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Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune d'Abbévillers.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Liste sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Culture et patrimoine,
Agence de Développement et d’Urbanisme – 8 avenue des Alliés – BP 98407 – 25208 MONTBELIARD Cedex – 03 81 31 86 00
COMMUNE D’ABBEVILLERS
Plan Local d’Urbanisme
approuvé le 9 novembre 2017
Modification n°1 du PLU approuvée le 28 novembre 2024
Pièce n°6 : Annexes
Mise à jour de l’annexe n°6.1 : Liste des SUP (+ Plan).
Vu pour être annexé à la délibération du 28 novembre 2024
Le Maire Visa sous-préfecture Commune d’Abbévillers – Annexes – Modification n°1 du PLU – 28 novembre 2024- 2 (VERDI Ingénierie – Dossier d’approbation du PLU / ADU pour les modifications apportées au PLU) Commune d’Abbévillers – Annexes – Modification n°1 du PLU – 28 novembre 2024- 3 (VERDI Ingénierie – Dossier d’approbation du PLU / ADU pour les modifications apportées au PLU)
Liste des Servitudes d’Utilité Publique
Code Catégorie des servitudes Texte de référence Service gestionnaire
AS1 Servitude attachée à la protection
des eaux potables
Code de l’environnement
(art. L. 215-13)
Code de la Santé Publique
(art. L. 1321-2, L. 1321-2-1,
R. 1321-6 et suivants)
Agence Régionale de
Santé Franche-Comté
La City
3 rue Louise Michel
25044 BESANCON cedex
I4 Servitude relative au transport d’énergie
électrique
Loi du 15 juin 1906
modifiée (art. 12 et 12bis)
Loi de finances du 13 juillet
1925 (art. 298)
Loi 46-628 du 8 avril 1946
modifiée (art. 35)
Décret 67-886 du 6 octobre
1967 (art. 1 à 4)
Décret 70-492 du 1er juin
1970 modifié
Lignes haute tension
RTE / GMR Alsace
12 avenue de Hollande
68110 HILLZACH
Lignes 2ème catégorie
ERDF
57 rue Bersot
25000 BESANCON
AC1 Servitude relative aux monuments historiques :
Périmètres de protection de 500 mètres
générés depuis les immeubles inscrits ou
classés au titre des Monuments Historiques
Art. L. 621-30 à L. 621-32
du Code du Patrimoine
Unité Départementale
de l’Architecture et
du Patrimoine (UDAP)
du Doubs
57 rue Charles Nodier
25000 BESANCON