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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260416 13 ADM De signation repre sentants Pays de Be arn tampon Document publié le Jeudi 16 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260416 13 ADM De signation repre sentants Pays de Be arn tampon)Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Humanitaire, C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU 16 AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six, le seize avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Marc OXIBAR,

Date de convocation : vendredi 10 avril 2026,

Secrétaire de séance : Patrick LENDRES

Etaient présents 65 titulaires, 8 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,

Présents : Dany BARRAUD, Patrick LENDRES, Béatrice ZAGO, Vincent CAUBET, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Julien BUREL, Amagoia CAMPET, Xavier BOISSY, Françoise ASSAD, Sébastien SARASA, Philippe BORDENAVE, Ophélie ESCOT, Yann CAMOU JUNCAS, Michel HIDALGO, Sylvie BETAT, Nathalie CORONAS, Thomas LAFFORE, Philippe SANSAMAT, Guillaume POSE, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Claude LACOUR, Frédéric PAULY, Cathy GARCÈS, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Lysiane PALACIN, Christine CABON, Bernard AURISSET, Nicole MOLUS, Christian ZAMUNER, Jean-Pierre PRU-LESTRET, Danièle MIRANDE-REY, Stéphanie CAZABONNE, Jean-Philippe GRUEL, Marc OXIBAR, Corinne LAGRAVE, Sami BOURI, Marie-Lyse BISTUÉ, Nicolas MALEIG, Anne SAOUTER, Anne BARBET, Stéphane LARTIGUE, Dominique QUEHEILLE, Sébastien DE TRUCHIS, Flora LAPERNE, Sonia CAMPAGNE, Raymond VILLALBA, Clément SERVAT, Carole LADEUIX, Alfredo DOS SANTOS, Nadia DUPEROUSSE, Elodie JIMENEZ, Michel ADAM, Florian MIROU, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Loïc LUNION, Louis BENOIT GRACIA, Frédéric BARATS, Martine MIRANDE, Bruno GUITTON

Pouvoirs : Michel LARQUIER à Louis BENOIT, Ingrid DIDIER à Pierre CASABONNE, Jean- Christophe DOUS BOURDET-PEES à Lysiane PALACIN, Iñaki ECHANIZ à Marie- Lyse BISTUÉ, Geneviève CIMORRA à Dominique QUEHEILLE, Philippe GARROTÉ à Flora LAPERNE

Absents : Philippe VIGNEAU, Jean CONTOU-CARRÈRE, Christophe GUERY, Didier LOUSTAU

RAPPORT N°260416-13-ADM-

DESIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU

PÔLE MÉTROPOLITAIN PAYS DE BÉARNLe Pôle Métropolitain du Pays de Béarn a été créé par arrêté préfectoral du 18 janvier 2018. Sa création a fait suite à un engagement des intercommunalités du Béarn de se fixer des objectifs communs afin d'agir ensemble à un niveau plus pertinent qui dépasse leur frontière administrative.

Ainsi, le Pays de Béarn a été constitué, sous la forme d’un syndicat mixte, entre les établissements publics de coopération intercommunale et collectivité territoriale suivants :

– Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées

– Communauté de communes de Lacq-Orthez

– Communauté de communes du Nord Est Béarn

– Communauté de communes du Haut Béarn

– Communauté de communes des Luys en Béarn

– Communauté de communes du Pays de Nay

– Communauté de communes du Béarn des Gaves

– Communauté de communes de la Vallée d'Ossau

– Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques

Conformément à l’article L. 5731-1 du code général des collectivités territoriales, le Pays de Béarn conduit des actions d’intérêt métropolitain en vue de promouvoir un modèle d’aménagement, de développement durable et de solidarité territoriale, sans préjudice des compétences des collectivités locales et de leurs établissements. C’est dans ce cadre qu’il définit et met en œuvre des actions dans les domaines visés par la Charte de Fondation qui avait été signée par les membres. Chaque membre du Pays de Béarn demeure libre d'y participer et d'y contribuer financièrement.

De cette charte de fondation en a découlé l’adoption d’une feuille de route qui a permis d’initier, tester, matérialiser et consolider des coopérations entre EPCI du Béarn.

Quatre priorités stratégiques se dégagent des actions menées ces dernières années :  Revitaliser les ruralités via l’animation d’un Projet Alimentaire Territorial, l’animation du volet territorial des fonds européens et la valorisation de l’identité béarnaise comme levier de développement

 Anticiper les sujets de demain et l’adaptation au changement climatique via l’animation et le portage d’études, notamment sur la gestion de la ressource en Eau (Prospectiv’Eau), les mobilités (Plan Mobilités Béarn) et la gestion de crise (Plan Solidarité Crise)  Favoriser une attractivité accrue pour un Béarn, innovant par nature via la création de la boîte à outils de communication “Béarn”

 Positionner le territoire au cœur du Sud-Ouest européen en menant des coopérations à cette échelle (programme POCTEFA et SUDOE) au service du territoire

Une autre action marquante concerne le projet de valorisation de l’ancien camp de Gurs pour lequel, le Pays de Béarn porte les études préalables à sa réalisation et les actions de préfiguration pour l’affirmation d’un lieu ressource de rayonnement transfrontalier et européen. Une action qui illustre la capacité à agir et à mobiliser le Béarn collectivement.

Aujourd’hui, le Pays de Béarn se trouve être un acteur légitime de l’animation territoriale sur les sujets d’anticipation et d’accompagnement des transitions. Il est légitime pour élaborer un horizon commun à l’échelle Béarn avant déclinaison opérationnelle par ses membres, pour porter des projets européens et a la capacité de mener des projets multi-partenariaux complexes du local à l’international.

Conformément aux statuts en vigueur, le Pays de Béarn est administré par un conseil composé de 66 délégués titulaires et autant de suppléants, élus par les assemblées délibérantes de chacun des membres.La répartition des sièges entre les membres est déterminée conformément à l’article L. 5731-3 du code général des Collectivités Territoriales, en tenant compte du poids démographique de chacun. Chaque membre dispose d'au moins un siège et aucun membre ne peut disposer de plus de la moitié des sièges. Aussi, la composition s'établit en deux collèges comme suit :  1er collège : Pour chaque EPCI membre, un nombre de sièges de droit correspondant à l'historique intercommunal de son territoire. Le Conseil Départemental dispose d'un siège.  2ème collège : Chaque EPCI membre dispose d’un siège et chaque EPCI dont la population est strictement supérieure à un seuil de 10 000 habitants dispose d'un siège supplémentaire pour chaque strate de 10 000 habitants au-delà de ce seuil. Le Conseil Départemental dispose d'un siège.

EPCI Collège 1 Collège 2 Total délégués titulaires

CA Pau Béarn Pyrénées 3 17 20 CC Lacq Orthez 3 6 9 CC Nord Est Béarn 3 4 7 CC Haut Béarn 4 4 8 CC Luys en Béarn 3 3 6 CC Pays de Nay 3 3 6 CC Béarn des Gaves 3 2 5 CC Vallée d’Ossau 1 2 3 Département des PA 1 1 2 TOTAL 24 42 66

Ainsi, la Communauté de communes du Haut Béarn dispose de 8 délégués titulaires et autant de délégués suppléants qu’il convient de désigner.

Les candidatures suivantes sont proposées :

Titulaires Suppléants

Collège 1 M. Marc OXIBAR

M. Claude LACOUR

M. Clément SERVAT

M. Xavier BOISSY

M. Louis BENOIT

Mme Daniele MIRANDE-REY

Mme Elodie JIMENEZ

M. Stéphanie CAZABONNE

Collège 2 Mme Françoise ASSAD

M. Raymond VILLALBA

Mme Cathy GARCÈS

M. Sébastien DE TRUCHIS

M. Patrick LENDRES

M. Cédric PUCHEU

Mme Lydie ALTHAPÉ

Mme Marie-Annie FOURNIER

Le vote a lieu au scrutin secret uninominal à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité

 DESIGNE les délégués de la Communauté de Communes du Haut-Béarn pour siéger au sein du Conseil du Pays de Béarn ainsi qu’il suit :

Titulaires Suppléants

Collège 1 M. Marc OXIBAR

M. Claude LACOUR

M. Clément SERVAT

M. Louis BENOIT

Mme Daniele MIRANDE-REY

Mme Elodie JIMENEZM. Xavier BOISSY M. Stéphanie CAZABONNE

Collège 2 Mme Françoise ASSAD

M. Raymond VILLALBA

Mme Cathy GARCÈS

M. Sébastien DE TRUCHIS

M. Patrick LENDRES

M. Cédric PUCHEU

Mme Lydie ALTHAPÉ

Mme Marie-Annie FOURNIER

 AUTORISE Monsieur le Président à notifier la délibération correspondante au Pays de Béarn.

 ADOPTE le présent rapport.

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 16 avril 2026

Pour extrait certifié conforme

Suivent les signatures

Le secrétaire de séance Le Président

Signé PL Signé MO

Patrick LENDRES Marc OXIBAR