Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Calendrier des quêtes Arrêté 2023
Arrêté - ARRETE CALENDRIER QUETES
unknown - Calendrier des quetes 2024
unknown - Calendrier des quetes 2023 avenant 280223
unknown - Calendrier des quetes 2025 V170125
unknown - Calendrier national des quetes publiques 2023
Arrêté - Calendrier pref Quetes 2025
unknown - calendrier des quetes 2025 v170125
Arrêté - Arrete fixant le calendrier des quetes 2024
unknown - calendrier des quetes 2025 v170125
Arrêté - Calendrier des quêtes Arrêté 2023 1
Document publié le Mercredi 7 août 1991 par la commune de Saint-Amour-Bellevue.
Lien du pdf (Arrêté - Calendrier des quêtes Arrêté 2023 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Fin de vie,
PRÉFET Direction de la citoyenneté
DE SAÔNE-ET-LOIRE et de la légalité Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la réglementation et des élections
ARRÊTÉ
Arrêté fixant le calendrier des quêtes
sur la voie publique de l'année 2023
N° H- 2523-04-42. 00004 :
LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L 2212-2 et L 2215-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique,
Vu le décret n°921011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique,
Vu la circulaire n° INT/A/99/00225/C portant application des dispositions de la loi n°91-772 du 7 août 1997 relative notamment au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique et au rôle des préfectures dans la mise en œuvre du dispositif,
Vu le calendrier des journées nationales de quête sur la voie publique de l’année 2023, transmis par le
ministère de l’intérieur,
Considérant l'absence de la publication au Journal officiel de la République française, de l'avis ministériel relatif au calendrier annuel des journées nationales de quêtes sur la voie publique,
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE.
Article er- Le calendrier des appels à la générosité publique à l'échelon national pour l’année 2023 est fixé ainsi qu'il suit :
196 rue de Strasbourg
71021 Mâcon Cedex 9
Tél : 03 85 21 81 00
www.saone-et-loire.gouv.fr DATES
Lundi 2 janvier au dimanche 5
février
avec quête le 4 février
Vendredi 27 janvier au dimanche 29 |
janvier
Avec quête tous les jours
Vendredi 27 janvier au dimanche 29
janvier
Avec quête tous les jours
Lundi 13 mars au dimanche 19 mars |
Avec quête les 18 et 19 mars
Lundi 13 mars au dimanche 19 mars
Avec quête tous les jours
Lundi 13 mars au dimanche 2 avril
Avec quête tous les jours
Samedi 6 mai au dimanche 14 mai
Avec quête tous les jours
Lundi 15 mai au dimanche 21 mai
Avec quête tous les jours
Samedi 3 juin au dimanche 4 juin
Avec quête tous les jours
Lundi 29 mai au dimanche 11 juin
Avec quête les 10 et 11 juin
Samedi 3 juin au samedi 10juin
Avec quête tous les jours
Samedi3 juin au dimanche 11 juin
MANIFESTATIONS
Campagne de solidarité
« l'école est un droit, les
vacances aussi »
Journée mondiale des lépreux
« Batir Un monde sans lèpre »
Journée mondiale des lépreux
Semaine nationale de lutte
contre le cancer
Semaine nationale des
personnes handicapées
physiques (SNPH)
Sidaction multimédias 2022
et Animations régionales
| Collecte au profit des projets de
recherche sur la maladie
d'Alzheimer et les maladies
apparentées
Semaine nationale du Refuge
(journées nationales contre
l'homophobie et la transphobie)
Semaine nationale de la famille
(campagne en faveur de la mère
et l'enfant)
Aide au départ en vacances des
enfants et des jeunes
Journées nationales contre la
leucémie
Journées nationales de la Croix
Rouge Française
ORGANISMES
La jeunesse au plein air
Fondation Raoul Follereau
Oeuvres hospitalières
françaises de l'ordre de
Malte
Ligue Nationale contre le
cancer
APF FRANCE HANDICAP
SIDACTION
Fondation pour la
Recherche sur Alzheimer
Le Refuge
Union Nationale des
associations familiales
UNAF
Union Française des Centres
de Vacances et de Loisirs
(U.F.CV.)
Association Cent pour Sang
la Vie
La Croix Rouge Française jeudi 1er juin au vendredi 30 juin Journée mondiale de la lutte Association pour la
À . les: contre la SLA du 21 juin | Recherche sur la Sclérose |
NPC AUETS Fous Es jours Latérale Amyotrophique
| Samedi 10juin au dimanche 18 juin Journée mondiale de la lutte Terre solidaire
. . contre la faim Avec quête tous les jours
jeudi 13 juillet au mercredi 14 juillet Fête Nationale Fondation Maréchal de
. . | Lattre
Avec quête tous les jours | |
Samedi 16 septembre au dimanche Campagne nationale de France Alzheimer
24 septembre | sensibilisation du public à la
maladie d'Alzheimer (21
AMECquEroQus er jours septembre journée mondiale | | Alzheimer)
Samedi 30 septembre au dimanche Semaine nationale des Confédération française
er octobre | personnes aveugles et | pour la promotion sociale a. . malvoyants des aveugles et amblyopes Avec quête tous les jours (CFPSAA)
— —
Oeuvres hospitalières | Samedi 7 octobre au dimanche 8 Journées nationales des Oeuvres octobre hospitalières françaises de française de l'Ordre de
. . l'Ordre de Malte | Malte Avec quête tous les
jours | |
Lundi 9 octobre au dimanche 15 Journées de solidarité des | Union nationale des
octobre | associations de l'U.N.APE.I associations de parents, de |
personnes handicapées Avec quête tous les jours « opérations brioches » mentales et leurs amis
U.N.A.PE.T.
Samedi 28 octobre au jeudi 2 | Journée nationale des sépultures Le Souvenir Français |
novembre des « Morts pour la France »
Avec quête tous les jours | |
Samedi 18 et dimanche 19 Journées nationales du Secours
novembre Catholique
Le Secours Catholique
Avec quête tous les jours
Dimanche 12 novembre au Campagne nationale de lutte FONDATION DU SOUFFLE dimanche 19 novembre contre les maladies respiratoires , .
| Comité National contre les
| Avec quête les 13 et 19 novembre | (campagne nationale du timbre) maladies respiratoires |
| (CNMR) |
| Lundi 20 novembre au dimanche 3 Journée mondiale de lutte SIDACTION
décembre contre le SIDA (1° décembre) et
. . Animations régionales Avec quête tous les jours Vendredi8 décembre au dimanche Téléthon 2023 AFM-TELETHON 17 décembre (ASSOCIATION FRANCAISE |
Avec quête tous les jours contre LES MYOPATHIES)
Samedi 9 décembre au dimanche 17 Journée mondiale de lutte Terre solidaire
décembre contre la faim |
Samedi 2 décembre au dimanche 24 | Collecte nationale des marmites Armée du Salut
| décembre de l'Armée du Salut
Avec quête tous les jours
Article 2 - Les quêtes et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique ou dans les lieux publics sont interdites sur tout le territoire du département. :
Article 3 - L'interdiction visée à l'article 2 n'est pas applicable aux organismes mentionnés, et pour les dates fixées, dans le calendrier annuel des journées nationales d'appel à la générosité publique ci- dessus, établi par le ministre de l’intérieur. Elle n'est pas non plus applicable aux organismes ayant fait l'objet d'un arrêté municipal ou préfectoral d'autorisation.
Article 4 - Les personnes habilitées à quêter, en vertu de l'article 3, doivent porter, d'une façon
ostensible, une carte indiquant l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la
quête. Cette carte n'est valable que pour la durée de la quête autorisée; elle doit être visée par le préfet.
Article 5 - Mme la secrétaire générale de la préfecture, MM. les sous-préfets, Mmes et MM. les maires, M. :
le commandant du groupement de gendarmerie de Saône-et-Loire, M. le directeur départemental de la sécurité publique de Saône-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publicité au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Faità MACON, le 1 3 JAN. 2023
LE PREFET,
Pour le préfet,
ja secrétake
préfecturg
e de la
nme-et-Loire
CHAVANON