de Lune.

6.6. AUTORISATIONS D’URBANISME

 CU Muller : relatif à la vente d’un appartement rue des trois châteaux

 CU Heyberger : relatif à la construction d’une maisonCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 20 février 2021

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 DP Bernard : relatif à l’installation d’une climatisation

 DP Goepfert : relatif à une division foncière

 DP Olland : relatif à la création d’une porte fenêtre.

Plus personne ne demandant la parole, la prochaine séance du conseil municipal est fixée au 27 mars 9h. Mme le Maire déclare la séance levée.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 20 février 2021

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN

SEANCE DU 20 FEVRIER 2020

ORDRE du JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 30 janvier 2021

3. Rapport des adjoints

4. Rénovation de l’école : plan de financement

5. SIEPI : rapport d’activité 2019

6. Affaires diverses

Nom/Prénom Qualité Signature Procuration

MAMPRIN Cécile Maire

STRUB Véronique Adjointe au Maire

FREUDENREICH

Quentin Adjoint au Maire

HIRTZ Jonathan Conseiller municipal

CATTIN Jacques Conseiller municipal

CHASSERAY

Nathalie Conseillère municipale

HASLAUER Audrey Conseillère municipale

GINGLINGER

Hubert Conseiller municipal

IMMELE Marc Conseiller municipal Procuration à Cécile MAMPRIN

DEXET Emilie Conseillère municipale

SCHULLER

Sandrine Conseillère municipale