Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 07 07 RAA spécial SGCD du 07 juillet 2023

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 07 07 RAA spécial SGCD du 07 juillet 2023 Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 07 07 RAA spécial SGCD du 07 juillet 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, 1

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

SECRETARIAT GENERAL COMMUN

DEPARTEMENTAL

N° Spécial 07 juillet 20232

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial SGCD du 07 juillet 2023

SOMMAIRE

Arrêtés Date SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL Page

SGCD

N° 2023-044 04.07.2023

Arrêté portant délégation de signature pour les

porteurs de cartes d’achat et les référents carte

achat.

3

SGCD

N° 2023-047 07.07.2023

Arrêté SGCD n°2023-047 du 7 juillet 2023

portant subdélégation de signature en matière

administrative aux services du secrétariat général

commun départemental des Hauts-de-Seine.

5

SGCD

N° 2023-048 07.07.2023

Arrêté SGCD n°2023-048 du 7 juillet 2023

portant subdélégation de signature en matière

d’ordonnancement secondaire aux services du

secrétariat général commun départemental des

Hauts-de-Seine

83

SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL

Arrêté SGCD n° 2023-044.du 04 juillet 2023 portant délégation de signature pour les porteurs de cartes d’achat et les référents carte achat.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et

comptable publique ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du Préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) –

M. HOTTIAUX (Laurent) ;

Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre

2009 relatifs aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l’exécution de la dépense publique par carte

d’achat ;

Vu l’arrêté préfectoral PCI n° 2022-088 du 30 septembre 2022 portant organisation en

directions, services et bureaux de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Sur proposition du secrétaire général de préfecture :

Arrête,

Article 1er : Délégation de signature est accordée aux porteurs de carte d’achat listés dans le

tableau en annexe 1 du présent arrêté, afin d’utiliser dans le cadre de leurs attributions,

compétences et dans la limite fixée, une carte d’achat nominative.

Article 2 : Délégation de signature est accordée aux référents carte achat listés dans le tableau

en annexe 1 du présent arrêté, afin d’ordonnancer les dépenses réalisées par les porteurs de

carte achat rattachés aux centres de facturation dont ils ont la responsabilité.

Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa date de publication.

Article 4 : Le délégant et les délégataires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de

l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

des Hauts-de-Seine.

Fait à Nanterre, le 04 juillet 2023

Le Préfet

Signé

Laurent HOTTIAUX4

Annexe 1 :

Porteurs de carte d’achat

Hauts-de-Seine

Service

Programme

carte

d’achat

Montant

TTC

maximum

par

transaction

Niveau 1

(dépenses

non

couvertes

par un

marché

public

formalisé)

Montant TTC

maximum par

transaction

Niveau 3

(dépenses

couvertes par

un marché

public ou une

convention

UGAP)

Mme Nadège BAPTISTA

M. Pascal GAUCI

Mme Sophie GUIROY

Mme Sandra GUTHLEBEN

M. Yoann BLAIS

M. Benoît TREVISANI

M. Marc BLOHORN

Mme Ghislaine CAMAZON

Mme Corinne CHRISTEN

Mme Sabine BARDY

M. Bruno LAUNE

M. Jean-Pierre DE COURS

Mme Christine LE MEE

M. Gauthier CAZOR

M. Nicolas GERBER

Mme Julia LEMETAYER

Mme Julie HAUSS

M. Christophe DARCHIS

M. Didier LEBALCH

Mme BATTAIS Maryline

Mme Françoise GRANGEON-

MACHUREAU

M. Jean-Luc VIDAL

M. Thierry EDOUARD

Préfète déléguée

Sécrétaire général

SG adjointe

Directrice cabinet

Ss-préfet ME

Ss-préfet

Antony/Boulogne

Intendant préfet

Directrice DDPP

SG DDPP

SG ss-préf Antony

SG ss-préf Boulogne

Dir. DCL

Dir. DMI

Dir. AdJ. SGCD

CAB BRE

CAB COM

SGCD Act. Sociale

SGCD Pôle MM

SGCD Pôle MM

SGCD Pôle MM

SGCD Pôle numérique

SGCD chauffeur

SPA chauffeur

354

354

354

354

354

354

354

354

354

354

354

354

354

354

354

354

354-216

354-907

354-907

354

354

354

354

2 000

2 000

2 000

2 000

2 000

2 000

2 000

2 000

2 000

2 000

2 000

2 000

2 000

2 000

2 000

2 000

2 000

2 000

2 000

2 000

2 000

2 000

2 000

5 000

5 000

5 000

5 000

5 000

5 000

5 0005

Référents carte achat Service Programme carte

d’achat

Centre de facturation

Madame Zoé CAILLOUET

Madame Josie CAPRE

Madame Lurdès MARQUES

SGCD /

Pôle Finances

SGCD /

Pôle Finances

SGCD /

Pôle Finances

354 Tous

services-216

907

354 DDPP

FAC7500075

FAC9940075

FAC7500075

Arrêté SGCD n°2023-047 du 7 juillet 2023 portant subdélégation de signature en matière administrative aux services du secrétariat général commun départemental des Hauts-de-Seine

LE DIRECTEUR DU SECRETARIAT GENERAL

COMMUN DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans la région et les départements d’Ile-de-France ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’État, notamment les articles 34 et suivants ;

Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;

Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) monsieur HOTTIAUX (Laurent) ;

Vu le décret du 2 novembre 2022 portant nomination de madame Nadège BAPTISTA, en qualité de préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès du préfet des Hauts-de-Seine ;6

Vu l’arrêté du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;

Vu l’arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l’Etat au sens de l’article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu l’arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur ;

Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État ;

Vu la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2021 portant nomination de monsieur Gauthier CAZOR en qualité de directeur adjoint du secrétariat général commun départemental ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2023 portant nomination de monsieur Fabrice PATEZ en qualité de directeur du secrétariat général commun départemental des Hauts-de-Seine ;

Vu l’arrêté PCI n° 2021-077 du 03 décembre 2021 portant création et organisation du secrétariat général commun départemental des Hauts-de-Seine

Vu l’arrêté PCI n°2022-088 du 30 septembre 2022 portant organisation en directions, services et bureaux de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Vu le contrat de service en date du 16 décembre 2022 entre le secrétariat général commun départemental, la préfecture et la direction départementale de la protection des populations.

ARRETE

Article 1er : La délégation de signature conférée par l’arrêté préfectoral PCI n° 2023-45 du 3 juillet 2023 à monsieur Fabrice PATEZ, directeur du secrétariat général commun départemental des Hauts-de-Seine peut également être exercée, sous sa responsabilité, par monsieur Gauthier CAZOR, directeur adjoint, chef du pôle des moyens mutualisés :

Article 2 : La délégation de signature définie à l’article premier, conférée à monsieur Fabrice PATEZ, directeur du secrétariat général commun départemental des Hauts-de-Seine, peut également être exercée, sous la responsabilité de leur supérieur hiérarchique, par les agents désignés ci-après, dans la limite de leurs attributions fonctionnelles et à l’exclusion des actes visés à l’article 3 du présent arrêté :

Chefs de pôle :

- Madame Nicole CHANTELOUBE, cheffe du pôle ressources humaines, - Monsieur Bernard SIRVENTE, chef du pôle finances,

- Monsieur Sed ALLALI, chef du pôle numérique,

Adjoints aux chefs de pôle

- Monsieur Jean-François BONELLI, adjoint au chef du pôle numérique, - Monsieur Joël JAVELEAU, adjoint au chef de pôle numérique, chargé de la coordination des sections

Chefs de bureau et de mission :

- Madame Lee HAZAN, cheffe du bureau ressources humaines,7

- Madame Julie HAUSS, cheffe du bureau de l’action sociale,

- Monsieur Henri-Pierre PERRIN, chef de la mission formation,

- Madame Martine MURAT, cheffe du bureau des budgets,

- Madame Sandrine DUVAL, cheffe de bureau des marchés publics, - Madame Josiane NINEL, cheffe du bureau des relations avec les usagers,

Adjoints aux chefs de bureau et aux chefs de mission :

- Monsieur Corentin CLEMENT adjoint à la cheffe du bureau des ressources humaines, - Madame Chantal DURIMEL-COLZIN, adjointe à la cheffe de la mission formation, - Madame Laurence DREANO, ajointe à la cheffe de bureau des marchés publics, - Madame Patricia BOGGI, adjointe à la cheffe de bureau des budgets, cheffe de la section investissement,

- Monsieur Johan GAILIS, adjoint à la cheffe de bureau de l’action sociale, - Monsieur Christophe DARCHIS, adjoint à la cheffe du bureau logistique, chef du service intérieur,

- Monsieur Mathieu LAVAULT, adjoint à la cheffe du bureau logistique, chef de la section du suivi administratif et financier des contrats et marchés,

- Monsieur Jean-Pierre GIBERT, adjoint au chef du bureau des relations avec les usagers,

Article 3 : Sont exclus de la présente délégation les :

- arrêtés présentant un caractère réglementaire général ou de principe, - correspondances destinées aux élus,

- instructions aux chefs des services départementaux,

- nominations des membres des comités, conseils et commissions,

- décisions d’attribution de subventions,

- décisions relatives aux procédures de marchés publics, sauf les dossiers de consultation des entreprises, les réponses aux questions des candidats, les récépissés de dépôt de dossiers, les comptes-rendus de réunions d’ouverture de plis, les choix d’attributaires, les demandes de pièces complémentaires et de précisions d’offre, les avis d’attribution et les attestations de service fait pour les publicités passées dans le cadre de ces procédures, - décisions d’affectation du personnel,

- saisines du conseil de discipline,

- décisions d’attribution du complément indemnitaire annuel,

- propositions d’avancement de grade

- certificats des heures supplémentaires et indemnités d’astreinte.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 5 : L’arrêté SGCD n° 2023-028 du 4 avril 2023 portant subdélégation de signature en matière administrative aux services du secrétariat général commun départemental des Hauts- de-Seine, est abrogé.

Article 6 : Le directeur du secrétariat général commun départemental des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Nanterre, le 07 juillet 2023

Le directeur

signé

Fabrice PATEZ8

Arrêté SGCD n°2023-048 du 7 juillet 2023 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire aux services du secrétariat général commun départemental des Hauts-de-Seine

LE DIRECTEUR DU SECRETARIAT GENERAL

COMMUN DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France ; Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ; Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’État, notamment les articles 34 et suivants ;

Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;

Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) monsieur HOTTIAUX (Laurent) ;

Vu le décret du 2 novembre 2022 portant nomination de madame Nadège BAPTISTA, en qualité de préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès du préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l’arrêté du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;

Vu l’arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l’État au sens de l’article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu l’arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur ; Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État ;

Vu la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2021 portant nomination de monsieur Gauthier CAZOR en qualité de directeur adjoint du secrétariat général commun départemental ;

Vu l’arrêté de nomination du 28 juin 2023 de monsieur Fabrice PATEZ en qualité de directeur du secrétariat général commun départemental des Hauts-de-Seine

Vu l’arrêté PCI n°2021-077 du 3 décembre 2021 portant création et organisation du secrétariat général commun départemental des Hauts-de-Seine ;

Vu le contrat de service en date du 16 décembre 2022 entre le secrétariat général commun départemental, la préfecture et la direction départementale de la protection des populations. Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,9

ARRETE

Article 1er : La délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire conférée à monsieur Fabrice PATEZ, directeur du secrétariat général commun départemental des Hauts-de- Seine, par l’arrêté préfectoral PCI n° 2023-046 du 4 juillet 2023, peut également être exercée, sous sa responsabilité, par Monsieur Gauthier CAZOR, directeur adjoint, chef du pôle moyens mutualisés,

Article 2: La délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire conférée à monsieur Fabrice PATEZ directeur du secrétariat général commun départemental des Hauts-de- Seine, par l’arrêté préfectoral PCI n° 2023-46 du 4 juillet 2023, peut également être exercée par madame Nicole CHANTELOUBE, cheffe du pôle ressources humaines, monsieur Sed ALLALI, chef du pôle numérique et monsieur Jean-François BONELLI, adjoint au chef du pôle numérique, dans la limite de leurs attributions respectives, à l’effet de prescrire les engagements juridiques et attester du service fait, dans la limite de deux mille euros, des dépenses de fonctionnement et d’investissement des centres de coût relevant du secrétariat général commun départemental prévus par le contrat de service susvisé.

Article 3 : Peuvent attester du service fait, dans la limite de leurs attributions respectives, les fonctionnaires suivants :

Chef de pôle :

- Monsieur Bernard SIRVENTE, chef du pôle finances,

Chefs de bureau et de mission :

- Madame Lee HAZAN, cheffe du bureau ressources humaines,

- Madame Julie HAUSS, cheffe du bureau de l’action sociale,

- Monsieur Henri-Pierre PERRIN, chef de la mission formation,

- Madame Martine MURAT, cheffe du bureau des budgets,

- Madame Sandrine DUVAL, cheffe du bureau des marchés publics, - Madame Josiane NINEL, cheffe du bureau des relations avec les usagers,

Adjoints aux chefs de pôle, bureau, ou mission et autres agents des services : - Monsieur Corentin CLEMENT, adjoint à la cheffe du bureau des ressources humaines, - Madame Chantal DURIMEL-COLZIN, adjointe à la cheffe de la mission formation, - Madame Laurence DREANO, ajointe à la cheffe de bureau des marchés publics, - Madame Patricia BOGGI, adjointe à la cheffe de bureau des budgets, cheffe de la section investissement,

- Monsieur Johan GAILIS, adjoint à la cheffe de bureau de l’action sociale, - Monsieur Christophe DARCHIS, adjoint à la cheffe du bureau logistique, chef du service intérieur,

- Monsieur Mathieu LAVAULT, adjoint à la cheffe du bureau logistique, chef de la section du suivi administratif et financier des contrats et marchés,

- Monsieur Didier LEBALC'H, contrôleur technique en électricité,

- Monsieur Jean-Pierre GIBERT, adjoint au chef du bureau des relations avec les usagers, - Monsieur Joël JAVELEAU, adjoint au chef de pôle, chargé de la coordination des sections,

Article 4 : Sont habilités à signer les bons de livraison de matériels et de fournitures, dans la limite de leurs attributions respectives, outre les fonctionnaires visés à l’article 2, les fonctionnaires suivants :

- Madame Maryline BATTAIS, gestionnaire logistique,

- Monsieur Eric FLORENTIN, gestionnaire logistique,

- Madame Blanche GALLE, gestionnaire logistique,

- Madame Françoise GRANGEON-MACHUREAU, assistante du pôle numérique, - Madame Sylvie GROSMAIRE, gestionnaire logistique,10

- Madame Rikia LAMINE, cheffe de la section support du pôle numérique, - Monsieur Thierry LERAY, technicien section réseaux, sécurité, téléphonie - Monsieur Franck POIVRET, chef de la section exploitation du pôle numérique, - Monsieur Jean-Luc VIDAL, chef du garage.

Article 5 : L’arrêté SGCD n°2023-041 du 9 mai 2023 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire aux services du secrétariat général commun départemental des Hauts-de-Seine est abrogé.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur adjoint du secrétariat général commun départemental, chargé des fonctions de directeur du secrétariat général commun départemental des Hauts-de-Seine, par intérim, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Nanterre, le 07 juillet 2023

Le directeur

signé

Fabrice PATEZ11

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE12

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/