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Procès Verbal - PV+05+mars+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nauviale.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+05+mars+)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
S mars 2026
L’an deux mille vingt-six le 5 mars, à 18H30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Sylvain COUFFIGNAL, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ;
Présents: MM. COUFFIGNAL, CAMPELS, PANASSIÉ, CARLES-DUBOC, DELAGNES, GUIRAL, MONTEILLET, SAULES, VIOULAC, ZERBINATI.
Absents et excusés : ICHES, TOURNEMIRE
Secrétaire : Monsieur Fabien GUIRAL
Monsieur Aurélien ICHES donne pouvoir à Monsieur Fabien GUIRAL Date de convocation et d’affichage le 27/02/2026
(Nombre de membres : En exercice : 12 — Présents 10 : — Représentés : 1- Absents : 1) Quorum : Atteint
ORDRE DU JOUR :
> Approbation du PV du 29 janvier 2026
> Lecture de la décision du Maire : déclaration d’intention d’aliéner le bien soumis au droit de préemption parcelles E138, E139, E140, EI141
> Vote du budget 2026
> Application de la fongibilité des crédit -référentiel M57-Exercice 2026 > Réhabilitation du centre intercommunal de secours (CIS) de Marcillac-Vallon-Approbation de l’opération et de la création d’une opération pour compte de tiers entre la Commune et la Communauté de Communes
> Classement voirie : remise à jour du tableau de classement des voies > Travaux en cours
> Questions diverses
DECISIONS
Objet : Déclaration d’intention d’aliéner le bien soumis au droit de préemption Propriété section E : n°0138, n°0139, n°0140, n°0141
Sylvain COUFFIGNAL, Maire de NAUVIALE,
Vu l’article L.2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités
Vu la délibération 01/002/2025 du 4 février 2025 de la Communauté des Communes de Conques Marcillac définissant les périmètres d’application du droit de préemption urbain
Vu la délibération n°2020-05-20-05 adoptée par le Conseil Municipal le 23 mai 2020 portant délégation de pouvoir au Maire afin de lui permettre d’exercer au nom de la Commune, les droits de préemption défini par le code de l’urbanisme et ce pour la durée du mandat.
Vu la délibération n°2025-06-25-04 du 25 juin 2025 confirmant la délibération n°2020-05-20-05 et augmentant le plafond de de la dite délégation.
7
hist Vu la déclaration d’aliéner du 04 Février 2026 reçue en mairie le 13 février 2026 de Maître Nelly ROUMEC-VERGNES résidant à Sébazac -Concoures, 1 rue Frédéric Mistral portant sur la vente d’un bien bâti appartenant à Madame SICHI Claire et Monsieur ICHES Aurélien situé au 510 avenue Pierre
Soulages et cadastré section E : n°0138, n°0139, n°0140, n°0141
DECIDE
Article 1 : de renoncer au droit de préemption urbain sur aliénation des terrains bâtis figurant au
cadastre sous la section E : n°0138, n°0139, n°0140, n°0141situés au 510 avenue Pierre Soulages
appartenant à Madame SICHI Claire et Monsieur ICHES Aurélien
Article 2
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à NAUVIALE, le 14/02/2026
DELIBERATIONS
Vote du budget 2026
N° 2026-03-05-01
Monsieur le Maire rappelle les grandes lignes du budget 2026 présentées dans la note brève et synthétique du projet du budget et transmise avec la convocation du Conseil Municipal. Le budget pour l’année 2026 s’équilibre donc de la façon suivante :
Section DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 771 328.41 771 328.41
Investissement 484 110.75 484 110.75
En fonctionnement, on retrouve la somme de 771 328.41 € dont pour :
- Les recettes : 771 328.41 €.
- Les dépenses 585 093.12 € + un virement à la section d’investissement de 186 235.29 €.
En investissement, on retrouve la somme de 484 110.75 € donc pour : - Les recettes sont de 420 202.53 € +les restes à réaliser de 63 908.22 € - Les dépenses sont de 304 246.40 € + les restes à réaliser de 179 864.35 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Approuve le budget 2026
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Pour extrait conforme, Application de la fongibilité des crédits -référentiel M57-Exercice 2026
N° 2026-03-05-02
Le référentiel budgétaire et comptable MS7 introduit dans ses dispositions la possibilité pour le Conseil Municipal de déléguer au Maire la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Cette fongibilité des crédits est autorisée dans la limite maximale, fixée à l’occasion du vote du budget, de 7,5% des dépenses réelles de chaque section. Lorsque l’autorisation lui est donnée, le Maire rend compte de ces mouvements de crédits auprès de assemblée délibérante lors de sa plus proche séance.
Il est proposé d’adopter cette disposition de souplesse budgétaire, qui permettra de réaliser des opérations de virement de crédits budgétaires entre chapitres avec rapidité, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.
Vu Particle L5217-10-6 du CGCT,
Vu les instructions budgétaires et comptables M57,
Considérant que : la collectivité a adopté la nomenclature M57 au 1er janvier 2023 ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Monsieur le Maire est autorisé à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de :
- 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section de fonctionnement ;
- 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section d’investissement.
Pour extrait conforme
Réhabilitation du centre intercommunal de secours (CIS) de Marcillac-Vallon
Approbation de l’opération et de la création d’une opération pour compte de tiers entre la
Commune et la Communauté de Communes
2026-03-05-03
M. le Maire rappelle que la sécurité de l’ensemble du territoire de la commune est assurée par les
sapeurs-pompiers de Marcillac-Vallon dans le cadre des pouvoirs de police administrative des maires
compétents territorialement.
Il indique aux conseillers qu’il est nécessaire de procéder à des travaux de réhabilitation du centre de
secours intercommunal de Marcillac-Vallon qui souffre de problèmes de fonctionnalités.
M. le Maire présente le projet tel qu’il est prévu au stade de l’avant-projet sommaire (APS) des études
de maîtrise d'œuvre et fournit également des éléments calendaires. Les travaux devraient débuter au
début de l’été 2026 pour une durée prévisionnelle de 12 mois.
Il indique que le montant total de l’opération à ce stade est évalué à 659 034 euros HT et que la clé
de répartition relativement à son financement prévoit que les communes couvertes participent pour
50% du montant de l’opération au prorata de leur population défendue. Pour information, le montant des participations des communes s’établit ainsi qu’il suit :
Commune Population défendue Engagement financier (€)
Clairvaux d’Aveyron 994 36 740
Conques en Rouergue 1089 40 251
Marcillac-Vallon 1714 63 353
Mouret 216 7 983
Nauviale 591 21 844
Pruines 102 3 770
Saint Christophe Vallon 1181 43 652
Salles la Source 1387 51 266
Valady 1617 59 767
Dans une logique de mutualisation financière et fonctionnelle, M. le Maire indique que la
Communauté de Communes a proposé et validé le principe de la création d’une opération pour
compte de tiers ; c’est ainsi la CCCM qui sera l’interlocuteur financier du SDIS, la CCCM
refacturant par la suite les montants dus par chaque commune.
M. le Maire propose qu’au regard du montant de la participation de la commune, le financement
ne soit pas assuré par le biais d’un emprunt (souscrit par la CCCM). Une convention financière à
venir entre la CCCM et la commune viendra préciser les modalités de remboursement des frais
avancés par la CCCM qui s’étaleront sur deux exercices (2026 et 2027), le SDIS facturant à la
CCCM au démarrage des travaux et à leur réception.
Cet exposé attendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
> Valide le principe de la réhabilitation du centre de secours de Marcillac-Vallon et le coût prévisionnel lié (ce dernier pouvant être reconsidéré au regard du coût réel des travaux) ;
> Valide le principe de la création d’une opération pour compte de tiers entre la commune et la Communauté de Communes ;
Classement voirie
N° 2026-03-05-04
Monsieur le Maire fait part de la nécessité de remettre à jour le tableau de classement de la voirie communale. En effet, ce tableau reste le document de référence au niveau de la collectivité qui détermine les voies communales. Ce sont des voies publiques, affectées à la circulation générale, ayant fait l'objet d'un classement dans le domaine public routier par le conseil municipal. Elles sont inaliénables et imprescriptibles et la commune a une obligation d’entretien.
Monsieur le Maire indique que, depuis 2025, les services de l’Etat ne considèrent plus sur ce tableau de classement pour la détermination du linéaire de voirie pris en compte dans le calcul des différentes dotations. C’est l’IGN qui détermine désormais le linéaire de voirie.
Monsieur le Maire indique qu’un certain nombre d’erreurs sont présentes dans les données IGN par rapport aux voies entretenues par la commune. Il convient de faire modifier ces données IGN et de faire en sorte que ces dernières correspondent également avec le tableau de classement de la voirie communale pour plus de clarté et dans un souci de responsabilité (obligation d’entretien). Après analyse des données IGN, il expose que certaines voies appartenant à la commune et affectées à l'usage public ne sont pas classées actuellement comme voie communale et que certaines avaient été inscrites à tort.
Il propose donc un nouveau tableau de classement unique des voies conformément à la circulaire du 31 juillet 1961.
Monsieur le Maire rappelle également l’arrêté signé le 15/12/2015 de fixation des limites des agglomérations de Nauviale et Combret. Il indique qu’il convient de maintenir le classement de l’ensemble des voies comprises dans ces limites comme des rues.
Il précise enfin que le classement de voie est dispensé d'enquête publique comme prévu par la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 sauf lorsque le classement ou le déclassement envisagé a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
Le Conseil Municipal, ouf cet exposé, considérant que cette opération ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation des voies, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve ce projet et prononce le classement dans la voirie communale des chemins, rues et places désignés en annexe.
La nouvelle longueur des voies communales est de : 67 235 ml.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
TENEUR DES DISCUSSIONS AU COURS DE LA SEANCE
“Procès-verbal du 29 janvier 2026 :
Le procès-verbal du 29 janvier 2026 est approuvé à l’unanimité.
*Vote du budget 2026
Les taux d’imposition seront votés par la nouvelle équipe d’ici le 30 avril. Le budget a été établi avec une prévision de baisse de la DGF (-2%) compte tenu de la disponibilité des montants au 4 mars.
186 235 € de la section de fonctionnement (pouvant être considérés comme de l’autofinancement) sont virés à la section d’investissement. La note synthétique permet d’avoir accès aux chiffres et aux travaux prévus pour 226.
Au niveau des emprunts, il y aura une baisse des remboursements en 2027 laissant la possibilité à de nouveaux emprunts pour de nouveaux projets.
*Classement voirie
Il a été acté le retrait du chemin de Fondials et du chemin de la Mitre car non revêtus ou situés dans des propriétés privées. Il a été rajouté la route menant à la station de traitement de Nauviale, le chemin des Châtaigniers (Bosc), le chemin de Pegals et la ruelle des Pommiers.
La remise à jour du classement de la voirie a été réalisée avec l’aide de la CCCM (Service SIG). Il été notamment comparé le linéaire déclaré par la commune et le linéaire pris en compte par l’IGN servant de calcul pour la DGF.
Il convient maintenant de faire modifier les données IGN afin qu’elles correspondent à celles du tableau du classement de la voirie.
Le linéaire de la commune est de 67 235 ml alors que les données IGN sont de:61 137 ml * Travaux en cours
Un point est fait sur les travaux de l’appartement au-dessus de la Poste : le remplacement chaudière au fioul par une PAC est effectif.
La partie génie civil des travaux d’enfouissement des réseaux à Labro sera terminée le vendredi 20 mars.
*Questions diverses :
Néant
Le Secrétaire de séance
Fabien GUY L
À] NJ 1 DA