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Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 003 Rapport annuel 2021 EPT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL _______________
Séance ordinaire du 13 février 2023
_______________
L'an deux mille vingt trois, le treize février, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Paray- Vieille-Poste, légalement convoqué, s'est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville, en salle du Conseil Municipal Pierre Bouguet, sous la présidence de Nathalie LALLIER, Maire.
Nombre de membres du Conseil Municipal en exercice 29
Présents 20
Pouvoirs 9
Votants 29
Présents :
Nathalie LALLIER, Fabrice WARGNIER, Caroline DELAVEAU-PIERACCI, Fouad IDHAMMOU, Françoise DODDI-POUYET, Alain COQUERAY, Catherine REYT, Pascal BRULFERT, Virginie PAPIN- FILIPE, Michèle PRIEUR, Hélène COLELLA, Jacques DI MARCO, Carole OUVRARD, Adrien LEPORINI, Léa BELLARD, Ugo CAPOCCI, Claire MAURANGES, Gino CAPOCCI, Pascal PICARD, Philippe BABY
Absent(s) excusé(s) et représenté(s) :
Sylvain HAMARD a donné pouvoir à Fouad IDHAMMOU, Martine TEILLOUT a donné pouvoir à Pascal BRULFERT, Paola CORREIA a donné pouvoir à Caroline DELAVEAU-PIERACCI, Sandrine PISANI- VETTRAINO a donné pouvoir à Catherine REYT, Guillaume REJMENT a donné pouvoir à Virginie PAPIN-FILIPE, Alexandre MIRANDA a donné pouvoir à Fabrice WARGNIER, Nathanaël VETTRAINO a donné pouvoir à Ugo CAPOCCI, Peggy PERROCHON a donné pouvoir à Pascal PICARD, Stéphanie JANKIEWICZ a donné pouvoir à Philippe BABY
Secrétaire de séance : Catherine REYT
_____________________________________________________________________________________
DELIBERATION N° DEL_2023_003
OBJET: RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2021 DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND-ORLY SEINE BIÈVRE
Madame Nathalie LALLIER, Maire, expose,
Conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire présente à l’assemblée délibérante le rapport d’activité 2021 de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, ci-annexé.
1/2 Le Conseil Municipal ayant entendu l'exposé de Madame Nathalie LALLIER,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 5211-39, VU l’avis de la commission Finances, Ressources Humaines et Administration Générale en date du 07 février 2023,
VU le rapport annuel 2021 ci-annexé,
CONSIDÉRANT qu’il convient de prendre acte du rapport annuel d’activité 2021 de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre,
Après avoir délibéré à l'unanimité,
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel de l’exercice 2021 de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre.
Fait et délibéré à Paray-Vieille-Poste,
Pour extrait conforme,
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