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Déliberation - 99 DE 230403 03 Budget principal – Affectation du résultat de fonctionnement au titre de l’exercice 2022
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 230403 03 Budget principal – Affectation du résultat de fonctionnement au titre de l’exercice 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Budget principal –
Affectation du
résultat de
fonctionnement au
titre de l’exercice
2022
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 3 avril 2023
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 28 mars 2023 s’est réuni à 18 Heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents : Alexandre BOURIGAULT – Jean-claude GALAN – Andrée COLLIN – Martine CHEVAUCHERIE – Hélène BARBOT – Jean- Michel MEYRE – Régis DESCLAUX DE LESCAR – Hervé DROILLARD – Nadine GRENOUILLEAU – Nathalie BIJOUX – Nicole BONNAL (délibérations 6 à 22) -
Christophe BAGILET – Vincent BUNEL – Olivier SAILHAN – Josette DURLIN – Ahmed ASFOR – Kamel MEHERZI – Justine ADENIS – Cédric JUIF – Monique FRENEL – Patrick DANDY – Catherine ARNOLD – Jonathan SINSOU – Séverine CASTAGNET
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Nathalie LACUEY à Monsieur le Maire – Pascal CAVALIERE à Alexandre BOURIGAULT
Didier IGLESIAS à Jean-Claude GALAN – Fatima SABI à Nathalie BIJOUX –
Céline PROUHET à Andrée COLLIN – Muriel SOLA à Martine CHEVAUCHERIE –
Nicolas CALT à Jonathan SINSOU
Absents excusés : Nicole BONNAL (délibérations 1 à 5) - Alexandre LEDOUX
M. Ahmed ASFOR a été nommé secrétaire de séance
____________________________________ Page 2 sur 2
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2311-3 et suivants et
R2311-9 et suivants ;
Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie Participative, Agenda 21 réunie en date du 23 mars 2023 ;
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 décide de procéder à
l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2 091 856,83 €
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du CA) 2 150 085,78 €
Résultat de clôture à affecter (excédent) 4 241 942,61 €
Résultat de la section d’investissement à reporter
Résultat de la section d'investissement de l'exercice 2 231 451,27 € -
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du CA) 83 543,54 € -
Résultat de clôture à reporter (déficit) 2 314 994,81 € -
Recettes engagées restant à réaliser en section d'investissement 3 394 321,50 €
Dépenses engagées non mandatées en section d'investissement 437 651,55 € -
Solde des Restes à Réaliser (excédent) 2 956 669,95 €
Soit un excédent de financement
(résultat à reporter - solde Restes à réaliser) 641 675,14 €
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Excédent reporté à la section de fonctionnement (en recettes de
fonctionnement compte 002 du BP 2023) 2 979 942,61 €
Excédent de fonctionnement capitalisé (en recettes d'investissement
compte 1068 du BP 2021) 1 262 000,00 €
TOTAL 4 241 942,61 €
Dit que le résultat de fonctionnement d’un montant de 4 241 942,61 € est affecté pour 1 262 000 €
en section d’investissement, et 2 979 942,61 € en section de fonctionnement.
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 4 avril 2023
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Nombre de votants : 31
Suffrages exprimés : 27
Pour : 27
Contre :
Abstention : 4 MMES ARNOLD –
CASTAGNET
MM. SINSOU - CALT