Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 242 24 Reglementant temporairement le stati
Arrêté - Arrete 131 24 Reglementant temporairement le stati
Arrêté - Arrete 135 25 Reglementant temporairement le stati
Arrêté - Arrete 134 25 Reglementant temporairement le stati
Arrêté - Arrete 88 25 Reglementant temporairement le statio
Arrêté - Arrete 104 25 Reglementant temporairement le stati
Arrêté - Arrete 91 24 Reglementant temporairement la circul
Arrêté - Arrete 92 25 Reglementant temporairement le statio
Arrêté - Arrete 164 26 Reglementant temporairement le stati
Arrêté - Arrete 362 24 Reglementant temporairement le stati
Arrêté - Arrete 308 24 Reglementant temporairement le stationnement Parking du Moulin Blanc
Document publié le Samedi 6 novembre 1982 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 308 24 Reglementant temporairement le stationnement Parking du Moulin Blanc)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Le Relecq
erhuon
ARRETE N°308/24
Arrêté du Maire réglementant temporairement le stationnement
PARKING MOULIN BLANC
Le Maire de la Ville de LE RELECQ-KERHUON,
Vu les articles L 2212-1 et 2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière {livre 1 — 8°" partie — Signalisation Temporaire) approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1982,
Considérant que pour assurer la sécurité publique et la sûreté de la circulation à l’occasion du retrait des pavillons, il y a
lieu de réglementer le stationnement sur le parking du Moulin Blanc,
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville,
ARRETE
ARTICLE 1 — STATIONNEMENT
Le lundi 7 octobre 2024, le stationnement de tous les véhicules sera interdit parking du Moulin Blanc sur les places le
long des mats de pavillons.
ARTICLE 2 — SIGNALISATION
La signalisation de proximité adéquate sera mise en place par la Division opérationnelle du Pôle culture de la ville.
ARTICLE 3 — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de secours ou de service incendie.
ARTICLE 4 — EXÉCUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Gardien de Police Municipale, Madame la
Commandante de la Brigade de Gendarmerie de Guipavas - Le Relecq-Kerhuon et tous les agents de la force publique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Faità LE RELECQ-KERHUON, le 2 3 SEP. 2024
Acte rendu exécutoire
après publication ou notification
Pour le Maire et par délégation,
Le conseiller municipal délégué aux travaux
Patrick PERON
2 3 SEP. 202 pet