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Procès Verbal - PROCES+VERBAL+DU+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaumont-sur-Vesle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES+VERBAL+DU+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
DEPARTEMENT DE LA MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE REIMS
CANTON DE MOURMELON-VESLE
ET MONTS DE CHAMPAGNE
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BEAUMONT SUR VESLE
Réunion du 26 Février 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 13 Présents : 9 Votants : 11
Par suite d’une convocation en date du 16 Février 2026, les membres composant le conseil municipal se sont réunis le Jeudi 26 Février 2026 à 18h30 en Mairie sous la présidence de Monsieur TETENOIRE André, Maire.
Présents : Messieurs TETENOIRE André, DOERR Denis, ECOUTIN Stéphane, FANCHIN Thomas, FOUCHER David, LAMORT Laurent, MENUET Thierry, ROY Gérard, Madame TROUSSET Corinne.
Conseiller absent excusé ayant donné procuration :
BERNARD Johan a donné procuration à David FOUCHER
VASSAUX Sébastien a donné procuration à Corinne TROUSSET
Conseiller absent non excusé : Madame HOUDE Marie-Hélène
Monsieur LEBLOND Xavier
Madame Corinne TROUSSET a été nommée secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du 09 Décembre 2025
Le procès-verbal du 09 Décembre 2025 est approuvé à l’unanimité.
Délibération n° 3552
FONDS DE SOUTIEN GRAND REIMS
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment, l’article L.2121-29,
VU la délibération n° CC-2024-83 du Conseil Communautaire du 27 juin 2024 créant le fonds de soutien aux investissements communaux (2025-2027), 2
VU le règlement adopté par délibération CC-2025-74 du 26 juin 2025,
VU les délibérations n° 3550 et n° 3549 du 9 Décembre 2025 du conseil municipal de Beaumont-sur- Vesle sollicitant l’octroi du fonds de soutien aux investissements communaux sous la forme du versement d’un fonds de concours pour les travaux d’extension de la cuisine de l’espace Artémia,
VU la délibération n° CC-2025-257 du Conseil Communautaire du 17 décembre 2025 décidant l’attribution d’un fonds de concours à la commune de Beaumont-sur-Vesle,
Considérant que l’attribution de ce fonds de concours doit faire l’objet d’une délibération concordance du Conseil Municipal de Beaumont-sur-Vesle,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE
D’accepter le fonds de concours accordé par la Communauté Urbaine du Grand Reims pour les travaux d’extension de la cuisine de l’espace Artémia, pour un montant de 10 017.27 € H.T sur un montant de travaux de 53 390.87 € H.T,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la commune et le Grand Reims ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30.
Vu pour être affiché le 02/03/2026, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales
Le Maire,
André TETENOIRE
Signatures :
Madame TROUSSET Corinne…………………………………
Monsieur LAMORT Laurent………………………………….
Monsieur FOUCHER David………………………………….
Monsieur DOERR Denis………………………………………
Monsieur ECOUTIN Stéphane……………………………….
Monsieur BERNARD Johan……………………………….....
Monsieur FANCHIN Thomas…………………………………
Monsieur VASSAUX Sébastien ……………………………..
Monsieur MENUET Thierry…………………………………
Monsieur ROY Gérard……………………………………….
Monsieur LEBLOND Xavier…………………………….......
Madame HOUDE Marie-Hélène……………………………..