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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 30. Aide aux TPE Peggy Coiffure.docx Document publié le Mardi 2 juillet 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 30. Aide aux TPE Peggy Coiffure.docx)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, L’an deux mil vingt quatre, le dix octobre, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le quatre octobre deux mil vingt quatre, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER, Président.

Nombre de délégués communautaires en exercice 92

Nombre de délégués communautaires présents 62

Nombre de votes 74

Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 62

ABANCOURT : Mme Françoise LAINE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Claire BURLET, M. Jean-Marie DEVILLERS, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Dominique GAILLARD, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Sylvain TRANOY, M. Laurent WIART, Mme Virginie WIART - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALIER - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD - HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Bernard MAILLART - IWUY : M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU - LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS – MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET- CAMBRAI - NOYELLES SUR ESCAUT : Mme Valérie VAILLANT - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA, Mme Maryvone RINGEVAL – RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX - SAILLY-LEZ- CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX – SANCOURT : M. Claude LECLERCQ - SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD - THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE – THUN-SAINT-MARTIN : Mme Marie- Claude URBAIN - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS- GUISLAIN : M. Gérard ALLART – VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 11 CAMBRAI : Mme Martine BILBAUT, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Marie DEVILLERS, Mme Amélia CAFEDE, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire qui donne procuration à M. Laurent WIART, titulaire, Mme Martine DESMOULIN, titulaire qui donne procuration à M. Stéphane MAURICE, titulaire, Mme Sylvie LABADENS, titulaire qui donne procuration à Mme Dominique GAILLARD, titulaire, Mme Sylviane LIENARD, titulaire qui donne procuration à Mme Nathalie DROBINOHA, titulaire, M. Benoit VAILLANT, titulaire qui donne procuration à Mme Maryvone RINGEVAL, titulaire, M. Pierre- Antoine VILLAIN, titulaire qui donne procuration à M. Brahim MOAMMIN, titulaire, M. François-Xavier VILLAIN, titulaire qui donne procuration à M. Gérard LAURENT, titulaire - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN, titulaire qui donne procuration à Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD, titulaire – NEUVILLE-SAINT-REMY : Mme Martine LABALETTE, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Pierre COUVENT, titulaire.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 1 ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX, titulaire qui donne suppléance à M. Michael FASCIAUX, suppléant.

Nombre de conseillers communautaires absents et non représentés : 19

ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, Mme Aline CHATELAIN, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Nicolas SIMEON, M. Christophe SIMPERE, M. François WIART - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Éric PARENT – CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - ESCAUDOEUVRES : M. José DE SOUSA - FLESQUIERES : M. Billy JOURNET - GONNELIEU : Mme Karine MORELLE - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - IWUY : Mme Emilie DUPUIS - MASNIERES : Mme Christelle COUTANT PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE – RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI.

Secrétaire de séance : M. Romain MANESSE.

D20241030 : AIDE AUX TPE – PEGGY COIFFURE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Suites :D20241030 : AIDE AUX TPE – PEGGY COIFFURE

Rapporteur : M. DE NARDA

Vice-président

Madame Peggy ROBBE a sollicité la Communauté d’Agglomération par courrier en date du 02 Juillet 2024 pour une aide au développement de son commerce à Gouzeaucourt, 777 rue du Général de Gaulle.

Installée depuis 23 ans, elle souhaite moderniser son salon de coiffure afin de proposer davantage de confort et de prestations à ses clientes. Pour ce faire, elle souhaite investir dans du matériel à hauteur de 8 515 € HT.

Dans le cadre de la convention de partenariat relative à la participation de la communauté d’agglomération au financement des aides et régime d’aides de la Région Hauts de France et plus particulièrement dans le cadre du cofinancement du dispositif régional d’aide à la création d’entreprise, nous avons la possibilité d’accompagner ce type de projet.

La commission développement économique du 25 Septembre 2024 s’est prononcée favorablement.

Compte-tenu de l’intérêt du projet, le conseil communautaire a, à l’unanimité, décidé : - d’allouer une aide directe au développement de son entreprise, à la EI SALON PEGGY

COIFFURE, ou toute autre société s’y substituant, d’un montant de 2554.50 €,

- d’autoriser M. le Président à signer tous les actes et documents nécessaires,

- de préciser que les dépenses seront inscrites au budget.

Fait et délibéré en séance

les jour, mois et an -susdits,

Suivent les signatures.....

Pour extrait conforme

Le Président, Le Secrétaire de Séance,

Nicolas SIEGLER Romain MANESSE

Publié sur le site internet le 22 octobre 2024

Envoyé en préfecture le 21 octobre 2024

Reçu en préfecture le 21 octobre 2024

Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20241021_D20241030-DE