Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - CR
unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - PV
unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - CR
unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 09
unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - CR
unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - PV
unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 05
unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 01
unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - CR
unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 09
unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - CR 28 09 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - CR 28 09 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Jeunesse, Investissement et développement économique,
1
République Française Département du Bas-Rhin
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM
COMPTE RENDU
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
19 HEURES 00 À ELSENHEIM
Date de convocation : 22 septembre 2022
Délégués en fonction : 33 Présents : 25 Absents et excusés : 6 Procurations : 2
Membres présents :
Artolsheim : Mme Dominique MARTIN
Bindernheim : M. Christian MEMHELD
Boesenbiesen : M. Mathieu LAUFFENBURGER
Bootzheim : M. Clément ROHMER
Elsenheim : M. Vincent GRISS
Grussenheim : M. Martin KLIPFEL
Heidolsheim : M. Alex JEHL
Hessenheim : Mme Anne-Lise ULRICH
Hilsenheim : Mme Mireille MOSSER, M. Pascal JEHL, M. Eric KOPP
Mackenheim : …/…
Marckolsheim : M. Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Mme Chrystelle ERARD, M. Yann SCHUNCK, M. Jean-Paul ORSONI
Ohnenheim : Mme Jacqueline SCHUNCK
Richtolsheim : M. Rémy TAGLANG
Saasenheim : Mme Anne-Marie NEEFF
Schoenau : M. Michel BUTSCHA
Schwobsheim : Mme Denise KEMPF
Sundhouse : M. Mathieu KLOTZ, Mme Christelle ADOLPH, M. Michaël BERGER Wittisheim : M. Christophe KNOBLOCH, Mme Clothilde LOOS
Absents excusés :
Mme Nathalie DEICHLER, Mme Katia EHRHART, M. Jean-Claude SPIELMANN, , Mme Catherine GREIGERT, M. Gilles WEBER, Mme Marie FREY (procuration à Chrystelle ERARD), Mme Elisabeth SIEBER (procuration à M. Jean-Paul ORSONI), M. Thierry WITWICKI, M. Noël SCHWEIN (suppléant), M. Yves SCHWOERER (suppléant), Mme BAEHR Isabelle (suppléante), Mme Agnès ROHR (suppléante), Mme Agnès SIMLER (suppléante), M. François BLATZ (suppléant), M. Sébastien BURGER (suppléant), M. Christophe LUDAESCHER (suppléant), M. Noël SCHWEIN (suppléant), M. Sébastien SCHWOERER (suppléant), M. Jacques COSYNS (suppléant), M. Laurent NAAS (suppléant), M. Claude OHNET (suppléant), M. Charles SITZENSTUHL (Député), M. Laurent KRACKENBERGER (Conseiller Départemental), M. Nicolas LOQUET (Maison de la Région), M. Jean-Pierre LECUIVRE (Trésorier).
Assistaient en outre :
Mme Angélique DOUCHE (suppléante), M. Jean-Louis BRICKERT (suppléant), Mme Karine LABOULAIS (Conseillère aux décideurs locaux), M. Bertrand ATZENHOFFER (Directeur Général des Services), M. Thomas MARCHND (Directeur Général Adjoint en charge du Pôle « Attractivité et Développement du Territoire »), (M. Thierry WALTER (Directeur du Pôle « Animation du Territoire »), M. Eric CARABIN (Directeur du Pôle « Aménagement du Territoire et de l’Espace Public). 2
ORDRE DU JOUR
SÉANCE DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
LE 28 SEPTEMBRE 2022 À 19 HEURES
À LA SALLE POLYVALENTE DE ELSENHEIM
A. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 juin 2022
3. Décisions du Président et du Bureau
B. ADMINISTRATION GENERALE
1. Personnel
a) Création d’un emploi temporaire d’Adjoint administratif territorial dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité
b) Autorisation d’engagement d’agents contractuels
c) Modification du tableau des effectifs dans le cadre de l’accession au grade d’ingénieur territorial par le biais de la promotion interne
d) Modification du plan des effectifs – Renouvellement des emplois de l’Ecole de musique intercommunale
2. Rapport d’activités de la Communauté de Communes 2021
3. Adhésion au groupement de commandes proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin pour la reliure des registres d’actes administratifs et de l’état civil
C. FINANCES
1. Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) 2022 – Modalités de répartition
2. Décision modificative n°2 – Budget Principal et Piscine
3. Subvention à l’association Saint Vincent de Paul
D. SERVICE A LA PERSONNE
1. Structures périscolaires - Rapport d’activités 2021
E. VOIRIE - RESEAUX - BATIMENTS
1. Syndicat Territoire d’Energie Alsace (anciennement Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin) – Rapport d’activités 2021
2. Rénovation de l’éclairage public : Programme 2022
3. Audit énergétique de la piscine intercommunale Aquaried
4. Etude de faisabilité photovoltaïque en autoconsommation à la piscine intercommunale Aquaried
F. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE
1. Parc d’Activités Intercommunal de Marckolsheim
a) Annulation de la cession d’un terrain à la SCI 993
b) Cession d’un terrain à la SARL Action Froid
c) Cession d’un terrain à la SCI Ouverture
2. ZAI Sundhouse
a) Cession d’un terrain à la SCI BC IMMO
b) Cession d’un terrain à la SCI QG OTT
c) Vente SCI ALEXANDY – Autorisation de main-levée 3
3. Remise en navigation du Canal du Rhône au Rhin entre Artzenheim et Friesenheim (tronçon Nord) et entre Neuf-Brisach et Kunheim (tronçon Sud)
G. ENVIRONNEMENT – MOBILITE
1. Mise en place d’une aide financière pour l’acquisition d’un vélo
2. « Les Ateliers de la Transition » par la Maison de la Nature du Ried et de l’Alsace Centrale – Demande de subvention
H. HABITAT
1. Plan Local de l’Habitat – Aide à la rénovation énergétique
G. VŒUX ET COMMUNICATION 4
A.FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE
1. Désignation du secrétaire de séance
Le Conseil de Communauté, sur proposition du Président,
désigne à l’unanimité, comme secrétaire de séance, Madame Dominique MARTIN, Maire de Artolsheim.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 juin 2022
Le Conseil de Communauté, après en avoir pris connaissance et avoir délibéré,
approuve le procès-verbal de la séance du 29 juin 2022.
3. Décisions du Président et du Bureau
Le Président rend compte des délégations d’attribution exercées par le Président en vertu de la délibération du Conseil de Communauté du 21 décembre 2020. Il s’agit de :
- Décision n°2022-016 du 28 juin 2022 portant approbation d’une convention de formation professionnelle ;
- Décision n°2022-017 du 7 juillet 2022 portant conclusion d’un contrat de prestation de services avec la société PFRSEC pour la mise à disposition d’un maître- nageur ; - Décision n°2022-018 du 7 juillet 2022 portant attribution du marché de location maintenance de copieurs multifonctions ;
- Décision n°2022-019 du 12 juillet 2022 portant transfert de trois emprunts de 863 440,92 € du budget annexe « Gendarmerie intercommunale de Marckolsheim » vers le budget principal ;
- Décision n°2022-020 du 31 août 2022 portant approbation d’une convention de formation professionnelle ;
- Décision n°2022-021 du 31 août 2022 portant approbation d’une convention de formation professionnelle ;
- Décision n°2022-022 du 6 septembre 2022 portant modification au contrat d’assurances « Dommages aux biens et risques annexes » ;
- Décision n°2022-023 du 7 septembre 2022 portant acceptation d’une indemnité de sinistre ;
- Décision n°2022-024 du 7 septembre 2022 portant acceptation d’une indemnité de sinistre ;
- Décision n°2022-025 du 14 septembre 2022 portant modification de la décision n°2012- 06 relative à la constitution d’une régie de recettes pour la Piscine Intercommunale Aquaried ;
- Décision n°2022-026 du 19 septembre 2022 portant attribution du marché de mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de l’éclairage public. 5
L’exercice de ces délégations n’amène pas d’observations particulières.
***********
B. ADMINISTRATION GENERALE
1. Personnel
a. Création d’un emploi temporaire d’Adjoint administratif territorial dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
adopte la modification suivante du tableau des emplois :
Budget Grade Coefficient horaire Période d’activité
PRINCIPAL
Adjoint
administratif
territorial
17,5/35ème Du 01 octobre 2022 au 30 juin 2023
décide de l’inscription des crédits nécessaires au budget principal 2022.
Adopté à l’unanimité.
b. Autorisation d’engagement d’agents contractuels
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
autorise, l’engagement d’agents contractuels à temps complet ou à temps non complet, pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles ;
Adopté à l’unanimité.
c. Modification du tableau des effectifs dans le cadre de l’accession au grade d’ingénieur territorial par le biais de la promotion interne
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
adopte la modification suivante du tableau des emplois : 6
Budget Grade Coefficient horaire Type d’emploi
PRINCIPAL Ingénieur territorial 35/35ème Création d’un emploi permanent
PRINCIPAL
Technicien
Principal
1ère classe
35/35ème Suppression d’un emploi permanent
constate de l’inscription des crédits nécessaires au budget principal 2022.
Adopté à l’unanimité.
d. Modification du plan des effectifs – Renouvellement des emplois de l’Ecole de musique intercommunale
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
approuve le renouvellement des emplois au sein de l’école de musique intercommunale ;
autorise le Président à signer tout document à intervenir dans ce dossier.
Adopté à l’unanimité.
2. Rapport d’activités de la Communauté de Communes 2021
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
prend acte de la communication du rapport d'activités 2021 ;
précise que le rapport d'activités 2021 sera adressé aux maires des communes membres
et que la communication en sera effectuée conformément aux textes en vigueur au sein de chacun des conseils municipaux.
Adopté à l’unanimité.
3. Adhésion au groupement de commandes proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin pour la reliure des registres d’actes administratifs et de l’état civil
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
décide d’adhérer au groupement de commandes pour la reliure des registres d’actes administratifs et de l’état civil à compter du 1er janvier 2023 et pour une durée de 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026 ;
approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin coordonnateur du groupement 7
et l’habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention ;
autorise le Président à signer l’avenant d’adhésion au groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ; prend acte de la participation financière correspondant aux frais de gestion du groupement de commandes, à raison de 8,5 % du montant de la prestation assurée pour la collectivité.
Adopté à l’unanimité.
***********
C. FINANCES
1. Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) 2022 – Modalités de répartition
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
arrête les critères de répartition de la contribution due par l’intercommunalité au titre du FPIC entre la Communauté de Communes et les communes membres selon la méthode dérogatoire libre ;
prend acte que pour l’année 2022 la contribution de la Communauté de Communes et des communes est fixée comme suit :
Collectivité Contribution en € %
CCRM 787 018,61 81,82
ARTOLSHEIM 3 020,11 0,31
BINDERNHEIM 0
BOESENBIESEN 0
BOOTZHEIM 0
ELSENHEIM 341,88 0,04
GRUSSENHEIM 3 167,67 0,33
HEIDOLSHEIM 0
HESSENHEIM 0
HILSENHEIM 3 098,55 0,32
MACKENHEIM 5 819,68 0,61
MARCKOLSHEIM 139 513,89 14,51
OHNENHEIM 0
RICHTOLSHEIM 1 833,50 0,19
SAASENHEIM 0
SCHOENAU 16 209,44 1,68
SCHWOBSHEIM 0
SUNDHOUSE 0
WITTISHEIM 1 813,67 0,19
TOTAL 961 837 100,00 8
charge le Président de notifier cette répartition au représentant de l’Etat.
Adopté à l’unanimité.
2. Décision budgétaire modificative n°2
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
se prononce favorablement sur la décision budgétaire modificative n°2 suivante :
BUDGET GENERAL
Section de fonctionnement
Dépenses :
Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations
64 011 Charges à
caractère
général
611 Contrats prestations de
services
+ 5 400 Complément redevance
AGF lié à l’augmentation
de la capacité d’accueil à
compter du 01/09 de
certains périscolaires
93 65 Autres charges
de gestion
courante
657358 Autres groupements de
collectivités et collectivités
à statut particulier
+ 4 400 4 400 € au titre de la
nouvelle convention EIE
413 67 Charges
exceptionnelles
67441 Subventions de
fonctionnement
exceptionnelles aux
budgets annexes
+ 11 440 Complément pour
financement d’un audit
énergétique + étude de
faisabilité photovoltaïque
sur le budget piscine +
remplacement phare par
LED
833 65 Autres charges
de gestion
courante
6574 Subvention de
fonctionnement aux
associations et autres
personnes de droit privé
+ 3 000 3 000 euros pour ateliers
de la transition maison de
la nature
020 011 Charges à
caractère
général
6288 Autres services extérieurs + 350 Adhésion fast
01 022 Dépenses
imprévues
- 24 590
TOTAL = + 0 9
Section d’investissement
Dépenses :
Fonction Chapitre Intitulé Article Opération Intitulé Montant Observations
64 21
Immobilisations
corporelles 2188 54107
Autres
immobilisations
corporelles
1 600
Thermo port périscolaire
Bindernheim
64 21
Immobilisations
corporelles 2135 54213 Installations générales et
agencements
+ 500
Complément pour
financement des travaux
prévus au budget pour le
périscolaire de Heidolsheim
020 21
Immobilisations
corporelles 21318 0133
Constructions
autres bâtiments
publics
- 2 100
TOTAL = + 0
BUDGET PISCINE
Section de fonctionnement
Dépenses :
Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations
413 023 Virement à la
section
d’investissement
+ 11 440 Transfert vers la section
d’investissement
TOTAL = + 11 440
Recettes :
Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations
413 74 Dotations et
participations
74751 GFP de rattachement + 11 440 Complément pour
financement d’un audit
énergétique + étude de
faisabilité photovoltaïque+
remplacement phare par
LED
TOTAL = + 11 440
Section d’investissement
Dépenses :
Fonction Chapitre Intitulé Article Opération Intitulé Montant Observations
413 20
Immobilisations
incorporelles 2031 Frais d’études + 14 000
Souscription d’un audit
énergétique + étude de
faisabilité photovoltaïque
413 21
Immobilisations
corporelles 2135
Installations
générales et
agencements
+ 5 600
Remplacement phare par
LED
413 21
Immobilisations
incorporelles 2188
Autres
immobilisations
corporelles
+ 2 600
Complément matériel
TOTAL = + 22 200 10
Recettes :
Fonction Chapitre Intitulé Article Opération Intitulé Montant Observations
413 13
Subventions
d’investissement 1322
Subventions
d’investissement
Régions
+ 10 000
Subvention Climaxion attendue pour
souscription d’un audit énergétique +
étude de faisabilité photovoltaïque
413 13
Subventions
d’investissement 1328
Autres
subventions
d’investissement
+ 760
Subvention Programme Act’ee
attendue pour souscription d’un audit
énergétique
413 021
Virement de la
section de
fonctionnement
+ 11 440
TOTAL = + 22 200
Adopté à l’unanimité.
3. Conférence Saint Vincent de Paul – Modification subvention 2022
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
approuve l’octroi de la majoration de la subvention versée à Saint Vincent de Paul ;
***********
D. SERVICE A LA PERSONNE
1. Structures périscolaires – Rapport d’activités 2021
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
prend acte du rapport d’activité 2021 présenté par l’AGF du Bas-Rhin pour les structures d’accueil périscolaires de Marckolsheim, Marckolsheim Annexe, Elsenheim, Heidolsheim, Bootzheim, Richtolsheim, Sundhouse, Wittisheim, Hilsenheim et Bindernheim.
Adopté à l’unanimité.
***********
E. VOIRIE - RESEAUX - BATIMENTS
1. Syndicat Territoire d’Energie Alsace (anciennement Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin) – Rapport d’activités 2021
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, 11
prend acte du rapport d’activités du Syndicat “Territoire d’Énergie Alsace” joint à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
2. Rénovation de l’éclairage public : Programme 2022
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
valide le programme 2022 de rénovation de l’éclairage public pour un montant prévisionnel de 229 739,94 € TTC;
arrête le plan de financement de l’opération ci-dessus ;
autorise le Président à solliciter toutes les aides financières existantes pour le financement de ce type de travaux ;
autorise le Président à signer tous les documents à intervenir sur ce dossier.
Adopté à l’unanimité.
3. Audit énergétique de la piscine intercommunale Aquaried
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
approuve le recours à un audit énergétique de la piscine Aquaried ;
autorise le Président à signer le devis et tout document à intervenir dans ce dossier.
Adopté à l’unanimité.
4. Etude de faisabilité photovoltaïque en autoconsommation à la piscine intercommunale Aquaried
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
approuve le recours à une étude de faisabilité pour l’installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation au centre nautique Aquaried ;
autorise le Président à signer le devis et tout document à intervenir dans ce dossier.
Adopté à l’unanimité.
*********** 12
F. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE
1. Parc d’Activités Intercommunal de Marckolsheim
a. Annulation de la cession d’un terrain à la SCI 993
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
annule la délibération n°2021-103 du 10 novembre 2021 approuvant la cession de la
parcelle section 52 - n°305/47 située au sein du PAIM à la société SCI 993 ; précise que l’ensemble des frais notariés engagés seront supportés par la Communauté de Communes.
Adopté à l’unanimité.
b. Cession d’un terrain à la SARL Action Froid
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
décide la vente d’une parcelle d’une superficie 17,64 ares cadastrée sous : Commune de Marckolsheim - section 52 - n° 303/47 faisant partie du Parc d’Activités Intercommunal de Marckolsheim au profit de la SARL Action Froid ;
précise que cette vente sera effectuée par substitution, au profit de la SCI en cours de création par Monsieur François LOCK ;
fixe le montant de la vente au prix de 4 167,37 € l’are (TVA sur marge comprise), soit un montant global de 73 512,40 €. La TVA sur marge s’élève à 11 772,46 € pour les 17,64 ares, soit 667,37 € l’are ;
décide que les frais d’acte et d’enregistrement sont à la charge de l’acquéreur ; charge Maître Aurélie HERTH, notaire à Marckolsheim, de la rédaction de l’acte de vente ; autorise le Président à signer l’acte de vente.
Adopté à l’unanimité.
c. Cession d’un terrain à la SCI Ouverture
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
décide la vente d’une parcelle d’une superficie 21,10 ares cadastrée sous : Commune de Marckolsheim - section 52 - n° 318/47 faisant partie du Parc d’Activités Intercommunal de Marckolsheim au profit de la SCI Ouverture ;
fixe le montant de la vente au prix de 4 167,37 € l’are (TVA sur marge comprise), soit un montant global de 87 931,59 €. La TVA sur marge s’élève à 14 081,59 € pour les 21,10 ares, soit 667,37 € l’are ;
décide que les frais d’acte et d’enregistrement sont à la charge de l’acquéreur ; charge Maître Aurélie HERTH, notaire à Marckolsheim, de la rédaction de l’acte de vente ; 13
autorise le Président à signer l’acte de vente.
Adopté à l’unanimité.
2. Zone d’activités intercommunale de Sundhouse
a. Cession d’un terrain à la SCI BC IMMO
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
abroge la délibération n°2021-071 du 30 juin 2021 ;
décide la vente d’une parcelle d’une superficie 24,16 ares cadastrée sous : Commune de Sundhouse - section 52 - n°376/11 faisant partie de la zone d’activités intercommunale de Sundhouse au profit de la SCI BC IMMO ;
fixe le montant de la vente au prix de 1 700 € l’are (TVA sur marge comprise), soit un montant global de 41 072 €. La TVA sur marge s’élève 4 832 € pour les 24,16 ares, soit 200 € l’are ;
décide que les frais d’acte et d’enregistrement sont à la charge de l’acquéreur ; charge Maître Aurélie HERTH, notaire à Marckolsheim, de la rédaction de l’acte de vente ; autorise le Président à signer l’acte de vente.
Adopté à l’unanimité.
b. Cession d’un terrain à la SCI QG OTT
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
abroge la délibération n°2021-069 du 30 juin 2021 ;
décide la vente d’une parcelle d’une superficie 20,85 ares cadastrée sous : Commune de Sundhouse - section 52 - n°377/11 et 378/11 faisant partie de la zone d’activités intercommunale de Sundhouse au profit de la SCI QG OTT ;
fixe le montant de la vente au prix de 1 700 € l’are (TVA sur marge comprise), soit un montant global de 35 445 €. La TVA sur marge s’élève 4 170 € pour les 20,85 ares, soit 200 € l’are ;
décide que les frais d’acte et d’enregistrement sont à la charge de l’acquéreur ; charge Maître Aurélie HERTH, notaire à Marckolsheim, de la rédaction de l’acte de vente ; autorise le Président à signer l’acte de vente.
Adopté à l’unanimité.
14
c. Vente SCI ALEXANDY – Autorisation de main-levée
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
donne main-levée du droit à résolution inscrit au profit de la Communauté de Communes du Grand Ried sur le bien sis à SUNDHOUSE - zone artisanale au lieudit HOLZWEG ; autorise le Président à signer tout document nécessaire à la main-levée du droit à résolution, dont la procuration, à tout clerc de l’étude de Maître REISACHER-DECKERT, notaire à SELESTAT.
Adopté à l’unanimité.
3. Remise en navigation du Canal du Rhône au Rhin entre Artzenheim et Friesenheim (tronçon Nord) et entre Neuf-Brisach et Kunheim (tronçon Sud)
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
décide de donner un avis favorable pour les travaux sur le tronçon Nord entre Artzenheim et Friesenheim sous réserve de l’approbation formelle de la convention avec la Région Grand Est ;
inscrit les crédits nécessaires en investissement et en fonctionnement dans les budgets à venir ;
autorise à signer.
Adopté à l’unanimité.
***********
G. ENVIRONNEMENT – MOBILITE
1. Mise en place d’une aide financière pour l’acquisition d’un vélo
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
valide la mise en place d’une aide financière par foyer pour l’achat d’un vélo neuf ou d’occasion à partir du 1er octobre 2022 dans un magasin ou un commerce selon les conditions d’octroi énumérées dans la présente délibération et inscrites dans le règlement ci-joint ;
autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
2. « Les Ateliers de la Transition » par la Maison de la Nature du Ried et de l’Alsace Centrale – Demande de subvention
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, 15
approuve l’attribution d’une subvention de 3 000 € à l’association maison de la nature du Ried et de l’Alsace Centrale pour « les ateliers de la transition » ;
décide de l’inscription des crédits correspondants au Budget 2022 - Fonction 833 - Article 6574 « Subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».
Adopté à l’unanimité.
***********
H. HABITAT
1. Plan Local de l’Habitat – Aide à la rénovation énergétique
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
approuve l’attribution des aides exposées ci-dessus aux particuliers bénéficiaires.
Adopté à l’unanimité.
***********
Fait à Marckolsheim, le 29 septembre 2022
Le Président,
Frédéric PFLIEGERSDOERFFER