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Arrêté - 190 TERRINFRA 40 résidence du Grand Cédre
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Arrêté - 190 TERRINFRA 40 résidence du Grand Cédre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
A R R Ê T É
ARRETE SC/AG/24.01.31/190
Réglementant la circulation et le stationnement
pour des travaux de reprise en sous œuvre d’une habitation
40 résidence du Grand Cèdre
Le Maire de Saint-Avertin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
Considérant la demande pour des travaux de reprise en sous œuvre d’une habitation qui doivent avoir lieu du 5 février au 15 mars 2024, 40 résidence du Grand Cèdre, réalisés par l’entreprise Tuffeau Rénovation SARL – 7 rue Camille Robert, 37100 TOURS, pour le compte de M. et Mme Thierry, Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours,
Considérant l’intérêt général, les conditions suivantes seront applicables :
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : MISE EN PLACE D’UN ECHAFAUDAGE
Le demandeur est autorisé à installer une benne à gravats et une cabane de chantier devant le 40 résidence du Grand Cèdre aux dates mentionnées ci-dessus.
La benne sera muni d’un éclairage pour la nuit.
ARTICLE DEUXIEME : CIRCULATION
La circulation des piétons se fera sur le trottoir opposé au chantier.
ARTICLE TROISIEME : STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit au droit de l’encombrement.
Le stationnement de tout véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens du code la route.
ARTICLE QUATRIEME : SIGNALISATION
La pré-signalisation, la signalisation réglementaire seront assurées par le demandeur 48 h avant le début du chantier et sous son entière responsabilité afin d’assurer la sécurité des piétons (en amont et en aval du chantier).
Le demandeur devra signaler son chantier conformément aux dispositions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème partie « signalisation temporaire »). Il est responsable des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE CINQUIEME : VITESSE
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h au droit du chantier et sur 100 m de part et d’autre.
ARTICLE SIXIEME : INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE SEPTIEME : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint-Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE HUITIEME : AMPLIATION
- Commissariat Central de Police de Tours
- Police Municipale - Le Pétitionnaire
Saint-Avertin, le 31 janvier 2024
Le Maire,
Vice-Président de Tours Métropole Val de Loire,
Laurent RAYMOND.