Compte-Rendu - Affichage Reunion du 06 SEPTEMBRE

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Compte-Rendu - Affichage Reunion du 06 SEPTEMBRE Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Digny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Affichage Reunion du 06 SEPTEMBRE)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Consommateurs, EXTRAIT DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 06 SEPTEMBRE 2022

L’an deux mil vingt-deux, le six septembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 30 août 2022, s’est réuni à la salle de réunion de la mairie sous la présidence de Madame Christelle Lorin, Maire, la séance a été publique

Etaient présents : M. Chauveau, M. Vasseur, Mme Ramaugé, M. Niel, M. Vincent, Mme Lacroix, Mme Népert, M. Bauer, Mme Folleau, Mme Houy.

Absents excusés : M. Brouard, Mme Esnault, M. Hubert

M. Brouard a donné pouvoir à Mme Lorin, Mme Esnault à Mme Houy et M. Hubert à Mme Folleau Le Quorum est atteint. Mme Ramaugé est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 28 juin 2022 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

EAU POTABLE RUE JEAN MOULIN

Début des travaux le 05 septembre pour une durée de 8 semaines. Il y a un alternat par feu pour la circulation. Notre dossier est en cours d’instruction à l’AESN, nous avons obtenu l’accord pour commencer les travaux.

TRAVAUX EGLISE : ETUDE DE SOL

Marché notifié le 30 juin 2022 à Batigéoconseil. L’étude a pour objet de fournir les données de base pour la réalisation de la note de calcul de l’échafaudeur.

L’intervention a été réalisée le 16 août 2022. Batigeoconseil indique que la remise du rapport a lieu sous quinzaine à compter de la date d’intervention.

TRAVAUX EGLISE : CONSULTATION

Mme le Maire informe le conseil que la consultation des travaux a été lancée le 03 juin, les réponses étaient attendues pour le 11 juillet à 12h.

Une réunion avec l’architecte et l’AMO pour la présentation de l’analyse des offres a eu lieu le 25 juillet. Tous les lots sont pourvus sauf le lot électricité. Un dossier de consultation a été envoyé à 2 électriciens qui travaillent avec la commune. Des demandes de précisions sur les offres ont été envoyées aux entreprises avec un retour attendu pour le Mercredi 7 septembre 2022.

Calendrier prévisionnel :

− Vendredi 16 septembre 2022 : remise de l’analyse des offres mise à jour par le maître d’œuvre − Lundi 19 septembre 2022 : conseil municipal d’attribution

− Fin septembre 2022 : demande de compléments administratifs

− Octobre-novembre 2022 : échanges avec la Sauvegarde de l’art Français

− Décembre 2022 au plus tard : notification des marchés et émission des ordres de service pour la période de préparation de chantier

TRAVAUX EGLISE : POINT SUR LA CAMPAGNE DE DON

Mme le Maire fait le point sur la campagne de don. A ce jour (29/08/2022), il y a 38 donateurs pour un montant de 18 270 €. Les donateurs sont répartis de la manière suivantes : Entreprises = 9 ; Particuliers = 29. La souscription de base étant atteinte, cela permet à la commune d’obtenir une subvention de la Région (partie fixe) de 30 000 €. Pour les dons, au-delà de 10 000 € par rapport à la souscription de base, la Région abonde de 1 € pour 1 € soit 10 000 € (partie variable). Si les dons continuent, cela revient à la commune mais la Région ne verse rien.

Pour les Journées du Patrimoine, l’Eglise sera ouverte, de 10h à 17h, avec 2 visites guidées à 11h le samedi et le dimanche. Timotéo Rousseau fera une exposition de vitraux.

VOIRIE 2022 : CONSULTATION

Mme le Maire informe le conseil que la consultation des travaux a été lancée le 07 Juillet, les réponses étaient attendues pour le 02 août. 7 entreprises ont répondu. Mme le Maire présente le rapport d’analyses des offres.

1) Milleschamps côté Weber + route de Mr Lelarge,

2) 7ème DB : réfection trottoir côté droit,

3) Parking NATUP,

4) Cour de la maternelle : réparation45 DIGCM 06092022

Vu le rapport d’analyse des offres,

Considérant que l’analyse des offres détermine l’offre la mieux-disante et présentant les meilleures conditions technico- économiques sur la base des critères définis dans le règlement de la consultation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide  De retenir l’offre de l’entreprise TP 28 pour un montant de 22 217.20 € HT,  D’autoriser Madame le Maire à signer l’ensemble des pièces se rapportant au marché.

RUE MARECHAL LECLERC : CONSULTATION

Mme le Maire informe le conseil que la consultation des travaux a été lancée début juillet, les réponses étaient attendues pour le 22 août. L’analyse des offres a eu lieu le 02 septembre avec le maitre d’œuvre. 5 entreprises ont répondu. Mme le Maire présente le rapport d’analyses des offres.

46 DIGCM 06092022

Vu la délibération du 14 décembre 2021 approuvant et validant le découpage et l’estimation des travaux, Vu le rapport d’analyse des offres,

Considérant que l’analyse des offres détermine l’offre la mieux-disante et présentant les meilleures conditions technico- économiques sur la base des critères définis dans le règlement de la consultation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide  De retenir l’offre pour la tranche ferme avec option de l’entreprise Eurovia pour un montant de 182 056.00 € HT

 D’autoriser Madame le Maire à signer l’ensemble des pièces se rapportant au marché.

RENTREE SCOLAIRE

Les horaires de l’école n’ont pas changé.

La rentrée s’est déroulée avec 97 élèves, répartis en 4 classes :

Mme Joubert et Marine 13PS /7MS/9GS soit 30 élèves

Mme Marie 10CP/9CE1 soit 20 élèves

Mme Poignard 6CE1/14CE2 soit 20 élèves

Mme Guichard 12CM1/14CM2 soit 27 élèves

Mme Joubert, a repris, pour cette année, le poste de Directrice suite au départ à la retraite de Mme Cartier. Mme Richard, sa décharge, interviendra le Lundi.

Le nouveau projet d’école s’articule autour de 4 axes :

 Assurer l’acquisition des fondamentaux

 Sécuriser le développement et l’épanouissement de l’enfant

 Prévenir toutes formes de harcèlement et de violence

 Adapter les pratiques pédagogiques aux besoins de l’enfant.

Les activités piscine et tennis sont reconduites pour cette année.

Il a été demandé à la commission scolaire de réfléchir sur le « rafraichissement » des toilettes de la maternelle. Plusieurs pistes ont été évoquées, allant du simple coup de peinture à la rénovation complète avec changement des sanitaires.

PLUI

Mme le Maire communique le calendrier prévisionnel concernant l’avancée du PLUI :

Phase 1 : Diagnostic territorial et état initial de l’environnement réalisé Phase 2 en cours : Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) o Document PADD réalisé

o Réunion avec les Personnes Publiques Associées (PPA)

o Réunion débat PADD au sein de chacune des communes

o Réunion débat PADD au conseil communautaire à organiser

Entre sept &

déc 2022Phase 3 en cours : Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), zonage, règlement o OAP et zonage réalisés et transmis à la CCFP

o Règlement réalisé et transmis à la CCFP

o Réunions de travail avec la CCFP (par groupes de communes) sur le règlement : novembre 2021 - mars 2022

o Finalisation du dossier d’arrêt de projet du PLUI : septembre à décembre 2022 o Réunion avec les Personnes Publiques Associées (PPA)

o Réunion publique de concertation : début novembre 2022

o Réunion de la conférence intercommunale : septembre 2022

o Arrêt de projet : septembre 2022

Transmission du dossier d’arrêt de projet du PLUI aux PPA pour avis : octobre-décembre 2022 Enquête publique : janvier-février 2023

Finalisation du dossier d’approbation du PLUI : mars-avril 2023

Approbation du PLUI : mai 2023

CHANGEMENT VEHICULE COMMUNAL

Le kangoo de la commune arrive en fin de vie, il y a des trous dans la carrosserie au niveau du plancher, il semble difficile que le contrôle technique soit positif. Le véhicule est âgé de 18 ans et à 125 000 kms. Mme le Maire a demandé plusieurs devis chez Renault & Peugeot pour un véhicule gasoil ou électrique.

DIAGNOSTIC DU RESEAU D’EAU POTABLE

Madame le Maire refait un point sur l’étude patrimoniale et le schéma directeur d’eau potable débuté en 2019 avec le cabinet ADM Conseil.

SYNTHESE DU SCHEMA DIRECTEUR DE L’EAU POTABLE

Le service de distribution de l’eau potable comprend :

o Réservoir de Bois Joly d’une capacité de 200 m3

o Réservoir de Bois Ridon d’une capacité de 100 m3

-dits Sainte Fraize et Bois Ridon. Chaque station a une capacité de

pompage de 18 m3/h et dispose d’une bâche de stockage de 20 m3

:

Réservoir du Bois Joly : 16 à 22 heures en fonction du maintien de l’alimentation de Bois Ridon Réservoir du Bois Ridon : 57 à 77 heures en fonction du maintien de l’alimentation de Saint Fraize Bâche de la Saint Fraize : 34 heures

Synoptique de la distribution

L’étude des différents élements de notre réseau de distribution d’eau potable a permis d’identifier les problématiques suivantes :La commune devra mettre en place un programme d’actions pour améliorer sa défense incendie au travers de travaux de renforcement du réseau ou la pose de bâche, mais aussi pour entretenir ses différents ouvrages.

Les travaux sur le réseau comme sur les ouvrages ont été classés par ordre de priorité afin de tenir compte de l’urgence et des moyens financiers de la commune.

Programme validé sur les ouvragesProgramme validé sur le réseau

L’ensemble des conduites classées en « Priorité 1 et 2 » (rouge & orange) représente un linéaire d’environ 2 245 ml, et celles classées en « Priorité 3 » (jaune) représente un linéaire d’environ 1 700 ml.

Il est à noter que depuis, une non-conformité CVM a été détectée à la station d’épuration ainsi qu’au lieu-dit le Romphaye. Ainsi, des purges peuvent être mises en place de façon provisoire. Pour autant, selon le guide méthodologique de l’ARS, il est noté que «les purges ne peuvent être mises en œuvre que de manière provisoire et ne constituent pas une solution définitive. Par conséquent, en cas de non-conformité confirmée, la PRPDE (Personnes Responsables de la Production et de la Distribution de l’Eau) doit systématiquement étudier puis mettre en œuvre des mesures curatives à long terme (remplacement de canalisation, maillage..)»

47 DIGCM 06092022

Vu les délibérations n° 02 du 29 janvier 2019 et 24 du 26 mai 2020 approuvant la réalisation du schéma directeur d’Eau Potable de la commune et son plan de financement,

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le rapport final a été livré par le bureau d’études ADM Conseil et en présente la synthèse au Conseil Municipal.

Ce schéma, qui a fait l’objet de nombreuses réunions de travail depuis 2019 et dont les comptes-rendus des différentes phases ont été présentées dans plusieurs séances de Conseil Municipal, aboutit à un programme de travaux sur les ouvrages d’un montant estimatif de 80 015 € et un programme de travaux sur le réseau priorisant les conduites à renouveler.

Il servira de base pour les futures demandes de subvention auprès des financeurs habituels, Agence de l’Eau Seine Normandie, Département et État principalement.

Madame le Maire rappelle que le rapport complet est consultable sur demande en mairie.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve, le rapport final de schéma directeur d’alimentation en eau potable de Digny dont la synthèse est annexée à la présente délibération.

PGSSE : PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DES EAUX

RAPPEL : Le plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) est un document qui comporte l’ensemble des mesures préventives et correctives permettant de réduire les risques de détérioration de la qualité de l’eau entre la zone de captage jusqu’au robinet du consommateur, en passant par les unités de traitement, les points de stockage de l’eau traitée et le réseau de distribution.

Principales tâches à effectuer pour élaborer un PGSSE :

✓ Décrire l’alimentation en eau,

✓ Identifier et évaluer les dangers, les évènements dangereux ; risques et mesures de maîtrise des risques existantes,

✓ Elaborer et mettre en œuvre un plan d’amélioration progressive,

✓ Assurer le suivi des mesures de maîtrise des risques et vérifier l’efficacité du PGSSE ;

✓ Consigner, examiner et améliorer tous les aspects portant sur la mise en œuvre du PGSSE

Un compte rendu a été présenté à différentes réunion du conseil municipal : 5 Réunions en 2021 : janvier, mars, mai et septembre,

 1 Réunion en 2022 : en février.

.

SYNTHESE DU PGSSE

L’étude des différents élements de notre réseau a permis d’identifier les risques à maitriser, à plusieurs niveaux :

Au niveau de la RESSOURCE (achat d’eau)

1) Mieux définir les procédures de communication avec la CCBP (casse conduite, problème de qualité ressource …) pour mieux anticiper les démarches,

2) Renforcer la surveillance de la qualité de l’eau achetée,

3) Poser un analyseur de chlore & analyser la turbidité,

4) Recherche d’une solution de sécurisation (interconnexion, nouvelle ressource) 5) Sécurisation de la chambre de comptage (verrouillage et détection des intrusions)

Au niveau de la GESTION DU SERVICE

Risque Cyber : Définition de procédures spécifiques pour les éventuels futurs appareils contrôlés par informatique (pompage, désinfection …)

Au niveau de la DISTRIBUTION :

BOIS JOLY

1) Mise en œuvre d’une traçabilité sur certains points de contrôle,

2) Dispositifs d’évacuation des eaux pluviales & de ventilation,

3) Etanchéité du toit & de la trappe d’accès au toit,

4) Sécurisation de l’accès à la cuve (opercule ou trappe de condamnation)

BOIS RIDON (+ bâche)

1) Mise en place d’équipements électriques pour branchement d’un groupe électrogène de secours 2) Travaux de réhabilitation et étanchéification de la bâche

3) Mise en œuvre d’une traçabilité sur certains points de contrôle:

4) Défauts d’étanchéité toit

5) Dispositifs d’évacuation des eaux pluviales & de ventilation

6) Renforcement de la surveillance de la qualité de l’eau (analyseur de chlore, turbidimètre) 7) Sécurisation des ouvertures (bâche) vis-à-vis des chutes d’objets et déversements 8) Sécurisation de la trappe d’accès à la bâche (dispositif de fermeture)

9) Sécurisation de l’accès à la cuve (opercule ou trappe de condamnation)

RESEAU

1) Renforcement de la surveillance de la qualité de l’eau (analyseur de chlore, turbidimètre) 2) Mise en place de purge en bout d’antenne si absence («Les Mésangères», «La Pelletières» (D24), «Les Hauts Cornets»(Sud), «La Gavillerie», «Beauvilliers» …)

3) Mise en place d’un programme de recherche des CVM (en cours de programmation) 4) Risque de retours d’eau depuis des réseaux privés :

5) Programme de contrôle et de pose de clapets sur les branchements

6) Mise en place de dispositifs d’information auprès des usagers sur les risques sanitaires et les responsabilités associées

7) Programme d’inventaire des réseaux privés

8) Risque de retours d’eau souillée via les équipements du réseau (ventouse, vidange…) : Mise en place d’un programme de vérification avec traçabilité et travaux correctifs le cas échéant.

=== La commune devra mettre en place un programme de mesures pour améliorer sa maitrise des risques, et donc établir un programme pluri annuel d’investissements en fonction de l’urgence et de sa capacité finançière.

Programme d’actions validéesRessource

Type d’action Détail Estimatif des coûts Programmation – Echéance de

réalisation

Communication

Formalisation des procédures

de communication avec la

CCBP

Temps d’organisation et de

réunion

Mise en œuvre sans

délais

Qualité de l’eau Renforcement de la surveillance

de la qualité de l'eau achetée

Analyseur de chlore : 3 500 €

HT

Turbidimètre : 4 000 € HT

Non programmé

Sécurisation de

l’alimentation en eau

potable

Recherche d'une solution de

sécurisation : Interconnexion En cours d’étude En cours d’étude

Recherche d'une solution de

sécurisation :

Recherche d’une nouvelle

ressource

300 000 et 400 000 € HT hors

coûts de raccordements au

réseau existant et frais annexes.

Cette estimation ne prend pas

en compte les coûts éventuels

du traitement de l'eau brute.

Non programmé

Protection vis-à-vis des

actes de malveillance

Dispositif de verrouillage des

trappes d'accès à la chambre à

vanne

250 € HT Fin 2022

Dispositif de détection

d'intrusion au niveau des accès

à la chambre à vannes

1 000 € HT Non programmé

Distribution

Ouvrages de stockage

Site Détail Estimatif des coûts Programmation – Echéance de

réalisation

Généralités Mise en place d'une traçabilité

de plusieurs points de contrôle

Mise en œuvre sans

délais

Château d’eau de «

Bois Joly »

Etanchéification de la trappe

d’accès au toit

50 € HT

Renouvellement de la trappe ou

sécurisation prévue au

programme de travaux du

schéma directeur

Schéma directeur :

d’ici 10 à 15 ans

(Priorité 3)

Trappe de condamnation de

l’échelle d’accès au réservoir du

château d’eau

1 500 € HT Fin 2022

Renforcement de la surveillance

de la qualité de l'eau distribuée 3 500 € HT Fin 2022

Château d’eau de «

Bois Ridon »

Equipements permettant la mise

en place d’un groupe

électrogène

2 500 € HT Fin 2025

Travaux de réhabilitation de la

bâche

8 000 € HT pour l’étanchéité de

la cuve ;

1 000 € HT pour le

renouvellement de la trappe

d’accès ;

5 000 € HT pour les conduites

Schéma directeur :

d’ici 5 à 10 ans

(Priorité 2)

Etanchéification et dispositif de

verrouillage de la trappe

d’accès à la bâche :

50 € HT pour l’étanchéité sur la

trappe

250 € HT pour le dispositif de

verrouillage

Schéma directeur :

d’ici 5 à 10 ans

(Priorité 2)

Dispositif de détection

d'intrusion au niveau de la

trappe d’accès à la bâche

1 000 € HT

Schéma directeur :

d’ici 5 à 10 ans

(Priorité 2)

Trappe de condamnation de

l’échelle d’accès au réservoir du

château d’eau + raccordement à

la supervision

1 500 € HT Fin 2022

Renforcement de la surveillance

de la qualité de l'eau distribuée

Analyseur de chlore : 3 500 €

HT Fin 2022Unité de chloration : 4 000 €

HT

Bâche de surpression

de « St Fraize »

Equipements permettant la mise

en place d’un groupe

électrogène de secours

2 500 € HT Fin 2025

Travaux de réhabilitation de la

bâche

8 000 € HT pour l’étanchéité de

la cuve ;

1 000 € HT pour le

renouvellement de la trappe

d’accès ;

5 000 € HT pour les conduites.

Schéma directeur :

d’ici 5 à 10 ans

(Priorité 2)

Etanchéification et dispositif de

verrouillage de la trappe

d’accès à la bâche :

200 € HT pour l’étanchéité sur

la trappe + réhausse ;

250 € HT pour le dispositif de

verrouillage

Schéma directeur :

d’ici 5 à 10 ans

(Priorité 2)

Dispositif de détection

d'intrusion au niveau de la

trappe d’accès à la bâche

1 000 € HT

Schéma directeur :

d’ici 5 à 10 ans

(Priorité 2)

Trappe de condamnation de

l’échelle d’accès au réservoir du

château d’eau + raccordement à

la supervision

1 500 € HT Fin 2022

Renforcement de la surveillance

de la qualité de l'eau distribuée

Analyseur de chlore : 3 500 €

HT Fin 2026

Renforcement de la surveillance

de la qualité de l'eau distribuée

Unité de chloration : 4 000 €

HT Non programmé

Réseau

Type d’action Détail Estimatif des coûts Programmation – Echéance de

réalisation

Maitrise de la qualité

de l’eau distribuée

Programme de contrôle de

présence des purges sur les

écarts et mise en place sur les

secteurs dépourvus

Pour mémoire, le coût pour la

mise en place d’un dispositif de

purge est estimé à 1 000 € HT

Mise en œuvre sans

délais

Programme de recherche du

CVM Programme en cours En cours Evaluation et maitrise du risque

de retour d’eau depuis les

accessoires du réseau

(ventouses, vidanges …)

Temps de personnel dans le

cadre des visites + coût des

travaux correctifs

Mise en œuvre sans

délais

Evaluation et maitrise du risque

de retour d’eau depuis un

réseau privé : Programme de

contrôle et de pose de clapets

sur les branchements

Temps de personnel dans le

cadre des visites des dispositifs

de comptage individuels + coût

des travaux correctifs

Mise en œuvre sans

délais

Evaluation et maitrise du risque

de retour d’eau depuis un

réseau privé : Inventaire des

réseaux privés et

communication auprès des

usagers

Temps d’organisation pour la

création de supports de

recensement et de

communication + temps de

réunion

Fin 2022

48 DIGCM 06092022

Vu les délibérations n° 02 du 29 janvier 2019 et 24 du 26 mai 2020 approuvant la réalisation du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l’Eau (PGSSE) de la commune et son plan de financement, Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le plan de gestion de la sécurité sanitaire a été établi par le bureau d’études ADM Conseil et en présente la synthèse au Conseil Municipal.

Ce PGSSE, qui a fait l’objet de nombreuses réunions de travail depuis 2019, dont les comptes-rendus ont été présentés dans plusieurs séances de Conseil Municipal, aboutit à un programme d’actions sur la ressource, sur les ouvrages et sur le réseau avec pour objectif la réduction des risques de détérioration de la qualité de l’eau entre la zone de captage jusqu’au robinet du consommateur

Madame le Maire rappelle que le document complet est consultable sur demande en mairie.Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve le PGSSE de la commune de Digny dont la synthèse et le programme des actions validées sont annexés à la présente délibération.

SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE / RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES – ANNEE 2021

Le délégataire (SUEZ) envoie chaque année son rapport annuel. La loi souhaite que le conseil municipal donne son avis. Mme le Maire présente dans les grandes lignes le document.

Caractéristiques du service : les branchements

En 2021, les opérations réalisées sur les branchements sont les suivantes :

• 2 branchements créés

• 1 branchement modifié (modification du tracé rue Georges Esnault)

• 15 branchements renouvelés

Caractéristiques du service : les volumes

*Les données concernant les volumes 2020 ont été remises en question à plusieurs égards: absence de relève, non prise en compte des volumes consommés par le hameau de la Cour d’Aumoy, réseau sectorisé avec peu de fuites, actions insuffisantes du délégataire au regard des performances).

Les volumes consommés autorisés sont en très forte augmentation de 27,4% en 2021. On notera le volume facturé important en 2021, en particulier par comparaison à un volume facturé relativement faible en 2020. Les volumes mis en distribution sont en diminution de 9,2% en 2021.

Caractéristiques techniques du service : Les performances du réseauL’indice linéaire de pertes (ILP) permet de quantifier le niveau de pertes d’eau sur le réseau au regard de sa taille. On peut considérer que le réseau de Digny est un réseau de type rural car son indice linéaire de consommation (ILC) est inférieur à 10 m3 /km/j (calculé à 3,83 m3 /km/j en 2021).

Les valeurs guide de l’Agence l’Eau pour les réseaux de type rural sont définies ci-contre : L’indice linéaire de pertes est considéré comme bon, puisqu’il est de 0,61 m3 /km/j en 2021. L’engagement contractuel d’un ILP < 0,54 est respecté.

Canalisations : Recherche de fuitesEn 2021, dans le cadre de l’étude patrimoniale du service, des campagnes de recherches de fuites ont eu lieu sur l’ensemble du réseau par sectorisation fine et une recherche de fuite acoustique a été entreprise sur un linéaire de 3,3 kml. Ces recherches concluent à l’absence de fuites majeures.

Synthèse Indicateurs

Qualité de l’eau

Bilan du contrôle sanitaire ARS 2021 : Voir le document

TarificationPERSPECTIVES & PROPOSITIONS D’AMELIORATION

➢ Réservoirs et stations de surpression

SUEZ préconise les travaux suivants sur les réservoirs et surpression :

• Renouvellement des clôtures dégradées (Réservoir de Bois Ridon et surpression de Ste Fraise); • Installation d'un analyseur de chlore en continu et raccordement sur la télésurveillance (Réservoirs de Bois Ridon et Bois Joly);

• Renouvellement de l'ensemble des canalisations et des appareillages de robinetterie internes au réservoir ainsi que du stabilisateur (Réservoir de Bois Ridon).

En vertu du paragraphe 7.1 du contrat, l’entretien des installations et des clôtures annexes aux installations nécessaires au service incombe au Délégataire à ses frais.

➢ Réseau : canalisations

Le délégataire préconise les travaux suivants :

• Millechamps : le déplacement de la conduite située en propriété privée et sous une clôture en ciment ; • La mise en place d’une borne de puisage avec comptage et dispositif antipollution ; • Bois Ridon: le déplacement de la conduite située sous des poteaux de distribution d’électricité ; • Les Plaids: le déplacement de la conduite située en propriété privée.

Travaux à venir ou en cours

La commune a lancé les travaux suivants sur l’année 2022 : Rue Jean Moulin: renouvellement de la conduite sur 1 400 ml.

➢ Le plan d’actions suite à la réunion du 08 juillet : Les discisions prises / les actions à entreprendre Mettre en place les conventions d’achat d’eau en gros (AEG) et de vente d’eau (VEG)

d’AEG depuis le SIDEP pour la Gatine (à la Fizilière) – tarif VEOLIA + collectivité environ 1,40€. Suite réunion du 13/06/2022, CAD’ en travaille sur projet de conventions – passage prévu en conseil syndical début 07/2022.

Rédiger et transmettre devis pour l’installation du compteur de VEG à la cour d’Aumoy

Actions attendues de la part de SUEZ

ève49 DIGCM 06092022

- vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- vu ses statuts,

- vu la loi n° 92-03 du 3 janvier 1992 sur l’Eau,

- vu le décret n° 94-841 du 26 septembre 1994 relatif aux conditions d’information sur la qualité de l’eau distribuée en vue de la consommation humaine,

- vu la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, - vu la loi n° 95-127 du 8 février 1995 sur les marchés publics et les délégations de service public, - vu le décret n° 95-365 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement,

- vu le Décret n° 2005-236 du 14 mars 2005 relatif au rapport annuel du délégataire de service public local et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire), - Le Décret no 2007-675 du 2 mai 2007 pris pour l’application de l’article L. 2224-5 et modifiant les annexes V et VI du Code Général des Collectivités Territoriales,

- vu l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement,

- vu l’arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement.

- vu l’arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement.

- vu le décret n°2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d’adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2021 annexé à la présente délibération.

MISE A LA REFORME DE BIENS COMMUNAUX

Divers matériels informatiques et mobiliers sont hors d'usage et doivent donc être réformés. La mise à la réforme d'un bien consiste à le sortir de l'actif pour sa valeur nette comptable en cas de destruction ou mise hors service d'une immobilisation. Le comptable de la collectivité constatera l'opération au vu des pièces justificatives transmises par l'ordonnateur.

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Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le code général des collectivités territoriales,

Après avoir entendu les explications du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide :

- d’autoriser la mise à la réforme des biens communaux listés ci-dessous

Désignation du bien N° Inventaire Année d'acquisition Imputation Valeur brute en € Valeur nette comptable Etat

INSTALLATION TELEPHONE MAIRE 102 1997 2183 2 859.84 € 2 859.84 € Hors service

MACHINE A ECRIRE MAIRIE 105 1987 2183 693.75 € 693.75 € Hors service

FAX ECOLE CALIO 2500 ORIS 137 1995 2183 509.83 € 509.83 € Hors service

PHOTOCOPIEUR KYOCERA 6525MFP 20132183484 2013 2183 3 306.94 € 3 306.94 € Hors service

MAT INFORMATIQUE SECRETARIAT 219 2001 2183 3 021.19 € 3 021.19 € Hors service

RETROPROJECTEUR 221 2003 2183 271.67 € 271.67 € Hors service

FAX MAIRIE 222 2003 2183 619.92 € 619.92 € Hors service

PHOTOCOPIEUR MAIRIE 223 2003 2183 4 123.45 € 4 123.45 € Hors service

MAT INFORMATIK BUREAU MAIRE 229 2004 2183 4 153.83 € 4 153.83 € Hors service

COPIEUR ECOLE 251 2004 2183 1 845.07 € 1 845.07 € Hors service

INFORMATIQUE SECRETARIAT

MAIRI 289

2006 2183 3 449.92 € 3 449.92 € Hors service

FAX ECOLE 348 2007 2183 120.50 € 120.50 € Hors servicePHOTOCOPIEUR ECOLE 369 2008 2183 1 985.36 € 1 985.36 € Hors service

PHOTOCOPIEUR MAIRIE 98 1996 2183 0.60 € 0.60 € Hors service

IMPRIMANTE+ONDULEUR

SECRETARIAT 99

1996 2183 1 636.30 € 1 636.30 € Hors service

TOTAL MATERIEL INFORMATIQUE 28 598.17 € 28 598.17 €

- d’autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération, notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s'y rapportant.

LIGNE DE TRESORERIE

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a sollicité la Banque Populaire ainsi que d’autres établissements bancaires pour une ligne de trésorerie d’un montant de 500 000 €. Elle rappelle que celle ouverte en 2021 pour 100 000 € n’a pas été utilisée. Délibération à la prochaine séance.

HORAIRES ECLAIRAGE PUBLIC

Vu le contexte énergétique compliqué et surtout l’envol des prix, Mme le Maire propose de revoir les horaires de l’éclairage public. A ce jour, les horaires sont les suivants :

En semaine : du lundi au jeudi : extinction à 23h dans le bourg et les hameaux Le week-end : du vendredi au dimanche : toute la nuit dans le bourg. Les hameaux : 23h

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Le Conseil Municipal s’interroge sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribue également à la préservation de la biodiversité à travers la lutte contre les nuisances lumineuses.

A cet égard, il est rappelé que les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, lequel dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement compatibles avec la sécurité des usagers de la voierie, le bon déroulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

Ainsi, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal :

 se prononce en faveur du principe d’interruption de l’éclairage public sur le territoire communal à partir de 23 h, excepté dans la nuit de samedi à dimanche dans le bourg. En période de fêtes ou d’évènements particuliers, l’éclairage public pourrait aussi être maintenu tout ou partie de la nuit

 charge Madame le Maire de prendre l’arrêté précisant les lieux concernés et les horaires d’extinction,  charge Madame le Maire de prendre toutes les mesures d’information de la population.

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mardi 19 septembre 2022 à 19h30

Vendredi 23 septembre à 18h30 Départ à la retraite de Jacky

Mardi 18 octobre 2022 à 19h30

Mardi 13 décembre 2022 à 19h30

2) Rapport annuel des déchets

Le Conseil Municipal approuve le rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets, transmis avec la préparation.

3) Bulletin municipal 2022, agenda 2023 et banquet du 11 novembre

La commission animation et communication se réunit samedi 10 septembre à 10 h.

4) Mutuelle Communale

Madame le Maire informe le conseil Municipal que le renouvellement de la convention de partenariat avec AXA est en cours5) Information Décès

Mme le Maire fera une information régulière au conseil municipal sur les décès survenus sur la commune : Le 22 juillet : Mme Fagnoni de Ménainville

Le 17 août : Mr Joubier de l’Erable

6) Doléances administrés

- Problème écoulement eaux pluviales :

* la Mousse & résidence Georges Joubin= devis de travaux signés,

* Ménainville = nettoyage de la buse et des bouches engouffrements. Demande au riverain de la vallée de tailler sa haie qui empiète largement sur la vallée et empêche le fauchage.

- Problème d’emprise de la route communale à Milleschamps : géomètre missionné

- Réalisation & pose de panneaux avec les numéros à Aumoy

- Réclamations fibre : raccordements et travaux : demande de reprise du trottoir rue des Fondeurs et la traversée de route au niveau du Château de la Hallière. L’intervention est prévue en septembre.

- Intervention des Domaines : Maison Reffay en vente, jardin vendu à la SCAEL, maison Lamirault vendue et les conditions vont être étudiées afin de voir si la procédure de bien sans maître peut être mise en place pour la maison Savignard.

- Problème du stationnement du bus à la 7ème DB : RDV le 16 août sur place. Il a été convenu que le chauffeur ait un bus plus petit. M. Niel informe qu’il n’y a eu aucun bus de stationné depuis la rentrée scolaire.

- Réclamation entretien chemin d’accès à no limit aventure : à prévoir un tronçon dans le programme de voirie 2023.

- Nuisances sonores gite les Perruches : courrier envoyé le 06/09 et intervention des gendarmes

7) Remerciements

Mme le Maire informe le conseil des remerciements du Club de l’Amitié et des Restaurants du cœur pour l’octroi de la subvention annuelle.

8) Tarifs co-working

Madame le Maire informe le Conseil Municipal avoir été destinataire d’une demande de location annuelle par une entreprise de Senonches pour l’espace co-working. Après échange, le conseil municipal se prononce favorablement et propose un loyer de 500 € auquel se rajouteront les charges (internet, eau et électricité). Madame le Maire établira un bail précaire comme pour les logements communaux.

9) Visite de village.

Celle-ci s’est déroulée le 26 juillet avec une quarantaine de participants. Tous les retours ont été positifs.

Séance levée à 22 h 15

La secrétaire de séance, Adeline Ramaugé